LE DROIT DE SAVOIR DES ÉLUS ET DES CITOYENS SUR L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS

Le 8 juillet 2025, la Commissions d’enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu et présenté ce 8 juillet 2025 son rapport final à l’issue de six mois de travaux.

https://www.youtube.com/watch?v=LDbju5qT22k

Enfin, nous allions peut-être découvrir un peu comment les milliards d’aides de l’État aux grandes entreprises étaient distribuées et gérées. C’est étonnant et détonnant !

Le paradoxe, c’est que ce sont ceux qui ont voté les budgets en l’occurrence, ici, les sénateurs, qui a postériori se posent la question : à quoi servent les milliards d’euros d’aides versées et votées dans le budget de l’État sous différentes formes aux grandes entreprises ?

L’année test, objet de l’enquête, est l’an 2023.

Ce qui est patent c’est que ni le Sénat, ni le Ministre des Finances, ni l’Administration d’une manière générale ne peuvent présenter un chiffre sûr pour cette charge 2023  et par extension pour le passé et l’avenir ?

Le Ministre des Finances Éric LOMBARD a ainsi osé avancer le chiffre de 90 milliards d’euros ...on est très loin du compte...

POUR LE SÉNAT, CES AIDES SE MONTERAIENT À 211 MILLIARDS D’EUROS EN 2023

Ce chiffre résulte simplement du cumul des chiffres recueillis au fur et à mesure de l’avancée des travaux de le Commission.

Il ne tient pas compte de toutes les aides comme celles des collectivités locales. Il comprend les subventions d’État, les aides versées par Bpi France, les dépenses fiscales ou encore les allègements de cotisations sociales.

Mais, déjà un autre chiffre est étourdissant : Il existe au moins 2 200 types d’aides aux grandes entreprises !

AUCUN CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES AIDES, VOIRE AUCUNES SÉRIEUSES CONDITIONS D’OCTROI : FAUT-IL SUPPRIMER LES AIDES DE L’ÉTAT ? PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES PROCÉDURES ?

Là, les bras nous en tombent et nous pensons que les membres de la Commission ont dû être choqués. D’ailleurs, le Président la Commission, le sénateur Olivier RIETMANN rappelle que chaque euro public dépensé doit être justifié : y aurai -il une exception dans le deal malsain entre l’État et les grandes entreprises ?

En écrivant cette parution, nous-mêmes, nous nous posons mille questions dont les réponses sont en partie dans les 26 suggestions faites en conclusion du Rapport.

Nous irons plus loin en mettant en cause le système : est-il nécessaire de distribuer des milliards d’euros si l’État est incapable d’assumer la bonne utilisation de ces fonds publics ?

Ces fonds sont prélevés sur les disponibilités des contribuables et n’entrent dans le circuit économique du Pays.

La seule excuse qui justifie mal ce principe des subvenions d’État est que d’autres pays, comme les États-Unis, la Chine... usent et abusent des distributions de ce type pour faciliter le « business » de leurs entreprises ou de leur État. 

S’il"faut" maintenir le principe des aides comme le suggère le Rapport il faut en contrepartie revoir complétement les procédures.

SUPPRIMER LES AIDES AUX GRANDES ENTREPRISES OU DIMINUER LES PRÉLÈEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX

Avant qu’une crise financière ne nous y contraigne, il faut se poser dès maintenant les questions et y répondre :

• Puisque la France est la championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux qui rendent les coûts du travail plus chers que ceux de ses concurrents ne faut-il pas, en premier diminuer ce prélèvements ?

• Des fonctionnaires irresponsables sont-ils qualifiés pour juger du réel besoin et de l’utilité pour telle entreprise d’une subvention ? N'est-ce pas risquer d'exposer ces fonctionnaires...et ne le sont-ils pas déjà ? D’ailleurs la Commission a posé la question : est-il normal de subventionner un projet rentable...sans subvention ? quelle question bizarre !

Nous attendons avec curiosité la réponse de l’État à toutes les questions posées ? Dans le fameux budget 2026 ?

LE TÉLÉTRAVAIL : UN PROGRÈS ?

LA COVID a impulsé une petite révolution avec parfois la généralisation du télétravail.

L’ expérience a prouvé que le télétravail  présente un intérêt majeur tant pour les employeurs que pour les salariés et pour l’économie

La CFDT a d’ailleurs salué positivement le télétravail :

« De nombreux travailleurs souhaitent télétravailler plus régulièrement qu’auparavant. Les bénéfices attendus de son développement peuvent satisfaire autant les entreprises que les salariés.

Pour ce faire, les partenaires sociaux considèrent qu’il doit faire l’objet d’un développement concerté pour que sa mise en œuvre soit réussie dans les entreprises. »

En réalité, c’était  bien une petite révolution que COVID a imposée mais.

L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail   a codifié les conditions d’exercice du télétravail qui n’est certes pas sans poser des difficultés d’application dans le calcul du temps de travail, l’application du lien de subordination entre employeur et salarié, le contrôle du respect de règles du Code du Travail qui est difficile...

C’est une notion nouvelle qui s’impose : l’employeur et le salarié en télétravail doivent se faire confiance et cela ne se décrète pas !

N'oublions pas que quand un salarié travaille en distanciel il peut surtout, pour des entreprises travaillant à l’international, adapter ses séquences de travail aux circonstances imposées par les distances et les faisceaux horaires dont les décalages horaires.

Il y a donc des postes de travail qui s’adaptent aisément au télétravail tandis que d’autres, en production par exemple, sont plus difficilement adaptables voire impossibles à adapter.

S’il est avantageux de télétravailler cela crée une source de conflit entre ceux qui ont accès au télétravail et ceux qui n’y ont pas accès, entre ceux qui acceptent et ceux qui refusent de voir leurs conditions de travail modifiées unilatéralement par l’employeur.

Le télétravail est souvent très apprécié par ceux qui en bénéficient mais sa gestion demeure complexe : avantages, inconvénients nous ne savons plus de quel côté la balance penche désormais.

Ainsi ce qui est apparu en 2020 avec le télétravail une ouverture, un progrès, n'était peut-être qu'un mirage pour certains et un espoir pour d'autres !

LE CONFLIT AU NIVEAU DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DANS LES BANQUES, À L’ÉTRANGER

Dans les pays nordiques où il règne entre employeur et salarié un meilleur climat de confiance qu’en France le télétravail prospère toujours.

Pourtant au Royaume Uni où il avait prospéré et maintenant c’est le retour au bureau qui revient en force. Il en est de même aux États-Unis.

Survient, en France, le conflit qui est né à la Banque Société Générale.

C’est l’initiative du nouveau Président de la Banque qui a annoncé que l’accord qui régissait les modalités du télétravail devait prendre fin !

La direction de la banque française souhaite que ses salariés ne puissent plus télétravailler qu’un seul jour par semaine contre deux jusqu’à présent. Une décision qui suscite la colère des syndicats. Il faut préciser que la situation sociale dans cette banque est déjà dégradée et que sur le plan économique et financier cette banque est un peu à la traine.

La réaction des représentants du personnel est symptomatique : ils défendent un accord qui favorise le télétravail. C’est un mode de vie tendant à faciliter un certain partage pour le salarié entre le temps accordé à sa vie personnelle et sa vie professionnelle.

Ce conflit illustre bien d’abord globalement la complexité de la gestion des Ressources Humaines en France et d’autre part, la nécessité encore plus forte en ce vingt-et-unième siècle d'évolutions surprenantes. Ainsi, il y a des nostalgiques de la vie au Bureau, au sein de l'entreprise : 

Avec le télétravail, la machine à café est moins fréquentée ...d’où une étude qui ose en déduire qu'avec le télétravail il y a gain de productivité !

FAIRE BAISSER LA FACTURE DES DÉCHETS : UNE POSSIBILITÉ POUR DES ÉLUS SÉRIEUX ET RESPONSABLES

La période électorale des Municipales pointe le bout de son nez : candidatures, démissions...peu de choses sur les projets des candidats et pourtant ils ne manquent pas de matière.

Par exemple, les déchets...nous voyons écrits des banalités comme : « gérer les déchets coûtent de plus en plus cher aux « collectivités » ?

Bannissons les banalités. Les déchets, c’est une très grande chaîne complexe avec des acteurs variés qui sont une source d'une pollution qui ne cesse de croître.

Cette chaîne va :

• du producteur du déchet au traitement, la chaîne est longue et les maillons nombreux et variés,
• en passant par la collecte qui comprend le passage aux domiciles des contribuables producteurs de déchets, les dépôts dans les édicules et collecteurs conteneurs et les déchèteries... 
• passer par le ou les tris et  le potentiel tri et recyclage à la source du particulier,
• par les traitements : tris, récupération, compostage, enfouissement...

Pour compliquer ces schémas, des procédés naissent de plus en plus sophistiqués et donc coûteux qui sont proposés aux collectivités. Les élus peuvent être trompés par les miroirs aux alouettes bien vendus par des sociétés pas toujours honnêtes.

Encore une fois nous découvrons et dénonçons les compétences données aux collectivités donc aux élus qui sont matériellement et intellectuellement incapables de parfaitement gérer le problème même dans des pays évolués comme la France.

TRIER, C’EST GAGNER ! ZÉRO DÉCHET...C’EST POSSIBLE ALORS QUE LES DÉCHETS COÛTENT 14 MILLIARDS D’EUROS

Oui, certaines municipalités, certains pays même ont institué des pratiques vertueuses depuis des décennies.

La production et le traitement des déchets ne sont pas par leurs impacts et leurs coûts une fatalité pour des pays civilisés.

La facture pour le contribuable n’est pas condamnée à être de plus en plus lourde.

Le paradoxe est que le plus simple traitement est prôné à juste titre par certains élus qui font la démonstration que « Zéro Déchet, c’est possible ».

Les « usines à gaz » montées, démontées, transformées elles-mêmes sources de pollutions et les normes qui là aussi s’accumulent complexifient les traitements et donc les coûts qui pèsent sur le citoyen.

Le service public de gestion des déchets (SPGD) coûte 14 milliards d’euros (estimation du Ministère de la Transition Écologique).

Il y a donc en cette matière une source importante d’économies à réaliser.

FAIRE DIMINUER LA FACTURE : C’EST POSSIBLE, IL SUFFIT DE VOULOIR

L’homme est aujourd’hui capable :

•  de maîtriser sa production de déchets,
•  de recycler toujours plus de déchets,
•  d’informer et d’éduquer les jeunes qui sont très sensibles aux problèmes du sauvetage de la planète.

Il y a aussi des moyens coercitifs comme la redevance incitative, impopulaire mais qui bien gérée est efficace, la taxe sur les activités polluantes (TGAP), celles sur l’enfouissement ...

Il y a aussi pour les collectivités la revente des produits triés et recyclés : c’est pratiqué dans certaines collectivités.

Aujourd’hui, les collectivités pour se débarrasser du problème abusent des procédures de délégation de service public, de budgets votés à la hâte toujours plus dépensiers par des élus sans analyse préalable sérieuse des possibilités d’économies. C’est pourtant leur devoir.

Le devoir des prochains élus devrait donc être un plan de baisse de son poste de charges imputées à ses citoyens « collecte et traitement des déchets »...c’est faisable aisément !

LE MIRACLE DE L’EAU POTABLE : DE LA GRATUITÉ À QUATRE EUROS LE MÈTRE CUBE

Sachant qu’un foyer consomme en moyenne 120 m3 d’eau par an cela fait une facture annuelle d’environ 500 euros et en France il y a environ 30 millions de foyers. L’eau est un marché « juteux ».

L’eau, elle nous tombe du ciel depuis la nuit des temps et même depuis toujours !

Donc elle ne nous coûte rien et pourtant en 2025 plus cela va, plus elle coûte cher.

Il est vrai que l’homme est imprudent et que l’imprudence coûte cher : la fourmi toute petite et organisée fait des réserves pour passer l’hiver, la cigale est imprudente elle ne connait pas les règles imposées par le principe de précaution.

IDEM pour l’eau

Donc l’homme imprudent a accepté de quitter sa campagne, ses montagnes pour se civiliser il s’est « urbanisé » et il a demandé à l’État Providence de s’occuper de lui fournir ce besoin vital qu’est l’EAU et surtout l’eau potable.

Quand vous confiez une matière source d’énergie à l’État, vous, citoyens imprudents vous oubliez ce principe que l'ÉTAT NATION a toujours besoin aussi de ce qu’il appelle des ressources...c’est comme cela que Louis XVI a cours de finances a eu recours à la Convocation des États Généraux en 1788/1789, mère de la Révolution !

REVENONS EN 2025 DE L’EAU EN SUFFISANCE ? DANGER QUALITATIF ET QUANTITATIF SUR L’EAU POTABLE

Avec le retour du beau temps arrive un petit coup de chaleur et nous sommes « bassinés » par les médias avec le rappel des risques de pénuries d’eau cet été, de la canicule, du réchauffement climatique, des futurs records de chaleur...

Comme des prévisions météorologiques à moyen et long terme ont pour caractéristiques d’être des « prévisions » donc sujettes à erreurs Météo France notre société nationale s’entoure de précautions dans la diffusion de ses « bulletins » ce que ne font pas les journalistes qui rapportent la teneur de ces bulletins à leur sauce.

Et comme le ciel vecteur de la pluie a ses caprices, les « experts » en météorologie auront pendant longtemps du travail de recherche pour dompter scientifiquement tous les paramètre du temps qu’il fera même à moyen à long terme et transformer des prédictions en prévisions « certaines ».

Le CNRS et des organismes connexes travaillent désormais sur le suivi de la réserve en France. Nouvelle rassurante : 512 milliards de m3 arrosent la France. Mais ce qui est récupérable économiquement et financièrement est bien inférieur voire insuffisant dans certaines régions. Le cumul de la pollution et du manque de réserves imposé par l’Europe et les écologistes mettent la réserve transformable en eau potable insuffisante.

Suite à la sécheresse de 2022 le Président MACRON a lancé en 2023 le plan eau :

https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/03/30/presentation-du-plan-eau

Comme d’autres initiatives présidentielles un discours ne fait pas des miracles.

L’eau en France est mal gérée et même très mal gérée ; les structures s’empilent, se concurrencent : c’est le désordre et la gabegie. L’État est tenter de se gaver de cette manne liquide.

L’eau est un bien commun « res communis » « res nullius » et si nous prolongeons cette formule juridique « res communis, res vilis »...l’eau est un bien mobilier sans valeur mal géré mais qui paradoxalement permet à certains de s’enrichir...sur le dos de la collectivité.

Pour l'État l'eau est donc une bénédiction !

La tendance est pour l’État en cas de nécessite de piocher dans les ressources des collectivités territoriales, l’eau est souvent pour elles une ressource, signe de leur indépendance financière relative. Mais là aussi l’État ruiné en ponctionnant sur les ressources des collectivités territoriales « pompe » ainsi sur la ressource eau des commune, par exemple !

À SUIVRE : VOTRE FACTURE ÉVOLUE...PAS DANS LE BON SENS !