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31 octobre 2020 6 31 /10 /octobre /2020 22:55
L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

 

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

 

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

 

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

 

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

 

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

 

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

 

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

 

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

 

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

 

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

 

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

 

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

 

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30 octobre 2020 5 30 /10 /octobre /2020 22:31
LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

 

UNE AGGLOMÉRATION NOYÉE PAR SON SERVICE ASSAINISSEMENT !

https://www.ladepeche.fr/2020/10/29/la-surprise-dun-trou-creuse-par-les-emprunts-toxiques-9169686.php

 

CELA SE PASSE À VILLENEUVE-SUR-LOT DONT LE DÉPUTÉ-MAIRE (2001/2012) FUT JÉRÔME CAHUZAC, SOCIALISTE, EX MINISTRE DU BUDGET (2012/2013) CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE EN 2018 : COÏNCIDENCE !

 

Villeneuve-sur-Lot, charmante ville du Tarn et Garonne, ville de 23 000 habitants, vit un cauchemar financier.

Les transferts de compétences obligatoires découlant de la loi « Notre » ont donné en héritage à l’Agglomération villeneuvoise ou plus exactement à son Syndicat intercommunal (SIAAV, le syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération villeneuvoise) la compétence assainissement. Ce service était auparavant géré par l’intercommunalité villeneuvoise (4 communes). Mais les finances de ce Syndicat d’assainissement étaient plombées par une gestion catastrophique !...et l’agglomération en 2020 vient de découvrir (au moins officiellement) l’étendue du désastre.

 

UNE GESTION CATASTROPHE ET DES ÉLUS INSOUCIANTS ET INCOMPÉTENTS

 

L’alerte donnée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives datées du 5 février 2016 est limpide.

Le surendettement, des emprunts toxiques… et la fuite en avant des élus responsables. Pourquoi ? Comment ?

Voici ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes CRC

« Une stratégie imprudente l’a conduit à une fuite en avant dans des renégociations coûteuses vers des emprunts structurés de plus en plus risqués, qui se sont traduits, dans un premier temps, par une dégradation de sa situation financière imposant une limitation des investissements et générant un risque d’impasse financière dont le syndicat ne pouvait sortir que par le recours au fonds de soutien aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. »

Et encore :

« La capacité de désendettement en années, qui rapporte le stock de dettes à la capacité d’autofinancement brute, s’est dégradée de façon rapide, passant de 10,6 années en 2011 à 25,9 années en 2013, très au-delà du niveau d’alerte. »

Il est pour le moins déconcertant de savoir qu’au moment où la CRC situe les "erreurs" de gestion dans ses observations de 2016 le maire de Villeneuve sur Lot n’est autre que l’ancien Ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC ! et que nous sommes en 2020 où l’Agglomération du Grand VILLENEUVOIS découvre le pot aux roses et les épines !

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/31810

Avec ces observations, tout est dit ! sauf les responsabilités de ces dérapages et ce que cela peut cacher !

 

RAPPEL

UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL : LES ÉLUS DOIVENT GÉRER ET CONTRÔLER S’ILS délèguent UN SERVICE PUBLIC

 

Comme une commune ou un groupement de communes ne peuvent tout faire seules, elles créent un Syndicat ici un Syndicat Intercommunal qui devra gérer et rendre compte aux élus. Le Conseil de ce Syndicat est donc composé d’élus des communes associées.

Mais ce Syndicat, comme il n’a aucuns moyens pour assumer le fonctionnement du Service, va opérer en faisant une délégation de service public c’est-à-dire qu’il fait appel au secteur privé pour assumer le fonctionnement, ici celui du service de l’assainissement.

Les textes permettent cela et encadrent la procédure. Ici c’est encore VEOLIA qui a obtenu le marché.

 

LE GRAND DANGER POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SECTEUR PRIVÉ NON MAÎTRISÉS PAR LES ÉLUS

 

Nous l’avons écrit maintes fois : Les élus n’ont ni la qualification ni le temps pour contrôler la gestion des délégations de service public. Les décisions même très importantes sont prises entre président du Syndicat et délégataire et elles passent inaperçues lors des conseils municipaux et d’agglomération. Le contrôle des élus ne fonctionne pas.

Même les éventuels contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas analysés par les élus eux-mêmes…tout va bien jusqu’au jour où se découvrent trous financiers, malfaçons, faux en écritures, détournements de fonds publics, marchés publics truqués…

Que ce soit à Villeneuve-sur-Lot ou aux Sables d’Olonne, c’est la même chanson : des délégations de service public peuvent aisément échapper au contrôle des élus et ce sera le contribuable qui payera l’addition s’il y a dérapage.

 

ET LE RÔLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ?

 

Les contrôles des comptes des collectivités locales, établissements publics…sont effectués par les Chambres Régionales des Comptes …les élus concernés ne lisent même pas leur rapport…quand le contrôle suivant survient 5 à 6 ans plus tard…la Cour constatera qu’un certain suivi de ses recommandations dites par euphémisme « observations » n’ont été suivies et que d’autres n’ont pas été suivies ! À la limite, les élus responsables ne sont plus les mêmes. Le travail des contrôleurs des comptes est donc quasiment inutile et le suivi organisé médiocrement ne produit aucun effet salutaire sur la gestion de fonds publics et sur celle du service public.

Cette remarque grave a fait l’objet de réflexions lors du dernier Grand Débat National organisé par le Président de la République. Mais là aussi, à notre connaissance, pas de suivi !

Donc, à ce jour, il faut malheureusement constater que le rôle de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales dans ce domaine très important de la gestion des collectivités locales et de leurs appendices comme les Syndicats, les hôpitaux…est d’une inefficacité redoutable !

Les élus livrent trop souvent les Services Publics dont ils ont la charge : eau, déchets, assainissements, transports…au secteur privé…pourquoi pas ? là où le bât blesse, c’est que les élus trop souvent abandonnent le contrôle de l’exécution des services délégués au privé.

Si seulement le mot « transparence » a un sens, il serait extraordinaire que toute la vérité soit faite sur ce dossier de Villeneuve-sur-Lot comme sur ceux de la ville de Paris pour l’eau et d’autres.

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24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 21:44
LE VENDÉE GLOBE ANIME CES VACANCES DE LA TOUSSAINT 2020

 

LES SABLES D’OLONNE EN FÊTE, QUAND MÊME !

 

Étonnement dans cette ère Covid-19 : il y a aux Sables d’Olonne, pour ces vacances de Toussaint, du monde en ville et du monde cela fait beaucoup de masques.

Et on se prend à méditer…et si l’édition 2020 2021 du Vendée Globe avait été reportée, supprimée… ?

D’abord, il aurait fallu constater l’énorme gâchis économique : et, égoïstement vendéens, on se dit que ces entreprises comme SODEBO, PRB, LA MIE CÂLINE... et tant d’autres entreprises vendéennes partenaires qui ont énormément investi sur ce Vendée Globe : comment auraient-elles pu absorber cette perte sèche ?

 

LA SUÈDE A REJETÉ LE CONFINEMENT

 

Puis on se dit aussi Covid-19 peut-il ainsi imposer sa loi ? Faut-il être défaitiste ? La Suède répond NON et pourtant elle a refusé tout confinement. Elle a misé sur le civisme de ses citoyens. Certes, le suédois discipliné se soumet aux règles de distanciation et autre mesures sanitaires conseillées. L’autodiscipline fait la loi ! Tentons de faire aux Sables d’Olonne un territoire d’auto-disciplinés même si l’afflux de visiteurs peut entrainer quelques dérives !

Pour ce début de week-end quelques sorties en centre-ville et dans les commerces sont rassurants sur la discipline concernant le masque.

 

LE VENDÉE GLOBE : UNE THÉRAPIE…PEUT-ÊTRE UN EXEMPLE ?

 

La visite du Village du Vendée Globe attire et aussi, c’est toute la ville qui est en fête « La ville en fête à l'heure du Vendée Globe »

Voir le programme des activités et animations maintenues aux Sables d’Olonne  :

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/?utm_source=newsletter&utm_medium=abonnes&utm_campaign=vg2020-1

Les sablais reçoivent leurs amis, leurs proches…certes, c’est un peu compliqué mais c’est de la gaîté, de la joie partagée…cette semaine, le soleil a même gâté les Sables d’Olonne chassant les nuages et des prévisions météo un brin trop pessimistes. La tempête BARBARA a quasiment évité les Sables d’Olonne

On se prenait à trouver ce samedi de vacances quasi « normal ». Un petit vent d’optimisme a même soufflé ce soir.

Le Vendée Globe est déjà une thérapie pour soigner la morosité ambiante et il faut s’organiser pour que cela dure…quand les médias parlent et parleront du Vendée Globe au moins nous sentirons l’air du large qui n’est pas confiné et n’entendrons pas l’espace de quelques minutes les propos alarmistes et souvent incompétents et irresponsables que les médias nous déversent depuis ce début 2020 !

Rien que pour cela nous devons remercier les organisateurs de cette épreuve hors normes qui nous sortent du climat dépressif imposé et qui aurait tendance à nous engloutir dans la fange du désespoir.

 

LE VENDÉE GLOBE 2020 2021 SAUVÉ ?

 

Il semble qu’avec les énormes moyens mis pour rendre possible le sauvetage du Vendée Globe 2020 2021 à J-14 et l’énergie de l’organisation vont mener à bon port ce départ attendu le 8 novembre 2020 à 13 heures 03 : les 33 bateaux s’élanceront à la satisfaction de tous y compris à celle des esprits chagrins qui ne voyaient pas cela possible !

Pour l’instant, soyons tous disciplinés, apportons notre soutien aux 33 skippers-héros des temps modernes, portons-les à la sortie du chenal en leur souhaitant bon vent.

Suivez l’actualité Vendée Globe

www.vendeeglobe.org

NOUS AVONS CROISÉ UNE FOULE CANALISÉE MASQUÉE DICIPLINÉE ET HEUREUSE DE SES 3 HEURES DANS LE VILLAGE VENDÉE GLOBEM
NOUS AVONS CROISÉ UNE FOULE CANALISÉE MASQUÉE DICIPLINÉE ET HEUREUSE DE SES 3 HEURES DANS LE VILLAGE VENDÉE GLOBEM

NOUS AVONS CROISÉ UNE FOULE CANALISÉE MASQUÉE DICIPLINÉE ET HEUREUSE DE SES 3 HEURES DANS LE VILLAGE VENDÉE GLOBEM

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15 octobre 2020 4 15 /10 /octobre /2020 17:30
L'AGRICULTURE PRISE AU PIÈGE DU POUVOIR

L'AGRICULTURE PRISE AU PIÈGE DU POUVOIR

 

UNE MAUVAISE SURPRISE ET UNE DÉCOUVERTE INQUIÉTANTE QUE NOUS DEVONS À L’IREF

(Institut européen de recherche militant pour la liberté économique et la concurrence fiscale)

 

Cette surprise figure dans la dernière parution de l’IREF https://fr.irefeurope.org/5880

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/L-assemblee-citoyenne-sur-l-agriculture-subventions-et-ecologisme?utm_source=2020-10-14A&utm_medium=lettre-fr&utm_campaign=lettre-fr&utm_content=article5880

 

Cette nouvelle nous avait échappé : le Président MACRON a convoqué une nouvelle "convention citoyenne" qui vaut (en pire ?) ce que fut la convention citoyenne pour le climat.

La recette est maintenant connue : on tire au sort (???) un petit paquet de citoyens dit représentatif des français et un groupe « d’experts » aux ordres de la macronie leur dicte le rapport qu’ils vont voter quasi unanimement …et le Président MACRON et son Gouvernement pourront dire…on a consulté les français sur un problème important : le devenir de l’agriculture dans le cadre européen avec le renouvellement de la PAC (politique agricole commune).

Voici comment définit « Reporterre écologie » le rôle de la convention citoyenne

https://reporterre.net/Apres-la-Convention-pour-le-climat-l-Assemblee-citoyenne-pour-l-agriculture-decevra-t-elle

 

Quelle agriculture et quelle alimentation souhaitons-nous pour demain ?

« Du 25 au 27 septembre, 125 citoyens et citoyennes tirées au sort ont débattu de cette question centrale au cours d’une « Assemblée citoyenne pour l’agriculture » (ACA), une version simplifiée de la Convention citoyenne pour le climat.

Cette session, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP), s’intégrait dans le « débat public sur l’agriculture », alias « Im-PAC-tons », qui doit permettre aux Français de débattre de la Politique agricole commune (PAC) européenne, en cours de renégociation. »

 

Un commentaire qui suit l’article de l’IREF a aussi attiré notre attention :

« Oui, la multiplication des conventions citoyennes par des "tirages au sort" sans aucune transparence est une négation du principe de la démocratie représentative. »

 

LA TECHNIQUE DES « CONVENTIONS CITOYENNES » EST DONC UNE FACILITÉ CRÉÉE PAR NOS DIRIGEANTS POUR TUER LES CORPS INTERMÉDIAIRES ET ACCROÎTRE LA PUISSANCE DE L’ÉTAT TENTACULAIRE

 

CETTE INFORMATION CONCERNANT L'AGRICULTURE CONFIRME NOS CRAINTES DE VOIR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SON GOUVERNEMENT OPTER POUR UNE FUITE EN AVANT : LE POUVOIR SANS CONTRE POUVOIR

 

C’est ce que nous avons tenté avec modestie de développer hier. C’est la mise en place par la pouvoir actuel de procédures qui affaiblissent encore les corps intermédiaires : partis politiques, syndicats de salariés et professionnels…qui gênent dans le désir de tous régenter de nos gouvernants et de ceux qui acceptent d’être leurs valets …y compris les masques aux domiciles des citoyens…

 

Reprenez notre dernière parution :

http://www.olonnes.com/2020/10/les-corps-intermediaires-comme-les-partis-politiques-et-les-syndicats-vouloir-leur-fin-est-une-utopie-tres-dangereuse.html

Même les députés et les sénateurs sont court-circuités, inexistants voire inutiles !

Les syndicats agricoles même si nous ne les portons pas tous dans notre cœur ont été écartés de cette "convention" y compris la FNSEA qui a dû refuser de tomber dans le piège d’une fausse concertation.

Le gouvernement va donc bâtir un projet agricole pour l’Europe mais sans avis des agriculteurs mais, par contre, avec des objectifs que rejette le monde agricole !

Un pouvoir incapable de gérer la crise sanitaire ose donc s’accaparer de nouveaux pouvoirs.

Cela nous fait grand peur pour nos libertés, pour notre démocratie parlementaire…

Aujourd’hui, nous sommes dans l’obligation d’accepter que nos dirigeants actuels se donnent  ainsi tous les pouvoirs sans qu’il y ait de contre-pouvoirs…la France va droit dans le mur et une nouvelle très mauvaise surprise nous guette quand le bon peuple se réveillera en colère !

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 22:26
LA JUSTICE : UN SERVICE PUBLIC À LA PEINE AU MOINS POUR LA DÉCENNIE

 

L’ANCIEN GARDE DES SCEAUX JEAN-JACQUES URVOAS A PARLÉ DE "CLOCHARDISATION" DE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

Une information nouvelle importante nous fait aussi revenir sur le bulletin de santé de la Justice en France.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI, DANS SA DÉCISION BOUSCULE LA JUSTICE FRANÇAISE

 

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des « conditions de détention inhumaines et dégradantes » et aussi pour l’absence de voie de recours efficace pour les détenus.

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi le 9 juillet 2020 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêts nos 1433 et 1434 du 8 juillet 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité… »

Il a rendu publique sa décision le 2 octobre 2020.

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel rappelle les textes existants et accablants concernant les conditions de détention des prévenus en détention préventive :

  • Le principe du placement en cellule individuelle, inscrit dans la loi depuis 1875 et réaffirmé en 2009, ne s’est jamais concrétisé,
  • La constitution, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »
  • Aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Selon son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction.
  • Le code pénal et particulièrement son article 144.

Par le biais de cette décision, c’est tout le système judiciaire français qui est impacté : en effet c’est le poids de tous les « prévenus » auteurs présumés de faits condamnables qui fait déborder les maisons d’arrêt ! Que faire de ces prévenus en surnombre dans les maisons d’arrêt ?

 

POURQUOI TANT DE PRÉVENUS DANS LES PRISONS ? C’EST LA PRATIQUE ABUSIVE ET INAPPROPRIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE QUI EST MISE EN CAUSE

 

Il est certains dans de nombreux cas de délits, crimes, la détention préventive est une nécessité et même elle protège le délinquant lui-même.

Mais l’usage qui est fait de la détention préventive et surtout les moyens de son exécution font que la France se déshonore dans la situation actuelle :

  • À cause de manque de moyens humains magistrats et de personnel qui fait la « lenteur » insoutenable de la Justice en France : des détenus attendent leur jugement pendant 2 voire 3 ans.
  • À cause du manque de moyens matériels,
  • À cause de textes inadaptés…

Ainsi, c’est la détention préventive telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui en France qui est remise en cause et le Conseil Constitutionnel ouvre la possibilité, pour les prévenus incarcérés dans des conditions dégradantes, d’intenter des actions en justice contre l’État donc contre nous tous qui allons payer cette incurie ! C’est le constat d’un terrible échec politique qui mine la Justice du Pays !

 

LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DE 2020 N’EST PAS CAPABLE D’ASSUMER BRUTALEMENT UNE RÉFORME BÂCLÉE MÊME SI ELLE EST IMPOSÉE PAR LES TEXTES ET PAR DES DÉCISIONS

 

Pourtant les prévenus incarcérés sont aujourd’hui plus de 20 000! L’équivalent d’une ville moyenne !

La mesure honteuse qui consiste à « libérer » des prévenus pour faire de la place dans les prisons est totalement condamnable : la présence de ces prévenus dans les rues atteste de la faillite du système, décourage la police et elle est un affront et une grande peur pour les victimes.

Les 8 000 magistrats en fonction sont incapables d’absorber une nouvelle réforme.

Ainsi saisi le Conseil Constitutionnel dans sa décision ébranle l’édifice JUSTICE qui est déjà fissurée de toutes parts mais il ne reconstruit pas. Ce n’est pas son rôle.

 

LES SOLUTIONS SONT À MOYEN ET LONG TERME

 

La Justice n’ira plus vite que si elle plus de moyens, beaucoup plus de magistrats motivés et plus de places dans les prisons. Le chiffre de 15 000 places est avancé.

La France paye une incurie de ces dernières décennies.

Les politiques actuels payent là aussi au prix fort cette incurie, cette imprévoyance coupable.

Pourtant la France est un pays riche qui a des capacités d’investissements considérables et pourrait supporter un vrai plan de redressement de la Justice.

Mais, le sujet intéresse-t-il vraiment nos dirigeants ? Que faudra-t-il faire pour leur faire entendre raison ?

Il faut pourtant sortir, là aussi, de l’impasse.

En Europe, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l'Union européenne !

Maître ÉRIC DUPOND MORETTI , nouveau Garde des Sceaux, était fier de ses + 8% de budget supplémentaire pour 2021…c’est mieux que rien…mais tellement loin de ce qu’imposerait le plan de sauvetage de la JUSTICE un des socles de la démocratie.

 

 

UN TABLEAU ACCABLANT

UN TABLEAU ACCABLANT

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11 octobre 2020 7 11 /10 /octobre /2020 17:37
LE SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE (Google Maps)

LE SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE (Google Maps)

 

SUR LE SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE AUX SABLES D'OLONNE : DES PROJETS POUR LESQUELS ÉLUS, CITOYENS ET  PROMOTEURS DOIVENT S'INVESTIR ENSEMBLE

 

Le nouveau maire des Sables d'Olonne Yannick MOREAU avec les anciens propriétaires de la clinique et le nouveau ont sorti ce sombre dossier de l'ornière dans laquelle ce site croupissait depuis 10 ans.

Maintenant, vient le temps de bâtir des projets sur les 2,3 hectares qui occupent une position exceptionnelle en entrée de ville puis de réaliser un nouveau site que toute la population puisse s'approprier.

Les 3 partenaires que sont le nouveau propriétaire du terrain et promoteur , la Ville des Sables d'Olonne et les citoyens doivent s'engager maintenant dans le concret.

Il y a une occasion dans ce partenariat de faire une belle opération avec la mise en valeur d'une nouvelle et digne entrée de ville avec les zones commerciales existantes, de l'espace arboré, le cours d'eau de Tanchet, un carrefour réaménagé...

Il faudra beaucoup d'idées, de propositions, de décisions et de travail pour qu'ensemble élus, promoteurs et citoyens en fassent une réussite exemplaire qui sera un test d'un projet plus vaste d'une ville moyenne où l'équilibre sera établi entre constructions, amélioration de la qualité de l'environnement, espaces verts, accessibilité...

 

 

2010 : LA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE ABANDONNÉE À SON TRISTE SORT

2010 : LA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE ABANDONNÉE À SON TRISTE SORT

AOÛT 2020 : LA MÊME CLINIQUE 10 ANS APRÈS !

AOÛT 2020 : LA MÊME CLINIQUE 10 ANS APRÈS !

FIN 2020... UN PROJET VOIRE DES PROJETS POUR LE SITE

FIN 2020... UN PROJET VOIRE DES PROJETS POUR LE SITE

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9 octobre 2020 5 09 /10 /octobre /2020 21:04
YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

 

UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

 

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

 

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

 

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

 

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

 

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

 

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

 

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

 

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

 

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

 

 

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8 octobre 2020 4 08 /10 /octobre /2020 21:34
LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE ANNEXE LA JARRRIERI

LA NOUVELLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE ANNEXE LA JARRRIERI

COVID-19 N’A PAS ÉBRANLÉ LE BUDGET DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

 

Le budget 2020 de la Ville des Sables d’Olonne a été voté tardivement, en juillet 2020. Donc après le deuxième tour des élections. Il fut ainsi victime de Covid-19.

Régulièrement, une fois le budget voté, une commune peut prendre  des décisions qui viennent impacter le budget voté.

Ainsi, lors du conseil municipal du 5 octobre 2020, l’élu délégué aux Finances, Didier JÉGU, a présenté aux élus les premières modifications au budget 2020.

Pour le délégué aux Finances, ce n’est pas un exercice facile face à ses collègues et au maigre public présent de parler chiffres dans une réunion chargée de moultes questions plus terre à terre.

Il faut rappeler que les communes en matière de gestion doivent être, de par la loi, vertueuses…le budget doit toujours être équilibré. Même s’il y a des dépenses imprévues pas le droit de faire comme l’État ! qui donc dit aux élus des communes, départements, régions « faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais ! »…surtout dans la période actuelle

 

COVID-19 JOUE UN PEU LES PERTURBATEURS

 

La commune avait une cagnotte pour dépenses imprévues…et, vue la date d’élaboration du budget après la phase 1 du confinement (mars à mai), c’était une sage précaution.

Ainsi, pour le budget de fonctionnement, les 800 000 euros budgétés pour les « dépenses imprévues » sont affectées pour les dépenses liées à Covid-19 d’une part, pour 390 000 euros (logistique, masques, gels…) et d’autre part pour 210 000 euros (personnels médiateurs, gardes barrières…) et pour le Vendée Globe 210 000 euros pour la communication.

En outre, autre effet en partie dû à Covid, le soutien supplémentaire que doit verser le budget de la commune au Centre Communal de l’Action Sociale (annexe de l’action sociale d’une municipalité). Il y aura lieu d’examiner l’évolution de l’Établissement  « Les Genêts d’or » résidence autonomie pour personnes âgées géré par le CCAS.

Autre effet Covid…la Société SEM gestionnaire du passeur a vu son activité chuter. Le soutien du budget communal se monte à 85 000 euros.

Comptablement, aussi Covid fait aussi baisser un certain nombre de charges communales comme celles de subventions pour des événements annulés.

Les élus auront à se pencher à l’avenir sur le dossier des Genêts d’or et sur l’impact du Vendée Globe en version Départ Covid !

Globalement le budget de fonctionnement par cette délibération est impacté pour un montant de 504 000 euros.

 

Pour le budget d’investissement des économies et des reports de décisions limitent aussi les conséquences financières de cette délibération. Ainsi, pour l’aménagement de la villa Chailley, c’est 100 000 euros de crédits qui peuvent être annulés. La bonne surprise (au moins pour le budget communal !) vient des recettes nouvelles qui sont générées par la part des amendes qui est reversée à la commune au titre de 2019 : une rentrée complémentaire de 190 000 euros.

L’impact global de cette délibération pour le budget d'investissement est limité à 381 000 euros.

 

BILAN DE CETTE DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2020 : PAS DE GROS DÉGÂTS SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE

 

Si l’on considère que le budget fonctionnement de la Ville des Sables d’Olonne est de 52 millions d’euros et que celui d’investissement est de 24 millions d’euros, cette délibération ne modifie donc en rien les grands équilibres votés en juillet dernier.

Covid 19 est passé par là et la clôture de l’exercice étant le 31 décembre 2020, s’il ne survient pas un très grave incident de parcours, l’équipe municipale et les sablais peuvent vivre rassurés sur ce plan. La première vague de Covid-19 est absorbée sans dégâts notoires sur le budget de la ville.

La délibération est adoptée. Anthony BOURGET de l'opposition vote contre et a expliqué son vote par la logique de sa démarche puisqu'il voté contre ce budget 2020 en juillet dernier. Il y a en outre six abstentions.

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