AREVA UNE CONFIRMATION DE NOTRE ARTICLE SUR CE SUJET DOULOUREUX

Nous avions occupé sainement nos débuts de vacances studieuses dans des recherches sur la déconfiture d'AREVA dont les pertes seront mises à la charge des abonnés EDF donc à nous tous.

Le ton de cet article du POINT est assez dur mais reflète dans les faits ce que nous avons écrit.

Voir notre article du 6/08/2015

http://www.olonnes.com/2015/08/areva-qui-va-payer-la-casse-qui-est-responsable.html

L'hebdomadaire le Point revient sur ce dossier et nous vous livrons l'intégrale de cet article qui pose les problèmes du fonctionnement des entreprises d'État, de la nomination des dirigeants, du contrôle de leur activité, de leur responsabilité, des indemnités de départ de ces "dirigeants"...

L'histoire d'une tragique déconfiture : comment Anne Lauvergeon a ruiné en dix ans l'une des plus belles entreprises françaises ?

Par Jean Nouailhac Publié le 18/08/2015

voir Le Point.fr

"C'est une maladie bien française que celle de ce fiasco engagé par un État inconséquent qui veut tout contrôler et finit par ne rien contrôler du tout.

Le terrible échec de hauts fonctionnaires incompétents qui ne devraient jamais se retrouver à la tête de grandes entreprises industrielles, surtout lorsqu'elles sont mondialisées.

L'addition finale de toutes les erreurs commises par Anne Lauvergeon chez Areva sera sans doute proche de 15 milliards d'euros, et donc comparable à celle du Crédit lyonnais de Jean-Yves Haberer il y a une vingtaine d'années.

Le record est toujours détenu par Michel Bon qui avait réussi, au début des années 2000, à générer un océan de pertes de 68 milliards chez France Télécom.

Ces trois-là resteront dans la période moderne comme ayant cumulé, à eux seuls, 100 milliards d'euros de pertes dans trois entreprises françaises magnifiques qui avaient la capacité de produire, à l'inverse, 100 milliards de bénéfices sous réserve d'être bien gérées.

Hélas pour elles, elles appartenaient au domaine public ! Anne Lauvergeon, normalienne, agrégée de sciences physiques et ingénieur du prestigieux corps des Mines, Jean-Yves Haberer et Michel Bon, tous les deux énarques et inspecteurs des finances, ont un point commun très dangereux dans les affaires, ils sont mégalos.

Il n'y a rien de pire que la folie des grandeurs quand on dirige une entreprise de classe mondiale. Tous les trois sont d'ailleurs « tombés », entre autres, à cause de cela : Jean-Yves Haberer parce qu'il avait racheté les studios MGM de Hollywood et prétendait apprendre aux Américains à faire du cinéma, Michel Bon parce qu'il avait surpayé – 50 milliards d'euros – l'achat d'Orange aux anglais de Vodaphone, et Anne Lauvergeon parce qu'elle a misé beaucoup trop de milliards dans une usine nucléaire en Finlande qui ne marchera peut-être jamais…

On reste abasourdi devant tant de folies !

Ancienne sherpa de François Mitterrand qu'il fallait caser quelque part, elle devient PDG de la Cogema en 1999, choisie par Dominique Strauss-Kahn et Lionel Jospin.

Deux ans plus tard, elle est nommée présidente d'Areva, la nouvelle société faîtière qui réunit la Cogema, Framatome et CEA Industries : un groupe nucléaire intégré capable de tout appréhender, depuis la gestion des mines d'uranium jusqu'à la fabrication complète des réacteurs et le retraitement des déchets nucléaires.

Elle devient célèbre, est surnommée « Atomic Anne » et entre dans le classement des « femmes les plus puissantes du monde ».

Elle parade dans les capitales et n'en fait qu'à sa tête, prenant alors le risque inouï pour son premier EPR, un réacteur nouvelle génération vendu à la Finlande, de signer, sans en informer son conseil d'administration, un contrat à coûts fixes, sans avenants et sans clauses de contentieux.

En conséquence, tous les dépassements éventuels et tous les risques seront à la charge d'Areva. Atomic Anne n'a peur de rien. Elle est sûre de son dossier et lance la construction sur l'île d'Olkiluoto de son fameux EPR, vendu 3,3 milliards d'euros avec une livraison garantie à la mi-2009.

Elle envisage même de construire une bonne trentaine d'autres EPR à travers le monde : des objectifs beaucoup trop élevés – 4 seulement sont en route à ce jour et aucun ne fonctionne –, tout comme sa mégalomanie.

Son manque de réflexion stratégique, de rigueur et de prudence va la conduire à mettre en jeu, dans sa fuite en avant, l'existence même de l'entreprise qui est détenue par l'État à hauteur de 87 %, lequel ne joue pas son rôle d'actionnaire comme c'est souvent le cas en France, si tant est qu'il en soit capable. En effet, rien ne va comme prévu à Olkiluoto.

Areva manque de compétences, de nombreux ingénieurs de Framatome et de la Cogema ayant quitté le groupe lors de la fusion.

Les Finlandais, très tatillons, obtiennent des ajustements onéreux qu'elle ne sait pas refuser ou renégocier.

Pendant la période de 2008 à 2011, Areva embauche massivement, 26 000 recrutements, et Atomic Anne continue ses tours du monde dans les jets de la société à la rencontre des chefs d'État intéressés par le nucléaire civil français, c'est-à-dire presque tous.

On peut comprendre que cela lui tourne la tête, mais pas à ce point-là : son EPR finlandais voit ses coûts doubler, puis tripler. Un énorme fiasco financier !

On en est à 8,5 milliards d'euros en 2015 pour un coût final estimé entre 9 et 10 milliards, à la condition que la livraison finale ait bien lieu en 2019, soit avec dix ans de retard ! Quant à ces mines d'uranium sans uranium, c'est une histoire insensée : elle achète au prix fort en 2007, pour 1,7 milliard, la société canadienne UraMin, censée disposer de plusieurs mines d'uranium en Namibie, Centrafrique et Afrique du Sud, alors qu'il ressort assez vite du dossier qu'il s'agit d'une vaste arnaque dans laquelle la présidente d'Areva se serait laissé piéger.

En plus, elle ajoute un investissement de 1,2 milliard dans une usine de dessalement également en Namibie : au total, 3 milliards d'euros dilapidés en Afrique, mais sans doute pas pour tout le monde ! La valse des milliards n'a qu'un temps.

Après dix années passées à la tête du groupe, elle doit quitter Areva en juin 2011, non sans avoir touché de substantielles indemnités.

Soupçonnée d'être impliquée dans l'escroquerie présumée du rachat d'UraMin, elle en est disculpée à la suite d'un audit interne, mais une enquête préliminaire est ouverte ensuite par le parquet pour, selon Le Figaro, « présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », « diffusion d'informations fausses ou trompeuses », « faux et usage de faux », sur la période 2007-2010.

L'enquête, confiée à trois juges d'instruction, dont le célèbre Renaud Van Ruymbeke, se rapprocherait actuellement de son second mari, Olivier Fric, un courtier en produits pétroliers installé en Suisse qui aurait influencé sa femme dans ce dossier UraMin qui sent de plus en plus mauvais.

Quant à notre célèbre Atomic Anne, qui a toujours été proche de François Hollande et qui vise aujourd'hui un poste de ministre en cas de remaniement, elle est restée telle qu'en elle-même, incroyablement inconsciente ou superbement futée.

Ayant accordé une longue interview très contrôlée aux Échos au printemps dernier, elle a mis en cause sans vergogne les responsabilités de l'État actionnaire, particulièrement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pointant également des « circonstances » anormales, des mines devenues non rentables ou le drame de Fukushima, et ne consentant qu'à ces quelques mots d'explication : « Quand on passe dix ans à la tête d'un groupe, on porte forcément une part de responsabilité… »

Un peu court, madame ! Il faudra sans doute trouver autre chose de plus solide en cas de poursuites. Mais, quand même, comment a-t-elle pu être nommée à un tel poste, rester aussi longtemps à la tête d'une entreprise aussi importante et avoir eu la possibilité de commettre autant de dégâts ?"

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/08/mistral-et-areva-quels-gachis-et-irresponsabilites.html

Ce n'est pas par plaisir que nous évoquons un nouveau  scandale politico-financier mais c'est notre souci du "plus jamais cela !", notre souci aussi du renouvellement du personnel politique en qui les français n'ont plus aucune confiance. Il faut tourner la page d'une certaine gouvernance au niveau national comme au niveau local pour que les français retrouvent confiance en de nouveaux élus et que la démocratie à la française soit sauvée.

Dans le dossier AREVA il y a des dossiers dans le dossier.

Il y a le dossier de la gestion désastreuse de l'entreprise.

Mais, il y a aussi des affaires dans l'affaire.

URAMIN

Ce nom commence enfin à être connu aprés 8 ans de silence !

Longtemps occultée l'affaire de la société URAMIN, société canadienne achetée par AREVA à prix d'or en 2007 était censée apporter à AREVA des réserves minières à exploiter en Nabimle, en Afrique du Sud et au Niger.

Pour FO qui a porté plainte, c'est 3 milliards d'euros qui ont été investis pour rien surtout sur la mine du Niger qui reste un champ en friche ."Les géologues du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) "savaient que ces mines ne valaient rien, mais on leur a demandé de se taire."

La Cour des Comptes a dénoncé une gestion calamiteuse, mettant nommément en cause Madame LAUVERGEON et a transmis le dossier au parquet national financier (PNF).

Celui-ci aura une lourde de tâche pour découvrir tous les tenants et aboutissants de cette affaire où on retrouvera le mari de Madame LAUVERGEON, d'autres intervenants intermédiaires comme Monsieur BALKANY...Cette fois l'affaire ira-t-elle enfin jusqu'à son terme ?

LE RÉSULTAT DE CETTE AFFAIRE : IL FAUDRA TROUVER AU MOINS 8 MILLIARDS D'EUROS POUR SAUVER AREVA ET LE NUCLÉAIRE FRANÇAIS

Les solutions :

- augmenter les impôts : impossible en période électorale et difficile juridiquement,

- le rapprochement avec des sociétés chinoises est évoqué mais ce ne sera pas suffisant,

- d'où l'idée de génie : le mariage EDF AREVA en préparation depuis des mois.

C'est un camouflage.

Comme l’TAT français ne pourra pas renflouer AREVA, ce sera le partenaire EDF qui va le faire et pour faire cela nous clients d’EDF, nous verrons notre facture EDF flamber

Citons la presse pour les dernières augmentations des tarifs EDF : "Le compromis final donne à penser qu'EDF a obtenu (...) les augmentations de tarif de l'électricité réclamées. Les consommateurs payeront davantage pour épargner quelque peu les contribuables."

Mais quand les contribuables sont les clients : ils auront droit à la double peine : facture EDF augmentée et impôts augmentés !!

Personne ne va crier :

- Les politiques de gauche de peur que tout soit dit sur le scandale AREVA URAMIN et .aussi sur ERAMET (producteur de nickel en Nouvelle Calédonie dont AREVA détient une part importante du capital ) qui a un air d'URAMIN.

- Les syndicats (surtout la CGT) se tairont. La CGT a vécu aux crochets d’EDF : emplois fictifs, détournements, gestion catastrophique. La paix sociale chez EDF a été achetée.  La justice a bien confirmé que le plus gros Comité d'Entreprise de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d’entreprise (CE) d’EDF, la justice est passée. Le 1er octobre 2014 le jugement est tombé :"Huit personnes physiques, ainsi que quatre personnes morales dont la CGT et le journal L’Humanité, ont été condamnées mercredi. Leur tort ? Avoir été responsables de détournements de fond, d'abus de confiance, de complicité ou encore de recel. Et la liste aurait pu s’allonger".

Nous aimerions bien que des associations comme ANTICOR se saisissent sous toutes ses facettes de ce dossier AREVA que la Cour des Comptes a ouvert et que la transparence soit de mise pour que les citoyens :

- sachent pourquoi ils sont condamnés à payer les résultats d'une gouvernance calamiteuse d'AREVA ,

- aient connaissance des responsabilités individuelles et collectives : là aussi, il est question de commissions importantes !

POUR AGRÉMENTER LES VACANCES : UNE LISTE QU'IL EST BON D'AVOIR EN TÊTE AVANT DE VOTER

LISTE DES IMPÔTS ET TAXES EN FRANCE

Nous n'avons pu vérifier si cette liste d'impôts et taxes est complète, par contre, nous avons vérifié leur existence à ce jour...mais peut-être que les parlementaires durant cette session extraordinaire d'été 2015 en ont rajouté.

En 2006 il y  avait officiellement 214 impôtes et taxes : cette liste s'arrête à 266 (en réalité 265, voir doublon octroi de mer 71 et 181)...on n'arrête pas le progrès !

Vous trouverez des taxes fabuleuses comme celle sur le ski de fond !

Rappelons que la multiplication des taxes (impots déguisés) permet à l'Etat et aux parlementaires de contourner le principe fondamental du droit administratif et fiscal français qui veut que les recettes de l'Etat ne soient pas affectées à des dépenses. Ainsi les taxes sont moins contrôlées et contrôlables que les recettes d'impôts.

Ceci permet aussi à l'Etat de "truander" en prélevant sur certaines taxes...pour boucher des trous (exemple : la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie).

"La folie fiscale française est dangereuse : c’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises et les capitaux, donc l’emploi…"

VOICI DONC CETTE LISTE

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises 55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 Droits de consommation sur les alcools

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les prémix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

Remerciements au spécialiste fiscal qui a osé faire cette collecte d'information et la diffuser

COUR DES COMPTES : LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES RESTE IMPÉRATIVE  ...en clair, l'État français ne tient pas ses promesses...comme le fait la GRÈCE

LE DIAGNOSTIC EST SÉVÈRE

La Cour des Comptes a rendu public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire au Parlement.

LE DÉFICIT PUBLIC NE SE RÉDUIT PAS VRAIMENT

En 2014, le déficit public n’a été que très légèrement réduit (-0,1 point), pour se fixer à 4% du PIB.

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LA DETTE CONTINUE Á CROÎTRE

La dette a continué à augmenter à un rythme un peu inférieur à celui enregistré entre 2010 et 2013. Elle atteint 95,6% du PIB

Pour la Cour, le poids de la dette devrait progresser et atteindre près de 97% du PIB en 2015. La Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public est limité (-0,2 point du PIB), mais que l’atteindre exigera une grande vigilance sur les dépenses, en particulier celles de l’État et des collectivités territoriales.

S’agissant de l’État, les risques de dérapages concernent le budget de la défense (opérations extérieures des armées, plan de lutte contre le terrorisme, etc.) et celui des mesures en faveur de l’emploi (création de contrats aidés supplémentaires, etc.).

LES FINANCES LOCALES : REDRESSEMENT PAS ASSURÉ

Pour la Cour, la modération attendue des dépenses locales, qui repose sur un ralentissement des dépenses de fonctionnement et une nouvelle baisse des dépenses d’investissement en 2015, "n’est pas assurée".

Pour 2016 et 2017, l’objectif de réduction du déficit public est plus ambitieux (respectivement 3,3% et 2,7% du PIB), mais il suppose la réalisation d’un programme d’économies d’environ 14,5 milliards d’euros par an, dont les mesures sont à ce jour mal identifiées.

Enfin, la Cour précise que si ces objectifs étaient atteints, le poids de la dette dans le PIB serait quand même accru par rapport à 2015, et la France resterait vulnérable à une hausse des taux d’intérêt.

En conclusion, la Cour souligne que la France a fait le choix d’un redressement de ses finances publiques étalé dans le temps, pour en limiter les conséquences à court terme sur la croissance.

Elle indique que ce choix implique, en contrepartie, de maintenir dans la durée l’effort d’ajustement, y compris lorsque le retour de la croissance peut sembler le rendre moins nécessaire