FINANCES DES COLLECTIVITÉS : UN MIEUX MAIS DOIT AUSSI BEAUCOUP MIEUX FAIRE

La fuite en avant des dépenses de fonctionnement des communes depuis des décennies n'a pas résisté aux mesures drastiques (ou presque) de l'État sous la fin du précédent quinquennat.

De nombreux analystes répétaient que des économies substantielles pouvaient être faites au niveau des communes  et de l'ensemble des collectivités locales.

Le spécialiste en la matière, René DAUSIÈRE député de l'Aisne, a chassé le gaspi et mis le doigt là où cela fait mal. Il faut le dire :  nombre de communes étaient et sont encore mal gérées. Les points sensibles sont les frais de personnel et globalement la politique de gestion du personnel des collectivités : surnombre, absentéisme, qualification, formation...malgré une situation estimée privilégiée l'agent territorial s'estime mal aimé, pas motivé par son patron. C'est donc bien un problème de mauvaise gestion des ressources humaines par les élus locaux : avec de bons agents, les élus font trop souvent de leur personnel de mauvais collaborateurs mécontents et donc peu enclins à s'éclater dans leurs missions. La preuve en est : un absentéisme record.

Cette critique réaliste d'un mode de fonctionnement de nos collectivités doit être accompagné d'un bémol. Il faut revoir le statut des élus pour que la France ait des élus formés, payés, compétents, capables et dévoués. Le bricolage actuel en arrange certains mais il est minable et ne moralisera pas la fonction d'élu. Il coûte trop cher à la collectivité FRANCE.

Le gouvernement, par l'intermédiaire de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales, a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, en 2016. En voilà la quitescence.

 POUR LES COMMUNES EN 2016 : TRÈS LÉGÈRE BAISSE DES DÉPENSES MAIS HAUSSE DE L'ENDETTEMENT 

Ceci montre à l'évidence que  les Économies qui étaient soi-disant irréalisables commencent à pouvoir être réalisées mais que les élus ont choisi pour compenser la perte de recettes, manne de État, utiliser, privilégier l'endettement  à la recherche d'économies de fonctionnement et diminuer l'investissement. Quelle erreur !

Quels sont les élus locaux qui ont osé proposer une baisse de leurs indemnités ne serait-ce pour les adjoints dont l'investissement personnel ne justifiait pas leurs indemnités ? Certes il y en a eu quelques uns ! Pourquoi si peu ? Ce n'est qu'un exemple.

Les finances du bloc communal : légère baisse des dépenses de fonctionnement

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent seulement de 0,2% mais la courbe s'inverse. C'éatit soi-disant impossible et les élus locaux ont crié au scandale : plus de misions et moins d'aides de l'État.

 Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente encore de 1,3% en 2016.

POUR LE BUDGET 2018, SOYONS TOUS VIGILANTS : LES CITOYENS VEULENT LA CLARTÉ, UNE VRAIE TRANSPARENCE SUR LEURS FINANCES LOCALES

Nous arrivons dans la période de préparation du budget 2018, le citoyen doit se mobiliser dans sa commune, dans son intercommunalité pour que les élus leur présentent non seulement un budget clair mais aussi les mesures d'économies possibles par analyse de tous les postes (toutes les lignes budgétaires) et que tous les élus, nous disons bien tous les élus, participent au débat et n'abandonnent pas aux services et au responsable "finances" et au maire  le pouvoir de décision. Le débat sur le budget et le Débat d'Orientation Budgétaire doivent être présentés attractivement, accessibles à tous.

Une présentation rébarbative, opaque signifie une tentative de tromper les non-initiés, d'écarter les élus qui veulent savoir...une duperie qui doit être sanctionnée.

Le budget est le miroir de la vie municipale. Ce n'est pas une simple formalité administrative.

POUR CE BUDGET 2017, C'EST L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE QUI EST À REVOIR...TROP DE DÉPENSES PRÉVUES QUI NE SE RÉALISERONT PAS, TROP DE RECETTES VOLONTAIREMENT SOUS-ÉVALUÉES DONC TROP D'IMPÔTS PRÉLEVÉS

suite de : http://www.olonnes.com/2017/02/chateau-d-olonne-vote-et-analyse-du-budget-2017.html

DE LA TRÈS MAUVAISE GESTION

LA MUNICIPALITÉ POURSUIT AVEC ENTÊTEMENT UNE MAUVAISE MÉTHODE DE GESTION 

C’est une méthode archaïques qui fait croire à une bonne gestion car l’endettement reste faible et les résultats en fin d’année forts. En réalité  c’est une gestion condamnable car :

• Elle pénalise l’économie locale et les contribuables qui vont payer des impôts qui n’auraient pas dû être prélevés (perte de pouvoir d’achat pour les castelolonnais).

• Elle pousse à « dépenser » pour démontrer qu’on a consommé le budget.

• Elle ne répond pas aux réels besoins de la collectivité (voir l’état de la voirie castelolonnaise existante pour laquelle rien de sérieux n’est prévu en 2017 !)

• On aboutit à l’édification d’une mairie nouvelle dont on fera quoi après la fusion des 3 communes ? eE une salle GARGAMOELLE qui sert à quoi ?

• Elle présente un résultat (recettes moins charges) qui sera reporté à l’année suivante alors que des équipements prévus et nécessaires sont reportés voire annulés définitivement.

• Elle prévoit le recours à des emprunts en 2017 alors qu’il n’y aura aucun besoin (comme en 2015 et 2016 : voir précédent conseil municipal).

• A l’approche de la fusion des 3 communes il aurait simplement fallu s’engager à investir très fortement ou alors …diminuer les impôts car cela est possible comme le démontre les comptes présentés.

CETTE MAUVAISE MÉTHODE DE GESTION EST DÉNONCÉE DEPUIS DES ANNÉES

Si on remonte dans le temps c’est cette technique de gestion douteuse qui est pérennisée.L’opposition a réclamé des années durant un BUDGET VERITÉ

Ainsi, on trouve lors du vote du Budget 2011

2011« Nous avons proposé au cours de ces trois dernières années un mode de gestion plus dynamique et des objectifs plus ambitieux et réalistes. Il n’y a pas eu de discussion et nos propositions ne sont jamais prises en considération »

2012 « Sur l’équilibre budgétaire : nous avons dénoncé le fait que la section fonctionnement est présentée systématiquement de façon à dégager des excédents importants par un transfert des dépenses de fonctionnement »

Ce qui est positif c’est que les documents fournis aux élus sont certes complexes mais très descriptifs, très complets. C’est un travail important des services de la mairie qui méritait mieux dans sa présentation lors de ce conseil municipal du lundi 30 janvier 2017.

L'OPPOSITION MET LES POINTS SUR LES I

L’opposition poursuit son analyse sous forme de constat : les chiffres présentés attestent d’une méthode condamnable :

• Gonfler les charges avec des dépenses qui ne seront pas réalisées ou partiellement réalisées :ainsi sur 7 millions d’euros d’investissement prévus seulemnt 5 milliuons seront dépensées (comme ce fut le cas en 2015 et 2016,

• Minorer les recettes d’impôts et autres taxes

• Prévoir des emprunts alors qu'il n'y en pas  besoin...

Par exemple : prévoir des frais d’études pour un lotissement sur lequel la commune n’a rien prévu de réaliser…c’est la cas des BOURRELIERES depuis des années.

C’est ce qu’a démontré Madame Mauricette MAUREL, ex-directrice des services de la Commune, (statut qu’elle rejette aujourd’hui au moins dans cette enceinte, elle est élue a-t-elle tenu à rappeler au maire!).

UN EXEMPLE FRAPPANT

Recette sous-estimée par exemple : la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Prévision 2016 : 600 000 euros

Réalisé 2016 : 1 135 324 euros

Prévision 2017 : 750 000 euros

Là, il y a vraiment une sous-estimation aberrante et trompeuse économiquement de cette recette importante…ces droits de mutation sont liés à l’évolution aujourd’hui favorable du bâtiment qui est prévue positive en 2017.

Alors pourquoi cette sous-estimation franchement ridicule ?

De même, pour les impôts : tous les ans malgré les pleurnicheries des élus sur la baisse de la DGF (aide de l'état)..  les recettes des collectivités et particulièrement celles d'impôts croissent d’années en années…pourquoi sous-estimer cette recette ?

L’opposition a repris une nouvelle fois cette critique en proposant d’affecter ces excédents de recettes à des actions déterminées en matière d’économie durable par exemple.

LE MAIRE CONTINUERA DANS SES ERREMENTS, LE CONTRIBUABLE PAYERA.. À  QUAND SA JUSTE RÉVOLTE...AUX PROCHAINES MUNICIPALES ?

Le maire n’a pas de mal à balayer ces propositions de l'opposition car elles concernent des dépenses qui sont désormais de la compétence de la Communauté d'Agglomération.

Il ne répond pas à la question de sa gestion désordonnée, archaïque, dénoncée ci-dessus depuis des années et qui va survivre encore deux ans jusqu'à l'avènement espéré de la commune nouvelle unique en 2019. Le maire perd, encore une fois, une chance d'améliorer son image de marque ternie en reprenant son projet et en l'améliorant.

Conclusions

- Un débat pour rien  : le maire ne changera rien...le budget est voté, les membres des oppositions s'abstiennent sauf une élue qui vote contre.

- A l’approche de la fusion des 3 communes, il aurait simplement fallu s’engager à investir très fortement pour l’amélioration de la cité et le bien-être des castelolonnais. En effet, ce qui aura été fait en 2017 et 2018 ne sera pas à faire et à négocier au sein de la commune nouvelle en 2019…par exemple lancer le vrai Centre ville, faire un programme de réfection de la voirie et ou alors …diminuer les impôts car, avec ces comptes, le maire a démontré aux castelolonnais que cela est possible depuis des années.

VENDÉE EAU : LES BIENFAITS DE LA CONCERTATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS CCSPL

Le syndicat départemental VENDÉE-EAU joue la concertation et gagne

Nous vivons un moment important pour ce qui concerne la gestion de l’eau potable en VENDÉE. Celle-ci est déléguée par les maires et les syndicats intercommunaux à un syndicat mixte départemental VENDÉE EAU.(www.vendee-eau.fr)

Sa compétence s'étend sur toute la Vendée (sauf le chef-lieu La Roche sur Yon et une petite enclave au nord-vendée).

C’est ce syndicat qui a la compétence pour établir le Règlement qui fixe les rapports entre l’abonné, la collectivité et les prestataires et leurs obligations respectives.

Le Règlement actuel avait besoin d’un toilettage.

C’est ainsi que fut présenté en juin à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, CCSPL, un projet de Règlement modifié.

LA CCSPL : EXPRESSION ET REPRÉSENTATION DES CITOYENS "USAGERS" DES SERVICES PUBLICS

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Les organisations participant à cette CCSPL de VENDÉE EAU ont demandé le report de la décision concernant ce projet de modifiaction du Règlement et ont adressé leurs remarques.

Celles-ci, assez nombreuses, furent examinées et, en général, prises en compte par VENDÉE EAU.

Le texte final qui va être approuvé prochainement s’en trouve bien amélioré. Des conflits en moins avec un texte plus clair !

LA CONCERTATION, PROCÉDURE POSITIVE

Cela prouve 3 réalités importantes :

1) Qu’un syndicat départemental doit rester une structure ouverte et que les élus ont le devoir en fonction de leur mandat de s’y investir et d'accepter la concertation avec les organisations représentant les "usagers".

Les enjeux sont très importants : eau, assainissement, déchets…des services publics vitaux et des milliards d'euros en jeu !

2) Les règles du jeu de la concertation entre un Syndicat, émanation des élus, donc des citoyens, et les intervenants extérieurs doivent être bien posées, et le désir d’une concertation affirmé,

3) La concertation entre des associations et un syndicat mixte comme VENDÉE-EAU était, pour le syndicat mixte, une simple obligation légale (la participation des associations) . Cette concertation non seulement est souhaitable mais elle devient ainsi une collaboration très positive,

Nous pourrions en dire autant lors des réunions de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) au Pays des Olonnes.

Mais, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cette concertation voulue (imposée ?) par le législateur ait pris toute sa dimension :

- des villes zappent encore cette concertation,

-  des syndicats comme TRIVALIS en VENDÉE n'en veulent pas malgré les sollicitations des associations : mais que craignent-ils donc ? Qu'ont-ils à cacher ?

-  les intervenants externes n'ont pas toujours les moyens matériels, humains, financiers de jouer le rôle que la loi leur confère. 

Un long chemin à parcourir...

LES VRAIS GRANDS PATRONS SURPAYÉS ? HALTE À LA DÉMAGOGIE ET AU LYNCHAGE MÉDIATIQUE

POURQUOI LES GRANDS PATRONS N'AURAIENT PAS DROIT À UNE RÉMUNÉRATION AU MOINS ÉGALE À CELLE D'UN JEUNE SPORTIF?

Nous recommandons à nos lecteurs de revenir à ce que nous déjà écrit sur ce sujet

voir

http://www.olonnes.com/2016/05/economie-reflexions-anti-demagogiques.html

Nous avions marqué notre étonnement suite aux attaques concernant le salaire de Carlos GHOSN patron de RENAULT et NISSAN qui rend le service à la France de maintenir RENAULT au niveau mondial. On pourrait dire de même pour TAVARES avec Peugeot.

Entendre des élus français crier "au Scandale ! " et même se préparer à voter des lois restreignant les rémunérations des dirigeants d'entreprises devient aussi scandaleux que bête, suicidaire (Combien d'impôts rapporte RENAULT à l'ÉTAT ? 540 millions d'euros en 2012, par exemple)

Veut-on priver notre pays de talents que d'autres pays s'arracheraient à prix d'or ?

Y aurait -il une loi du marché pour les sportifs, celle de l'offre et de la demande, et une autre loi du marché, pour les grands patrons ?

NICOLAS BATUM, BASKETTEUR DE 27 ANS

Depuis huit ans aux États-Unis et il fait partie de l'équipe de France de basket. C'est un grand ami de Tony Parker qui était jusqu'alors le sportif français le mieux payé avec 11 millions d'euros par an sur 4 ans. Nicolas BATUM va toucher le double, 21,6 millions d'euros par an sur 5 ans, sans compter l'argent de ses sponsors. Un record pulvérisé !

Comment est-ce possible ?

Comment de jeunes sportifs arrivent-ils à signer de tels contrats ? Vous êtes stupéfaits devant cette incongruité ? Vous êtes en colère devant une inversion de valeurs si incompréhensible, contraire...à l'intérêt national.

Un sportif de haut niveau à une valeur certaine mais il ne rend pas le "service " à la nation que peut rendre un vrai grand patron qui gagne.

N'oublions pas que celui-ci est jugé (en temps normal) sur ses résultats et qu'il est révocable "ad nutum", si ceux qui ont misé sur lui, le jugent insuffisant dans ses résultats. Ajoutons que dans sa "rémunération" sont comprises des participations (actions, obligations...de "sa société") dont les cours sont volatiles et peuvent même s'effondrer.

On ne veut pas défendre une rémunération certes exorbitante mais simplement éviter que, par démagogie et incompétence de nos responsables politiques, la France perde la possibilité de faire venir à elle des hommes qui gagnent comme Carlos GHOSN (RENAULT) et, par exemple aussi, comme un deuxième Carlos, Carlos TAVARES (PEUGEOT), qui, comme par hasard, vient de sortir de l'ornière ce fleuron de l'industrie française.