GESTION COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : SATISFECIT

Avec ces élections nous devons aborder un sujet encore un peu ardu mais tellement "citoyen" : les budgets des collectivités.

Après ce que nous avons vécu et continuerons de vivre avec les budgets de l’État depuis sa préparation pour celui de l’année 2026 et leurs exécutions ceux de 2023 à 2025 inclus, nous avons été agréablement surpris de la parution dans la presse d’articles qui louent la gestion des collectivités territoriales.

Les journaux et hebdomadaires vantent la rigueur (frais de fonctionnement ) et l'investissement.

Un exemple : les Échos 2023 / 02/23 page 8, article de Laurent Thévenin

https://www.lesechos.fr/kiosque?editionId=LEC-FIRST&date=20260224#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_email_type=retention&utm_campaign=lec_journal_21h30&utm_email_send_date=20260223

Cette information est donnée à partir d’une note du député Renaissance Jean-René CAZENEUVE, ancien rapporteur du budget de l’Assemblée. 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES (bloc communal) ET L’ÉTAT

La comparaison que nous faisons entre la gestion (locale) des budgets de collectivités territoriales et celle de l’État (national) devraient permettre des jugements favorables aux élus locaux. Pourtant nombre d'élus locaux sont aussi des  élus nationaux. Ont-ils des comportements différents quand ils sont dans leurs circonscriptions et dans l'hémicycle de la Chambre des Députés ou du Sénat ?

Première réflexion :

• Les élus locaux sont attentifs aux projets qui les concernent  et à leurs modes de financements qui sont  encadrés par la loi. Prudence du législateur : les investissements locaux sont financés par l’emprunt et par l'épargne de la collectivité concernée (économies sur le fonctionnement : =recettes de fonctionnement- dépenses de fonctionnement),
• L’endettement de la collectivité est donc sous haute surveillance des élus et de électeurs et de la Cour des Comptes. 
• Le budget d’une collectivité locale ne peut être voté en déficit, (bel exemple de prudence),
• Établissement pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants d’un débat d’orientations budgétaires DOB avant le vote du budget. Le DOB est  soumis à l’avis des élus obligeant ceux-ci à avoir une vue économique des budgets et une projection sur l’avenir.

Le budget des collectivités est sécurisé et contrôlé tandis que celui de l'État n' a pas ces garde-fous. 

Nous rajouterons une deuxième réflexion : L’ÉTAT EN DÉFAUT

Cet encadrement législatif et citoyen du budget local porte des fruits puisque les collectivités voient la masse des investissements réalisés en forte croissance sous cette dernière mandature et laisse encore de la marge pour la poursuite dans cette voie.

Par contre, les collectivités souffrent d’une mauvaise gestion de l’État qui surcharge la barque des collectivités en les obligeant à accepter des compétences nouvelles sans leur garantir la juste contrepartie financière de ces surcharges.

Pire : l’État en manque de financement n’hésite pas à piocher dans les réserves (Épargne) des collectivités ou à diminuer les dotations dues aux collectivités.

Ainsi, les élus locaux sont comme les citoyens : ils ne peuvent compter sur le partenaire État qui ne tient pas ses promesses et autoritairement ponctionne les collectivités...et les citoyens aussi bien sûr !

DÉFENDONS CE QUI RESTE DE L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

C’est ainsi que nous sommes farouchement pour une véritable autonomie financière des collectivités locales que la loi a consacrée et donc pour une réelle décentralisation même si cela peut créer des disparités entre les collectivités ...ces disparités pouvant être compensées par un fonds de péréquation : les plus riches acceptant de rétrocéder des recettes aux plus pauvres.

Résumons-nous les budgets de l’État sont votés par la démagogie et l’irresponsabilité des partis et de la politique politicienne tandis que  les budgets des collectivités locales collent plus à la réalité économique de leur territoire, bénéficient ou devrait bénéficier de la veille citoyenne et ne cèdent pas trop à la démagogie. 

LES ENGAGEMENTS D'EXEMPLARITÉ DES CANDIDATS ET ÉLUS LOCAUX

UNE FONCTION HYPER EXIGEANTE

Tout candidat aux futures élections municipales (15 mars,  22 mars 2026 ) doit savoir qu'il s'engage à exercer ses fonctions d'une manière exemplaire.

Il a un guide qui se nomme le Code Général des Collectivités locales CGCT

Le site officiel www.vie-publique a édité des fiches mises à jour régulièrement qui peuvent faciliter la compréhension de tous élus locaux : 

« https://www.vie-publique.fr/fiches »

LA FONCTION D'ÉLU : UNE CHARGE AUSSI LOURDE QUE GRATIFIANTE 

Si être candidat sur une liste est un honneur, une reconnaissance de la part de ses concitoyens , s'il est désigné, élu par ses concitoyens il endosse des responsabilités dont il doit mesurer les importantes exigences de la démocratie locale.

L'élu vis à vis de ses concitoyens a une dette, une charge, une fonction qui va peser lourd sur ses épaules. Ce n'est pas un figurant.

Il sera taillable et corvéable à merci et ses électeurs et tous ses concitoyens devront toujours être présents dans son comportement.

C'est pour cela que la fonction demeure très gratifiante pour tout un chacun qui a le souci d'être au service de ses concitoyens, de découvrir les arcanes forces et faiblesses de la démocratie locale.

ÉLU : IL N'EST PLUS UN SIMPLE CITOYEN MAIS  IL EST ACTEUR DANS LA VIE LOCALE.

Nous nous permettons de transmettre en pièce jointe ci-dessous un projet d'engagement de l'élu produit par l'Association ANTICOR qu'il est important de parcourir.

Cette Association est agréée par le Premier Ministre dans la cadre de la lutte contre la corruption et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II ...

Ce texte prend en considération les souhaits qu'elle érige en principes et donc maximalistes mais montre bien que la fonction d'élu local est exigeante sur le plan éthique...elle n'est pas neutre car tout élu court le risque d'être pris en défaut, tenté pour «faire plaisir, pour dépanner un proche, pour...»

OUI, LA FONCTION D'ÉLU EST PLACÉE SOUS LE SIGNE DU DANGER PERMANENT DE CÉDER AUX TENTATIONS DE FAVORITISME, PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS ET AUTRES TYPES DE CORRUPTION ...

D'OÙ LA DIFFUSION DE CE DOCUMENT QUI A LE MÉRITE D'EXISTER...SANS SURTOUT DÉCOURAGER LES POTENTIELS CANDIDATS À LA FONCTION D'ÉLU LOCAL.

MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR !

VOS MÉDECINS SONT EN GRÈVE JUSQU’AU 15 JANVIER MÊME S’ILS SONT DANS LEURS CABINETS !

Il était une fois où une profession qui avait pensé décrocher le GRAAL !: la médecine libérale.

L’Assurance-Maladie allait les payer de leurs honoraires et ils seraient débarrassés d’une part de leurs tâches administratives improductives qui leur prenaient jusqu’à plus de 20% de leur temps de travail.

Mais ils ignoraient que cette « aventure » allait les jeter dans la gueule du loup, qu’ils seraient broyés.

C’est vrai que la vie en France d’un médecin généraliste en profession libérale, comme celle des autres professionnels dans cette situation, devient de plus en plus complexe voire insupportable avec l’étatisation et la pression des structures étatiques.

Ainsi, pour les médecins, infirmières, kiné...s’est mis en place un système qui va aboutir à la fin de l’exercice de leur profession en mode libéral où, par exemple, les deux partenaires le médecin et son client dit le patient passèrent petit à petit sous le joug voire sous la dictature du Régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

Le Médecin est « conventionné », contrôlé, recontrôlé, surcontrôlé, présumé coupable de fraudes et avec l’IA, il n’a pas fini de rendre des comptes sur son activité, à être réprimandé pire il a signé contraint et forcé son acceptation de passer sous la « tutelle » de la Sécurité Sociale et il est un prisonnier maltraité, méprisé par son tuteur. Nous en sommes là !

En France, un médecin est conventionné quand il a signé une convention nationale avec la Sécurité sociale qui fixe les tarifs des prestations médicales ... Ils pratiquent des tarifs fixes sans dépassement d'honoraires. En effet, en secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la Sécurité Sociale !

Mais la « négociation » sur les honoraires entre les médecins et la Sécurité Sociale est devenu un simulacre et les médecins négociateurs sont écœurés.

Le médecin libéral ne peut occulter ses revenus car son activité est ainsi « numérisée » tout acte fait par le médecin peut être contrôlé.

LE TROU DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : LE MÉDECIN GÉNÉRALISTE EST LE BOUC- ÉMISSAIRE. DÉFENDONS-LE

Prenons le cas des médecins généralistes : d’un côté, nous avons des professionnels médecins qui sont les ordonnateurs, l’origine des dépenses qui financées par la Sécurité Sociale et de l’autre, il y a la grosse machine Sécurité Sociale la SS qui se bat avec des déficits budgétaires colossaux suite à ses erreurs de gestion.

Que ce soit le budget de l’État ou celui de la Sécurité sociale nous découvrons que l’origine présumée des déficits budgétaire de l’État et de la dette de l’État serait le système SANTÉ géré par le Sécurité Sociale.

Il était alors trop facile de dire que c’était les médecins ordonnateurs des dépenses qui étaient la cause des déficits de l’État et d’autoriser le « système Sécurité Sociale » de menacer, de sanctionner les médecins qui ne rentrent pas dans les normes dictées par les « contrôleurs »de la Sécurité Sociale et autres ARS qui sont complices de l’opération anti médecine libérale qui met nos soignants à genoux.

https://www.olonnes.com/2023/02/le-scandale-des-honoraires-de-nos-medecins.html

La Cour des Comptes a dénoncé les dérives budgétaires des Régimes Sécurité Sociale ...la France ne maîtrise pas son budget Sécurité Sociale...mais les fautifs ne sont pas les médecins mais le mauvais gestionnaire de la Sécurité Sociale (État et partenaires sociaux) qui n'ont pas tenu compte des évolutions des charges de SANTÉ en ajustant recettes et charges. 

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61636

Nous avons explicité cette mécanique qui entraîne le risque grave voire inéluctable du désespoir de nos médecins trompés depuis des décennies par leur partenaire que devrait être la Sécurité Sociale

APPORTONS NOTRE SOUTIEN À NOS SOIGNANTS VICTIMES DU SYSTÈME SÉCURITÉ SOCIALE

« J’ai quitté à regret un métier que j’aimais profondément »

Si vous voulez bien saisir le drame que vivent nos généralistes lisez ci-dessous ce document d’une jeune femme médecin qui a baissé les bras et qui a quitté ce qui était l’objectif de sa vie : exercer sa profession de médecin libérale.

Ouest France Le courrier de l’Ouest 2025 01 10 : « J’ai quitté à regret un métier que j’aimais profondément »

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/jai-quitte-a-regret-un-metier-que-jaimais-profondement-ex-medecin-generaliste-elle-temoigne-62901f4c-ee2a-11f0-a051-5e965463f148

1789 et 2025 SIMILITUDES DES CRISES

LE DROIT PROTECTEUR DES INSTITUTIONS  DOIT PARFOIS ÊTRE SECOUÉ POUR UNE BONNE ET JUSTE CAUSE

Nos ancêtres des députés actuels, les délégués aux États Généraux qui siégeaient à partir de 1789 ont bien posé le problème d’une situation d’un ROYAUME de FRANCE à la dérive totale et l’ont résolu.

Avant 1789, la royauté concentrait les pouvoirs sur la tête du « ROY ». Le système monarchique s’effondre le 17 juin 1789 quand les États-Généraux représentants la NATION furent réunis par le Roi LOUIS XVI parce que les caisses du royaume étaient vides et que seuls les États Généraux étaient habilités à créer de nouveaux impôts.

Cette initiative royale a dépassé largement le cadre qui est fixé par le droit royal et coutumier des États Généraux qui est loin de notre droit actuel et le Roi n’a pas pu maîtriser le cours des événements.

À la crise économique s'ajoute une crise sociale, financière et politique. Les cahiers de doléances ont montré que les Français souhaitaient de profondes réformes.

Ce 17 juin 1789, les États Généraux se sont auto-transformés en « Assemblée Nationale » et décident que, désormais, ce seront les députés qui voteront les impôts. C'est la fin de la monarchie absolue.

Mais les constituants, sans présumer de ce qu’il adviendrait du régime monarchique, ont ainsi décidé de donner un cadre juridique à l’union des représentants des 3 ordres : le Tiers État, le Clergé et la Noblesse qui siègent sans discontinuer tout en négociant avec le Roi.

Cette situation débouche en 1791 sur la création d’une Constitution, qui établit une monarchie constitutionnelle. Elle affirme la souveraineté nationale, mais le roi possède le pouvoir exécutif et peut par un veto retarder l'adoption d'une loi. Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée élue.

La suite, après l’Union sacrée des trois ordres célébrée le 14 juillet 1790 avec la fête de la Fédération fut malheureusement moins idyllique. Le roi est emprisonné au Temple. Le 10 août 1792 marque donc la chute de la royauté.

Si l’on revient sur cette phase de l’histoire de France c’est pour dire que même si l’histoire ne se renouvelle pas ,ce que la France a vécu en cette fin 1792  nous vivons à nouveau en France en 2025 et ce que nos ancêtres ont vécu de 1789 à 1792 ont de grandes similitudes avec le vécu actuel.

LA MONARCHIE DE 2025 IMPUISSANTE FACE À LA CRISE

Le Président MACRON a pris la suite monarchique de ses prédécesseurs avec à ses débuts (2017) une Assemblée docile. Comme le Roi Louis XVI il a fui ses responsabilités quand la foule des gilets jaunes est devenue émeute et a fait donner ses troupes dites du maintien de l’ordre.

Malgré les pouvoirs présidentiels qui lui sont conférés par une constitution « gaullienne » où le Président est un «chef respecté» qui peut devenir un dictateur, le désordre s’installe et demeure, paralysant un Pays en crise sociale, financière et institutionnelle.

À la différence de 1789 /1790 le bon peuple nourri, blanchi par un État anonyme ne se soulève pas. Endormi, trompé, il abandonne la Nation à son plus triste destin et aux nocifs égoïsmes dévastateurs de ses valeurs

Quelles surprises nous attendent. ? Ce peuple français dont l’emblème est le COQ QUI CHANTE COCORICO QUAND IL A LES PATTES ENFONCÉES DANS LE FUMIER, se réveillera-t-il ... ?