L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

• En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
•  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
•  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

L’HYDROGÈNE CARBURANT :  LA BOMBE À HYDROGÈNE N’EXPLOSERA PAS AUX SABLES D’OLONNE ET EN VENDÉE MAIS ELLE FERA DES VAGUES ...UN TSUNAMI EN RÉPONSE À UNE TRAHISON ?

Voir ci-dessous la motion votée le 5 mai 2022 par le Conseil Communautaire des Sables d'Olonne Agglomération. La fin d'un rêve de subvention de l'État et peut-être aussi de l'Europe ?

L’HYDROGÈNE MIRACLE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

L’hydrogène est partout dans l’univers.

Il est l’élément chimique le plus abondant. Il pourrit être un carburant de substitution économique non polluant, compatible avec les normes du développement durable surtout si l'État oublie de le taxer et de le surtaxer. On peut rêver.

Il y a surtout la panoplie de possibilités de son exploitation industrielle partout...puisqu'il y a de l'hydrogène même dans l'eau.

La molécule est le plus petit fragment "possible" d'un corps donné. Or la molécule d’eau est composée de deux atomes d'hydrogène qui entourent un atome d'oxygène. La formule chimique de l'eau bien connue depuis des siècles de est donc H2O.

Pour avoir de l’hydrogène il faut donc séparer dans l'eau « tout simplement » l’hydrogène de l’oxygène.

Pour notre ex grand communiquant et ex Ministre Nicolas HULOT a proposé de mettre en application la capacité d’industrialisation de cette séparation des deux atomes de l’eau et de récupérer l’hydrogène comme carburant propre pour remplacer les énergies fossiles. Il a lancé le 1^er juin 2018  un plan Hydrogène.

https://www.ecologie.gouv.fr/nicolas-hulot-annonce-plan-deploiement-lhydrogene-transition-energetique

 Le plan hydrogène a donc pour objectif d'accompagner l'innovation et les premiers déploiements industriels de l'hydrogène décarboné, pour être prêt à en faire un pilier de la transition énergétique à moyen terme.

L’hydrogène est considéré comme un « vecteur énergétique » car il offre la possibilité, après avoir été produit, d’être stocké, transporté et utilisé.

Les sites gouvernementaux ne cessent de louer les bienfaits de ce gaz miracle et le Chef de l’État a annoncé le 16 novembre 2021 le Plan France 2030 : 

 « Avec le plan France 2030 nous, (sous-entendu, "nous" ce sont les citoyens qui financeront) allons investir près de 2 milliards d’euros pour développer l’hydrogène vert. C’est une bataille pour l'écologie, pour l'emploi, pour la souveraineté de notre pays que nous allons mener. »

https://www.ecologie.gouv.fr/lhydrogene-et-avantages

https://www.ecologie.gouv.fr/lhydrogene-et-avantages#scroll-nav__6

LA VENDÉE ET L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE DANS L’AVENTURE DE L'EXPÉRIMENTATION

L’Ademe, Agence d’État, bras armé des Ministères de l’Environnement, a donc lancé dès le mois d’octobre 2020 deux appels à projets :

• pour soutenir les innovations sur les briques technologiques et les démonstrateurs sur les piles à combustible, les réservoirs hautes pressions et autres systèmes complexes dédiés à l’utilisation de l’hydrogène ;
• pour accompagner, dans les territoires, des projets offre – demande d’hydrogène renouvelable ou décarboné en déployant des infrastructures de distribution d’hydrogène décarboné et les usages associées

La Vendée s’était donc lancée dans cette voie aventureuse avec son projet vendéen : usine de production, sites de stockage, de distribution, véhicules fonctionnant à l’hydrogène...Le syndicat départemental SYDEV devenait pilote local de l’opération.
 

https://www.sydev-vendee.fr

À SUIVRE : LA DÉCONVENUE POLITIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE ANNONCÉE LORS DE CE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 MAI 2022...

LE POUVOIR D’ACHAT N’EST PAS DU RESSORT DE L’ÉTAT ET POURTANT C’EST LUI QUI EST LA CAUSE DE PERTE DE POUVOIR D’ACHAT

L’expérience des dernières décennies atteste que ce n’est pas l’État qui fixe les règles du pouvoir d’achat. Les régimes autoritaires et les régimes communistes n’ont pas jamais amélioré la condition des producteurs travailleurs.

Le pouvoir d’achat... ce sont des producteurs qui tentent de vendre au meilleur prix leurs fabrications (services ou produits manufacturés...) à un consommateur qui regarde ce qu’il a dans son porte-monnaie.

Quand l’État rend un service à un citoyen il ne fait que rendre avec ce qu’il lui a pris ! Alors pourquoi  demander toujours plus à l'État?

D’abord, le consommateur gagne sa vie c’est-à-dire qu’il échange du travail  contre de la monnaie...en réalité un tiers intervient c’est avant tout, en France, effectivement, l’État qui pique aux travailleurs plus de  50 %  de ce qu’ils gagnent...même celui qui n’a rien est condamné à payer de la TVA pour acheter de quoi survivre !

Quand on vous dit : on supprime la taxe d’habitation aux moins riches pour leur donner du pouvoir d’achat c’est FAUX puisque la taxe d’habitation est un impôt payé par le producteur citoyen. Simplement l’État (au sens large y compris les collectivités locales) diminue un tout petit peu un prélèvement. Mais pire : la taxe d’habitation étant une recette des collectivités locales, l’État va compenser à 100 %cette perte de recettes ...avec l’argent des producteurs donc de nous tous !

Encore pire pour la TVA...un produit, un service est le fruit du travail que le consommateur va payer ...pourquoi le travailleur et l’acheteur vont-ils payer 20 % à celui qui n’a presque rien fait dans la chaîne de la production !

L’ÉTAT PRÉLÈVE TOUJOURS PLUS SUR LES PRODUCTEURS ET IL NE PRODUIT RIEN SI CE N’EST TOUJOURS PLUS DE CHARGES QUI PÈSENT SUR LE POUVOIR D’ACHAT DES FAMILLES

La seule solution pour rendre du pouvoir d’achat aux citoyens c’est que l’État improductif mais qui a des devoirs à financer se cantonne à ces devoirs qui sont définis comme les devoirs régaliens : SÉCURITÉ DÉFENSE tous azimuts (Armée, Police, Justice), DIPLOMATIE ET LA MONNAIE. Tout le reste est du facultatif souvent superfétatoire et dispendieux financé toujours plus pour satisfaire des promesses électorales qui ne sont pas des besoins vitaux !

ALLEZ VOTER !

Maintenant que vous savez qu’on vous a mené en bateau sur un débat stérile qui est celui du pouvoir d’achat.

 Dimanche 24 avril 2022, vous pouvez aller voter pour l’un des deux candidats qui sont tous deux dans le TOUJOURS PLUS D’ÉTAT donc toujours plus de charges sur les producteurs de la richesse du Pays et sur laquelle l’ÉTAT prélève déjà plus de 50 % !

Ce qu’il y a de sûr c’est qu’en 2022 le pouvoir d’achat des français va baisser (impacts des augmentations de l’énergie, de l’impact des mesures écologiques, de la dette de l’État, des promesses électorales ...)

MAIS VOTEZ QUAND MÊME !

LE LOGEMENT, PROBLÈME INSOLUBLE AUX SABLES D’OLONNE ET DANS NOMBRE DE COMMUNES FRANÇAISES

Pour comprendre ce qui arrive aux Sables d’Olonne il faut revenir aux décisions législatives qui se succèdent depuis l'an 2000 : une réglementation autoritaire et inadaptée, résultat d'une technocratie centralisatrice qui ne colle ni aux besoins du terrain ni à ceux de la population.

LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 est un serpent de mer dont la queue ne cesse de croître sans s’embellir. Une usine à gaz de 209 articles qui chamboulent le code de l’urbanisme et font passer la France dans un régime collectiviste et centralisateur avancé où le pouvoir des collectivités locales s’en trouve de plus en plus réduit. Mais portant qui mieux que la collectivité est bien placée pour connaitre les besoins en logements de son secteur et répondre ainsi à une demande de plus en plus insatisfaite ? On retombe dans la crise du logement.

La loi SRU de l’an 2000 a été modifiée le 18 janvier 2013, le 24 mars 2014, le 27 janvier 2017 et le 23 novembre 2018 et les décrets et autres actes réglementaires viennent s’ajouter à ces chambardements au code de l’urbanisme.

LA RÈGLE DES 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX (Article 55 de la loi) : un dispositif technocratique, bureaucratique, un monstre qui bloque la construction.

La loi initiale du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe dont l’article 55 impose aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

Avec cela, vous avez une idée de la gestion complexe du logement générée par la loi.

LE COMBLE POUR LE LOGEMENT "ACCESSIBLE" : SE TAPER LA TÊTE CONTRE LES MURS !

L’État tentaculaire a constaté que la loi initiale était inapplicable dans de nombreux cas. On ne fait pas pousser des immeubles comme des champignons : il faut du temps, de l’argent et de l’espace ...et de l’eau et de la voirie et des réseaux  assainissement, gaz, électricité...

D’un autre côté, la France ingérable compte 35 000 communes dont le nombre devrait décroître petit à petit...et on ne peut traiter une commune de 3 000 habitants comme une commune de 50 000 habitants...mais si la commune de 3000 habitants rejoint par opération de fusions la taille de ville moyenne , cela peut impacter l’urbanisme local, la règle des 25%...

En droit du travail, en matière fiscale...nous avons déjà dit, répété et constaté comment la sur-règlementation aboutit à tuer l’emploi, l'impôt...

Mais comme le français croit encore que l’État peut  tout faire, donc tout réglementer...tout se complexifie. Il en est bien ainsi pour le logement, à force de réglementations tous azimuts la France s’installe dans une nouvelle crise du logement.

Ainsi, des terrains constructibles propriété de communes peuvent devenir inconstructibles suite par exemple à l’impact de la loi littoral, suite à la règle de la continuité écologiques, suite aux normes...

La protection abusive des locataires aboutit aussi à ce que les propriétaires, s’ils le peuvent financièrement, ne louent plus leur bien !

Trop de lois tuent aussi la construction, la location, l’investissement locatif...on arrive donc à ce résultat : l’État aide financièrement, avec les impôts payés par les citoyens, le secteur immobilier avec des mesures complexes alors que c’est le même État qui casse le marché de l’immobilier.

Mais dans le domaine du déraisonnable on atteint des sommets avec la pratique des sanctions infligées aux communes pour non-respect de la loi SRU (article 55).

À SUIVRE...LES DÉGÂTS DE LA LOI SRU AUX SABLES D’OLONNE ET LES REMÈDES ENVISAGÉS