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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 22:46
UN SITE TROMPEUR ?

UN SITE TROMPEUR ?

 

 

UN SITE INTERNET DÉDIÉ AU BILAN DES GOUVERNEMENTS MACRON

Nous avons reçu une charmante invitation à consulter un site nouveau dont le bandeau était alléchant ;

« Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action »

Nous espérions trouver sur ce site officiel (voir ci-dessus la page accueil), donc financé par nous tous, des données objectives, fiables….

Nous consultons régulièrement depuis des années le site gouvernemental « Vie-publique.fr » qui, pour ce type d’informations légales, est intéressant et assez « neutre » donc c’est un bon outil pour le citoyen qui veut rester informé.

Mais rapidement à l'ouverture du site le doute nous a envahis car on aurait pu croire à une fausse nouvelle, à un SPAM.

La sérieuse revue « Capital » a sorti un article qui nous confirmait qu’il s’agissait bien d’un site « officiel » lancé à grand renfort de communication .

Lien pour cet article de Capital

https://www.capital.fr/economie-politique/retraite-chomage-ecologie-ces-reformes-que-le-gouvernement-a-zappees-de-son-bilan-detape-1390962?utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco#nlref=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&part%255name%5D=pm&part%255token%5D=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco&nlsha=3a3c375488759c9ec5d0722cf348b35581b76fbd7ef470aca33e1cb599d6d062

Donc, nous pouvons vous convier à aller visiter ce site « officiel » avec ce lien pour les vendéens  :

https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/resultats?dep=85

 

UN SITE INCOMPLET MAIS LES OMISSIONS ET ERREURS SONT-ELLES INVOLONTAIRES ?

DES OMISSIONS GRAVES

Pas d’information sur le chômage, sur les créations d’emploi et la précarité! Rien sur l’évolution de la dette publique, rien sur le plan risques inhérents au vieillissement (perte d’autonomie)…

 

DES MENSONGES ET OU CONFUSIONS : PLAN VÉLO, DÉPENDANCE, PRISE EN CHARGE DES PROTHÈSES DENTAIRES, AUDITIVES, LUNETTES…

Rendons à César ce qui appartient à César ; dire que le plan vélo est l’œuvre du gouvernement, c’est mentir puisque c’est principalement un investissement des collectivités locales (d’ailleurs cités dans le texte). Il en est de même pour les aides aux personnes en difficultés…le nième plan « dépendance » est tombé aux oubliettes, la sécurité...

Les remboursements à 100 % des lunettes et prothèses auditives et dentaires …ne sont valables que pour des « appareils » inadaptés à la plupart des gens. En plus, par exemple, pour les prothèses auditives, la prise en charge (mutuelle+Sécurité Sociale ) est inférieure à 1000 euros pour des appareils qui en valent de 2 à 4 fois plus…résultat mensonge, désillusion, une médecine et des soins à deux ou trois vitesses. 100% du tarif Sécurité Sociale n’est pas 100 % du prix d’achat du produit ! Et de nombreux assurés sociaux doivent renoncer à se faire soigner et à être appareillés alors qu’ils doivent l’être quand ils découvrent la vérité de ce qui reste à leur charge.

L’ex « Répression des fraudes » condamnerait l’auteur de cette tromperie…qui a d’ailleurs été reprise sur le site officiel « Service-Public.fr ».

Rien sur l’investissement et l’espoir d’une vraie réforme de la retraite …rien... et le point n’est pas fait sur le projet.

L’apprentissage…l’objectif 500 000 apprentis était l’ambition de la présidence SARKOZY. Il a failli être atteint et malgré l’ouverture de l’alternance …l’objectif en 2020 ne sera même pas atteint ?

Nous sommes aussi très surpris du peu de place accordée au « développement durable » ou à l’écologie, aux énergies nouvelles ... Par exemple, sur le point essentiel des centrales nucléaires nous sommes très étonnés de l’omission de cette donnée.

L’argent public et l’énergie mis pour créer ce site aurait été bien mieux employées pour la création d’un site propre et opérationnel dès octobre 2020 pour les inscriptions pour la vaccination pour nous protéger de Covid-19.

Présenter sur ce site des résultats contestables et des projections faites pour 2022 …n’est pas honnête. Mais 2022 n’est-ce pas une année d’élection ?

 

UN OUTIL DE PROPAGANDE PRÉ-ÉLECTORALE ?

Ce serait donc un site de propagande habillé d’un costume « officiel ». C’est choquant.

Porte-plume d’une Association citoyenne, ce qui nous intrigue aussi sur ce nouveau site « officiel » c’est la légèreté du Gouvernement…ce ne peut qu’être une ébauche qui affiche des résultats tronqués, faux, incomplets. Mais alors pourquoi le mettre en ligne et lui donner l’allure d’un site « officiel » ?

Pourquoi un site dont l'intitulé veut tromper : nous connaissons tous les sites ".gouv"...ici on a un site ".gouvernement"...avec des liens avec les sites officiels ?

Mais cette mise en ligne ne peut aussi que heurter le bon sens des citoyens qui se sentent encore une fois pris pour des attardés : ou c’est un document sérieux, fiable, officiel ou c’est un document de propagande pré-électoral. Mais il ne faut pas mélanger les deux genres avec une présentation « officielle ». C’est vouloir tromper ?

Donc, dans sa forme actuelle ce « baromètre des résultats de l’action publique » a pris une tournure de propagande. C’est bien dommage ! Mais que deviendra-t-il ?...DES MESURES QUI NOUS CHANGENT LA VIE...est-ce vraiment ce site qui nous les fera découvrir ?

 

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13 janvier 2021 3 13 /01 /janvier /2021 22:40
LE MAIRE YANNICK MOREAU

LE MAIRE YANNICK MOREAU

 

LE SOUTIEN DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AUX COMMERÇANTS ET AUTRES ACTIVITÉS TOUCHÉES PAR LA CRISE

 

Covid-19 poursuit ses méfaits et cela impacte vivement l’activité économique.

Suite aux mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, le Conseil Municipal a donc décidé de poursuivre son soutien aux personnes et établissements concernés par une forte baisse de leur chiffre d’affaires et pourraient avoir des difficultés à payer leurs loyers ou redevances.

Il faut rappeler que les mesures d’aide à l’économie sont maintenant de la compétence de l’Agglomération. Par contre, la Ville peut apporter un soutien indirect en renonçant à percevoir des loyers et des redevances.

Il a donc été  donc proposé aux élus sablais d’alléger ainsi les charges de professionnels qui bénéficient de locaux du domaine public, qui sont délégataires de services publics, bénéficiaires de sous-concessions de plage pour la période pendant laquelle leurs établissements doivent rester ou seraient amenés à fermer administrativement pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021 s’ils n’ont pu exercer leur activité pour cause de fermeture ou s’ils ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année 2019.

 

UN EFFORT SUBSTANTIEL ET RAISONNABLE « QUOI QI’IL COÛTE ! »

L’adjoint Armel PÉCHEUL, après la présentation de cette délibération, précise que « si tous les gens qui peuvent bénéficier de cette aide communale en bénéficient cela ferait quand même potentiellement un manque à gagner pour la commune de 829 000 euros ».

L’opposition de droite (liste Claire LEGRAND) par la voix de Madame Orlane ROZO LUCAS est, bien sûr, tout à fait favorable à cette mesure mais pose la question de savoir pourquoi cette mesure est limitée à 6 mois alors que d’autres communes ont fait le choix de décider une exonération valable pour toute l’année 2021 ?

C’est le Maire Yannick MOREAU qui répond politiquement et en gestionnaire des fonds publics de la commune avec sa vision pour 2021.

« Quoi qu’il en coûte ! C’est possible pour le Président de la République. Depuis 1975, l’État vit à crédit…l’État dépense plus qu’il ne gagne, il fait peser son train de vie sur nos enfants et petits- enfants.

Avec le « quoi qu’il en coûte »  cela pèsera sur nos arrière petits enfants « jusqu’où s’arrêtera-t-on ? se demande le Maire.

Il poursuit :

« L’impact financier, recettes plus charges a déjà été de 3 millions d’euros en moins dans les caisses de la Ville, 3 millions d’euros qui ne sont pas compensés par l’État malgré le « quoi qu’il en coûte »…

« Nous devons dimensionner notre soutien à notre capacité de soutenir, de secourir...on est rattrapés par la réalité budgétaire. »

Mais le Maire laisse la porte ouverte en osant aborder le pire que beaucoup redoutent « Si jamais en 2021 on devait étendre la période ...on le ferait. »

« La commune fait un effort substantiel. Au moment du budget nous aurons à débattre des moyens d’aider le commerce, les entreprises, les artisans frappés par la crise »

 

2021 : FAIRE MIEUX QUE SURVIVRE

Le Maire dévoile alors sa réflexion globale pour cette année 2021 : faire mieux que survivre.

Il y aura les débats sur les budgets de la Ville et de l’Agglomération. Au moment du vote de ces budgets « nous aurons à débattre des secours que nous pourrons continuer à apporter et des différentes modalités de soutien aux entreprises, commerçants, artisans frappés de plein fouet par la crise. »

« L’idée n’est pas seulement de survivre à la crise et de faire survivre les services publics et les projets municipaux, l’idée c’est de préserver les marges de manœuvre pour continuer à assurer les services publics essentiels qui relèvent des compétences de la Ville et les projets d’investissements essentiels à notre cadre de vie, à notre qualité de vie et au soutien de l’économie locale. »

Le Maire termine cet exposé en rappelant aux élus les contraintes budgétaires auxquelles les collectivités locales sont soumises dont et surtout l’équilibre du budget recettes-dépenses. Cette contrainte qui, hélas ! ne s’applique pas à l’État… « quoi qu’il en coûte ! »…on pourrait dire : quoi qu’il en coutera !

La délibération est adoptée mais l’opposition de droite s’abstient.

 

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12 janvier 2021 2 12 /01 /janvier /2021 23:01
UN CONSEIL MUNICIPAL QUI RESPECTE LA DISTANCIATIONET LE PORT DU MASQUE

UN CONSEIL MUNICIPAL QUI RESPECTE LA DISTANCIATIONET LE PORT DU MASQUE

L'OPPOSANT BRUNO RABALLAND (LISTE LREM) N'EST CONCRÉTEMENT PAS FAVORABLE À LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITÉS LOCALES

L'OPPOSANT BRUNO RABALLAND (LISTE LREM) N'EST CONCRÉTEMENT PAS FAVORABLE À LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITÉS LOCALES

 

MUTUALISATION : UN MOT MAGIQUE POUR FAVORISER LES SYNERGIES ENTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Certes, « chacun chez soi et les moutons seront bien gardés » va à l’encontre de la mutualisation. Dire cela « c’est à moi, c’est mieux que de dire c’est à nous ». Mais quand même, acheter groupés, c’est plus intelligent, mutualiser le  matériel c’est plus intelligent aussi…Voilà pourquoi au niveau des collectivités locales qui ont le sens de l’efficacité et d’une saine gestion le mot "mutualiser" est magique !

Nous nous souvenons de débats musclés à Château d’Olonne où l’opposition assez musclée essayait en vain de faire comprendre aux derniers maires avant la fusion Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER que, pour la ville de Château d’Olonne, acheter pour elle seule un engin de chantier, une balayeuse, une nacelle, des véhicules et autres engins à usages occasionnels était un non-sens économique et du gaspillage.

Voir:

https://www.olonnes.com/2015/12/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-30-novembre-2015.html

https://www.olonnes.com/2014/12/mutualisation-de-moyens-entre-les-collectivites-territoriales.html

Pour suivre les recommandations et réglementations des pouvoirs publics ce type d’achats ne devait se faire que dans le cadre d’une mutualisation des moyens au moins au niveau des 3 communes : Château d’Olonne, Les Sables d’Olonne et Olonne sur Mer.

Depuis ces années 2010 et suivantes sur le territoire des Sables d'Olonne, il s’est passé beaucoup de choses : des expériences de mutualisation, la création de « groupements de commandes », la fusion des communes, la création de l’Agglomération.

On en arrive en 2021 où la mutualisation s’installe même dans la gestion du personnel et où un cabinet spécialisé en organisation des collectivités territoriales a été chargé de la mise en œuvre d’un service technique commun aux deux institutions : Ville des Sables d’Olonne et Agglomération.

Lors de ce Conseil Municipal des Sables d’Olonne du lundi 11 janvier 2021 une étape décisive dans la mutualisation des moyens a été actée.

 

LA CRÉATION D’UNE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DGS UNIQUE POUR LA VILLE DES SABLES ET L’AGGLOMÉRATION POUR FAVORISER LES SYNERGIES

Une Direction Générale des Services unique sera donc à la tête des services municipaux (ville des sables d'Olonne) et communautaires (Agglomération). La création de cette direction générale commune, dans un premier temps se limiterait donc aux postes de Directeurs Généraux des Services (DGS) et des assistantes des DGS.

Cette proposition même si elle avait été déjà vue en Conseil Communautaire a fait l’objet d’un débat étrange mais certainement nécessaire pour éclairer élus et citoyens sur le comment vont fonctionner leurs collectivités.

L’opposition « En Marche », par la voix de Bruno RIVALLAND en l’absence de Claire LEGRAND, s’est déclarée favorable au principe de la mutualisation et a posé diverses questions au Maire. Bien sûr, il y avait la question de savoir ce que deviendrait ce service DGS commun aux deux collectivités s’il advenait que la situation actuelle où le maire des Sables d’Olonne et le Président de la Communauté d’Agglomération n’étaient plus comme actuellement la même personne physique.

L’élu pose cette hypothèse et affiche ses craintes « Nous pourrions alors être alors dans un fonctionnement si, j’ose dire, schizophrénique, et irions à l’inverse des objectifs affichés… »

Le maire Yannick MOREAU répond pédagogiquement que ce qu’une Assemblée délibérante peut faire elle peut toujours le défaire et insiste sur l’expérience qui est lancée qui permettra par exemple d’éviter des échanges ridicules de courriers entre le maire des Sables d’Olonne et le Président de la Communauté de Communes CCO « se tançant », se transmettant leurs doléances respectives sur les dysfonctionnements de leurs services réciproques.

Et le maire met les points sur les i en rappelant le passé « Vous ne pouvez sans doute pas imaginer la perte d’énergie, de temps donc d’argent public qu’il y a lorsque des services compétents dans le même domaine font jouer la concurrence au lieu de faire jouer le partenariat.»

In fine, le maire indique que cette réorganisation engendre une économie de 96 000 euros « ce qui en ces temps n’est pas anodin même si ce n’est pas l’objectif premier de cette réorganisation. »

L'opposition dans sa déclaration d’une part se dit favorable au principe de la mutualisation mais ajoute qu’elle ne peut adhérer à la proposition au motif que " ce que vous nous demandez de voter aujourd’hui a une dimension politique au sens large et aussi et surtout il faut nous éclairer sur le mode de gouvernance que vous comptez mettre en place puisque ici  nous parlons de la Direction Générale. Pour toutes ces questions, ces interrogations nous voterons contre ce projet. " Position presque contradictoire : la mutualisation de moyens matériels et humains est-ce de la politique ou de la bonne gestion ?

 

La délibération est adoptée…mais le Maire n’a effectivement pas réussi à convaincre toute l’opposition.

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6 janvier 2021 3 06 /01 /janvier /2021 13:39
UN GOUVERNEMENT SI NOMBREUX ET EN MODE COVID

UN GOUVERNEMENT SI NOMBREUX ET EN MODE COVID

 

UN VRAI DRAME NATIONAL RÉVÉLÉ PAR LE SCANDALE DE LA VACCINATION SUITE LOGIQUE DE CELUI DES MASQUES : UNE FRANCE BLOQUÉE, PARALYSÉE, INGOUVERNÉE, INGOUVERNABLE

 

Des pays démocratiques comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie… arrivent à se passer de gouvernement durant des semaines, voire des mois et cela n’empêche pas ces pays d’avancer.

La liberté d’expression nous autorise à écrire ce que tant de français pensent tout bas. Avec cet article de la voix citoyenne nous libérons les français qui n’osent ou ne peuvent pas se faire entendre,  écrire ou penser tout haut.

Merci de nous lire. N’hésitez pas à faire suivre…

 

UN CHEF D’ÉTAT, UN PARLEMENT ET C’EST TOUT !

Il faudrait tirer les leçons de ces situations de nos voisins qui peuvent vivre sans gouvernement.

Avec le régime Vème République bis du Président MACRON, à quoi sert un Gouvernement ?

Non seulement, il ne sert à rien mais pire comme vous allez le voir cela sème la panique au niveau de l’appareil d’État : la France est un pays qui a tellement de têtes qu’il ne peut plus penser et agir.

Nous constatons tous que ce soit pour la vaccination, pour les grandes causes comme pour les petites, les ministres et sous-ministres ne servent à rien puisque tout se décide à l’Élysée.

En plus, comme ils ne servent à rien et ne savent pas grand-chose pour chaque problème, ils font appel comme le chef de l’État à des spécialistes qui d’une part, ne sont pas d’accord entre eux et d’autre part, alourdissent le pouvoir de décision et perdent eux-mêmes leur temps.

Vous pouvez vérifier en reprenant le rapport du Sénat sur la crise sanitaire " Dans un climat général de défiance envers la parole publique qui s'accompagne désormais d'une défiance envers la parole médicale et scientifique…"

http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-1-notice.html

Ainsi chers amis français, vous comprenez pourquoi on n’a pas eu de masques et qu’on a pas de vaccins ! La machine France est bloquée.

Trop de ministres et sous-mnistres ont tué le pouvoir de décision et celui de la réflexion. La France de 2021 n'a vraiment plus besoin d'un gouvernement.

 

UN PREMIER MINISTRE (et 60 membres de son cabinet !) +42 MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT QUI NE SERVENT À RIEN : UN DRAME NATIONAL

https://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Qui avait parlé d’un gouvernement resserré … ?

Le Gouvernement français par rapport à l’État c’est l’ARMÉE MEXICAINE : une armée qui comporte plus de colonels que de soldats ! et le peuple qui paye.

Rendez-vous compte du nombre de masques consommés et du risque de contamination puisqu’ils ne cessent de bouger pour se prouver leur existence, du nombre de véhicules de fonction, de chauffeurs, de gardes du corps, d’agent de sécurité, de bureaux pour loger les membres des 42 cabinets…

D’ailleurs consacrez une minute pour aller sur le site du gouvernement (lien ci-dessus) et dites-vous honnêtement combien de noms connaissiez-vous sur ces 42 ministres et sous-ministres ?…c’est un vrai jeu CASSE TEX que nous vous proposons.

Mais plus grave : cette armée gouvernementale est d’ailleurs dangereuse aussi politiquement car comme ils ne sont pas au courant de ce qui se trame au-dessus d’eux au niveau du Premier Ministre et surtout au niveau de l’Élysée ils racontent n’importe quoi …que le Président de la République ne cesse de rectifier !

D’ailleurs, si ces 42 portent (maintenant) des masques (anciennement inutiles) c’est qu’ils ont certainement peur qu’on les reconnaisse.

C’est dramatique pour la conduite de l’État : ou ces ministres parlent voire agissent et ils disent et font n’importe quoi ou ils ne parlent pas et ne font rien et c’est aussi dramatique puisque, inutile,  ils coutent très cher à la nation, à nous tous.

Rendez-vous compte du nombre de vaccins qui pourraient être achetés même au prix fort si on supprimait ces 42+1 (le Premier Ministre) inutiles !

 

 

PROCHAINS ARTICLES : 

L’AUTORITÉ N’EST PAS L’AUTORITARISME,

VACCINATION ANTI COVID-19 UNE PAGAILLE... DROIT DANS LE MUR…

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28 décembre 2020 1 28 /12 /décembre /2020 23:26
BREXIT, ACCORD…OUF

 

L’ESSENTIEL : L’EUROPE À 27 EXISTE ET A UNE CAPACITÉ TRÈS FORTE DE PROGRESSER

 

Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès...et de sempiternelles disputes.

Tout n’est pas encore clair, mais...

 

Même si cet accord est complexe et impossible à décrypter pour le commun des mortels, c’est une lueur d’espoir en cette fin 2020.

L’EUROPE existe et peut s’affirmer face aux « monstres » tels que la Chine qui tisse sa toile avec de nombreux pays, face à une Russie dont les ambitions territoriales, économiques sont hors normes et incontrôlables, face à une hégémonie nord-américaine, notre alliée, qui oublie trop l’Europe, face à une Turquie qu’on ne pourra maîtriser même si elle a un pied en EUROPE…

N’oublions jamais que l’existence de l’EUROPE, c’est un gage de paix pour le monde et un gage de paix pour les 27 pays européens entre eux…une paix intérieure qui dure depuis plus de 75 ans : un record !

 

L’EUROPE DOIT SE STRUCTURER : CE SERA UNE LONGUE MARCHE VERS UNE UNITÉ FÉDÉRALISTE QUI DOIT ABOUTIR À TERME PLUS OU MOINS LONG

La solidarité dont l’Europe a été capable a permis de réaliser des miracles à ses débuts avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal. Ce sont de beaux exemples de réussite. Elle a soutenu et soutient la Grèce. Elle aura à assumer une grande solidarité avec les pays de l’Est et encore du Sud. Sa position pour la crise de 2008 a été décisive pour arrêter le massacre économique avec la défense de l’euro.

Elle peut le faire maintenant débarrassée du fardeau qu’elle transportait avec le BREXIT. Et rappelons que, malgré ce fardeau, l’Europe a encore récemment avancé par exemple en matière de santé, de sécurité, d’immigration, de relance économique…

Sur les plans fondamentaux de l’éducation, de la libre circulation, de la lutte contre le terrorisme et le réchauffent climatique, de la santé, de l’économie, de la sureté …il y a tant à faire !

Et il y a aussi un travail complexe dont on parle si peu : l’harmonisation en matière de législation sociale, fiscale…qui dit harmonisation dit patience, compréhension, démarches communes mais pas contraintes et sans excès de technocratie…donner du temps au temps pour y arriver sans crises. Ainsi ce jour, il est question d’un parquet européen…c’est en ajoutant ainsi sans cesse de petites pierres que l’édifice pourra être bâti.

La solidarité sera le ciment de cette union tant attendue et la démocratie à l'européenne sera aussi un ferment pour l'UNION.

 

L’EUROPE DOIT SAVOIR SE FAIRE ENTENDRE, ELLE DOIT POUR CELA SE REPENSER AVEC AMBITION ET RÉALISME

Pour influer sur le monde, il lui faut des porte-paroles crédibles et audibles : il lui faut une DIPLOMATIE EUROPÉENNE, pensée, négociée en permanence et la puissance de l’UNION.

Les États-Unis abandonnent leur rôle de gendarme du monde. Il faudra donc que l’Europe prenne sa place comme force d’interposition dans certains conflits voire force d’intervention si nécessaire sous égide de l’ONU « une armée fédérale européenne ? »

Pour cela, il faudra donc une pensée commune, une pensée européenne qui fait encore défaut. Il faudra fonder la solidarité qui rapprochera tous les 27 peuples qui composent la Nouvelle Europe.

Certes, le départ du Royaume Uni facilitera, il faut bien le dire, l’émergence de leaders européens convaincus et la possibilité d’avoir UN PROJET POUR L’EUROPE !

 

BREXIT, UNE PAGE EST PRESQUE TOURNÉE…D’AUTRES PAGES BLANCHES ATTENDENT LES HOMMES ET FEMMES EUROPÉENS CONVAINCUS QUI, AVEC COURAGE, TÉNACITÉ LES ÉCRIRONT

 

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16 décembre 2020 3 16 /12 /décembre /2020 23:35
LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

LA CONSTITUTION VA-T-ELLE SUBIR LE SORT DU CODE DU TRAVAIL ? TOUJOURS PLUS GROS...

 

EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

 

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

 

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

 

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

 

 

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13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 22:01
LES BASSINS, LE CHENAL....

LES BASSINS, LE CHENAL....

 

LES INVESTISSEMENTS POUR DES ÉQUIPEMENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES, C’EST FAIRE DES CHOIX JUDICIEUX AVEC UN CONSENSUS DE TOUS LES PARTENAIRES CONCERNÉS ET CELUI DE LA POPULATION

Comme doit le penser très fort le Président de la République faire des choix, c’est prendre le risque de faire des erreurs, c’est aussi faire des mécontents…ainsi poursuivre ou pas la nécessaire réforme des retraites ? Choisir entre l’économie à sauver et la prise des mesures sanitaires contraignantes nécessaires mais qui peuvent tuer l’économie comme le démontre le premier confinement.

 

À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE COMME CELUI DES SABLES D’OLONNE, C’EST LA MÊME PROBLÉMATIQUE

Nous avons retrouvé, lors du dernier Conseil Communautaire des « Sables d’Olonne Agglomération » : le dossier AÉRODROME, une piste recouverte d’épines et le dossier de PORT OLONA gestionnaire du port de plaisance qui ne demande qu’à être développé, mais comment ?

Le Président de l’Agglomération Yannick MOREAU, au nom de l’intérêt général, fonde son action en matière de développement économique du territoire sur un pilier solide qui est la notoriété du NAUTISME aux Sables d’Olonne avec son histoire, les infrastructures existantes, un site exceptionnel, un savoir-faire…

Jusque-là tout le monde peut être d’accord avec l’élu. Avant Covid-19, le gros chantier de la Place du Vendée Globe a pu se faire boosté par des temps propices à l’investissement, l’approche du Vendée Globe …cet investissement aurait-il pu se faire après la pandémie ? Pas sûr !

Aujourd’hui, si le nautisme a encore le vent en poupe, si cette pépite sablaise mérite des investissements pour préparer l’avenir, créer des emplois, de la richesse, améliorer le cadre de vie sablais…quels investissements sont à privilégier et comment ?

Le débat en conseil communautaire du 10 décembre dernier, après la noyade accidentelle dans le chenal du dossier d’un Yacht Club, nous apprend que la prudence pour ces grands projets est de mise.

 

QUE REPRÉSENTE LE NAUTISME ET PORT OLONA ?

C’est beaucoup d’interlocuteurs concernés : bien sûr, l’Agglomération pour qui c’est une « compétence » obligatoire, la plaisance, le monde associatif, la pêche, les entreprises, des formations, la Société d’Économie Mixte, une partie du patrimoine sablais, la Chambre de Commerce, le département de la Vendée, la Région…

Parmi les axes proposés figure la création d’un « conseil du nautisme » qui regroupera les représentants de tous les partenaires concernés par le Nautisme au sens large. Ce sera le donneur d’avis avec pouvoir de proposition.

Suivant ce que le Président Yannick MOREAU a appelé le travail des membres de l’Association ARMADA regroupant des chefs d’entreprises, « déclencheurs et agitateurs d’idées », une étude a été réalisée d’octobre 2019 à octobre 2020 afin d’identifier les forces et les faiblesses de notre territoire en matière nautique et pour poser les bases d’un schéma directeur de développement du nautisme aux Sables d’Olonne.

Parmi les axes proposés figure la création d’un « conseil du nautisme » qui regroupera les représentants de tous les partenaires concernés par le Nautisme au sens large. Ce sera le donneur d’avis avec pouvoir de proposition.

Les collectivités ont déjà pu réaliser les projets les plus urgents la Place du Vendée Globe et les travaux pour le quai droit le long du quai Albert PROUTEAU. Le troisième projet était le yacht club dont on sait que son accueil fut controversé avant d’être abandonné ou plus exactement mis entre parenthèses dans l’attente d’une nouvelle étude.

Le Président Yannick MOREAU se donne un an de réflexion stratégique pour élargir la concertation, mettre en place rapidement et au travail le conseil du nautisme afin de pouvoir justement définir une stratégie globale et cohérente du développement de Port Olona intitulée « Port Olona 2040 ». Avec cette date éloignée, les élus visent avec raison le moyen et le long terme pour un aménagement global qui doit largement dépasser la simple cadre d’aménagement de Port Olona : c’est tout un secteur autour de Port Olona qui sera remodelé.

Dans l’immédiat, après cette première phase de concertation élargie, cette étude devra déterminer, chiffrer et ordonnancer les priorités de développement de Port Olona.

Le Conseil Communautaire a adopté avec une belle unanimité la procédure, la création du conseil du nautisme et sa charte de fonctionnement ainsi que la nomination des élus qui siègeront au conseil du Nautisme.

 

CE VOTE UNANIME CONSACRE LE RETOUR À UNE PROCÉDURE PRUDENTE, RÉALISTE ET RAISONNABLE OÙ UNE VRAIE CONCERTATION POURRA ET SERA INSTALLÉE.

Sans elle, on voit bien, en 2020, que la réalisation d’un projet public d’aménagement ne peut se monter sans une concertation structurée et crédible…le temps passé à celle-ci n’est pas du temps perdu mais fait partie de la longue démarche d’une collectivité locale qui veut réussir à bâtir et réaliser des projets structurants pour le moyen et le long terme.

Comme l’a écrit ARMADA dans son document Port Olona 2030 : « FUTURE IS NOW »…mais pas dans la précipitation et en toute transparence.

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12 décembre 2020 6 12 /12 /décembre /2020 23:27
AU CENTRE LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU, À SA DROITE MATHIEU SORIN, DEUXIÈME RANG DERRIÈRE ERIC LE FLOCH

AU CENTRE LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU, À SA DROITE MATHIEU SORIN, DEUXIÈME RANG DERRIÈRE ERIC LE FLOCH

 

"MUTUALISATION", UN MAÎTRE MOT QUI A DU MAL À PASSER

Dans ce blog, depuis plus de 10 ans, le mot magique « mutualisation » des moyens n’a cessé de figurer.

C’était du temps où il y avait la Communauté de Communes des Olonnes CCO et les 3 communes…et la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne CCAV et ses trois communes.

Citons, par un heureux hasard, de la même époque (2010) un rapport parlementaire du sénateur Alain LAMBERT, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens »

Ce qu’on peut lire dans ce rapport dépasse l’entendement particulièrement en matière réglementaire…dont il reste des traces dans les us et coutumes locales.

Mais le mot magique « mutualisation » était honni : la règle était plutôt « Chacun pour soi et Dieu pour tous » à condition que Dieu n’impose pas la collaboration entre les communes et entre elles et entre les communes et leur Communauté de Communes.

Au Pays des Olonnes, le personnel des 4 collectivités était « confiné » dans sa commune parce qu’on est mieux seul chez soi que plusieurs chez nulle part.

C’était la belle époque du gâchis institutionnalisée : à chacun son matériel, sa balayeuse, ses camions, sa bibliothèque (quelle histoire !), sa cantine scolaire, sa piscine…

 

L’AGGLOMÉRATION, C’EST PAR DÉFINITION LA MUTUALISATION

Il faut dire qu’un virage était pris en douceur en fin de la précédente mandature : des échanges, des « groupements de commandes »…des petits pas pour préparer les lendemains d’une plus grande et plus facile mutualisation.

 

Le mouvement est maintenant facilité par les lois sur la réforme des collectivités territoriales 2010, la loi MAPTAM 2014 et la loi de 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

 

C’est un paradoxe que l’on a maintenant : des agglomérations créées pour mutualiser ce que les communes peuvent difficilement faire tout seules et qui pour des objets, parfois sans importance, prennent des délibérations de mutualisation alors que celles-ci sont dans leur « objet social » ou plus exactement pour l’Agglomération les Sables d’Olonne dans leur charte fondatrice !

 

L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE » À L’HEURE DE LA MUTUALISATION : UNE DIRECTION GÉNÉRALE UNIQUE POUR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET POUR L’AGGLOMÉRATION

Le Président de L’Agglomération Les Sables d’Olonne, Yannick MOREAU, a ouvert le Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2020 justement sur le thème de la mutualisation pour « trouver de nouvelles synergies ».

Les mouvements de personnel au niveau de l’Agglo et de la ville des Sables d’Olonne ont poussé à la réflexion avec le projet de mutualisation importante que devrait être prochainement celle des Services Techniques avec le Conseil de la société de conseil KPMG.

Mais le départ annoncé du Directeur des Services de la ville des Sables d’Olonne Eric LE FLOCH pour cause d’une opportunité professionnelle, nouveau challenge dans une ville du sud de la France, permet de remettre en cause la structure de la Direction des Services pour l’Agglomération et celle de la ville des Sables d’Olonne.

En effet, il a été annoncé par le Président Yannick MOREAU que prochainement ce serait le Directeur Général des Services de l’Agglomération des Sables d’Olonne Mathieu SORIN qui assumerait la Direction Générale d’un Service Direction Générale Mutualisée Ville et Agglo à compter du 11 janvier 2021.

Il ne s’agit donc pas simplement d’un poste de Directeur Général unifié mais de la création d’une Direction Générale Mutualisée avec directeurs adjoints, assistants…

Ce service sera porté par l’Agglomération.

L’opposante de gauche Catherine POTTIER qui défend les services publics de proximité et leurs agents voudrait que ce type d’opération s’inscrive dans un plan pluriannuel de développement des services de proximité de plus en plus utiles. Mais elle ne votera pas contre cette décision.

Par contre, Claire LEGRAND, élue de l’opposition de droite, refuse de valider cette décision.

Ce premier point de l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire s’est achevé, à la demande du Président, qui, après avoir remercié son directeur Eric LE FLOCH, lui a donné la parole. Covid-19 nous a volé même ce moment d’émotion et les applaudissements et autres gestes de sympathie qu’il aurait dû recevoir.

C’est quand même au niveau des deux collectivités une page importante qui se tourne non seulement au niveau des hommes mais, en plus, au niveau de la structure.

C’est aussi une réflexion forte à se faire sur la place grandissante des structures intercommunales comme L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE et les communes la composent : le transfert très important des compétences dans le sens unique des communes vers les Agglomérations et Communautés de Communes est-il une façon d’obtenir la disparition des petites communes ?

 

Il faudra bien un jour ouvrir le débat et faire en toute clarté cette réforme territoriale tant attendue.

La MUTUALISATION DES MOYENS entre communes et intercommunalités ne doit pas cacher une disparition des communes faite de manière rampante et donc insatisfaisante.

Cette mutualisation de moyens est aussi source d'économies et de capacité de modernisation de nos collectivités locales au service du public.

 

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