^{SNCF : UNE GRÈVE INCOMPRISE ET INJUSTE}

^{Nous avons été intrigués par un communiqué sur la gestion de « notre SNCF » affichés sur Internet pour le Groupe SNCF SA.}

^{https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/finances/actualites-publications}

^{https://www.senat.fr/rap/r21-570/r21-5704.html}

^{CHIFFRES ET STRUCTURE POUR 2024}

^{Chiffre d’affaires : 43,4 Milliards d’euros 
en 2024, soit une progression de +4,8% par rapport à 2023}

^{Résultat net positif : 1,6 Milliard d'euros
le Groupe est bénéficiaire pour la 4e année consécutive}

^{Investissements : 10,8 Milliards d’euros
en 2024 (dont plus de 95% dans le ferroviaire en France)}

^{Le groupe est fort de 290 000 collaborateurs.}

^{Les analystes sont beaucoup moins optimistes que ceux de la SNCF dans leur publication, certains même sont alarmistes.}

^{SNCF est devenue un groupe nommé SNCF SA}

^{« SNCF SA, entité mère du Groupe, en assure son pilotage stratégique et financier du Groupe. Elle est garante de l’unité, de l’intégration et de la solidarité du Groupe et mène à bien sa transformation. »}

^{Le Groupe s’organise donc maintenant autour de la société mère SNCF SA avec ses filiales : SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Rail Logistics Europe, KEOLIS et GEODIS.}

^{L’ANALYSE CRITIQUE DU PSEUDO RÉSULTAT SNCF 2024 : ET LES TRANSFERTS PUBLICS ?}

^{À la veille de grèves qui vont perturber le service Public et la notion fondamentale qui y est attachée : celle de la continuité du Service Public, il est bon d’avoir une vision de la santé financière réelle et technique de notre Service Public. Nous constatons déjà que la qualité du service ne s'améliore pas : un train sur dix arrive en retard !}

^{En fait, l’annonce de bons chiffres pour la gestion de 2024avec un résultat positif ridicule de 1,6 milliard d’euros pour un chiffre d’affaires de 43,4 Milliards d’euros doit être confronté aux remarques concernant les chiffres non affichés.}

^{Entre 2015 et 2020, l'ensemble des transferts publics versés à la SNCF ont progressé d'environ 25%. La hausse s'est accélérée depuis 2018 (+ 18 %). En 2020, ils ont ainsi dépassé les 17 milliards d'euros. Dont 3,3 milliards d’euros pour l’aide de l’État aux pensions et retraites  soit deux fois le « résultat annoncé triomphalement et en trompe l’œil pour 2024 ». Les subventions? ce n'est pas du chiffre d'affaires ?.}

^{Il est regrettable de ne pas avoir de chiffres plus récents que ceux du Sénat pour l’exercice 2020 sauf que nous avons le chiffre du coût total de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) qui était donc de 20,3 Milliards d’euros en 2023 (20,0 Milliards d'euros en 2022).  Donc, ces "transferts publics" sont  des financements par le contribuable de la SNCF et ils ne cessent de croître. La SNCF coûte de plus en plus cher pour le contribuable même s'il ne prend jamais le train !}

^{Pour éviter des grèves, Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF avait déjà accordé de nouveaux privilèges aux agents de la société nationale notamment pour des prises en charge pour des départs en retraite anticipés ! alors que la SNCF était déjà en avance sur ce thème par rapport aux autres salariés des entreprises du secteur privé.}

^{De plus les coûts de fonctionnement de la SNCF supportés par les contribuables s’élèvent donc au total à 10,4 Milliards d'euros en 2023 (9,6 milliards d'euros dans le rapport financier de la SNCF), principalement pour les TER et le Transilien.}

^{La SNCF a bénéficié de 6,8 Milliards d’euros de subventions d’investissement. Le rapport financier de la SNCF compte 5,0 Milliards d'euros de subventions d’investissement et y ajoute 2,0 Milliards d’euros de subventions reçues dans le cadre de concessions ferroviaires.}

^{L’énumération de tous les cadeaux des contribuables à la SNCF peut être aussi technique que lassante à lire.}

^{Mais nous assumons notre façon ainsi de rappeler à nos concitoyens l’effort qu’ils font en faveur de « leur SNCF » et pour son personnel qui les remercie en faisant grève !}

^{Nous voulons apporter cette contribution à la réflexion plus pour savoir comment on en est arrivé là et surtout comment on peut en sortir le plus rapidement possible. Il parait que les caisses de l’État sont vides, voire pire ...la SNCF y est un peu responsable de cette situation.}

^{Nous trouvons même ainsi paradoxal que l’État actionnaire de SNCF SA puisse toucher des dividendes après tous les milliards d’euros de subventions qu’il verse à sa Société Nationale !} 

^{De plus, psychologiquement les salariés de SNCF apprenant que leur société est «bénéficiaire » en concluent logiquement que c’est le fruit de leur labeur  et réclament donc des avantages supplémentaires !...et font grève pour avoir satisfaction. Décidément l'usager (terme affreux signifiant client) de la SNCF et le non usager contribuable sont des vaches à lait. IL faudra s'en souvenir !}

^{Enfin, l'État ( c’est nous tous, répétons-le) a repris 25 Milliards d’euros de dettes de la SNCF à son compte le 1er janvier 2020. En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Milliards d'euros ), l'endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Milliards d'euros  à la fin de 2020 et 36,3 Milliards d'euros à la fin de 2021.}

^{En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Milliards d'euros ), l'endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Milliards d'euros à la fin de 2020 et 36,3 Milliards d'euros à la fin de 2021. Au diable l'avarice ! 'État va payer avec les impôts du contribuable presque un milliard d'euros d’intérêts pour la dette SNCF de 2020 et combien pour 2024 ?}

^{Décidément, nous contribuables et usagers de la SNCF, avons du mal à digérer l'annonce d'un bénéfice du groupe SNCF et celle d'une grève.}

LE PLAN DE REDRESSEMENT 

Les avis de recherche concernant 40 voire 100 milliards d’euros pour respecter nos engagements nous énervent passablement. En effet la tradition est maintenue pour trouver leur solution nos gouvernants priorisent le toujours plus de prélèvements pour un pays qui est déjà le champion du monde en la matière !

Le Ministre des Finances Eric LOMBARD communique sur le plus d’impôts mais pas sur les économies qu’il devrait engager sur les dépenses de l’État et la dette file, culmine...

Face au Gouvernement, face à un Président de la République en vacances, cantonné à jouer les figurants et profitant de son restant de mandat pour voyager avec sa Cour aux frais de la princesse et en face le peuple français amorphe, résigné !

Voilà des élus qui pour certains dont le Premier Ministre François BAYROU ont participé activement et sans remords ni questionnement à la descente aux enfers de la France et qui, maintenant, sont face à la réalité économique, dure réalité : la Caisse est plus que vide ! 3 300 milliards d'euros qui «nous» coûteront en frais financiers pour 2025 l'équivalent du budget de l'Éducation !

Nos élus font comme si cela n’était pas grave, comme s’ils ne portaient aucune responsabilité sur la gestion passée . Ils pensent censure, réélection, réintégration, Congrès de leurs partis ...mais pensent-ils aux économies et réformes incontournables pour que la République qui les nourrit survive ?

À situation catastrophique il faut une réponse choc et exceptionnelle apte à rétablir la confiance.

2027,  année de l'élection Présidentielle (sauf si....): pour un membre du Gouvernement aujourd’hui ce n’est plus le moment de murir son programme, ses alliances, sa campagne il lui faut se concentrer sur le Plan de Redressement des Finances Publiques de la France dont nous pouvons tracer aisément les lignes sans faire la révolution...mais simplement en remettant de l’ordre dans la maison France.

DES ÉCONOMIES DIRECTES ET INDIRECTES POUR SAUVER LA FRANCE

Les économies directes imputables sur les budgets 2026 en cours de préparation et 2027 (période électorale de la Présidentielle). La Cour des Comptes a la matière et les cibles dans ses rapports : Agences d’État et autres démembrements de l’État, Services Publics d’État mal gérés, suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. Ce sont ces petites économies parfois symboliques (diminution des frais de personnel d’État et des collectivités pour les déplacements, heures supplémentaires…) qui rétabliront la confiance.

Le Premier Ministre actuel François BAYROU ex Commissaire éphémère au Plan qui s’est entraîné depuis des mois à planifier et donc qui pourra mettre ses talents au Services des Grandes Réformes : celles qui seront dures  mais essentielles : le priorité est la réforme territoriale, réforme à long terme avec répartition des compétences, diminution du nombre de communes et fusion des communes et des communautés de communes et agglomérations, nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, carte judiciaire ex réforme Rachida DATI, réforme de la fiscalité et des services des Finances Publiques au sens large... 

Sur le plan du budget social » il faut regagner en productivité : allongement du temps de travail, poursuite de la suppression des régimes spéciaux des retraites...

Ce sont des réformes qui peuvent s’inscrire dans un plan quinquennal voire décennal, d’autres pays européens l’ont fait !

Les français peuvent comprendre la nécessité d’AGIR même s’il y aura des grincements de dents mais « la  Patrie est en grand danger » et les gouvernants doivent utiliser tous les moyens pour montrer avec fermeté leur détermination y compris si nécessaire le recours à l’Article 16 de la Constitution (voir ci-dessous) et le recours à la législation par ordonnances !

UN PLAN RÉALISTE 

Ce ne sont pas des propositions fantasques d’autant plus que dès que la confiance renaitra l’État retrouvera sa crédibilité et pourra vite financer son plan en mobilisant : l’Épargne Privée et semi-publique (6 000 milliards d’euros !), le soutien négocié de L’UNION EUROPÉENNE...nous le répétons la France est riche...et l’État est beaucoup trop endetté !

Il peut aussi y avoir comme le suggérait en début 2024  Alain MINC le recours à une hausse de la TVA pour une période brève.

Maintenant il n’y a plus qu’à trouver l’équipe qui réalisera ce miracle et un peuple français qui se réveille avant la faillite de son pays.

Source : conseil constitutionnel
« ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION 
Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).
Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).»

UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle

Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.

L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024

LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %

Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.

L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.

Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023

Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.

Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF

C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.

LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens

La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.

MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.

La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.

Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.

Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle.  Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé

Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE

À SUIVRE...
 

L’ÉTAT, SES AGENCES SONT UN  MODÈLE DE GESTION POURRIE : LES FINANCES PUBLIQUES EN DÉTRESSE

Source principale Sénat Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 11, volume 1, déposé le 21 novembre 202UES DE LA FRANCE

L’État établit des règles de plus en plus complexes et rigides pour que les fonds publics soient utilisés conformément aux principes de gestion des finances publiques et les statuts de la fonction publique.

Le résultat est extraordinaire puisque fin 2024 l’État, le Ministère des finances, la Cour des comptes et les enquêtes du Parlement permettent de révéler qu’en fin 2024 dans les comptes de l’État il y avait un trou estimé entre 50 et 150 milliards d’euros. C’est proprement inadmissible et ce qu’il y a de pire c’est, que nous les contribuables, nous n’aurons jamais d’explications et au final il n’y aura pas de sanctions. Pourquoi ?

-    Parce que qu’à BERCY la division des « finances » entre Ministère des finances et de ceci et de cela...et le Ministère du Budget sépare les compétences et que les deux Ministères se « tirent la bourre ». En plus, les attributions des deux Ministres et Secrétaires d’État sont fixés par décrets à chaque changement de Gouvernement. Comment s’y retrouver ? Nous notons que Bruno LE MAIRE lors de son passage devant la Commission des Finances n’a pas du tout convaincu sur le bon fonctionnement de ses ministères.
-    Parce que les fonctionnaires des deux Ministères et les fonctionnaires contrôleurs des dépenses publiques sortent de la même école et entre copains il faut éviter de se faire des vacheries !
-    Le super Ministre des Finances Bruno LE MAIRE (de 2017 à 2024 !) lors de l’audience de la Commission des Finances du Parlement nous a bien expliqué qu’il n’avait pas d’explications à donner sur le dérapage des finances publiques en 2023/2024. Cela n’étonne personne à part des associations comme « contribuables associés » qui ne peuvent rien faire de concret pour faire retourner la France à une saine gestion de ses Finances.

Mais le même État dont on a démontré la piteuse gestion pour aller vers l’établissement d’une la bonne gestion des fonds publics semble incapable de redresser la barre comme le témoigne l’audition de Bruno LE MAIRE (novembre 2024) devant la commission des finances du Parlement.

Ainsi comme la gestion est devenue trop compliquée, l’État a inventé les Agences qui lui permettent une gestion plus « souple »...et ainsi échapper au moins partiellement aux règles contraignantes et incontrôlables de la gestion des finances publiques. Le bateau prend l’eau mais il n’y a pas de bouées de sauvetage. Là aussi il faudrait une vraie réforme...mais l’État ne sait plus faire et ses serviteurs aussi ne savent plus.

LES AVANTAGES DES « AGENCES »

Ils sont nombreux pour l’État mais pas pour le contribuable ni pour la gestion des fonds publics !

-    Recaser du personnel transféré d’autres institutions mais aussi recaser des amis d’élus et des gouvernants 
-    Donc souplesse de recrutement du personnel qui va atteindre quand même les 1200 salariés à temps plein.
-    Gestion scandaleusement incontrôlable. Comme la Cour des Comptes est le juge des comptes et pas celui des comptables...toutes les magouilles sont permises car il n’y aura pas de sanctions pour les éventuels fautifs. Donc la solution Agences permet une gestion qui est plus souple mais incontrôlée et la mauvaise gestion n’est pas sanctionnée !

Prenons l’exemple concret de l’ADEME « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » distributeur des primes multiples découlant des décisions de l’État sur les économies d’énergie.

Nous avons trouvé dans un Rapport de 2010 déjà une mise en garde du Sénat : 

« En effet, l'affectation directe de ressources à des opérateurs (du type des Agences) a pour conséquence de faire échapper à l'autorisation parlementaire et à la mesure de la performance l'emploi de ressources publiques significatives. »

Budget 2024 DE L'ADEME entre 1 et 4,2 milliards ...pourquoi un tel écart ? Simplement parce que les missions de l’ADEME croissent sous la pression des écologistes et du Gouvernement sans que les moyens de l’ADEME déjà mis en cause dans sa gestion soient accrus.

UN MAQUIS JURIDIQUE ET 91 MILLIARDS EN JEU : REMETTRE DE L'ORDRE

Le Ministère des Finances a demandé que soit créé un décompte fiable du nombre d’agences et autres opérateurs assimilés qui doit figurer au budget de l’État
https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/operateurs

Budgets des Agences : total 91 milliards d’euros

Nombre d’Agences et opérateurs assimilés : 1200 (budget.gouv.fr ) La plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique
Ce n’est pas croyable mais les chiffres varient, selon les sources, pour le nombre d’Agencs entre 438 et 1000 et 1200 Agences !

Les primes comme « MaPrimeRénov » gérée par l’ADEME a réveillé la polémique sur les Agences : au moment où l’État français cherche de l’argent il va falloir sérieusement rouvrir le dossier « Agences » et les modalités des subventions versées dans le cadre de la révision de la gestion des finances publiques.

« Évaluation du dispositif des plateformes territoriales de la rénovation énergétique soutenues par l'Ademe (PTRE) » Cour des Comptes