« Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action »

LE SOUTIEN DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AUX COMMERÇANTS ET AUTRES ACTIVITÉS TOUCHÉES PAR LA CRISE

Covid-19 poursuit ses méfaits et cela impacte vivement l’activité économique.

Suite aux mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, le Conseil Municipal a donc décidé de poursuivre son soutien aux personnes et établissements concernés par une forte baisse de leur chiffre d’affaires et pourraient avoir des difficultés à payer leurs loyers ou redevances.

Il faut rappeler que les mesures d’aide à l’économie sont maintenant de la compétence de l’Agglomération. Par contre, la Ville peut apporter un soutien indirect en renonçant à percevoir des loyers et des redevances.

Il a donc été  donc proposé aux élus sablais d’alléger ainsi les charges de professionnels qui bénéficient de locaux du domaine public, qui sont délégataires de services publics, bénéficiaires de sous-concessions de plage pour la période pendant laquelle leurs établissements doivent rester ou seraient amenés à fermer administrativement pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2021 s’ils n’ont pu exercer leur activité pour cause de fermeture ou s’ils ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année 2019.

UN EFFORT SUBSTANTIEL ET RAISONNABLE « QUOI QI’IL COÛTE ! »

L’adjoint Armel PÉCHEUL, après la présentation de cette délibération, précise que « si tous les gens qui peuvent bénéficier de cette aide communale en bénéficient cela ferait quand même potentiellement un manque à gagner pour la commune de 829 000 euros ».

L’opposition de droite (liste Claire LEGRAND) par la voix de Madame Orlane ROZO LUCAS est, bien sûr, tout à fait favorable à cette mesure mais pose la question de savoir pourquoi cette mesure est limitée à 6 mois alors que d’autres communes ont fait le choix de décider une exonération valable pour toute l’année 2021 ?

C’est le Maire Yannick MOREAU qui répond politiquement et en gestionnaire des fonds publics de la commune avec sa vision pour 2021.

« Quoi qu’il en coûte ! C’est possible pour le Président de la République. Depuis 1975, l’État vit à crédit…l’État dépense plus qu’il ne gagne, il fait peser son train de vie sur nos enfants et petits- enfants.

Avec le « quoi qu’il en coûte »  cela pèsera sur nos arrière petits enfants « jusqu’où s’arrêtera-t-on ? se demande le Maire.

Il poursuit :

« L’impact financier, recettes plus charges a déjà été de 3 millions d’euros en moins dans les caisses de la Ville, 3 millions d’euros qui ne sont pas compensés par l’État malgré le « quoi qu’il en coûte »…

« Nous devons dimensionner notre soutien à notre capacité de soutenir, de secourir...on est rattrapés par la réalité budgétaire. »

Mais le Maire laisse la porte ouverte en osant aborder le pire que beaucoup redoutent « Si jamais en 2021 on devait étendre la période ...on le ferait. »

« La commune fait un effort substantiel. Au moment du budget nous aurons à débattre des moyens d’aider le commerce, les entreprises, les artisans frappés par la crise »

2021 : FAIRE MIEUX QUE SURVIVRE

Le Maire dévoile alors sa réflexion globale pour cette année 2021 : faire mieux que survivre.

Il y aura les débats sur les budgets de la Ville et de l’Agglomération. Au moment du vote de ces budgets « nous aurons à débattre des secours que nous pourrons continuer à apporter et des différentes modalités de soutien aux entreprises, commerçants, artisans frappés de plein fouet par la crise. »

« L’idée n’est pas seulement de survivre à la crise et de faire survivre les services publics et les projets municipaux, l’idée c’est de préserver les marges de manœuvre pour continuer à assurer les services publics essentiels qui relèvent des compétences de la Ville et les projets d’investissements essentiels à notre cadre de vie, à notre qualité de vie et au soutien de l’économie locale. »

Le Maire termine cet exposé en rappelant aux élus les contraintes budgétaires auxquelles les collectivités locales sont soumises dont et surtout l’équilibre du budget recettes-dépenses. Cette contrainte qui, hélas ! ne s’applique pas à l’État… « quoi qu’il en coûte ! »…on pourrait dire : quoi qu’il en coutera !

La délibération est adoptée mais l’opposition de droite s’abstient.

UN VRAI DRAME NATIONAL RÉVÉLÉ PAR LE SCANDALE DE LA VACCINATION SUITE LOGIQUE DE CELUI DES MASQUES : UNE FRANCE BLOQUÉE, PARALYSÉE, INGOUVERNÉE, INGOUVERNABLE

Des pays démocratiques comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie… arrivent à se passer de gouvernement durant des semaines, voire des mois et cela n’empêche pas ces pays d’avancer.

La liberté d’expression nous autorise à écrire ce que tant de français pensent tout bas. Avec cet article de la voix citoyenne nous libérons les français qui n’osent ou ne peuvent pas se faire entendre,  écrire ou penser tout haut.

Merci de nous lire. N’hésitez pas à faire suivre…

UN CHEF D’ÉTAT, UN PARLEMENT ET C’EST TOUT !

Il faudrait tirer les leçons de ces situations de nos voisins qui peuvent vivre sans gouvernement.

Avec le régime Vème République bis du Président MACRON, à quoi sert un Gouvernement ?

Non seulement, il ne sert à rien mais pire comme vous allez le voir cela sème la panique au niveau de l’appareil d’État : la France est un pays qui a tellement de têtes qu’il ne peut plus penser et agir.

Nous constatons tous que ce soit pour la vaccination, pour les grandes causes comme pour les petites, les ministres et sous-ministres ne servent à rien puisque tout se décide à l’Élysée.

En plus, comme ils ne servent à rien et ne savent pas grand-chose pour chaque problème, ils font appel comme le chef de l’État à des spécialistes qui d’une part, ne sont pas d’accord entre eux et d’autre part, alourdissent le pouvoir de décision et perdent eux-mêmes leur temps.

Vous pouvez vérifier en reprenant le rapport du Sénat sur la crise sanitaire " Dans un climat général de défiance envers la parole publique qui s'accompagne désormais d'une défiance envers la parole médicale et scientifique…"

http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-1-notice.html

Ainsi chers amis français, vous comprenez pourquoi on n’a pas eu de masques et qu’on a pas de vaccins ! La machine France est bloquée.

Trop de ministres et sous-mnistres ont tué le pouvoir de décision et celui de la réflexion. La France de 2021 n'a vraiment plus besoin d'un gouvernement.

UN PREMIER MINISTRE (et 60 membres de son cabinet !) +42 MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT QUI NE SERVENT À RIEN : UN DRAME NATIONAL

https://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Qui avait parlé d’un gouvernement resserré … ?

Le Gouvernement français par rapport à l’État c’est l’ARMÉE MEXICAINE : une armée qui comporte plus de colonels que de soldats ! et le peuple qui paye.

Rendez-vous compte du nombre de masques consommés et du risque de contamination puisqu’ils ne cessent de bouger pour se prouver leur existence, du nombre de véhicules de fonction, de chauffeurs, de gardes du corps, d’agent de sécurité, de bureaux pour loger les membres des 42 cabinets…

D’ailleurs consacrez une minute pour aller sur le site du gouvernement (lien ci-dessus) et dites-vous honnêtement combien de noms connaissiez-vous sur ces 42 ministres et sous-ministres ?…c’est un vrai jeu CASSE TEX que nous vous proposons.

Mais plus grave : cette armée gouvernementale est d’ailleurs dangereuse aussi politiquement car comme ils ne sont pas au courant de ce qui se trame au-dessus d’eux au niveau du Premier Ministre et surtout au niveau de l’Élysée ils racontent n’importe quoi …que le Président de la République ne cesse de rectifier !

D’ailleurs, si ces 42 portent (maintenant) des masques (anciennement inutiles) c’est qu’ils ont certainement peur qu’on les reconnaisse.

C’est dramatique pour la conduite de l’État : ou ces ministres parlent voire agissent et ils disent et font n’importe quoi ou ils ne parlent pas et ne font rien et c’est aussi dramatique puisque, inutile,  ils coutent très cher à la nation, à nous tous.

Rendez-vous compte du nombre de vaccins qui pourraient être achetés même au prix fort si on supprimait ces 42+1 (le Premier Ministre) inutiles !

PROCHAINS ARTICLES : 

L’AUTORITÉ N’EST PAS L’AUTORITARISME,

VACCINATION ANTI COVID-19 UNE PAGAILLE... DROIT DANS LE MUR…

EXAMINONS CET USAGE DU RÉFÉRENDUM ET SA PROCÉDURE "CONSTITUTIONNELLE"CHOISIE

L'usage du référendum peut-être pour le meilleur comme pour le pire comme nous vous le rappellerons ci-dessous : les démocraties comme les dictatures en usent et en abusent. La démocratie directe peut être une bonne chose mais elle peut aussi être dangereuse.

Dans notre précédent article, nous faisions part de nos interrogations sur le projet de référendum qui vise à faire adopter une modification à la constitution de 1958.

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

Il s'agit d'inclure dans l'article 1 de la Constitution une "petite phrase" pour y inclure la défense de l'environnement.

Chaque jour apporte des informations complémentaires sur ce projet déjà fort controversé.

Sur le plan des principes, rien n'interdit au Chef de l'État de proposer un référendum sur l'objet de son choix mais dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et morale est-ce opportun ?

L'USAGE COURANT DU RÉFÉRENDUM

Chaque année, ce sont des milliers de référendums qui se déroulent dans le monde.

Rappelons quelques exemples qui nous sont proches.

Italie

Au soir du 21 septembre 2020, l’adoption, à une très large majorité (plus de 69 % des suffrages exprimés), du texte diminuant d’un tiers les effectifs du Parlement, portant ceux-ci à 400 députés et 200 sénateurs (contre 630 et 315 auparavant) a secoué et étonné le pays : une petite révolution à l'italienne.

Espagne

L’Espagne est traumatisée par la cascade (2014, 2017, 2019) des référendums dans la Province de la Catalogne à l’initiative du Président de la Province et déclarés illégaux par le gouvernement du Pays. Jusqu’à maintenant le Oui l’a remporté...

Écosse

Écosse, en 2014, un référendum sur « l’indépendance » de l’Écosse fut rejeté par 53 % de vote « contre la sortie de l’Écosse du Royaume-Uni ». Il est question d’un nouveau référendum sur le même objet en 2021 ?

Russie 

2020, référendum pour modifier la constitution et permettre au chef de l’État Vladimir POUTINE de se représenter pour les deux prochains mandats. Cette disposition a été adoptée par 79% de votants !

En France, sous la 5^ième République,  il y a déjà eu 9 référendums

voir

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Souvenons-nous particulièrement du référendum du 27 avril 1969 où le NON l’emportât et le Général de Gaulle démissionna !...et celui du 29 mai 2005 sur la Constitution Européenne où aussi le NON l'emportât.

AUTRES RAPPELS JURIDIQUES : RETOUR À LA CONSTITUTION DE 1958

En France, il y a diverses procédures pour les référendums au niveau national, au niveau local. Il y a aussi les consultations populaires…

Les référendums des articles 11 et 89 de la Constitution :

Article 11 : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions…"

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

CE QUI EST PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L’objet de ce référendum est d’inscrire dans la Constitution la défense et la préservation de l’environnement.

Le choix présidentiel procédural est celui de la réforme de la Constitution donc avec vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat en termes identiques avant présentation au vote national qui serait programmé pour fin juin (?) ou plus tard ?

L’article 1 de la Constitution va "gagner" un paragraphe ! son troisième!

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.(paragraphe initial)

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Phrase rajoutée à l’initiative du Président SARKOZY après un premier paragraphe qui aurait mérité de rester un article N°1 tant il est fort.

Ce qui vient et viendra après le premier paragraphe est et restera donc toujours faible ! L’article 1 de la Constitution française deviendrait  un article fourre-tout !

Si l’on en croit la déclaration de la Ministre de la Transition Écologique, Barbara POMPILI, le texte proposé serait celui-ci « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. »

Donc, rien de nouveau après l’incorporation de la Charte de l’Environnement dans la Constitution.

voir notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2020/12/rechauffement-climatique-un-referendum-inutile.html

À SUIVRE…une révision constitutionnelle nécessaire ou une manœuvre ?

"MUTUALISATION", UN MAÎTRE MOT QUI A DU MAL À PASSER

Dans ce blog, depuis plus de 10 ans, le mot magique « mutualisation » des moyens n’a cessé de figurer.

C’était du temps où il y avait la Communauté de Communes des Olonnes CCO et les 3 communes…et la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne CCAV et ses trois communes.

Citons, par un heureux hasard, de la même époque (2010) un rapport parlementaire du sénateur Alain LAMBERT, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens »

Ce qu’on peut lire dans ce rapport dépasse l’entendement particulièrement en matière réglementaire…dont il reste des traces dans les us et coutumes locales.

Mais le mot magique « mutualisation » était honni : la règle était plutôt « Chacun pour soi et Dieu pour tous » à condition que Dieu n’impose pas la collaboration entre les communes et entre elles et entre les communes et leur Communauté de Communes.

Au Pays des Olonnes, le personnel des 4 collectivités était « confiné » dans sa commune parce qu’on est mieux seul chez soi que plusieurs chez nulle part.

C’était la belle époque du gâchis institutionnalisée : à chacun son matériel, sa balayeuse, ses camions, sa bibliothèque (quelle histoire !), sa cantine scolaire, sa piscine…

L’AGGLOMÉRATION, C’EST PAR DÉFINITION LA MUTUALISATION

Il faut dire qu’un virage était pris en douceur en fin de la précédente mandature : des échanges, des « groupements de commandes »…des petits pas pour préparer les lendemains d’une plus grande et plus facile mutualisation.

Le mouvement est maintenant facilité par les lois sur la réforme des collectivités territoriales 2010, la loi MAPTAM 2014 et la loi de 2015 dite loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

C’est un paradoxe que l’on a maintenant : des agglomérations créées pour mutualiser ce que les communes peuvent difficilement faire tout seules et qui pour des objets, parfois sans importance, prennent des délibérations de mutualisation alors que celles-ci sont dans leur « objet social » ou plus exactement pour l’Agglomération les Sables d’Olonne dans leur charte fondatrice !

L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE » À L’HEURE DE LA MUTUALISATION : UNE DIRECTION GÉNÉRALE UNIQUE POUR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET POUR L’AGGLOMÉRATION

Le Président de L’Agglomération Les Sables d’Olonne, Yannick MOREAU, a ouvert le Conseil Communautaire du jeudi 10 décembre 2020 justement sur le thème de la mutualisation pour « trouver de nouvelles synergies ».

Les mouvements de personnel au niveau de l’Agglo et de la ville des Sables d’Olonne ont poussé à la réflexion avec le projet de mutualisation importante que devrait être prochainement celle des Services Techniques avec le Conseil de la société de conseil KPMG.

Mais le départ annoncé du Directeur des Services de la ville des Sables d’Olonne Eric LE FLOCH pour cause d’une opportunité professionnelle, nouveau challenge dans une ville du sud de la France, permet de remettre en cause la structure de la Direction des Services pour l’Agglomération et celle de la ville des Sables d’Olonne.

En effet, il a été annoncé par le Président Yannick MOREAU que prochainement ce serait le Directeur Général des Services de l’Agglomération des Sables d’Olonne Mathieu SORIN qui assumerait la Direction Générale d’un Service Direction Générale Mutualisée Ville et Agglo à compter du 11 janvier 2021.

Il ne s’agit donc pas simplement d’un poste de Directeur Général unifié mais de la création d’une Direction Générale Mutualisée avec directeurs adjoints, assistants…

Ce service sera porté par l’Agglomération.

L’opposante de gauche Catherine POTTIER qui défend les services publics de proximité et leurs agents voudrait que ce type d’opération s’inscrive dans un plan pluriannuel de développement des services de proximité de plus en plus utiles. Mais elle ne votera pas contre cette décision.

Par contre, Claire LEGRAND, élue de l’opposition de droite, refuse de valider cette décision.

Ce premier point de l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire s’est achevé, à la demande du Président, qui, après avoir remercié son directeur Eric LE FLOCH, lui a donné la parole. Covid-19 nous a volé même ce moment d’émotion et les applaudissements et autres gestes de sympathie qu’il aurait dû recevoir.

C’est quand même au niveau des deux collectivités une page importante qui se tourne non seulement au niveau des hommes mais, en plus, au niveau de la structure.

C’est aussi une réflexion forte à se faire sur la place grandissante des structures intercommunales comme L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE et les communes la composent : le transfert très important des compétences dans le sens unique des communes vers les Agglomérations et Communautés de Communes est-il une façon d’obtenir la disparition des petites communes ?

Il faudra bien un jour ouvrir le débat et faire en toute clarté cette réforme territoriale tant attendue.

La MUTUALISATION DES MOYENS entre communes et intercommunalités ne doit pas cacher une disparition des communes faite de manière rampante et donc insatisfaisante.

Cette mutualisation de moyens est aussi source d'économies et de capacité de modernisation de nos collectivités locales au service du public.