LA LIBERTÉ D’EXPRESSION MALMENÉE PAR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL 

UN ENJEU IMPORTANT, UNE INSTITUTION COMPLEXE QUASI ILLISIBLE

Nous sommes nombreux à manifester colère et craintes sur notre Service Public de l’Audiovisuel (TF1, France Inter...).

Pour beaucoup, le Service Public de l’Audiovisuel, c’est la Télé,  pour certains c’est le porte-parole du Président de la République et du gouvernement, pour d’autres enfin c’est du récréatif, des films...

Ainsi, nous découvrons tardivement la Mission de SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL avec ce document du Ministère de la Culture nous éclaire un peu et surtout nous interroge :

https://www.culture.gouv.fr/thematiques/audiovisuel/qu-est-ce-que-l-audiovisuel-public#chapitre-ancre2

C’est un gros Service Public composé de 6 organismes sous tutelle du Ministère de la Culture :

-  Trois sociétés nationales de programme : France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (FMM). Il s’agit de sociétés anonymes dont, au titre de l’article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

- Un établissement public national à caractère industriel et commercial : l’Institut national de l’audiovisuel (INA)

-Une société ARTE-France

- TV5 MONDE

Nous invitons nos chers lecteurs qui voudraient savoir comment devrait fonctionner selon la loi un Service Public de l’audiovisuel à parcourir le document dont le lien figure ci-dessus.

Si nous comprenons bien, tout est fait pour que la mission du Service Public soit une nébuleuse mal définie voire incompréhensible.   

Précisons que c’est la loi du 30 septembre 1986    qui définit les missions assignées aux entités qui composent le secteur audiovisuel public. Elles sont ensuite déclinées et précisées dans leurs cahiers des charges, qui prennent la forme d’un décret.

L’AUDIOVISUEL, SERVICE PUBLIC

C’est 17 000 salariés permanents et 100 000 intervenants et emplois indirects 

Budget : 3 milliards d’euros, dont 80 % sont assurés par des subventions

Deux sources sérieuses d’informations nous interrogent et appuient nos dires :

• • Les Rapports alarmistes et sans effets de la Cour des Comptes successifs sur la gestion,

• • Les travaux très controversés et révélateurs de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale qui a débouché sur un Rapport d’avril 2026 qui a failli rester secret !

Là-dessus nous découvrons dans les déclarations syndicales pour tenter de justifier leurs grèves, leurs détournements de la loi au nom de la défense du Service public de l’audiovisuel public : des aveux étonnants et choquants sur la liberté d’expression, le pluralisme, l’utilisation des finances publiques à des fins partisanes...

À SUIVRE

LA NÉGATION DU SERVICE PUBLIC ET LA POSSIBILITÉ D’UNE PRIVATISATION POUR LA SORTIE DE CRISE

ARCOM, CENSEUR ou RÉGULATEUR

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION NE SE RÈGLEMENTE PAS  !

Association citoyenne nous portons une attention particulière à la liberté d’expression. C’est avec un soulagement mesuré que nous avons pris connaissance du rapport de la commission d’enquête de la Chambre des Députés sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,

 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceaudio/l17b2698-t1_rapport-enquete

Nous attendons maintenant avec inquiétude le débat qui devait suivre. Viendra-t-il un jour ?

Même si le Président de la Commission d’enquête a dû écrire en avant-propos du Rapport « Nul doute, à cet égard, que notre commission n’aura pas toujours donné une image à la hauteur du mandat que nous ont confié les Français, » le rapport demeure une pièce importante du travail que le législateur doit faire pour redonner une base solide au Service Public de l’Audiovisuel et d’abord de répondre à la question posée : y-a-il lieu de maintenir le Service Public lui-même ?

Nous avons en 2022 remplacé le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA par l’ARCOM dont le Président vient de déclarer que l’ARCOM est « PLUS EXIGEANT POUR LE SERVICE PUBLIC ».

Ceci signifie bien que le CSA a été plutôt trop tolérant pour le Service Public de l’Audiovisuel d’où toutes les dérives sur la qualité de l’information et la gestion même du Service Public constaté dans le Rapport de la Commission d’enquête parlementaire.

De plus, ces organismes qu’ils soient nommés Conseil Supérieur ou Régulateur demeurent toujours des Censeurs !

Le Président de l’ARCOM, Martin AJDARI vient de déclarer qu’il allait maintenant contrôler créateurs de contenus et influenceurs.

Tout cela pour nous, téléspectateurs, nous laisse très perplexes.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SOUS HAUTE SURVEILLANCE : UN NOUVEAU JUGE ?

Le Président de l’ARCOM a pris le soin de préciser que l’ARCOM a été créé pour « protéger la liberté d’expression, dans la cadre de la loi ».

Avons-nous besoin d’un nouveau juge : l’expérience nous montre qu’un juge partial demeure partial et aux ordres.

Ne sommes-nous pas nous, les téléspectateurs, auditeurs, utilisateurs, des adultes capables d’esprit critique ?

Sommes-nous devenus des individus qui auraient besoin de la tutelle d’une autorité supérieure pour se faire leur propre opinion ?

Les opinions émises sur l’ARCOM sous forme d’avertissements, de sanctions pécuniaires d'un nouveau juge des libertés. Que signifie cette dérive ?

Devons-nous accepter d’être « sous surveillance »...la création demande par définition de la liberté pas de la surveillance. L’utilisation des fonds publics pour « juger » des programmes, de  la « qualité » de l’information qui, d’après le Président de l’ARCOM n’est « ni de droite ni de gauche » est déjà une atteinte à la liberté d’expression.

Prêtons attention à ce qui se prépare. La liberté d’expression ne supporte ni le bâillon, ni l’extrémisme, ni l’objectivité à tous crins, ni la contrainte... la liberté d’expression ne se réglemente pas.

RAPPEL DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (1789)

Inclus dans la Constitution de 1958

ARTICLE 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

ARTICLE 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

LA VILLE DES SABLES D’OLONNE S’ÉQUIPE DE LAPI : DANGERS ET SÉCURITÉ

Présenté en avril dernier, ce dispositif de caméras aux entrées de ville fait partie des moyens dissuasifs face à l'insécurité

LES LAPI constituent un dispositif complémentaire aux moyens matériels et humains déjà mis à la disposition des services de Police des Sables d’Olonne. Ces Lecteurs Automatiques des Plaques d’Immatriculation seront disposés aux entrées de ville.

Il y a déjà dans cette gamme les caméras de video-surveillance dont l’efficacité est reconnue mais qui demandent aussi pour leur n utilisation des protections et garanties sérieuses.

Avec LAPI, la Commune passe à une étape plus « dangereuse » mais encadrée. C'est le prix à payer pour gagner en sécurité...sui le dispositif se révèle efficace (à vérifier mais comment ?)

DISPOSITIFS SÉCURISÉS : GARANTIES D’UTILISATION LÉGALE À DONNER

L’installation des 8 premières "caméras" peut débuter après l’obtention des autorisations réglementaires : Préfet, CNIL.

Les premières caméras doivent être installés à partir de ce mois de juillet 2026.

En effet, ce dispositif renforce certes les moyens concernant la lutte contre le terrorisme, le vol de véhicules, les risques liés aux grands événements mais le citoyen peut, à juste titre, craindre pour la défense de ses libertés : des images prises à son insu, c’est réconfortant face à une insécurité sans cesse croissante mais que deviennent exactement les images prises ?

Cette utilisation des LAPI ne peut exister et fonctionner sans garanties très sérieuses contre les risques d’atteinte graves aux libertés individuelles. Les « garanties » sont celles figurant dans la convention signée avec le Préfet et  l’intervention de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui est l'autorité française chargée de protéger les données personnelles, de garantir le respect de la vie privée et de veiller au bon usage du numérique.

Le dispositif LAPI est déjà largement employé pour le suivi des règles concernant le stationnement en ville mais pour les Sables d’Olonne il s’agit bien d’une extension d’un contrôle qui n’est pas « inoffensif ».

L’application visée aux Sables d’Olonne est en effet, beaucoup plus large et donc plus « dangereuse » et il appartiendra aux élus d’être attentifs à la bonne utilisation des données collectées. Rappelons que l’accès aux données est réservé exclusivement à la Police Nationale sur réquisition judiciaire (les images sont conservées 15 jours), contrairement aux caméras de vidéosurveillance classiques gérées par la police municipale.

La CNIL a déjà émis des mises en garde à l’égard des collectivités pour leur l’utilisation dans des conditions abusives. Les discussions au Parlement reflètent bien l’inquiétude des élus sur les utilisations faites des images.

Il faut donc espérer que les craintes émises par certains élus sablais sur les conditions d’utilisation des  « LAPI » n’apparaissent pas abusives et soient donc bien conformes à la législation. Un rapport au moins annuel devrait être fait aux élus sur cette pratique et rendu public.

Pour toute information relative au traitement des données et à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Préfecture de Vendée au :   

                                                       02 51 36 70 85.

L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT ET LA LIBERTÉ

LE RESPECT DE L’AUTORITÉ FOUT LE CAMP !

Nous vivons soit-disant sur un état de droit protecteur de l’individu.

https://www.olonnes.com/2024/10/l-etat-de-droit.html

Aujourd’hui, dans le CHER, 40 000 teufeurs bravent l’autorité de l’État, comme avant-hier d’autres nommés black blocs le faisaient en affrontant les forces du maintien de l’ordre en empêchant un défilé autorisé de se dérouler dans des conditions pacifiques : la liberté de manifester se heurtait à la de casser des forces de l’ordre, du mobilier public...

Mais n’oublions pas que la liberté est et demeure la règle depuis 1789 et que tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

La déclaration des droits de l’homme de 1789 est incorporée dans la Constitution Française. Elle oblige le citoyen...c’était la négation du pouvoir divin du ROY, du risque de l’abus de ce pouvoir « régalien » jugé parfois arbitraire...Mais chassons l’arbitraire, il peut aussi être jugé ou ressenti « trop » injuste et il reviendra au galop au nom par exemple de l’inégalité insupportable !

Malgré tout, d’une part, l’Autorité de l’État ne suffit pas à bien protéger les libertés individuelles et d’autre part ,l’Autorité de l’État est elle-même sanctionnée souvent par des abus de pouvoir.

DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : RECONNAISSANCE DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ...SAUF...CE QUI DANS SON EXERCICE NUIT À AUTRUI

Le fondement des libertés et ses limites...souvent illimitées comme les lois iniques...tout est possible et son contraire ! Les représentants du peuple souverain votent des lois à tour de bras à tel point qu’il a fallu créer le Conseil Constitutionnel pour juger de la légalité des lois...sans parler du Conseil d’État lui aussi compétent comme conseiller juridique donneur d’avis au Gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il rend des avis juridiques sur les lois et réglementations avant qu'elles ne soient débattues et votées au Parlement.

Comme si c’était insuffisant pour protéger la liberté, maintenant il y a il y a les juridictions européennes qui s’érigent avec leur droit supranational au-dessus de l’édifice juridique national des États-Membres .

QUE DIT LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN SUR LES RESTRICTIONS À NOS LIBERTÉS?

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

LE PRINCIPE DES LIMITES AUX LIBERTÉS

Donner du pouvoir à l’homme c’est lui ouvrir le droit d’en abuser : c’était la juste crainte de nos philosophes mais Jean-Jacques ROUSSEAU a perdu face à la soif de changements des Constituants, puis celle de la Terreur (1793).

Ces limites aux libertés sont nécessaires pour sécuriser le citoyen face aux abus de pouvoir et face aux faiblesses à la nature humaine qui fait que donner une parcelle de pouvoir à un homme sur ses congénères c’est ouvrir la boite de Pandore...il sera systématiquement tenté d’abuser de ce pouvoir délégué.

Puisque tous les moyens de droit échouent pour protéger efficacement les libertés n’est-ce pas le droit et ses montagnes de lois, juridictions qu’il faudrait changer, abandonner ...mais ne serait-ce pas L’HOMME VIVANT EN SOCIÉTÉ QU’IL FAUDRAIT CHANGER ?

Faut-il retourner vivre dans des cavernes pour être libre, vraiment libre...sans société, sans règles contraignantes pour protéger cette liberté pure et dure, sans AUTORITÉ DE L'État...sans portable ?

Si nous faisions un référendum sur LA LIBERTÉ SANS AUTORITÉ DE L'ÉTAT, sans LOIS, sans portables ... le NON l'emporterait !

Le retour pour aller vivre dans les cavernes ne ferait pas recette. Vivre en société, c'est admettre des règles acceptées par la majorité même si elles sont contraignantes.

Alors, résignons-nous et  acceptons, imposons le Rétablissement de L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT et; en citoyens responsables; veillons au respect des règles imposées pour rendre tolérable et mesuré les justes restrictions aux libertés pour le bien vivre ensemble.