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15 mars 2025 6 15 /03 /mars /2025 19:38
LES DROITS DE L'HOMME : LA LIBERTÉ

LES DROITS DE L'HOMME : LA LIBERTÉ

 

 

 

 

CONTRE LE PESSIMISME : RÉHABILITER LA LIBERTÉ ET LA DÉFENDRE


 

Le pessimisme gagne encore du terrain : 82 % des personnes interrogées ont l’impression que les choses ont tendance à aller plus mal en France.


C’est un comble dans un pays qui a vu prospérer au dix-huitième siècle le « siècle des lumières » 

Le pays du quatuor Voltaire, Rousseau,Diderot, Montesquieu auquel nous ajouterons un homme du siècle précédent Descartes qui, par les principes qu’il a osé poser est un peu le modérateur, dont nombre de dirigeants ont tant besoin, pour ne pas attenter  aux  libertés individuelles et ainsi  pour libérer sa capacité de créer le progrès.


L’homme a besoin pour vivre non seulement du pain mais surtout du droit d’exprimer sa liberté et de pouvoir la partager.


Ce qui est frappant c’est que ces philosophes passent tous par la case LIBERTÉ alors que ce qui, en 2025, est devenu l’ennemi public parfois chez nous et à nos portes est justement la LIBERTÉ...ce mot magique qui magnifie la grandeur de l'homme qui n'en abuse pas.


Justement ce qui génère le pessimisme ambiant c’est d’une part que la liberté est exclue d’une grande partie de ce monde et d'autre part les abus de l’usage de la liberté dont les acteurs visent à détruire la liberté même.


Les philosophes sont là pour nous rappeler le bien précieux qu’est la liberté qui permet à l’homme d'oser progresser.


Dans le huitième tome de son « Journal hédoniste », le philosophe Michel ONFRAY, « anarchiste conservateur », s’inquiète des ravages du « progressisme », de l’abus du droit à la liberté de l’homme pour lui interdire justement de son droit de jouir de la liberté : de dire NON à la tyrannie qui étouffe la liberté, de dire, lire,  écrire, penser !


« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 
( Droits de l’homme et du citoyen de 1789 »


 

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24 février 2025 1 24 /02 /février /2025 18:21
C8 : MARIANNE BAILLONNÉE

C8 : MARIANNE BAILLONNÉE

 


OÙ VA-T-ON ?...MAITRISONS L’IA SANS ÉTOUFFER L’ESPOIR QUE CE « PROGRÈS »  PEUT ENGENDRER

 

Évitons de condamner l’IA avant d’y avoir gouté.

Alors qu’en France démocratique la censure s’instaure officiellement comme le prouve la décision d'une pseudo juridiction nommée ARCOM de « fermer » deux  chaînes de télévision.

L'Information dans le monde se muscle Techniquement et non Éthiquement et les défenseurs de la liberté d'expression vivent mal cette décision un peu ridicule de priver le public de chaînes de télévision alors que le budget de l'État (ministère de la culture) fonde ses subventions sur le pluralisme qui est une expression justement de la liberté. Conception vicieuse «Pluralisme» distribué arbitrairement : pour tous sauf pour ceux qui veulant exercer leur liberté d'expression ! C'est la définition de l'arbitraire !

 

Extrait de Linkedin

https://www.linkedin.com/pulse/grok-3-la-cr%C3%A9ature-de-franken-musk-s%C3%A9chappe-renaud-varoqueaux-bfeme/


« Grok 3, le dernier chatbot d'Elon MUSK, a créé l'événement en prenant des positions radicalement opposées à celles de son créateur. Il a qualifié Musk d'important diffuseur de désinformation, aux côtés de Donald Trump, et a critiqué les mesures d'austérité liées à l'unité "Doge".

IA : DU NOUVEAU TOUS LES JOURS


Une tentative de censure a été mise en place par un employé de x AI, mais rapidement annulée après signalements, révélant un conflit entre la promotion de la liberté d'expression et la vision politique de MUSK.

Cet incident soulève des questions sur l'autonomie de l'IA et les véritables intentions de son créateur.
Course à la nouveauté ; au plus, au mieux, au surprenant...


Microsoft se prépare intensément à déployer GPT-4.5 et GPT-5, renforçant son infrastructure Azure pour supporter ces avancées en intelligence artificielle.


Instagram lance une fonctionnalité innovante de témoignages sponsorisés dans les commentaires, permettant aux créateurs de monétiser leurs recommandations tout en renforçant la crédibilité des marques.


Evo-2, le plus grand modèle d'IA pour l'analyse génomique, représente une avancée monumentale dans la biologie, avec des capacités révolutionnaires pour détecter des mutations génétiques et générer de nouveaux génomes, le tout accessible en open source pour impulser l'innovation scientifique.


Elon Musk évoque un futur où un milliard de robots humanoïdes pourraient coexister avec les humains d'ici 2040, tout en présentant des projets comme Optimus et Grok 3, qui soulèvent des contradictions entre sa vision idéale et ses ambitions commerciales.


Les centrales nucléaires flottantes révolutionnent le secteur de l'énergie avec des projets innovants en cours, dont l'Akademik Lomonosov en Russie, marquant le début d'une nouvelle ère énergétique. »

 

 

Fermeture de C8 : «C'est une honte [...] Emmanuel Macron est derrière tout ça», accuse Franz-Olivier Giesbert

 

 

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20 février 2025 4 20 /02 /février /2025 22:38
LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

 

 

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

 

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

 

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

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12 janvier 2025 7 12 /01 /janvier /2025 20:09
YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

 

 

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

 

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

 

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

 

 

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»


Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.


Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

 

 

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9 janvier 2025 4 09 /01 /janvier /2025 20:03
YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

LA FRANCE CHAMPIONNE DU NOMBRE D’ÉLUS PAR HABITANT ; EST-CE UN PLUS POUR LE PAYS ?

Simple rappel

- LES ÉLUS TERRITORIAUX (dits élus locaux):

Conseillers d’arrondissements

Conseillers municipaux

Conseillers communautaires

Conseillers départementaux

Conseillers régionaux

-LES ÉLUS NATIONAUX

Au niveau des élus nationaux, la France est aussi au haut du tableau pour le nombre d’élus nationaux par habitant(577 députés et 348 sénateurs).

Il faut ajouter à ces chiffres les 79 députés européens.

En résumé, le nombre total de « mandats » est de 567 222 dont 459 811 conseillers municipaux pour 34 787 communes.

C'est certainement trop mais la démocratie locale devrait être bénéficiaire de cette situation avec cette masse de citoyens qui ont accepté cette mission d'élus et doivent être plus au fait du fonctionnement de la chose publique que le citoyen Lambda. Les réactions  à l'annonce de sa démission par le maire des Sables d'Olonne nous font douter de la maturité de nombre de citoyens et même d'élus...et des médias.

 

LA DÉMISSION ANNONCÉE D’UN MAIRE : CELUI DES SABLES D’OLONNE, YANNICK MOREAU, POUR RAISONS PERSONNELLES

Notre vocation d’Association Citoyenne est statutairement (Article 2 des statuts : « de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne ») Voir : https://admin.over-blog.com/934384/write/41161607

La démission d’un maire, Président d’agglomération, n’est pas en soi un événement puisque depuis le début du mandat actuel des maires élus en juin 2020, 2400 maires ont démissionné. C’est un chiffre plus important que lors des précédents mandats et nous tenterons prochainement d’expliquer les causes de cette inflation de désaffections des maires en cours de mandat.

Rappelons aussi que maire est une fonction et non un métier même si certains maires s’accrochent à leur siège durant des décennies, les citoyens qui se présentent aux élections ont droit à notre respect et à leur droit à une vie privée comme tout un chacun !

Maintenant, nous sommes choqués de ce qui est dit et écrit sur la décision personnelle de démission annoncée par le Maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avec effet au plus tard en septembre prochain. Certes, ce sera  donc avant le terme « normal »et légal de son mandat qui sera probablement fixé à partir de mars 2026. Est-ce anormal ? N'est-ce pas son droit après 17 ans où il a dû se donner à fond par rapport à ses engagements électoraux.

 

UNE JUSTIFICATION TRÈS PERSONNELLE ET BIEN RÉFLÉCHIE D’UNE DÉCISION

« Mon projet, c’est d’avoir un travail, d’avoir un salaire, d’avoir des RTT, d’avoir des vacances, d’avoir des chefs, de m’inscrire dans une dynamique d’entreprise publique, privée… »

Est-ce que sur le chemin de cette aspiration, il y aura d’autres expériences auxquelles je ne pense pas aujourd’hui ? Peut-être. J’aurais tort de m’interdire de vivre de nouvelles expériences. »

Cette déclaration à la presse confirmée sur les réseaux a l’avantage d’être claire...à 49 ans il y a une autre vie que la vie publique...la vie privée est un rendez-vous incontournable. Yannick MOREAU nous montre par son annonce jugée brutale pour ses concitoyens et jugée sévèrement par certains amateurs de critiques aisées, par des supputations  qui n'ont pas de fondements sérieux  qu'il y a dans une vie active le droit à des passages à "autre chose".

Cette décision personnelle de Yannick MOREAU est donc à respecter. Elle lui appartient. Il faut éviter tous commentaires , suggestions...qui viseraient à la critiquer a priori.

Nous espérons que ce devoir de respect de la vie privée d’un élu sera respecté car elle est respectable  et nous espérons aussi en posant le problème qu’elle le sera.

 

 

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21 novembre 2024 4 21 /11 /novembre /2024 12:32
SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

 

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

 

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

 

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

 

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

 

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14 novembre 2024 4 14 /11 /novembre /2024 19:41
SE DÉFENDRE CONTRE LES APPELS MALVEILLANTS

SE DÉFENDRE CONTRE LES APPELS MALVEILLANTS

TÉLÉPHONE : TRAITER LES APPELS MALVEILLANTS

OU LE DÉMARCHAGE

 

POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LES APPELS MALVEILLANTS

Des informations sur les appels « malveillants » ou « répétés de démarchage » suivre ce lien

https://support.google.com/phoneapp/answer/9118387?sjid=17951087515450600183-EU

 

RAPPEL : le démarchage est limité

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est en revanche interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique (site gouvernemental)

 

Pour éviter les appels intempestifs et répétés :

BLOCTEL

Attention « Que Choisir?» recommande de ne pas utiliser bloctel qui est aussi une arnaque

https://forum.quechoisir.org/ne-vous-inscrivez-pas-sur-bloctel-t220751.html

 

LES SANCTIONS

Code Pénal Article 222-16

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

SE MÉFIER

 

Les numéros des démarcheurs

Voici les numéros dont il faut désormais se méfier : 

  • 0162, 0163,  0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine
  • 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  • 09476 en Guyane ; 09477 en Martinique ; 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

Vigilance pour les numéros en 09

 

 

EVITER CES APPLELS : LE FILTRAGE

 

Pour éviter les appels il existe de nombreux logiciels de filtrage : voir sur internet « appels malveillants »

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25 octobre 2024 5 25 /10 /octobre /2024 21:05
LA JUSTICE, LES MAGISTRATS NE MÉRITENT PAS TOUS CE TRAITEMENT ET POURTANT ...
ENVOYÉ SPÉCIAL DÉGLINGUE LA JUSTICE...MAIS C'EST PLUS COMPLIQUÉ

ENVOYÉ SPÉCIAL DÉGLINGUE LA JUSTICE...MAIS C'EST PLUS COMPLIQUÉ

 

 

 

 

LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

 

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

 

 

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

 

  • Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

 

  • L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

 

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

 

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

 

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La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

 

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

 

 

 

 

 

CHIFFRES ACCABLANTS QUI SONT À LA DISPOSITION

CHIFFRES ACCABLANTS QUI SONT À LA DISPOSITION

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