« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

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https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

• Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

• L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

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La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

HALTE AUX FAKE NEWS, INFOX OU ENCORE FAUSSE INFORMATION

En cette fin 2024, les français font l’expérience de la fragilité de la fiabilité des prévisions météorologiques et ce constat ne signifie pas que, dans l’exemple que nous « suivons », à savoir le CLIMAT, il y a lieu de toujours suspecter la qualité réelle de toute l’information que les médias peuvent répandre.

Mais, c’est l’interprétation hâtive par les médias des données plus ou moins vérifiées pour des motivations qui ne sont pas toujours désintéressés qui rend peu fiable la logorrhée d’informations que les médias diffusent. Le large public des médias auquel nous appartenons subit ainsi sur ce thème du climat comme sur bien d’autres tous les types de désinformations voire d’intoxication.

L’EXEMPLE « CLIMAT » : LA PLUIE, LE BEAU TEMPS, LES PRÉVISIONS...DES INFORMATIONS ERRONÉES DONN֤ÉES SANS PRÉCAUTIONS

Il y a eu en 2023 la grande peur du manque d’eau qui a abouti au Plan EAU d’Emmanuel MACRON (30 mars 2023) (soi-disant conséquence du réchauffement climatique ?) et l’annonce de 53 mesures pour lutter contre le risque de pénurie d’eau en France.

Mais du coup, les catastrophistes, amateurs imprudents de sensationnel, lanceurs émérites de fausses nouvelles ont fait des annonces pour des prévisions pour l’été 2024 de périodes de canicules, de sécheresses, d’incendies...

Or, voici le bilan officiel de l’été 2024 Météo France :

« Le ressenti de cet été 2024 est mitigé pour beaucoup d'entre vous et les données météo le confirment avec des températures fluctuantes, sans épisodes de chaleur durable, à l'exception du sud-est. Les périodes de temps sec ont alterné avec des dégradations pluvio-orageuses qui ont donné des cumuls de pluie hétérogènes selon les régions. L'ensoleillement a été proche de la normale. »

Les nappes phréatiques qui, après les « canicules de 2022 et 2023 » ne devaient retrouver leur niveau normal pas avant des années...sauf que, dès avant la fin du printemps 2024,...elles avaient déjà retrouvé leur niveau « normal » comme l’atteste ce communiqué du BRGM (16 septembre 2024) :

« La situation des nappes phréatiques reste très satisfaisante, avec 70% des niveaux au-dessus des normales mensuelles. Seul l’état des nappes du Roussillon, du Languedoc et de Corse est défavorable. »

Donc l’information diffusée tant sur les nappes phréatiques que sur les futures sécheresses et périodes de canicules sont de fausses nouvelles que seuls les faits ont démentis.

Remarquons que, lors des périodes creuses en matière d’informations, donnant dans le sensationnel, comme par hasard, on retrouve très souvent des prévisions météo pour combler le vide ! Est-ce honnête intellectuellement ?

STOP AUX INFOX

Nous vous recommandons ce lien et même de lire le livre « Climat, la part d’incertitude » de l’ancien conseiller scientifique d’OBAMA Steven E. Kooning.

https://www.bvoltaire.fr/livre-climat-un-americain-a-contre-courant-de-lalarmisme-ambiant/

La météorologie n’est pas encore une science et encore moins une science exacte et « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».

Élevons-nous contre tout ce qui risque de porter atteinte à la liberté d’expression. La « libre » diffusion de fausses nouvelles est un danger pour tous et pour la liberté d’expression.

Rappelons les droits de l’homme et du citoyen :

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Abuser ainsi de la liberté d’expression pour lancer des informations erronées, c’est mettre en danger la liberté d’expression elle-même et rouvrir la porte à la censure et aux autres moyens juridiques et techniques d’attenter à cette liberté fondamentale qui est la liberté d’expression.

Rappelons les droits de l’homme et du citoyen

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

C’EST LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SON APPLICATION AVEC LA LIBERTÉ D’INFORMATION QUI SONT EN DANGER.

La liberté d’informer est en danger en France, victime d’un défaut de vigilance, d’éducation et des abus de cette liberté :

Il ne se passe pas un jour sans que les grands médias formatent l’opinion publique, et, par contre, ceux qui essaient de résister sont étroitement surveillés, attaqués et sanctionnés à la moindre occasion.

Si nous laissons faire, le pire pourra advenir : les diffuseurs de fausses nouvelles qui agissent au nom de la liberté d’expression dont ils abusent vont pousser à la création d’une véritable police de la pensée qui pourra s’instaurer : ce sera le droit de censurer qui sera donné contre tout ce qui ne va pas « bien » mais dans un seul sens : celui qui va dans le sens du pouvoir, dans celui qui profite à une minorité agissante  

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION NE PERMET PAS D’ABUSER DE CETTE LIBERTÉ EN PRATIQUANT LA DIFFAMATION, L’INJURE, LA DIFFUSION DE FAUSSES NOUVELLES...

Des événements récents nous contraignent donc à revenir sur ce sujet car il y a effectivement danger d’atteinte à une liberté fondamentale.

De plus dans notre système d'informations français de 2024 posons-nous la question : la liberté d'expression est-elle une réalité, une fiction, une impossibilité ?

Nous avons démontré combien la notion de liberté d’expression était difficile à appliquer en toutes circonstances ; l’abus de liberté que génèrent certains messages sur les réseaux sociaux, les abus de langage d’hommes politiques particulièrement à l’Assemblée Nationale attestent de dérapages indignes...les donneurs de leçons sont parfois ceux-là mêmes qui sont même passibles de la correctionnelle.

Pour sauvegarder la liberté d’expression le législateur est conduit à poser des limites à cette liberté ...on en retrouve trace dans la fameuse loi de 1881 sur la liberté de la presse : la liberté est la règle et comme toute règle, elle comporte des exceptions.

Une occasion citoyenne de réfléchir sur la liberté d'expression en France en 2024 et de se poser toutes les questions sur la fiabilité des informatisation que les médias nous imposent.

RADIO PARIS MENT...L’OBJECTIVITÉ N’EST PAS CHOSE INNÉE...C’EST UN BUT POUR CERTAINS, C’EST UNE INUTILITÉ POUR D’AUTRES

Voilà des informations qui devraient permettre « peut-être » d’ouvrir les yeux et les oreilles de ceux qui n’ont pas envie de douter sur la liberté d’expression qui est « relative » en France avec des médias subventionnés et orientés, des journalistes qui font passer leurs options politiques personnelles avant l’objectivité...Jugez vous-même avec ces exemples ci-dessous :

Budget 2024 jugé insincère par la Cour des Comptes sans que le mot soit repris par la dite Cour des Comptes. Ce budget fut fondé sur des prévisions de croissance irréaliste et des recettes fiscales gonflées...qui en a parlé ? Un péché par omission ?

Budget 2023 déficit annoncé en fin 2023 lors du vote du budget 2024  au niveau scandaleux de 4,9 % du PIB alors qu’il atteindra 5,6 ou 5,7 % du PIB...encore plus scandaleux.

Attribution et contrôle des autorisations des fréquences TNT : un moyen utilisé pour remettre en cause l’objectivité et le « pluralisme » de C NEWS et du Groupe BOLLORÉ. La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale est devenue un Tribunal jugeant de la pratique des journalistes de la Chaîne C News et l’Arcom vient de récidiver avec l’affaire des « punaises de lits »...voir ci-après en 2024, quand sur un média un intervenant n’est pas d’accord sur certains propos il est condamné au nom de l’antisémitisme, au nom du racisme...avant c’était au nom de l’antifascisme ! même si ses propos sont dignes, fondés, objectifs, interrogatifs voire anodins et non discriminatoires.

La position imposée aux journalistes par la Direction de l’Agence France Presse qui ne fait pas état des documents israéliens sur les massacres du 7 octobre 2023 qui ont déclenché la guerre entre le Hamas et Israélo. Le Hamas ne serait pas une organisation terroriste ? Pourtant elle l’est par l’Union Européenne, et par d’autres pays !

Nous rappelons aussi notre parution du 7 mars dernier sur la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée

https://www.olonnes.com/2024/03/une-incroyable-proposition-de-loi-liberticide-votee-par-les-deputes.html

Cette proposition de loi liberticide vise à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 7 mars dernier en première lecture ;...qui en a parlé ? Un péché par omission ?

L’ARCOM, JUGE DE LA LIBERTÉ L'EXPRESSION ...MISSION IMPOSSIBLE

https://www.arcom.fr/nous-connaitre/decouvrir-linstitution

Voyez ci-dessous l’avertissement adressé par l’Arcom à C NEWS.

N’oublions pas que l’Arcom est dite être une autorité publique indépendante composée d’un collège de neuf personnes : son président et huit membres, quatre hommes et quatre femmes. Cinq autorités distinctes procèdent à leurs nominations, pour garantir leur indépendance et favoriser la diversité des profils.

Le propos incriminé qui déjà est sorti de son contexte est celui-ci :

 "Il y a beaucoup d'immigration en ce moment. Est-ce que c'est les personnes qui n'ont pas les mêmes conditions d'hygiène que ceux qui sont sur le sol de France qui les apportent, parce qu'ils sont dans la rue, parce que peut-être n'ont-ils pas accès à tous les services comme les autres ? Est-ce que c'est lié à cela ?"

Nous voyons mal comment cette interrogation publique en direct du présentateur peut être une incitation à la discrimination ?

Cet avertissement, si mal motivé juridiquement, est simplement à notre humble avis dépourvu de fondement. L’Arcom autorité publique "indépendante" se déshonore ainsi.

Ce propos n’encourage pas des comportements discriminatoires en raison de la race, de l’origine ...et de la nationalité. Il est à la limite une mise en exergue de la situation anormale de personnes se trouvant en France dans des conditions de vie indignes.

À vous de juger..sur la base du document ci-dessous.