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2 décembre 2022 5 02 /12 /décembre /2022 11:01
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 

 

 

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Les Séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Citéc'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens sont attentifs à la vie de la cité.

C'est pour cela que nous insistons depuis des années pour demander aux citoyens d'assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez donc l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Pour ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 figure à l'ordre du jour le budget 2023.

C'est donc une  une séance importante qui permet à chacun d' être informé sur la vie de sa cité et sur les projets en cours ou envisagés et  sur la situation financière de la ville donc de savoir comment sont utilisés ses impôts.

 

 

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022
LES SABLES D'OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022
LES SABLES D'OLONNE, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022

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1 décembre 2022 4 01 /12 /décembre /2022 14:36
APPEL À VOTER

APPEL À VOTER

 

 

 LA LOI AUTORISE LES « CONSULTATIONS LOCALES POUR SIMPLE AVIS »

 

LE "OUI" AU DROIT D'EXPRESSION DES CITOYENS..."OUI" À LA DÉMOCRATIE LOCALE

Comme il est dit et écrit n’importe quoi sur ces « consultations » nous allons tenter, avec modestie, de vous expliquer les possibilités et modalités de la participation des électeurs aux décisions locales : une petite fenêtre ouverte à la démocratie locale, non sans réticence, par le Parlement d’alors.

En effet, les consultations locales des électeurs sont prévues par la loi et donc incluses dans le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (article L-1112-15 et suivants, voir les textes ci-après).

 

Il ne faudrait pas que les élus d’oppositions aux Sables d’Olonne se trompent de cible et s’en prennent à une procédure légale et codifiée qui est une procédure, certes limitée dans son objet, mais qui demeure favorable à l’expression de la vie démocratique locale. Il serait désolant de voir des élus se réclamant de la défense de la démocratie locale critiquer une procédure qui est on ne peut plus démocratique à partir du moment où elle est appliquée de manière conforme à la loi.

 

La loi autorise donc l’organisation des consultations locales sur les décisions que les autorités d’une collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

Il y a divers types de consultations nommées "consultations locales" qui complètent celle du  référendum beaucoup plus formaliste. Il ne faut pas confondre ces deux procédures.

Les électeurs eux-mêmes peuvent être à l’initiative d’une demande de consultation (ce qui n’est pas le cas pour le référendum local), mais la décision de l’organiser revient cependant à l’assemblée délibérante, donc pour la commune, le conseil municipal (art. L1112-16 du CGCT).

Il faut être clair : la consultation locale a vocation à intervenir en amont d'un processus de décision, ce ne peut être un mode de contestation de décisions prises dans les formes légales.

De plus, rappelons que la consultation locale n’est qu’une demande d’avis, et "après avoir pris connaissance du résultat, l’autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet" (art. L1112-20).

Ainsi, le Maire des Sables d’Olonne, comme il s’était engagé à le faire lors de sa campagne électorale, a organisé dans sa bonne ville une consultation. Elle fut ouverte non seulement aux électeurs résidents mais aussi aux propriétaires de résidences secondaires. Cette consultation s’est déroulée en cette fin de mois de novembre et les résultats après analyse des votes sont attendus pour les jours qui viennent.

 

À SUIVRE ...

UTILITÉ ET LIMITES DES CONSULTATIONS DES ÉLECTEURS

 

 

Le Chapitre II du  Code Général des Collectivités Territoriales CGCT se nomme "Participation des Électeurs aux décisions locales".

 

Il traite, en son début, du doit d’utiliser la procédure du référendum par les collectivités. Ce droit est très encadré.

 

Puis il traite des autres consultations possibles des électeurs des collectivités territoriales.

Les textes visent justement les « consultations » quelle que soient leurs origines : le maire, le président d’une collectivité ou les électeurs eux-mêmes.

 

Article L1112-15 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT

Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

Article L1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

I - Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Chaque trimestre, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.

La demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante. Il accuse réception de la demande et en informe le conseil municipal ou l'assemblée délibérante à la première séance qui suit sa réception.

Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.

La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

II.- Une collectivité territoriale peut être saisie, dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas du I, de toute affaire relevant de sa compétence, pour inviter son assemblée délibérante à se prononcer dans un sens déterminé.

La décision de délibérer sur l'affaire dont la collectivité territoriale est saisie appartient au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante.

Article L1112-17 du Code Général des Collectivités territoriales

L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'État. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du projet soumis à consultation.

Lorsque la délibération organisant la consultation est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.

Article L1112-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

Si la délibération émane de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale autre que la commune, le représentant de l'État dans cette collectivité la notifie dans un délai de quinze jours aux maires des communes dans lesquelles la consultation est prévue, sauf s'il a été fait droit à sa demande de suspension.

Les maires organisent le scrutin. Si un maire refuse de procéder à cette organisation, le représentant de l'État, après l'en avoir requis, y procède d'office.

Article L1112-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les dépenses liées à l'organisation de la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la collectivité territoriale qui l'a décidée.

Les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'organisation d'une consultation décidée par une autre collectivité territoriale leur sont remboursées par cette collectivité de manière forfaitaire, au moyen d'une dotation calculée en fonction du nombre des électeurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installés. Les tarifs de cette dotation sont fixés par décret.

Article L1112-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les électeurs font connaître par oui ou par non s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet.

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28 novembre 2022 1 28 /11 /novembre /2022 19:39
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022

 

 

 

 

 

Association citoyenne, il nous appartient  de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

 

Pour en savoir plus : https://www.lsoagglo.fr/

 

Conseil particulièrement intéressant car il va permettre de faire le point sur l'activité de la collectivité et ses choix à travers le Budget Primitif  2023  et de suivre le débat sur une part importante de l'activité de l'Agglomération dont nous rendrons compte.

 

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et que la configuration de la Salle du Conseil ne permettant pas de recevoir un public important, les personnes souhaitant assister à ce Conseil communautaire devront se présenter au moins une demi-heure à l'avance afin d'être assurées d'avoir une place.

 

 

 

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU

 

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE  2022

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER 

 

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022
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25 novembre 2022 5 25 /11 /novembre /2022 17:00
CONSULTATION DES SABLAIS : DERNIERS JOURS POUR CHOISIR, POUR S'EXPRIMER SUR QUATRE QUESTIONS  AUX SABLES D'OLONNE

 

LA CONSULTATION POPULAIRE AUX SABLES D'OLONNE

Ce samedi 26 novembre 5 Bureaux de vote ouverts aux Sables d'Olonnee

Voir modalités pratiques ci-dessous

 

Samedi 26 novembre, les 5 bureaux de vote

seront ouverts entre 9h et 14h.

 

Vous pouvez aller voter dans celui de votre choix.

Vous pouvez encore voter sur internet (site de la mairie)

lien direct :

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18408-votation-sablaise-4-questions.html

 

N'oubliez pas votre pièce d'identité et justificatif de domicile.

Pour voter vous devez :

• Habiter les Sables d’Olonne (résidence principale ou secondaire)
• avoir au moins 18 ans

 Les 5 bureaux de vote à votre disposition : 

  • Hôtel de Ville des Sables d’Olonne,
  • Mairie annexe de la Jarrie,
  • Mairie annexe du Château d’Olonne,
  • Capitainerie de Port Olona,
  • École primaire de la Pironnière.

L’équipe municipale a pris l’engagement de vous placer au cœur des décisions, de vous associer aux projets. Une méthode que vous adoptez, en participant aux Comités Consultatifs de Quartiers, en proposant vos idées dans le cadre des Budgets Participatifs, en assistant aux réunions publiques, en apportant vos contributions lors d’ateliers de travail... et cette année, avec deux votations Sablaises. La première portait sur la statue Saint-Michel, cette deuxième édition vous permet de vous exprimer sur 4 questions qui touchent à la fois à notre vie quotidienne, mais aussi à l’avenir que nous voulons pour les Sables d’Olonne.

 


 

Question 1 :

 PISCINE

L’explosion des prix de l’énergie frappe durement nos collectivités, qui ne sont protégées par aucun bouclier tarifaire. En 2022, l’augmentation est de plus de 950 000 euros pour le gaz et l’électricité. Et la facture pourrait encore s’envoler en 2023 avec une augmentation estimée à 1,6 million d’euros, soit + 150 %.

En complément des actions mises en œuvre par la Ville et l’Agglo pour économiser de l’énergie et déployer des solutions d’avenir, il est question de fermer temporairement la piscine à ciel ouvert du remblai. L’économie réalisée est estimée à 100 000 euros

 

"Êtes-vous favorable à la fermeture temporaire de la piscine du remblai, du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, pour réaliser des économies d’énergie ? "


 

Question 2

 INTERDICTION DE FUMER SUR LES PLAGES

L’équipe municipale a décidé au printemps 2022 d’expérimenter l’interdiction de fumer sur la plage familiale de Tanchet afin de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, d’éviter les mégots dans les pâtés de sable et de permettre à tous de savourer pleinement notre bon air marin.

Un seul mégot pollue 500 litres d’eau et met plus de 10 ans à se dégrader dans la nature. De nombreuses personnes ont exprimé leur satisfaction, d’autres souhaitent laisser la liberté à chacun de fumer, ou non, sur la plage.

" Êtes-vous favorable à l’extension en 2023 de l’interdiction de fumer sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne ?"


 

Question 3

" LA FIBRE"

 En 2015, l’État a confié à l’entreprise Orange la responsabilité de déployer la fibre pour 100 % des foyers et entreprises des Sables d’Olonne, d’ici fin 2020. Aujourd’hui, le constat est malheureusement sans appel : 2 ans de retard et seulement 77,3 % des locaux (42 224) sont raccordables.

Depuis le début du projet, les élus locaux alertent sur les manquements d’Orange. Mais, l’engagement contractuel lie Orange à l’État, et non pas à nos collectivités qui ne peuvent ni contraindre, ni sanctionner l’entreprise.

Au 31 décembre 2022 ce contrat entre Orange et l’État prend fin.

 "Souhaitez-vous que la Ville et l’agglomération des Sables d’Olonne demandent à l'État deux choses :

 1 - de sanctionner financièrement Orange pour ne pas avoir tenu ses délais et ses engagements ;

 2 - de ne pas prolonger le contrat avec Orange, afin que ce soit un acteur public vendéen, Vendée Numérique, qui finalise le déploiement de la fibre des 12 000 foyers et entreprises sablais qui n’ont toujours pas été raccordés ?"


 Question 4 4

 "LES ÉOLIENNES"

L’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne s’engagent pleinement dans la transition énergétique. La construction d'une station multi énergies vertes et l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les nouveaux équipements publics en sont l'illustration. Autour de chez nous, plusieurs centrales éoliennes en mer sont en projet ou ont déjà vu le jour : au large de La Baule, de l’île d’Yeu et de Noirmoutier, ou encore d’Oléron.

"Seriez-vous favorable à la construction d’un parc éolien en mer visible depuis la plage et les côtes des Sables d’Olonne ? "


INFO du 14/11/22 : les habitants s'exprimeront sur 4 questions au lieu des 5 prévues.

 Explication :

À la demande du Préfet de Vendée, la Ville accepte de retirer la question sur les logements sociaux afin de laisser une nouvelle chance au dialogue avec l’État.

 La question portait sur la demande de l’État de favoriser la construction massive de 4 000 logements sociaux au cours des prochaines années, alors même que la Ville des Sables d’Olonne a la volonté forte de freiner l’urbanisation, et de ne pas sur-densifier les zones d’habitat...

« En permettant aux habitants de s’exprimer sur cette question, nous souhaitions prendre le pouls de la population sur un sujet qui va dessiner les Sables d’Olonne de demain.Il s’agit véritablement de savoir quel avenir nous voulons pour notre Ville, et si notre vision est partagée par les habitants.Néanmoins, nous souhaitons que nos relations avec l’État restent constructives et apaisées. C’est pourquoi nous acceptons de retirer cette question et souhaitons qu’elle laisse place à un dialogue sincère pour revenir à des objectifs de construction plus réalistes qui pérennisent un équilibre nécessaire entre logements sociaux et logements privés. »

a précisé Yannick Moreau, Maire des Sables d'Olonne

 

Vous pouvez répondre par OUI ou par NON aux questions de votre choix.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions.


Qui peut voter ?

 

Les habitants des Sables d’Olonne (résidence principale ou secondaire)

qui ont au moins 18 ans

 Pour en attester, vous devrez fournir lors du vote, un justificatif de domicile ou un avis de taxe foncière et une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Comment voter ?

2 possibilités :

1 - Sur internet - Simple, sécurisé, rapide...lien avec le site Mairie

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18408-votation-sablaise-4-questions.html

  • Renseignez votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
  • Scannez ou prenez en photo votre justificatif de domicile et votre pièce d’identité
  • Répondez à la question posée par OUI / NON.
  • Des agents sont à votre disposition pour vous aider et vous guider : appelez le 02 51 23 16 00.

 2- Dans les bureaux de vote : le samedi 26 novembre de 9h à 14h

 Vous pouvez voter dans le bureau de vote de votre choix, il y en a 5 :

- Hôtel de Ville des Sables d’Olonne,

- Mairie annexe de la Jarrie,

- Mairie annexe du Château d’Olonne,

- Capitainerie de Port Olona,

- École primaire de la Pironnière.

Pour voter, vous devez présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Pensez également à vous munir d’un crayon pour répondre aux questions.

 Un seul vote est autorisé par personne : soit en ligne, soit en présentiel.

Avant chaque passage à l’urne, un contrôle permettra de vérifier si le votant n’a pas déjà voté.

À l'issue du scrutin, un second contrôle sera réalisé : en cas de double vote, physique et internet, seul le vote dans l'urne sera comptabilisé.

 Les résultats seront proclamés quelques jours après la clôture du vote.

CONSULTATION DES SABLAIS : DERNIERS JOURS POUR CHOISIR, POUR S'EXPRIMER SUR QUATRE QUESTIONS  AUX SABLES D'OLONNE
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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 22:58
IL N'Y A PLUS QUE QUATRE QUESTIONS...VOTONS ! EXPRIMONS_NOUS !

IL N'Y A PLUS QUE QUATRE QUESTIONS...VOTONS ! EXPRIMONS_NOUS !

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9 novembre 2022 3 09 /11 /novembre /2022 11:28
LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE  2022

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 

 

 

 Être citoyen, c'est accepté de jouir de droits et d'accepter des devoirs.

Participer à la vie de la Citéc'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que l'on s'est donnés. Nous le répétons, le vote c'est donner son pouvoir à un autre citoyen mais aussi, comme tout mandat, il appartient à celui qui donne de vérifier comment le mandat est exécuté !

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens sont attentifs à la vie de la cité.

C'est pour cela que nous insistons depuis des années pour demander aux citoyens d'assister aux réunions des conseils municipaux.

Suivez donc l'activité de la Ville des Sables d'Olonne.

Pour ce Conseil Municipal du 14 novembre à l'ordre du jour allégé c'est cependant pas moins de 23 décisions qui vont être débattues dont le premier point sera particulièrement intéressant puisqu’il s'agit du Débat d'Orientation Budgétaire 2023. Une excellente occasion d'avoir une vue d'ensemble sur la gestion de la commune.

 

L'ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE  2022
LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE  2022
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4 novembre 2022 5 04 /11 /novembre /2022 18:59
MOBILISATION CITOYENNE POUR DONNER SON AVIS...AUX SABLES D'OLONNE

MOBILISATION CITOYENNE POUR DONNER SON AVIS...AUX SABLES D'OLONNE

FIN NOVEMBRE 2022 LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE YANNICK MOREAU INVITE LA POPULATION À DONNER SON AVIS SUR DIVERS POINTS CONCERNANT LA VIE DE LA COMMUNE

 

RAPPEL SUR LA « CONSULTATION POPULAIRE »

La bible des communes et autres collectivités territoriales (Communes, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département, et autres variantes ...), se nomme CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CGCT qui reprend les règles légales de fonctionnement des collectivités qui sont très "encadrées". Ce mot est d'ailleurs trop faible pour qualifier la situation actuelle.

Pourtant, il est bien écrit dans l’article 1er de la Constitution de 1958 que « La France est une République indivisible...son organisation est décentralisée. »

 Une collectivité territoriale est ainsi définie : « C’est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. »

C’est donc à ce niveau que s’exprime comme le rappelle la Constitution la « décentralisation ». La commune est parmi les collectivités territoriales la plus décentralisée, c’est l’échelon de base de l’expression de la démocratie car la commune contrairement aux autres collectivités territoriales bénéficie de la « clause générale de compétences » mais cette belle expression cache une réalité très restrictive puisque cette indépendance s’effectue sous le contrôle de l’État donc dans le cadre des lois de la République.

Ainsi donc, dans ce cadre rigide, les responsables élus de la commune font vivre la démocratie locale et peuvent organiser des consultations des habitants à condition que celles-ci entrent dans la « clause générale de compétences ». C’est donc la possibilité d’organiser référendums et consultations.

Il faut dire que cette possibilité de démocratie directe locale est encore très peu utilisée par les 35 000 communes françaises. C’est un triste constat mais mobiliser les citoyens dans l'époque que nous vivons n'est pas chose aisée.

Le maire des Sables d'Olonne fait donc avec cette consultation soit un pari audacieux soit il espère réveiller l'esprit citoyen français endormi par le poids des désillusions et celui de la crise d'individualisme. A moins que le maire fasse un double pari sur les deux situations évoquées : réveil citoyen et mobilisation pour vivre plus intensément sa ville "LES SABLES D'OLONNE" qui bouge.

 

LA CONSULTATION DE NOVEMBRE 2022 AUX SABLES D’OLONNE

C’était une promesse électorale du candidat YannicK MOREAU. Elle sera donc tenue.

Vous pouvez connaitre  maintenant les  5 questions qui sont exposées dans la presse et sur le site de la commune :

https://www.lessablesdolonne.fr/toutes-les-actualites/actualites-a-la-une/18408-votation-sablaise-5-questions.html

que nous avons reprises (voir ci-dessous)

https://www.olonnes.com/2022/10/l-expression-de-la-democratie-locale-une-nouvelle-consultation-populaire-aux-sables-d4olonne.html

Le Maire rappelle sur le site de la mairie les conditions de cette consultation :

« L’équipe municipale a pris l’engagement de vous placer au cœur des décisions, de vous associer aux projets. Une méthode que vous adoptez, en participant aux Comités Consultatifs de Quartiers, en proposant vos idées dans le cadre des Budgets Participatifs, en assistant aux réunions publiques, en apportant vos contributions lors d’ateliers de travail... et cette année, avec deux votations sablaises. La première portait sur la statue Saint-Michel, cette deuxième édition vous permet de vous exprimer sur 5 questions qui touchent à la fois à notre vie quotidienne, mais aussi à l’avenir que nous voulons pour les Sables d’Olonne. »

 

LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA CONSULTATION CONNUES À CE JOUR

 

Il est prévu deux types de modalité pour ce vote : sur Internet ou le samedi 26 novembre dans 5 bureaux de vote

À noter que pour cette consultation les habitants qui possèdent une résidence secondaire pourront votez.

Qui peut voter ?

 Les habitants des Sables d’Olonne (résidence principale ou secondaire)

qui ont au moins 18 ans

 Pour en attester, vous devrez fournir lors du vote, un justificatif de domicile ou un avis de taxe foncière et une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

 Comment voter ?

 2 possibilités :

 1 - Sur internet - Simple, sécurisé, rapide

 Renseignez votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

  • Scannez ou prenez en photo votre justificatif de domicile et votre pièce d’identité
  • Répondez à la question posée par OUI / NON.
  • Des agents sont à votre disposition pour vous aider et vous guider : appelez le 02 51 23 16 00.

 2- Dans les bureaux de vote : le samedi 26 novembre de 9h à 14h

Vous pouvez voter dans le bureau de vote de votre choix, il y en a 5 :

 Hôtel de Ville des Sables d’Olonne,

  • Mairie annexe de la Jarrie,
  • Mairie annexe du Château d’Olonne,
  • Capitainerie de Port Olona,
  • École primaire de la Pironnière.

Pour voter, vous devez présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Pensez également à vous munir d’un crayon pour répondre aux questions.

 Un seul vote est autorisé par personne : soit en ligne, soit en présentiel.

Avant chaque passage à l’urne, un contrôle permettra de vérifier si le votant n’a pas déjà voté.

À l'issue du scrutin, un second contrôle sera réalisé : en cas de double vote, physique et internet, seul le vote dans l'urne sera comptabilisé.

 Les résultats seront proclamés quelques jours après la clôture du vote.

 

LES CINQ QUESTIONS DE LA CONSULTATION SABLAISE

DE FIN NOVEMBRE 2022

 

Question 1

 L’explosion des prix de l’énergie frappe durement nos collectivités, qui ne sont protégées par aucun bouclier tarifaire. En 2022, l’augmentation est de plus de 950 000 euros pour le gaz et l’électricité. Et la facture pourrait encore s’envoler en 2023 avec une augmentation estimée à 1,6 million d’euros, soit + 150 %.

En complément des actions mises en œuvre par la Ville et l’Agglo pour économiser de l’énergie et déployer des solutions d’avenir, il est question de fermer temporairement la piscine à ciel ouvert du remblai. L’économie réalisée est estimée à 100 000 euros

 Êtes-vous favorable à la fermeture temporaire de la piscine du remblai, du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, pour réaliser des économies d’énergie ?

Question 2

 L’équipe municipale a décidé au printemps 2022 d’expérimenter l’interdiction de fumer sur la plage familiale de Tanchet afin de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, d’éviter les mégots dans les pâtés de sable et de permettre à tous de savourer pleinement notre bon air marin.

Un seul mégot pollue 500 litres d’eau et met plus de 10 ans à se dégrader dans la nature. De nombreuses personnes ont exprimé leur satisfaction, d’autres souhaitent laisser la liberté à chacun de fumer, ou non, sur la plage.

 Êtes-vous favorable à l’extension en 2023 de l’interdiction de fumer sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne ?

 

Question 3

  En 2015, l’État a confié à l’entreprise Orange la responsabilité de déployer la fibre pour 100 % des foyers et entreprises des Sables d’Olonne, d’ici fin 2020. Aujourd’hui, le constat est malheureusement sans appel : 2 ans de retard et seulement 77,3 % des locaux (42 224) sont raccordables.

Depuis le début du projet, les élus locaux alertent sur les manquements d’Orange. Mais, l’engagement contractuel lie Orange à l’État, et non pas à nos collectivités qui ne peuvent ni contraindre, ni sanctionner l’entreprise.

Au 31 décembre 2022 ce contrat entre Orange et l’État prend fin.

 

 Souhaitez-vous que la Ville et l’agglomération des Sables d’Olonne demandent à l'État deux choses :

1 - de sanctionner financièrement Orange pour ne pas avoir tenu ses délais et ses engagements ;

2 - de ne pas prolonger le contrat avec Orange, afin que ce soit un acteur public vendéen, Vendée Numérique, qui finalise le déploiement de la fibre des 12 000 foyers et entreprises sablais qui n’ont toujours pas été raccordés ?


Question 4

 La loi SRU impose 25 % de logements sociaux aux Sables d’Olonne.

La Ville démontre sa volonté de faciliter l’accès au logement et de produire davantage de logements sociaux. Ainsi, entre 2007 et 2020, leur nombre est passé de 867 à 2 318, soit une progression de + 150 %, et la Ville impose aux promoteurs jusqu’à 40 % de logements sociaux, selon les programmes immobiliers.

Cependant, l’État nous demande de produire plus de 4 000 logements sociaux pour rattraper ce qu’il considère comme un retard. Autrement dit, selon la logique de l'État, tous les permis de construire délivrés aux Sables d’Olonne au cours des prochaines années seraient exclusivement destinés à la construction de logements sociaux.

 

Êtes-vous favorable à l’application stricte de la loi SRU qui exige que les 4 000 prochains logements construits aux Sables d’Olonne soient exclusivement des logements sociaux ?


Question 5

 L’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne s’engagent pleinement dans la transition énergétique. La construction d'une station multi énergies vertes et l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les nouveaux équipements publics en sont l'illustration. Autour de chez nous, plusieurs centrales éoliennes en mer sont en projet ou ont déjà vu le jour : au large de La Baule, de l’île d’Yeu et de Noirmoutier, ou encore d’Oléron.

 Seriez-vous favorable à la construction d’un parc éolien en mer visible depuis la plage et les côtes des Sables d’Olonne ?

 

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26 octobre 2022 3 26 /10 /octobre /2022 22:13
APPEL À VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

APPEL À VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

 

 

AUX SABLES D'OLONNE FIN NOVEMBRE 2022, AUX URNES SABLAIS !

 

UNE BONNE PRATIQUE QUI SE DÉVELOPPE AUX SABLES D'OLONNE : LA "CONSULTATION DES ÉLECTEURS"  POUR AVIS.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la consultation des électeurs (article L1112-15 et suivants du CGCT). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs "sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

En 2009, il y avait eu une tentative de consultation sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Elle se déroula  le dimanche 19 novembre 2009. Elle a piteusement échoué. En effet, après avoir suivi dans la démarche  des deux communes sœurs la commune de Château d'Olonne a refusé au dernier moment de s'associer au vote ! Mauvais souvenir.

Puis, cédant à la pression des citoyens castelolonnais le maire de Château d'Olonne a organisé dans sa commune une consultation sur un nouveau projet de fusion des 3 communes :  Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Le vote se déroula le 11 décembre 2016. Le OUI l'emportait très largement. La fusion pouvait politiquement et administrativement se faire.

Le 23 juin 2019, une nouvelle consultation eut lieu sur le projet de "restauration du littoral" secteur Puits d'Enfer. La population des 3 communes a voté contre le projet.

Rappelons que ce qu'on nomme "consultation des électeurs" n'est pas un vote qui emporte décision locale. Ce n'est qu'un avis qui est demandé à la population. Ce type de consultation n 'est donc pas décisionnaire. Le dernier mot appartient à la municipalité et au Conseil Municipal.

Puis, en 2022, il y a eu la consultation sur le maintien de la Statue Saint-Michel sur la place Saint Michel devant l’Église Saint Michel qui s'est déroulée du 25 février 2022 au 5 mars 2022. Les votants ont donné une très large majorité POUR la maintien de la statue sur son emplacement d'origine.

Comme on le voit ici ce sont des consultations pour avis des électeurs qui eurent lieu. Cette procédure vient en complément du référendum qui est une formule décisionnaire. Ce sont des modalités d'expression de la démocratie locale.

 

EN NOVEMBRE 2022, LA CONSULTATION AURA UNE PORTÉE DIFFÉRENTE : 5 QUESTIONS MAIS UN VOTE QUI DOIT DÉPASSER INÉLUCTABLEMENT CE CADRE

En effet, le Maire Yannick MOREAU avait pris l'engagement dans son programme lors des dernières élections municipales qu'il consulterait la population au moins deux fois au cours de son mandat.

Lors du dernier conseil municipal,  le Maire a confirmé qu'il tiendrait sa promesse et qu'il y aurait bien l'organisation d'une première consultation pour ce mandat 2020 / 2026 en fin novembre.

Les thèmes de cette consultation sont connus mais pas le texte des 5 questions posées :

-Le logement

- La santé publique,

- les économies d'énergie,

- la fibre,

- les énergies nouvelles

Le débat sera donc ouvert sur des thèmes fixés par la municipalité mais il est certain que le citoyen sablais dépassera dans ses choix le cadre strict des 5 questions posées et qu'il aura une tendance naturelle à porter un jugement global sur son ressenti de la gestion du maire Yannick MOREAU et de son équipe.

Il faudra attendre d'une part, le texte des questions posées et d'autre part, avoir plus de précisions sur les modalités du vote (sur internet du 18 au 26 novembre 2022 et dans 5 bureaux de vote le samedi 26 novembre 2022) pour pouvoir avoir une vision de la portée de ce type de consultation.

 

UNE PROCÉDURE PEU UTILISÉE MAIS UNE PROCÉDURE

La consultation des électeurs français n'a certainement pas eu le succès attendu par le législateur : une vingtaine de consultations par an.

Pour plus d'informations sur les procédures voir :

https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/les-consultations-locales/

Mais nous devons espérer qu'aux Sables d'Olonne il y ait une réelle mobilisation citoyenne. Beaucoup de choses se passent aux Sables d'Olonne, ville qui bouge. La critique justement de ce qui bouge est aisée mais l'art de faire bouger une ville est difficile...les chantiers c'est gênant mais grand Dieu qu'il est agréable de pouvoir bénéficier de sites restaurés, des infrastructures nouvelles voir le jour...

Certes il faut constater que la mobilisation citoyenne d'une manière générale est une chose difficile à obtenir par les temps qui courent...on peut le voir lors des enquêtes publiques où il y a si peu d'observations déposées comme pour les élections locales et nationales où l'abstentionnisme sévit.!

Cette procédure de consultation des électeurs sablais ouvre la possibilité à tout électeur de donner plus qu'un simple avis.

Il faut donc espérer que la forme des questions posées et les conditions d'échanges avec les élus justement permettront aux électeurs sablais de s'exprimer et ouvriront largement un vrai débat exemplaire, expression de la vivacité de la démocratie locale dans une ville qui bouge.

 

 

 

 

 

 

 

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