LE DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

A EU LIEU :

LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

EXCUSES

Nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous aviser de la tenue de la Séance du Conseil Communautaire de ce 12 décembre 2024...aucune information ne nous a été adressée par la Collectivité concernée.

Nous n'avons reçu aucun information sauf les commentaires de proches qui nous sont parvenus ce jour et qui nous ont fait découvrir ce Conseil Communautaire...un oubli à vite oublier !

Notre Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...) et qui pour de nombreux citoyens de ce territoire est encore une nébuleuse, une administration de plus !

Elle résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi fut très important avec un ordre du jour comportant 38  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et qu'en principe les ordres du jour figurent sur les sites internet de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération.

AUTRE INFO NATIONALE....LA FRANCE A UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

Souhaitons-lui la réussite pour la France

À SUIVRE...PEUT-ÊTRE...MERCI POUR VOTRE FIDÉLITÉ

COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

UN CONSTAT ALARMANT

Plus personne n’a de doute sur le fait que la France est face à un problème de Finances Publiques très dégradées.

Pour boucler le budget 2025 le gouvernement est à la recherche d’au moins 60 milliards d’euros.

Il ne reste que deux sources pour atteindre cet objectif :

• que l’État fasse des économies
• augmenter les impôts.

Pour cette deuxième source qui est administrativement la plus simple à décider mais il y a un danger : vu que la France est déjà championne des prélèvements et vu que trop d’impôts tue l’impôt, il faut minimiser les espoirs de ce côté car cette solution risque de n’être ni efficace; ni juste; ni populaire.

Pour la première source, celle des économie, c’est techniquement difficile dans les temps impartis pour faire les choix pour ce budget 2025. Il faudrait pouvoir passer en revue toute les niches d’économies sur toutes les lignes des dépenses publiques...le choix avancé par certains certains dont la Cour des Comptes : imposer aux collectivités locales une cure d’économies.

Cette solution, c’est la solution la plus aisée, mais elle aura du mal à être décidée par les élus qui la jugeront inique :

• les collectivités territoriales ont, par obligation légale, une gestion saine puisqu’elles ne peuvent voter que des budgets équilibrés,
• de plus, même si elles sont dotées théoriquement d’une certaine autonomie financière, elles sont dépendantes des décisions de l’État et particulièrement la DGF « Dotation Globale de Fonctionnement » que l’État s’est engagé à verser aux collectivités territoriales en « échange »  des compétences que l’État transfère aux collectivités territoriales.

L’EXEMPLE DES BUDGETS « COMMUNICATION » DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Puisque l’État doit faire des efforts sur le plan de la gestion, il voudrait partager cet effort avec les collectivités territoriales, il serait même tenté et voudrait imposer cet effort.

Il se fonde sur des Décisions, Observations et Études de la Cour des Comptes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est penchée sur le sujet dans une série de rapports thématiques récents :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/202405_ARA202411_SyntheseDepart63_COM.pdf

« Les collectivités dépensent facilement 40 € par an et par personne, soit 2,7 milliards d'euros à l'échelle nationale. »

UNE COMMUNICATION UTILE MAIS PARFOIS ABUSIVE

L’objectif des collectivitéses est simple et justifié ;

• Informer les citoyens, les médias, les agents publics et la société civile sur les actions des institutions publiques ;
• Promouvoir les services offerts par les pouvoirs publics aux usagers ;
• Faire connaître au plus grand nombre le rôle et les missions des élus...

Mais les écrits de la  Cour des Comptes fourmillent d’exemples de nombre de dépenses de communication difficiles à justifier sérieusement et dont l’efficacité et la nécessité ne sont pas évidentes comme cet exemple :

« On apprend dans un autre rapport consacré à Lyon, daté de juin 2024, que les mairies d'arrondissements de la métropole ont leur propre magazine, qui se rajoutent à ceux de la mairie principale (c'est également le cas à Paris). Au total, Lyon emploie 72 équivalents temps plein pour sa communication externe, qui absorbe un budget de 10,35 millions d'euros. Près de 20 € par an et par habitant, ce n'est pas rien. »

Sur le principe, il est difficile de ne pas être d’accord avec les élus qui s’insurgent contre l’État qui viendrait faire la leçon à ses collectivités territoriales. C’est une atteinte aux pouvoirs institutionnels des collectivités qui votent leurs budgets.

Par contre, il est fréquent d’entendre aussi des citoyens qui s’insurgent quand ils reçoivent deux voire trois revues ou plus : commune, agglomération, syndicats, département, région...cela fait beaucoup et pose un autre problème celui de l’efficacité de cette communication, fondement d’un choix raisonnable (?) des élus en période de vaches maigres.

Quand on voit la quantité de documents papier distribués par les collectivités, il faut se demander si les citoyens  sont fâchés avec les ordinateurs et les moyens de communication sur les réseaux ! ou si les élus ignorent...

Restons sereins et optimistes...relisons nos classiques comme les écrits de l’ancien député socialiste René DOSIÈRE 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re

devenu spécialiste ès finances publiques ...il y a bien des milliards d’euros de fonds publics qui sont gaspillés et qui permettraient, surtout après une vraie réforme territoriale, d’assainir à terme  nos finances publiques :  nettoyons les écuries d'AUGIAS...À quoi sert vraimernt la Cour des Comptes ? Il est temps de se poser la question et d'y répondre...les quelques élus mauvais gestionnaires doivent être sanctionnés afin de permettre aux loyaux élus d'être valorisés.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2024,

dans la salle de la Mairie Annexe  de la JARRIE

Centre-ville d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

25 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

Être citoyen :  des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer et pouvoir être informé (!) afin de pouvoir prendre connaissance et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des citoyens qui constituent "la municipalité".

Au niveau de la démocratie locale c'est "le peuple souverain" qui détient le pouvoir qu'il délègue à ceux qu'il a élus.

Nous le répétons, le vote lors d'une élection consiste à donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme pour tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier la bonne exécution de celui-ci.

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est bien "leur" ville !

C'est pour cela que nous renouvelons notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires même si les conditions d'accueil demeurent encore spartiates.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu chargé de 25 points à l'ordre du jour avec les informations  sur le suivi de nombreux projets en matière de finances, les investissements importants comme le cœur de ville d'Olonne, l'école René CADOU, ARENA, le logement, l'énergie projets photovoltaïques...2025...

 C'est aussi une tribune pour majorité et oppositions au sein du Conseil Municipal de pouvoir débattre sur les projets en cours et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts des contribuables et de faire part de leurs propositions.

ORDRE DU JOUR COMPLET

LE BUDGET 2025 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Le déroulement de ce Conseil Municipal de rentrée fut, pour le moins étrange, avec un très, très long débat sur le budget 2025 et de lourdes interrogations de la part des OPPOSITIONS sur la gestion financière de la ville .

D’abord, une nouvelle fois, il y avait beaucoup trop d’absents parmi les élus de la majorité du maire. Puis à l’instigation des représentants des 3 oppositions les débats furent centrés sur les « généralités »concernant le budget 2025 qui sera le dernier réalisé lors de la mandature actuelle.«

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LE NOUVEAU GYMNASE

Au hasard des nombreuses modifications budgétaires, objet du point 1 de l’ordre du jour nous avons noté le rappel fait sur un des plus importants investissements de la mandature que constitue la reconstruction du Gymnase du Centre avec la confirmation du montant de cet aménagement soit 9,3 millions d’Euros et le planning prévisionnel : le Gymnase sera livré pour la partie sportive en juin 2025 et la partie bureaux en septembre 2025.

BUDGET 2025 : IMPÔTS, DETTE, INVESTISSEMENTS...FINANCIÈREMENT OÙ VA LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ?

Le sujet avait déjà été abordé lors du Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2025.

Les taux des recettes fiscales (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires) demeurent donc inchangés.

Les chiffres concernant la dette et les investissements sont aussi en concordance avec le DOB présenté aux élus en juillet dernier :

https://www.olonnes.com/2024/07/le-rapport-d-orientations-budgetaires-2025-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

La prévision de Capacité d’Auto-Financement CAF est de 14,5 millions d’euros.

Le Budget « Primitif 2025 » du budget principal de la Ville des Sables d’Olonne s’équilibre à 76,8 millions d’euros en fonctionnement et la prévision d’engagements atteindra le haut de la courbe prévue pour cette mandature avec 65 millions d’euros en investissement.

La dette pourra atteindre 100 millions d’euros.

Ce sont ces 4 chiffres qui donnent le vertige aux opposants au Maire Yannick MOREAU et font donc débat. Ils font écho aussi aux craintes ressenties par certains citoyens : est-ce trop ambitieux ?

Que retenir du débat qui s’est parfois égaré en joute politique nationale, le maire Yannick MOREAU n’appréciant pas trop la gestion macronienne ? L’opposante de gauche Caroline POTTIER critique aussi la politique du Président MACRON et, par ricochet, l’action du maire des Sables d’Olonne qui n’en font l’un et l’autre, pas assez pour les plus démunis particulièrement en matière de pouvoir d’achat et de logements et en n’allant pas chercher l’argent chez ceux qui sont jugés comme riches et nantis. On était loin du débat au niveau sablais.

Le Maire défend son budget et sa politique ambitieuse d’investissements qui d’une part, permet d’adapter la cité balnéaire de près de 50 000 habitants et qui, d’autre part, conforte le bien - vivre aux Sables d’Olonne en répondant à de réels besoins.

Pour l’opposant Anthony BOURGET, c‘est la gestion du maire qui est gravement mise en cause puisque l’équilibre même du budget est précaire et risqué ..Les finances municipales ne sont pas saines car d’un part, l’équilibre du budget est fragile car fondé d’une manière aléatoire et hasardeuse sur un « matelas » d’impôts et d’autre part, la capacité de désendettement atteint un niveau dangereux.

Il voit à travers le transfert de compétences de la Ville des Sables d’Olonne à l’Agglomération un moyen de faire supporter une part de la charge aux autres communes et pour le futur nouveau conseil municipal d’avoir un avenir plombé.

La transparence de la gestion municipale devrait être mise en cause. En effet, avec les transferts de compétence VILLE/AGGLOMÉRATION et les conséquences de ces opérations tant au niveau des comparaisons des budgets d'une année sur l'autre qu'à celui des grands  chapitres comme celui des charges de personnel. Une clarification à l'avenir sera nécessaire et certainement délicate à présenter.

Bruno RIVALLAND pose le réel problème bien illustré par ce débat budgétaire...qui est celui du statut des élus et spécialement celui des élus d’opposition dont la tâche est particulièrement difficile. Pour bien s’informer sur les dossiers, à la différence des élus de la majorité adjoints et délégués, ils ne bénéficient d’aucune prise en charge alors que nombre et la complexité des dossiers imposent un investissement personnel en temps important. Le problème de la réforme nécessaire du statut des élus locaux devra impérativement et le plus tôt possible être abordé et comprendre ce volet du rôle de l’opposition et des moyens qui pourraient leur être donnés.

DETTE ET INVESTISSEMENTS : UN CHOIX NÉCESSAIRE ET DIFFICILE À ASSUMER

Pour l'opposant Anthony BOURGET comme pour son collègue Jacques BARRETEAU, l’étude du dossier du budget 2025 fait apparaître un risque qui est celui  de présenter l’investissement qui pèse sur la collectivité comme une charge financière qui charge  l’exercice prochain alors que, par exemple, un hôpital, une école, de gros travaux ont une durée de vie qui peut aller jusqu’à 30 voire 50 ans. La Comptabilité Publique des communes au nom de la vieille règle dépassée de l’«annualité» du budget à la différence de la comptabilité privée ne prend pas en compte cette durée de vie de l’investissement dans une collectivité territoriale et donc la nécessité ou la possibilité d’étaler la charge d’investissement sur la durée de vue présumée de l'investissement.

Le problème est complexe car quand une collectivité décide d’investir elle engage aussi l’avenir des futurs élus nouveaux qui seront prisonniers des choix qu’ils n’ont pas faits pour une durée où la dette liée à l'investissement pèsera.

La problématique est donc inhérente au système.

Or, une municipalité est contrainte d’investir c’est-à dire d’avoir, en principe, recours à l’emprunt donc de s’endetter... à condition que ce soit «raisonnablement».

À l'inverse, ne pas investir, c’est condamner la ville à mal vieillir et à utiliser ses recettes (surtout impôts et, dans une moindre mesure, les recettes propres de la collectivité et les éventuelles subventions) à financer des frais de fonctionnement. C’est la solution de facilité pour les élus qui ne veulent prendre aucun risque car d’une part, tout investissement a des partisans et mais aussi des adversaires et cela fait donc des mécontents et d’autre part, et ne pas investir évite de voir la dette grossir et les futurs impôts augmenter.

La dynamique d'une ville pousse donc les élus logiquement à investir en fonction de leur programme entériné lors de leur élection par les citoyens. Alors, c'est le choix des investissements qui fait débat et dès que ce choix est entériné, il est quasiment impossible de revenir en arrière.

Ainsi, le rôle de la ou des oppositions est de tenter de peser sur le choix initial des investissements qui importe et aussi d'assumer le suivi financier et technique des conséquences de ces choix.