INCIVILITÉS : UN TERME QUI COUVRE BEAUCOUP D’ACTES PARFOIS DÉLICTUEUX ET GRAVES MAIS SURTOUT INSTALLE UN COMPORTEMENT QUI, PETIT À PETIT,  TUE LE BIEN VIVRE ENSEMBLE

Mais qu’est-ce donc l’incivilité ?

En 2024, les français sont, malgré les JO, dans une phase de crise morale qui nécessite une réforme des comportements. Les incivilités se multiplient et débouchent maintenant avec violence à chaque coin de rue. Elles sont banalisées. Rien de sérieux n'est vraiment fait pour redonner aux citoyens le goût des gestes et autres manifestations de sympathie entre citoyens.

Il est faux de croire qu’il est interdit d’interdire...Cette formule ouvre le droit de la jungle, la loi du plus fort : que le plus fort gagne au mépris de tous les plus faibles. Les interdits sont malheureusement la sauvegarde de l’expression des libertés.

Les incivilités désignent ces désordres et comportements d'inconduite qui, sans être expressément visés par le code pénal, constituent des manquements aux règles élémentaires de vie en société : nuisances sonores, dégradations des biens publics et privés, manque de respect...et parfois cette dérive mène au pire.

UN EXEMPLE BANAL D’ACTE D’INCIVILITÉ : LES DÉJECTIONS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

LES ANIMAUX DE COMPAGNIE : UN PHÉNOMÈNE SOCIAL

Depuis ces dernières décennies, le nombre d’animaux de compagnie augmente continuellement (avec une petite pause au moment de la crise COVID). La France compte en 2024 10 millions de chiens.

Le revers de la médaille...ce sont, surtout dans les zones urbanisées, les déjections de nos chers toutous.

Or, le maire est légalement responsable de la salubrité dans les lieux publics : l’accumulation de déjections sur les trottoirs et lieux ouverts au public est devenue insupportable.

Ainsi, petit à petit, les communes ont pris des décisions d’abord d’informer le public sur la nécessité de prendre des mesures d’abord incitatives invitant les propriétaires à ramasser les déjections de leur chien puis sont venues ensuite les mesures répressives (contraventions en principe ).

FONDEMENT JURIDIQUE DES AMENDES ET AUTRES SANCTIONS

Ainsi l’article R 632-16 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.  

Enfin, l’article  R 633-6 sanctionne maintenant de contravention de troisième classe qui peut aussi être donnée et peut être majorée par les communes qui le désirent.

À cette amende, peut s’ajouter aussi la condamnation à payer des frais de nettoyage, déplacement du personnel municipal...

À travers cet exemple banal et bénin il est aisé de conclure encore une fois qu’aucune société ne peut vivre sans morale, c’est-à-dire sans que soit construit un ensemble de règles et valeurs, qui s’imposent absolument aux individus. C’est la condition même du fonctionnement de la vie en société. Sans ces règles, l’ordre, protecteur de l’individu, ne peut jouer son rôle.

Nous vivons une dégradation de la paix civile et la banalisation de l’ensauvagement, de la décivilisation, de l’irrespect... qui ont pour conséquence le climat général d’insécurité que nous subissons tous.

LES SABLES D’OLONNE : UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET DES PROJETS DE MANDAT QUI SE RÉALISENT

UNE CERTAINE SÉRÉNITÉ SUR LE PLAN DE LA GESTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

Selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2023 examiné lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 la situation est rassurante : « La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité...et jouit d’une bonne situation financière ». La fusion permet maintennat de dégager des moyens d'investir pour une politique sécurisée financièrement du mieux vivre dans la Ville.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025

EN FONCTIONNEMENT

Concernant les recettes la fameuse Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires THRS pour la ville et l’Agglomération est en dessous de la moyenne des collectivités pour les blocs communaux comparables à ceux des Sables d’Olonne (ville et Agglomération) . Il n’y a donc pas matière à remettre en cause la décision prise en la matière qui d’ailleurs est généralise pour les collectivités concernées.

Il en est de même pour le Foncier Bâti et Non Bâti, dont les taux sont identiques aux exercices précédents.

Pour les autres recettes (jeux casino, droits de mutation, recettes des services...)  la municipalité joue la prudence sur une base prévisionnelle d’inflation de 2 % ou sur le stabilité.

Pour les dépenses, le poste principal est celui des frais de personnel (20,3 millions d’euros) qui est maitrisé et marqué par les effets positifs de la mutualisation entre Ville et Agglomération.

La dette de la Ville sera impactée par la hausse des taux d’intérêts mais le risque lié aux emprunts toxiques (hérités d'une gestion passée hasardeuse qui n'est pas malheureusement propre à cette collectivité) poursuit sa décrue et ne représentera en 2025 que 6% de la dette totale (10 % en 2020). Il est provisionné pour les intérêts à payer en 2025 3 millions d’euros soit 3 % de la dette.

La dette en fin 2025 s’élèverait à 100,2 millions d’euros et la capacité de la ville peut perdurer et rester sous la barre de désendettement de 7 années. La cote d’alerte est de 10 années.

Les recettes prévisionnelles de la Ville attendraient 74,1 millions d’euros en 2024 et 76,2 en 2025 pour des charges de fonctionnement estimées à 60,6 millions d’euros en 2024 et 61,7 millions d’euros en 2025 (soit une hausse raisonnable de 1,8%).

EN INVESTISSEMENTS

La Ville prévoit une enveloppe de 55 millions d’euros en légère diminution par rapport à la prévision 2024 qui était de 60 millions d’euros à comparer avec cet exercice 2024 dont l’estimation du « réalisé » serait aussi de 55 millions d’euros.

Les opérations qui sont programmées sont comprises dans le plan pluriannuel dont 15 millions d’investissements récurrents et 5 millions d’euros pour les opportunités d’achats de foncier.

En recettes, il est prévu le recours à l’emprunt pour un montant de 28,5 millions d’euros.

Rappelons que la CAF (Capacité d’AutoFinancement) serait de 14,5 millions d’euros pour 2025.

Comme prévu, l’endettement de la ville est maîtrisé et s’inscrit dans la trajectoire « prédéfinie dans les prospectives financières » : converger vers 7 années de capacité de désendettement.

Avec les recettes diverses dont 9 millions de subvention le budget investissement devrait s’équilibrer à 69 millions d’euros.

La ville des Sables d’Olonne reste en dessous des moyennes des taux des villes appartenant à la même strate pour les recettes fiscales et il en est de même pour la capacité de désendettement.

Il n’y a donc pas matière à suspicion de danger dont il est question quand la municipalité aligne des projets importants qui donc, pour l’instant, demeurent « finançables » sans excédent de recours à l’emprunt ni augmentation de la pression fiscale. La dette municipale ne flambe pas encore. Et ce d'autant plus que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager des capacités d'autofinancement dont la municipalité s’engage à assumer la pérennité sur cette fin de mandature (jusqu’au budget 2027)!

Nous avons donc du mal à comprendre et admettre pourquoi lors des débats budgétaires des doutes alarmistes peuvent être émis sur la gestion de la collectivité.

Les élus peuvent et doivent pouvoir mettre en doute les choix de la municipalité, s'y opposer avec fermeté, critiquer mais une fois ces choix adoptés et les financements fixés les projets doivent être menés à leur terme dans le cadre ainsi fixé.

La municipalité doit respecter ce cadre au niveau de ses engagements en matière d'endettement et en fonction de ses moyens financiers.

Il y a là peut-être matière à donner aux élus et aux citoyens un éclairage sous forme d’une information adaptée, compréhensible et accessible à tous les citoyens.

ÉLUS ET PARENTS, MÊMES COMBATS : ÉDUCATION ET RESPONSABILITÉS POUR ÊTRE RECONNUS

LE DONNEUR DE LEÇONS JACQUES ATTALI SORT DE LA PHILOSOPHIE DU POUVOIR POUR LA PHILOSOPHIE DU TERRAIN

Dans sa chronique des ÉCHOS de ce 23 février 2024, Jacques ATTALI s’attaque à des maux qui frappent deux catégories de français : les élus et les parents qui doivent tout deux assumer leurs responsabilités dans des conditions de plus en plus difficiles et qu’ils ressentent de plus en plus souvent comme une mission impossible.

Pour être élu ou parent il n’y a nulle obligation de diplôme, de formation qui engendrerait une forme impossible de sélection et de ségrégation.

D’ailleurs, pour être élu l’exigence d’un niveau intellectuel, d’une formation serait attentatoire à la liberté et à l’égalité devant la fonction...c’est au bon peuple qui vote qu’il appartient de se choisir celui qui le ou la représentera le mieux .

Pour la fonction parentale, c’est encore pire : toute mesure qui pourrait être prise pour créer un droit d’accès à la parentalité serait utopique, malsaine et contradictoire avec le principe de la liberté individuelle.

L’avertissement de Jacques ATTALI est cinglant et peut-être même prémonitoire...De moins en moins de gens veulent être parents. De moins en moins de gens veulent exercer des responsabilités d'élus.

Pourtant sa conclusion est péremptoire et prend une alluré de fin d’un monde :

« Aucune communauté humaine ne survivra sans parents et dirigeants bien préparés et respectés »

POUR LES ÉLUS

Il y a en France environ 600 000 élus en France, ils sont très, très peu à avoir pu acquérir une formation qui les préparerait à exercer leurs fonctions. Ils découvrent vraiment celles-ci une fois qu’ils ont été élus.

Un candidat à l’élection est donc volontaire pour se faire élire et une fois élu il est condamné à exercer des fonctions qui souvent le dépassent complétement. Il découvre ainsi et, même souvent, ses responsabilités « sur le tas » dans un domaine où tout se complexifie.

Jacques ATTALI suggère donc par exemple, que « les candidats aux prochaines élections européennes devraient pouvoir bénéficier, sinon justifier même, d'une formation aux enjeux et aux arcanes de l'Union et de ses institutions »

AMÉLIORER, VALORISER, LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS DE PARENTS ET D’ÉLUS

Pour remédier à cette situation qui n’est pas porteuse d’avenir il « suffirait » de créer les conditions d'incitation à un plus grand respect des élus et des parents aussi. Pour les élus Jacques ATTALI est clair. « Personne n'a envie de se faire insulter, traîner dans la boue, traiter de menteur, de voleur et pire encore, d'y exposer sa famille ».

Il faudrait ajouter que les élus ont donné durant ces dernières décennies une image dévalorisante de la fonction. Elle fut gratifiante, elle est devenue incomprise voire honnie.

Pourtant les remèdes à cette désaffection pour ces deux très nobles fonctions méritent une approche plus positive. Il ne s’agirait pas qu’accessoirement d’améliorer la condition matérielle d’élu et de parent mais « simplement » de remettre au goût du jour avec les moyens de communication du jour l’éducation, la morale laïque, la solidarité, le respect de l’autre...

Respectons nos parents, respectons les élus et faisons qu'ils se sentent aimés et reconnus et qu'eux, ils fassent le nécessaire pour l'être. Ils ont des efforts à faire pour ne pas transformer les ors du  Parlement en champs de foire!

UN ÉCHANGE FONCIER AVEC BOUYGUES IMMOBILIER : DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE L'AIRE DE CAMPING-CARS DU CENTRE VILLE

UN ÉCHANGE FONCIER EN FAVEUR D’UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RAISONNÉE

La Ville des Sables d’Olonne souhaite faire preuve d’exemplarité sur son territoire et s’est engagée dans un plan ambitieux pour faciliter notamment l’accès au logement en location ou en accession à la propriété adopté lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023.

Mais la ville des Sables d’Olonne est surtout confrontée au problème aigu du logement et des « normes » qui se cumulent pour rendre difficile la réalisation d’équipements sans enfreindre ses propres engagements et sans enfreindre les contraintes imposées comme le Zéro Artificialisation Nette et autres multiples dispositions législatives et règlementaires.

D’un côté, il y a l'aspect très attractif de la Ville et de l’autre, un marché de l’habitat qui ne répond pas aux demandes particulièrement celles les familles et des jeunes ménages locaux à revenus modestes ou intermédiaires qui n’ont pas les ressources suffisantes pour acquérir ou louer un logement sur la commune.

Il faut aussi concilier la réponse aux demandes et la greffe d’ensemble immobiliers nouveaux sur un tissu urbain dont il faut conserver l’identité avec un « urbanisme vertueux ».

Le site EDF est donc stratégiquement parlant un espace sur lequel la Municipalité ne peut laisser faire n’importe quoi.

LE PROJET D’UN DEAL SOCIÉTÉ BOUYGUES IMMOBILIER - VILLE DES SABLES D’OLONNE

Par délibérations en date du 30 janvier et du 22 mai 2023, la Ville des Sables d’Olonne a entériné un échange foncier avec la société BOUYGUES IMMOBILIER prévoyant :

• L’achat par la Ville auprès de la société BOUYGUES IMMOBILIER de l’ensemble immobilier sis au 26, Cours Louis GUÉDON (Ex-Ilot EDF) et disposant d’un terrain d’assiette de 3 965 m2 en vue de la réalisation d’équipements publics.

• En échange, la cession par la Ville auprès de BOUYGUES IMMOBILIER d’une emprise de 9466 m2 issue du terrain à usage de parking pour camping-cars situé rue Printanière qui accueillera un programme de 120 logements dont 40 % de logements sociaux, d’un ensemble immobilier a usage de bureaux, sis 4, rue des Religieuses sur un terrain de 1276 m2 destine a accueillir un programme de 16 logements dont 40 % de logements sociaux.

Le versement d’une soulte de 860 000 € par la société BOUYGUES IMMOBILIER à la Ville des Sables d’Olonne et correspondant aux frais de démolition, désamiantage, dépollution et frais de maitrise et d’assistance à maitrise d’ouvrage que la ville endossera.

Pour concrétiser son engagement la Ville doit donc réglementairement « déclasser » son terrain affecté au terrain camping-car et qui fait partie du domaine public pour le réintégrer dans le domaine privé et le rendre « vendable » : opération classique que réalisent régulièrement les collectivités. 

Il était donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement de la parcelle cadastrée 194 AM 1520 d’une contenance de 9 466 m²et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce déclassement.

UN LONG DÉBAT HORS SUJET

C’était donc une opération de pure forme, accessoire concernant un déclassement d’un terrain pour une opération déjà entérinée puisqu’il y a eu accord pour l’enquête publique et que cela n’a pas posé de problème. Le rapport du commissaire-enquêteur ne fait ressortir aucune réserve.

Le principe du deal n’est pas remis en cause et la Ville des Sables d’Olonne n’a pas eu de mal à démontrer et justifier que cette opération répond bien aux objectifs croisés d’intérêt public et d’intérêt général, de maitrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Alors pourquoi les élus d’opposition ont-ils profité de cette délibération pour aborder des points complétement hors sujet par rapport à l’ordre du jour :

• La votation de novembre 2023, et particulièrement les conditions et la réalisation la présentation du projet Cours Louis GUÉDON,
• La protection de l’environnement du Musée,

• La cohérence des projets du Maire qui pourrait faire ressortir et avancer le dossier du projet Cours Louis GUÉDON alors que la population l’a rejetée. On était là dans le domaine du procès d’intention.
• À l’inverse, il a même été dit soulevé par un opposant la question de reprendre le projet « plus sobrement »...et alors l’opposition remet-elle en cause le résultat de la votation ?

D’INUTILES ET LONGS DÉBATS HORS SUJET

La réponse du Maire Yannick MOREAU: « Nous ne ferons pas la place Louis GUÉDON ce sont bien les Sablais qui ont décidé. » Même si ce n’était pas à l’ordre du jour il a, bien sûr, défendu le bien-fondé et d'ailleurs incontesté du deal avec la Société BOUYGUES IMMOBILIER.

Lors de ces conseils municipaux, le Maire joue la démocratie locale et ainsi cède très, voire, trop, aisément la parole aux membres des oppositions même s’ils sont dans leurs nterventions complétement en dehors de l’ordre du jour et s’ils ne présentent pas de contre-propositions constructives.

La délibération est adoptée mais ont voté CONTRE 5 élus et se sont abstenus 2 élus.

Par contre, au-delà de ces critiques évoquées par les oppositions, il nous semble opportun de rappeler qu’il appartient au maire en place de veiller à préserver l’avenir comme justement en sauvegardant un espace comme le site EDF.