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18 octobre 2025 6 18 /10 /octobre /2025 19:15
AU CENTRE, LE PRÉSIDENT NICOLAS CHÉNÉCHAUD

AU CENTRE, LE PRÉSIDENT NICOLAS CHÉNÉCHAUD

 

 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSENSUEL

 

 

Les conseillers ont pu apprécier le « changement » intervenu pour ce premier conseil communautaire qui se déroulait, pour la première fois, sous la Présidence de Nicolas CHÉNÉCHAUD. Ce changement s’exprime aussi avec la nouvelle disposition de la salle plus «  accessible », et l’exactitude, la ponctualité pour le début du Conseil qui a « piégé » « plusieurs conseillers ».

Après le départ de Yannick MOREAU, c’est une forme de la continuité qui s’instaure dans la gouvernance de l’Agglomération. La passation de pouvoir se déroule donc dans une ambiance positive

Après les décisions concernant le remplacement de représentants de l’Agglomération dans diverses institutions furent abordées délibérations concernant les finances dont les « Décisions Modificatives » aux budgets avec par exemples l’inclusion de la « tramouette » et du service du passeur entre la Chaume et le Centre-ville qui ont été intégrés dans le budget de l’Agglomération. Les délibérations concernant ces objets ont été adoptées avec seulement deux votes Contre de membres des oppositions Anthony BOURGET Anthony et une autre membre de l’opposition de gauche qui supplée l’absence de Carole POTTIER.

 

 

LE FUTUR NOUVEAU PORT DE PLAISANCE « PORT OLONA 2040 » ET LES RAPPORTS ASSAINISSEMENT

 

À l’ordre du jour de ce Conseil il y avait deux gros dossiers : celui qui fut présenté à la suite de l’enquête publique sur le projet OLONA 2040 et ceux qui concernent la gestion de l’assainissent compétences lourde attribuée à l’Agglomération.

Concernant l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager des Sables d’Olonne Agglomération pour le projet de « Parc d’Activités de Port Olona 3 » dans le cadre du schéma d’aménagement de Port Olona 2040, si le principe même de favoriser l’extension de la plaisance aux Sables d‘Olonne n’est pas contesté, il reste des oppositions fondées principalement sur la protection de l’environnement.

Anthony BOURGET a par contre contesté, non le projet, mais le déroulement même de l’enquête. Le sort fait aux contributions de membres d’associations et de professionnels comme GUEN Marine et l’Association des Plaisanciers des Sables d'Olonne (A P S O) est désolant. Encore une fois, c’est le principe et le mode de fonctionnement des enquêtes publiques qui sont mis en cause. Le public concerné par ces enquêtes est, encore une fois très critique...les commissaires-enquêteurs sont-ils vraiment objectifs dans leurs réponses ?

Une réforme de cette procédure est toujours envisagée. En effet, les contributeurs gardent toujours un goût amer de leurs lectures des réponses données par les commissaires enquêteurs. Cette procédure de consultation n’a plus de signification et a perdu toute crédibilité. Il y a dans les contributions des dossiers très documentés auxquels le Commissaire ne répond que partiellement voire partialement. Le rapport est certes adopté avec seulement deux voix Contre.

Quant aux rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du Service Assainissement des Délégataires des Services Publics, encore une fois, nous devons écrire que le fait de noyer les élus et les citoyens sous des centaines de pages est contre-productif.

Pourtant dans ces contrats ce sont des millions d’euros que la collectivité engage et que le citoyen paye. Si les élus eux-mêmes baissent les bras dans l’exécution de leur mission de suivi de la bonne exécution des contrats de Délégation de Service Public, c’est  le contrat de délégation qui doit être remis en cause. C’est pour nous une occasion de répéter que le statut de l’élu actuel ne permet pas souvent à celui-ci d’assumer correctement ses responsabilités qui sont en l’espèce très importantes.

 

Document Communuaté de'Agglomération

Document Communuaté de'Agglomération

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24 septembre 2025 3 24 /09 /septembre /2025 17:43
UNE PAGE SERA TOURNÉE...YANNICK MOREAU PRÉSIDAIT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

UNE PAGE SERA TOURNÉE...YANNICK MOREAU PRÉSIDAIT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LE SIÈGE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉERATION

LE SIÈGE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉERATION

 

 

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

AURA LIEU :

 

LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

À 20  HEURES

 

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

 

 

 

À L'ORDRE DU JOUR PRINCIPALEMENT :

ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT 

 

 

Notre Association citoyenne CACO se doit de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...) et qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire, est encore une nébuleuse, une administration de plus,une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui coute si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État !

 

L'Agglomération Les Sables d'Olonne résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants.(chiffre INSEE de 2021)

 

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

 

Le Conseil Communautaire de ce jeudi revêt un ordre du jour comportant 11  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous

 

avec en Point 1

L'ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT QUI SUCCÉDERA À YANNICK MOREAU

https://www.lessablesdolonne.fr/

LES SABLES d'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT SUITE À LA DÉMISSION DE YANNICK MOREAU
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24 septembre 2025 3 24 /09 /septembre /2025 16:47
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

 

 

ÉLECTION DU NOUVEAU MAIRE APRÈS LA DÉMISSION

DE YANNICK MOREAU 

 

 

 

AURA LIEU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE  2025,

 

dans la salle de la Mairie Annexe  de la JARRIE

Centre-ville d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

 

5  QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR DONT :

L'ÉLECTION DU NOUVEAU MAIRE 

 

Être citoyen :  ce sont des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

 

 

 

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer et pouvoir être informé afin de pouvoir prendre connaissance et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions prises par les citoyens élus qui constituent "la municipalité".

Nous tous citoyens, n'oublions pas qu'au niveau de la démocratie locale c'est "le peuple souverain" qui détient le pouvoir même s'il le délègue à ceux qu'il a élus.

C'est pour cela que nous renouvelons encore notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires, surtout à l'approche de la prochaine élection municipale (les dimanches 15 et 22 mars 2026)

 

Rappelons que le Conseil Municipal est aussi une tribune publique pour majorité et oppositions au sein du Conseil Municipal qui leur permet de pouvoir débattre publiquement sur les projets en cours et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts des contribuables et de faire part publiquement de leurs questions et propositions sur le vie de la Cité.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 : SUITES DE LA DÉMISSION DE YANNICK MOREAU, MAIRE ACTUEL
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21 septembre 2025 7 21 /09 /septembre /2025 19:43
COMMENT RÉDUIRE LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL ?

COMMENT RÉDUIRE LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL ?

 

 

ALERTE AUX CANDIDATS ET ÉLECTEURS AUX MUNICIPALES DE MARS 2026

 

C’est, pour de nombreux citoyens une réforme essentielle et pourtant elle reste dans les tiroirs. Certes elle est complexe et pire se complexifie. Résultats :  de belles déclarations, pas de réalisations et des frais de fonctionnement des collectivités en hausse incessante.

 

LE TERRITOIRE NATIONAL, UN TABLEAU APOCALYPTIQUE DU MILLEFEUILLE TERRITORIAL

La France est ridicule avec ses 640 000 mandats, ses 460 000 élus locaux, ses 34 875 communes sur le territoire national.

Nombre d’élus disposent même de deux mandats : ce qui est le cas des conseillers municipaux élus qui sont aussi conseillers communautaires dans les regroupements de leurs communes. En effet, la loi du 16 décembre 2010 impose le rattachement des dernières communes isolées à un « regroupement » de communes.

Nous devrions rire de cet état des lieux français si ce n’était pas si triste sur le plan organisationnel et financier.

En effet, les « regroupements » obligatoires de communes entrainent des doublons et des conflits mais aussi ils facilitent la « mutualisation » des moyens matériels et humains des collectivités mais ont de graves inconvénients et ils ne sont pas absorbés par les citoyens concernés qui ignorent « leur » regroupement de communes.

Nous espérions que cette réforme serait une réforme qui pourrait alléger le millefeuille.

En réalité, la formule choisie a rajoute un étage au millefeuille et la France reste avec ses 35 000 communes auxquelles s’ajoutent maintenant 1 254 regroupements nommés « Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il faut donc reprendre la copie mais comment ? Tant de petits intérêts et d’égos sont enjeu.

 

UNE COMMUNE SUR DEUX A MOINS DE 500 HABITANTS : INGÉRABLE !

2026 NOUS VOTERONS AUSSI POUR ÉLIRE NOS DÉLÉGUÉS À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

15 MILLIARDS D'ÉCONOMIE

Le problème de fond est que 18 582 communes ont une population inférieure à 500 habitants. Or, La gestion d’une commune se complexifie. Résultat : le regroupement dans ce contexte tel qu’il a été opéré au lieu de simplifier le problème l’a complexifié?

Le citoyen d’une petite commune connait « sa commune » mais pas l’agglomération ou autre communauté à laquelle sa commune est rattachée.

Cependant le citoyen va de nouveau affronter ce problème ou plutôt l’effleurer en voyant en mars 2026 qu’il vote pour élire des conseillers à son agglomération en plus d’élire ses conseillers municipaux !

Les plus curieux verront ou ont vu qu’ils payent déjà des impôts à leur Communauté de Communes en plus de ceux de leur commune.

Le Millefeuille territorial en France coute une fortune comme l’a démontré sur certains points un ancien élu le député DOSIÈRE.

René DOSIÈRE, ancien député socialiste, devenu par l’expérience spécialiste des finances publiques reconnu, a proposé la fusion des Communautés avec les Communes.

Ce n’est peut-être pas psychologiquement au niveau citoyen d’une commune la meilleure solution mais maintenant que le regroupement de communes est acté nous ne voyons pas comment on pourrait l’effacer.

L’expérience nous prouve que cette fusion est nécessaire mais à faire selon une programmation permettant aux composantes de ces deux collectivités de se rapprocher positivement

.https://www.challenges.fr/economie/dosiere-veut-economiser-15-milliards-sur-le-fonctionnement-des-communes_263559

C’est vrai qu’à l’actif du regroupement de communes il faut mettre le démarrage de la mutualisation des moyens humains et matériels   entre voisins c’est naturel de se prêter du matériel ! Mais encore que la situation actuelle commune/ communuaté a fait naître des doublons, des marchandages, des jalousies entre communes même au sein de l’Agglomération.

La dualité de la structure actuelle commune /communauté de communes devient souvent aussi ingérable ; les études mettent en évidence cette difficulté de coopération et de gouvernance(voir https://www.vie-publique.fr/cooperation-intercommunale   )

 

Mais positivons et voyons ainsi que cette proposition aurait en plus un double avantage :

  • Revoir très sérieusement le statut tant attendu du personnel des collectivités territoriales
  • Incorporer dans cette réforme la nécessaire et constitutionnelle décentralisation

 

Souhaitons qu’il y ait enfin, demain, une volonté politique d’aboutir pour une vraie réforme territoriale.

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30 août 2025 6 30 /08 /août /2025 21:27
LA SALLE DE LA LICORNE À OLONNE SUR MER POUR UN ADIEU AU MAIRE

LA SALLE DE LA LICORNE À OLONNE SUR MER POUR UN ADIEU AU MAIRE

LES SABLES D'OLONNE : LE DÉPART DE YANNICK MOREAU

 

YANNICK MOREAU "JE PARS SEREINEMENT"

 

YANNICK MOREAU, ANCIEN DÉPUTÉ, MAIRE D'OLONNE SUR MER, MAIRE DES SABLES D'OLONNE, PRÉSIDENT DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION QUITTE SES FONCTIONS D'ÉLU LOCAL

 

Face à un très large public constitué principalement d'adhérents de l'Association des Amis de Yannick MOREAU l'élu en qui ils ont fait confiance se sont retrouvés ce vendredi 29 août pour se dire adieu, au revoir et merci !

Ce départ prémédité peut en étonner certains qui doutaient : il le dit et il le fait."JE PARS SEREINEMENT" a-t-il  déclaré.

Il part certes mais garde un espace de vie dans la VENDÉE.

Nous reviendrons sur ce départ et sur le serviteur de la démocratie locale parce que ses 17 années passées au service de ses concitoyens méritent pour une Association citoyenne comme la nôtre beaucoup d'interrogations, d'insatisfactions sur la gestion nationale des collectivités locales et des espoirs.

Mars 2026, auront lieu les prochaines "élections municipales"dans notre pays aux 35 000 communes qui s'interroge toujours sur ce que pourrait être une vraie réforme territoriale.

 

Nous souhaitons à notre élu local Yannick MOREAU pleine réussite dans  ses nouvelles fonctions dans le Finistère pour une nouvelle vie professionnelle ...son bilan au Pays des Olonnes...nous en reparlerons !

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17 juillet 2025 4 17 /07 /juillet /2025 20:42
UNE MAIRIE !

UNE MAIRIE !

 

 

 

LE MAIRE, MODÈLE 2026

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/07/ils-ou-elles-en-revent-et-pourtant.html

 

LE MAIRE 2026 : SPÉCIALISTE ET GÉNÉRALISTE AU SERVICE DE TOUS

 

Comme nous l’avions annoncé nous allons tenter de mobiliser et d’aviser les candidats aux prochaines élections de ce qui peut les attendre s’ils sont élus.

Déjà, pour définir le poste il faut dire que le maire porte un chapeau plein de responsabilités et a, en plus, une double casquette :

  • Il est l’exécutif des décisions du Conseil Municipal qu’il doit maîtriser,
  • Au nom de l’État il est chargé de certaines fonctions administratives et judiciaires...il est officier de police judiciaire

Mais le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

Qui dit larges compétences dit très, très larges responsabilités.

Les textes concernant les pouvoirs et devoirs des maires ne sont pas très clairs. Ils sont évolutifs au nom d’une certaine autonomie des collectivités territoriales et du fait qu’il est l’élu du peuple, ce qui lui donne un pouvoir réel dont il doit user et non abuser.

Donc ce que disent les textes c’est une chose, la réalité risque d’être beaucoup plus complexe puisque personne ne sait de quoi seront faits les 6 ans de mandats 2026 2032.

Un maire élu en 2026 ne doit pas s’attendre à une vie tranquille, sans surprises heureuses ou plus délicates.

 

LE POUVOIR GÉNÉRAL DE « POLICE » DU MAIRE ET SES AUTRES OBLIGATIONS

Le maire, dans les faits, est taillable et corvéable à merci 24 heures sur 24 dans sa commune au service de ses concitoyens.

Paradoxe la maire est un homme ou une femme seul ( e) qui dispose d’une équipe en laquelle il doit avoir pleine confiance et pourtant c’est souvent un homme seul face à des décisions difficiles à prendre. Il doit organiser sa protection car il sera sollicité sans cesse par des demandes de passe-droits, des faveurs y compris de proches. Il doit savoir détecter les pièges tendus.

Le moindre incident, le moindre fait divers,  il est avisé et doit montrer qu’il est bien présent même s’il se fait représenter.

Le corollaire de ces pouvoirs est double ; d’abord il faut qu’il ait une équipe d’élus proches et à sa dévotion car il est responsable de tout et doit déléguer à des élus proches et de confiance et il doit aussi suivre la bonne exécution des délégations qu(il a organisées!

Comme si cela n’était pas suffisant, la loi impose désormais à toute commune d’adhérer à un regroupement de communes (communauté de communes, agglomération...) et il doit aussi y représenter sa commune et défendre ses droits et accepter les devoirs et contraintes inhérentes à sa qualité de maire et de représentant de sa commune dans l’intercommunalité.

Il est appelé à siéger et représentera ses concitoyens dans de nombreuses instances : Syndicat des eaux, électricité et autres syndicats intercommunaux voire départementaux, commissions diverses...avec des dossiers très techniques et très complexes qu’il faut comprendre pour les défendre ou les critiquer si nécessaire.

Il doit aussi représenter sa commune auprès du Préfet ...dont il est dit hâtivement qu’il est sous sa « tutelle » ou sous le contrôle de la Préfecture don,,t pour nombre de dossiers, il doit assumer la présentation et la défense des intérêts de ses concitoyens face au représentant de l'État.

Toutes ces responsabilités reposent sur les « frêles » épaules du maire...comme le disent certains jaloux ou admirateurs ou les deux : comment fera-t-il pour faire face à toutes ces sollicitations ...certes, dans une commune importante, il a proche de lui, du personnel qu’en général il n’a pas choisi et qu’il doit gérer et souvent défendre contre les velléités de concitoyens exigeants et pas toujours de bonne foi.

Le maire devra traduire ses engagements électoraux et ceux qui se présenteront lors de son mandat dans son budget sous le feu des critiques et des approbations de ses proches. C’est une épreuve incontournable et redoutable pour ceux qui n’aiment pas trop les chiffres...bien gérer « sa » commune cela demande un très important investissement personnel mais aussi donc source  de quelques bonnes satisfactions personnelles.

 

UN APPEL AUX CANDIDATS ET AUX ÉLUS LOCAUX...

Nous pourrions continuer cette liste de charges qui incomberont aux futurs maires sans décourager les bonnes volontés tout en sachant qu’un maire qui ne « fait rien » aura à affronter moins de critiques qu’un maire qui a des idées et des projets pour préparer l’avenir de sa commune.

Les projets, c’est aussi toujours un investissement technique, personnel car il faudra écouter, convaincre, conclure.

Il faudra aussi subir l’imprévisible comme ce que réservent, par exemple, les dotations de l’État, les subventions promises qui sont annulées, des dossiers pourris dans l’héritage des prédécesseurs...

Tout cela fait partie des grandeurs et des servitudes du futur maire 2026.

Par cette parution, nous souhaitons informer et non décourager : la France a un besoin immense de maires, bons serviteurs de l’État et de leurs concitoyens qui leur seront reconnaissants.

 

Ce que nous souhaitons aussi c’est que ce mandat soit enfin celui d’une vraie réforme territoriale qui rende la gestion des collectivités territoriales meilleure, plus aisée, plus juste...La France mille-feuille mérite mieux.

 

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15 juillet 2025 2 15 /07 /juillet /2025 20:35
ILS, ELLES  EN RÊVENT

ILS, ELLES EN RÊVENT

 

 

LA VIE DE MAIRE N’EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE

 

MAIRE EN 2026 ?

2200 maires élus lors de ce mandat qui a débuté en 2020 ont démissionné, soit 6% environ des maires...soit 4 fois plus que lors du mandat 2008 2014

Nous n’avons pas la prétention ni les moyens d’expliquer le pourquoi et le comment de cette situation mais, pour nous, association citoyenne, qui avons le regard citoyen en permanence fixé sur la cellule de démocratie de base qui est la commune nous voudrions dans cette série de parutions inciter à la réflexion les futurs candidats sur la fonction de maire

Il ne s'agit pas sans tomber dans les pièges de la facilité et surtout, nous ne voudrions pas tomber dans le risque de la démobilisation des candidats potentiels aux prochaines élections municipales de 2026. La France a besoin d’eux mais ils doivent être conscients que la fonction est exigeante, chronophage, décourageante parfois ! mais exaltante aussi ! Prendre le risque et la responsabilité d’être maire au service de ses concitoyens, c’est accepter des contraintes et de lourdes responsabilités pour 6 ans !

Des honneurs, du pouvoir, de la considération, quelques petits avantages, des menaces, des satisfactions, du découragement, des déceptions...ils en ont tous rêvé et pourtant nous sommes convaincus qu’ils ou elles ne savent pas vraiment tout ce qui les attend.

Ils ont des velléités d’être le roi dans leur territoire, leur commune. Ils caressent l’espoir de faire mieux que leurs prédécesseurs jugés, trop hautains, trop dépensiers, trop ambitieux, trop dilettantes, irresponsables...

Leur cursus sera plein de bonnes et de mauvaises surprises !

 

LES DERNIÈRES MARCHES AVANT LE SACRE

Les fatigues accumulées lors des dernières semaines de campagne électorale  avant le vote du premier tour des élections pèsent et les bonnes questions se posent en leur for intérieur.

D’abord ce dimanche soir du printemps 2026, ils auront étudié au fur et à mesure de la rentrée les résultats de leur commune et de leur communauté de communes ou agglomération. Ont-ils eu des secteurs où leurs « électeurs » ont donné à « sa » liste une large majorité et d’autres qui l’ont boudée : les gentils et les méchants ?

Mais leur triomphe ne sera complet et ratifié que le soir où le Conseil Municipal nouveau se réunit pour la première fois afin d’élire en son sein le maire de leur ville et ses adjoints qui composent « la municipalité ». Il sentira quelques aigreurs même de la part de ses colistiers, chez ceux qui s’estiment lésés dans la répartition des poster...mais il n’y a pas de "bonnes" places pour tout le monde, les fins de liste devront attendre des départs de conseillers pour accéder eux-mêmes au titre d'élu de conseiller municipal une place  d’adjoint...Ils ont beaucoup donné pour faire campagne pour que leur liste l’emporte et ils resteront encore anonymes et déçus s' ils ne sont pas promus

Le maire va devoir panser les plaies faites ainsi aux EGO pour préserver une équipe sur laquelle il ou elle élue maire doit compter pour réussir le pari fait ou rêvé : réussir leur mandat.

 

 

DES DÉBUTS HASARDEUX : L’HÉRITAGE

 

Une fois couronné le roi maire qui, en général, a acquis quelques galons dans ses années d’apprentissage comme conseiller municipal ou voire comme adjoint doit s’installer dans son fauteuil.

Pourtant il se promet d’être ou de paraître exemplaire, solide, juste, expert en tout...au service de tous...faire mieux et plus que ce qu’ont pu faire ses prédécesseurs

Le nouveau maire découvre souvent que l’héritage que lui a laissé son prédécesseur n’est pas aussi merveilleux que ce que ce dernier a proclamé...pas mal de poussière est planquée sous les tapis. La surprise peut être mauvaise mais elle peut aussi t être bonne.

C’est vraiment une surprise mais bien sûr elle ne sera pas la même pour le maire d’une petite commune que pour celui d’une grande commune...et pourtant, ils ont le même statut !

 

À SUIVRE:

LA VIE DE MAIRE

 

 

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15 mai 2025 4 15 /05 /mai /2025 20:48
OUI, C'EST UNE MAIRIE BIEN DE CHEZ NOUS !

OUI, C'EST UNE MAIRIE BIEN DE CHEZ NOUS !

 

 

 

LE MAIRE, REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2025/05/elections-municipales-2026-pas-d-improvisation.html

 

Nous avons vu dans la précédente parution le maire et sa fonction locale de responsable de la bonne exécution des décision du Conseil municipal.

La  deuxième séries de compétences est d'une toute autre nature.

Le maire est chargé de remplir, au nom de l'État, certaines fonctions administratives et judiciaires :

  • sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections ..
  • sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire

 

LE MAIRE « REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT DANS SA COMMUNE » : UNE COMPÉTENCE D’EXÉCUTANT ET UNE DÉMOCRATIE LOCALE TRÈS AFFAIBLIE.

 

Dans notre précédente parution nous avons vu la compétence du maire qui est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil Municipal, sa mission fondamentale.

Mais sa seconde mission dont on parle si peu s’avère plus complexe voire envahissante : elle s’impose au maire au nom de l’État dont il est nommé le représentant.

La commune est la cellule de base de la démocratie donc on pourrait espérer ou croire que le maire est un petit Président sur sa commune avec les pleins pouvoirs.

Mais sa « fonction » de représentant de l’État est paradoxale car le maire est l’élu de celui qui détient le pouvoir souverain : le peuple. Or, au lieu de détenir un pouvoir, il n’est que le représentant de l’État dont il devient ainsi de facto l’exécutant.

Comme nous l’avons vu la seconde « mission » du maire découle du fait brutalement qu’il est le représentant de l’État dans sa commune.

De cette position découle des obligations très importantes.

En effet, il est le responsable de l’exécution de décisions qu’il n’a pas prises et parfois (voire souvent ?) avec lesquelles il est en désaccord.

Cette obligation n’a pas de limite dans le cadre institutionnel actuel qui est celui de la « déconcentration » alors que la Constitution parle de « décentralisation ».

Par rapport aux décisions de l’État, le maire est soumis à l’autorité de l’État représenté par le Préfet du département de sa commune. Dans les domaines aussi importants que la sécurité publique, la santé publique...ainsi, il est responsable de la bonne exécution des lois dans sa commune.

Cette situation est aussi méconnue que délicate puisqu’ainsi le maire doit faire exécuter des obligations pour lesquelles, répétons-le, il peut être en parfait désaccord.

En résumé le maire a une noble fonction liée au fait qu'il est l'élu du peuple. Mais c'est une fonction très encadrée par sa mission de représentant de l'État.

Voir :

https://www.vie-publique.fr/fiches/19617-les-fonctions-les-pouvoirs-dun-maire

 

À SUIVRE : LA FONCTION DE MAIRE ET CELLES DES AUTRES ÉLUS

 

 

 

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