FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE LOCALE C'EST AMÉLIORER LA RELATION ÉLUS-CITOYENS

C’est une vieille histoire puisqu’il faut remonter au cinquième siècle avant Jésus Christ à Athènes. La démocratie locale depuis cette époque a  beaucoup gagné dans nombre de pays.

La France n’a pas brillé avec un État qui s’est voulu centralisateur, avec un État formule  "République une et indivisible", mais l’idée est ancrée que les pouvoirs locaux facilitent le développement local car il y est plus facile de mettre en œuvre ainsi la démocratisation de la société.

En permettant à la démocratie de se répandre de la base au sommet, les pouvoirs locaux participent à la démocratisation de la société, c’est pour cette raison qu’ils peuvent être qualifiés de démocraties locales.

Mais le vrai début du renouveau de la décentralisation en France ne commence véritablement qu'avec les lois DEFFERRE en 1982-1983 proposées par le gouvernement MAUROY. C’est bien un paradoxe français d’attribuer à la gauche traditionnellement jacobine le mérite d’une relance de la décentralisation dans une Europe où par exemple Allemagne, Suisse, Espagne... où les pouvoirs sont très décentralisés.

CONSULTATIONS ET RÉFÉRENDUM

Petit à petit, en France, les consultations des électeurs dans les collectivités locales se développent surtout en ayant recours au cadre légal de la « consultation des électeurs pour avis »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180929/

Il ne faut pas confondre référendum et consultation ((art. L1112-20 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les électeurs font connaître par "oui" ou par "non" s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet »)

Cette procédure n’est que la demande d’avis de la population d’une collectivité voire même d’une fraction de la population d’une collectivité alors que le référendum (Art LO1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) est , en principe, est décisionnaire.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer. Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Le référendum est une procédure lourde qui n’est pas qu’exceptionnellement utilisé à la différence de la consultation pour avis.

Nous dirons donc que ce n’est qu’un début de démocratie puisque la consultation n’est qu’un avis demandé aux citoyens,  que la décision de consultation est une décision de l’exécutif de la collectivité et que la ou les questions posées sont aussi formulées par le même exécutif.

LA DERNIÈRE CONSULTATION AUX SABLES D’OLONNE (8 AU 18 NOVEMBRE 2023)

 Nous ne reprendrons pas les informations données sur ce site :

https://www.olonnes.com/2023/11/les-sables-d-olonne-la-votation-une-expression-encore-imparfaite-de-la-democratie-locale.html

« AUX SABLES D’OLONNE, VIENT DE SE DÉROULER UNE VOTATION SUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT IMPORTANT EN VILLE. LES VOTANTS ONT DIT NON ! »

Le maire et son Conseil Municipal avaient pris et annoncé la décision de prendre en considération le résultat du vote donc lors du dernier Conseil Municipal il a bien été acté que le projet ayant  vu  le NON des votants triomphé (à 55%°) était enterré.

Cependant cette procédure de la consultation mérite commentaires :

- ce n’était pas une novation : les citoyens sablais avaient déjà été sollicités pour donner leur avis sur les projets de fusion (novembre 2009, décembre 2016 Château d’Olonne), sur le projet de dévoiement de la route littorale (2019), sur diverses questions (novembre 2022),

-la faible participation de l’électorat, pourtant largement ouvert, atteste de la limite de ce type de « votation ». En 2023, elle n’est pas encore entrée dans les mœurs citoyennes...l’enjeu aux Sables d'Olonne était ressenti comme faible, simplement  « donner un avis » par OUI ou NON, l’information a été limitée (réunions publiques, prospectus municipal, affichage public) ...les procédures méritent une certaine amélioration pour mobiliser tout l'électorat concerné,

- le projet, objet du vote, avait déjà été approuvé dans son principe par le Conseil Municipal que l’on pourrait dire ainsi déjugé par cette votation.

- l'inconvénient de tout référendum et consultation demeure que le votant réagit trop souvent non pas sur la ou les questions posées mais en fonction de la qualité de la personne qui pose la question et même de la perception que le votant a de cette personne : maire,  président de communuaté...

À noter qu'une étude de 2022 a montré que la proportion de citoyens ayant déjà participé à une consultation locale en ligne se situerait seulement autour de 6%.

Cette pratique de la  "consultation pour avis" s’instaure dans le cadre de la démocratie participative ; elle est  nécessaire car elle doit permettre de favoriser l’ancrage du citoyen dans ses droits et devoirs et améliorera les relations citoyens élus. Elle correspond à ce mode de dialogue qu'instaurent les réseaux sociaux tant utilisés par les jeunes générations...cela permettra au moins de les initier un peu plus à la vie citoyenne.

AUX SABLES D’OLONNE, VIENT DE SE DÉROULER UNE VOTATION SUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT IMPORTANT EN VILLE. LES VOTANTS ONT DIT NON !

L’expression de la démocratie directe est un exercice périlleux. Elle ne vaut, que ce soit pour des enjeux importants ou insignifiants, que par les objectifs que leur donne ceux qui en ont l’initiative et par la qualité de la question posée.

La démocratie directe cependant n’est pas toujours un modèle d’expression ...démocratique !

Le référendum décisionnel est aussi un mode d’expression citoyenne pas toujours particulièrement démocratique : c’est un mode qui permet parfois aux dictateurs de se maintenir au pouvoir, de porter atteinte à des libertés fondamentales...

Si nos voisins les suisses ... ont recours très largement à la votation (votations cantonales, élections législatives, présidentielles...) cela tient d’une part, à la coutume bien ancrée de ses citoyens et d’autre part, à la structure fédérative (méfiance des structures locales par apport au national). C’est l’expression suisse d’une certaine prudence.

D’ABORD, AVANT UNE EXPLICATION DU VOTE, POUR COUPER COURT À LA POLÉMIQUE, IL FAUT SORTIR DE LA CARICATURE QUE CERTAINS ONT PU FAIRE DU PROJET « COURS LOUIS GUÉDON ». NOUS DEVONS DONC APPORTER DES PRÉCISIONS IMPORTANTES

Voir :

https://admin.over-blog.com/934384/write/188343341

https://www.olonnes.com/2023/11/aux-sables-d-olonne-votons-en-toute-connaissance-de-causes-sur-les-projets-qui-fonderont-la-ville-et-son-agglomeration-ou-il-fait-toujours-bon-vivre-a-l-annee.html

1 ) Cette votation n’était pas  et n’est pas un coup de pub sur un projet isolé mais une proposition qui est pensée, mûrie depuis des années par la majorité du maire dans un schéma global d’un centre-ville dont les bases étaient posées dès 2019,

2) Le Stationnement : le projet propose plus de capacité pour stationner en voiture...mais rappelons que le projet était finalisable sur une quinzaine voire une vingtaine d’années soit horizon 2035/2040. Il oblige donc les élus à se poser la question de la place des voitures dans un centre-ville et de l’accès sécurisé de tous à ce centre-ville. De plus, dans les présentations faites, il est prévu un supplément de 2000 places aux abords du Cours LOUIS GUÉDON ...il faut donc une bonne dose de mauvaise foi pour utiliser cet argument du stationnement pour dire maintenant, en 2023, Non, au projet !

3) Le projet lui était clair, il visait à ouvrir le Centre-Ville qui aurait été dopé par la création de nouvelles surfaces commerciales, par une circulation de navettes gratuites, par une mise en valeur justement du centre-ville...

4) Ainsi, le projet présentait aussi l’avantage de faire une place importante aux investissements culturels qui devenaient aisément accessibles à toutes les générations (musées, médiathèque, bibliothèque...) dans des zones à circulation apaisée.

5) Puisque le projet présenté était soi-disant ficelé aux dires des oppositions, ce n’était plus un avis qui était demandé par votation mais un OUI au maire. Cet argument éculé est aussi de mauvaise foi. En effet, les élus d’opposition (nous en sommes témoins) furent associés aux démarches depuis son initialisation. Ainsi, en conseil municipal et en commissions, les élus d’opposition ont pu dire globalement OUI au projet, demander des amendements... Par contre, les mêmes élus lorsque celui-ci est présenté pour la votation semblent vouloir faire croire qu’ils ont toujours été contre le projet sans présenter des propositions nouvelles qu’ils auraient pu faire dans les phases de concertation et finalisation du projet. C’est de la politique et ce n’est pas cohérent avec une réflexion sur un projet local structurant d’intérêt général.

UN OBJET DE VOTATION MAL COMPRIS ? LA DÉMOCRATIE LOCALE PROGRESSE MAIS CE N’EST PAS ENCORE SATISFAISANT

RENDRE LE VOTE PLUS ATTRACTIF AVEC UN THÈME PLUS OUVERT

Lors de la présentation du projet de votation, sans prétendre être un spécialiste, nous pouvions et devions penser que la réponse négative à la question posée était possible et démocratiquement admissible. Si on additionne ceux qui ont voté NON contre le Maire et non pas contre le projet celui-ci s’ajoutant aux autres projets de la ville et de l’Agglomération comme ceux de la Vannerie (ARENA), la rénovation d’écoles et d’équipements sportifs et culturels, le plan forêt, le Centre bourg d’Olonne, le plan logements dont les logements sociaux et autres accessibles , les liaisons douces, les ports, le développement durable, la voirie ...on peut comprendre que l’argument trop de projets, c’est trop d’engagements financiers et la peur de l’inconnu n’est pas faite pour rassurer un citoyen. Mais,  attention : des investissements dans une cité c'est fait pour être amorti  sur au moins 50 ans alors faire peur au bon peuple pour un engagement certes globalement important mais dont justement la durée permet de faire en commençant de suite et pas dans 30 ou 50 ans. Nous regrettons ce débat qui peut faire capoter un projet qui, de toutes façons, sera réalisé dans ....ans! Les opposants eux-mêmes ne le verront pas !

Les réunions proposées à la population par la municipalité ont, par contre, bien permis au moins pour ceux qui y ont pu y participer de mieux appréhender la portée du projet, son financement, les objectifs ...Cela n’empêche pas  qu’on puisse trouver que le taux de participation au vote reste encore trop  faible.

On ne peut cependant pas tirer des conclusions définitives sur le résultat du vote qui est et restera un NON à 55 %. Ce vote négatif mériterait une « explication » de vote.

Nombre de votants 5600, en progression par rapport aux deux précédentes consultations.

Nombre d’électeurs potentiels pouvant voter (résidents à l’année et résidents secondaires) ! 41 000 inscrits sur les listes électorales ...et 16 000 en résidences secondaires recensées.

Ce résultat du nombre de votants n’est pas satisfaisant mais il est malheureusement en France dans les normes de ce type de consultation.

Les votes dans les bureaux ouverts (5 seulement et un seul jour samedi jusqu’à 14 heures) ont l’avantage de nous montrer sans ambiguïté que les votants qui se sont ainsi déplacés l’ont fait très majoritairement pour voter NON ! surtout sur les quartiers de Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer ...un signal lancé au maire et à son équipe.

Déjà, il faut ajouter que les conditions de vote pourraient et devraient donc être améliorées : le vote sur internet n’est pas encore adapté et adopté par à la population sablaise. Pour de nombreux votants ce n’était pas évident et ensuite on ne peut pas dire que le logiciel de votation utilisé était attractif et ergonomique.

Mais ce qui nous semble plus grave c’est qu’on est en droit de se demander si l’objet même de la votation l’aménagement du COURS LOUIS GUÉDON qui sera un projet qui se mettra en place sur environ 15 ans ne peut passionner en 2023 la population sablaise était le meilleur sujet à soumettre à votation. Cette votation devait marquer la célébration annoncée du mi-mandat de la majorité du maire Yannick MOREAU qui aurait pu présenter et exposer les motivations et les lignes liant  les nombreux projets lancés pour l’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne, ville équilibrée et où il fait bon vivre à l’année.

Ce rapide et frustrant constat sur cette votation ne doit surtout pas inciter la majorité du maire à abandonner ses ambitions mais au contraire poursuivre son action avec la mise en chantier de tout son programme  mais aussi en laissant se développer aux Sables d’Olonne ce "souffle démocratique" dont le maire a fait état..

À QUAND LA PROCHAINE VOTATION ?

105 IÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE : C'EST POUR QUAND LA RÉVOLUTION ?

Il y en a assez de se cacher derrière son petit doigt : la FRANCE territoriale est certainement la plus mal gérée du monde et cela coûte une fortune financièrement et humainement.

Ce pays où « en cuisine » se mitonne le mille-feuille territorial depuis 3 siècles, c’est la France,  pays au chiffre record de 35 000 communes soit 41 % des communes de l’Union Européenne, pays qui occulte cette plaie territoriale qui en arrange certains au nom d’une vivante démocratie locale qui le plus souvent cache une grande misère locale et l'impuissance à gérer.

Des pouvoirs exorbitants sont trop souvent délégués à des gens qui sont élus qui abusent de leurs pouvoirs par incompétence ou par vanité...tout cela dans une confusion totale et avec les meilleurs et les pires intentions de ceux qui ainsi doivent gérer ou administrer « leur » commune.

Ces 600 000 élus de tous bords ne sont d’accord que sur un point « touche pas » à mon pré carré, je suis un élu du peuple ! Je règne sur mon territoire.

Regardons ailleurs : en Angleterre, la taille moyenne d’une commune est de 150 000 habitants, en France, elle est de 1900 habitants et il y a plus d’une commune sur deux qui a moins de 500 habitants.

En Europe, la taille moyenne d’une commune est de 5 500 habitants !

ENCORE UN CONGRÈS DES MAIRES QUI N’ABORDERA PAS LA SEULE VRAIE RÉFORME NÉCESSAIRE

Il y au moins une chose qui fera consensus pour ce Congrès des maires ...ne pas parler d’une vraie réforme territoriale. C’est bien dommage ?

5Pourtant tout le monde reconnait que la situation actuelle avec 35 000 communes, des intercommunalités mal en point et donc ingérables, des délégations de services publics catastrophiques, des départements menacés...ne doit pas perdurer dans une France appauvrie et trop centralisée.

Il faut un peu de réalisme : il n’y a rien de commun entre un village de 50 âmes et une ville moyenne de 50 000 habitants...sauf que le statut de maire est toujours un élu et les règles du pouvoir les mêmes pour les tout petits, les moyens et les méga !

Tous les maires se plaignent des contraintes qui pèsent sur leurs frêles épaules mais quasiment aucun n’est volontaire pour se décharger du fardeau qu’il porte.

Il faudra pourtant bien et vite accepter le changement.

LA RÉVOLUTION À PORTÉE DE MAIN

Les français doivent donc exiger de leurs élus un plan pluriannuel qui d’une part, permettra dans un avenir proche ( 5 à 10 ans)  de n’avoir que des communes gérables ( plus de 5000 habitants) avec des élus qui aient un statut digne de leurs collègues européens et d’autre part, la suppression d’une ou deux feuilles du mille-feuille qui complique tout et coûte cher !

C’est pourtant simple à faire au lieu de balancer des idées par petits bouts comme le retour récent et inopportun macronien d’une suppression des départements mesure isolée qui serait une énormité car elle ne constitue absolument pas la vraie réforme territoriale nécessaire et inéluctable.

De plus, n’oublions jamais que la Constitution de 1958 impose au Pays la décentralisation que les citoyens attendent toujours ?.

SELON L’OBSERVATOIRE DE L’ÉTHIQUE PUBLIQUE  57 % des FRANÇAIS ESTIMENT QUE LES « POLITIQUES » SONT CORROMPUS

LES CITOYENS NE DOIVENT PLUS RESTER PASSIFS FACE À LA CORRUPTION QUI POLLUE L’IMAGE DE LA DÉMOCRATIE

«L'Observatoire de l'Éthique Publique  » (Président René DOSIÈRE) entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques. Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation en matière d’éthique publique mais également d’éthique des affaires.

 La corruption ; nous ne citerons, par respect pour la présomption d’innocence, que des condamnés célèbres comme Jérome Cahuzac, le couple Balkany, Alain Carignon...mais il y a aussi tous les jours des maires et autres élus locaux en nombre important, des fonctionnaires responsables de marchés publics...qui sont poursuivis pour des délits comme des prises illégales d’intérêts, favoritisme, détournements de fonds publics, corruption passive, fraude fiscale...

 Selon le Ministère de l’Intérieur, en moyenne, un élu local  fait l'objet d'une mise en cause pénale par jour, et ceci est confirmé par l'Observatoire de la Smacl, mutuelle niortaise spécialisée dans les dossiers élus locaux. Ce qui est inquiétant c’est que cette délinquance va croissant ?

La corruption est un des pires ennemis de la démocratie et donc des libertés telles que nous les entendons en Occident.

Nous ne pouvons pas continuer à rester indifférents à tout ce qui touche la chose publique.

Nous ne pouvons pas admettre comme un fait acquis le désintérêt que porte le citoyen pour la « politique ».

Nous ne pouvons pas laisser dire abusivement « tous élus, tous pourris » sans réagir puisque c’est faux et que les quelques condamnations prononcées ne doivent pas entacher l’attachement et le dévouement des 500 000 élus locaux !

Il nous faut donc réagir avec les moyens légaux dont les citoyens disposent.

Ils sont nombreux mais d’une efficacité douteuse.

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN France : L’EFFICACITÉ N’EST PAS ENCORE AU RENDEZ-VOUS MALGRÉ LES MOYENS EXISTANTS

Les Tribunaux de l’ordre judiciaire compétents et débordés préfèrent classer les signalements transmis par les citoyens que de rendre la justice...dommage !...cela a d’ailleurs donné l’idée à certains de créer le Parquet National Financier PNF qui permet à des politiques et des magistrats politiciens de régler leurs comptes avec leurs adversaires ! et de ne pas s'occuper de la corruption !

LA COUR DES COMPTES SANS COMPÉTENCE ANTI CORRUPTION

Il y a d’abord la Cour des Comptes et ses Chambres Régionales dans leur rôle de responsable de la bonne utilisation des fonds publics et des procédures...elles rendent publics leurs nombreux rapports mais elle ne sanctionne pas les auteurs d’éventuels délits...c’est une juridiction extraordinaire qui constate des infractions mais ne sanctionne pas donc sur cette compétence son utilité est mise en cause.

C’est si peu satisfaisant que son Président Pierre MOSCOVICI a décidé en 2022 d’ouvrir un site de « dénonciation » de la Cour des Comptes qui a fait un carton : 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence. Attendons maintenant les suites données !

L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION AFA

Les remous de l’affaire CAHUZAC ont abouti indirectement à la création d’une nouvelle Agence publique (une de plus !) nommée Agence Française Anticorruption AFA dont on peut dire qu’elle est d’une discrétion troublante et donc d’une efficacité qui lui reste totalement à démontrer. Elle n’a pas pour compétence de sanctionner les délits constatés !

La lecture de son rapport d'activité 2022 qui est disponible sur son site ne nous incite pas à juger positivement de son action très théorique.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/rapport-dactivite-2022-lafa-est-disponible

TRANSPARENCY France ET L'OBSERVATOIRE DE l'ÉTHIQUE PUBLIQUE S’UNISSENT

Pour ces institutions, la lutte contre la corruption n'est pas réservée aux experts. Citoyen, élu ou agent d'une collectivité, dirigeant d'une entreprise, tout le monde peut  agir.

« Transformez votre indignation en action, rejoignez le plus grand mouvement international de lutte contre la corruption ! »

« C’est pour cela que Transparency, nous documentons depuis plus de 25 ans les faits de corruption et contribuons à en expliquer la réalité et les mécanismes aux citoyens. C'est notamment ce que nous faisons avec notre "dictionnaire illustré de la corruption."

« Transparency » nous dit : « c’est dans le cadre de ces travaux, que nous avons décidé de créer cette année avec l’Observatoire de l’Éthique Publique « le Prix du Meilleur Ouvrage sur La Transparence et l’Ethique » qui sera décerné le mois prochain.

AVEC L’ÉTAT DES LIEUX SOMMAIRE DRESSÉ CI-DESSUS ON PEUT DIRE QUE  LA CORRUPTION EN FRANCE A DE BEAUX JOURS DEVANT ELLE !