UN RAPPORT DE PLUS ! ENCORE SUR LA DÉCENTRALISATION...AUTREMENT NOMMÉE RÉFORME TERRITORIALE TANT DE FOIS PROMISE ET TANT DE FOIS REPORTÉE
Voilà un bel exemple qui devrait aider nos concitoyens dans leur choix avant d’aller voter ou d’aller s’abstenir...même si nous n’admettons pas cette posture qui est un mode d’abandon de ses droits de citoyens si chèrement acquis et défendus.
C'est peut-être juger la mandature MACRON en la regardant par le petit bout de la lorgnette...mais cela nous parait une illustration atroce d'une gestion de la France en dérive !
LE MILLEFEUILLE EN CAUSE QUI RÉGIT DÉJÀ DANS LES FAITS L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA France
La Constitution de 1958 est claire. Dans son article 1 elle stipule :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Donc, la « décentralisation » existe déjà puisque son existence même est déjà inscrite dans la constitution de 1958...pourquoi un rapport ce plus ?
Dans son programme de 2017 (page 29), le Président MACRON avait déjà pris l’engagement suivant :
« Nous réduirons le millefeuille administratif
Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles. »
Il y a dans cette promesse du candidat MACRON déjà des incongruités puisque la Constitution de 1958 affirme donc que la France a « une organisation décentralisée » et que d’autre part, l’article 72 de cette Constitution précise bien quelles sont en France les collectivités territoriales :
« Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.»
Alors pourquoi donc faut-il créer une commission ad hoc et mobiliser de hauts fonctionnaires et juristes (voir la liste en annexe) pour créer ce qui existe déjà et même le reprendre devant le sénat en commission sous forme de bilan de la mission d’Éric WOERTH ?
De plus, le 7 juin 2024, est publié le Rapport RAVIGNON (maire de Charleville-Mézières et Président d'Ardenne Métropole) « Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre les collectivités locales ».
L’officiel « Vie publique » qui annonce cette parution précise bien que « 7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB, c'est le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales selon le rapport de Boris RAVIGNON. Pour le réduire, le rapport propose de clarifier les répartitions de compétences et les relations entre l'État et les collectivités. »
LA MISSION CONFIÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON À ÉRIC WOERTH : ENCORE UN RAPPORT AUSSI NUTILE QUE COÛTEUX
Voir le Rapport :
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2024-05/woerth.pdf
C’est un souhait présidentiel...d’autres écriront que c’est la préparation par le Président MACRON d’un effet d’annonce d’une réforme nécessaire que nous attendrons ( voir ci-dessous la copie de la lettre de mission du Président MACRON) et qui ne viendra ( jamais?).
L'auteur du Rapport Éric WOERTH a été Ministre du Budget et du Travail, cadre dans une importante société de Conseil chargé d’affaires auprès des collectivités locales. Il est âgé de 68 ans, diplômé de la grande École HEC, il a été élu local, maire de Chantilly, et Président d’une « Agence » nommée ADO Agence de Développement de l’Oise dont la gestion est particulièrement mise en cause par la Chambre Régionale des Comptes. Il est (était) encore député de l’Oise (jusqu’à sa dissolution) et questeur de l’Assemblée Nationale. Il a rejoint la majorité présidentielle en 2022 !
Il a été impliqué puis blanchi dans l’affaire BETTENCOURT (2010/2015) et dans les dossiers TAPIE et celle de la vente d’une forêt domaniale de 51 hectares à la Société des courses de Compiègne : affaires pour lesquelles il bénéficiera de non-lieux. Il est aussi toujours impliqué dans le dossier SARKOZY pour complicité de financement illégal de campagne électorale.
Donc, quand le Président MACRON signe sa lettre de mission, en novembre 2023, les conditions d’une réforme territoriale qui mérite ce nom ne sont pas remplies.
Ce Rapport de 160 pages (annexes comprises) avançant 51 propositions ne servira à rien. Une réforme territoriale en France est impérative mais toute réforme territoriale passe par des procédures très périlleuses politiquement et ne peut aboutir que dans la mesure où elle obtiendra au départ une large adhésion des élus eux-mêmes, de leurs associations...
Son titre n’est plus à l’ordre du jour : "DÉCENTRALISATION : le temps de la confiance" alors qu’on est dans le temps de la défiance.
Son auteur, appartenant à la majorité du Président, dans un temps où les Sociétés de Conseil ne sont plus en odeur de sainteté et de transparence, était-il vraiment l'homme consensuel chargé d'un tel rapport.
N'y avait-il pas quand il la reçu sa "mission"concernant ce Rapport d'autres priorités budgétaires ?
Saura-t-on un jour le coût d'un tel chef d’œuvre qui ira vite aux archives ?
Il a mobilisé du beau monde (voir la liste ci-dessous des "rapporteurs ") qui avait, nous l'espérons, autre chose à faire que de participer à l’élaboration de ce chef d’œuvre de la technocratie remis au Président de la République le 30 mai 2024 et qui ne servira à rien !
Le document comporte in fine la longue liste des personalités que les rapporteurs ont rencontrées (page 131) et qui ont perdu aussi leur temps !
Vraiment : quel gâchis...
Voilà un bel exemple d’Étude nommée RAPPORT avec un titre qui nous ferait mourir de rire si ce n’est que c’est trop triste « le temps de la confiance »! alors que la France tombait déjà dans la défiance.