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16 mars 2024 6 16 /03 /mars /2024 19:09
PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

 

 

LA COUR DES COMPTES JUGE LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES ET NOUS INTERPELLE : ATTENTION DANGER !

 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2024

Quand approche le printemps, la Cour des Comptes célèbre maintenant l’événement à sa manière en publiant son RAPPORT PUBLIC ANNUEL RPA.

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68842

Les médias se précipitent sur ce « monument» (725 pages) en espérant y trouver des éléments révélateurs des dysfonctionnements de l’État et de ses centaines de démembrements. En effet, tout un chacun critique cet État tentaculaire surtout quand il en subit les conséquences désagréables : gaspillages, hausses injustifiées ou insuffisamment justifiées des dépenses publiques, procédures complexifiées, normes...

 

UN BUDGET 2024 ENCORE EN FORT DÉFICIT ET EN PLUS INSINCÈRE : UN SOMBRE TABLEAU

Le problème est que comme ce qu’écrit la Cour des Comptes n’est pas contestable et se révèle parfois scandaleux le « Tribunal des comptes publics » dit Cour des Comptes commence par nous dire ce que nous savions déjà...les finances publiques sont mal gérées. L’habitude de l'État MACRON quoiqu'il en coûte de dépenser toujours plus qu’il ne gagne génère des dettes de l'État qui cumulées mettent en péril la crédibilité même du Pays.

C’est là où on voit la quasi inutilité de la Cour des Comptes impuissante à faire respecter l’orthodoxie comptable et budgétaire, le respect des traités et engagements de l’État. Il constate et dénonce...mais derrière et après, rien ne se passe. Même au Parlement il n’y a pas de moyen coercitif pour dénoncer une situation dangereuse et y remédier. Rappelons-nous les grandes crises financières.

En effet, la France s’est engagée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 à résorber son déficit budgétaire à l’horizon 2027, donc à faire des économies et à diminuer cette dette dont le niveau a dépassé la côte d’alerte  et plombe l'avenir.

Le déficit public du budget 2023 s’est encore légèrement creusé et devrait atteindre 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), dans un contexte marqué, à la différence des deux années précédentes, par un faible dynamisme des recettes fiscales.

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2024) est donc anormalement mauvaise et condamnable et la Cour des Comptes nous dit que le budget 2024 n’arrangera pas la situation.

Donc, pour 2023, plus de dépenses que prévu et moins de recettes que prévu...et pour 2024 ce n’est pas mieux : plus de dépenses publiques votées et encore moins de recettes. C’est la marche vers la faillite ! (sauf s’il y a recours à des hausses massives des impôts...perspective fort désagréable).

Tout laisse à croire que ce qui a été voté dans la loi de programmation 2023/2027, loi de redressement des finances publiques, devient pour la Cour des Comptes en ce début 2024 obsolète et mensonger.

Tel que c’est parti, en ce début 2024, le redressement des finances publiques en France pour 2027 n’est pas possible.

En clair, le Président de la République et son et ses futurs Gouvernements laissent filer la dérive budgétaire et ils s’en lavent les mains...Emmanuel MACRON en 2027 ne sera plus là et laissera la France et ses finances publiques dans une situation dégradée et dégradante pour la France.

CE QUE DÉNONCE LA COUR DES COMPTES SERA-T-IL ENFIN ENTENDU PAR LE PRÉSIDENT MACRON ? OSERA-T-IL PRENDRE LES MESURES QUI S'IMPOSENT ?

 

 

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7 mars 2024 4 07 /03 /mars /2024 22:23
BERCY : SUPER MINISTÈRE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT SE REMETTRE EN CAUSE OU DISPARAITRE

BERCY : SUPER MINISTÈRE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT SE REMETTRE EN CAUSE OU DISPARAITRE

 

 

LE PAYS EN DANGER

 

 

 

NOS GOUVERNANTS SE COMPORTENT EN IRRESPONSABLES

Fin 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport alarmant qui met en cause la gestion et le mode de gestion même des Finances Publiques.

Le titre du rapport est particulièrement significatif et au vu de ses propositions et suggestions il, faut constater que l'État maîtrise trés mal ses finances publiques

« LA PRÉPARATION ET LE SUIVI DU BUDGET DE L’ÉTAT : REDONNER UNE PLACE CENTRALE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES »

Cela veut dire que l'État doit apprendre à savoir maitriser ses dépenses. Aujourd’hui et depuis 50 ans l’État et BERCY occultent leur devoir de bonne gestion.

En effet, l’État ne gère pas son budget, les dépenses filent et se cumulent et d’année en année le poids de la dette avec des taux d’intérêt qui montent devient insupportable. Rien que les frais financiers de la dette (intérêts) vont dépasser les 60 milliards d’euros en 2024 soit quasiment l’équivalent du plus gros budget de l’État, celui de l’Éducation.

Faire payer aux générations futures le poids de ses erreurs et de son laxisme est un jeu d’irresponsables qu’il faut blâmer.

 

LE LAXISME DEPUIS 50 ANS : LA France S’EST HABITUÉE AUX DÉFICITS BUDGÉTAIRES ET L'ÉTAT CONTINUE À VIVRE AU-DESSUS DE SES MOYENS

Depuis 1975, le déficit budgétaire est devenu la règle, une très mauvaise habitude. Nous allons fêter les 50 ans de budgets en déficit !

Il faut que les citoyens prennent bien conscience des grands dangers qui menacent la France suite au cumul des déficits budgétaires. Il faut arrêter de croire à l’argent facile, à l’argent miracle. Il faut faire taire les démagogues de l’argent magique et faire comprendre aux citoyens que la faillite qui guette le pays leur fera plus de mal que les petits et provisoires sacrifices qui pourront leur être demandés.

Il faudra que l’État donne l’exemple en sabrant des dépenses inutiles parfois scandaleuses et en dépensant moins et mieux.

Il fait en finir avec des gouvernants irresponsables.

Le Président MACRON a suivi, en les aggravant les mauvaises manières budgétaires de ses prédécesseurs qui, à la suite du Président Jacques CHIRAC (1995/2007) ont cumulé les déficits qui aujourd’hui font de la France un pays super-endetté.

En plus du danger économique qui pèse sur la France qui surcharge son budget en dépenses de fonctionnement et en déficit de ses comptes sociaux cette mauvaise gestion de l’État a entamé la crédibilité de la France. On voit bien le résultat quand la France essuie le mépris des États vertueux, cela au niveau européen et même au niveau mondial.

Cette mauvaise gestion qui favorise les charges improductives prive l’économie de capacité d’investissement alors qu’elle en a tant besoin en matière de recherche, transports, santé, infrastructures...

L’État dépense trop et dépense donc mal ; voir l’état de notre défense nationale, de nos hôpitaux ...

 

L’ÈRE DE L’ARGENT FACILE EST RÉVOLUE : LE NIVEAU DE LA DETTE CONDAMNE LA FRANCE À L’AUSTÉRITÉ

La ligne de conduite économique des chefs de l’État qui se sont succédé depuis Jacques CHIRAC est irresponsable et suicidaire.

Voilà le résultat en 3 chiffres

DETTE 2024 : 3 100 milliards d’euros

PIB 2023 : 3 900 milliards d’euros  

DÉFICIT DU BUDGET 2023 : 175 milliards d’euros

 

Soyons optimistes et courageux :

  • La seule chose encourageante c’est qu’enfin nos gouvernants sont conscients de l’état dégradé des finances publiques.
  • Mais il n’est pas sûr que les gouvernés et gouvernants acceptent de voir la réalité et prennent les bonnes et courageuses décisions avant que ne se produise la catastrophe économique et sociale qui guette le pays.

Il faudra passer des paroles de BERCY aux actes de tous nos gouvernants et maintenant trouver et réaliser les milliards d’économies nécessaires.

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9 février 2024 5 09 /02 /février /2024 19:34
PÉTROLE : TOTAL-ÉNERGIES, NE TIRONS DÉMAGOGIQUEMENT SUR LE PIANISTE...IL JOUE TROP BIEN.

PÉTROLE : TOTAL-ÉNERGIES, NE TIRONS DÉMAGOGIQUEMENT SUR LE PIANISTE...IL JOUE TROP BIEN.

 

 

LES CHIFFRES DE TOTAL-ÉNERGIES

 

Création 1924, Entreprise Nationale dont le capital est très dilué

Plus de 100 000 salariés dans le monde (130 pays) et  15 000 en France

Résultat net du groupe : 20 milliards d’euros

Chiffre d’affaires : 220 000 millions de dollars

Nombre d’actionnaires : 2 400 000

 

DES SUPER-PROFITS MAIS A QUI ET OÙ IRONT-ILS ?

 

  • Aux actionnaires, avec un dividende de +7% par rapport à 2022 soit environ 3 euros par action et un total distribué estimé à 8 milliards d’euros
  • À L’État français actionnaire avec (seulement ?) 13 % du capital, et les salariés actionnaires
  • Au personnel : augmentation des salaires de 5%+ prime minimale de 2 000 euros
  • Impôts dans les pays d’implantation (principe logique dit de territorialité) : 30 milliards de dollars dont seulement 320 millions d’euros en France
  • Investissements : 16 à 18 milliards d’euros dont en 2023 dans de nouveaux projets dédiés aux énergies bas carbone
  • Fondation
  • ...

 

POLÉMIQUE EN FRANCE : LES MÉDIAS MÉLANGENT TOUT

Il ne faut surtout pas croire que parce que le prix de l’essence à la pompe ne cesse de monter, même si les cours à la production baissent, un grand « pétrolier » comme TOTAL-ÉNERGIES s’enrichit sur le dos des automobilistes français.

D’abord, tordons le coup à la fausse nouvelle sur les impôts de TOTAL-ÉNERGIES : l’activité de TOTAL-ÉNERGIES en France est diversifiée mais pas dans les secteurs qui rapportent. Ceci explique que l’entreprise n’ait pas payé d’impôts sur les sociétés plusieurs années de suite.

Patrick POUYANNÉ, le Président de TOTAL-ÉNERGIES a dit lors de son audition à l’Assemblée Nationale « En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l'argent », a-t-il souligné. Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au « principe de territorialité » qui veut qu'« un même profit ne peut pas être imposé deux fois ».

De plus, les commentateurs omettent de dire et d'écrire que? pour la France, TOTAL-ÉNERGIES verse entre «1,6 et 1,9 milliard d'euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source.

Les mouvements de grève chez TOTAL-ÉNERGIES ne signifient donc pas que le personnel français de TOTAL-ÉNERGIES est sous-payé mais simplement que les syndicats, compte tenu des résultats mondiaux du groupe, se font l’interprète du personnel qui logiquement en demande plus vus les résultats mondiaux du groupe mais en omettant d’une part, que les résultats au niveau France ne sont pas particulièrement brillants et que d’autre part, TOTAL-ÉNERGIES vit dans un monde de dure concurrence mondiale.

TOTAL-ÉNERGIES n’est dans son secteur qu’au sixième rang ! Loin derrière les majors et doit aussi investir pour préparer l’après énergies fossiles.

Les 20 milliards de bénéfices pour l'exercice 2023 le sont au niveau mondial.

Il faut donc espérer et se féliciter que la France qui ne possède plus d’exploitation pétrolière et gazière puisse avoir une entreprise qui poursuit son chemin depuis un siècle au niveau mondial.

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11 janvier 2024 4 11 /01 /janvier /2024 12:15
LA SURCENTRALISATION DES POUVOIRS

 

 

LA FRANCE : À L’IMAGE DE NOS INSTITUTIONS POLITIQUES, AVEC EN PRIME LE RÔLE DE L’EUROPE, DONT LES POUVOIRS ET COMPÉTENCES VIVENT UNE SURCENTRALISATION CONTREPRODUCTIVE.

Paris, "organe" essentiel du Pays vit ses pouvoirs dans un grand désordre avec un organigramme pour les prises de décisions illisible et souvent jalousé et maudit par les 50 millions d’autres habitants qui ne sont pas parisiens...

Examinons la situation parisienne où à la tête de l’État, pour une prise de décisions, il y a au moins 3 décideurs parisiens :

  • Les ministres en nombre pléthorique qui n’ont plus aucun pouvoir, aucune initiative si ce n’est celle de se taire mais qui ont à leur service des cabinets pléthoriques, des experts, des consultants...des Secrétaires d’État...ils consultent et préparent les dossiers.
  • Mais aussi MATIGNON, siège du Premier Ministre et du gouvernement qui déborde de fonctionnaires, détachés, d’experts, des chargés de mission, de consultants et des Ministres délégués...
  • Et on recommence avec l’Élysée, siège du Chef de l’État, avec un personnel affecté de 1000 fonctionnaires et assimilés, experts, consultants, conseillers ...

Au sein de  ce trio chacun tente de tirer la couverture à soi, de se faire valoir et le sens du Service public et de l'intérêt général n'est pas toujours la priorité de ces serviteurs et grands commis de l'État.

 

Alors en plus, comme tout est compliqué avec ce trio plus le Parlement, les administrations,  il faut coordonner tout cela...d’où la multiplication des commissions interministérielles et mixtes et comités...

Mais attention ! quasiment toute décision doit recevoir en plus l’aval des structures européennes...le Chef de l’État, Emmanuel MACRON, qui se verrait bien Président d’une EUROPE encore élargie voudrait parait-il préparer son avenir post Présidentiel en devenant le chef d’un super exécutif européen et comme il l’a fait en France, il se passera du ...Parlement Européen.

Ce serait une nouvelle phase de la dite super-centralisation.

 

 

DEUX EXEMPLES CONCRETS CONSTATÉS DU FIASCO DES DÉCISIONS DANS UN PAYS ULTRA CENTRALISÉ ET PARISIEN : LA CRISE SANITAIRE 2020/2022,  L’EXÉCUTIF EN 2024

 

 Nous avons tous pu apprécier pendant la crise sanitaire…le « foutoir » que cela pouvait faire quand des décisions devaient être prises au niveau national. Il a fallu créer un Comité Scientifique de plus ad hoc avec à sa tête un Président affaibli qui n’arrivait pas à faire prendre faire des décisions !

Résultat officiel : les députés, dans leur rapport de commission sur la gestion de la crise, ont souligné une "série de manquements graves des pouvoirs publics en amont de la crise sanitaire et pendant".

 

2024 : Au niveau de l’État aussi centralisation des pouvoirs ; le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fusionnent sans le dire dans un magma anticonstitutionnel contre lequel pour préserver la démocratie il va falloir citoyennement lutter.

Mais, le chef de l’État concrétise en ce début de 2024 la pratique du Régime Présidentiel avec un Gouvernement fantôme qui n’a pas gouverné et maintenant un jeune et fringant Premier Ministre, chef inexpérimenté qui fera de la figuration et des discours !

Toute une armée de hauts fonctionnaires et autres experts privés et divers aux ordres vont technocratiquement gérer la France avec des idées de génie depuis Paris dans un semblant de démocratie qui ignorera, sauf pour la faire payer, la France provinciale et travailleuse.

 

Cette façon de gérer la France, hors des règles constitutionnelles, est devenue insupportable aux non parisiens qui, eux, dans leur labeur quotidien sont tenus d’une obligation de résultats ...sous contrôles des parisiens.

C’est cela qui n’est plus admissible...il falloir revoir le mode de gestion de la France qui n’appartient pas à une élite parisienne auto-proclamée mais qui appartient au peuple souverain...nous tous.  

 

À SUIVRE : LA DÉCENTRALISATION, POURQUOI PAS ?

 

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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 18:52
TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT !

 

 

 

 

 

 

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI IL DOIT PAYER DE SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/01/trop-d-impots-et-de-taxes-au-niveau-national.html

 

Trop d’impôts et de taxes ...dans notre précédente parution le « TROP » est doublement quantitatif : 500 impôts et taxes et des impôts très souvent ressentis comme trop lourds pour le contribuable.

Mais, en 2024, année où le pouvoir d’achat du français moyen sera encore frappé par l’inflation, le poids des contributions aux besoins e l’État va encore faire très mal.

Alors se repose la question : le peuple souverain consent-il sciemment et vraiment encore à son obligation de contribuer au financement des dépenses publiques ...ou la subit-elle  jusqu’au jour où, peut-être avec violences à l’appui, « IL CRIERA TROP, C’EST TROP » ?

Attention...le Chef de l’État et son gouvernement devraient se souvenir du déclenchement du mouvement des Gilets Jaunes ?

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l'État doit avoir été accepté par les représentants de la nation. Il est sous-tendu juridiquement par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui explicite qu’il est fondé un contrat fiscal entre le peuple et la Nation avec l’intervention nécessaire des représentants du peuple souverain donc ces contribuables.

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant

  • la nécessité de la contribution publique,
  • de la consentir librement,
  • d’en suivre l’emploi,
  • d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte est repris et incorporé dans la Constitution de 1958.

Malgré son fondement incontestable, ce présumé contrat fiscal entre l’ÉTAT et le CITOYEN est-il vraiment respecté ? D’ailleurs est-il respectable tant la fiscalité dite « contribution » est devenue complexe ou est-il même devenu un principe dont l’application n’est peut-être plus contrôlable ?

N’oublions pas que l’origine du mouvement des Gilets Jaunes (2018) réside dans la contestation de la hausse sur les taxes sur les carburants et que les fondations de la Cinquième République en ont été ébranlées.

Les difficultés économiques croissantes, l’insécurité, la dégradation de la qualité des Services publics, la morosité ambiante créent un terrain propice à la critique de la gestion des finances publiques étatiques et donc contestation du principe même de l'impôt.

Le consentement à l’impôt par le citoyen au niveau national n’est plus chose acquise et il est même maintenant très souvent remis en cause par celui qui en est redevable.

Contrairement à ce qu’on entend trop souvent, rappelons que l’impôt n’est absolument pas institué pour « gommer » les inégalités sociales mais pour financer les actions dévolues à l’État et à ses démembrements.

 

AU NIVEAU LOCAL, LE CITOYEN ET SES ÉLUS SONT TRÈS SENSIBLES AUX IMPÔTS ET TAXES LOCALES ET AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES ÉLUS LOCAUX

 

Au niveau local, communes, agglomérations, communautés de communes, métropoles, départements, voire Régions, le citoyen se sent plus directement concerné par les affaires locales et particulièrement au niveau communal ou intercommunal et donc par les finances locales.

Il est sensible aux variations des impôts locaux, il est sensible aux investissements locaux qui sont réalisés avec ses impôts. Il est éventuellement amené à se prononcer sur les décisions qui sont prises par ses élus et aux coûts qui seront répercutés sur leurs contributions obligatoires : impôt, taxes...

On est donc, au niveau local, très loin du système fiscal national ultra lourd, complexe comme toute « institution Cinquième République » ingérable et source potentielle d’une lame ravageuse de contestations.

  • d’un côté, le citoyen a une conscience diffuse mais tenace et parfois justifiée du grand gaspillage d’argent public au niveau national. Le dernier « débat » au Parlement sur le budget national 2024 n’a certainement pas amélioré ce sentiment,

 

  • et de l’autre, la situation serrée de la gestion des fonds publics au niveau local est examinée avec attention par les citoyens qui, au niveau local, ont encore un certain sens civique. De plus, ils sont informés par la presse locale et par les informations adressées par les élus locaux à leurs concitoyens. Ce n'est pas le débat éloigné qui se déroule à Paris au Parlement !

 

Autant le sentiment d’injustice et de rejet ressenti par le citoyen pour les impôts nationaux est ancré  et faussement justifié au nom d'une inégalité entre les citoyens  "c'est toujours les mêmes qui payent" ou d’une certaine et lointaine solidarité nationale, autant cette critique est atténuée au niveau local...d'où la question : et si la France conformément à sa constitution devenait un État où la décentralisation deviendrait réalité ?...La revanche des girondins contre les jacobins en perte de vitesse.

ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION DE 1958

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale...  Son organisation est décentralisée.

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8 janvier 2024 1 08 /01 /janvier /2024 19:06
DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE :  EN VEUX-TU, EN VOILÀ

DES IMPÔTS, TAXES ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS DANS LA POCHE DU CONTRIBUABLE : EN VEUX-TU, EN VOILÀ

 

 

 

 

 

 

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

 

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

 

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

  • D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".
  •  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

 

À SUIVRE...

 

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9 décembre 2023 6 09 /12 /décembre /2023 08:51
LES SABLES D'OLONNE L'HÔTEL DE VILLE

LES SABLES D'OLONNE L'HÔTEL DE VILLE

 

 

 

 

SUITES DES CONSEILS MUNICIPAL ET COMMUNAUTAIRE DE NOVEMBRE 2023 VOTE DES BUDGETS LES SABLES D'OLONNE,VILLE NOUVELLE ET AGGLOMÉRATION

 

 

COMMUNIQUÉ DE JOËL MERCIER, ANCIEN MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, PARU DANS OUEST FRANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023

 

L’ancien maire du Château-d’Olonne, Joël Mercier, réagit après la déclaration du maire des Sables-d’Olonne, Yannick Moreau, concernant l’évolution des impôts aux Sables-d’Olonne

L’ancien maire du Château-d’Olonne dénonce la hausse des impôts depuis la fusion

Joël Mercier, l’ancien maire du Château-d’Olonne, réagit ce lundi 4 décembre 2023 aux propos du maire des Sables-d’Olonne sur la hausse des impôts. Il rappelle qu’il « était convenu de ne pas augmenter la fiscalité pendant dix ans » lors de la fusion en 2019.

« Merci M. le Maire de rassurer les contribuables sablais en ces périodes de fêtes en déclarant qu’il n’y aura plus d’augmentation d’impôts avant 2027. Vous oubliez de préciser toutefois que ces derniers ont progressé de 21,77 % depuis votre élection là où l’inflation a connu une évolution moindre (13,14 %) et le Smic n’a progressé que de 11,03 %. Cherchez l’erreur… », écrit-il dans un communiqué.

« Il était convenu de ne pas augmenter la fiscalité pendant dix ans »

L’ancien maire du Château, qui avait préparé la fusion de 2019 avec le maire des Sables-d’Olonne Didier Gallot et le maire d’Olonne Yannick Moreau, avant le début des tensions, poursuit : « Vous oubliez également l’engagement pris lors de la création de la commune nouvelle où il était convenu de ne pas augmenter la fiscalité pendant dix ans. En revanche, vous n’avez pas « oublié » d’instaurer le stationnement payant sur toute la ville ou presque et la majoration maximum de 60 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Les contribuables ne peuvent pas oublier, eux, votre gestion coûteuse », conclut-il.

 

 

 

MISE AU POINT : RÉPONSE DE GÉRARD HECHT

Maire Adjoint des Sables d'Olonne délégué au Château d'Olonne et Adjoint Les Sables d'Olonne Agglomération chargé des Sports et de l'Événementiel

"Les sablais payent moins d'impôts locaux aujourd'hui qu'en 2019"

 

Choqué par les caricatures tronquées de l'action municipale diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux par Joël MERCIER, ancien maire du Château d'Olonne de 2014 à 2018, démissionnaire en 2019, Gérard HECHT, maire-adjoint délégué au Château d'Olonne depuis cette date, a souhaité apporter les précisions suivantes dans ce communiqué de presse.

" Bloqué en 2019, l'ancien maire du Château-d’Olonne doit se mettre à jour.

C’est toujours embarrassant de voir un ancien élu, devenu commentateur, expliquer ce que les élus en responsabilité devraient faire alors que lui-même n’a pas souhaité se présenter en 2020 et proposer une trajectoire alternative.

A force de regarder dans le rétroviseur, Joël MERCIER voit tout à l’envers.

Il ne voit pas que les Sablais résidents principaux paient moins d'impôts locaux aujourd’hui qu'en 2019.

C’est un fait, que tous peuvent vérifier en comparant leurs impôts locaux 2019 avec ceux payés en 2023.

Autre réalité : chez nous les impôts sont moins élevés que dans la plupart des villes comparables.

Il ne voit pas que les nouvelles règles de circulation et de stationnement étaient nécessaires pour rendre l’hyper-centre plus agréable pour tous, qu’avec l’heure gratuite et la gratuité entre 12h et 14h, la majorité des automobilistes ne payent pas un centime, et que sur 98 % de la Ville le stationnement est totalement gratuit toute l’année.

Il ne voit pas que le nombre de résidences secondaires a explosé et que notre Ville est désormais classée en zone tendue pour l’accès au logement.

Notre Majorité municipale agit pour que les jeunes Sablais puissent se loger, pour retrouver un équilibre, et cela passe par une majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, comme dans 33 des 35 communes concernées en Vendée.

Il ne voit pas que notre Ville et notre Agglo sont bien gérées et que la situation financière de nos collectivités est saine. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est la Chambre Régionale des Comptes.

Son pied toujours bloqué sur le frein, il ne voit pas que notre Ville avance, conforte la qualité de vie, au service de tous les Sablais.

Nous n'avions pas eu de nouvelles de Monsieur Mercier depuis longtemps. Il est bien triste de constater qu’elles nous parviennent 4 ans après, avec le visage de l’amertume. "

À GAUCHE, Gérard HECHT    À DROITE Joël MERCIERÀ GAUCHE, Gérard HECHT    À DROITE Joël MERCIER

À GAUCHE, Gérard HECHT À DROITE Joël MERCIER

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9 octobre 2023 1 09 /10 /octobre /2023 15:20
UN BUDGET 2024 INSINCÈRE ?

UN BUDGET 2024 INSINCÈRE ?

 

 

 

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE ENTAME SON MARATHON BUDGÉTAIRE ET N’ÉVITERA CERTAINEMENT PAS DE VOIR SON ÉLAN COUPÉ PAR UN USAGE DU 49 3 : UN DÉBAT POUR RIEN ET UN BUDGET INACCEPTABLE

 

Jean-René CAZENEUVE, Rapporteur Général du Budget à la Chambre des Députés, a donné une interview au Journal les Échos de ce lundi 8 octobre 2023.

Ses réponses aux journalistes nous ont étonnés et même choqués. Il a, au nom de la minorité présidentielle l'obligation de défendre un budget qui peut mener la France à la faillite.

Le Président MACRON que, décidément nous n’arrivons pas à comprendre, poursuit sa fuite en avant du « quoi qu’il en coûte » ! Il n’a pas la confiance du pays et ne cherche pas à la conquérir en changeant de politique alors qu’il a tous les pouvoirs.

Cette forme d’intelligence dépasse notre entendement.

 

TOUJOURS PLUS DE DETTES, TOUJOURS PLUS DE DÉPENSES ET DÉFICIT POUR ALIMENTER LA DETTE

Sérieusement ce budget est indéfendable et son Rapporteur, s’il a bien étudié son dossier, devrait se rendre compte qu’il ferait mieux de démissionner car personne ne peut croire les contrevérités qu’il tente d’asséner aux lecteurs.

 

LA DETTE

« Nous allons tout faire pour réduire la dette » ose répondre le Rapporteur alors qu’il est annoncé le record de 285 milliards d’euros d’emprunts nouveaux ! ...encore un record...là, c’est trop, Monsieur le Rapporteur général : vous prenez vraiment le citoyen pour le dernier des imbéciles et en plus totalement amnésique.

 

LES DÉPENSES

« L’État réduit ses dépenses, les entreprises aussi doivent participer » dit le Rapporteur : désolé, nous n’avons pas la même lecture du projet de budget :

Budget Loi de finances 2023 dépenses nettes du budget général : 455 milliards d’euros

Budget Loi de finances 2024 dépenses nettes du budget général : 491 milliards d’euros  

Sources Vie Publique site du gouvernement

Soit le Rapporteur n’a pas lu comme nous les documents soit il ment car la vérité fait mal et l’économie nationale avec ce budget sera secouée et la position financière de la France deviendra encore moins crédible

 

LE DÉFICIT SANCTIONNÉ

Pour nous, quand le déficit du budget 2023 va atteindre en 2023 le déficit record de 4.9 % du PIB  alors que le gouvernement doit revenir vers un déficit de 3 % du PIB, la situation est grave.

Le déficit prévisionnel de 2024 est annoncé à 4,4 % du PIB c’est mieux que les 4.9 % prévu pour 2023. Mais cela ne change pas la donne : la France reste fortement et toujours menacée par l’Union Européenne d'une procédure de déficit excessif de l’Europe.

Pourtant il est prévu que les entreprises vont offrir à l’État en 2024 une hausse record de l’impôt sur les sociétés et le Rapporteur Général en veut plus, encore plus ...veut-il saigner à mort les entreprises qui marchent avec aussi encore plus de faillites d’entreprises, la suppression des dividendes déjà taxés, attaque suer les marges ... ?

Nous attendions la baisse annoncée et forcée des marges qui sont un excellent moyen de conduire à la faillite et aux suppressions d’emplois ? Le problème ne semble peut-être plus à l’ordre du jour.

 

LES DÉPENSES : PAS D’ÉCONOMIES ET PLUS DE DÉPENSES

Nous ne sommes pas sûrs que les 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour le plan écologique soient une priorité. Un budget vert de 40 milliards d’euros est-ce raisonnable ? Est-ce du bluff ?

Il n’y a pas d’indices d’efforts annoncés pour mieux dépenser et le gouvernement a préféré renvoyer le plus gros des efforts à l'année suivante. Certes, ce Projet de loi de Finances 2024 prévoit bien une réduction du déficit de 4,9 % à 4,4 % du PIB mais le Haut Conseil des Finances Publiques juge même cet objectif « optimiste » dans l’avis qu’il vient de rendre. Le budget serait-il insincère ?

Il n’y a donc pas que nous qui soyons inquiets et pessimistes sur le devenir des Finances Publiques en France...L'État ne peut infiniment dépenser plus que les recettes dont il dispose.

 

Le problème est simple, ce budget est fait pour nous projeter encore plus vite dans le mur. Le Président espère-t-il un vote positif de la motion de censure qui suivra le 49 3 annoncé pour dissoudre la Chambre des Députés ?

Tous les analystes sont d’accord là-dessus puisqu’il est prévu de  faire passer le budget à coup de 49 3.

En plus, les baisses d’impôts prévues en 2024 sont reportées !

La présentation du budget qu’en fait le Rapporteur Général ne correspond pas à la réalité !

Tout est fait pour alimenter notre jugement pessimiste sur ce budget surtout qu’il n’est pas annoncé de bonnes résolutions pour demain !

 

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