Action 3 : Étude des opérations d'aménagement
par ZAC du Centre ville et des Prés de la Clais Sud
1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) :
Référence à la charte de territoire (issue du PADD du SCOT) : 1ère orientation Maîtriser la croissance démographique et favoriser la cohésion sociale et générationnelle
- Axe 1 Assurer une offre en logements diversifiée pour toutes les populations
- Mesure 1 Diversifier l'offre de logements et le parc de logement pour assurer la mixité sociale
L'opération répond à :
- les enjeux du SCOT « Promouvoir une orientation ambitieuse en matière de développement », « Parvenir à la maîtrise de la consommation d'espace », « intégrer les différentes composantes et les sensibilités environnementales le plus tôt
possible dans le processus de réflexion, notamment dès la planification d'aménagement ».
- les orientations du SCOT « Vers une production de logements maîtrisée, hiérarchisée et diversifiée »,
« Renforcer la mixité urbaine et sociale », « Une démarche de densification modulée »...
- les prescriptions du DOG du SCOT « Développer et diversifier l'habitat » (1ère orientation, chapitre 1), « Maîtriser la forme urbaine et valoriser le cadre de vie » (3ème orientation, chapitre 1).
L'action s'intègre également dans le défi du changement démographique dans un contexte de maintien des solidarités territoriales et intergénérationnelles du SRADDT
- Prendre la mesure des mutations sociales et démographiques -
Renforcer la cohésion sociale.
1.2- Intérêts du projet pour le territoire :
Les études d'aménagement par ZAC des secteurs du Centre Ville et des Prés de la Clais Sud ont pour objectifs de mettre en œuvre un développement urbain maîtrisé qui soit la traduction d'une politique de l'habitat s'inscrivant dans les orientations stratégiques du territoire précitées.
2- DESCRIPTIF DU PROJET
2.1- Maître d'ouvrage : VILLE DU CHATEAU D'OLONNE
2.2- Localisation du projet : Château-d'Olonne
2.3- Descriptif du projet financé :
Pour faire face à son développement démographique, la Ville du Château d'Olonne a identifié deux zones d'urbanisation :
- urbaine en Centre Ville : collectifs et maisons de bourg = 98 logements ;
- péri urbaine sur les Prés de la Clais Sud : petits collectifs, maisons de bourg, terrains à bâtir = 339 logements.
La Ville du Château d'Olonne a mandaté une équipe pluridisciplinaire pour définir un projet d'aménagement selon la procédure de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). La procédure de ZAC est l'outil le plus adapté pour permettre à la Ville de maîtriser l'urbanisation.
Elle est un outil de gestion foncière ; elle est un outil qualitatif avec le cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères.
Les études d'aménagement par ZAC des secteurs du Centre Ville et des Prés de la Clais Sud ont pour objectifs de mettre en œuvre un développement urbain maîtrisé qui soit la traduction d'une politique de l'habitat s'inscrivant dans les orientations stratégiques du territoire liées :
- à l'aménagement urbain maîtrisé ;
- au logement, la cohésion sociale ;
- au développement durable.
L'aide sollicitée auprès de la Région participera à la réalisation de ces études d'aménagement.
2.4- Mode de gestion et animation du projet :
Maître d'ouvrage : Ville du Château d'Olonne
Maîtres d'#uvre : Cabinets SIAM, FORMA 6, THEMA Environnement, AGAPES, SUSSET (équipe pluri disciplinaire).
2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet :
29/12/2010 14:43
Prise en compte du développement économique
Prise en compte de l'environnement
Prise en compte de la cohésion sociale
Offrir des logements en Centre Ville, proche des secteurs économiques afin d'éviter la fuite des jeunes ménages actifs vers les communes rétro-littorales.
Développer l'activité économique du Centre Ville par l'intégration d'espaces commerciaux.
Favoriser les déplacements doux entre le Centre Ville (habitat, commerce et équipements administratifs) et la zone commerciale.
Promouvoir le développement des énergies renouvelables.
Favoriser orientation SUD façades et jardins.
Liaisons douces ombragées à l'intérieur du site.
Liaisons douces de liaison interquartiers.
Solution d'infiltration lente des eaux pluviales.
Trame bocagère à conserver. et courrier.
Intégration milieux naturels remarquables au sein des futurs quartiers.
437 logements dont :
24 % de locatifs sociaux ;
37 % accession sociale à la propriété
17 % petites parcelles terrain (350 m²)
22 % parcelles moyennes (450 m²).
Création d'espaces publics sécurisés conviviaux, accessibles au handicap.
2.6- Calendrier prévisionnel de l'exécution du projet (phasage) :
Phases d'exécution du projet Début Fin
Phase d'étude : 01/12/2009 01/12/2012
Phase de travaux :
Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention :01/03/2011
Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 27/07/2010
Date de délibération du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 30/06/2009
3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
Postes de dépenses HT TTC Participations financières
Organismes Montants %
Etude ZAC Centre Ville 20 437€
Région CTU 40 556€ 70 %
Etude ZAC Prés Clais Sud :37 500€ Maître d'ouvrage 17 381€ 30 %
Total 57 937€ 57 937€ 100 %
4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE)
Action non phasée
5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE
6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER
Nom Qualité Tél Mail
Mme Gwénaëlle CORRIOU Directrice de l'Urbanisme 02 51 23 88 05 gwenaelle.corriou@villechateaudolonne.
fr
Mme Mauricette MAUREL Directrice Générale 02 51 23 88 01 mauricette.maurel@villechateaudolonne.fr
