STATUTS DE l'ASSOCIATION
CACO - CITOYENS POUR UN AVENIR COMMUN AU PAYS DES OLONNES
ART. 1 -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CACO - CITOYENS POUR UN AVENIR COMMUN AU PAYS DES OLONNES
ART. 2 -
L'Association a pour buts :
- de participer à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine du Pays des Olonnes non seulement sur le plan architectural et culturel mais aussi sur le plan environnemental naturel par la maîtrise de l’urbanisation, la prévention des risques, la défense des richesses locales naturelles,
- de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne,
- de participer au développement d’une politique locale culturelle par la promotion d’opérations pérennes en partenariat avec les pouvoirs publics et les associations culturelles,
- d’inciter, par tous moyens légaux, les citoyens à participer à la vie de la Cité, de les assister dans leurs démarches et de défendre leurs intérêts dans le cadre de la mission citoyenne de CACO,
- de constituer un relais entre les citoyens et les décideurs (élus, administrations…)
- de faire connaître à l'ensemble de la population ses actions, ses réflexions, prises de position et points de vue par tous moyens de communication à sa disposition.
ART. 3 -
Le siège social est fixé au 6, impasse du Bellay 85180 Château d'Olonne et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu du Pays des Olonnes.
ART. 4 -
La durée de l'Association est illimitée.
ART. 5 -
L'Association se compose de :
- Membres actifs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres honoraires.
ART. 6 -
Admissions : pour faire partie de l'Association, il faut être adhérent à celle-ci selon les conditions fixées ci-dessous.
ART. 7 -
Sont membres actifs les membres qui sont à jour de leurs cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à la cotisation de base.
Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.
ART. 8 –La qualité de membre se perd par :
- la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil 'Administration pour non payement de la cotisation ou pour tout motif grave.
ART. 9 -
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
- les subventions versées par l'État, la Région, le Département, les Communes ou toute Collectivité assimilée,
- les dons divers,
- toute autre ressource admise par la loi et les textes réglementaires.
ART. 10 -
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 6 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers, les premiers sortants étant tirés au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d'un Président, de 1 Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART. 11 -
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ART. 12 –
L'Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunit tous les ans, comprend tous les membres de l'Association à quelques titres qu'ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour fixé par le Bureau est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.
Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'Ordre du Jour.
ART. 13 -
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Art. 12.
ART. 14 -
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement fixera les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ART. 15 -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Art. 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
ART 16 –
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au Secrétaire aux fons de remplir le formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Statuts mis à jour par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 octobre 2008
Fait en six exemplaires originaux le 6 octobre 2008
Le Président Le Secrétaire
