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ASSEMBLÉE NATIONALE...FIN DE MANDATURE....DISSOLUTION ???
À QUAND LA CHUTE DU GOUVERNEMENT
ÉLISABETH BORNE III ?
Une excellente étude...un bon devoir de vacances
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CONTREPOINTS
2023 08 13
Les 49.3 à répétition de Macron : attention à la chute
Par Olivier Maurice
La question n’est plus vraiment de savoir si le gouvernement ira au bout de son mandat. La question est de savoir quand il va tomber
Publié le 13 août 2023
D’habitude, la politique se fait avec des mots. Depuis le soir du 19 juin 2022, il y a à peine plus d’un an, la politique se fait avec des chiffres.
De prime abord, l’équation semblait déjà compliquée lorsque l’on regardait la composition de l’Assemblée nationale à l’issue du second tour : 245 + 131 + 89 + 61 + 22 + 10 + 10 + 4 + 1 + 3 + 1 = 577, en groupant les députés par leur positionnement déclaré.
Mais une fois effectuée la formation des groupes parlementaires, l’image de la représentation nationale semblait encore plus éclatée : Renaissance (245) + Nupes (147, soit : LFI (75) + Socialistes (27) + Écologistes (23) + Gauche démocrate et républicaine (22)) + Rassemblement national (89) + Républicains (62) + Démocrates (48) + Horizon (30) + Libertés, indépendants et outre-mer (16) + non-inscrits (9) = 577.
On a immédiatement pu constater que très peu de combinaisons de blocs permettent d’atteindre la majorité des 289 voix. Il n’y a en fait qu’un seul groupe, l’union Renaissance-Horizon qui puisse espérer s’en rapprocher avec un cumul de 275 voix, mais le compte n’y est toujours pas.
Un dangereux exercice d’équilibriste
Cette situation inédite dans la Cinquième République a donc conduit le gouvernement à naviguer à vue.
Elle a surtout consisté dans la première année à user et abuser des divers articles de la Constitution, en particulier le fameux 49.3, encore un autre chiffre dans ce casse-tête arithmétique. D’autant plus que va s’ajouter une autre contrainte numérique, le fameux alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution énoncant en effet que le gouvernement ne peut engager sa responsabilité que dans trois cas de figure :
- Dans le cadre de la loi de finances
- Pour le financement de la sécurité sociale
- Pour une, et une seule autre proposition de loi par session parlementaire
La petite subtilité juridique tient dans la définition d’une session parlementaire.
Les articles 29 et 30 de la Constitution permettent en effet au président de la République d’ajouter à la session parlementaire ordinaire un « certain nombre » de sessions extraordinaires, et d’y porter à l’ordre du jour une proposition de loi pour laquelle le gouvernement pourra éventuellement engager sa responsabilité. Le nombre de sessions extraordinaires possible se détermine uniquement par la disponibilité dans le calendrier parlementaire.
Une fois tous ces chiffres posés sur la table, l’exercice ressemble à s’y méprendre à une gigantesque partie de mikado. Chaque appel aux procédures extraordinaires, 49.3 et décrets de session extraordinaire, constitue un dangereux exercice où un seul mouvement brusque ou mal maîtrisé risque bien de faire s’effondrer toute la pile.
Concrètement, tout l’équilibre ne repose que sur une seule condition : il ne faut pas fâcher les députés du groupe LR. Enfin, il faudrait plutôt dire qu’il ne faut pas fâcher les directions des groupes Républicains et Démocrates. Cet exercice de calcul périlleux tend en effet à montrer que sur les 110 députés cumulés par ces deux groupes, une bonne moitié environ fait de toute façon à peu près uniquement ce qu’elle a envie de faire.
La clef pour éviter de faire s’effondrer le mikado est d’éviter qu’à l’alliance de circonstance entre la Nupes et le Rassemblement national, quasi-systématique à chaque dépôt de motion de censure, ne viennent s’ajouter 53 voix, ce qui provoquerait immédiatement la chute du gouvernement.
Jusqu’à quand sera-t-il possible de continuer ainsi ?
Ce billet aurait bien pu s’arrêter là.
Cinq années de mandat présidentiel et législatif, ce n’est en somme pas très long, et nos voisins Belges ont démontré qu’un pays pouvait parfaitement se passer de gouvernement et de législature pendant un certain temps. C’est d’ailleurs ce que bon nombre de libéraux espéraient secrètement au lendemain des élections législatives : un moratoire sur cette fâcheuse habitude de voter des lois sur tout et n’importe quoi, et de restreindre ainsi chaque jour un peu plus les libertés.
Certains ont également pu croire que la France se comporterait comme ce qui se passe dans les démocraties du nord, ou comme elle s’est comportée tout au long des Troisième et Quatrième Républiques : en mettant en place une coalition, ne serait-ce que de circonstance.
Mais il faut croire que l’étendue des pouvoirs attribués au président de la République par la Cinquième République ne soit pas compatible avec un quelconque partage des pouvoirs. Faute d’une majorité sur laquelle se reposer, Emmanuel Macron a décidé de diriger lui-même les opérations.
Une nouvelle question s’est ainsi invitée au débat, à savoir : quand le mikado va-t-il donc s’effondrer ?
Un pays se gouverne au centre
Le paysage politique n’a que très peu varié depuis la première élection d’Emmanuel Macron, il y six années de cela.
L’électorat se divise toujours en quatre sensibilités électorales de taille à peu de choses près identiques : deux quarts distincts d’électeurs qui se plaisent à se revendiquer comme n’étant ni de droite ni de gauche, mais que tout oppose sociologiquement et idéologiquement, un autre quart d’électeurs qui se dit de droite, et enfin un dernier quart qui se dit de gauche.
La répartition politique s’est rapprochée de ce partage, mais en reflétant l’opposition entre deux conceptions opposées du ni de gauche ni de droite : celle portée par les électeurs ruraux et nationalistes à l’extrême droite, et ceux portés par les électeurs urbains et progressistes au centre.
Si cette classification selon l’emplacement des sièges dans l’hémicycle n’intéresse que très peu, voire pas du tout les libéraux, elle est un élément majeur de la rhétorique de plus en plus dominée par les postures morales.
On se retrouve donc avec un groupe dont les électeurs se revendiquent à droite, et un groupe dont les électeurs ne se revendiquent ni de droite ni de gauche, tous les deux dans une position politique centriste, c’est-à-dire dont la stratégie consiste à étendre leur majorité sur les bords ; et deux groupes, dont l’un représente des électeurs se déclarant ouvertement à gauche et l’autre, catalogué à l’extrême droite, mais dont électeurs ne se voient ni à droite ni à gauche, tous les deux en opposition et ne pouvant étendre leur majorité qu’en se radicalisant et en gringottant par-ci par-là.
Si on ajoute là-dessus que nombre de positions qualifiées de gauche sont reprises par les groupes qualifiés de droite et vice-versa, on aura une vision à peu près totale de l’imbroglio qui ne tient que parce que les électeurs des quatre fractions font soit preuve d’une dose particulière de mauvaise foi, soit ne sont pas très regardants en termes de cohérence.
Vers quel avenir ?
La situation politique est donc doublement instable : par la composition de l’Assemblée, et par le biais de représentation.
La démocratie est un concept simple, voire simpliste. Elle est une équation à deux facteurs : majorité contre opposition, pas à quatre.
Cette instabilité engendre à la fois une escalade et une dramatisation de la vie politique où le moindre détail peut à tout moment être monté en épingle pour déclencher un véritable psychodrame. Par réaction, il génère une fatigue des citoyens envers cette politisation omniprésente, où tout est sujet à polémique sans jamais, ni aborder les sujets qui intéressent vraiment les gens ni apporter de solutions. Un nombre croissant de personnes finissent par se désintéresser totalement de ces discours politiques hors sol et de ces accusations croisées permanentes, laissant le terrain libre aux radicaux.
Même si la société se désintéresse de plus en plus de la politique, celle-ci devient de plus en plus présente. Même si l’État est de plus en plus décrié pour ses failles, ses coûts vertigineux et ses démissions, il ne cesse d’étendre ses prérogatives. Emmanuel Macron est pris entre deux contraintes contradictoires : se montrer fort et présent, et c’est le risque d’invoquer le 49.3 de trop et de voir son gouvernement censuré, ou faire profil bas, et c’est laisser les extrêmes occuper le terrain.
La question n’est plus vraiment de savoir si le gouvernement ira au bout de son mandat. La question est de savoir quand il va tomber, dans quelles circonstances, et si le président de le République aura alors le choix de recomposer une majorité, ou s’il devra dissoudre l’Assemblée.
Toute la stratégie des Républicains tient sur le pari de mettre son champion à Matignon et d’anticiper ainsi un prolongement à l’Élysée dans quatre ans. Le prochain examen de la Loi immigration pourrait bien être l’occasion pour les Républicains d’engager une censure « négociée » du gouvernement Borne et la mise en place d’un gouvernement de « coalition » dirigé par un Laurent Wauquiez que l’on a vu récemment rendre une visite toute en courtoisie à Emmanuel Macron.
Est-ce que cela sera suffisant pour contrer la NUPES qui s’escrime chaque jour à pourrir la situation et à barrer la route au RN qui mise quant à lui sur une dissolution, tous deux espérant ainsi se retrouver l’un contre l’autre au second tour des prochaines présidentielles ?
