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22 mars 2024 5 22 /03 /mars /2024 21:17
LA COUR DES COMPTES N'A PAS POUR HABITUDES DE FAIRE ET PUBLIER DES RAPPORTS PROVISOIRES ET APPROXIMATIFS

LA COUR DES COMPTES N'A PAS POUR HABITUDES DE FAIRE ET PUBLIER DES RAPPORTS PROVISOIRES ET APPROXIMATIFS

 

ÉNERGIES, POURQUOI UN RAPPORT PROVISOIRE : UN SCUD OU UN PÉTARD MOUILLÉ ?

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/03/les-mesures-gouvernementales-exceptionnelles-de-lutte-contre-la-hausse-des-prix-de-l-energie-ont-profite-a-qui.html

 

Nous comptions trop sur le savoir et le pouvoir des « magistrats » « conseillers » de la Cour des Comptes (Rue Cambon à Paris ...tout près de l’Élysée !) sur ce sujet complexe des aides publiques versées pour adoucir les factures des énergies entre 2021 et 2024.

72 milliards d’euros depuis 2021 (estimation provisoire de la Cour des Comptes) ont donc été distribués de manière certainement assez opaque voire brouillonne aux particuliers, à certaines entreprises et aux fournisseurs d’énergies. Ceci est un aspect certain et non contesté du dossier.

Rappelons que concernant le « bouclier tarifaire » sur l'électricité, le gouvernement a finalement annoncé en avril 2023 une poursuite du bouclier tarifaire pour continuer à limiter la hausse des prix, et ce pour deux ans supplémentaires, soit 2024 et 2025.

Avouons ainsi que le Rapport de la Cour des Comptes auquel nous faisions confiance nous a déçus.

 

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-mesures-exceptionnelles-de-lutte-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie

 

Mais d’abord, la Cour a pris soin de préciser que c’est un rapport qui  est « provisoire ».

« La Cour s’est attachée à établir un bilan provisoire des mesures prises notamment en termes de modalités de mise en œuvre, d’effets sur les clients finals et sur les finances publiques et enfin d’articulation avec les politiques énergétiques de plus long terme »

...ce Rapport est donc une sorte de brouillon et aussi un cri d’alarme.

Les «jugements» de cette « juridiction » composée de fonctionnaires sont toujours marqués des sceaux de la prudence et de la diplomatie.

 

« DES PROCÉDURES RISQUÉES » , EN CLAIR, LES FONDS PUBLICS ONT ÉTÉ DISTRIBUÉS N’IMPORTE COMMENT : 25 PROCÉDURES RECENSÉES PAR LA COUR !

Mais, les citoyens qui sont les contribuables financeurs de cette opération, ne sauront peut-être jamais la vérité sur cette distribution peut-être justifiée, partiellement, totalement, même pas du tout.

Les résultats financiers 2023 faramineux annoncés par les grands groupes fournisseurs et distributeurs des dites énergies TOTAL ÉNERGIES, EDF, ENGIE ont-ils été abondés par la manne du plan MACRON ? Le rapport définitif, s’il est publié, nous donnera peut-être la réponse...quand la France sera passée à autre chose et il ne servira à rien !

 

Extraits de la synthèse élaborée par la Cour des Comptes.

 

« Élaborées dans l’urgence, et ajustées au fil du temps et de l’évolution des prix supportés par telle ou telle catégorie de consommateurs, ces mesures accumulent près de 25 dispositifs aux caractéristiques très diverses en termes de champ d’application, de modalités de mise en œuvre et de coût. Elles sont, en masses financières, majoritairement destinées aux ménages (pour 60 %) et pour l’essentiel (à 90 %) non ciblées en fonction des revenus ou des capacités d’absorption de ce choc par les bénéficiaires. Les aides aux entreprises sont cependant plus ciblées que celles aux ménages, mais leur multiplicité aboutit à un paysage particulièrement complexe de l’intervention publique

... Aux incertitudes près de certains chiffrages encore prévisionnels, le coût brut pour l’État de l’ensemble des mesures adoptées à date et depuis l’automne 2021 atteindrait près de 72 Milliards d’euros « 

Nous citoyens voudrions être éclairées sur ce dossier alors que le président MACRON et son gouvernement sont en proie à un accès de fièvre peu ordinaire sur le déficit record sur le budget 2023 et sur la bombe que constitue la dette.

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