LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL JURIDICTION SUPRÊME EXCEPTIONNELLE ET POLITIQUE

En cette fin de règne le Président MACRON, le chef de l’exécutif, bouscule le Parlement, le pouvoir législatif pour faire passer des textes qu’il aurait aimé faire adopter plus tôt pour marquer ses 10 ans de règne.

Mais les élus ont la tête dans le guidon dans la course à leur réélection et à la présidentielle de mai 2027 pensent plus à leurs lendemains qu’à l’intérêt général. C’est humain et peu glorieux.

Alors la Chambre Haute, le Sénat, et les opposants se vengent des manœuvres macroniennes en attaquant systématiquement les textes adoptés au forceps devant le Conseil Constitutionnel qui va occuper son été à passer au crible de la constitutionnalité ces textes : fin de vie euthanasie, protection des jeunes et réseaux sociaux, loi de soutien à l’agrochimie...

Mais ce dispositif de passage devant les « SAGES » n’est pas simple et se complexifie sans cesse  depuis sa création très circonstancielle en 1958. 

En effet, le Président de la République peut, par exemple, faire promulguer la loi sur saisine par le Parlement. 

UNE JURIDICTION EXCEPTIONNELLE MAIS POLITIQUE

Il suffit de lire le mode de choix des 9 Sages qui composent le Conseil Constitutionnel pour avancer que cette juridiction n'échappe pas à la politique.

 « Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. » dit la Constitution.

Donc, c’est une « simple » NOMINATION des 9 membres par des hauts dignitaires, chacun présentant ses 3 candidats.

Le Président actuel Richard FERRAND, ex Président de l’Assemblée Nationale, récent élu Président de la juridiction par ses pairs, est un proche du couple Présidentiel MACRON qui, là aussi, place ses amis. Donc, nous devons s  dire que c’est une formation qui n’a pas de fondement démocratique.

La Constitution de 1958 qui a porté sur les fonds baptismaux cette institution qui a pris du pouvoir dans le temps avec, entre autres, la création de la Question Préalable de Constitutionnalité QPC ouverte à tout citoyen mais dans des conditions très restrictives.

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Nous ne pouvons qu’être très soupçonneux sur l’impartialité de ce qui est considéré comme une Juridiction qui a le pouvoir « de juger et donc d’annuler » ce que la représentation nationale a adopté en votant un texte de loi. Ceci est paradoxal puisque tout texte de loi peut et doit parfois être soumis à l’avis du Conseil d’État sur sa conformité à la Constitution.

Il n’y a pas de procédure d’appel des décisions du Conseil Constitutionnel donc le pouvoir du « peuple souverain » est écorné par cette « juridiction ».

Nous ajouterons que la nomination de Richard FERRAND par le Président MACRON est particulièrement choquante depuis que les citoyens ont été informés de son passé et passif avec la Justice dans le dossier des Mutuelles de Bretagne pour une prise illégale d’intérêts en 2022. Cette affaire   a été éteinte grâce au recours douteux au bénéfice d’une prescription exceptionnelle de 3 ans.  Certes, l’ancien ministre Richard FERRAND sort de cette procédure blanchi même si les faits étaient avérés.

https://www.lexbase.fr/article-juridique/88717033-launelacourdecassationsauverichardferrandenconfirmantlaprescriptiondudossierdesmu

Les 9 membres du Conseil Constitutionnels peuvent-ils vraiment être objectifs compte tenu de leur formation et leur parcours politique. Nous avons le droit d'en douter mais...

Une Institution ne vaut que par la valeur des hommes qui la servent. Nous espérons donc que les garde-fous mis en place dans les textes constitutionnels qui régissent le Conseil Constitutionnel tel que la collégialité des membres du Conseil protégeront la Juridiction d’un débat sur les modalité de choix des membres du Conseil Constitutionnel qui n’honorera peut-être pas la République.

UN PEU D’EUROPE, POUR LES VACANCES

Nous tentons au nom du devoir d’alerte de notre Association citoyenne de rappeler à nos concitoyens  que leurs gouvernants délaissent leur pays avec une menace grave de crise financière et un budget 2027 dont on ne leur dit pas grand-chose...ce n’est la période de la transparence !

Voyons cela à travers le prisme de l'EUROPE

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/procedure-de-deficit-excessif-que-signifie-la-decision-de-la-commission-europeenne-pour-la-france/

Nous avons passé un cap historique ; celui qu’Emmanuel MACRON nommait celui des lâchetés et des hypocrisies quand on parlait de l’Union Européenne UE.

L’arrimage de la France à l’Europe est, en 2026, un fait incontesté.

Le dernier vote des élections européennes le confirme, même si certaines mesures européennes et abandon de souveraineté sont encore parfois contestées ; les français ont adopté l’Europe.

Par contre, ce qui nous chagrine c’est que la politique européenne menée par le Président MACRON a été déroutante par rapport aux espoirs qu’il avait présentés « d’une Europe Protectrice et à la hauteur de nos espérances ». La mésentente avec l’Allemagne a mis entre parenthèse la démarche d’un couple de leaders gagnants. Pour que l’Europe macronienne nous protège...il faudra le mériter et nous sommes un mauvais élève de l’Europe...protège-t-on un mauvais élève ?

Or, nous n’avons même plus d’élan commun à un moment où l’ex allié que représente les USA malmène l’Europe et au moment où la Russie tente d’envahir L’UKRAINE et menace d’autres pays européens.

EUROPE : LA FRANCE « SOUS SURVEILLANCE »

L’EUROPE, si ce n’est pas un pays, c’est une monnaie l’EURO. Ce sont des traités qui obligent les signataires. Des traités, cela se discute. Une monnaie commune, c’est bien agréable, mais c’est la solidarité entre les Pays-Membres...solidarité qui oblige.

Or la France est un des  mauvais élèves de l’Europe sur le plan de ses finances Publiques ; Déficit budgétaire à 5,1 %, dette à 117,6 % du PIB: les finances publiques françaises restent sous pression.

La dette française atteignait 3 536 milliards d’euros en fin mars. Cela représente 117,5 % du PIB, un niveau presque aussi élevé qu’après la pandémie de Covid-19, et la hausse ne montre aucun signe de ralentissement, aucune volonté politique de s’améliorer.

La France est sous procédure dangereuse et infamante de déficit excessif depuis juillet 2024. La Commission européenne « surveille » son budget, car son déficit public reste au-dessus de 3 % du PIB et sa dette publique dépasse largement le seuil européen de 60 %. Seuils imposés par l'Europe UE et qui s'imposent donc à la France (insouciante quoiqu'il en coûte ?)

Après avoir été suspendues près de quatre ans, les règles budgétaires de l'Union européenne s’appliquent de nouveau depuis 2024. En vertu du Pacte de stabilité et de croissance, les États membres doivent maintenir leur déficit public sous le plafond de 3 % du PIB, et leur dette publique sous les 60 % du PIB. 

Instaurées dans les années 1990 en vue de l'adoption de la monnaie commune, ces règles ont connu plusieurs révisions. La dernière, en vigueur depuis le mois d’avril 2024, laisse plus de flexibilité aux pays dans le rouge pour qu'ils retrouvent une trajectoire soutenable.

À la mi-juillet 2026, dix États membres font l'objet d'une procédure de déficit excessif : la France, mais aussi l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

Le déficit public de la France s'est établi à 5,5 % du PIB en 2023, puis à 5,8 % en 2024 et à 5,1 % en 2025. Des chiffres largement au-dessus des 3 % fixés par le Pacte de stabilité et de croissance.

Dans ses prévisions de printemps 2026, la Commission européenne s'attend à ce que ce déficit reste à 5,1 % du PIB en 2026, avant de remonter à 5,7 % en 2027, tandis que la dette publique atteindrait 118,1 % du PIB fin 2026 et 120,2 % fin 2027.

Il y avait déjà eu des alertes du FMI, de l'OCDE, de la Cour des Comptes, des « noteurs mondiaux » qui menacent la France d’une note dégradée...cela signifiera plus de difficultés pour emprunter et emprunter sera nécessaire en 2026, 2027...

LA FRANCE, CIGALE INSOUCIANTE EST POURTANT SOUS RISQUES DE SANCTIONS EUROPÉENNES ET DE CRISE FINANCIÈRE. 

Dans cette période de grandes vacances au lieu du repos, des retrouvailles familiales, des réjouissances, il faut savoir faire face à la triste réalité des finances publiques de notre pays.

Les souvenirs du vote budget 2016 n’incitent pas ni la joie, ni l’optimisme.

Nous sommes désolés de tenter de parler vrai sur cette situation dégradée que le Président MACRON nous laisse. Il faut cette vérité pour forcer les réactions saines d'une mobilisation douloureuse.

Comme nous l’indiquions dans notre précédente parution :

https://www.olonnes.com/2026/07/budget-2027-la-fuite-du-president-macron.html

2027,  UN BUDGET DE RIGUEUR : DU SANG ET DES LARMES

Aucun dirigeant politique, ni même le chef de l’État, ni les ministres ne voudront endosser la responsabilité de la situation des Finances publiques de la France : endettement, déficit prévisionnel et incontrôlable, et ...mettre en œuvre les moyens préconisés et douloureux pour arriver en fin de compte à devoir faire apparaître un déficit supérieur aux engagements de la France...et aux annonces.

Faire de 2027 « une année blanche » c’est aussi impossible car ce serait montrer au monde et particulièrement au monde financier la situation de faiblesses de la nouvelle gouvernance de 2027 qui devra obliger d’encourir le risque d’un nouveau « déclassement (notation) » .

Ce serait s’exposer, au niveau du nouveau pouvoir issu des élections de 2027, au risque de se fermer les portes du crédit et de subir des hausses exorbitantes des taux d’intérêts sur l’en-cours de la dette.

Les finances publiques délabrées, legs du Président MACRON,  n’auront pas besoin de cette double peine dont elles n'ont pas encore à pâtir en plus !

Les premières annonces des économistes missionnés par le Ministre du budget pour aggraver la situation de nos finances publiques ne sont pas réconfortantes. Le budget 2027 c'est un « mortel rendez-vous », titre le très sérieux journal les ÉCHOS :

 Économies et hausses d'impôts sont inévitables. Dès le début du prochain quinquennat. Dire le contraire, c'est mentir !

125 MILLIARDS D’EUROS D’EFFORT BUDGÉTAIRE POUR LE PROCHAIN QUINQUENNAT ! LE CADEAU D’EMMANUEL MACRON POUR SON DÉPART

C’est le prix à payer en effort budgétaire au minimum pour simplement stabiliser la dette publique et surtout éviter la crise financière.

Comme on connait Emmanuel MACRON et ses peurs chroniques de voir les choses en face , il va tout faire pour cacher la triste vérité qui attend les français et surtout occulter le plus possible les mauvaises nouvelles : hausses des impôts et taxes, restrictions ou déremboursements pour la Sécurité Sociale, blocage, salaires... retraites...

Les français et les derniers macronnistes ne pourront ignorer que c’est cela le BILAN de 10 ans de règne du MOZART DE LA FINANCE EMMANUEL MACRON.

Il pourra penser en se remémorant ses vœux pour 2026 : « une année utile » (c'est avouer que les années passées furent inutiles et néfastes) pour enfin découvrir la vérité sur une gestion et un gestionnaire qu’il faut qualifier de catastrophiques avec ce Président irresponsable qui s’est moqué de ses concitoyens qui, eux, furent de s’être laissés endormir par un beau parleur.

MAINTENANT, ATTENDONS AVEC SÉRÉNITÉ EN SERRANT LES POINGS :

• LES MESURES DOULOUREUSES POUR 2027 POUR STABILISER LA DETTE ET ÉVITER UNE CRISE FINANCIÈRE

• L’ÉQUIPE SOLIDE QUI SERA ÉLUE EN 2027 EN ESPÉRANT QU’ELLE SE CONSTITUERA...CAR, EN 2026, NOUS NE VOYONS QUE DES ZOZOS, INCAPABLES CANDIDATS RESPONSABLES D’UN PASSÉ ET PASSIF QUI DÉPASSE L’IMAGINABLE.

LA MÉTÉO À L’ORDRE DU JOUR DU PRÉSIDENT MACRON

 MÉTÉO FRANCE  

Emmanuel Macron « On va avoir un été qui sera dur. »

Ayant à nouveau chaussé sers lunettes noires, le Président MACRON poursuivant un objectif non précisé remplace MÉTÉO  FRANCE, anciennement Madame Soleil, pour nous mettre en garde contre les caprices météorologiques que nous subissons.

MÉTÉO  FRANCE est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 1994. La gouvernance de l'établissement présidé par Virginie Schwarz comprend un conseil d'administration et un comité consultatif scientifique et est  sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ceci n’est peut-être pas la meilleure tutelle pour une institution qui se dit scientifique !...même si la météorologie n’est pas encore une science exacte ni même « approximative ».

Par contre, n’est pas choquant le statut d’établissement public quand on sait les missions de Service Public que doit remplir MÉTÉO FRANCE via l’aéronautique, les Armées, satellites météorologiques européens...

Le personnel de MÉTÉO FRANCE  est ainsi  constitué de fonctionnaires et dispose, sur son site de TOULOUSE d’une école, au cœur de la Météopole, l’École Nationale de Météorologie en relation directe avec le monde opérationnel et la recherche, elle bénéficie de l’expertise et des dernières avancées sur des "thématiques" critiques telles que le changement climatique et ses impacts.

C'est l'unique école formant des météorologistes, ingénieur(e)s et technicien(ne)s, aux métiers de prévisionniste, de climatologiste et de chercheur en sciences de l'atmosphère.

MÉTÉO  FRANCE ET LES PRÉVISIONS HASARDEUSES DU PRÉSIDENT MACRON

L’institution MÉTÉO FRANCE a acquis une réputation de sérieux et figure en très bonne place dans les classements internationaux de la spécialité.

Son image est malheureusement un peu (beaucoup?) ternie par les déviances des prévisions qui inondent les médias particulièrement sur les prévisions à long terme où MÉTÉO FRANCE joue la prudence à bon escient mais endosse compte tenue de sa notoriété les méfaits des médias imprudents qui se hasardent à faire des prévisions peu sérieuses et décrédibilisent par ricochet la réputation de MÉTÉO FRANCE.

C’est pour cela que nous avons peu apprécié cette partie du discours du Président MACRON qui s’était déplacé à FONTAINEBLEAU pour remercier tout ceux et celles qui se battent contre ces incendies qui accompagnent cette série de séquences de canicules. Ce discours de remerciements hélas justifiés par les circonstances, certes un peu improvisé, aurait dû se passer de cette prévision météo présidentielle  « On va avoir un été qui sera dur. » qui, à ce jour n’est pas signé par MÉTÉO FRANCE !