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LA LIBERTÉ...UNE LUMIÈRE À PROTÉGER
UNE NOUVELLE LOI POUR VRAIMENT PROTÉGER LES JEUNES DE LEURS ÉCRANS
...encore un texte au nom de la liberté, encore un texte difficile...
suite de
LA LOI, UN CONCEPT À RESPECTER POUR SON ÉLABORATION, POUR SA MISE EN ŒUVRE, POUR SON ADAPTATION...POUR LA LIBERTÉ
LA LIBERTÉ SANS SES ABUS
Nous pouvons dire que c’est la France du 26 août 1789 qui a inventé la «Liberté» avec « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen »...
« Articles 4 et 5 :
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »
La liberté ce n’est pas détruire, menacer, blesser, tuer, incendier, menacer, diffamer, voler...
Dans nos précédentes parutions nous avons voulu décortiquer la mécanique constitutionnelle à travers un problème concret qui a abouti à la loi du 24 août 2026 qui devait encadrer l'utilisation des écrans et des téléphones portables pour les mineurs en France.
Notre objet social d’association citoyenne, gestionnaire du présent blog, est d’informer les citoyens sur leurs droits et devoirs et d’alerter en cas de dérives : missions passionnantes et, à notre humble avis, de plus en plus nécessaires pour ensemble, citoyens, affronter en citoyen responsable un monde où s’installent la violence, la loi du plus fort, une élection présidentielle prévue en avril, mai 2027...
Depuis des siècles, voire des millénaires, les tentatives pour installer dans une société la démocratie qui est « le pire des systèmes de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » (citation célèbre de Winston CHURCHILL) se heurtent à la peur justifiée ou pas du pouvoir que le peuple délègue à des concitoyens qui seront tentés d’abuser de ce pouvoir.
LA LOI, LE DROIT, LA LIBERTÉ
Pourtant, une société ne peut survivre que si elle établit les règles du bien vivre ensemble : le droit commun.
Les jours de violences que nous vivons justifient bien la mission citoyenne que nous nous sommes donnée. Le non-respect de la loi casse le lien social qui permet de vivre ensemble.
La loi est la principale source du droit.
La loi est votée par le Parlement constitué de l’Assemblée Nationale (les députés) et le Sénat.
La procédure d’élaboration de la loi est fixée par la Constitution, la grande protectrice de nos libertés.
« Vie publique », site officiel du gouvernement, donne bien les définitions suivantes :
- Le droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. On parle de "droit objectif".
- Le droit désigne également le rapport d'un individu aux choses (par exemple la propriété) ou son rapport aux autres individus (obligations). On parle alors de "droit subjectif".
- La loi désigne la principale source formelle du droit objectif. Il peut s'agir de toute règle générale ou impersonnelle ou des normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif.
Les écrans, Google,
Voilà bien à quoi nous aboutissons dans un régime macronien où les textes de base, comme la Constitution, qui régissent le bon fonctionnement de nos institutions sont galvaudés, comme les budgets sont insincères, les modalités de l’exercice constitutionnel du pouvoir législatif détournées ... !
La démocratie parlementaire telle qu’elle figure dans la Constitution actuelle se délite donc ainsi.
La logique et le droit voudraient qu’un texte de loi voté après passage au crible du Parlement et promulgué soit applicable.
En plus,
D’une part les études des expériences de pays qui expérimentent cette interdiction d’écran ou de vision des réseaux sociaux ne semblent pas concluantes
D’autre part, l’Union Européenne veut logiquement que les jeunes et leurs parents citoyens des États-membres soient soumis aux mêmes règles dans le respect des libertés essentielles.
La France et surtout le Président MACRON ont voulu «leur loi » et le Parlement s’est déshonoré avec une loi votée au forcing, un brouillon de loi qui est censurée par le Conseil Constitutionnel.
Ajoutons que parmi les causes du malaise des jeunes qui manifestent figurent cette menace qui plane pour les jeunes, au moins pour les moins de 15 ans, la suppression du droit d’accéder aux réseaux sociaux visée par l’interdiction prévue par la loi pour les mineurs d’un certain âge (15 ans).
Cette loi nécessaire : c’est n’est pas une erreur, c’est une faute grave de fin de règne.
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