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UN PRÉSIDENT QUI NE PRÉSIDE PLUS
L’IMPOPULARITÉ D’EMMANUEL MACRON ET SON TRÈS, TRÈS ÉVENTUEL ET IMPROBABLE DÉPART
Cette impopularité est un constat que confirment les sondages depuis 2024 et les faits comme les désaveux de la population lors des élections européennes, puis lors des deux tours élections à l’Assemblée Nationale de juin juillet 2024.
De plus 61 % des français souhaitent la démission du chef de l’État.
Le Président a bien précisé à plusieurs reprises qu’il irait jusqu’au bout de son mandat (mai juin 2027). Donc l’hypothèse d’un départ par démission du Président est pour l’instant écartée par l'intéressé lui-même alors qu'il est le responsable de la crise institutionnelle.
Il ne reste juridiquement pour forcer le départ du Président MACRON que la procédure de la Constitution a nommée « destitution » qui repose sur les articles 67 et 68 de la Constitution qui attribuent clairement cette compétence au Parlement.
LA PROCÉDURE DE DESTITUTION
Elle est fondée sur l’article 68 de la Constitution invoquée, par exemple, par Jean-Luc MÉLENCHON.
Si le principe est constitutionnel, sa mise en œuvre au cours des années est devenue de plus en plus exigeante afin de protéger la fonction présidentielle sans que cela soit explicité expressément.
C’est surtout le renouvellement du statut pénal du Président de la République et l'instauration d'une procédure de destitution par la révision du 23 février 2007 qui a abondé le caractère exceptionnel de la procédure.
Pourtant la procédure était surtout le fondement dans la rédaction de l’article 68 était simple : à condition de savoir ce que signifie juridiquement « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Il s’agit d’une appréciation donc de quelque chose de totalement subjectif.
L'analyse des textes repris ci-dessous nous conduit à conclure qu'à moins d'un fait exceptionnel, la France va poursuivre son chemin cahotant avec un Président hors sol, isolé et aux pouvoirs et projets indéfinis et "son" gouvernement inconsistant et impuissant et la menace de crises financières, sociales et institutionnelles dans un monde inquiétant.
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
La décision appartient donc totalement au Parlement avec des conditions de majorité très strictes depuis la procédure initiale de décision de saisir la Haute Cour qui peut donc être négative !
Une excellente réflexion sur ce thème figure dans le Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, Étude d’impact de Décembre 2010 :
https://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3071-ei.asp
LE TEXTE CONSTITUTIONNEL : LA HAUTE COUR
La procédure de destitution est donc remise aux décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat
« TITRE IX - LA HAUTE-COUR
Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.
Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute-Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale.
Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »
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