LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC : UNE OBLIGATION TRÈS MALMENÉE
« VIE PUBLIQUE » : LA VOIX DE SON MAÎTRE L’ÉTAT définit ainsi le SERVICE PUBLIC :
Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l'éducation et la culture ou encore l'économie.
Les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes :
- la continuité du service public,
- l’égalité des citoyens devant le service public,
- l’adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Le service public est donc une activité d'intérêt général qui peut être prise en charge directement par un organisme du secteur public (administration, entreprise publique, établissement public...) ou assuré par le secteur privé. Les activités qui relèvent du service public doivent évoluer avec le temps, selon les décisions prises par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins et missions nouvelles.
L’État a à sa disposition pour mener à bien ses politiques et ses obligations les services publics tels que : Justice, Éducation, Défense, Santé, Recherche...
LA CONSTITUTION ET LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 FONDEMENTS DES SERVICES PUBLICS
Ces textes fondamentaux définissent les droits et devoirs du citoyen : Devoir de Financer le Service Public et d’en Contrôler le bon fonctionnement
Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable :
Article 14
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Ces points sont si importants que la Constitution impose au Président de la République en premier le devoir d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et cela passe par cette obligation et les moyens exceptionnels que l’article 16 lui donnent « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances.
L’efficacité et le bon fonctionnement du Service Public ne se juge pas dans les Ministères à Paris ou depuis les préfectures (le Préfet est le représentant de l’État dans le Département) mais sur le terrain : celui qui juge c’est le citoyen utilisateur mal nommé « l’Usager ».
En cas de dysfonctionnent il est en droit de demander des comptes, de se plaindre : c’est lui qui finance.
L’État a donc bien une obligation de résultat qui est d’assumer la continuité du Service Public même en cas de grève. Ce principe a permis de réglementer le droit de grève reconnu ...il en est ainsi de tout droit dont il ne faut abuser.
DANS LA CRISE ACTUELLE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES HÔPITAUX N’EST PLUS ASSURÉE : UNE ALERTE LES « URGENCES DÉBORDÉES » VOIRE FERMÉES
Une nouvelle fois nous avons pu et dû constater l’insuffisance des moyens des hôpitaux : des heures d’attente pour une admission aux urgences avec des blessés et autres patients dans les services des urgences.
Celui qui souffre...est sur une liste d’attente pour voir le médecin qui assume dans la précipitation le « tri » à l’admission et le patient attend, attend en serrant les dents et envahi par sa souffrance.
Dans les services d’urgence le patient est même parfois parqué dans des conditions honteuses, parfois même dans des couloirs, avec une promiscuité qui est traumatisante. De son côté, les personnels soignants et administratifs sont débordés dès le début de la soirée et la pression s’intensifie tout au long des nuits des week-ends surtout si des fêtes locales augmentent le nombre de patients et diminue le nombre de profesionnels de santé disponibles !
Il faudrait pour ces jours et nuits exceptionnels que des renforts soient prévus systématiquement.
L’État a reçu des alertes nombreuses sur cette situation mais l’État est un employeur anonyme et donc irresponsable. L’Hôpital, malgré l’alerte de la crise sanitaire de 2020, est de plus en plus malade et de moins en moins bien soigné.
Le personnel est pourtant admirable de dévouement et d’adaptation mais trop souvent dépassé, démoralisé par le manque de moyens...l’hôpital est une institution qui, quoiqu’il arrive, doit fonctionner 24 heures sur 24 et 365 jours par an ! Tous nos politiques devraient savoir cela car si jamais un jour eux ou un proche sont concernés, ce ne sera pas le moment de regretter de ne pas avoir agi plus tôt !
Rien n’est fait sérieusement par l’État employeur qui devrait envoyer des signaux de reconnaissance au personnel en place pour le motiver lui ouvrir une vraie promesse urgente d’améliorations des statuts, de créations de postes et autres moyens nécessaires...au lieu de cela il est encore question de "lits supprimés", du nombre d'internes diminué...on marche sur la tête !
C’est sûr que ce plan de réhabilitation de l’institution ne peut produire d’effets vraiment positifs que dans la durée...mais un engagement immédiat est impératif ...avec concertation avec les personnels sans avoir besoin de la tenue d’États généraux de la Santé qui n’ont aucune suite concrète.
Nous avons eu l’agréable et positive surprise de voir dans l’hôpital local deux promotions de stagiaires le sourire aux lèvres prises en charge par le personnel en fonction.
Ne perdons donc pas espoir mais ceci ne sera possible et crédible que si le nouveau gouvernement se saisit d’un projet pluriannuel qui pourrait et même devrait en partie être décentralisé (tirant ainsi les leçons de la crise sanitaire...5 ans après )...avec aussi un allégement des procédures administratives !
Il faudra que les citoyens se battent pour que le fleuron français du service public de la Santé réussisse à réémerger...mais cela a un coût qu'il faudra aussi assumer solidairement.