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30 juin 2026 2 30 /06 /juin /2026 17:34
POUR LES FONCTIONNAIRES, IL Y A UN MINISTÈRE ET AU MOINS 400 STATUTS DIFFÉRENTS ! INGÉRABLE

POUR LES FONCTIONNAIRES, IL Y A UN MINISTÈRE ET AU MOINS 400 STATUTS DIFFÉRENTS ! INGÉRABLE

 

 

 

 

L’ÉTAT PATRON : RÉFORME D’UN STATUT ET EXEMPLE DE SCLÉROSE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

RÉFORME DU STATUT DES CADRES SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Initiée par l'ordonnance du 2 juin 2021, elle est entrée officiellement en vigueur dans la fonction publique d'État le 1er janvier 2023. La réforme de « l'encadrement supérieur » s'applique au 1er juillet 2026 dans la fonction publique territoriale.

Elle concerne les administrateurs territoriaux (hauts fonctionnaires des collectivités locales) et les emplois de direction appelés "emplois fonctionnels".

Pas moins de 5 décrets publiés au JO du 12 juin 2026 rendent applicables la réforme qui est donc  « entrée en vigueur » le 1er janvier 2026... l’application est ainsi différée de plus de 3 ans après la dite entrée en vigueur de la réforme !

C’est une gestion des ressources humaines du personnel de l’État que l’on doit constater et déplorer.

Cette réforme concerne environ à peine 6 000 fonctionnaires territoriaux de l’Encadrement Supérieur et Dirigeant ( ESD)  et l’objet de la réforme est de « faciliter « la mobilité de ces hauts fonctionnaires au sein de la Haute Administration ».

 Si l’on a tenu à vous présenter très sommairement cette pseudo réforme territoriale :

  • C’est pour illustrer auprès des citoyens la lourdeur et la lenteur des procédures dans la fonction publique...ceci explique cela !
  • C’est aussi pour éclairer les citoyens sur l’abus de terminologie : ce n’est pas une réforme territoriale...c’est uniquement et simplement la réforme d’un statut qui concerne 6 000 cadres de la fonction publique territoriale qui comporte environ 170 000 cadres A sur un total d’environ un peu supérieur à 2 millions de fonctionnaires territoriaux !

Donc constatons que ce n’est même pas ce que nous appelons une « réformette » qui ne concerne que les personnels affectés aux collectivités territoriales (en résumé : communes, départements et régions).

C’est un constat déconcertant : des années pour si  peu de choses...cela signifie que la machine État doit quasiment être  impossible à réformer....elle peut tourner dans le vide, personne ne se sent concerné. Il est donc possible ainsi qu'un fonctionnaire démobilisé puisse ne pas s‘occuper d’exercer sa fonction à son poste de direction et veiller au bon fonctionnement de Services Publics dont tout un chacun reconnait depuis des années qu’ils sont de plus en plus en défaillance : le défaut  de bonne volonté et de conscience professionnelle des uns n’est pas toujours compensée par le dévouement des autres. D'où l'idée de fonctionnaires en surnombre !

Il est bien dommage que la méritocratie ne soit pas de mise au sein de la fonction publique...Le concours remplace et écarte la méritocratie...il est symbole d’égalité des chances pour l’entrée dans une fonction puis au cours de la carrière la notation de la hiérarchie en fait office avec tous les défauts reprochés à ce système. Cela joue sur le montant des primes dont l’attribution peut être subjective et dont le nombre est pléthorique. Par contre, nous notons que la Cour des Comptes demande une relance des primes au mérite.

« Réalisée à la demande la commission des finances du Sénat, une enquête relative à "la rémunération à la performance des agents de l'État" constate la place très réduite des primes à la performance dans la politique salariale de l'État. Elle expose les conditions requises pour la relance de ce mode de rémunération, malgré l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). » extrait "Vie Publique "

Cette gestion du personnel « fonctionnaire » n’est ni juste ni incitatrice à l’investissement personnel dans la fonction. Tant que la France restera sur ce modèle, elle aura des fonctionnaires dont la motivation ne sera pas le moteur d’une gestion dynamique d’un État conservateur au nom de principes désuets comme celui de l’égalité des chances grâce au concours, l'avancement à l'ancienneté...

 

 

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15 juin 2026 1 15 /06 /juin /2026 17:02
LE PREMIER MINISTRE SERA-T-IL ÉCOUTÉ ET ENTENDU ?

LE PREMIER MINISTRE SERA-T-IL ÉCOUTÉ ET ENTENDU ?

 

 

 

 

 

LA FIN DU LAXISME BUDGÉTAIRE ? DIFFICILE OU IMPOSSIBLE ?

 

 

Les difficultés pour bâtir un budget 2027 obligera-t-il nos dirigeants à ouvrir les yeux sur l’état réel de nos finances publiques et sur les risques que cela fait encourir au pays qui vit dans la peur d’une crise grave économico-sociale en plus de la crise institutionnelle?

Les mauvaises habitudes de nos dirigeants de dépenser toujours plus et de faire des promesses qui ne sont pas finançables pourront-elles être abandonnées ? Parler de diminuer le train de vie de l’état, de demander aux français de nouveaux efforts, de faire des économies et de travailler plus est devenu impossible pour nos dirigeants même s’il faudra bien en passer par là. L’argent facile macronien cela n’existe pas et les français n’ont plus confiance en leurs dirigeants de droite, du centre et de gauche.

À force de repousser le moment de vérité que serait une crise financière qui seule ferait peut-être comprendre aux élus la gravité de la situation .

Pourtant le mot « AUSTÉRITÉ » demeure interdit dans les sphères politiques même s’il est démontré qu’il  est impossible d’établir un budget 2027 sans diminuer certaines dépenses, « sans faire des économies ».

Nos dirigeants depuis plus de 40 ans  ont fait croire en l’État Providence et plus personne n’ose leur dire qu’en 2026 la Providence n’existe plus. La Caisse est vide ! Il faut retravailler plus et mieux.

 

 

ALORS QUE FAIRE ?

Le redressement français ne serait donc pas pour demain.

La question se pose et personne ne croit au miracle. Le Premier Ministre, pour montrer qu’il est toujours là, va tenter de la poser publiquement en demandant à ses ministres de proposer des économies et en menaçant.

Retarder les mesures obligatoires ne fait qu'aggraver le problème. Mais, en 2026, pour la préparation du budget 2027, le problème se complexifie encore et :

  • d’une part, la charge de la dette en remboursements et celle des frais financiers que cette dette génère font peser sur le budget des charges insupportables. Rien que les intérêts de la dette dépassent 75 milliards.

« Les intérêts de la dette sont prévus à 74 milliards d'euros pour 2026, en hausse de plus de 10 milliards d'euros par rapport à 2024. Ils représentent désormais le premier budget de l'État, devant la défense, l'éducation et la sécurité. Pour donner un ordre de grandeur concret : 74 milliards d'euros d'intérêts, c'est 200 millions d'euros par jour, 8 millions d'euros par heure, versés à des créanciers sans contrepartie productive. Chaque euro d'intérêt est un euro qui ne finance ni école, ni hôpital, ni recherche, ni entreprise. »écrit le Nouvel économiste...Les députés et les ministres vont-ils au moins comprendre ces trois phrases ?

  d’autre part, la situation économique française ne permet pas d’espérer des rentrées fiscales meilleures et la pression fiscale et celle de l’augmentation des prélèvements sociaux est déjà aussi insupportable : la France est en stagnation économique voire en régression. Trop d’impôts et trop de prélèvements font que les produits français ne sont plus compétitifs.

  • Enfin, la France subit de plein fouet des méfaits de la perte de son autonomie en matière d’énergie et cette nuisance coute cher, de plus en plus cher et frappe les citoyens de plein fouet sur leur pouvoir d’achat et l’économie française. Le taux de chômage a re dépassé les 8 % .

Donc, selon les premières réponses des ministres au Chef du Gouvernement en colère les demandes faites par les ministres sont exagérées, « irréalistes » et « méconnaissent l’urgence du rétablissement des finances publiques ».

 

Juin demeure le mois de préparation du budget de l’année suivante. Il est clair que, dans le contexte politique, sociale et économique actuel, la France va tout droit vers une situation où faire un budget 2027 qui respecte l’engagement international d’un déficit budgétaire inférieur à 5% du PI,B est mission impossible.

Sauf si on croit au miracle !

 

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6 juin 2026 6 06 /06 /juin /2026 20:15
FÊTE DE LA MUSIQUE PRÉSIDENTIELLE :  LE CARTON D'INVITATION DE L'ÉLYSÉE AUX FRANÇAIS

FÊTE DE LA MUSIQUE PRÉSIDENTIELLE : LE CARTON D'INVITATION DE L'ÉLYSÉE AUX FRANÇAIS

 

 

LES SERVICES DE LA COMMUNICATION DE L'ÉLYSÉE

ONT INVITÉ LES FRANÇAIS À PARTAGER

LA FÊTE DE LA MUSIQUE AU CHÂTEAU PRÉSIDENTIEL DE L'ÉLYSÉE.

 

 

Toutes les places ont été très rapidement prises...

 

 

Qu'en pensez-vous ?

Choquant, quel intérêt au plus haut niveau de l'État, excellente initiative, coup de com, coup de démagogie supplémentaire, manifestation inutile, déplacée...

 

 

Bonne réflexion...à vous tous et vive la musique !

 

 

 

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15 mai 2026 5 15 /05 /mai /2026 09:06
MAIRIE  ?

MAIRIE ?

 

MAIRES,

Suite de

https://www.olonnes.com/2026/05/le-maire-et-l-investissement-dur-dur.html

 

LES DIFFICULTÉS POUR UN MAIRE DE RÉALISER LES PROMESSES D’INVESTISSEMENTS FAITES À SES ÉLECTEURS

 

Au service de ses concitoyens et au service de l’État

Contrairement à certaines croyances, un maire ne fait pas ce qu’il veut, quand il veut, comment il veut...ses fonctions sont encadrées et sa responsabilité peut être engagée s’il abuse de ses pouvoirs ou néglige ses obligations.

La fonction de maire dans sa commune dépasse ce que le citoyen peut imaginer, c’est une fonction très diversifiée et très (trop ?) responsabilisante.

En plus de la gestion des affaires de la gestion courante de sa commune qui déjà accapare souvent un maire de jour comme de nuit parfois, le maire assume d’autres activités « publiques ».

En effet, en plus d’être à la tête de sa commune, il est aussi agent de l’État : lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République). Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ). Cela signifie que leurs actions s'exercent sous l'autorité du Procureur de la République et dans la limite du territoire communal.

Les décisions prises par le maire dans ces domaines et dans l’exercice de ses fonctions engagent la responsabilité de l’État, et non celle de la commune.

Par contre, quand il agit en tant qu’élu local, maire, il participe et fait exécuter les décisions prises par son Conseil Municipal dont, par définition, les engagements pris en matière d’investissement.

 

INVESTIR DANS SA COMMUNE NÉCESSITE TROP DE COURAGE

Le Maire reste en première ligne même si, dans ces décisions prises en Conseil municipal, il y en a qui, a posteriori, sont contestées par ses « administrés ».

Il peut y avoir des éléments qui interrogent ses concitoyens ou toujours au moins une fraction de ses électeurs qui n’hésitent pas à se manifester par tous moyens légaux et juridiques contre des projets du maire. Il sera bien toujours ainsi en première ligne pour défendre « ses » projets y compris devant la Justice.

Il tentera de justifier son action par voie de presse. Il interviendra auprès du Préfet et des juges, auprès du comptable public.

Certes, il est soutenu et conseillé par le personnel territorial, agents territoriaux qualifiés, techniciens, cadres...municipaux. Certes, Il peut aussi déléguer auprès soit d’autres élus comme ses adjoints soit du personnel agent territorial ...mais c’est lui qui assume toujours et doit défendre ses engagements.

Il doit aussi gérer son équipe d’élus qui aussi font remonter les doléances des concitoyens.

Il faut aussi qu’il défende sa commune au sein de la Communauté de Communes ou d’Agglomération à laquelle sa commune est rattachée. 

 

Au sein de sa commune sa « limite »de pouvoir est aussi celle que fixe « son » budget voté par le Conseil Municipal et dont il doit vérifier et faire vérifier la bonne exécution financière, comptable et technique quitte parfois, pour des projets d’investissement, devoir demander à son Conseil Municipal de modifier des engagements, des modifier des contrats...par de nouvelles décisions du Conseil Municipal.

Nous insistons sur ce cumul de fonctions et de responsabilités du Maire pour bien faire apprécier combien la fonction de maire est lourde en responsabilités et diversifiée.

Donc, pour ce qui est des dossiers d’investissements, il lui faut veiller à tout, depuis le pré projet jusqu’à l’achèvement de la réalisation, la conformité technique, le respect du budget, les réactions de la population...

 

REVOIR LA FONCTION DE MAIRE AVEC LA RÉFORME TERRITORIALE

Les fonctions de Maire sont donc sans cesse juger par ses concitoyens et par l’autorité administrative représentant l’État.

Il sera jugé impitoyablement par ses concitoyens.

  • S’il ne fait rien, il limite les reproches, la calomnie, la caricature...il limite la critique jamais bienveillante,
  • S’il secoue son entourage pour réaliser la marche avant de sa commune comme il l’a promis de le faire, il tombe sous le coup de la critique aisée, fondée ou pas mais qui finit toujours par être est lassante, démobilisatrice...

Quoiqu’il fasse il est, par son élection, devenu un homme public volontaire pour la fonction de maire, donc la cible trop facile pour ses concitoyens.

Donc, l’exercice de la fonction de MAIRE est certes un honneur censé être gratifiant. Dans le contexte actuel, il subit le poids d’une lourde tâche et celui d’un investissement personnel très important.

Il subit aussi la pression de responsabilités qu’il endosse et qui ne sont plus adaptées au statut actuel. Il ne peut malheureusement pas assez compter sur la reconnaissance de ses concitoyens qui se désintéressent trop de la « chose publique ».

 

Le maire bâtisseur d’avenir mériterait plus de considération.

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13 mai 2026 3 13 /05 /mai /2026 18:31
UNE MAIRIE ANCIENNE

UNE MAIRIE ANCIENNE

INVESTIR POUR SA COMMUNE

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2026/05/investir-c-est-croire-et-preparer-l-avenir-de-sa-ville-de-sa-commune-et-du-pays.html

 

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS : TENTATIVE DE CLARIFICATION

 

Quand un nouveau maire veut voir sa ville s’adapter, progresser...il ne peut imaginer combien son cheminement sera ardu voire tellement dangereux qu’il passera par des moments de forts découragements..

Nous allons tenter de vous expliquer très schématiquement comment, par exemple, la comptabilité imposée par la loi aux communes oriente son mode de gestion de maire et de son équipe et comment un nouveau maire devra faire face à des montagnes de difficultés de tous ordres pour réaliser ce qu’il a promis à ses électeurs. 

Pour les communes de plus de 500 habitants, la comptabilité publique suit grossièrement les règles posées par le plan comptable général applicable au secteur privé. Ainsi, pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations dites de fonctionnement (produits et charges courants ) de la commune de ses opérations d'investissement (opérations importantes sur le patrimoine hors petits entretiens courants).

Deux différences importantes entre les secteurs publics et privés sont en matière de comptabilité que, d’une part, les achats d’investissement dans une commune ne suivent pas la règle de l’amortissement imposée au secteur privé et d’autre part, la commune garde des traces de la règle anti-économique de l’annualité du budget ...au 31 décembre, il faut clore les comptes de la commune et ouvrir les comptes de la nouvelle année.

Ces différences influent aussi sur le mode de gestion : la tendance à avoir une cagnotte n’est pas intéressante pour une commune.

Le budget de la commune est donc divisé en deux : le budget de fonctionnement (en recettes et en dépenses) et le budget d’investissement (en recettes et en dépenses, aussi). Pour financer ses investissements, la commune, dispose essentiellement des emprunts et des « restes positifs de l’année du budget de fonctionnement » (recettes moins dépenses).

Autre remarque importante, une commune ne peut voter un budget en déficit et elle ne peut financer des dépenses de fonctionnement avec de l’emprunt.

Nous dirions que la Commune est obligée économiquement d’être beaucoup plus vertueuse que l’État.

Mais l’exercice de réalisation des promesses électorales par un nouveau Maire va s’avérer plus encadré, plus délicat que s’il s’agissait d’une opération menée par un particulier.

 

INVESTIR : UNE PRIORITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE MAIS UNE RÉALISATION TOUJOURS PLUS DÉLICATE POUR LE MAIRE

Ainsi, quand un Maire présente à ses électeurs, lors des élections, ses projets de mandature c’est « en principe » des investissements qu’il met en avant et qui, par définition, correspondent à un besoin d’intérêt général comme un agrandissement d’école, un terrain de sports, un lotissement ou l’achat de terrains, une salle commune de réunions, un réaménagement d’un local communal, une opération de voirie, un foyer pour les jeunes...

Ainsi quand il lance une ou des opérations d’investissement, le Maire va être confronté à la dure réalité de la complexité administrative, à des réactions très négatives et parfois même virulentes d’une partie de la population, aux problèmes du financement de l’opération...

Quand il a pris en main la gestion de « sa » commune, le nouveau Maire prend aussi en charge le passé, voire le passif que lui laissent son voire ses prédécesseurs. Il peut découvrir du bon et du moins bon qui peuvent compromettre ses projets.

 

À SUIVRE

LES DIFFICULTÉS POUR UN MAIRE DE RÉALISER LES PROMESSES D’INVESTISSEMENTS FAITES À SES ÉLECTEURS

 

 

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13 mai 2026 3 13 /05 /mai /2026 15:26
INVESTIR !

INVESTIR !

 

 

 

LE DEVOIR D'INVESTIR

 

Les collectivités territoriales (le bloc communal, les départements et les régions) sont le premier investisseur public : en 2022, 54 Milliards d’euros soit 58% du total de l'investissement public  l'ont été par les collectivité territoriales pour l'amélioration des conditions de vie locales...mais aussi nationales.

L’inspection Générale des Finances l’a confirmé dans un rapport d’octobre 2023 disponible sur Internet :

https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites/rapports-de-missions/liste-de-tous-les-rapports-de-mi/linvestissement-des-collectivite.html

Les deux missions essentielles données à ces investissements sont aujourd’hui :

  • Faire face à leurs obligations de la transition écologique,
  • Assurer le renouvellement du dense réseau d’équipements des collectivités territoriales.

C’est étonnant et cela revient à dire que les collectivités territoriales utilisent leurs recettes propres (impôts locaux, recettes propres et leurs capacité d’emprunts) pour assumer des missions qui dépassent le cadre strict et étroit de leur compétence géographique).

La part du cofinancement de l’État n’est que de 10% !

 

LE DEVOIR D’INVESTIR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ÉTAT ET COLLECTIVITÉS SONT COMPLÉMENTAIRES

On a tendance à croire que l’investissement des collectivités ne sert qu’à satisfaire des besoins locaux.

Puisque que nous sommes dans la période du vote des budgets du bloc communal, il faut bien prendre conscience très sérieusement que les élus auraient tendance à investir dans leur pré carré loin des besoins nationaux et collectifs.

C'est une vision passéiste et nocive qui petit à petit s'éclipse. Certes, investir pour une commune, c'est un pari, c'est un risque. Il est tellement plus aisé pour un élu de ne pas prendre le risque d'investir...de ne rien faire !

Heureusement qu'une évolution du rôle de l'élu s'effectue : investir nécessite d'en avoir les moyens financiers et humains ...le regroupement des communes facilité la chose. Nous le voyons dans les budgets où l'investissement local se mélange avec l'investissement d'intérêt national.

Ainsi que ce soit la sécurité, la défense qui sont du domaine "régalien " de l’État les collectivités participent financièrement à l’implantation de la Gendarmerie et de la police municipale !

En fait, les élus locaux et les citoyens devraient bien avoir conscience que dans l’investissement national Étatique et Collectif c’est un effort complémentaire qui est demandé : la Gendarmerie, par exemple, c’est pour tous.

Tous les investissements dans le domaine scolaire et périscolaire c’est aussi pour tous : ceux qui sont présents aujourd’hui et ceux qui vont venir.

Et la voirie qui pèse lourd dans les budgets communaux, c’est aussi pour tous.

L’effort financier consenti au titre du développement durable et du réchauffement climatique, c’est aussi pour tous !

 

LA CRÉATION DES REGROUPEMENTS DE COMMUNES AU SEIN DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES OU D’AGGLOMÉRATION N’EST PAS SIMPLEMENT UNE FACILITÉ POUR MUTUALISER DES MOYENS

Ces regroupements permettent an niveau local de jouer la solidarité intercommunale et peut-être est-ce une étape pour résoudre le problème français de son millefeuille administratif et de ses 35 000 communes.

Mais déjà on peut mesurer qu’il est plus facile d’investir au sein d’une communauté de communes qu'au sein d'une petite commune ! C'est du bon sens !

Répétons-le INVESTIR C’EST PRÉPARER L’AVENIR : quoiqu’on dise L’UNION FAIT LA FORCE même si c’est au prix d’efforts personnels pour faire passer l’intérêt général avant les tous petits intérêts particuliers.

De plus, aussi insistons : au lieu de hurler contre un État tentaculaire, lointain, autoritaire,  concentrons du POUVOIR LOCAL qui pèse plus, qui est un contre-pouvoir à trop de centralisation. C' est un début de déconcentration nationale  et de cette vraie réforme territoriale tant attendue.

 

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7 mai 2026 4 07 /05 /mai /2026 19:56
L’UNION EUROPÉENNE : SES FINANCES ASSEZ MYSTÉRIEUSES
LES 28 ÉTATS-MEMBRES QUI SOLIDAIRES FINANCENT LE BUDGET DE L'UNION

LES 28 ÉTATS-MEMBRES QUI SOLIDAIRES FINANCENT LE BUDGET DE L'UNION

 

 

 

QUI ET COMMENT L’UNION EUROPÉENNE FINANCE  SON BUDGET ?

 

ORIGINES DES FONDS EUROPÉENS

 

Nous avons parfois l’impression que l’UNION EUROPÉENNE pioche dans un Trésor dont la provenance nous est inconnue, mystérieuse ?

Il faut être clair. L’Union EUROPÉENNE n’a pas de machines pour faire des euros.

Pourtant, son Parlement vote un Budget qui, par exemple, en 2022 s’élevait à 177 milliards d'euros.

Ce budget européen est voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

L'argent dépensé par l'Union européenne UE provient de plusieurs sources. Et il nous paraît temps que les français prennent conscience du rôle de l'UE donc de ses Finances...d'ailleurs le Parlement européen ne cesse de tirer la sonnette d'alarme.

 

LA PARTICIPATION DES ÉTATS MEMBRES : UNE CONTRIBUTION DE 1 e SON PIB PAR ÉTAT-MEMBRE

Le budget européen est voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne

Les deux tiers du budget sont directement alimentés par les États membres, qui versent chaque année une « contribution. » C’est aussi la marque de la solidarité.

Celle-ci est calculée pour chacun en fonction de son "revenu national brut", qui donne ainsi une idée de sa richesse.

C'est donc l'Allemagne qui en finance la plus grande partie (environ un quart), suivie de la France (20 %).

 

AUTRES MAIGRES RESSOURCES PROPRES DE l’UE

  • Le reste est notamment financé par une petite partie de la TVA collectée par les États membres et reversée à l'UE ou encore des droits de douane que l'UE prélève à ses frontières (10 à 15 % pour chaque).
  • Le 1er janvier 2021, une nouvelle  « ressource plastique »" (80 centimes d'euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a fait son apparition, apportant près de 5 % du montant total.
  •  Taxes sur le personnel européen,
  •  contribution de pays tiers à certains programmes,
  • amendes aux entreprises et solde de l'année précédente… -

Ces autres sources propres comptent pour à peine 3 % du budget !

D'autres ressources pourraient s'ajouter à l'avenir, notamment pour rembourser le plan de relance européen (25 à 30 milliards d'euros par an à partir de 2028).

Ce système de financement au coup par coup n’est pas satisfaisant.

Mais l’UE a donc mis en place un « cadre financier pluriannuel » qui, tous les sept ans, fixe l'enveloppe budgétaire de l'UE et le montant maximum dédié à chacune de ses politiques.

Ce cadre permet de prévoir à plus long terme là où l'Union doit concentrer ses dépenses.

 

Pour faire vivre l'UE et qu'elle assume ses missions face aux blocs Russe, Américain, Chinois ...il appartient à l'Organisation Européenne d'adapter ses financements, de les faire connaître...encore une longue marche... 

 

À SUIVRE : LES DÉPENSES EUROPÉENNES : À QUI PROFITENT-ELLES ?...COMMENT ?

 

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6 mai 2026 3 06 /05 /mai /2026 20:15
AU PARLEMENT, LE DEVOIR DE RÉFORMER LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL

AU PARLEMENT, LE DEVOIR DE RÉFORMER LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL

 

 

 

L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UN MALAISE PROFOND POUR UN SERVICE PUBLIC DONT LA GESTION EST DÉFAILLANTE

 

 

Nous aurons peut-être une information présumée fiable et un Service Public digne de cette appellation après la lecture et la diffusion du  Rapport de la Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public et surtout après les textes de projet de loi ou de proposition de loi qui doivent  être déposés avant l’été 2026

La commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a été créée le 28 octobre 2025, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe Union des droites pour la République (UDR) exerçant son « droit de tirage ».

 Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non inscrit.

À l’occasion de sa réunion constitutive, qui s’est tenue le 12 novembre 2025, elle a élu Monsieur Jérémie PATRIER-LEITUS (Horizons et Indépendants, député de la 3ème circonscription du Calvados) aux fonctions de Président et désigné Monsieur Charles ALLONCLE (Union des droites pour la République – député de la 9ème circonscription de l’Hérault) aux fonctions de Rapporteur.

Le titre même de cette commission porte à penser que sa création elle-même met en cause à priori, pour le public, le bon fonctionnement, au sens large, du Service Public de l’audio-visuel : objectivité de l’information, financement des émissions...

Les 6 mois de réunions et d’audiences des personnalités qui ont été sollicitées pour répondre aux questions des membres de la Commission ont révélé déjà des tensions au sein même de la commission et lors des audiences.

La période récente d’approbation du Rapport et du vote des membres de la Commission sur la diffusion du Rapport fut aussi tendue comme le résultat du vote l’indique.

Le député Président de la Commission Jérémie PATRIER-LEITUS n’a pas hésité à indiquer cette situation délicate de cette commission dans son propos liminaire de présentation du Rapport.:

« Je veux simplement vous dire que j’ai tenté de présider cette commission d’enquête avec la plus grande humilité, impartialité, et indépendance, malgré les attaques, les pressions des réseaux sociaux, et même la calomnie, auxquelles nous ne devons pas nous résigner et qu’il nous faut combattre. Dans une assemblée aussi fracturée et polarisée, où nos divergences sont fortes et parfois irréconciliables, j’ai fait de mon mieux pour que nous puissions tenter de travailler ensemble au-delà de nos querelles partisanes et de nos appartenances politiques. »

Ce manque de sérénité parfois n’a pas empêché heureusement la Commission d’aller jusqu’au bout de sa mission et maintenant la parole est au Parlement.

Nous formulons le vœu que le Président soit entendu :

« Plus que jamais, nous avons besoin de préserver la liberté de la presse et de garantir une information pluraliste, fiable et indépendante » et donc que toutes les conclusions et préconisations soient tirées par le législateur pour rendre vraiment viable et objectif ce Service Public (9 000 salariés) financé à 80 % par des fonds publics

 

EN 2025, DÉJÀ LA COUR DES COMPTES AVAIT FAIT DÉJÀ DES « OBSERVATIONS » POUR LE MOINS ALARMISTE SUR LA GESTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS

Nous ne pouvons pas dire que cette mission de la Cour des Comptes ait été couronnée de succès puisque que la Juridiction relève « Une situation financière critique qui impose sans délai des réformes » conclusion importante et concordante ! sur un des thèmes vitaux sur un Service Public à la dérive.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/20250923-S2025-1126-1-France-Televisions.pdf

Ce qui est grave c’est que deux Institutions respectables , le Parlement et la Cour des Comptes, ont révélé de graves malaises et dysfonctionnements et que le Service Public ne pourra subsister qu’en se réformant très profondément...même si c’est au prix d’une mutation douloureuse...tant les griefs devenus publics sont d’une extrême gravité.

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