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2 juin 2024 7 02 /06 /juin /2024 19:32
DIMANCHE  9 JUIN 2024 : VOTEZ, NE LAISSEZ PAS PASSER CETTE OCCASION DE VOUS EXPRIMER

 

DIMANCHE PROCHAIN, VOTONS !

 

Sur ce blog citoyen, nous avons tenté d'exposer tous les enjeux  de  cette très importante consultation électorale tant sur le plan français que sur celui du devenir de l'Europe (Union Européenne)

Voir :

https://www.olonnes.com/2024/05/les-mille-raisons-de-voter-le-9-juin-2024-et-les-nombreux-enjeux-de-ce-vote.suite.html

 

Pensons à tous ceux qui ont intérêt à dévaloriser cette consultation ! Ceux qui veulent pouvoir dire que ce vote n'a aucune signification !...et allons voter !...un droit et un devoir.

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28 mai 2024 2 28 /05 /mai /2024 19:01
UNE EUROPE TOUJOURS EN DEVENIR ET UN VOTE AUX EUROPÉENNES LE 9 JUIN 2024 DONT IL FAUT MESURER TOUTES LES CONSÉQUENCES

UNE EUROPE TOUJOURS EN DEVENIR ET UN VOTE AUX EUROPÉENNES LE 9 JUIN 2024 DONT IL FAUT MESURER TOUTES LES CONSÉQUENCES


 


 

UN VOTE À TROP FORTE RÉSONANCE FRANCO FRANÇAISE : UN « VOTE SANCTION » CONTRE EMMANUEL MACRON ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/05/vote-elections-europeennes-du-9 juin-2024.suite.html

Poursuivons notre analyse ardue de ce vote qui attend les 370 millions d'électeurs "européens ".

Ne l’oublions pas ce vote pose aux électeurs la question principale qui n’est pas vraiment clairement posée lors de la campagne électorale qui commence officiellement ce jour et qui est celle que chaque électeur devrait se poser : faut-il plus ou moins d’Europe face à la Russie, face aux problèmes de défense, face à la guerre économique, face aux flux migratoires... ?

Mais surtout, quand le Président MACRON descend dans l’arène nationale de cette campagne électorale comme il l’a fait avec son discours de la Sorbonne ou sa petite phrase sur l’Europe qui « est mortelle, elle peut mourir»...qu’il le veuille ou pas, ainsi pour des élections dites européennes, il oriente le débat sur un autre plan qui est celui de l’exercice même de son pouvoir présidentiel en France et donc sur son bilan de 7 ans de règne.

Pour faire bonne mesure les candidats en rajoutent : pour les socialistes par exemple la tête de liste Raphaël GLUCKSMANN fustige les élections européennes réduites à un duel MACRON /LE PEN.

 

UNE OCCASION POUR L’ÉLECTEUR FRANÇAIS DE S’EXPRIMER ET DE FAIRE DU VOTE À CES EUROPÉENNES L’EXPRESSION CITOYENNE CRITIQUE DES 7 ANS DE PRÉSIDENCE D’EMMANUEL MACRON

En 2017, Emmanuel MACRON portait l’espoir de la majorité des français : celui d’un renouveau. Il promettait « Une Europe protectrice et à la hauteur de nos espérances ».

En 2024, les français boudent le bilan de 7 ans de règne du Président MACRON : 65% ne font plus confiance au Président qu’ils ont pourtant réélu en 2022.

Quand, cette semaine, il est reçu en Allemagne,le Président MACRON n’hésite pas : il exporte chez nos voisins même sa campagne électorale dans une charge contre l’extrême droite.

 

UN VOTE QUI SIGNIFIE DANS L’ESPRIT DE L’ÉLECTEUR FRANÇAIS MÉCONTENT « SORTEZ LES SORTANTS !» : C’EST LE VOTE SANCTION

Ainsi les sondages sont convergents et éloquents les français sont déçus de la Présidence MACRON et se détournent encore plus du politique.

Le Président MACRON a concentré tous les pouvoirs et nous devons constater rien d’important n’est sorti et ne sortira avant 2027...

Sur le plan franco français, le bilan des 7 ans du règne MACRON engendre la désaffection des citoyens français...c’est indéniablement un bilan ressenti catastrophique qui s’exprimera dans les urnes le 9 juin 2024.

 

  • la Réforme de l’État annoncée jamais réalisée
  • la Justice est en panne ou pire (voit le dossier pénitentiaire avec l’évasion du bandit MOHAMED AMRA) et n’arrive même pas à tirer les leçons du dossier OUTREAU vieux de 20 ans !
  • la SANTÉ est une priorité hyper malade ; les patients et le personnel mesurent l’ampleur du désastre (médicaments manquants, personnel épuisé, les déserts médiaux, déremboursements ..)
  • l’AUTORITÉ, de l’État ne cesse de s’affaiblir ; voyez le dossier Nouvelle Calédonie ou la chronique d’une rébellion attendue et d’une improvisation catastrophique
  • l’ÉDUCATION : la dégringolade se poursuit dans tous les domaines de ce Service Public essentiel
  • Les FINANCES PUBLIQUES (voir rapports de la Cour des Comptes et du FMI) sont au plus mal...avec le risque d’une crise grave sous le poids d’une dette abyssale
  • La RÉFORME TERRITORIALE n’en finit plus de ne pas se faire et la France avec ses 660 000 élus est un pays hyper centralisé dont la gestion est devenue impossible : un comble pour un Président qui promet depuis 2017 "pour une France Nouvelle"
  • La SÉCURITÉ est en berne et le Président, chef des armées, dispose d’une Défense affaiblie
  • Le CHÔMAGE ne baisse plus
  • Le POUVOIR D’ACHAT est en berne

...

Certes, tout n’est pas de la faute « au » Président MACRON. Ses prédécesseurs ont leur part de responsabilité mais son règne depuis 7 ans et son dévoiement du rôle constitutionnel et particulièrement son engagement personnel dans tous les domaines ont transformé l’objectif principal de ce vote.

Le Président MACRON voulant sauver son règne s’est en effet lancé donc dans cette campagne électorale des européennes. Il ouvre ainsi la boîte de Pandore : les français mécontents, comme après le second tour des élections des députés en 2022, envisagent donc, selon les sondages concordants, un vote sanction.

Le Président est sorti de son rôle constitutionnel d’arbitre et a cumulé les pouvoirs et donc les risques d'échecs comme jamais sous la cinquième République et comme il s’est investi personnellement, imprudemment et inconstitutionnellement dans cette campagne électorale, le vote du 9 juin prend une autre dimension.

Ce vote aux Européennes a ainsi pris une dimension franco française dépassant largement le cadre étriqué d’élections au seul Parlement européen, sans réels grands enjeux, pour devenir un vote hyper démocratique avec ses 38 listes alors que le débat en France glisse irrésistiblement au POUR ou CONTRE le Président MACRON.

Les sondages (même avec la marge d’erreurs habituelle) seront confortés par le vote du 9 juin 2024. La France entrera dans une crise politique institutionnelle avec un Président qui a perdu sa légitimité et se trouve isolé avec un Parlement qui lui est majoritairement hostile.

 

UN VOTE EUROPÉEN QUI A PRIS UNE TOURNURE DE VOTE FRANCO FRANÇAIS

Quelles conclusions le Président MACRON, engagé personnellement dans cette campagne électorale, tirera-t-il de ce vote ?

En cas de victoire importante du Rassemblement National et donc d’échec de la liste présidentielle, sa légitimité, bien sûr, sera mise en cause...il ne sera plus le Président de tous les français puisque le 9 juin 2024 donc, avant la fin de ce quinquennat, les électeurs français ont une occasion exceptionnelle avant 2027 de s’exprimer et puisque le Président MACRON a endossé la responsabilité de sortir de son rôle constitutionnel il va donc subir les conséquences des résultats de ce vote.

Nous parlons des mille raisons de voter le 9 juin 2024 puisque ce vote a un enjeu national particulièrement important.

Pour les mécontents de la gestion MACRON, l’abstention n’aura jamais le même poids que le vote sanction "vote utile" sur une des 37 autres listes que la liste présidentielle.

 

À SUIVRE...

 

L’AUTRE VOTE CELUI DU RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN

 

 

 

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25 mai 2024 6 25 /05 /mai /2024 18:20
PAVILLON EUROPÉEN

PAVILLON EUROPÉEN

 

 

 

9 JUIN 2024, UN VOTE HORS NORMES, DIFFICILEMENT LISIBLE

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/05/pourquoi-le-9-juin-2024-voter-pour-le-parlement-europeen-les-mille-et-une-raisons-de-voter.html

 

CERTES, L’OBJECTIF OFFICIEL DU VOTE EST LE RENOUVELLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN

 

Le Président MACRON a estimé que l’Union Européenne était « mortelle ». Cette déclaration est pour le moins audacieuse et elle est à contre-courant de la pensée politique majoritaire actuelle. L’adhésion de la France aujourd’hui n’est plus remise sérieusement en cause. C’est surtout son fonctionnement qui fait l’objet de critiques.

Ce qui doit paraître très choquant : voter en France pour élire des députés qui seront de nationalité française mais aussi « européens » et siégeront dans un Parlement Européen dont certaines compétences sont importantes mais réduites en nombre.

 

AVANT D’EXAMINER LE "POUR QUOI" ET LE "POUR QUI VOTER" IL FAUT TENTER D'EXAMINER  LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION "UNION EUROPÉENNE" ET SON "PARLEMENT"

En effet, ce scrutin peut pour certains  dépasser largement le simple fait d’élire démocratiquement et simplement des députés à un Parlement qui sera non le Parlement d’un pays mais un « PARLEMENT » pour un Pays qui n'existe pas à compétences variables et réduites pour un ensemble hétérogène de CITOYENS de 27 PAYS qui sont devenus États Membres d’une Institution nommée un peu abusivement UNION EUROPÉENNE.

Pour le "citoyen électeur européen", ce vote va dépasser au sein de chaque État Membre le cadre de la seule Union Européenne, car tout en étant une élection concernant des députés qui siégeront dans un Parlement qui déjà est à compétences limitées mais en plus chaque électeur « utilisera » aussi consciemment ou inconsciemment son bulletin de vote à des fins qui concernent aussi et parfois surtout la politique intérieure de son pays.

Pour ce vote, l’électeur qui, comme celui du monde agricole français, fondera son choix en fonction de son vécu de la machine imparfaite nommée l’Union Européenne, sa Commission, ses Conseils...ce n’est pas un vote politique qui décidera de l’avenir de son pays mais qui aura parfois un impact important sur sa vie citoyenne française.

C’est bien un vote à objectifs hasardeux et trop complexes qui ne sera jamais l’expression de la souveraineté d’un peuple. Les députés de ce Parlement ne sont pas encore et peut-être ne seront jamais les représentants de peuples unis intégrés au sein d’une Europe toujours en devenir.

Les compétences déléguées par les États Membres au Parlement européen et globalement à l’Union Européenne sont en réalité à géométrie variable. Il faut que l’Europe traverse des crises politiques, économiques, sociales...pour que les « citoyens européens » se remémorent soudainement qu’il y a une UNION EUROPÉENNE qui leur dicte la conduite à tenir sur certains sujets qui le concernent.

Nous avons vécu cela avec le choc de la guerre en UKRAINE, avec la crise COVID, avec les risques de crises financières, avec la crise agricole...ainsi les compétences de cette structure originale varient et s’accroissent sur la pression des événements qui frappent l’Europe et le monde. L'Union Européenne n'a pas de politique...elle tente de s'imposer en s'adaptant aux événements qu'elle subit !

L’Union Européenne vit une longue époque intermédiaire et cet épisode du renouvellement de son Parlement est une péripétie, parodique d’une démocratie : élire des députés qui siègeront non pas dans un Pays mais dans une Institution.

 

LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES NE SONT PAS CELLES D’UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE

Une démocratie comprend, en théorie, 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Au niveau de l’Union Européenne, face au Parlement qui est un pouvoir législatif mais bicéphale puisqu’il est partagé avec le « Conseil de l’Union ».

il y a aussi une fraction de pouvoir exécutif nommée la Commission Européenne et un embryon de pouvoir judiciaire : la Cour de Justice.

L'Union Européenne dans sa  structure actuelle comprend 7 organes :

 

  • Le Parlement
  • Le Conseil Européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et la présidente de la Commission européenne.
  • Le Conseil de l’Union Européenne, (ou Conseil des ministres voire simplement Conseil) qui est l’instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.
  • La Commission Européenne (sorte d’exécutif) souvent mise en cause en tant que détenteur du pouvoir administratif mais qui n'est pas sans influence sur la politique de ses États Mebres
  • La Banque Centrale Européenne
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne
  • La Cour des Comptes.

 

Il est bien certain que cette structure originale et spécifique n’est pas satisfaisante si on veut tenter de la comparer à une structure d’un État et surtout si l’on considère que le 9 Juin il y a un vote ouvert aux 370 millions d’électeurs des 27 États Membres d’une UNION de PAYS dits démocratiques.

Ainsi, les reproches pleuvent sur l’Union Européenne version 2024 mais cette grogne est un paradoxe puisque la contestation anti UNION EUROPÉENNE vient des États Membres alors que d’autre pays frappent à la porte et voudraient entrer dans l’Europe.

Ainsi neuf pays sont candidats officiels au statut d’État Membre : la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, la Moldavie, l'Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie.

Il faut ajouter à ces neuf la Norvège candidate retenue mais dont le peuple norvégien par deux fois, par référendum, a voté non à la ratification de son adhésion !

Ce constat sur l’évolution de la structure européenne, version 2024, explique la fragilité de l’institution Union Européenne et le fait que ce n'est pas pour le citoyen français dépolitisé une priorité d'un grand intérêt.

La vraie question que le vote du 9 juin 2024 pose aux français qui vont et doivent voter est celle du devenir de l’Institution UNION EUROPÉENNE, celle de ses États Membres au moment où le monde complexe se transforme avec deux géants que sont la Chine et l’Inde, avec la Russie belliqueuse de POUTINE, avec un monde arabe divisé et aussi belliqueux et parfois générateur de troubles sanglants...

La question est de savoir dans ce contexte international où est la place de l’Europe dans ce monde où elle représente un type de civilisation que certains voudraient voir disparaître.

À SUIVRE...LE 9 JUIN2024... VOTER ?

 

 

 

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23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 19:22
L'UNION EUROPÉENNE : 27 PAYS

L'UNION EUROPÉENNE : 27 PAYS

 

 

L’UNION EUROPÉENNE : « UN MACHIN » À BRUXELLES, COMME AURAIT DIT LE GÉNÉRAL DE GAULLE

En tant qu’Association Citoyenne il nous parait particulièrement important de faire un peu de pédagogie objective pour inciter les électeurs à aller voter...l’Europe, ce vote de tous les dangers...l’abstention n’est plus de mise...L'Union Européenne  une nécessité un peu oubliée...

Le 9 juin prochain les électeurs français seront donc appelés à voter pour renouveler le Parlement européen.

certes, ce Parlement européen est une institution bien loin des préoccupations actuelles quotidiennes du français moyen qui s’occupe déjà peu de la Chose Publique de son pays ?

Mais ce vote de juin 2024 qui laisse indifférent nombre de nos concitoyens est vraiment important : Ces dernières années ont démontré que L’Union Européenne malgré ses graves défauts et dysfonctionnements est une nécessité.

Le Parlement européen est composé de 705 députés qui représentent environ 370 millions d'électeurs inscrits comme participants aux élections européennes et qui proviennent des 27 États membres et sont répartis selon des règles fixées dans les traités.

https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr

 

QU’EST-CE QUE L'UNION EUROPÉENNE ?...UNE INSTITUTION INTERNATIONALE EN MUTATION PERMANENTE

Les pères fondateurs ont osé faire en 1951 le pari de la paix en Europe ...ils ont vu leurs vœux exaucés...jusqu’à ce que le tsar POUTINE tente d’en décider autrement.

Ils ont d’abord créé la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier CECA qui était une organisation de 6 pays européens chargée de réguler leur production industrielle sous une autorité centralisée. Les 6 étaient la Belgique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, les Pays-Bas et le Luxembourg. La CECA a été la première organisation internationale à s’appuyer sur les principes du supranationalisme et a entamé le processus d’intégration formelle qui a finalement abouti à ce que nous nommons l’Union européenne .

De 1951 à nos jours, cela n’a pas été simple avec une Europe divisée et la guerre froide, des conflits locaux, un Brexit...

La création de l’Union Européenne est donc juridiquement la « résultante » de multiples réunions internationales dont certaines ont abouti à des traités qui se sont succédé et ont intégré et absorbé, depuis 1951, des compétences nouvelles qui ainsi sortent ou s’extirpent du domaine de la souveraineté de chaque État Membre pour être attribuées justement à l’Union Européenne.

Rappelons aussi que l’UNION EUROPÉENNE (UE) n’est donc ni un pays, ni un État et même si  elle a un Parlement et des Institutions reconnues internationalement. Il y a un passeport, une Banque Centrale, un embryon de Justice, une monnaie, un droit ...

L’Union Européenne comporte aujourd’hui 28 États Membres (27 après le Brexit). Une dizaine de pays frappent à la porte et sont donc candidats au titre d’États Membres.

Ce n’est pas non plus ou pas encore une fédération d’États. Il n’y a pas une nationalité européenne, ni un territoire de l’Union Européenne.

L’Union Européenne est  toujours en mutation, en devenir. Elle vit aujourd’hui un paradoxe : ceux qui en sont membres ne sont pas satisfaits de l’Institution et la critiquent et ceux qui pourraient en être membres restent souvent parfois longtemps à la porte.

 

À SUIVRE...

POUR OU CONTRE L’UNION EUROPÉENNE...LE DÉBAT N’EST APPAREMMENT PLUS DE MISE MAIS L'UNION EUROPÉENNE S'IMPOSE

POURQUOI LE 9 JUIN 2024 VOTER POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN ? LES MILLE ET UNE RAISONS DE VOTER

 

 

 

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29 février 2024 4 29 /02 /février /2024 22:59
À QUAND LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE ? ET CELLE DE L'ÉTAT ?

À QUAND LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE ? ET CELLE DE L'ÉTAT ?

 

 

 

L'ÉTAT EST TELLEMENT APPAUVRI QU'IL A UNE DETTE RECORD !

 

Au moins les quinquennats d'Emmanuel MACRON auront pu nous apprendre une chose : un pays très riche comme la France peut être ruiné financièrement, politiquement, et moralement par le pouvoir de ses dirigeants que le bon peuple s'est donné et redonné. Des "quoi qu'il en coûte" tuent l'État que les citoyens ne respectent plus car il a perdu la respectabilité qu'on lui doit.

La sur-administration dont s'est dotée la France ce sont des milliards d'euros de frais de fonctionnement sans cesse plus élevés prélevés pour un État toujours plus dépensier. Ainsi, la dette sociale vient même d'être déclarée ingérable.

Cet argent dévoré par l'État est de l'argent qui est prélevé sur les "productifs"et donc sur la capacité d'investissement de la France.

Si les fonctions dites régaliennes sont par définition de la compétence de l'État (Sécurité intérieure et extérieure, Justice, Éducation...) elles devraient être des modèles de gestion....ce qui aux yeux de nous tous n'est plus tout le cas si l'on en croit les rapports annuels de la  Cour des Comptes et les affres de son Ministre des Finances qui cherche 10 milliards d'économies sous la menace à peine voilée des institutions internationales. Le budget 2024 a été voté (vive le 49 3 !) mais il est jugé insincère et est déjà d'ailleurs  en cours de modifications.

 

 

NOTRE ADMINISTRATION S'EST SCLÉROSÉE ET CORPORATISÉE : IL Y A DES ÉTATS DANS L'ÉTAT : MERCI À L'EX ÉNA !

 

Au lieu de tirer la leçon de sa mauvaise gestion et de viser la limitation de son champ de compétences pour bien faire ce qu'il sait faire, l'État gère ses fonctions régaliennes mais en plus il les développe démesurément.

Au nom de l'État Providence tout devient étatisé ou étatisable et donc mal géré. C'est la soviétisation dans l'Administration. Les français ne sont plus dupes...ils ne croient plus en la capacité des fonctionnaires à les servir plus et mieux. Par contre, ils sont toujours plus ponctionnés.

De plus, tout finit par se savoir : l'information circule plus et elle met à mal la gestion de l'État français par exemple en se fondant sur les comparatifs au niveau mondial et européen. Nous l'avons vu récemment avec les classements de l'Éducation (Classement PISA 2023) de la Justice... et les publications de l'OCDE.

C'est une conclusion qu'il est malséant de faire mais qu'il faut faire. L'État français est très mal géré.

Regardons le Mammouth Éducation, le grand malade nommé hôpital, les transports publics cumulards de déficits ...ce sont des Services Publics gouffres financiers et tous en décadence.

Ils sont en plus généralement  irréformables tant le corporatisme y est puissant face au politique...qui n'a pas d'autorité, pas de politique réformatrice et volontaire.

Ainsi l'État a réussi l'exploit d'avoir d'excellents enseignants à tous les niveaux et un Service Public Éducation complétement dégradé. Avec d'excellents voire les meilleurs enseignants, la France réussit à avoir un système éducatif qui ne cesse de se dégrader. Idem pour la Santé, pour la Justice...

Ainsi, l'État français avec les meilleurs serviteurs réussit à être l'entreprise la plus mal gérée de France. C'est le système qui est en cause : centralisé, conservateur, pléthorique et boulimique, budgétivore, irresponsable...vous en avez le parfait exemple avec la gestion de la crise sanitaire...quelle leçons, quelles décisions et réformes depuis 3 ans ont réellement transformé pour l'améliorer notre système Santé ?

Trop d'État ont tué l'État et le Sauveur n'est pas encore trouvé!...Mais l'État c'est nous, ne l'oublions pas !

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10 février 2024 6 10 /02 /février /2024 18:55
L'UNION EUROPÉENNE À L'HEURE DES CHOIX ?

L'UNION EUROPÉENNE À L'HEURE DES CHOIX ?

 

 

 

 

LES RÈGLES DU DROIT FRANÇAIS BALAYÉES PAR LES NORMES EUROPÉENNES

 

Après la crise agricole aux Pays Bas, en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en France... un exemple à méditer, après l'immigration ingérable, après l'aide à l'Ukraine...et avant les élections européennes

 

Code du Travail Français contre Directive Européenne de 2003!

L’Article L 1226-1-2 du Code du Travail stipule qu’en cas de maladie non professionnelle le contrat de travail du salarié est suspendu.

Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'Article L 323-3-1 du code de la sécurité sociale (indemnité journalière) dans les conditions prévues à ce même article

Or, une directive européenne de 2003 impose un minimum de quatre semaines de congé annuel pour les salariés, qu’ils soient en arrêt maladie ou non ! Il y a incompatibilité des règles françaises par rapport aux normes européennes.

DÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION (SEPTEMBRE 2023)
La Cour de Cassation a consacré le principe que le droit supranational  ici «le droit européen » l’emporte sur le droit national et donc que, s’il y a un conflit des normes juridiques, il appartenait à l‘État Français de mettre son droit en conformité avec la « norme » européenne. Elle confirme cette jurisprudence par des décisions en date du 13 septembre 2023.

La Cour de Cassation a pris soin d’élaborer un communiqué relatif à ces décisions. C’est une injure faite à la Constitution de 1958 et au principe de la souveraineté du peuple.

 

LES CONGÉS PAYÉS DES SALARIÉS FRANÇAIS GÉRÉS PAR BRUXELLES ?

 La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé.

  • les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;  
  • en cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail ;
  • la prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer celui-ci en temps utile. »

Notons déjà que ce communiqué est une véritable provocation ...une jurisprudence n’est pas une loi et si on suit le raisonnement du Conseil Constitutionnel, ce droit aux congés payés est du ressort du législateur et il aurait pu ajouter et à celui des partenaires sociaux.

Cet arrêt de la Cour de Cassation est plus qu’un pavé dans la mare du conflit droit français et droit supranational !

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE SE PRONONCE PAS !

Le Conseil Constitutionnel saisi le 17 novembre 2023 par la Cour de Cassation (chambre sociale, arrêt n° 2124 du 15 novembre 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité QPC a rendu sa décision le 8 février 2024.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/20231079QPC.htm

Article 1er. - Le 5 ° de l’article L. 3141-5 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est conforme à la Constitution.


 Il ne s’est donc pas prononcé sur l’application de la norme européenne mais seulement sur la conformité à la Constitution française sans que nous sachions si pour fonder leurs demandes la partie demanderesse s’était aussi fondée sur le droit européen.

 

L’IMBROGLIO TOTAL

Nous avons déjà évoqué ce problème de la supra-nationalité

https://www.olonnes.com/2022/10/qui-fait-la-loi-en-france-le-parlement-ou-des-institutions-etrangeres-comme-l-europe-l-onu.html

 

Il appartient maintenant logiquement au législateur et aux partenaires sociaux de modifier le Code du travail pour l’adapter aux normes européennes et de faire comme la Cour de Cassation !

 

REPARLONS DONC SOUVERAINETÉ...ON RETROUVE NOTRE CRISE AGRICOLE ET SES NORMES

QUE RESTE-T-Il DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE FRANÇAIS ?

La Constitution de 1958 est sans ambiguïté. Le Titre 1 de la Constitution s’intitule : DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Mais aujourd’hui il faut constater que la souveraineté n’appartient plus vraiment au peuple mais souvent à la technocratie européenne. Pourtant la souveraineté du peuple ne se divise pas.

Mais aussi l’Union européenne est excusable puisqu’elle tire sa légitimité des traités et décisions prises par ses états membres.

Si le peuple français n’est plus vraiment souverain, la Constitution française qui proclame cette souveraineté est donc désuète ou au moins inadaptée à la situation créée par les pouvoirs concédés par les États membres à l’institution Union Européenne.

Il va falloir vraiment faire des choix sur le devenir de l’Europe et sur son fonctionnement...La crise agricole montre le danger qu'il y a à ne pas prendre de décisions et de laisser l'Europe technocrate décider.

Les pays d'Europe qui ne sont pas encore membres adhérents veulent y entrer et ceux qui sont membres veulent parfois en sortir car la gestion de cette Europe ne les satisfont plus.

 

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16 octobre 2023 1 16 /10 /octobre /2023 18:01
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ENTAME LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2024

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ENTAME LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2024

 

 

 

 

 

BUDGET 2024 : LE DÉFICIT RECORD, LA DETTE RECORD...LES FRANÇAIS N’ONT PAS ÉLU EMMANUEL MACRON POUR QU’IL METTE LA France EN FAILLITE.

Emmanuel MACRON, dans sa campagne électorale de son premier mandat (2017/2022) avait les mots justes et maintenant en 2023, il a les actes tout faux.

En effet, Il écrivait aux français en 2017 :

« Nous savons tous que l’État est lourdement endetté ;

Il n’y a pas de politique qui vaille sans responsabilité budgétaire. C’est pour cela qu’il faut RÉDUIRE NOS DÉFICITS (en caractères gras). La France s’y est engagée mais c’est surtout un devoir à l’égard des générations futures. La première exigence c’est de respecter cet engagement envers les Français. Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies, en responsabilisant les ministres sur leurs objectifs de réduction des dépenses. »

Il est donc rappelé aux citoyens qui vont encore voter et aux autres que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ...mais surtout pas ceux qui les font ! Alors comment faire confiance à notre démocratie et à ses dirigeants que le bon peuple a élu.

Autres élections, autres promesses...mai 2017...pour inciter les français à voter pour une majorité présidentielle « En marche !» la Président Emmanuel MACRON a aussi écrit :

« Je veux auprès de vous prendre des engagements clairs sur les chantiers essentiels pour l’avenir de notre pays.

Car présider, ce n’est pas s’occuper de tout.»...OUI, le Président a écrit cela !

Chacun appréciera la valeur de ses promesses et l’explication de la profondeur des désillusions citoyennes.

 

EMMANUEL MACRON EN 2014 ÉTAIT MINISTRE DES FINANCES. COMMENT PEUT-IL ACCEPTER LE BUDGET 2024 ?

Contrairement à sa promesse citée ci-dessus Emmanuel MACRON s’occupe de tout mais il ne va jamais au bout de l’ouvrage qu’il a initié. Il ne parait pas vouloir  endosser la responsabilité de ce budget alors qu’il s’occupe de tout !

Ancien Ministre des Finances, il ne peut ignorer les sanctions qui tombent sur un Pays dont les Finances Publiques dévissent.

Le budget 2024 que le Parlement commence à étudier n’est pas tenable : la Cour des Comptes par la voix de son Président Pierre MOSCOVICI a porté ce jugement sur ce budget :

"Le problème derrière ça, si les prévisionnistes ont raison, alors nous aurons un déficit très élevé et cela pose des problèmes de crédibilité à la France, d'augmentation de sa dette et donc nous disons qu'il faut une gestion rigoureuse, sérieuse.»...un avertissement !

Est-ce parce que le Président MACRON sait qu’un budget n’est qu’une prévision qui n’engage personne qu’il peut agir ainsi à la légère et de manière irresponsable.

- sauf que le budget de la France 2024 est regardé par l’Europe et par la finance du monde entier,

- sauf que le même Président MACRON a écrit et pris l’engagement qu’il faut « réduire nos déficits » car c’est une obligation à laquelle la France a souscrite ! et au contraire le déficit du budget 2024 est affiché sans pudeur avec un déficit record,

- sauf que le Président MACRON ne dispose pas d’une majorité pour voter « son » budget 2024 et que « son gouvernement » ne cache pas que la loi de finances 2024 sera adoptée au forceps par l’usage de l’article 49 3...sans vote et là aussi sans crédibilité démocratique.

De toutes façons, à la face du monde, ce budget 2024 sera le reflet d’une image d’une France à la dérive, d’une France ingérée et ingérable donc d’une France affaiblie qui, avec la politique du Président MACRON, a perdu toute crédibilité...la décadence !

L’Europe soit sanctionne la France et cela au vu du monde entier soit elle ferme les yeux et c’est la crédibilité de l’Europe et de l’euro qui est mise en cause...donc aussi celle de la France. La France humiliée...merci Président MACRON !

 

 

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12 octobre 2023 4 12 /10 /octobre /2023 16:33
L'EUROPE DE 2023...PEUT MIEUX FAIRE !

L'EUROPE DE 2023...PEUT MIEUX FAIRE !

 

 

 

 

MAIS QUE FAIT DONC L’UNION EUROPÉENNE ? QU’ATTEND-ELLE ?

 

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Tous les jours les informations nous rappellent que la guerre est à nos portes et que la bêtise humaine n’a pas de limites ; elle fait couler le sang des innocents et peut prive les vivants de l’essentiel.

Le sang : Israël, Gaza ; l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Afrique ...le sang coule.

L’essentiel pour vivre : le gaz naturel russe, le pétrole...les carburants ne coulent plus, une denrée vitale en pleine évolution qui permet tous les chantages

 

L’EUROPE : 448 millions d’habitants

Les ÉTATS-UNIS : 332 millions d’habitants

La RUSSIE : 143 millions d’habitants

La CHINE : 1,4 milliard d’habitants

L’INDE : 1,4 milliard d’habitants

 

En fin de compte, vu ces chiffres ce n’est pas le nombre d’habitants qui compte mais c’est la qualité de la civilisation qui peut et doit l’emporter. L’EUROPE UNIE est plus forte, plus solide, en théorie, plus riche qu’une CHINE disparate, meurtrière, idéologiquement sans avenir, que les ÉTATS-UNIS certes riche d’un dollar incertain qui profite encore des grandes faiblesses et de l’impuissance européennes.

 

LA VRAIE RICHESSE : UNE EUROPE DÉMOCRATIQUE ET MULTI-CULTURELLE MAIS MAL GÉRÉE, IMPUISSANTE, AUTO-MUTILANTE

Or, la civilisation la plus solide, la plus inventive, la plus en devenir, la plus enviée,c’est la civilisation européenne ...mais c’est celle qui n’existe pas encore.

Cette civilisation n’avance pas faute d’âme et de volontés. Elle mène des combats internes d’un autre âge et laisse filer les opportunités de s’établir et grandir sans s’imposer. : la force tranquille.

 

D’abord en instaurant en son sein la solidarité entre les pays dits riches et les pays moins riches, grands pays au passé glorieux et au pouvoir d’achat élevé et pays moins gâtés, en facilitant les échanges, en transférant les technologies dans un espace commun en s’accueillant comme cela se fait sur le terrain chaque jour pour les ukrainiens, les arméniens chassés de leur pays...

Après l’échec de la tentative du Président MACRON lors de sa Présidence qui était : « Relancer une Europe ambitieuse, qui investit et qui protège et dont la vitalité démocratique et le goût pour l’avenir seront retrouvés. » Cela veut-il dire que la dynamique européenne est en panne ?

Il faut et il suffirait d’appliquer ce programme qui demeure en 2023 totalement à l’ordre du jour...

Or, aucun leader européen d’aujourd’hui n’est capable de défendre des idées et un mouvement pour une Europe forte ; incapable de créer une force de garde-frontières, une collaboration productive pour une Armée intégrée avec un matériel moderne qui assume son indépendance et la paix en son sein et à l’extérieur qui puisse avoir une une stratégie.

 

PRÉPARONS DEMAIN LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE JUIN 2024 : POUR UNE EUROPE FORTE ET AIMÉE PAR LES EUROPÉENS EUX-MÊMES

Aujourd’hui l’Europe manque d’âme et de volonté de faire. Elle n’a ni stratégie en conséquence aucune tactique. Elle reste surprise par les événements, divisée, sur tous les sujets. Elle subit les événements, elle vit au pays des abonnés absents.

Elle ne croit pas en elle.

Nous pouvions l'attendre sur les thèmes fédérateurs comme L'ÉCOLOGIE, L'UKRAINE, L'AFRIQUE, L'IMMIGRATION, LE NUCLÉAIRE,  LE TERRORISME...

Aujourd’hui, nous ne voyons rien de concret et sérieux venir alors que s'étalent au contraire les aspects négatifs d’une Union Européenne en construction : des fonctionnaires qui fonctionnent maladroitement, des divergences sur l'Ukraine

Elle ne voit même pas qu’elle règle des détails et oublie l’essentiel : celui d’exister et d’acquérir la voix qui lui permette d’exister et d’être crédible, et d’agir.

C’est une critique facile.

Mais certes si la critique est aisée, l’art est difficile : nombre de jeunes savent déjà pourtant ce que l’Europe peut apporter.

Voyez ces dizaines de milliers de jeunes dont les Compagnons du devoir qui parcourent l’Europe pour se former, s’informer...

Si vous saviez ainsi tout le positif du programme européen ERASMUS qui ouvre surtout aux jeunes l’espace européen...cet investissement européen insoupçonné fait concrètement éclater dans leur tête ce qui reste de frontières internes de l’Europe, les difficultés linguistiques, les différences...Cette jeunesse attend une Europe vraie et forte que les plus anciens ont tant de difficultés à imposer...avec le consentement de sa jeunesse.

Nous avons tous besoin d'une Europe forte et solide avec cette notion de solidarité qui en fera un continent  de paix qui pèsera sur le monde. 

 

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