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2 mai 2021 7 02 /05 /mai /2021 21:02
LA COUR DE CASSATION

LA COUR DE CASSATION

 

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE : UNE DÉCISION QUI NE PEUT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

La Cour de Cassation fonde ainsi son arrêt :

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/479_14_46873.html

« Ayant d’abord relevé qu’aucune clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail n’était prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, la cour d’appel en a déduit à bon droit que l’interdiction faite à la salariée de porter un foulard islamique caractérisait l’existence d’une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée. »

 

LES FAITS : LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE VENDEUSE

L’employeur (la Société Camaïeu) a développé devant les Prud’hommes puis en appel et enfin devant la Cour de Cassation ses arguments : sa vendeuse a refusé d’enlever son foulard. Avant son congé parental en 2015 et depuis son embauche, en 2012, elle ne portait pas le foulard islamique.

L’employeur a un pouvoir et un devoir de direction : il lui appartient de fixer les règles adaptées au bon fonctionnement de l’entreprise dans le cadre de la loi.

Des directives concernant la tenue vestimentaire peuvent (et non doivent) être incluses dans le règlement intérieur de l’entreprise justement comme c’est le cas pour des raisons de sécurité, l’image de marque de l’entreprise, le contact avec la clientèle...

Donc, l’employeur a pris sa décision de licenciement après le refus de la salariée d’ôter son voile. Il n’invoque pas le motif de convictions religieuses.

 

LA COUR DE CASSATION DOIT DIRE LE DROIT ET NON FAIRE LA LOI

Ce sont les magistrats de la Cour d’Appel puis ceux de la Cour de Cassation qui concluent que l’interdiction du port du foulard islamique faite à sa salariée par l’employeur est une mesure prise par l’employeur caractérisant l’existence d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses de l’intéressée (la salariée).

Mais que savent donc ces magistrats de ce que l’employeur intimement pouvait penser pour le bon fonctionnement de son entreprise du port du foulard islamique dans son magasin...il n’a exprimé que son devoir de chef d’entreprise : le port de ce foulard pouvait porter préjudice à son commerce, aux autres salariés, à la marque...

 

CET ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION NE DOIT PAS FAIRE JURISPRUDENCE

Ce qu’on appelle la jurisprudence ce n’est pas la loi mais seulement l’interprétation que fait le magistrat des textes législatifs au temps T pour une affaire donnée. Il n’y a pas de décision de principe !

Les gens de justice parlent d’une jurisprudence constante. Il faut bien savoir que ce qui, justement, ne cesse de changer, c’est la jurisprudence qui s’adapte sans cesse. Le droit n’est pas une chose figée...et heureusement !

Ainsi, en prenant position comme elle vient de le faire, la Justice impose à l’employeur d’accepter sur le lieu de travail le port du voile par une salariée, donc d’accepter le port d’un signe ostentatoire exprimant des convictions religieuses. La Justice crée ainsi une obligation à la charge de l’employeur que la loi n’a pas créée. Si le port du voile est un signe extérieur religieux et si celui-ci porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise les juridictions imposent ainsi à l’entreprise une nouvelle obligation sans texte de loi.

Bizarrement, les juridictions concernées tentent de fonder leur décision accessoirement aussi sur des directives du droit européen et sur une jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne ! D’abord, la jurisprudence d’une juridiction européenne ne s’impose pas face au droit et à la Constitution de la France ! Secundo, la directive européenne n’est pas non plus expressément opposable ni « supérieure » au droit français !

 

CETTE DÉCISION : UNE PROVOCATION DES MAGISTRATS ?

Nous concluons avec l’intime conviction que cet arrêt de la Cour de Cassation pris 6 ans après les faits est insatisfaisant sur le pur plan juridique.

 C’est une forme d’appel que font les magistrats, une provocation faite au gouvernement et au législateur qui refusent de prendre une position claire sur tout ce qui entoure l’islamisme et sa place en France.

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20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 08:54
ASSURANCE CHÔMAGE UNE RÉFORME INJUSTE ET INADAPTÉE

 

LE DÉCRET SUR LA RÉFORME ASSURANCE-CHÔMAGE : COPIE NULLE À REFAIRE POUR LA DEUXIÈME FOIS

Pour la deuxième fois la Ministère du Travail dépasse les bornes. Elle est obligée de reprendre sa nouvelle copie de décret concernant la réforme de l’Assurance-chômage. Ce décret publié le 31 mars 2021 que vous pourrez le trouver avec ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306112

À mettre : « Dans la rubrique, chut ! On en parle pas ! »

Nos remarques sont aussi désabusées qu’acrimonieuses : ce n’est pas possible, Madame la Ministre du Travail, d’être aussi négligent !

 

UN TEXTE SENSIBLE ET ILLISIBLE

Minable : un texte retoqué une première fois sévèrement par le Conseil d’État qui, à nouveau, est retiré du circuit par la Ministre après avoir été publié au JO pour erreurs graves ! Exemples : il sanctionnait chômeurs partiels et congés maternité ...

 

NE PAS SE MOQUER DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Il est interdit de se moquer des demandeurs d’emploi...le chômage est déjà une sanction terrible qui touche le travailleur : il lui fait mal, il fait mal à ses proches, c’est une plaie.

Il y a certes quelques abus de faux chômeurs : qu’ils soient plus sanctionnés ! Mais ces abus ne peuvent cacher l’immense détresse des 6 à 7 millions de vrais demandeurs d’emplois dans la détresse : COVID + CHÔMAGE, c’est si lourd à vivre !

 

LA GESTION DU CHÔMAGE : UN DOSSIER À RÉGLER ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS : C’EST LE DIALOGUE SOCIAL

Que l’État laisse aussi aux partenaires sociaux le soin de régler le bon fonctionnement de Pôle Emploi et l’indemnisation du chômage.

Aujourd'hui la législation sur l'indemnisation du chômage a créé une usine à gaz et aboutit à ce type de fiasco antiréglementaire et financier (dette de 66 milliards d'euros à ce jour de l'UNEDIC) que nous rappelons ici.

Seul le dialogue social entre ces partenaires peut déboucher sur la gestion responsable, saine et difficile du problème. L’État doit être facilitateur du dialogue social mais pas étouffeur du dialogue social.

L’État n’a rien à faire dans ce dialogue...qu’il s’occupe d’abord et avant tout de ses fonctions régaliennes : SÉCURITÉ, ÉDUCATION, JUSTICE, SANTÉ...Qu’il se concentre déjà en priorité sur la pandémie et le grand service public de la Santé, celui de la Justice en panne et ceux de la Sécurité et de l’Éducation en décrépitude.

Cette « réforme » 2020, 2021 de l’Assurance Chômage : une faute lourde qu'il faut rajouter au passif du Gouvernement et du Président de la République.

 

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13 mars 2021 6 13 /03 /mars /2021 22:03
" LA DROGUE, CE N’EST QUE DE LA MERDE "  GÉRARD DARMANIN (INTERVIEW DU 14 SEPTEMBRE 2020=

" LA DROGUE, CE N’EST QUE DE LA MERDE " GÉRARD DARMANIN (INTERVIEW DU 14 SEPTEMBRE 2020=

 

LES DROGUES : MESURONS L'AMPLEUR DES DÉGÂTS !

 

Légalisation de la consommation, dépénalisation pour la consommation, pour la vente...le débat se poursuit, la consommation continue sa croissance et ses méfaits.

Quand on parle drogue, on parle de celles qui sont licites comme l’alcool et le tabac et les illicites comme le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy, le fentanyl (opioïde)...

On pourrait ainsi définir les drogues : ce sont des substances qui modifient la manière de percevoir les choses, de penser et de se comporter.

En France, la drogue de tous les dangers par son importance et ses conséquences : c’est le cannabis. La France s’honore d’être le pays le plus gros consommateur.

Quand on vit dans une ville dite tranquille, on n’imagine pas ce que peut être la vie d'enfer des habitants de villes ou quartiers envahis par la drogue : quartiers de Nantes et banlieues, Marseille et banlieues, région parisienne, Tourcoing dont le maire fut longtemps l’actuel Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN...des villes, des quartiers sinistrés aux mains des trafiquants, véritables zones de non-droit.

 

LA DROGUE : UN FLÉAU ÉVOQUÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

Ces temps-ci, nous entendons beaucoup parler « drogues », par exemple, suite au constat des professionnels de santé de Vendée sur la croissance de la consommation et de la saisie de cocaïne, information confirmée par les services de police.

Lors du dernier Conseil des Ministres de ce mercredi 10 mars 2021 une communication du Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN a été faite sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.

La drogue, d’une manière générale, c’est un fléau : c’est un fléau pour la santé publique, c’est un fléau pour la sécurité car elle génère cambriolages, agressions, accidents, c’est un fléau social car elle déscolarise, conduit à la prison, fait éclater les liens sociaux, elle tue..

Entendu au Sénat :« Alors qu'il y a une dizaine d'années, 34 % des garçons et 17 % des filles déclaraient consommer des drogues à dix-huit ans, ils sont aujourd'hui respectivement 59 % et 43 % à avouer cette pratique.

Plus consternant encore, les deux tiers des jeunes scolarisés de quatorze à dix-neuf ans affirment connaître un endroit où acheter des drogues, que je me refuse à qualifier de douces. Arrive en tête l'établissement scolaire, suivi des bars et des lieux publics. »

 

QUELQUES CHIFFRES AFFOLANTS À RETENIR

Derniers chiffres année 2020. Ils sont effarants.

200 000 constatations de faits d’usages,

Points de deal reconnus : 3 952

Chiffre d’affaires annuel des trafics : 4 milliards d’euros

Consommateurs quotidiens de cannabis : 900 000

Saisies par les services de la lutte contre les stupéfiants : 96 tonnes de cannabis, 13 tonnes de cocaïne, 1,1 tonne d’héroïne, 1,2 million de comprimés d’ecstasy et 700 kg d’amphétamines

 

DROGUE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Les trafiquants n’hésitent plus à braver la police et s’organisent pour cela. Mais ce n’est qu’un des aspects des conséquences de la consommation de la drogue : la conduite de véhicules devient très dangereuse pour le consommateur mais aussi pour les victimes innocentes des drogués.

Le Ministre de l’Intérieur a rappelé sa ferme opposition à tout projet de légalisation du cannabis. « Pour moi, c’est de la lâcheté intellectuelle, a-t-il déclaré. Quel message donne-t-on à l’enfant de 14 ans qui fait le chouffe, comme on dit ? » Cet « enfant qui gagne plus que son père », seulement guettant la présence policière, au bas des immeubles, a questionné celui qui se définit encore comme « élu local de Tourcoing » ville qui vit avec, dans, pour la drogue, submergée par la drogue, l’insécurité, l’incivisme et pour ceux qui doivent y vivre la peur au quotidien.

« C’est bête comme chou, a simplifié le Ministre de l’Intérieur. On augmente le prix du tabac parce que c’est mauvais pour la santé, on ne va pas légaliser la drogue à côté. La drogue c’est de la merde, on ne va pas légaliser cette merde. »

Une excellente nouvelle !

Pour Gérald DARMANIN, lutter contre le trafic de stupéfiants c’est « remettre de l’ordre dans la rue ». Et chaque mois, a-t-il confié, il se réjouira de donner les chiffres : « tant de kilos de cannabis saisis, tant d’amendes adressées aux consommateurs… »

 

À SUIVRE :

POUR COVID-19 LE PRÉSIDENT MACRON A DÉCLARÉ LA GUERRE AU VIRUS ET POUR LA DROGUE ?

 

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30 décembre 2020 3 30 /12 /décembre /2020 10:45
LE VIEILLISSEMENT CONDUIT SOUVENT À LA DÉPENDANCE...TROP SOUVENT À L'EHPAD

LE VIEILLISSEMENT CONDUIT SOUVENT À LA DÉPENDANCE...TROP SOUVENT À L'EHPAD

 

LE RESPECT DÛ AUX RETRAITÉS ET L’AVEUGLEMENT DES GOUVERNEMENTS DEPUIS 30 ANS FACE AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET AU RÔLE DE LA FAMILLE

 

« LES RETRAITÉS, CE SONT DES GENS QUI PERDENT LE CONTACT AVEC LA RÉALITÉ »

Cette petite phrase assassine et en partie arrangée si l’on en croit une explication de l’Élysée est irrespectueuse, indigne de son éventuel auteur et surtout archi-fausse.

Les retraités ont du recul par rapport à certaines évolutions mais ils apportent beaucoup à la société : leur expérience déjà, du temps pour les autres…

 

UNE VAGUE DE MÉPRIS A DÉFERLÉ SUR LES RETRAITÉS : UNE FAUTE À RÉPARER

Cette vague s’est atténuée, le flux emporta ce mépris pour ces retraités qualifiés d’« inactifs » et heureusement le reflux le remporta au moins en partie.

Mais ce n’est pas suffisant il faut positiver afin que le rôle social des personnes en retraite soit reconnu. Il y a bien eu la mesure BORLOO, maintenant un million de familles attendent avec impatience la concrète reconnaissance du rôle des aidants familiaux.

 

LES RETRAITÉS : UNE FORCE VIVE INDISPENSABLE À LA NATION

L’ACTION SOCIALE ET CRÉATION DE LIEN SOCIAL

On ne parlera jamais assez des milliers de bénévoles retraités au Secours Populaire, au Secours Catholique, les Restos du Cœur, visite aux malades, aux prisonniers…et tout simplement dépannages aux voisins en difficultés…

L’aide à l’enfance : soutien scolaire, garde des enfants habituelle ou ponctuelle…L’économie française en 2020 fut soutenue par des grands parents qui ont pu prendre les petits enfants en garde…psychologiquement et médicalement il est reconnu qu’un enfant est mieux chez des proches qu’en garderie ou crèche !

Il y a l’armada innombrable des bénévoles volontaires, taillables et corvéables encadrant les activités des jeunes et des moins jeunes.

 

L’ACTION CITOYENNE

Élus locaux : regardons nos conseils municipaux, communautaires, départementaux sans les "inactifs"…il n’y aurait quasiment pas d’élus dans nombre de collectivités !

Participants bénévoles à des organismes de conseils, syndicats, organisations de consommateurs...

 

L’ACTION ÉDUCATIVE

Soutien scolaire : pour l’apprentissage de la lecture, pour l’apprentissage du français et toute transmission du savoir...

Encadrement ou simple participation à des actions culturelles ,

Accueil au domicile des étudiants,...

 

Alors au lieu de les considérer avec mépris comme des « inactifs », nos gouvernants et élus de tous bords devraient reconnaitre les mérites et les capacités des « vieux », cette réserve de productivité inexploitée voire méprisée.

Il faut qu'en 2021, Justice soit rendue aux inactifs.

 

PRIORITÉ : PERTE D’AUTONOMIE, IL Y A URGENCE ET SCANDALE ET DES PERSONNES DISPONIBLES

 

D’abord et c’est l’urgence, inclure les retraités et même les préretraités dans le dispositif du soutien à la perte d’autonomie. LES EHPAD, ce n'est pas LA SOLUTION ! 2020, l'a démontré

Le bout de loi que tente de faire voter le Gouvernement est une des plus belles « foutaises » comme le dirait le Général de Gaulle. On crée une Caisse pour recevoir des fonds pour la prise en charge du cinquième risque (dépendance) au niveau de la Sécurité Sociale sans qu’il soit dit comment elle sera alimentée et au profit de qui, de quoi …et sans se poser la question : cette nouvelle grosse caisse est-elle nécessaire, n’y-a-t-il pas d’autres voies plus sociales et plus justes ?

C’est à peine croyable !

Face à un problème social qui va toucher 2 millions de familles, l’État ne saurait-il faire qu’une chose : augmenter impôts et charges sociales ? Particulièrement en tapant encore sur les retraités. Ce n’est pas ce que demande le peuple surtout après le drame des EHPAD.

L’État, le Gouvernement, le Président de la République ne savent-ils pas que :  

qui mieux qu’un ou des parents, que des proches peuvent s’occuper partiellement ou très éventuellement totalement d’une personne en perte d’autonomie ? Cette personne, ce couple n'ont-ils pas un droit au maintien à domicile tant que cela est possible ?

L’État, le Gouvernement, le Président de la République n’ont-ils pas compris les drames des EHPAD et autres organismes d’accueil, celui de leurs résidents, celui des familles et celui des personnels ?

 

 

AVEC NOS MEILLEURS VŒUX AUX FAMILLES, AUX PERSONNELS DES EHPAD, AUX AIDANTS ET À TOUS LES DÉVOUÉS BÉNÉVOLES TRAITÉS D’INACTIFS ET PARFOIS DÉBORDÉS !

 

RENDONS HOMMAGE AUX VIEUX, INACTIFS, BÉNÉVOLES…
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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 19:26
PENSONS SOLIDARITÉ

PENSONS SOLIDARITÉ

 

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ…SOLIDARITÉ !

 

Ce matin les nouvelles étaient les mêmes que celles d’hier sauf une « nouvelle locale » que vous avez peut-être lue dans Ouest France,

page :La Roche-sur-Yon.

« Notre ami est mort dans l’indifférence ».

On y apprend que Monsieur Francis RODEMBOURG a été retrouvé mort à son domicile le 19 novembre. Il avait 69 ans. Son décès remontait à une quinzaine de jours. Francis RODEMBOURG était pneumologue, maintenant à la retraite. Il avait beaucoup donné dans le bénévolat. Il fut enterré le 26 novembre dans le « carré des indigents » et s’il y eut une petite cérémonie, ce fut à l’initiative d’une voisine et d’un ami qui ont pu joindre d’autres bénévoles.

Il n’est pas admissible qu’un homme qui fut au service des autres soit ainsi victime de la solitude, fille de l’individualisme forcené qui s’est installé dans nos mœurs.

À ce drame, nous ne rajouterons rien car nous sommes tous coupables car nous devons tous savoir rester plus ouverts aux autres. Une personne isolée quelque fut sa vie ne doit pas, en 2020, finir ainsi !

Si nous prenons la peine de relayer cette information c’est pour simplement redire que la misère, la solitude sont des choses qui vivent cachées…ce n’est pas l’État protecteur anonyme qui remplacera le sourire donné et le bonjour à celui qui attend une visite, votre visite, une reconnaissance, une attention…

Voir aussi : la montée de la pauvreté

http://www.olonnes.com/2020/11/la-montee-inexorable-de-la-pauvrete-en-france-intolerable.html

En cette veille des fêtes de fin d’année des milliers de bénévoles vont donner quelques heures pour offrir un peu de joies à ceux qui en manque…toutes les associations caritatives actuellement font appel à des volontaires …REJOIGNEZ-LES !

 

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26 novembre 2020 4 26 /11 /novembre /2020 22:22
EST-IL NÉCESSAIRE DE CODIFIER, ENCADRER LE TÉLÉTRAVAIL ?

 

LE TÉLÉTRAVAIL : UN PROGRÈS, UNE ÉVOLUTION INTÉRESSANTE, UNE RÉVOLUTION ? EST-IL NÉCESSAIRE DE L'ENCADRER JURIDIQUEMENT ?

Aujourd’hui il est trop tôt pour pouvoir porter un jugement sur le devenir du télétravail : bonne ou mauvaise chose, nouvelle forme de travail…

 

UNE DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL DANS LE CODE DU TRAVAIL

Le télétravail a été incorporé dans le code du travail depuis 2002, donc ce n’est donc pas une novation.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la donne ancienne et stipule que :

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux, de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe.»  

« En cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en œuvre d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce double accord est recueilli par tout moyen à chaque fois qu'il est mis en œuvre. »

Il existe un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l'ensemble du territoire. http://www.teletravailler.fr/

Il y a beaucoup d’arguments en faveur du télétravail et il y a aussi beaucoup d’arguments défavorables, de craintes et d’inconnues. On n'a pas fini de découvrir ce que deviendra cette petite révolution qu'est le télétravail.

Même s'il se développe, il y a nombre d’emplois où le télétravail est et sera quasiment impossible.

 

LE TÉLÉTRAVAIL BOOSTÉ PAR LA PANDÉMIE

Il est certain que Covid-19 a bouleversé le télétravail ou plus exactement le Président de la République et le Gouvernement en « imposant le télétravail » partout où cela est possible ont changé la donne.

On passe du stade du volontariat et des arrangements entre employeurs et salariés à une autre dimension…à une négociation au niveau national !

Personne n’ose reconnaitre que dans certains secteurs le télétravail a sauvé l’économie et qu’il peut avoir du bon tel qu'il se pratique déjà.

Mais maintenant la machine administrativo technocrato politico sociale à la française s’est mise en route. Il faut administrativement et réglementairement encadrer le télétravail. Pourquoi donc ?

Et l’État en rajoute avec son habituel chantage : si les négociations entre les partenaires sociaux n’aboutissent pas rapidement, on fera une loi…c’est-à-dire qu’on transfère aux parlementaires le pouvoir de codifier le télétravail eux qui n’ont éventuellement pas vu un seul télétravailleur donc incompétents. Eux, conscients de leurs faiblesses feront confiance et se défausseront sur ceux qui ont le pouvoir de tout savoir : la technocratie ÉNArchie parisienne qui pense à la place des praticiens et des parlementaires !

 

POURRA-T-ON ÊTRE PRAGMATIQUES ET ÉVITER UN ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET COERCITIF DU TÉLÉTRAVAIL ?

Les discussions entre organisations patronales et les grandes organisations de salariés sont à la peine. Mais elles progressent, dit-on dans les milieux autorisés.

Mais la vraie question est, en 2020, en pleine crise,  mettre en musique un code du télétravail est-ce bien raisonnable ?

On est encore une fois entrain de monter une super usine à gaz pour le plaisir de dire : on a signé un nouvel accord national ! Vive les bienfaits de la négociation sociale ! Peut-être !

Mais ne peut-on laisser libre cours à la spontanéité des rapports sociaux au niveau de l’entreprise, à leur adaptabilité aux situations nouvelles ? L’hypothèse est retenue pour certains cas. Ne peut-on laisser le pouvoir de décision au niveau local entre les partenaires naturels que sont le salarié et son employeur ?

Quand on examine les points sur lesquels la négociation échoppe aujourd’hui comme le payement du consommable par le salarié : eau, électricité, chauffage, l’occupation du local, le matériel…les accidents du travail…on peut craindre le pire.

Mais jusqu’à quel niveau du détail les négociateurs, à Paris, vont-ils aller ?

De plus, un éventuel accord signé, l’évolution et les oublis des négociateurs vont les forcer à revenir rapidement et fréquemment autour de la table…la machine à modifier des textes, à en rajouter est en route. Est-ce raisonnable ?

Le télétravail c'est une forme de liberté, pourquoi le brider avant de bien le connaitre et en savoir un peu plus sur son devenir ?

Simplement la certitude est que le télétravail a encore de beaux jours devant lui, l’encadrer maintenant c’est simplement courir le risque inutile de lui faire perdre de l’efficacité.

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 11:46
COVID-19 ATTEINT MÊME LE RITUEL TÉLÉTHON...CONTINUONS À DONNER

COMMUNIQUÉ

COVID-19 NE DOIT PAS EMPÊCHER LA GÉNÉROSITÉ ET LA SOLIDARITÉ

 

Téléthon : les manifestations dans la Marne et les Ardennes         

                         Bonjour à toutes et à tous,

 

Nous avons chaque fin d' année un rendez-vous de mobilisation pour récolter des fonds pour l'AFM Téléthon.

L'épidémie COVID 19 ne nous le permet pas.

Malgré tout, nous devons nous mobiliser.

Pour cela vous trouverez ci-dessous un lien qui vous permettra, si vous le souhaitez, de faire un don à l'AFM Téléthon :

https://soutenir.afm-telethon.fr/lessablessemobilisepourletelethon

Pour information : les versements de dons sont déductibles de vos impôts.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre cette information à tous vos adhérents.

Avec tous nos remerciements.

Les Bénévoles des Olonnes

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14 novembre 2020 6 14 /11 /novembre /2020 14:50
LE PATRON À LA TÊTE DE  LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

LE PATRON À LA TÊTE DE LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

 

LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ESSAYEZ DE COMPRENDRE ET JUGER !

 

Dans le projet d’Emmanuel MACRON, il y avait initialement en début 2019 une diminution programmée du nombre de fonctionnaires : 120 000 postes supprimés qui, en juillet 2019, sont devenus 50 000 puis 20 000…pour terminer avec l’augmentation du nombre de fonctionnaires ! La promesse du patron Président Emmanuel MACRON est enterrée?

Cette promesse de campagne du Président était donc de diminuer le nombre de fonctionnaires et, en 2020, on est sur une augmentation du nombre de fonctionnaires…c’est ce qu’on appelle la gestion prévisionnelle des effectifs !

Mais en réalité, comment diminuer le nombre de fonctionnaires , si, en 2018,  il est comptabilisé par la Cour des Comptes qu’il y a eu 50 millions d’heures supplémentaires dans la fonction publique.

 

LA COUR DES COMPTES A PASSÉ AU CRIBLE LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES (agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux)

Il ne faut pas que ce rapport destiné aux députés tombe aux oubliettes. Il faut que les citoyens responsables n’oublient pas ce rapport :

https://www.vie-publique.fr/rapport/277015-les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique-exercices-2010-2018

Bizarre, c’est dans les secteurs en crise depuis des années où sont réalisées le plus d’Heures Supplémentaires : police et santé.

« Plus de 50 millions d'heures supplémentaires n'ont été ni indemnisées, ni récupérées dans la fonction publique en 2018 ». C'est ce que souligne la Cour des Comptes dans son rapport sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.

L’intitulé du Chapitre 3 du Rapport est clair : «  Une accumulation d’heures supplémentaires qui génère des risques structurels accrus par un défaut de pilotage et de suivi » 

 

LA COUR DES COMPTES PROPOSE DES SOLUTIONS QUI NE SUPPRIMERONT PAS LE « TRAVAIL DISSIMULÉ »

D'après le rapport, "le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel". Et, une "insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu" prévient la Cour.

 

La Cour des Comptes recommande notamment de :

  • revenir à la norme de temps de travail des 1 607 heures (annuel);
  • modifier le temps de travail de certains agents, en particulier des policiers et des enseignants du second degré ;
  • choisir les horaires variables et le pointage ;
  • mieux rémunérer les heures supplémentaires dès la première heure et plus systématiquement ;
  • plafonner la compensation différée ;
  • « provisionner dans l'année les heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. »

Il n’est pas question ici de stigmatiser une catégorie de travailleurs dévoués au service public. Il y en a plus qu’on ne pense mais simplement nous nous devons de rappeler aux citoyens que 6 millions de salariés sont fonctionnaires. Ce sont les salariés de l’État or l’État c’est nous tous…nous tous, les citoyens, nous sommes les patrons de la géante entreprise État qui n’est pas gérée.

D’un côté, quelques heures non payées dans le secteur privé peuvent envoyer un employeur du secteur privé en prison,

De l’autre : pour les fonctionnaires, il y a des millions d’heures de présence pas toujours comptabilisées comme réalisées qui ne sont même pas payées. Scandaleux !

Qui doit-t-on envoyer en prison parmi les hauts fonctionnaires responsables de la gestion de 6 millions de salariés dont les heures supplémentaires non payées sont constitutions en droit du travail du délit de « travail dissimulé »?

C’est une bombe à retardement que nos dirigeants passés et actuels négligent en pensant que ce seront leurs successeurs qui hériteront du cadeau empoisonné et qui assumeront : imprévision doublée de lâcheté.

 

Ce Rapport de la Cour des Comptes débouche au moins sur une conclusion forte  : voilà bien la preuve qu’il faut que cesser d’avoir en France une fonction publique pléthorique devenue ingérable. Que l’État se cantonne dans ses fonctions régaliennes et qu’elle le fasse bien ! Qu’il gère « son » personnel.

Quel homme politique digne de ce nom pourra faire cette révolution, faire bouger la structure étatique, réduire la voilure pour la rendre efficace ?

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