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5 juin 2022 7 05 /06 /juin /2022 21:41
VOTEZ POUR ÉVITER QUE DANS CE CHÂTEAU NOMMÉ L'ÉLYSÉE SE CONCENTRENT TOUS LES POUVOIRS ET LES RISQUES CERTAINS D'ABUS DE POUVOIRS

VOTEZ POUR ÉVITER QUE DANS CE CHÂTEAU NOMMÉ L'ÉLYSÉE SE CONCENTRENT TOUS LES POUVOIRS ET LES RISQUES CERTAINS D'ABUS DE POUVOIRS

 

 

LES LÉGISLATIVES DANS 7 JOURS : DES ENJEUX SOCIÉTAUX PLUS IMPORTANTS QU'IL N'Y PARAIT

On ne vous dit pas tout !

Nous serons donc tous appelés dimanche prochain à voter pour l’élection de nos 577 députés qui auront l’honneur d’avoir la compétence de faire et défaire la loi au nom de tous les français. Ils ont deux missions essentielles faire les lois et assumer la charge de contrôler l’action du Gouvernement qui doit faire exécuter les lois.

 

LE DIMANCHE 12 JUIN VOTEZ POUR ÉLIRE LE DÉPUTÉ DE VOTRE CIRCONSCRIPTION

VOTER ? OUI, EN AYANT BIEN CONSCIENCE QUE L’ABSTENTIONNISME NUIRA PLUS QUE JAMAIS AU PAYS

En France, le vote est une obligation seulement morale, individuelle ? Nous n’en sommes pas encore au vote obligatoire.

6 300 candidats vont donc se présenter à la députation pour occuper les 577 sièges de la Chambre des députés. Même s’il y a des candidats « soutenus » par la majorité présidentielle, il reste donc quand même, démocratiquement, à l’électeur le choix de son candidat, et ainsi celui d’exprimer ses tendances et espérances.

Ainsi, donc aller voter aura un sens ...sauf si l’abstention est trop importante.

En effet, un taux anormalement élevé d’abstention fera d’une part, des 577 députés des mal élus et d’autre part, ce qui est pire, ce sera la poursuite de l’affaiblissement du Parlement. Tout le pouvoir sera alors confisqué par le Chef de l’État et comme il est indiqué ci-dessus : il y a danger pour les citoyens, les libertés et la démocratie.

 

LE PRÉSIDENT MACRON ANNONCE LA COULEUR : IL VEUT AFFAIBLIR LE POUVOIR DES DÉPUTÉS

L’analyse de cette situation se lit d’ailleurs bien dans le souhait Présidentiel de créer des institutions comme il vient juste de l’annoncer pour le CONSEIL NATIONAL de la REFONDATION qui ne peut qu’affaiblir le Parlement et dévoyer la Constitution. On a vu ce que cela donnait avec le Grand débat, avec le Convention Citoyenne pour le Climat, les États généraux sur la Santé, sur la Justice, sur la Bioéthique ...c’est un dévoiement d’une pseudo démocratie directe et un affaiblissement du pouvoir législatif.

 

VOTER, C’EST POUVOIR EXPRIMER LE SOUHAIT DE SAUVER L’ÉQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

S’ABSTENIR C’EST ACCEPTER UNE CONCENTRATION ABUSIVE DES POUVOIRS DANS LES MAINS DU SEUL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

PS : Suite à un problème technique pour la Vendée 3ième circonscription (Les Sables d’Olonne, Saint Gilles....)  la profession de foi du candidat NUPES n’est pas jointe à l’envoi des candidats mais il y a bien un candidat ! Aurélien MAUGER

 

 

RAPPEL

POUR LA DÉFENSE D'UNE SOCIÉTÉ STRUCTURÉE, JUSTE ET SOLIDAIRE

Association citoyenne, notre objectif tel qu’il est défini dans les statuts de notre association CACO est d’informer nos concitoyens pour défendre une démocratie apaisée, solidaire et légaliste.

L’idée fondatrice de notre association est qu’une société, pour le bien de ses membres, ceux-ci doivent admettre une règle de base : la liberté de chacun est le bien collectif le plus précieux mais que cette liberté a une limite : « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ».

En découle ce deuxième constat : la vie en société n’est possible que s’il y a des règles admises à ne pas enfreindre.

Donc, il faut que des membres de cette société reconnus veillent au bon fonctionnement des institutions que la société se donne. Ces membres sont dotés de pouvoirs. Or, que ce soit dans le monde humain ou dans le monde animal celui qui a du pouvoir a une tendance naturelle à abuser de ce pouvoir.

Notre objet est donc basiquement d’agir sans relâche pour que les hommes de pouvoirs n’abusent pas du pouvoir dont ils sont investis : les élus, les juges, les policiers, les chefs d’entreprises...tous ont un pouvoir dont ils doivent USER MAIS PAS ABUSER.

Cette nouvelle élection du dimanche 12 juin a pour but de choisir ceux qui vont pendant 5 ans avoir la dure fonction de « faire la loi ». Les lois doivent être comprises et admises par tous. Ce sont les députés qui font les lois au nom du peuple souverain ...le Gouvernement et le Président de la République ont pour mission de veiller à la bonne exécution des lois et non de faire les lois contrairement à une tendance fâcheuse et inconstitutionnelle sous cette cinquième République.

 

 

 

 

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18 mai 2022 3 18 /05 /mai /2022 17:10
LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF: À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

 

 

 

LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ ? LE DANGER : LA TECHNOCRATIE DOMINANTE  ET MÉPRISANTE

Nous avions eu un Premier Ministre Jean CASTEX qui avait l’avantage d’avoir un peu connu le terrain comme maire de la ville de PRADES puis conseiller régional...nous avons maintenant pour diriger l’exécutif désormais un attelage composé d’un Président de la République qui n’a jamais été un élu local propulsé par la volonté du peuple français directement Président de la République et un chef de Gouvernement diplômée qui n’a jamais été une élue !

Nos craintes à l’aurore de ce nouveau quinquennat sont fondées sur l’expérience du premier quinquennat où le Président s’est retrouvé seul avec les pleins pouvoirs, des crises et un Parlement aphone à l’exception du Sénat bien impuissant.

 

POUR LA DÉMOCRATIE, LES DANGERS SONT LA TECHNOCRATIE, L’AUTOCRATIE ET  LE MÉPRIS DE L’HUMANISME

Dans un premier temps, nous allons nous attacher à la redécouverte du Président Emmanuel MACRON après son premier quinquennat et son mode de gouvernance. Nous partons de propos que le Président MACRON a lui-même émis et dont il s’est, en partie accusé, mais pas vraiment excusé dans sa confession auto-critique du 14 novembre 2018.

Citons.

Il reconnait ne pas avoir « réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants" et a promis de gouverner « d'une manière différente à l'avenir »...dont acte, mais la réalité ?

« Nos concitoyens aujourd'hui veulent trois choses : qu'on les considère, qu'on les protège, qu'on leur apporte des solutions. Pas des déclarations. Des solutions. La considération, on ne l'a sans doute pas assez apportée" ...

« Entendre les Français, aller au plus près du terrain, peut-être décider d'une manière différente. Pas tout à Paris. En s'exposant d'avantage. En demandant à nos directions d'administrations centrales, aux ministres, à ceux qui les conseillent, d'aller se confronter au terrain beaucoup plus ».

 "Considérer c'est entendre quand les gens se plaignent, pour les amener dans cette transformation. Mais les respecter", a ajouté le Président.

Mais, un Président doit être un humaniste et savoir écouter et il ne peut publiquement répondre à une citoyenne retraitée à la peine :

« Vous pouvez parler très librement, la seule chose qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de se plaindre ».

Il ne doit pas non plus répondre à JONATHAN, jeune horticulteur en recherche d’emploi  "Je traverse la rue et je vous en trouve" du travail .

Malheureusement, nous n’avons pas ressenti de changement dans le comportement et le mode de gouvernance du Président MACRON lors de la seconde partie de son quinquennat..

 

LA FIN NE JUSTIFIE NI LES MOYENS NI LE MÉPRIS

Le Président MACRON veut, quoiqu’il en coûte, transformer la France et pour cela il s’arroge le droit de bousculer les français quitte à afficher son mépris à son bon peuple.

N’arrivant pas à faire passer ses réformes pour faire changer les choses, atteindre des objectifs impossibles à tenir et tenter de tenir des promesses qu’il avait faites et qu’il savait intenables il retombe dans son travers du mépris des autres, ses concitoyens qui, cependant, l'ont réélu.

La fin ne justifie pas toujours les moyens.

Jusqu’à preuve du contraire le pouvoir en France appartient encore au peuple qui demande à ceux à qui il a fait l’honneur de leur confier provisoirement l’exercice du pouvoir de le faire en son nom. Le peuple a donc le droit et le devoir  d’interroger ses gouvernants. Le Président a le devoir de les entendre...c'est lui-même qui l'a dit !

 

 

À SUIVRE ...MAIS OÙ SERA DONC AU COURS DE CE NOUVEAU QUINQUENNAT L’HUMANISME DANS L’EXERCICE DU POUVOIR DE NOS GOUVERNANTS ?  ...ÉLISABETH BORNE, PREMIER MINISTRE

 

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3 septembre 2021 5 03 /09 /septembre /2021 21:03
NE LAISSONS PAS MARIANNE BAILLONNÉE

NE LAISSONS PAS MARIANNE BAILLONNÉE

MATTHIEU ORPHELIN, DÉPUTÉ ÉCOLOGISTE DU MAINE ET LOIRE SE VANTE DE PRÔNER LA CENSURE.

LES ÉCOLOGISTES PEUVENT-ILS S’AFFICHER CONTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ?

 

Vous pouviez être étonnés que nous parlions des ayatollahs écologistes.

Et bien, sachez que ce n’est pas une fausse nouvelle mais le député écologiste Matthieu ORPHELIN vient de se vanter d’avoir demandé au CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) qu’Eric ZEMMOUR cesse ses chroniques sur CNews.

Donc, il faudrait à la demande d'un représentant du peuple censurer un éditorialiste...mais où va-t-on ?

Matthieu Orphelin était tête de liste en Pays de la Loire  sur la liste pour « L’Écologie ensemble, solidaire et citoyenne », lors des dernières élections régionales !

Comment ce député "Europe Écologie Les Verts" EELV peut-il concilier dans l'exercice de son mandat les notions de citoyenneté, de liberté et celle de censure ?

L'écologie est l'affaire de tous. Le danger qui nous menace tous est celui de laisser les professionnels de la politique s'emparer de l'écologie comme cela vient de se faire avec la loi Climat !

Nous ne pouvons faire confiance aux politiciens écologistes irresponsables qui conduiront le pays à la catastrophe.

 

ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021

ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021

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27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 14:38
YANNIK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNIK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

 
 
OH ! LIBERTÉ QUE DE CRIMES ON COMMET EN TON NOM !
 
Manon ROLLAND s'est ainsi écriée en montant à l'échafaud le 8 novembre 1793
...la suite de l'histoire, on la connait...ce fut la Terreur !
 
Les apprentis sorciers et les malades de la haine devraient apprendre que la liberté ne résiste pas si elle n'est pas protégée voire encadrée par la loi et la jurisprudence et qu'abuser de la liberté, c'est tuer la liberté.
 
 
 
CE DIMANCHE 25 AVRIL 2021, YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE, PRÉSIDENT DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION", ANNONCE QU'Il CESSE DE COMMUNIQUER SUR SON COMPTE PERSONNEL FACEBOOK
 
UNE DÉCISION QUI DOIT TOUS NOUS INTERPELLER

 

FACEBOOK  : ESPACE D'EXERCICE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EST DEVENU POUR CERTAINS INCONSCIENTS ET IRRESPONSABLES UN ESPACE D'ABUS DE LA LIBERTÉ
 
Nos ancêtres ont fini de rédiger en fin août 1789 la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et ils ont ainsi rédigé son article  11:
 
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
 
L'euphorie du début de la Révolution et de ses espoirs n'a pas empêché l'Assemblée nationale de prévoir le cas des abus de la liberté d'expression..."dans les cas déterminés par la Loi"
 
"
C’EST DÉCIDÉ, J’ARRÊTE D’ALIMENTER CETTE PAGE FACEBOOK
 
Lorsque j’ai rejoint facebook il y a 9 ans, ce réseau social portait la promesse de partages, d’échanges, de communication avec des personnes que l’on n’a pas la possibilité de connaître ou côtoyer dans la vie courante.
 
Et puis, progressivement, on a assisté à des dérives, des excès qui étaient l’exception il y a 10 ans mais qui deviennent la norme aujourd’hui.
Il ne se passe pas une journée sans que l’on assiste au triste spectacle de personnes qui s’invectivent, se provoquent. Parfois même, ce sont des voisins qui préfèrent régler leur différend devant témoin, par clavier interposé.
 
Ce réseau social est devenu un catalyseur de méchanceté, de bassesses.
 
Un amplificateur d’idées formatées et de libertés contraintes.
 
Progressivement ce sont les algorithmes qui ont commencé à décider à votre place ce qui mérite ou non d’être diffusé, connu; ce qui est conforme ou non aux intérêts du nouveau monde digitalisé, aux intérêts financiers considérables des multinationales de la communication numérique.
 
Plus localement, dans le débat politique sablais et vendéen, ce réseau social reflète de moins en moins la vraie vie, la réalité des honnêtes gens.
Facebook laisse se développer une forme de tyrannie.
 
La tyrannie de la minorité. La tyrannie des faux comptes. La tyrannie des snipers anonymes. La tyrannie des intérêts particuliers.
Longtemps, malgré ces dérives insupportables, j’ai voulu continuer à rendre compte de mon action publique, de mes choix, de mes engagements via mon compte et ma page facebook.
 
Longtemps, j’y ai personnellement consacré beaucoup d’énergie et de temps.
 
Cette dépense d’énergie ne me paraît plus raisonnable aujourd’hui, voire même contre-productive à bien des égards puisqu’elle alimente toutes celles et tous ceux qui se nourrissent de la polémique et existent par elle
 
J’ai décidé de briser mes chaînes, de vivre loin de ce torrent de jalousie et de haines recuites, de renouer avec la vraie vie.
 
Après quelques années d’errance numérique, je suis arrivé à la conclusion que je ne suis décidément pas du « nouveau monde », de ce nouveau monde numérique, digital et froid.
 
Je ne suis pas de ce monde qui promeut ceux qui salissent ou détruisent au détriment de ceux qui positivent et construisent.
 
Je suis de l’ancien monde, celui des vrais « amis », de la société de voisinage, des traditions, de la vie et de la chaleur des rencontres.
Je me retire, j’arrête, pour mieux me consacrer au cœur de ma mission d’élu des Sables d’Olonne : le service du bien commun, le service des enfants, des femmes et des hommes qui font battre le cœur de notre ville et agglomération.`
 
Je prie tous les habitués, tous les « amis » sincères, de m’excuser pour ce retrait. Je comprends vraiment que ma décision - même argumentée - puisse les dérouter, mais elle me paraît la seule raisonnable pour être pleinement au service des Sablais et des causes qui fondent mon engagement public et politique.
 
Si vous souhaitez continuer à suivre mon action de responsable public, je vous invite à le faire à travers les communications des pages FACEBOOK institutionnelles de la ville ou de l’agglomération des Sables d’Olonne.
 
Si vous vous définissez comme l’un(e) de mes ami(e)s, vous pouvez toujours rejoindre l’association des « amis de Yannick Moreau » via contact@lesamisdeyannickmoreau.fr
 
Vous y serez bien accueilli(e). Dès que les conditions sanitaires le permettront, ce sera l’occasion de vraies rencontres et de vraies échanges, et de temps à autres, de partages d’informations ou de communications directes et exclusives.
 
Merci de votre aimable et bienveillante compréhension.
 
Yannick Moreau"
 
 
 
 
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26 décembre 2020 6 26 /12 /décembre /2020 17:09
LA LIBERTÉ RESTE UN PRINCIPE, LES RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS L’EXCEPTION

 

RÉSISTER À L’AUTO-CENSURE

 

2020 ne restera pas une année heureuse pour la liberté. Pire, on trouve des écrits traitant sérieusement de « virage totalitaire » pour ce qui n’est peut-être qu’une erreur de présentation.

 

LA LIBERTÉ, LES LIBERTÉS VICTIMES D’UNE CERTAINE PANIQUE SOURNOISEMENT INSTITUÉE

C’est l’histoire sempiternelle de ces "enseignants" qui abusent honteusement de leur position face à des jeunes sans défense pour leur inculquer unilatéralement leur idéologie et non les connaissances sur les idéologies, les religions.... Ils violent « sournoisement » mais délibérément la liberté des jeunes que la société leur confie ?

La liberté est aujourd’hui attaquée au nom d’autres principes solides comme ceux qui régissent la santé publique et le devoir de l’État de protéger ses citoyens, contre les incitations aux crimes, contre les vecteurs de haine et propagateurs de fausses nouvelles…

Elle serait « défendue » par ceux qui ne supportent pas de mettre des masques et par ceux qui ne supportent pas la nature de la censure contre certaines formes de caricature, par ceux qui n’ont pas envie de rouler à 80 km/h sur une belle route en ligne droite par beau temps…et par ceux qui s’estiment avoir le droit de boire de l’alcool et d’user des stupéfiants avant de prendre le volant…

Oui, en 2020, il y a eu des tentatives de rogner les libertés avec de sérieuses raisons comme aussi les dérives contre la sécurité des forces du maintien de l’ordre, la santé publique, la protection des faibles…est-ce vraiment des attaques contre LA LIBERTÉ ?

 

MAIS ON NE VOIT PAS VENIR ET NOUS SUBISSONS SANS CESSE DES ATTEINTES AUX LIBERTÉS ET DES FORMES NOUVELLES DE PERTE DE LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME L’AUTO-CENSURE OU CENSURE DE L’OPINION DITE MAJORITAIRE OU SECTAIRE

En matière d’atteintes à la liberté d’expression, on a donc, depuis des siècles, tout connu. Les autodafés, les bûchers, les pages blanches dans les journaux, les inquisiteurs et les bannissements, les honneurs pour acheter les génies créateurs… ces pratiques ont toutes régné des siècles durant. C’était et c’est toujours à l’initiative des titulaires d’un pouvoir en place.

Mais, l'autre censure plus insidieuse et qui a toujours existé face à la peur du créateur, du lecteur et même du penseur : ne plus oser écrire, lire, parler librement, c’est l’auto-censure.

Aujourd’hui l’écrivain, les philosophes, les hommes publics et autres journalistes… sont donc victimes de cette  forme de censure aussi percutante qu’insidieuse…celle de l’opinion publique, celle du pouvoir qui contrôle chaque mot, chaque phrase pour contrôler tout dérapage voire toute critique ! le commencement de la fin de la liberté.

Regardez comment ce bon La Fontaine devait cacher sa critique de la société sous le masque (déjà !) d’animaux comme le lion, le corbeau, le renard, l’huitre…

Des courants de pensées deviennent des groupes de pression parfois intolérables comme on le voit sur le thème religieux avec islam et islamisme, les services spéciaux enquêtant sur des atteintes portées aux intérêts fondamentaux de la nation…

La peur de déplaire, la peur de la répression, cette sage conseillère, font que la vérité est occultée et que l’auto-censure s’installe.

Face à cette répression occulte mais parfois fort bien gérée et bien installée dans certains pays, les auteurs potentiels s’autocensurent ou n’acceptant pas le risque de sanctions très graves se taisent. Va-t-on, en France, encore pouvoir prononcer le mot "islamisme" s’il a une connotation raciste avec le risque que cela peut entraîner ? Mais; qui a imposé la menace contre ceux qui osent parler de la réalité concrète de l’islamisme (militant) ? Va-t-on continuer à pouvoir écrire ou prononcer les mots juif, sémite, hébreux, arabe, musulman, noir, blanc, roux, aryen … ?

Se poser la question, c’est y répondre…c’est déjà accepter l’existence de la notion d’auto-censure alors que la règle est la liberté d’expression proclamée inviolable, inscrite dans la Constitution, c’est accepter de se culpabiliser à chaque ligne écrite, à chaque discussion sur des sujets qui pourraient éventuellement être conflictuels ?

Faut-il accepter la chape qui s’est installée au-dessus de nos têtes, imposée par ceux qui pensent qu’ils sont les seuls bien-pensants, détenteurs de la Vérité?

NON, NON ET NON, NOUS NE POUVONS ACCEPTER L’INACCEPTABLE ?

VRAIMENT LA NOTION DE LIBERTÉ EST DURE À GÉRER ! À NOUS TOUS, SOLIDAIREMENT ET INTELLIGEMMENT, DE LA BIEN GÉRER

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23 décembre 2020 3 23 /12 /décembre /2020 23:06
LES LIBERTÉS FONDAMENTALES REMISES EN CAUSE, ENCADRÉES

 

EST-IL NÉCESSAIRE DE RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR LES SAUVER ET PRÉSERVER LES CITOYENS ET LE PAYS FACE À CERTAINS GRANDS DANGERS ?

« C'est parce que tout le monde a un droit égal à la liberté que ma liberté est limitée par celle des autres et la leur par la mienne. »

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

 

Cette année 2020, liberté de circulation, liberté d’expression, liberté d’entreprendre…Les libertés fondamentales sont-elles aussi entrées dans une période de turbulences ?

Et il n’y a pas que la Covid-19 qui soit l’instigatrice des restrictions apportées aux libertés fondamentales.

Charlie Hebdo, le meurtre de Samuel PATY…nous interrogent sur le recours, en réaction à l’atroce, aux limitations de libertés.

Le droit de manifester, fils de la liberté d’expression, entraîne des cortèges de débordements, des atteintes au droit de propriétés, des destructions de mobiliers urbains, des actes qualifiés de violences commises contre les forces de l’ordre…faut-il encadrer le droit de manifester qui est déjà encadré ?

 

POUR PROTÉGER LA LIBERTÉ ET LES VICTIMES D’ABUS DE LIBERTÉS

La loi AVIA qui voulait sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux en faisant peser des sanctions sur les sites hébergeurs, le projet de loi sur la « sureté globale » et les limites posées par ce projet à la liberté l’expression…nous verrons aussi les pouvoirs spéciaux demandés par le 1er Ministre en cas de crises sanitaires...des menaces pour nos libertés ?

Toutes ces procédures législatives engagées sont des attaques CONTRE LE TOUT LIBERTÉ qui se heurte au principe "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". Une liberté peut être encadrée mais cela sous conditions.

Mais, est-ce parce qu’il y a des fadas qui écrivent n’importe quoi sur les réseaux sociaux qu’il faut limiter le droit d’expression sur les réseaux sociaux, espace de liberté ?

Est-ce que parce que l’inconscience et ou le fanatisme font que certains incitent au meurtre qu’il faut légiférer en réaction pour pouvoir sanctionner des écarts qui sont complices du pire ?

Est-ce parce que le Président de la République et son gouvernement ont mal géré, particulièrement,  en partie pour faute de textes adaptés le début de crise sanitaire, qu’il faut créer des textes qui donneront à l’exécutif le pouvoir incontrôlé de limiter nombre de droits et libertés pour combattre une nouvelle ou potentielle crise sanitaire ? Ce serait contraire aux principes constitutionnels.

Toutes ces questions il faut se les poser avec humilité et sincérité. La loi au sens large est faite pour protéger les citoyens et non pour pallier aux carences du Pouvoir.

 

L’ÉTAT DOIT PROTÉGER LES CITOYENS QUITTE À PRENDRE DES MESURES QUI PORTENT ATTEINTE AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES MAIS CELA SOUS CONDITIONS

Il est incontestable que ceux qui abusent de la liberté qui leur est offerte dans un pays démocratique doivent être mis hors d’état de nuire mais ce que disent la jurisprudence du Conseil d’État et celle du Conseil Constitutionnel est un message clair : toutes mesures de restriction des libertés fondamentales doivent être exceptionnelles et proportionnelles au risque dont l’État veut protéger les citoyens.

Il y a des cas comme celui de la Covid-19 où l’État doit intervenir en limitant l’exercice de certaines libertés. À situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Mais les mesures prises par le Pouvoir doivent être entourées de protections : contrôle du Parlement, du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Les mesures doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, et être proportionnelles à la gravité des risques auxquels la population concernée est confronté.

Nous pourrons examiner très prochainement si ces « conditions » sont respectées. Elles ne l'étaient pas. La loi AVIA fut sanctionnée, vidée de son contenu par le Conseil Constitutionnel. En sera-t-il de même pour le projet brutal du 1er Ministre d'instituer un "régime pérenne des urgences sanitaires."

Voir :

https://www.olonnes.com/2020/12/un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires.html

Notre devoir citoyen est de veiller au respect des conditions préservatrices des libertés fondamentales et à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme incorporée dans la Constitution :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi."

La liberté est le cas général, la restreindre est l'exception.

 

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8 décembre 2020 2 08 /12 /décembre /2020 22:51
PROTÉGER LA POLICE, PROTÉGER LE DROIT DE MANIFESTER

PROTÉGER LA POLICE, PROTÉGER LE DROIT DE MANIFESTER

 

SEVRÉS DE MANIFESTATIONS, LES PROS DE LA MANIF COMPTENT SUR LES CASSEURS ET AUTRES BLACK-BLOCS POUR TENTER DE FAIRE PASSER LEURS MESSAGES

 

La porte des rues et places a été un peu rouverte avec un début de déconfinement.

Alors, il y a eu deux journées de manif, les samedis 27 novembre et 5 décembre sur le thème des violences policières et celui connexe de la loi sur la « sécurité globale ». Ces manifs ont fini par de graves désordres, affrontements avec les forces de l'ordre...

 

LE DROIT DE MANIFESTER EST BIEN FONDÉ MAIS IL EST ENCADRÉ…IL NE DOIT PAS TROUBLER L’ORDRE PUBLIC

 Ce droit est encadré comme doivent l’être les manifestations elles-mêmes qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable citant les organisateurs, les sites concernés…

Le droit de manifester n’apparaît pas clairement dans la Constitution de 1958 mais il découle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 intégrée dans la Constitution.

L’article 10 de la Déclaration précise que :

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

Ainsi, chaque personne est libre de manifester ses opinions dès lors que la paix et la sécurité restent garanties.

Il appartient aux organisateurs de veiller à ce que la manifestation autorisée ne trouble pas l’ordre public. On se souvient des manifestations syndicales où le Service d’Ordre de la CGT effectuait la garde du cortège des manifestants et si nécessaire séparait le cortège officiel des trublions qui, déjà, venaient pour discréditer les manifestants, casser et en découdre avec les forces de l’ordre.

 

LE DÉTOURNEMENT DU DROIT DE MANIFESTER PAR LES MANIFESTANTS

Or, aujourd’hui avec COVID-19, avec la désaffection citoyenne, avec l’évolution des moyens de communication la pratique d’exercice du droit de manifester d’une part, se perd et d’autre part, pour certains, seule l’expression de la violence paye. Une manif sans voitures incendiées, commerces pillés, échanges musclés avec le service d’ordre n’est pas une manif et, en plus, elle n’intéresserait personne, même pas les médias.

Le service d’ordre est mis en place dans l’objectif que la manifestation autorisée se passe bien…elle protège le droit de manifester, d’exprimer des opinions en respectant les règles de l’exercice de ce droit.

Le droit de manifester n’est pas le droit de casser, piller…au contraire c'est le droit d'exprimer des convictions et toute liberté et sans violences.

 

LE POUVOIR A AUSSI ABUSÉ DU DROIT DE MANIFESTER EN UTILISANT LES CASSEURS POUR EXPOSER LE DÉSORDRE ET SUSCITER LA PEUR

C’est ce que nous avons tous vécu souvent dans le passé et récemment sur les médias pour les dernières manifestations lors de la phase 2 des Gilets Jaunes.

À Paris, du temps du Ministre de l’Intérieur CASTANER 5000 policiers furent face à 5000 manifestants…et le mobilier urbain volait, les voitures flambaient, les commerces et bureaux étaient dévastés, pillés : comme cela était prévu, le désordre prospérait. Le désordre s’installait. Pourtant, le rapport de force entre 5000 policiers et 5000 manifestants est très, très favorable aux forces de l’ordre…alors on ne peut expliquer pourquoi sur un espace dégagé, large comme les Champs Élysées le pillage, la destruction d’édifices… puissent être possible.

Ces scènes ont bouleversé les français et déconsidéré les vrais purs Gilets Jaunes qui sont rentrés chez eux bernés par leurs extrémistes et par les promesses d’un Grand Débat National (début 2019) qui n’a débouché sur rien sauf sur le retour au calme.

 

UNE AGITATION AUTOUR DU DROIT DE MANIFESTER DEVENU DROIT DE PERTURBER L’ORDRE PUBLIC

L’abus d’une liberté tue cette liberté.

La situation actuelle est intolérable et des apprentis sorciers de tous bords polluent le débat.

Il n’y aurait pas de violences policières si les manifestations se déroulaient conformément à la loi.

Si les polices parisienne, nantaise, lyonnaise…sont débordées, c’est simplement une question de commandement et de formation dans toute la hiérarchie et une question de moyens. La police peut empêcher les trublions de rejoindre des lieux de rendez-vous en faisant du préventif…technique policière très connue et bien rodée. Il faut prévenir les affrontements chaque fois qu’il y a un soupçon de situation à risques.

Les organisateurs de manifestations se doivent de tout mettre en œuvre pour que l’ordre public soit respecté…s’ils n’y réussissent pas, leur responsabilité doit être mise en cause. Il faut, là aussi, que les magistrats soient assez indépendants et professionnels pour qu'ils puissent faire appliquer la loi.

L’ordre doit régner sans qu’il soit besoin de légiférer encore une fois ou de faire une nouvelle grand-messe du « Beauvau de la sécurité » de laquelle il sortira des promesses auxquelles personne ne croira.

 

Il faut surtout sauver la liberté de manifester même si les manifestants professionnels font tout pour l’étouffer.

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5 décembre 2020 6 05 /12 /décembre /2020 21:57
LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

LE PALAIS ROYAL, SIÈGE DU CONSEIL D’ÉTAT

 

Le confinement doit, malgré tout, avoir du bon : il remet en cause pas mal de monde et pas mal de préjugés…souvenez-vous en mars 2020 : le grand silence, le chant des oiseaux, la pollution en régression…

Pour nous, association citoyenne, dont une des missions statutaires est :

« De former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l'exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne »,

 c’est donc aussi, pour ce temps de confinement celui de la réflexion, de l’écriture…sur la citoyenneté, le civisme, la constitution, la transparence dans la vie publique, la défense des libertés…

Au moment où la  lutte contre COVID-19 a contraint le Président de la République et le Gouvernement à prendre des mesures "d'état d'urgence", donc de suspendre des libertés, connaître un peu mieux le Conseil d'État nous apparait nécessaire. En effet, nous citoyens devons savoir quelles protections avons-nous contre les abus que peut faire l'appareil étatique quand il bénéficie de pouvoirs exceptionnels ? Sur  quelle protections le citoyen peut compter contre les abus de pouvoirs dans ces circonstances particulières ?

Ce jour, nous vous proposons donc de découvrir ou redécouvrir cette juridiction « suprême » qu’est le CONSEIL D’ÉTAT.

 

MIEUX CONNAITRE LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d'État se définit ainsi (sur son site) :

« Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions :

- conseiller le gouvernement et le parlement,

- juger les actes des administrations,

- gérer la juridiction administrative. »

Un tiers de ses membres vaque à d’autres missions ou attributions comme détachés dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...).

Le Conseil d’État fut créé dans sa forme actuelle sous le régime du Consulat et l’impulsion de Napoléon Bonaparte en 1799 pour exercer deux missions historiques :

  • conseiller pour la préparation des projets de loi, décret... À l’époque, c’était lui qui défendait les projets devant le « corps législatif »,
  • Il fut en plus chargé de préparer les décisions du contentieux administratif.

Le Conseil d’État a vu ses compétences sans cesse accrues et particulièrement comme conseiller de l’État, du Gouvernement, du Parlement pour l’élaboration des textes législatifs.

 

« LES SAGES » FACE AU POUVOIR

Saisis sous les prétextes les plus variés sur fond de crise sanitaire, aujourd’hui, comme l'écrit un éditorialiste, les «Sages» du Palais-Royal ménagent vaille que vaille la chèvre et le chou : défendre les particuliers mais sans attenter au pouvoir quasi absolu du législateur et de l'exécutif et défendre aussi l’État justement en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire.

Mais, il garde une marge de manœuvre salutaire et il est intervenu pourtant pour sanctionner des textes du Gouvernement qu’il juge contraires à la constitution et « aux principes fondamentaux du droit français » :

  • Ce fut le cas pour le décret sur les offices des cultes qui limitait abusivement la liberté d’exercer un culte. Le Conseil d’État pour sa décision se fonde non sur un texte précis mais sur son devoir «de vérifier qu’il n’y a pas une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales… ». Il a conclu que l'État avait été trop loin et l'a enjoint de modifier son texte (un décret) sous 3 jours.
  • Cela va être aussi le cas pour le projet de loi sur le « séparatisme » où là, c’est au titre de conseiller, donneur d’avis…qu’un avis du Conseil d’État sur le texte actuel du Gouvernement sera négatif au moins sur une partie du texte. Ce n’est qu’un avis mais, en général, le législateur ne va pas à l’encontre d’un avis négatif du Conseil d’État.

En réalité, si le Gouvernement et le chef de l’État tentent d’abuser de leurs pouvoirs pour imposer des mesures qui portent atteinte gravement et « inutilement » aux libertés fondamentales, le Conseil d’État peut annuler des textes, soit lors de leur conception si le Conseil d’État est consulté pour avis soit de manière contentieuse quand il est saisi en urgence par des particuliers, des groupements… qui s’estiment victimes d’atteinte aux « libertés fondamentales ».

 

Le Conseil d’État est donc bien un recours quand les libertés fondamentales sont menacées.

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