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13 juillet 2025 7 13 /07 /juillet /2025 16:54
ICI, C'EST LA FRANCE !
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LIRE ET RELIRE LE CODE DE BONNE CONDUITE DU CITOYEN

 

CE QUE L’ON DOIT À LA FRANCE, NOTRE PAYS, CE QUE LA FRANCE OFFRE AU CITOYEN

 

À cette veille du 14 juillet, notre fête à nous tous français, nous devons d’abord dire merci aux générations passées qui ont construit notre pays au prix du sang versé, des larmes versées et des joies ressenties.

 

 

VIVRE ENSEMBLE : CITOYENS FRANÇAIS ET NON-FRANÇAIS

 

Nous critiquons, nous manifestons nos mécontentements, nous nous déplaçons librement, un arsenal juridique nous protège contre l’arbitraire, nos libertés citoyennes individuelles et collectives sont protégées. Nous sommes libres au sens des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

  

Article 4.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

 

 

Sur le territoire français cohabitent juridiquement deux catégories de personnes : les citoyens français et ceux qui n’ont pas acquis la citoyenneté française mais qui peuvent devenir français sous certaines conditions.

La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule pour les droits civiques ou politiques.

Les citoyens non-français, sur le territoire français, sont en principe soumis aux lois françaises. Il ne peut tenter d’invoquer ou même d’imposer les lois de son pays (sauf accords bilatéraux entre le France et son pays d’origine.)

Le citoyen, c'est celui qui a le droit de participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi, le pouvoir d'élire et, le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses.

 

« La charte des droits et devoirs du citoyen français »

 

 

Décret N°201- 127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil - Journal officiel du 31 janvier 2012

En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

 

Principes, valeurs et symboles de la République française

Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son histoire.

Il respecte les symboles républicains.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est La Marseillaise.

La devise de la République est «  Liberté, Égalité, Fraternité .

La fête nationale est le 14 juillet.

« Marianne » est la représentation symbolique de la République.

La langue de la République est le français.

 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958.

Indivisible : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.

Laïque : la République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion. La République garantit le libre exercice des cultes mais n’en reconnaît, n’en salarie ni n’en subventionne aucun. L'Etat et les religions sont séparés.

Démocratique : le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Direct ou indirect, le suffrage est toujours universel, égal et secret. La loi étant l’expression de la volonté générale, tout citoyen doit la respecter. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante. La force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice.

Sociale : la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La République garantit à tous la sécurité des personnes et des biens.

La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences.

 

Les droits et les devoirs du citoyen français

Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l’élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d’assises.

 

Liberté

Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable.

Chacun a la liberté de créer une association ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale.

Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature dans les conditions prévues par la loi. Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique.

Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété.

 

Égalité

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.

La République favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Chacun des conjoints peut librement exercer une profession, percevoir ses revenus et en disposer comme il l’entend après avoir contribué aux charges communes.

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à seize ans. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.

 

Fraternité

Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.

Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.

Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d’impôts et de cotisations sociales.

La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

 

À LIRE, FAIRE LIRE et  DIFFUSER sans modération

 

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10 juin 2025 2 10 /06 /juin /2025 20:37
COMMENT PASSER AU BEAU ?

COMMENT PASSER AU BEAU ?

 

69 % DES FRANÇAIS SATISFAITS DE LEURS SERVICES PUBLICS ?

 

Mais puisque le ministère de la Fonction Publique fait état d’une étude donnant un pourcentage estimé satisfaisant de français par rapport à la qualité du Service Public tentons de clarifier cette déclaration.

Plus exactement, il s’agit d’un degré de satisfaction des « usagers du service Public » par rapport à la satisfaction dans ses rapports avec nos intitutions comme « usagers » du Service Public.

Ce résultat est proclamé dans un communiqué de presse ainsi libellé et repris par « Maire info » :

« Lorsqu’on interroge les Français, 69 % se déclarent satisfaits de leurs échanges sur les 12 derniers mois (20 % sont neutres, 11 % insatisfaits), relate le communiqué de presse. Les services les mieux notés (en satisfaction globale) sont l’école (81 %), les hôpitaux publics (80 %), la gendarmerie nationale (78 %), France Titres (78 %) et le service des impôts (77 %). »  Il se glisse aussi dans cette étude un taux de satisfaction de 84 % en cas de contact avec la mairie.

https://www.maire-info.com/services-publics/69--des-fran%EF%BF%BDais-sont-satisfaits-des-services-publics-selon-un-barometre-du-ministere-de-la-fonction-publique-article-29755

« Les résultats montrent une satisfaction globale de 69 % malgré des démarches qui restent trop complexes. »

Il n’en demeure pas moins que la caricature ressort aisément et fort souvent de l’insatisfaction viscérale de l’usager quand il n’a pas la réponse qu’il attendait de la part du fonctionnaire qui avait répondu à sa demande.

 

MAIS COMPARAISON NE VAUT PAS TOUJOURS RAISON

D’abord tentons de chasser ce mot insupportable d’USAGER du Service Public alors que dans le secteur privé il est traité de « client » : c’est plus noble qu’usager !

Cela nous pousse à faire une comparaison entre Service Public et Service du secteur Privé

Il y a 5,8 millions de fonctionnaires et 20,2 millions de salariés du secteur privé.

Le mode de recrutement dans les deux secteurs est différent. Qui dit service public dit concours au nom d’une déontologie de l’accès égalitaire du citoyen à la fonction publique tandis que le recrutement dans le secteur privé obéit à d’autres règles qui collent plus à la fonction du poste à pourvoir.

L’objet du Service Public n’a rien à voir avec la mission du salarié du secteur privé.

Le salarié du secteur privé a toujours (en principe) un devoir de résultat et des moyens adaptables ce que n’a pas nécessairement celui qui est fonctionnaire et doit faire respecter des ordres et réglementations qui le dépassent.

Nos lecteurs savent bien que maintes fois nous avons eu l’occasion d’exprimer la satisfaction que nous avons ressentie de la qualité de l’accueil et de la réponse qu’un salarié du Service Public a pu donner à son interlocuteur.

Maintes fois la question posée au fonctionnaire peut dépasser l’information dont dispose le fonctionnaire qui n’hésite plus à rappeler celui qui l’a questionné. Un réel progrès est noté au niveau des agents des Finances, des mairies, des tribunaux... 

Puisque nous sommes dans le domaine des comparaisons, ajoutons celles-ci qui amènent à des comparaisons partiales et partielles :

  • Un fonctionnaire travaille 1606 heures par an, un salarié du secteur privé 1699 heures,
  • Le salaire moyen d’un fonctionnaire est légèrement supérieur à celui du secteur privé,
  • Les régimes de retraites et pensions sont plus favorables dans le secteur public que dans le secteur privé.
  • Le secteur public offre la sécurité de l’emploi que le secteur privé ne peut accorder.

 

Mais cela ne représente que des différences de chiffres minimes et il faut relativiser : COMPARAISON NE VAUT PAS TOUJOURS RAISON !

Ce qui est sûr c’est que nous avons moults enseignants qui sont passionnés par leur métier, fonctionnaires extraordinaires mais nous jugeons l’Institution Éducation Nationale aux tristes résultats qui ne sont vraiment pas bons. La réflexion que nous devons avoir c’est comment se fait-il qu’avec des enseignants reconnus comme de bons voire d’excellents « professionnels » on ait une Institution à la dérive comme aussi dans la Justice, comme dans la Santé Publique...

Le problème est là ...loin d'être résolu : celui de l'efficacité de nos institutions où la qualité, l'efficacité, l’engagement, la méritocratie ne sont ni assez reconnues ni assez récompensées. Les statuts trop protecteurs, les droits acquis intouchables sont des freins qu'il faudra bien un jour déserrer.

 

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31 mai 2025 6 31 /05 /mai /2025 19:31
L’UNION EUROPÉENNE EN 2025 ET NOUS

 

 

L’UNION EUROPÉENNE, INSTITUTION INTERNATIONALE ET SUPRANATIONALE EN 2025 

 

La France, comme l’ensemble des  27  pays membres de l’Union Européenne, sont par adhésion aux traités des États européens devenus membres de l’Union Européennes.

Nous pouvons critiquer son fonctionnement, ses lourdeurs, ses « décisions » mais nous devons constater que, plus le temps passe, plus les gouvernements ont tendance à vouloir encore plus d’Europe

Rappelons que l’Union Européenne n’est pas un État mais seulement une Institution Internationale.

 

L’UNION EUROPÉENNE A TOUJOURS DES POUVOIRS LIMITÉS

Certes, elle a de plus en plus de compétences mais le principe demeure : L’Union Européenne ( UE ) NE PEUT AGIR QUE SI ELLE Y A ÉTÉ AUTORISÉE.

C’est le principe de la sauvegarde de la souveraineté des « États membres ».

Mais, avec le temps, les États membres « abandonnent » des compétences de plus en plus nombreuses à l’Union Européenne.

C’est donc « librement » que les 27 États membres acceptent ensemble l’abandon total ou partielle d’une de leurs compétences selon une procédure figurant aux traités qui limitent strictement les pouvoirs de l’Union Européenne.

C’est le principe du transfert de compétences qui explique donc la lenteur de la construction européenne voire ses crises passagères internes mais aussi les crises internationales qui font « avancer » l’U E qui subit.

La situation actuelle mondiale illustre bien cette marche en avant par à-coups de l’UE.

 

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’UE : TRAITÉ DE LISBONNE 2007

C’est le traité de Lisbonne

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12012E/TXT:fr:PDF

qui a mis en forme le mode de fonctionnement de l’UE.

C’est un peu avec les « traités » la « constitution » de l’UE.

 

Article premier

1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences.

2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots «les traités ».

Donc, l’UE ne possède pas originellement de compétences propres ; elle possède les compétences que les États Membres lui ont déléguées.

Nous pourrions dire que les États membres lui abandonnent en toutes connaissances de cause leurs compétences poussés par des événements internationaux et les États membres sont alors liés par leur adhésion aux traités et leurs demandes de plus d’Union Européenne.

En 2025, il y a un bloc européen structure formelle qui existe concrètement face aux blocs chinois, américains, russes plus informels.

Nous vivons citoyens français mais aussi, désormais, en européen.

 

Pour plus de précisions et détails voir :

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-repartition-des-competences-entre-l-union-europeenne-et-les-etats-membres/

 

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27 mai 2025 2 27 /05 /mai /2025 20:47
RELISONS LE SERMENT D'HIPPOCRATE

LA FIN DE VIE EN QUESTIONS

 

Avant d'entamer la mise en ligne des parutions sur l’euthanasie et sur la fin de vie je livre à la méditation de nos amis lecteurs le Serment dit "Serment d'Hippocrate" engagement de tout médecin quand il s'apprête à débuter sa carrière.

 

Depuis des années et particulièrement depuis la loi LEONETTI (avril 2005 voir ci-dessous ) du temps du Président Jacques CHIRAC avec Jean-Pierre RAFFARIN comme Premier Ministre, le Corps Médical et nous tous sommes confrontés à la problématique de la fin de vie et à celle qui en découle  : le suicide assisté y compris.

EN 2025, le Parlement est saisi de deux propositions de loi sur la fin de vie

dont une sur les soins palliatifs.

 

C'est une question très personnelle, très intime et ce sont les parlementaires qui vont y répondre à la place de tous les français.

Le circuit parlementaire n'est pas achevé mais nous sommes tous bien sûr concernés et nous allons tenter de vous donner objectivement le maximum d'informations pour que vous puissiez vous forger une opinion personnelle bien murie...si vous le jugez utile, vous pourrez ainsi intervenir auprès de vos élus (sénateurs et députés) pour leur transmettre votre opinion.

 

 

 

 

SERMENT D'HIPPOCRATE

 

Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets
et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.


Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir
la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux,
individuels et sociaux.


Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans
aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.

J’interviendrai
pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans
leur intégrité ou leur dignité. 

Même sous la contrainte, je ne ferai pas
usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.


J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons
et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir
hérité des circonstances pour forcer les consciences.


Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche
de la gloire.


Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront
confiés. 

Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets
des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.


Je ferai tout pour soulager les souffrances. 

Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. 

Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.


Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement
de ma mission. 

Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences


Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux
les services qui me seront demandés.


J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles
dans l’adversité.


Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime
si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e)
si j’y manque.

 


www.conseil-national.medecin.fr

  • Jacques CHIRAC Jean-Pierre RAFFARIN
  • Jean LEONETTI
  • : LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie /
  • ·  Article 1

  • Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    «
    Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  • Versions
  • ·  Article 2

  • Le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées :
    «
    Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »
  •  
  • ·  Article 3

  • Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, les mots : « un traitement » sont remplacés par les mots : « tout traitement ».
  • ·  Article 4

  • Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique est complété par quatre phrases ainsi rédigées :
    « Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  •  
  • ·  Article 5

  • Après le quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. »
  • ·  Article 6

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-10 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-10. -
    Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, décide de limiter ou d'arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l'avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.
    »
  • ·  Article 7

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-11 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-11. -
    Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
    « A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
    « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. »
  •  
  • ·  Article 8

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-12 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-12. - Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause et hors d'état d'exprimer sa volonté, a désigné une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6, l'avis de cette dernière, sauf urgence ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées, dans les décisions d'investigation, d'intervention ou de traitement prises par le médecin. »
  • ·  Article 9

  • Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-13 ainsi rédigé :
    « Art. L. 1111-13. -
    Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et consulté la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. Sa décision, motivée, est inscrite dans le dossier médical.
    « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
  •  
  • ·  Article 10

  • I. - Après l'article L. 1111-9 du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie ».
    II. - Avant l'article L. 1111-1 du même code, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1. - Principes généraux ».
    III. - Dans la première phrase de l'article L. 1111-9, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section ».
  •  
  • ·  Article 11

  • Après le premier alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
  •  
  • ·  Article 12

  • Après l'article L. 6143-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 6143-2-2. - Le projet médical comprend un volet "activité palliative des services. Celui-ci identifie les services de l'établissement au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs. Il précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions du contrat pluriannuel mentionné aux articles L. 6114-1 et L. 6114-2.
    « Les modalités d'application du présent article sont définies par décret. »
  • ·  Article 13

  • I. - Après la première phrase de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
    « Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles visées à l'article L. 313-12. »
    II. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret.
  • ·  Article 14

  • Le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « La convention pluriannuelle identifie, le cas échéant, les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définit, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. »
  • Versions
  • ·  Article 15
  •  
  • En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

À SUIVRE...

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28 avril 2025 1 28 /04 /avril /2025 20:54
ELLES NE COMPTE PAS SUR LES PRO DE L'ÉCOLOGISME POUR LA DÉFENDRE !

ELLES NE COMPTE PAS SUR LES PRO DE L'ÉCOLOGISME POUR LA DÉFENDRE !

 

L’ÉCOLOGISME : DANGER POUR LES VILLES QU'IL GÈRE


Dans le cadre des prochaines élections municipales de début 2026 Ouest France sous la plume d’Alexis BOISSELIER tente de « démontrer que l’écologie ça change la ville et que ça change la vie ». Ce propos est attribué à Léonore MONCOND’HUY, maire de POITIERS.

Changer en bien ou en mal ?

Pour conserver leurs villes, les écologistes comptent sur leur bilan. Voyons donc de plus près.

C’est vrai la Maire de Poitiers présente un bilan sécurité 2023/2024 positif mais les habitants poitevins et les chiffres constatent l’inverse. En 8 ans, sur l'ensemble de Poitiers, le nombre de cambriolages de logements est passé de 220 en 2016 à 389 en 2024 !


Nous oserons à peine parler du bilan d’Éric PIOLLE à GRENOBLE, autre maire catastrophe écologique. 

C’est pourtant bien l’écologie qui a fait de GRENOBLE qui était une ville des plus agréables de France le modèle de dégradation en quelques années des conditions de vie qui peuvent frapper les habitants ces dernières années. 

Cela n’empêche pas Simon PERSICO, directeur de Sciences Po GRENOBLE de dire dans son interview «  Il n’y a eu aucun crash de gouvernance. Les villes ont été bien gérées...mais il n’y a pas eu non plus de révolution »...Le maire de Grenoble,  Eric PIOLLE, ose même dire et écrire au sujet de l’insécurité et de la malpropreté de sa ville  : « Éric Piolle : À vrai dire, je m'en fous un peu. D'abord parce que dans toute ville et tout lieu - j'avais regardé avant de m'engager dans la vie municipale - quand il ne reste plus que des attaques sur la propreté, la sécurité, ça veut dire qu'on a gagné quelques batailles culturelles par ailleurs. Parce que, quelle que soit la couleur politique de l'équipe en place, que ce soit pour les élus en place ou pour les habitants ou le débat public, on peut toujours se dire que la ville n'est pas assez propre et que la ville n'est pas assez sûr !»


Or, curieux hasard, dans la même page d’Ouest France nous trouvons un article « Quatre blessés par balle pendant le week-end à GRENOBLE »« Ces tentatives d’homicides ont « des liens avec le trafic de stupéfiants » a indiqué une source policière à l’AFP »


Nous pensons que les grenoblois doivent être surpris sur ce que Ouest-France laisse passer comme information sur la sécurité dans leur ville !


Autre ville aux mains d’un écologiste :  Bordeaux. Citons la presse : « Les crimes et les délits sont en augmentation. Entre 2016 et 2019, les données du ministère de l'Intérieur montrent une hausse de 25,05% » et « Alors que l'insécurité ne cesse de progresser à Bordeaux, le maire écologiste de la ville, Pierre Hurmic, qui a toujours refusé d'armer ses municipaux, demande à Bruno Retailleau une compagnie de CRS à demeure. En attendant, le quotidien des Bordelais se dégrade un peu plus chaque jour, à cause des trafiquants, des drogués et des délinquants ».

 

L’ÉCOLOGISME TUE L’ÉCOLOGIE ET LA SÉCURITÉ DANS NOS VILLES

Elle est incroyable la capacité des politiciens écologistes de travestir la vérité. 

Les intentions écologiques qui devraient être de sauver la planète peuvent être bonnes mais trompeuses, les réalisations sont catastrophiques. C’est à l’image depuis des décennies des congrès des partis écologiques...ils changent d’appellation comme d’autres partis mais leurs dirigeants sont toujours en guerre les uns contre les autres (voir l’atroce et immoral dossier du dirigeant Yannick JADOT ).

Par exemple EELV c’est l’international de l’écologie qui n’a pas hésité à tuer la filière française nucléaire ...pour faire plaisir aux grands frères écolo allemands. Il est vrai que morale et politique ne font pas bon ménage.

« Actu Bordeaux »: « Symbole de l'insécurité à Bordeaux, la maudite rue Élie Gintrac devient une affaire politique 
Les pouvoirs publics ont intensifié leurs actions rue Élie Gintrac, envahie par les dealers, tandis que la droite s'empare du sujet devenu un symbole de l'insécurité à Bordeaux. »

Donc si nous comprenons bien pour les politiciens écologiques, la sécurité ne fait pas partie de la gouvernance d’un maire...alors que c’est une de ses principales compétences définie dans le Code Général des Collectivités territoriales CGCT.

Après ces critiques ce qu’on regrette le plus c’est l’attitude complice des politiciens même de droite qui, pour grapillionner quelques voix, se rapprochent des politiciens écologistes quitte à porter de mauvais coups à la France comme ce fut le cas avec la filière nucléaire, l'aéronautique, l'éducation...

Autre reproche, à la presse cette fois : l’article cité d'Ouest-France est particulièrement décevant : il voudrait nous faire croire avec cette fausse information que les politiciens écologistes sont des élus (maires) bons gestionnaires. Déontologiquement la liberté d’expression du journaliste a des limites dont celles de rapporter des faits vérifiés.

Rappelons que l'écologie est l’œuvre de tous...elle n'appartient pas à quelques apprentis politiciens qui dévoient les efforts pour sauver notre terre, à quel prix ?

L'écologie doit être défendue face à la petite meute d'ambitieux en quête non pas d'atteindre l'objectif louable de la sauvegarde de la planète mais  d'atteindre des postes, des fonctions, des honneurs pour lesquels ils ne sont pas préparés. Quand dans une collectivité "écologique" la sécurité des concitoyens n'est plus assurée, plus une priorité, il y a danger ! 

Nous espérons que, lors de cette campagne électorale pour les prochaines « municipales », un vrai débat puisse avoir lieu sur la gouvernance des villes passées sous régime écologique.
 

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19 avril 2025 6 19 /04 /avril /2025 20:13
CELA PEUT ET DOIT FAIRE PEUR ?

CELA PEUT ET DOIT FAIRE PEUR ?

 

LA PEUR UN MAL NÉCESSAIRE ?

 

La peur : ou il y a des fondements solides à alerter le bon peuple d’un danger ou il s’agit parfois d’une pratique vicieuse utilisée par les politiciens et autres gouvernants pour faire passer des mesures impopulaires voire sanguinaires et la méthode est condamnable.


Ou il y a un réel danger identifié qui peut à juste titre effrayer la population et cette peur est fondée et il n’y a pas besoin d’alerter le ban et l’arrière ban avec un torchon rouge. Le devoir des gouvernants est alors de rassembler tous les moyens pour protéger ses citoyens, d’un réel péril et de leur propre peur.

 

BUDGET ET LA PEUR

Voilà le Premier Ministre François BAYROU qui fait de la pédagogie : la dette est un danger. La crédibilité de la France est mise en cause...la patrie en danger ! Les procédures budgétaires protectrices des fonds publics ont été mises en défaut sans que cela soit contesté par les Ministres concernés depuis des décennies.

Quel réveil salutaire pour ce sauveur de Budget (2025)de la France ! Mais le discours tenu par celui qui a été localement et nationalement aux commandes de fonctions de responsable de l’État est paradoxal et mal venu. Pendant des décennies, ivre du pouvoir et de la confiance que le peuple avait eu en lui il a abusé de cette situation. Qui veut-il culpabiliser en faisant peur aux français sur l’avenir de leur économie, sur leur devenir ? Ce n’est pas ainsi que «le lien de confiance » absolument nécessaire entre élus et le peuple sera rétabli.

Non seulement il n’est pas crédible mais, en plus, ne va-t-il pas profiter de la peur du lendemain pour tenter de faire passer des mesures injustes. Des mesures d’urgence et douloureuses il en faudra et surtout il faudra les justifier avec des réformes qui éviteront les renouvellements des erreurs passées.

Alors c’est plus grave : qu’il soit élu national, local, responsable d’une institution comme le Haut-Commissariat au Plan, résurrection du Plan, type d’institution désuète, responsable d’erreurs économiques et financières abandonnées qui devait être supprimé immédiatement. Il s’agit d’un cadeau illégal du Président MACRON à un vieux politicien rallié et en quête d’honneurs. Redresser la France et la confiance c'est l'enjeu...sans peur !

 

LES PESTICIDES ! UNE PEUR À CANALISER

L’expérience prouve que la peur des conséquences de l’utilisation des pesticides est justifiée. C’est un réel danger pour la santé publique. L’expérience malheureuse et déjà ancienne atteste de la dangerosité des épandages intempestifs et devrait entraîner une double action :  l’éducation des utilisateurs jusqu’à l’interdiction des produits déclarés scientifiquement malsains. Quand les abeilles meurent, ce n’est pas bon signe. Début mai, les députés vont étudier une proposition de loi visant à ré-autoriser les insecticides « tueurs d’abeilles ». Ils sont pourtant interdits en France depuis 2018. La science a fait assez de progrès pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les bonnes et justes décisions jusqu’à l’interdiction du lobbying autour de ces produits. 

Ou certains insecticides sont tueurs d’abeilles et c’est simple ils doivent être interdits. Les abeilles mortes ne disparaissent pas pour le plaisir. La peur est un remède aux risques de la chimio-agriculture. C'est un signal : danger ! Sur le produit commercialisé doit être indiqué le danger « tueur d’abeilles »...l’apiculteur victime de ces pesticides n’a aucune raison de voir sa production mise en péril suite à l’utilisation de produits réputés scientifiquement dangereux.
 
LA PEUR DU GENDARME

C’est un autre bel exemple des bienfaits de la peur. Mais là aussi elle doit être justifiée. La formation, l’encadrement des gendarmes en qui la population, en sa très grande majorité, a confiance dans tant de domaines où ils sont experts atteste de la justification de la pseudo peur du gendarme...c’est plutôt le début de la sagesse. La part du « préventif » qu’ils cultivent devraient laisser à la peur du gendarme sa petite et juste peur inoffensive de l’uniforme.

 

 


LA GRANDE PEUR AU CAMBODGE : SOUVENONS-NOUS !

Nous voudrions profiter de cette parution pour saluer nos amis cambodgiens qui, en ces jours, se souviennent de leur grande peur de 1975 quand les Khmers Rouges de POL POT ont pris le pouvoir. C’était il y a 50 ans. Et pour certains cambodgiens et les gauchistes du monde c’était au nom de l’idéologie communiste et de cette expérience de l’avènement de qu’ils attendaient d’une nouvelle civilisation ils ont semé la peur et massacré au nom de l’idéologie dominatrice.

Ce fut un peuple entier pacifique et travailleur qui a subi les affres de la grande peur semée par les bandes de POL POT. Souvenons-nous.
 

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10 avril 2025 4 10 /04 /avril /2025 18:23
L'UNION EUROPÉENNE, DES IMPORTANTES INÉGALITÉS ENTRE LES ÉTATS-MEMBRES...MAIS...

 

 

 

 

L’UNION EUROPÉENNE DES INÉGALITÉS : ENTRE LES « CITOYENS EUROPÉENS » MAIS CETTE UNION AVANCE

 


Prenons un exemple : nous entendons en France beaucoup de jugements péremptoires sur la condition des enseignants.

Les comparaisons vont bon train mais avec beaucoup de bonne et de mauvaises foi.

Certes, le salaire est un élément de mesure pour les comparaisons économiques mais il ne doit pas être le seul. Flaubert a dit « comparaison n’est pas raison »


LES SALAIRES ANNUELS DES ENSEIGNANTS « EUROPÉENS » DANS LE SECONDAIRE EN DÉBUT DE CARRIÈRE

L’exemple pris dans une étude OCDE est celui des enseignants du secondaire dont la moyenne de salaire annuel pour l’année scolaire 2022/2023 est en France de 30 062 euros. Celui d’un enseignant en Allemagne est de 56 787 euros : c’est donc du simple au double.,

et en Lettonie il est de 13 095 euros !


LES CONDITIONS DE TRAVAIL : LES VACANCES ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Avec 16 semaines de vacances annuelles, la France est parmi les pays les plus généreux en matière de congés scolaires.

Les Français « travaillent » en moyenne 720 heures par an au collège comme au lycée. 

En Allemagne, où les enseignants sont bien mieux rémunérés et cette moyenne tombe cependant à 641 heures au collège et 610 heures au lycée. Dans l'UE, elle se situe en moyenne à 660 heures au collège et 629 heures au lycée.


DES COMPARAISONS QUAND MÊME HASARDEUSES

Cette étude comparative, comme de nombreuses autres ont l’avantage de la monnaie commune qui, sur le salaire au moins, permet des comparaisons raisonnables.

Elle met en évidence des écarts très importants entre les Pays Membres mais ces écarts ne peuvent que s’effacer dans le temps, la solidarité, les échanges, la liberté de circuler feront évoluer les choses.

Par contre, dans cette étude,  le niveau de vie n’est pas pris en considération ni l’évolution du salaire au cours de la carrière.

Il faut donc ne pas faire dire à ces chiffres ce qu’ils ne disent pas en matière de comparaisons.


COMME LE NIVEAU DE VIE DES 27 ÉTATS MEMBRES, L’ÉGALITÉ ENTRE LES CITOYENS EUROPÉENS N’EST PAS POUR DEMAIN MAIS...

Pour juger de l’apport de l’Union Européenne à ses États-Membres il faut prendre des exemples de trajectoires comme celle de l’Espagne avant et après son adhésion à l'Union Européenne, la Grèce, le Portugal...

La solidarité européenne a donc du bon mais il n’y a pas que cela même si tout est loin d’être parfait : l’engagement d’un État-Membre lors de son adhésion à L'Union est très fort même s’il y a des « écarts de conduite condamnables » : comme celui de la France en matière de Finances Publiques, comme celui de la Hongrie en matière de conduite de sa politique étrangère et de sa conception de la démocratie...

Mais nous devons constater que le traité de l’Union Européenne a des apports concrets inestimables : d’abord d’exister et d’avancer même si c’est lent et par à-coups poussées par des crises mondiales.

L’Union Européenne est un bloc démocratique en création face à d’autre blocs constitués moins démocratiques.

Les anglais ne regrettent-ils pas leur « sortie » ? D’autres États frappent à la porte pour accéder au statut d’État-Membre : c’est quand même un signe du positif à mettre à l’actif de Institution UNION EUROPÉNNE

« Qui va piano va sano... mais il faut ajouter « e va lontano » « et va loin !».

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25 mars 2025 2 25 /03 /mars /2025 19:45
UN SYMBOLE FRANÇAIS EN TERRE AMÉRICAINE !

UN SYMBOLE FRANÇAIS EN TERRE AMÉRICAINE !

 

 

 

LA LIBERTÉ DEMEURE LA RÈGLE, L’INTERDICTION L’EXCEPTION 

La France peut s’honorer d’avoir institutionnalisé la liberté ou pour le moins les « libertés fondamentales ». Ces libertés sont garanties par la Constitution de 1958 dont le préambule fait référence aux trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.

Cette base des libertés donne à chacun des droits inaliénables : un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu'il est et donc du fait de sa condition humaine. On appelle donc droit inaliénable, un droit directement rattaché à une personne, en raison de ce qu'elle est, pour une qualité donnée ou par sa position exercée dans la société, et qui ne peut être transmis ou vendu à une autre personne. Il s'éteint au décès de celui qui le détient.

Cela peut paraître banal et pourtant il faut bien en prendre conscience.

Car, de nombreux pays ne jouissent pas de cette liberté et leurs citoyens n’ont pas toujours conscience de leur enfermement, de leurs risques de privations élémentaires de droits et pourtant ils vivent en société et peuvent subir des privations de droit.
Ce sont encore des peuples résignés.

Nous tenons à rappeler que la liberté conquise en France est défendue depuis bientôt 3 siècles au prix du sang est sans cesse attaquée. Liberté de pensée, d’expression, de déplacement...ne sont jamais garanties à vie !

À travers le préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et ses dix-sept articles, elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.


RAPPEL « DES DROITS DE L’HOMME » DE 1789

Article premier
- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2.
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.


UNE PÉTITION LIBERTICIDE

Prenons un exemple qui n’a qu’une valeur très relative : une pétition circule en Bretagne pour que les maires n’acceptent plus les autorisations demandées par des propriétaires qui veulent faire construire une piscine sur leur terrain.


Pour justifier leur démarche les auteurs avancent le risque de manque d’eau potable.

Ainsi des citoyens tentent dans un objectif qui peut être louable de réduire le droit fondamental de propriété.


Sur le principe c’est une démarche aussi paradoxale que dangereuse qui se heurte à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen.


« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Nul doute que la démarche dure et pure et simple d’interdiction de toute construction de piscines privées se heurte au droit du propriétaire mais une interdiction d’une commune temporaire, circonstanciée et limitée serait certainement admissible juridiquement.

Cette présente parution est surtout faite pour rappeler aux citoyens français que la France demeure une terre de libertés même si certains osent, avec des motifs souvent idéologiques, s’attaquer, par exemple, à la liberté d’expression. ! 


 

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