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3 novembre 2022 4 03 /11 /novembre /2022 22:28
BANQUE ET POLICE

 

 

LES BANQUIERS ET LEURS CLIENTS : UNE POLITIQUE MANAGÉRIALE QUI A DÉSHUMANISÉ LEURS RAPPORTS

Poursuivons et terminons notre pérégrination sur le pire que nous ayons vécu dans ce monde de la banque.

Elle évolue dans un sens qui va jusqu’au mépris du client et à qui elle ne cesse d'imposer des contraintes nouvelles tout en diminuant sans cesse la qualité du service rendu.

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/10/les-banques-n-aiment-plus-leurs-clients.html

D’un côté, nous sommes informés souvent de nouvelles mesures souvent contraignantes pour protéger nos données personnelles sur nos portables, sur nos ordinateurs personnels... et de l’autre côté nous apprenons régulièrement que des hackers avaient encore réussi à s’introduire dans les ordinateurs soi-disant protégés et à voler des données personnelles médicales, financières, bancaires ...des particuliers, des entreprises, des services d’État...

 

LA BANQUE COLLECTEUR INTRAITABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous avons été très choqués des demandes d’un de nos « conseiller commercial » qui, avant de répondre à nos attentes objet d’un rendez-vous programmé, a commencé à vérifier si nous étions à jour de nos données personnelles dans les fichiers de la banque et si nous pouvions ainsi les justifier : domicile, date de naissance, situation de famille, revenus ...

Nous étions prévenu de cette entrée en matière par courrier. Donc, nous avions préparé quelques justificatifs mais nous n’étions pas préparés à un tel interrogatoire de police et même à une vérification tatillonne de nos justificatifs...surtout que nos rapports avec cette banque datent de plus de 30 ans !

Mais là, comme la liste des questions posées s’allongeait tellement que nous avons dit que nous voudrions passer à la question posée pour le rendez-vous : clore un compte d’assurance vie pour une opération urgente !

Notre requête a été très mal perçue...nous refusions ainsi de répondre à toutes les questions qu’il devait poser pour compléter toutes les rubriques figurant sur son écran. Certaines peut-être n’étaient effectivement pas à jour.

Nous voudrions savoir pourquoi le « conseiller » qui nous faisait l’honneur de nous recevoir le prenait de si haut et nous faisait la leçon. Simplement, nous voulions savoir où il voulait en venir et si nous étions dans l’obligation de répondre à toutes ses questions. La réponse fut : c’est la loi, ce sont des circulaires qui nous imposent de faire cela. Si nous ne répondions pas, il refuserait de nous donner tout conseil : pas d’information, pas de conseil !!! Nous avons donc réitéré simplement notre demande de justifier le pourquoi de cette inquisition et son fondement et lui rappelant que nous étions un client...Nous lui avons suggéré faire venir sa chef !...il est effectivement sorti de son bureau. Son retour fut, sans sa chef, mais avec le document qui figure ci-dessus. Ce document est censé justifier son droit d’inquisiteur.

C’est la copie d’un arrêté de 2009, signé Christine LAGARDE, qui fixe les droits et devoirs des banques en matière d’informations « liées à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » 

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement...du pur jus de l’énarchie.

Mais, en fin de compte, notre conseiller de la banque dont nous sommes client depuis plus de 30 ans se demande si, par hasard, nos revenus ne proviendraient pas d’opérations de blanchiment d’argent sale ou du financement du terrorisme !!

Il aurait pu nous demander cela et ne pas aller jusqu’à nous demander la copie de notre déclaration d’impôt.

 

UNE PROCÉDURE ET DES DEMANDES HORS NORMES...MAIS LES « OBLIGATIONS LAGARDE » OÙ NOUS MÈNENT-ELLES EN MATIÈRE DE LIBERTÉ

Certes on peut comprendre que la banque ait besoin de connaitre ses clients. Pour cela rien n’est plus simple que de fixer un rendez-vous régulièrement et de lui poser les bonnes questions.

Invoquer une « circulaire » de 2009 (version en vigueur au 29 mars 2021) pour collecter des informations très personnelles qui iront on ne sait où, consultables par on ne sait qui, est un manque sérieux de professionnalisme. Les banques maintenant ont accepté cette contrainte et piègent leurs clients. Ce type d’action auprès des particuliers n’a jamais empêché la fuite des capitaux et la circulation de l’argent sale.

Pour nous, une circulaire n’impose pas à une banque d’être l’auxiliaire de services de renseignements avec du personnel non qualifié pour ce type d’opération. Si elle acquiesce par devoir, obligation ou complaisance elle devrait se faire que dans des circonstances précises en avisant clairement me client et sous contrôle de l’utilisation et de la destination des informations collectées ...

De plus, cette mesure n’a pas empêché les transferts de fonds par des politiciens, par des patrons d’entreprises en quête de paradis fiscaux pour échapper à l’impôt en France.

Comme nous étions un client obtus, borné notre conseiller a condescendu, pour se débarrasser de nous, d’accéder à notre demande de liquidation de l’assurance vie concernée objet de notre rendez-vous.

N’empêche que les demandes d’informations du « conseiller » se fondant sur les pseudo risques de blanchiment d’argent ou pire de financement du terrorisme ainsi manipulées maladroitement par un employé de banque est une sublime HUMILIATION du client et un danger latent d’utilisation dévoyée de nos données personnelles de client d’une banque.

La techno hiérarchie de la banque a oublié les bases du métier:

  • Respect du client qui la fait vivre,
  • Mesures de protection des données personnelles,
  • Formation du personnel en contact avec la clientèle. 

 

 

 

 

 

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1 novembre 2022 2 01 /11 /novembre /2022 18:51
APRÈS LE STADE DE FRANCE, LES BASSINES

APRÈS LE STADE DE FRANCE, LES BASSINES

 

 

 

GÉRALD DARMANIN, LE  MINISTRE DE L’INTÉRIEUR INCENDIAIRE, POMPIER, MORALISATEUR, IMPROVISATEUR SUR UN DOSSIER POURRI

 

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR NOUS DÉSESPÈRE

D’abord nous voudrions exprimer notre étonnement de voir le Ministre de l’Intérieur qui aurait dû déjà démissionner de ses fonctions après le dossier du Stade de France et donc le Gouvernement mobiliser plus de 1500 gendarmes et les envoyer au casse-pipe en les exposant aux extrémistes que l’on sait violents. Il y avait d’autres solutions avant d’en arriver à la situation que nous venons de vivre dans les Deux-Sèvres.

Condamnons d’abord le développement de la violence mais aussi tous ceux qui manipulent et financent les fauteurs de trouble. Donc, condamnons aussi d’une part, les politiciens professionnels qui sont complices irresponsables comme les écologistes Yannick JADOT, Sandrine ROUSSEAU, l’anarchiste anticapitaliste Philippe POUTOU, la maire de Poitiers, une députée ...venus soutenir les manifestants.

On n’était plus dans l’expression d’un droit de manifester mais dans le droit à l’expression d’une volonté délibérément meurtrière et violente lors d’une manifestation interdite.

La manifestation était effectivement interdite par les préfets concernés. Cette interdiction attaquée en justice a d’ailleurs été confirmée par le Tribunal Administratif en référé.

Par contre, le problème de fond existe et demeure : bassine légale ou bassine illégale ?

 

LE DOSSIER DEVRAIT EN URGENCE POSER LE PRINCIPE D’UN MORATOIRE IMMÉDIAT SUR LES BASSINES EN ATTENDANT DE DÉTERMINER CE QU’IL EST POSSIBLE DE FAIRE ET DE NE PAS FAIRE

 Dans notre précédente parution

 https://www.olonnes.com/2022/10/la-nouvelle-bataille-de-l-eau-les-bassines.html

nous avons montré toutes les ambiguïtés et inconnues « juridiques » du dossier des bassines.

Sur place, iI y a donc d’un côté, quelques paysans soutenus par leur Fédération FNSEA qui veulent défendre leurs prétendus droits à utiliser de l’eau qui ne leur appartient pas pour sauver leur gagne-pain et de l’autre, d’autres paysans et une partie de la population rurale locale qui croient à la nécessité de prendre des mesures qui tendent à la protection de la planète et ne veulent pas de 40 autres bassines et plus puissent couvrir leur secteur. Disons pour cette catégorie, c’est une population légaliste.

C’est donc une situation complexe avec des populations qui ont des conceptions et des objectifs divergents.

Il faut savoir que la manifestation a pour origine un collectif qui regroupe 150 organisations paysannes, syndicales ou écologistes pour la mobilisation nationale « pas une Bassine de + »...ce n'était donc pas des groupes d'extrémistes qui étaient à l'origine de cette manifestation.

Cette complexité au niveau des parties prenantes à cette manifestation a été accentuée et troublée par l’arrivée d’un quatrième invité qui est constitué de groupes réputés violents avec des personnes « fichées » extrémistes écologiques.

Les motivations mêmes de ces manifestants divergent aussi puisqu’on a vu et entendu des écologistes comme Yannick JADOT se faire chahuter par des membres de cette troupe qui s’approprie la lutte et a imposé l’usage de la violence.

Rappelons aussi que ce "conflit" a déjà eu un arbitre : les magistrats de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui, sur deux saisines, répondent dans deux arrêts, en mai 2022 que les bassines concernées et autorisées par les préfets ne sont pas conformes à la réglementation.

Voir l’arrêt :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018934926

Certes, il ne s’agit que de deux procédures et non d’une « jurisprudence constante » favorable aux anti-bassines.

 

 

À SUIVRE...

LA VRAIE ET SEULE QUESTION : POURQUOI AUTORISER UNE PROFUSION DE « BASSINES GÉANTES » AU DÉTRIMENT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT D’USAGE DE L’EAU ET DU BON SENS ?

 

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30 octobre 2022 7 30 /10 /octobre /2022 15:50
MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

MANIFESTATION INTERDITE QUI A DÉGÉNÉRÉ

 

 

« LES BASSINES »: UNE ERREUR GROSSIÈRE, UNE FAUTE ?

 

Les manifestations qui ont lieu contre les décisions préfectorales d’autoriser la création de bassines attirent l’attention de nous tous citoyens, consommateurs d’eau dite potable. L’eau est un bien commun indispensable à la vie et pourtant elle est bien maltraitée.

La loi sur l’eau stipule dans son Article1 : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis
. »

Ceci est traduit depuis la loi de 2006 dans le Code de l’Environnement (article L210 -1 et suivants) :

« Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

 

LES BASSINES : POUR QUOI FAIRE ET COMMENT ?

Les agriculteurs concernés par la construction de bassines (quelques centaines sur la France entière) affichent la couleur. Ils sont soutenus par une fraction syndicale la FNSEA. Leurs objectifs et leurs moyens :

  • Pour leurs besoins personnels en matière d’irrigation et ainsi éviter les restrictions légales en cas de sécheresse. Ils demandent la création de réserves d’eau (souvent de plus de 500 000 m3) nommées très abusivement bassines,
  • Ils puisent leur eau pour remplir leurs bassines dans les nappes phréatiques en hiver pour faire le plein de véritables lacs artificiels couvrant plusieurs hectares pour leur usage personnel,
  • Qui dit irrigation dit cultures ayant ce besoin de grande consommatrice (maïs, tabac...) compte tenu des sécheresses et du besoin d’irrigation les bassines permettent dans certains secteurs déterminés (par exemple :  DEUX-SÉVRES, CHARENTE, SUD- VENDÉE, VIENNE) de maintenir l’activité agricole.

 

POURQUOI LES BASSINES CONSTITUENT-ELLES UNE ATTEINTE GRAVE À L’ENVIRONNEMENT ET NE RESPECTENT PAS LES LOIS ?

D’abord l’eau est un bien commun...de quel droit quelques-uns peuvent-ils s’en arroger la propriété sans le consentement de la population avec laquelle ils doivent la partager ?

 Une aberration technique : ces « lacs artificiels » retenues d’eau peu profondes voient déjà entre 30 à 50% de leurs eaux puisées dans les nappes phréatiques s’évaporer avant leur utilisation pour l’irrigation. C’est du gaspillage par certains d’une richesse qui appartient à tous.

Une incohérence politique : au moment où l’Europe et la France prennent des mesures pour favoriser une agriculture raisonnée et pour s’attaquer aux sources de pollution des eaux suite aux dégâts de la chimio-agriculture intensive, il est pour le moins étonnant de voir des fonds publics financer des mesures contraires aux grandes orientations concernant l’agriculture et l’environnement.

De nombreuses actions judiciaires sont en cours contre les autorisations données par les préfets de la construction de plus de 40 bassines dans l’Ouest de la France. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 17 mai 2022 a déjà, dans deux arrêts, sanctionné les autorisations préfectorales contraires à la loi sur l’eau. Ces décisions confirment une décision de 2018. Alors, pourquoi les Préfets autorisent-ils d’autres créations de bassines et pourquoi les décisions prises en appel ne sont-elles pas exécutées ?

Ainsi, le laxisme des Ministères concernés pousse à la révolte d’une fraction extrémiste prête à exploiter ,y compris par la violence et en toute illégalité, toute faute du Gouvernement. Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ont manifesté contre la création de barrages hydro-électriques et accessoirement utilisés pour d’irrigation.

Cela a abouti à la manifestation nouvelle et violente de ces 28 et 29 octobre 2022. Envoyer 1500 gendarmes pour réprimer une manifestation de cet ordre sur un objet aussi litigieux est une faute.

Il y a bien d’autres manières de régler les conflits : la négociation, le recours au juge, l’application de la loi et des décisions de Justice, une loi nouvelle...Cela nous rappelle les erreurs politiques commises avec les Gilets Jaunes ! Cela rappelle aussi la lutte contre l'installation d'un Aéroport à Notre Dame des Landes (Loire Atlantique) !

Des exemples à ne pas suivre !

 

 

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26 octobre 2022 3 26 /10 /octobre /2022 22:13
APPEL À VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

APPEL À VOTATION AUX SABLES D'OLONNE

 

 

AUX SABLES D'OLONNE FIN NOVEMBRE 2022, AUX URNES SABLAIS !

 

UNE BONNE PRATIQUE QUI SE DÉVELOPPE AUX SABLES D'OLONNE : LA "CONSULTATION DES ÉLECTEURS"  POUR AVIS.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la consultation des électeurs (article L1112-15 et suivants du CGCT). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs "sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

En 2009, il y avait eu une tentative de consultation sur la fusion des 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Elle se déroula  le dimanche 19 novembre 2009. Elle a piteusement échoué. En effet, après avoir suivi dans la démarche  des deux communes sœurs la commune de Château d'Olonne a refusé au dernier moment de s'associer au vote ! Mauvais souvenir.

Puis, cédant à la pression des citoyens castelolonnais le maire de Château d'Olonne a organisé dans sa commune une consultation sur un nouveau projet de fusion des 3 communes :  Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne. Le vote se déroula le 11 décembre 2016. Le OUI l'emportait très largement. La fusion pouvait politiquement et administrativement se faire.

Le 23 juin 2019, une nouvelle consultation eut lieu sur le projet de "restauration du littoral" secteur Puits d'Enfer. La population des 3 communes a voté contre le projet.

Rappelons que ce qu'on nomme "consultation des électeurs" n'est pas un vote qui emporte décision locale. Ce n'est qu'un avis qui est demandé à la population. Ce type de consultation n 'est donc pas décisionnaire. Le dernier mot appartient à la municipalité et au Conseil Municipal.

Puis, en 2022, il y a eu la consultation sur le maintien de la Statue Saint-Michel sur la place Saint Michel devant l’Église Saint Michel qui s'est déroulée du 25 février 2022 au 5 mars 2022. Les votants ont donné une très large majorité POUR la maintien de la statue sur son emplacement d'origine.

Comme on le voit ici ce sont des consultations pour avis des électeurs qui eurent lieu. Cette procédure vient en complément du référendum qui est une formule décisionnaire. Ce sont des modalités d'expression de la démocratie locale.

 

EN NOVEMBRE 2022, LA CONSULTATION AURA UNE PORTÉE DIFFÉRENTE : 5 QUESTIONS MAIS UN VOTE QUI DOIT DÉPASSER INÉLUCTABLEMENT CE CADRE

En effet, le Maire Yannick MOREAU avait pris l'engagement dans son programme lors des dernières élections municipales qu'il consulterait la population au moins deux fois au cours de son mandat.

Lors du dernier conseil municipal,  le Maire a confirmé qu'il tiendrait sa promesse et qu'il y aurait bien l'organisation d'une première consultation pour ce mandat 2020 / 2026 en fin novembre.

Les thèmes de cette consultation sont connus mais pas le texte des 5 questions posées :

-Le logement

- La santé publique,

- les économies d'énergie,

- la fibre,

- les énergies nouvelles

Le débat sera donc ouvert sur des thèmes fixés par la municipalité mais il est certain que le citoyen sablais dépassera dans ses choix le cadre strict des 5 questions posées et qu'il aura une tendance naturelle à porter un jugement global sur son ressenti de la gestion du maire Yannick MOREAU et de son équipe.

Il faudra attendre d'une part, le texte des questions posées et d'autre part, avoir plus de précisions sur les modalités du vote (sur internet du 18 au 26 novembre 2022 et dans 5 bureaux de vote le samedi 26 novembre 2022) pour pouvoir avoir une vision de la portée de ce type de consultation.

 

UNE PROCÉDURE PEU UTILISÉE MAIS UNE PROCÉDURE

La consultation des électeurs français n'a certainement pas eu le succès attendu par le législateur : une vingtaine de consultations par an.

Pour plus d'informations sur les procédures voir :

https://36000communes.org/encyclopedie-citoyenne/politique-locale/institutions-consultatives-locales/les-consultations-locales/

Mais nous devons espérer qu'aux Sables d'Olonne il y ait une réelle mobilisation citoyenne. Beaucoup de choses se passent aux Sables d'Olonne, ville qui bouge. La critique justement de ce qui bouge est aisée mais l'art de faire bouger une ville est difficile...les chantiers c'est gênant mais grand Dieu qu'il est agréable de pouvoir bénéficier de sites restaurés, des infrastructures nouvelles voir le jour...

Certes il faut constater que la mobilisation citoyenne d'une manière générale est une chose difficile à obtenir par les temps qui courent...on peut le voir lors des enquêtes publiques où il y a si peu d'observations déposées comme pour les élections locales et nationales où l'abstentionnisme sévit.!

Cette procédure de consultation des électeurs sablais ouvre la possibilité à tout électeur de donner plus qu'un simple avis.

Il faut donc espérer que la forme des questions posées et les conditions d'échanges avec les élus justement permettront aux électeurs sablais de s'exprimer et ouvriront largement un vrai débat exemplaire, expression de la vivacité de la démocratie locale dans une ville qui bouge.

 

 

 

 

 

 

 

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22 octobre 2022 6 22 /10 /octobre /2022 10:35
MARIANNE BAILLONNÉE

MARIANNE BAILLONNÉE

 

 

DÉSINFORMATION ET LIBERTÉ D'INFORMATION

 

Dans la période électorale que nous avons vécue en cette année 2022 la presse a gardé encore sa mauvaise "presse" et le nombre de lecteurs continue à s'éroder.

La liberté d'expression, la liberté de la presse, l’accès à l'information, la clause de conscience du journalisme

(l'article L7112-5 3° du Code du travail)...beaucoup de mots forts furent prononcés et ont caché une réalité d'une information complexe et sombre "on ne vous a pas tout dit".

 

LA SURVIE DE LA PRESSE

En France, la presse en général et la presse d'opinion en particulier ne vit que grâce aux perfusions sous forme de subventions et autres aides  : aides directes aux organes de presse, aides à la distribution, aides à la modernisation, TVA réduite, avantages fiscaux aux journalistes...L'ensemble représente environ un budget annuel estimé à 1 milliard d'euros avec une courbe ascendante impressionnante!

 

QUI DIT AIDES DIT DÉPENDANCE ET LE FRANÇAIS NE CROIT PLUS EN SA PRESSE SOUS TOUTES SES FORMES

Qui dit aides dit perte de liberté ...quand un organe de presse est dépendant de subventions c'est sa liberté qui est mise en cause et aujourd'hui la presse et les médias en général ont du aligner leur conception de la liberté d'expression en acceptant des compromis et compromissions.

Ajoutons une autre forme de dépendance : le rôle de puissance occulte des GAFA auxquels il faut ajouter au moins Microsoft.

Nous avons attendu que retombe la fièvre électorale très relative pour ces élections de 2022 pour vous livrer cet exemple de désinformation figurant ci-dessous. Exemple choisi et particulièrement choquant quand on le relit avec quelques mois de recul.

De plus, depuis quelques semaines, nous souffrons particulièrement de ce mal où les fais divers, le climat et ses aléas et les suppositions sur ce sujet ressassées comme des certitudes scientifiques nous inondent et occultent peut-être volontairement au moins en partie les vrais problèmes à expliquer aux français comme ceux de l'insécurité, l'inflation et ses vraies causes, les malaises dans l'Éducation et dans la Police (dossier réforme impossible de la Police Judiciaire), l'accueil des immigrés (volontaires ou pas), le déficit budgétaire, le malaise de la politique étrangère française, le malaise dans les Universités où s'affrontent des courants de pensées déstructurants qu'il serait bon d'expliquer, la maladie du système de santé français  ...

 

LA NON INFORMATION DÉSINFORMATION PAR Daniel BALCAEN

Le 27 mars 2022, Éric ZEMMOUR rassemblait plus de 60.000 personnes sur la place du Trocadéro.

De ce rassemblement, les médias n’ont pas retenu le discours de plus d’une heure d’un souffle et d’une hauteur rares. Ils n’ont pas non plus retenu le calme de la foule, l’absence totale de dégradation (aucune voiture brûlée, aucune vitrine brisée, aucun tag sur les murs) ni l’absence totale de violence contre les forces de l’ordre.

Ils n’ont retenu que 10 secondes pendant lesquelles une partie de la foule a scandé « Macron assassin ».

Le 13 avril, quelques dizaines d’étudiants d’extrême-gauche ont envahi la Sorbonne pour protester contre les deux candidats du second tour (le Capitalisme et le Fascisme…). Résultats : des portes défoncées et des tags sur les murs d’un bâtiment historique. Et parmi ces tags un « Buter Macron ». Un appel direct au meurtre donc. Qui n’a pas suscité de réaction de la part des médias ou de la classe politique.

Apparemment, appeler à tuer le Président de la République est beaucoup moins grave que de l’accuser de complicité d’assassinat.

Si les journalistes se demandent pourquoi leur profession est si méprisée par les Français, il y a peut-être là une piste. Notons aussi, parmi les tags, un « Niqué lé flics ».

Thomas d’Aquin, Du Bellay, Ronsard, doivent se retourner dans leurs tombes. Mais il n’est pas certain que ces « étudiants » de gauche sachent qui ils sont.

Publié sur "La Lettre patriote"

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21 octobre 2022 5 21 /10 /octobre /2022 09:18
SUR LES MURS D'UNE MAIRIE !

SUR LES MURS D'UNE MAIRIE !

 

 

 

" LA LIBERTÉ  ET LES LIBERTÉS"

 

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité »

Trois mots forts qui sont la colonne vertébrale de nos institutions et pourtant le paradoxe est que dès qu’il est question d’une liberté c’est pour l’encadrer : l’encadrer pour la sauver ?

Ce n’est pourtant pas le hasard si c’est le mot « liberté » qui est mis en premier dans cette trilogie fleurit sur nos murs et est gravé dans la Constitution de 1958 dans son article 2. 

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen approuvée le 26 août 1789 a dans son article 1 installé dans notre société la notion de liberté « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

 Nos constituants ont pris soin dans l’article 2 de la définir : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » en même tenter de la définir : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

 

À PARTIR DE CES PRINCIPES, LES APPAREILS LÉGISLATIFS, RÉGLEMENTAIRES, JUDICIAIRES TENTENT D’ENCADRER LA ET LES LIBERTÉS POUR SAUVER LA LIBERTÉ

De cette notion de « liberté » découle donc des droits et des devoirs. Il ne faut pas qu’au nom d’une liberté des citoyens étouffent des libertés fondamentales. Il faut un équilibre qui est complexe entre l’exercice des libertés ...qui ne peuvent qu’il soit « nui gravement à autrui » comme il est écrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ainsi, le droit de grève fut inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 mais fut vite encadré par des lois ? Cette pratique était et elle demeure impérative.

Le droit de grève est donc, par nécessité, encadré : l’ordre public, la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité des services publics sont des limites naturelles au droit de grève.

Ainsi sont justifiées les réquisitions ...les grévistes quelques soient leurs motivations ne peuvent mettre en danger la vie d’autrui. Ils ne peuvent que de manière "proportionnée" restreindre la liberté de circuler. Ils ne peuvent porter atteinte au bon fonctionnement des outils vitaux dont ils sont responsables ?

On le voit donc clairement l’exercice du droit de grève se heurte à l’exercice d’autres libertés et droits reconnus : se déplacer, s’exprimer, être soignés...

On pourrait ainsi indéfiniment fixer des règles qui légalement restreindraient le droit de grève. En effet, l’abus du droit de grève pourrait, si l’on y prête garde, aboutir à un encadrement du droit de grève tel qu’il serait réduit quasiment à ce que la grève ne soit plus possible !

La liberté de cesser le travail, de faire grève et de ne pas faire grève n’est donc pas un droit indépendant et  sans limite. Le doit de grève n’est pas au sens strict constitutionnel et donc il ne pourra subsister que si son utilisation reste compatible avec l’exercice pour tous des autres libertés fondamentales.

 

 

 

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20 octobre 2022 4 20 /10 /octobre /2022 20:12
L'EUROPE LÉGIFÈRE

L'EUROPE LÉGIFÈRE

 

 

MAIS ALORS, EN FRANCE, QUI FAIT LA LOI ?

Pour tordre le cou à des informations fausses et mensongères nous vous livrons cette réflexion qui peut être un peu indigeste mais que nous jugeons utile sur un conflit « pacifique » celui du droit national et du droit international.

 

MAIS ALORS EN FRANCE QUI FAIT LA LOI ?

Répondre à cette question simple est pour le moins complexe, très complexe et impose de balayer les apriorismes sur lesquels certains de nos hommes politiques démagogues n’hésitent pas à fonder des raisonnements qui ne tiennent pas debout.

Le droit « supra national » est donc sujet délicat que nous devons aborder car il conditionne trop subjectivement nos réactions citoyennes face à des contraintes nouvelles qui s’ajoutent les unes aux autres. Il en est ainsi contre certaines pratiques de l’Europe, et contre nombreuses contraintes d’un droit international que la France a acceptées dans des conventions et traités ratifiées par le Parlement français.

 

ALORS, QUI FAIT ENCORE LA LOI EN FRANCE ? LE DROIT FRANÇAIS OU UN CERTAIN DROIT SUPRANATIONAL ?

Pour nous, citoyens moyens, selon la constitution de notre pays, la loi résulte d’un vote du Parlement composé de deux chambres la Chambre des députés et le Sénat.

La loi votée s’applique à tous les citoyens français mais c’est une loi française votée par les représentants du peuple français ...du moins pour la fraction de celui-ci qui ne s’abstient pas.

Mais n’en déplaise à certains politiciens toujours en campagne, la France comme tous les pays du monde reste aussi soumise aux engagements qu’elle a pris au niveau international avec les autres pays, avec l’Europe, avec les organisations internationales dont elle est membre...et parmi ces engagements ceux qui passent inaperçus ont été votés par ratification du Parlement ou du moins par quelques députés et sénateurs lors de votes souvent confidentiels.

 

EFFECTIVEMENT LE DROIT SUPRANATIONAL EXISTE ET, EN PLUS, IL PRIME SOUS CERTAINES CONDITIONS SUR LE DROIT NATIONAL

Si la procédure complète d’élaboration d’une obligation ou la création d’un droit  par un organisme international voire une décision de justice d’une Cour internationale est irréprochable, Il y a  bien d’une part, l’existence d’un droit supranational et d’autre part, ce droit prime même sur le droit national.

Ce n’est pas une novation !

L’exemple que nous vivons quotidiennement depuis des décennies est celui du droit européen : L'Union Européenne édicte des normes (règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national

Le droit supranational s'impose même sur le droit constitutionnel des États membres de l'organisation supranationale.

 

ALORS « DÉSOBÉIR À L’EUROPE » COMME LE DEMANDE L’UNION DE LA GAUCHE SERAIT-IL POSSIBLE ?

Ce qu’annonce Jean-Luc MÉLENCHON et certains des membres de l’extrême droite est à la fois dangereux et irresponsable. Association citoyenne, nous devons nous élever contre des dires mensongers : le droit de tromper les citoyens n’est pas encore inscrit dans la Constitution française. Si la France ne respecte plus ses engagements internationaux, la honte retombera sur le pays qui ne sera plus crédible et sera certainement sanctionné.

En effet, ainsi l'Europe n’est pas un pays qui lui imposerait ses lois. L’Europe c’est « Nous » les états membres ...il faudrait donc désobéir à soi-même !

D’ailleurs, notre constitution de 1958 dans son Article 88-1 précise bien que « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Si l’on prend les dernières décisions importantes prises par l’Europe concernant la crise sanitaire et les sanctions envisagées et parfois prises contre la RUSSIE ce sont les États membres et le Parlement européen qui décident des sanctions prises. Certes, cette technique supra nationale peut choquer mais elle juridiquement justifiée.

Il en est particulièrement ainsi sur les règles établies en matière des droits de l’homme, en matière de commerce international, en matière nucléaire, en matière de transports...

Nous subissons qu'on le veuille ou non une forme de mondialisation des règles de droit qui se créent ainsi  au fil des ans et s'imposent même parfois à tous les pays.

 

À SUIVRE

Des exemples OIT, ONU, Europe...

 

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17 octobre 2022 1 17 /10 /octobre /2022 17:31
PUBLICATION DES "DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE" : LISTE À LA PRÉVERT DES INTERDICTIONS DE VENTES SUR LE MARCHÉ DE NOËL

PUBLICATION DES "DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE" : LISTE À LA PRÉVERT DES INTERDICTIONS DE VENTES SUR LE MARCHÉ DE NOËL

RÉSURRECTION DE LA CENSURE, ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, INCOHÉRENCES ET INTOLÉRANCE ...LA FOLIE DES HOMMES

 

AN ZÉRO (?) : NAISSANCE de Jésus,

25 DÉCEMBRE : fête de Noël, célébration de la Naissance de Jésus,

AN 33 (?) : CRUCIFIXION de Jésus-Christ

 

Suivons bien : à Strasbourg, on a encore le droit de fêter Noël et son célèbre marché.

mais la même "Personne" dont on fête la naissance le jour de Noël dans le monde entier y compris sur le marché de Strasbourg...est morte crucifiée et cette mort de Jésus-Christ est reproduite sur les "crucifix", calvaires et autres œuvres d'art de toutes sortes mais elle devient "interdite de marché" de Noël  à Strasbourg !

À Strasbourg, à Noël, pourra donc être fêtée la naissance la naissance de l'enfant Jésus sur le célèbre marché de Noël et sera occultée la triste fin de Jésus-Christ crucifié et ressuscité donc éternel.

 

À quand la destruction de tous les crucifix du monde ?

 

 

Seigneur, pardonne-leur, ils ne savent plus ce qu'ils font !

 

 

 

 

SAINT-MICHEL PRENDS GARDE À TOI, ILS NE SAVENT PLUS CE QU'ILS FONT ! AU NOM DE LA LIBRE-PENSÉE ET DE LA LAÏCITÉ

SAINT-MICHEL PRENDS GARDE À TOI, ILS NE SAVENT PLUS CE QU'ILS FONT ! AU NOM DE LA LIBRE-PENSÉE ET DE LA LAÏCITÉ

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