LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION AU VINGTIÈME SIÈCLE ET SES CONSÉQUENCES SUR LES LIBERTÉS D'EXPRESSION ET DE LA PRESSE

Au vingtième siècle, la communication a prospéré techniquement et la diffusion des événements de toutes natures est entrée dans les mœurs.

Le vingt et unième siècle sera et demeure pour la presse et d’une manière générale le siècle du du toujours plus et toujours plus vite.

L’information est même devenue une arme de guerre sophistiquée.

Les professionnels de tous bords font évoluer le traitement de l’information et avec l’intelligence artificielle l’évolution s’accélérera...d’ailleurs que deviendra-t-elle ?

Des Empires de la presse se sont créés et doivent être rentables et les investissements importants que la presse doit effectuer et elle doit les rentabiliser.

Que peut alors devenir dans ce monde le métier de journaliste, les journaux, les hebdomadaires, les chaines de télévisions... ?

Le débat en 2023 revient avec la tentative de limitation de la liberté sur les réseaux sociaux, la lutte contre les fausses nouvelles, le harcèlement, la pédopornographie...et le terrorisme.

Faudra-t-il augmenter les mesures restrictives à la liberté pour sauver la liberté de presse et d’expression ?

MAIS REVENONS À LA LOI DE 1881 ET AUX IMPORTANTES LIMITES ET SANCTIONS QU’ELLE POSE

Non seulement la loi pose des bornes contre les abus dans le cas du débat public mais elle y a ajouté des sanctions contre les auteurs, contre les directeurs de journaux...

Aujourd’hui cela dépasse le cadre du débat public.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les propos écrits ou oraux tenus dans un "cadre public" sous quatre rubriques :

• L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

• La diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». L’allégation peut prendre différentes formes : interrogative, conditionnelle, dubitative, insinuation… Une personne accusée de diffamation peut se défendre en apportant la preuve de la vérité des faits.

• La provocation aux crimes et délits : « Discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet ».

• La loi sanctionne également les outrages qui portent atteinte à la fonction et non la personne. L’outrage a vocation à protéger les corps constitués, les dépositaires de l’autorité publique, les personnes chargées d’une mission de service public (ministres, élus, magistrats, policiers, enseignants…)

L’article 227-24 du Code pénal punit la fabrication, la diffusion ou le transport de message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et d’une amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

La provocation aux crimes et délits est à l’ordre du jour avec le terrorisme...le soutien au terrorisme par la parole ou l’écrit, par exemple, en tentant de justifier publiquement cette barbarie et donc en incitant au crime est une faute qui peut être qualifiée de crime ou plus exactement à celle de complicité de crime !

La loi de la presse de 1881 limite la liberté mais elle sanctionne le fait de provoquer à commettre des crimes ou délits. Sont ainsi considérés comme complices de crime ou délit ceux qui, par des discours, menaces ou autres ont directement provoqué une personne à commettre un crime ou délit.

La loi  punit non seulement la provocation suivie d'effet, mais également la provocation non suivie d'effet à certains crimes et délits.

C'est une limitation à la liberté d'expression et à celle de la presse qui a un peu été mise aux oubliettes par les magistrats mais qui, au vu d'événements récents, va certainement revenir au galop.

EN FRANCE 9,2 MILLIONS DE PAUVRES

« Pour se loger, pour sa santé, pour accéder à l'éducation ou à l'emploi, parfois même pour se nourrir, la pauvreté est un défi du quotidien, pour toutes celles et ceux qui y sont confrontés », a commenté la Première ministre, Elisabeth BORNE, lors d'un discours de présentation du plan pauvreté 2023.

En 2023, quelques 9,2 millions de personnes, selon l'Insee, soit près de 15% de la population française selon l'Insee, sont considérées comme pauvres.

LA DÉMOCRATIE, UNE RARETÉ QU’IL FAUT PROTÉGER ET QUI EST D’UNE EXTRÊME FRAGILITÉ

Partons du principe admis, sauf pour les extrémistes, que la démocratie est encore le moins mauvais régime pour vivre en société et vivre presque libre nous nous adressons justement aux démocrates pour qu’ils défendent le régime sous lequel il vive.

En France, la vie citoyenne et la vie tout court est plus agréable qu’en IRAN, qu’au NIGER, qu’en RUSSIE, qu’en CHINE...

Les régimes dictatoriaux et les régimes bâtards non démocratiques qui sont de plus en plus nombreux ne subsistent qu’en muselant toute velléité de critiques du pouvoir en place.

Ces régimes sont privatifs des libertés...comme on peut le voir en RUSSIE et dans tant de pays dans lesquels il est recommandé de ne plus aller : ainsi l ’Afghanistan est considéré comme le pays le plus dangereux du monde, suivi du Yémen et du Soudan du Sud...

D’autres pays sont marqués par l’empreinte des religions d’État...les libertés sont dépendantes du fanatisme de leurs dirigeants capables de tuer ou de faire tuer au nom de ladite religion.

Passons sous silence les pays qui sont dirigés par des mafias où l’exercice des libertés est des plus fantaisistes.

Ce sombre tableau a seulement pour objet de dire que les vraies démocraties principalement occidentales sont des paradis par rapport à plus d'une centaine de pays vivant sous le joug de l’autoritarisme sous toutes ses formes.

Nous association dite citoyenne est naturellement protectrice de nos libertés fondamentales. L’histoire nous rappelle cependant que notre pays est vulnérable et donc nous sommes inquiets de toutes dérives d’abus des libertés.

Le citoyen est une espèce vulnérable. Il peut en toute bonne foi ou par intérêt se laisser embarquer dans l’aventure de la dictature de droite comme de gauche qui est capable du pire que génère le fanatisme aveugle et souvent sanguinaire.

ARRÊTONS DE NOUS PLAINDRE, NOUS VIVONS DANS UN PAYS OÙ LA LIBERTÉ EST LA RÈGLE ET SES LIMITES UNE PROTECTION

Nous publierons des parutions prochainement sur la liberté d’expression que nous ont léguée les auteurs de la Constituante avec la Déclaration de l’Homme et du Citoyen en 1789.

Et justement, c’est ce régime acquis non sans mal en France, solide que nous devons défendre contre toutes velléités d’abus de libertés déstabilisateur d’un équilibre toujours fragile. La liberté se paye souvent très cher au prix du sang et des larmes.

Ce n’est donc pas le hasard si les auteurs de la Constitution de 1958 ont incorporé un préambule qui rappelle les fondements de la démocratie :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

C’est pour cela que dans la période trouble que nous vivons nous devons rappeler à nos concitoyens et particulièrement à nos élus leur devoir de ne pas mettre en cause les bases mêmes de la démocratie que nous apprenions à l’école et que nous devrions réintroduire dans « l’instruction civique et morale  » dans nos écoles.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale.

LIBERTÉ ET FRATERNITÉ NÉCESSITENT UNE PLUS GRANDE SOLIDARITÉ, UNE ÉVOLUTION DANS NOS COMPORTEMENTS 

La devise du Pays justement incorporée à la Constitution demeure : "Liberté, Égalité, Fraternité"

La France doit être exemplaire pour être fidèle à elle-même et pour surtout subsister.

Au nom de l’Égalité et de la Fraternité il n’est pas normal qu’en 2023, la pauvreté en France s’installe et pire gagne du terrain. C’est inadmissible et dangereux. Les trop grandes inégalités génèrent un danger grave au modèle français. Il faut remédier à cette injustice et remettre la France au travail.

- D’abord cessez de gémir, de vous plaindre sans cesse et acceptez de dire que la France est un beau et bon pays privilégié...voyagez un peu et vous pourrez comparer!

- Ne pas accepter la situation actuelle des inégalités croissantes en France et engagez-vous  à combattre la pauvreté et l’isolement qui nous entourent tous même tout près de chez soi...donnez un coup de main aux organisations caritatives. Des bénévoles vous attendent.

- Arrêtez de demander toujours plus à l’État ; trop d’[i]État tue l’État et trop d’impôts tue l’impôt. L’État est en faillite, n’aggravez pas son cas.

Restons prés de ceux à ceux qui souffrent de la pauvreté, aidons à débusquer la misère cachée, sortons et faisons les bons gestes.

UN DÉCRET DE DISSOLUTION D’UN COLLECTIF PRIS DANS LA PRÉCIPITATION SUSPENDU PAR LE CONSEIL D'ÉTAT

Le 21 juin 2023, le Gouvernement par décret a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 2021. Ce décret a été attaqué par ce collectif et nombre d’associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.

Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé d’un décret il faut que deux conditions soient remplies :

que la mesure en cause soit caractérisée par une situation d’urgence

qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité.

Les juges des référés du Conseil d’État ont estimé que ces deux conditions sont remplies.

Rappelons que la suspension d’application d’une mesure réglementaire n’est absolument pas une annulation qui peut être totale ou partielle. L’annulation serait une décision impossible juridiquement en référé.

MOTIVATIONS OPAQUES DE LA DÉCISION

Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des « Soulèvements de la Terre » porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.

Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des « Soulèvements de la Terre » n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les « Soulèvements de la Terre » ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité.

Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.

Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend donc la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.

 L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CONSEIL D’ÉTAT DU 11 AOÛT 2023 FAIT DROIT AUX DEMANDEURS

L’application du décret est suspendue par ordonnance du Conseil d’État en date du 11 aout 2018

La décision est ainsi libellée :

Article 2 : Jusqu’à ce qu’il soit statué sur les recours pour excès de pouvoir formés contre le décret du 21 juin 2023 portant dissolution d’un groupement de fait, l’exécution de ce décret est suspendue.

Les motivations : un décret mal fondé

Les faits reprochés au collectif pour fonder le décret ne sont pas de nature grave pouvant être sanctionné par la dissolution du Collectif.

"Si le décret contesté fait grief au collectif Les Soulèvements de la Terre de provoquer à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens, il ne résulte pas des pièces versées au dossier du juge des référés ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes.

S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité."

Le décret ainsi pourrait donc être sanctionné sur la base des exigences découlant des articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : liberté d’association, liberté de communication...

Article 10 : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. »

Article 11

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Cette argumentation est un peu faiblarde par rapport aux faits mais comme il y a effectivement risque d’atteinte aux libertés fondamentales la décision du Juge est simplement prudente mais non convaincante.

UNE ÉNORME IMPRUDENCE JURIDIQUE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET LA PRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT...EN ATTENDANT LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État considère donc que le collectif n’est pas sérieusement mis en cause dans les manifestations par le Ministère de l’Intérieur qui aurait pu et dû apporter au Juge des preuves de la participation effective des membres du Collectif à ces manifestations. Il n’occulte pas sa participation et son incitation à participer à ces manifestations devenues violentes.

Nous avons donc, d’un côté, les demandeurs, le collectif et les nombreuses organisations qui demandent par référé la suspension du décret et de l’autre le défendeur, le Ministère de l’Intérieur, qui n’a pas apporté les éléments de preuves sérieuses justifiant la mesure prise par décret qui pourrait attenter aux sacro-saints droits de liberté d’association, de manifestation...

C’est donc une décision qui n’en n’est pas une...le décret de dissolution survit mais il ne peut être invoqué en attendant la décision prochaine au fond du Conseil d’État.

Les citoyens, las des violences et autres actes d’incivilités et qui sont donc favorables à la dissolution d’un « collectif » qui prône la violence, espèrent que la copie du Ministre de l’Intérieur pour le jugement au fond sera de meilleure facture que celle qu’il a osé présenter au juge des référés du Conseil d’État.

S’il y a un perdant dans cette instance procédurale ce sont les services du Ministre de l’Intérieur ridiculisés qui ont été très imprudents déjà dans la démarche même de dissolution prise à la hâte...donc c’est la crédibilité du Ministre de l’Intérieur qui est encore mise en cause comme dans les affaires Marlène SCHIAPPA, Stade de France...

Permettez-nous, une nouvelle fois encore, de critiquer aussi certains médias qui ont crié victoire comme si le décret était annulé...à mettre au passif de la liberté d’information qui est utilisée abusivement par certains médias pour désinformer honteusement les citoyen.

LA SÉCURITÉ PASSE PAR LE MAINTIEN DE L’ORDRE ET PAR LA PRÉSENCE SUR LE TERRAIN DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE ET PAR LA RECONNAISSANCE QUE NOUS LEUR DEVONS

2015 fut l’année des attentats avec Charly Hebdo le 7 janvier puis il y eut le 13 novembre, le massacre de Bataclan.

La France reconnaissante applaudissait sa Police et sa conduite héroïque.

Puis, il y eut une France qui est devenue amnésique, insensible à l’incivilité qui se propageait dans le Pays, inconsciente des dangers.

La France ne se posait même pas de question sur la raison qui faisait que le terrorisme restait un danger mais qu’une certaine mobilisation policière payait et que la peur du terrorisme régressait et que celui-ci avait donc du mal à « s’exprimer».

Par contre, elle découvrait que refuser un contrôle de Police est permis, que caillasser les gardiens de la paix est un jeu sans risques sauf pour les policiers qui seront blessés, qu’incendier et piller est un jeu, une manière de s’exprimer et de vivre un mal-être enraciné chez quelques-uns...

NOUVEL INCIDENT GRAVE APRÈS LA MORT DE NAHEL : À MARSEILLE...ET RÉACTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE  

Lors des « manifestations » qui suivirent la mort de NAHEL à Nanterre, Marseille comme d’autre villes, a eu des nuits agitées avec casse, vols, incendie de véhicules ...

Quatre policiers de la BAC à Marseille ont été mis en examen pour violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à huit jours. L’un d’eux a été incarcéré en préventive le 21 juillet. La victime HEDI interviewé par un journaliste local dit avoir été tabassé par les policiers. Nous n’avons pas d’informations vérifiées sur la nature et les circonstances de l’incident.

Après les déclarations malheureuses des politiques et la mise en détention du policier auteur présumé du tir sur NAHEL...cela fait trop pour les policiers qui se disent être à bout.

Frédéric VEAUX, Directeur Général de la Police Nationale, est sorti de sa réserve et a donc déclaré « avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ».

À deux occasions Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur a soutenu les policiers comprenant leur tristesse, leur fatigue...mais soulignant aussi leurs devoirs. Il soutient les fonctionnaires de police dont il est le chef.

Par contre, une certaine presse et la gauche vont jusqu’à demander la démission du Ministre Gérald DARMANIN et de Frédéric VEAUX.

FABRICE VEAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE ATTAQUÉ PAR LA GAUCHE ET PAR UN SYNDICAT DE MAGISTRATS

Son tort : avoir dit ce que tout chef doit dire en temps de guerre à ses troupes et à la nation. Leur dires qu'oln les soutient.

Aux magistrats indignés nous répondrons que si la Justice était simplement plus rigoureuse et donc si le droit protecteur des libertés était respecté nous n’en serions pas là. Mais quand on est magistrat et qu'on écrit sur le "mur des cons" tout est possible :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/mur-des-cons-condamnation-confirmee-en-cassation-20210112

Mais nous irons plus loin.

Ce n’est pas le Directeur Général de la Police Nationale qui a fauté mais c’est son patron l’État laxiste qui ne remplit plus sa fonction de garantir la sécurité de ses citoyens. Il est incapable depuis des décennies de simplement faire respecter le droit.

Les parlementaires pourront toujours légiférer, faire des enquêtes...si l’intendance ne suit pas leur travail est inutile.

Donc, nous montrons effectivement du doigt les magistrats mal formés ou déformés par des syndicalistes irresponsables. D'excellents magistrats sont étouffés par des collègues indignes et un législateur atteint de logorrhée de textes.

Le policier, le gendarme est un homme ; une femme, une famille, une vie, un métier. Il prend tous les jours de plus en plus de risques pour protéger les citoyens.

Tous les jours, dans tous les tribunaux de France, des jeunes souvent mineurs sont présentés devant des juges pour avoir insulté, craché au visage d’un représentant de l’ordre, volé, refusé un contrôle policier, conduit sans permis, sans assurances, dealé...

Tous les jours, ces jeunes sortent de la salle d’audience ou du bureau du juge, le sourire aux lèvres. Cela faut très mal aux policiers!

Bizarrement aussi il est peu parlé des parents de ces délinquants en puissance ou récidivistes.

À ceux qui font la morale aux policiers à coup de déclarations, d’articles de presse nous leur disons qu’ils sont auteurs ou complices d’un laxisme incommensurable.

Ils devraient être condamnés à assister à ces audiences des Tribunaux.

Ils confondent les auteurs de délits et les victimes, ceux qui protègent la veuve et l’orphelin et ceux qui les escroquent, qui les conduisent à vivre quotidiennement avec l'insécurité.

Nous devons remercier Monsieur Fabrice VEAUX qui est le patron d’une Institution et qui défend son personnel.

C’est rare ce courage de passer outre le devoir de réserve d’un haut fonctionnaire donc sa carrière pour soutenir ses troupes.

Son ministre Gérald DARMANIN  a au moins compris cela !