LA DÉMOCRATIE OU LES DÉMOCRATIES ...UN RÉGIME PARMI TANT D'AUTRES, LE MOINS MAUVAIS ?

UN 11 DÉCEMBRE 2023 QUI PEUT ÉBRANLER NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Dans ce monde où cohabitent plus de deux cents pays il y a autant de régimes que de pays : monarchie,  empire, démocratie, théocratie, ...et on peut mélanger les régimes ainsi la monarchie anglaise est une démocratie ! Mais les institutions ne valent que par les hommes qui les servent !

La diversité des régimes politiques est telle que les classements des régimes sont innombrables et sans cesse ils sont remis en cause.

Dans le climat de crise que traverse la France nous projetions de faire des parutions sur la DÉMOCRATIE pour tenter de défendre un Régime considéré comme le moins mauvais.

Winston CHURCHILL n’avait-il pas dit “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes »

 Nous vous convions donc à redécouvrir la démocratie au moment où, en France, on peut se poser la question des avantages et inconvénients de la démocratie après cette journée du 11 décembre 2023 où la démocratie ne s’est peut-être certainement pas présentée sous son meilleur jour puisque comme l'a titré "LES ÉCHOS"..."tous perdants !"

Par 270 voix pour la motion de rejet du texte gouvernemental  donc contre le projet de loi, l’Assemblée Nationale a rejeté toute discussion sur le projet de loi immigration...rappelons que « projet » signifie que l’initiative de ce texte est gouvernementale sinon on aurait dû parler de « proposition de loi » si elle provenait du Parlement (Sénat et ou de l’Assemblée Nationale). Cela a de l'importance...car en rejetant le projet ce n'est pas que le texte qui est rejeté mais c'est aussi une motion de défiance vis-à-vis des auteurs du texte et même vis-à vis du Chef de l'État.

Toujours est-il que des parlementaires de gauche, droite, centre et des extrêmes se sont unis pour rejeter un projet de loi qui pourtant est de première importance pour l’avenir de la France : une union CONTRE qui est quand même politiquement parlant une UNION CONTRE NATURE ! ...Est-ce vraiment cela que le peuple voulait ?

UNE SOCIÉTÉ NE PEUT SE PASSER DE RÈGLES CONTRAIGNANTES ÉDICTÉES PAR LE POUVOIR...L’IMPASSE DU 11 DÉCEMBRE 2023

Il y a un principe de base : il n’y a pas de société sans règles et dès qu’un groupe se fait jour une hiérarchie spontanément se crée puis des règles du « vivre ensemble » sont établies ; ceux qui ne respectent pas les règles sont sanctionnés...au nom de la cohésion du groupe...mais c’est la hiérarchie spontanée ou institutionnalisée qui va édicter et imposer les règles et leur respect.

Il est quand même étonnant de voir que, dans l’éducation des plus jeunes, il n’y ait pas un chapitre obligatoire bien illustré et obligatoire sensibilisant à cet aspect naturel et obligatoire de la vie en société ...il faut des règles pour vivre ensemble : il faut les connaitre, les respecter, accepter qu’elles évoluent ....même dans la cour de récréation, il y aura toujours un caïd...qui devra se soumettre à des obligations. Il ne sera pas au-dessus des lois du vivre ensemble.

On voit bien ainsi qu’à défaut de règles connues, c’est l’anarchie, ce sont des émeutes comme en juin et juillet 2023 où des mineurs irresponsables ont cassé, pillé, incendié des écoles, des bâtiments publics et privés...des moments où il faut regretter que les règles qui régissent la vie commune ne soient plus respectées à ce point et que même le bien commun soit détruit.

Donc, partout où il y a société, groupe, collectivité ....il y aura des « législateurs », des sujets et des institutions créées avec des règles que le législateur établit et doit imposer à tous les membres du groupe. Nos révolutionnaires en 1789 ont gravé dans le marbre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen cette limitation aux libertés  :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

La démocratie désigne donc un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple directement ou indirectement.

On présente souvent la démocratie en utilisant la citation d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ;

La démocratie, c’est de l’histoire ancienne ; le grec Solon (640 à 558 av. J. -C.) serait à considérer comme le « père de la démocratie » : c'est au cours de son voyage en Égypte qu'il a connu pour la première fois cette notion d'égalité entre les êtres humains.

Petit rappel succinct sur la démocratie :

https://youmatter.world/fr/definition/democratie-definition-histoire-principes-enjeux/

Le concept de démocratie a donc des origines anciennes remontant au moins aux sociétés de la Grèce antique? Cela ne l'empêche pas d'être fragile et il faut veiller pour défendre le régime le moins mauvais !

Est-ce que le vote de ce 11 décembre 2023 qui est, au moins dans sa formulation, une initiative écologique est susceptible d’ébranler le régime démocratique français en donnant aux députés (pouvoir législatif) le droit de défier le pouvoir exécutif ?

Ce vote illustre donc bien une des faiblesses du système puisque le pouvoir exécutif (représenté par le chef de l’État élu démocratiquement et par « son gouvernement » ) voit son trône ébranlé par une coalition hétéroclitique de députés, élus démocratiquement, aussi.

Cette coalition serait dans la plus totale incapacité de gouverner le pays !L'exercice du pouvoir en démocratie n'est pas toujours chose simple.

À SUIVRE ...L’AVENIR DE LA DÉMOCRATIE   

LE DROIT CONSTITUTIONNEL A UNE PLACE FONDAMENTALE DANS LE MONDE JURIDIQUE ET DANS LA VIE CITOYENNE

Nos lecteurs ont coutume de nous voir sans cesse faire référence à la Constitution et au droit constitutionnel pour tenter d’expliquer des situations et notre façon d’appréhender les situations qui peuvent choquer les citoyens peu familiarisés avec l’importance d’avoir une Constitution même si elle est imparfaite.

Parmi les multiples définitions du droit constitutionnel, il en existe une qui est simpliste, qui ne gêne personne : c’est le droit qui découle de la constitution du Pays ! Mais ceci est loin d’expliciter l’étendue de ce droit et son pouvoir protecteur des libertés citoyennes.

Ce droit fréquemment remis en cause pourrait paraître figé voire rétrograde, passéiste ou conservateur mais qui, en réalité, est un droit évolutif qui devient même un « envahisseur » juridique car il devient une référence incontournable et en principe respecté de tout l’environnement juridique de tout appareil étatique moderne.

Il a imposé sa crédibilité car il fait référence à des textes ou une jurisprudence qui ne doivent pas être écrits de manière circonstanciée, cogités à la hâte suite à une proposition spontanée ou à des faits du prince. Le droit constitutionnel tel que nous l’imaginons est trop sérieux pour être le fruit de foucades de dirigeants « si tôt adopté si tôt modifié  !».

À partir du moment où les constitutions furent écrites et se multiplièrent comme ce fut le cas en Europe à partir du début du dix-neuvième siècle le droit constitutionnel devint la branche fondamentale du droit public c’est-à-dire du droit de l’֤État. Sa définition s’élargissait au fil du temps encadrant juridiquement le fonctionnement de l’ensemble des institutions.

 Il concerne à ce titre l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, et se transmet dans l’État.

D'une part, en effet, la notion de droit constitutionnel déborde largement la notion de constitution, dans la mesure où un certain nombre de dispositions juridiques, essentielles pour le fonctionnement de l’État, ne se trouvent pas dans un texte constitutionnel écrit.

"À la limite, il existe des pays, d'ailleurs parfaitement modernes et démocratiques – la Grande-Bretagne est le plus souvent citée à cet égard – qui n'ont pas de « constitution » au sens juridique précis du terme : cela n'implique évidemment pas qu'ils n'aient pas de droit constitutionnel.

À l'inverse, la notion de droit constitutionnel est parfois plus restreinte que celle de constitution. Car il est des hypothèses où, pour des raisons politiques, les auteurs des constitutions y incluent des règles auxquelles ils veulent donner une valeur juridique particulièrement élevée sans que, pour autant, ces règles concernent le fonctionnement de l'État et des pouvoirs publics : le droit constitutionnel perdraitainsi toute unité intellectuelle si de telles règles en faisaient partie. « ref : Universalis.fr »

Le droit constitutionnel est donc la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État, du Gouvernement, du Parlement, des juridictions et institutions publiques. Suivant les écrits des philosophes comme MONTESQUIEU le droit constitutionnel organise la séparation des pouvoirs et précise la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. Il étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même pour les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.

DE L’IMPORTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ...LA DETTE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

La Constitution apparaît maintenant comme un rempart contre l’arbitraire et autres déviances du pouvoir politique. C’est, bien sûr, l’élément de référence du droit constitutionnel. Mais elle est envahie par de très ou trop nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques qui se trouvent aussi dans les lois, règlements, jurisprudence et même dans les traités et le droit international.

Il y a donc un danger de la dilution du droit constitutionnel dans le magma des règles nouvelles et parfois contradictoires mais nous espérons que le Droit Constitutionnel et la Constitution de 1958 demeureront les références intouchables des principes fondamentaux du droit français.

Les observateurs ont été surpris d’apprendre que le Chancelier allemand Olaf SCHOLZ ait été mis en difficultés pour une sombre histoire de 60 milliards d’euros, cagnotte des restes des engagements budgétaires pris lors de l’épidémie de COVID. Le Chancelier voulait affecter cette somme pour financer des investissements de son programme écologique.

Mais l’Allemagne est dotée d’une Cour Constitutionnelle Fédérale modèle du genre dont les juges sont des professionnels du droit et dont l’indépendance est particulièrement encadrée.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-constitutionnelle-federale-d-allemagne

La Cour a estimé que cette manipulation du Chancelier était contraire à une norme qui limite le déficit public à 0,35 % du PIB allemand ! et que le Gouvernement allemand ne pouvait avec ces investissements de la coalition au pouvoir déroger à la règle constitutionnelle et a imposé que la règle constitutionnelle vertueuse du plafonnement de la dette publique s’impose.

Nous n’imaginons pas « notre » Conseil Constitutionnel, si la France avait une norme incluse dans la Constitution plafonnant les déficits budgétaires, déclaré le projet de budget 2024 inconstitutionnel !

Nous pourrions en fonction de cette norme constitutionnelle vertueuse allemande imaginer combien la gestion des finances publiques, en France, en 2023, serait aisée et sécurisante. Nous éviterions d’être un pays réprimandé par l’Europe et pour ses manquements à ses engagements internationaux

C’est dire la puissance et l’efficacité que peut avoir un droit constitutionnel préservant, par exemple, l’avenir des finances publiques et les débordements d’un exécutif qui dépense « quoi qu’il en coûte » plus qu’il ne gagne...l

La France a un ratio d’endettement qui atteint un niveau de 112% du PIB et l’Allemagne a le même ratio au niveau de 65 %...

Gouverner, c’est prévoir en Allemagne,

 Gouverner, c’est dépenser en France...jusqu’au jour insupportable où la dette française sera écrasante !

JOURNALISTE : UNE PROFESSION TRÈS CADRÉE ET PROTÉGÉE

La loi du 29 juillet 1881 débute dans sa version actuelle (article2) paradoxalement par la définition et la protection du journaliste et non par un texte sur la "liberté de la presse"

Le professionnel journaliste est ainsi largement défini défini :

 Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.

LA PROTECTION DU JOURNALISTE  

DROITS : DROIT DE "RETRAIT" LIBERTÉ D’EXPRESSION

Tout journaliste, au sens du 1° du I de l'article 2 de la loi de 1881, a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à sa conviction professionnelle formée dans le respect de la charte déontologique de son entreprise ou de sa société éditrice.

DEVOIRS

Toute convention ou tout contrat de travail signé entre un journaliste professionnel et une entreprise ou une société éditrice de presse ou de communication audiovisuelle entraîne l'adhésion à la charte déontologique de l'entreprise ou de la société éditrice.

Ces devoirs sont ainsi résumés :  

Les journalistes exercent leur profession encadrée par la charte à laquelle ils doivent adhérer.Les membres de la Société des journalistes professionnels estiment qu'un public informé est précurseur de justice et la fondation même d'une démocratie.

Le rôle des journalistes est de faire avancer ces fins en recherchant la vérité et en fournissant des comptes rendus justes et complets des événements et sujets importants qu’ils sont amenés à relater.

L'intégrité professionnelle est la pierre angulaire de la crédibilité des journalistes.

Les membres de la Société des journalistes professionnels partagent un souci déontologique, adoptent les quatre principes suivants, et encourage les journalistes de tous les média à les adopter.

• Les quatre principes sont :
•  
  • Rechercher la vérité et l’exposer
  • Minimiser les torts
  • Agir indépendamment
  • Entre responsable et transparent

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la charte déontologique, le contrat de travail, les contraintes financières des organes de presse au sens large, en réalité, encadrent  les droits et devoirs du journaliste plus que le texte de la loi de 1881 a pu le faire.

Nous tenterons d'expliquer comment en 2023 peut s'exercer la liberté du journaliste,  son devoir d'objectivité et ce qui reste de  sa liberté d’expression et de pensée.

Nous nous posons et poserons la question importante de la désaffection des français pour leur journal, leur"quotidien" et le devenir de la presse en général.

À SUIVRE ...

RÉARMER LA FRANCE QUI DÉCOUVRE LA GUERRE QUI LUI EST FAITE

Le bras armé de Mohammed MOGOUCHKOU  qui a assassiné Dominique BERNARD a secoué la France.

Jacques ATTALI, dans sa dernière chronique, encore une fois, a les mots justes pour une redresser une situation piégeuse :

« Dans l’esprit du Hamas et des autres antisionistes, la situation d’Israël aujourd’hui est la même que celle de l’Algérie française : pour eux, son existence est illégitime ; et, pour eux, les Juifs israéliens devront choisir, comme les Français d’Algérie, entre « la valise et le cercueil »  

Ils savent que, en Algérie, à défaut de gagner la guerre sur le terrain, le FLN l’a gagné politiquement sur la scène internationale ; et que, pour faire partir tous les Français, il avait fallu créer les conditions de l’impossibilité d’une coexistence entre les deux communautés »...

Face à la provocation du Hamas atroce par sa barbarie, écoutons la réponse que nous propose Jacques ATTALI :

Penser vrai, c’est reconnaître que :

• Israël est un pays reconnu par les Nations Unies ; un pays légitime, depuis trois mille ans, en ce lieu ; une démocratie très avancée ; et il porte en lui l’héritage le plus ancien du monothéisme, dont se revendiquent aussi ceux qui veulent l’annihiler.
• Les Palestiniens sont aussi là depuis des millénaires et ont eux aussi droit à un État démocratique, respectueux des droits individuels de chacun, aux frontières sûres et reconnues.
• Les accords d’Abraham ne seront qu’une illusion aussi longtemps que la paix n’aura pas été faite entre Israël et la Palestine.

Agir juste :

• Empêcher les bombardements aveugles et les attentats barbares.
• Mettre hors d’état de nuire les terroristes, les extrémistes, les criminels, les corrompus et les cyniques.
• Ne pas propager et se servir de fausses nouvelles pour exciter ses partisans.
• Oublier les colères, pardonner les crimes, et imaginer des projets communs, en y associant tous les pays de la région.

C’est peut-être une des rares raisons d’espérer dans la situation actuelle : on frôle d’assez près le précipice pour que les gens de bonne volonté, dans les deux camps, comprennent enfin que détruire l’autre serait se détruire soi-même.

RÉARMER LA FRANCE ET L’EUROPE POUR DÉFENDRE UNE CIVILISATION PORTEUSE DU PROGRÈS ET DÉFENDERESSE DES LIBERTÉS TRÈS MENACÉES

Depuis plus de 40 ans, les français ont suivi la voie de la facilité : se donner de grands élus bons causeurs mais très mauvais réalisateurs.

Personne n’écoutait les lanceurs d’alerte ! L'éloge par certains du terrorisme était monnaie courante

En 2023, on paye l’addition et suprême paradoxe : le Hamas donne dramatiquement à l’Europe et à la France la chance de la prise de conscience que l’Europe doit de réarmer...face à une guerre que la population ne voulait pas voir.

Oui, l’Islamisme veut deux choses : montrer sa haine proclamée de la France et reconquérir l’Europe.

En quelques jours, le langage des hommes politiques français et des médias a amorcé un virage qui pourrait et devrait  être salutaire.

Nour reprochons au Président MACRON sa passivité dont il a hérité de ses prédécesseurs « parler mais ne pas agir » et constations qu’il y a donc très souvent loin des discours à l’action.

Nous voyons aujourd’hui parmi les ministres proches du Président un langage de fermeté. Ils ont changé pour gagner cette guerre maintenant reconnue. Il faut qu'ils aillent jusqu'au bout pour être crédibles...des actes !

Nous reprochons au Président MACRON sa passivité « parler mais ne pas agir » et constatons qu’il y a donc très souvent loin des discours à l’action. 

Maintenant il faut, comme l’écrit Jacques ATTALI : AGIR JUSTE !