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12 janvier 2025 7 12 /01 /janvier /2025 20:09
YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

 

 

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

 

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

 

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

 

 

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»


Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.


Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

 

 

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7 janvier 2025 2 07 /01 /janvier /2025 18:53
LE CODE DU TRAVAIL ENCADRE L'USAGE DES ASTREINTES

LE CODE DU TRAVAIL ENCADRE L'USAGE DES ASTREINTES

 

 

LES « ASTREINTES » DANS LE DROIT DU TRAVAIL

 

C'est la rentrée, après les fêtes de fin d'année, aussi nous ouvrons cette parution 2025 adressée plus particulièrement aux spécialistes du droit social et à tous ceux qui lui sont soumis et qui vont avoir à retrouver les arcanes d'un droit dont les caractéristiques sont plus que jamais la complexité et une certaine boulimie de textes nouveaux.

 

La généralisation relative du travail distanciel et du télétravail pose de nombreuses questions pratiques des modalités de l’exécution par le salarié du contrat de travail en dehors de sa présence sur son lieu de travail où l’exercice du «pouvoir de direction» n'est pas évidente à exercer.

De plus de nombreuses professions imposent à leurs salariés de rester à disposition de leur employeur en dehors de leurs heures de «travail effectif» sur leur lieu de travail...il en est ainsi des « astreintes ».

 

LES CONDITIONS LÉGALES DES ASTREINTES

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Le Code du Travail précise les conditions d’exercice des astreintes (voir les articles L3121-9 et suivants qui précisent les conditions d’application des règles d’organisation des astreintes).

L’article L 3121-9 du Code du Travail précise ainsi :

«Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.

Il est aussi précisé pat l’article L3121-11 « qu’une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. »

 

LA JURISPRUDENCE NOUVELLE

La Cour de Cassation dans un récent arrêt (4 décembre 2024) rappelle indirectement que l’obligation pour le salarié d’être joignable pendant sa période dite d’astreinte est une obligation essentielle.

Commentaire de cette jurisprudence dans e la parution officielle « Service Public » :

« Un salarié, responsable sécurité, est licencié par son employeur. Il saisit la justice et demande le paiement de dommages-intérêts pour absence de paiement d’astreintes.

La cour d’appel accueille la requête du salarié et condamne l’employeur. Pour elle, le salarié était sous astreinte lors du déclenchement de l’alarme car il a répondu à des dizaines d’appels venant de la société de télésurveillance consécutifs à un déclenchement d’alarme. De plus, il a donné des instructions et s’est déplacé à 3 reprises dans les locaux de l’entreprise. L’employeur se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation casse et annule la décision d'appel. Pour elle, le salarié ne figurait pas parmi les membres de l'entreprise devant être contactés en cas de déclenchement de l'alarme de l'établissement. Il n'était donc pas obligé de rester joignable, de répondre aux appels, ni d'intervenir en cas de besoin.

Ainsi, le salarié qui intervient suite au déclenchement d'une alarme n'accomplit pas nécessairement une période d'astreinte ».

C’est une occasion pour nous de rappeler qu’une décision d’une juridiction n’a pas valeur de loi et que la jurisprudence dite « constante » a pour caractéristique d’être adaptée et adaptable donc contestée par une autre juridiction et qu’en principe deux dossiers ne sont jamais totalement identiques. Un juge ne peut se fonder « brutalement » sur une décision d'une autre juridiction pour justifier une décision.

Le juge ne peut s'appuyer sur une jurisprudence seule et fragile en matière de preuve pour fonder sa décision. Il doit dire le droit et non l'inventer.

Contrairement à ce dont il est fait état dans des décisions récentes ceci nous donne une occasion de plus pour rappeler ainsi que, dans une démocratie, le juge (même un juge du Conseil Constitutionnel) n'est pas un législateur. Celui-ci demeure le seul habilité à imposer des normes nouvelles ou de les modifier contrairement à ce dont il est fait état dans des décisions récentes.

 

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21 décembre 2024 6 21 /12 /décembre /2024 19:19
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

AUX SABLES D'OLONNE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DE FIN D'ANNÉE

Aux Sables d’Olonne, au cours des derniers conseils communautaire et municipal des 12 décembre et 16 décembre de gros dossiers ont fait l’objet de délibérations qui illustrent bien les profonds changements en cours au Pays des Olonnes et les ambitions légitimes que les élus pour la ville et l’agglomération ont pour adapter le territoire local aux exigences de ce siècle.

Mais avant d’analyser ces dossiers il est nécessaire de revenir sur l’annonce faite par Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, qui a demandé aux élus de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle » suite à des menaces réitérées.

 

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

Pour les agents publics, l’article L134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose qu’ils bénéficient « à raison de fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».

Ainsi, l’administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d’agression, mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et ou pénales).

Cette protection a été étendue aux élus locaux qui sont la cible d’agressions de plus en plus fréquentes.

Les statistiques sont effectivement accablantes et le Parlement a, par la loi du 21 mars 2024, renforcé le dispositif de sécurité et de protection des maires et des élus locaux.

Dans les commentaires concernant cette loi protectrice et répressive il est précisé que la majorité des faits est donc constituée de menaces (26 %) et d’outrages (41 %). Ces chiffres montrent donc une tendance à la hausse des agressions envers les élus locaux ces dernières années, avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires heureusement ! mais néanmoins préoccupantes de par leur intensité (incendie volontaire du véhicule et du domicile du maire de SAINT-BRÉVIN-LES PINS et l’attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’HAY  LES ROSES ).

Les exemples bien connus de ces deux communes où la vie de membres des familles des deux élus auraient pu être mises en cause sont trop graves.

Mais il faut aller au-delà : le cumul des défaillances de l’autorité de l’État et la gravité et répétitivité des menaces et actes à l’encontre d’élus ne sont pas tolérables.

Les réseaux sociaux ont ouvert au nom de la liberté d’expression une certaine possibilité et facilité d’abuser de cette liberté en laissant trop libre cours aux abus en attendant un encadrement légal voire au niveau européen ? Par exemple, la diffamation est considérée comme un abus punissable défini par la loi et la jurisprudence.

La liberté demeure donc la règle selon la Constitution qui reprend les termes de la Déclaration des droits de l’homme dans son article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

 

RESPECT DE L’AUTORITÉ, RESPECT DÛ AUX MAIRES, RESPECT DU AUX INSTITUTIONS

Le Maire est chargé est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il exerce donc au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

Il en découle que le citoyen doit respecter la fonction et celui qui l’exerce. Les faits et écrits exposés par le maire des Sables d’Olonne lors du dernier Conseil Municipal sont donc inadmissibles et chacun doit le rappeler. Le Conseil Municipal a donc acté son accord pour que, en ces circonstances, le Maire puisse bénéficier de la protection juridictionnelle.

Mais il faut aller au-delà de la procédure qui va se dérouler examiner la situation laxiste qui se développe choquante : non respect des enseignants, des autres représentants de l’État, des forces du maintien de l'ordre et de la sécurité de l’hymne national...

Nous attirons l’attention sur le Code Pénal qui, dans son livre I, traite des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique et particulièrement le titre III "Des atteintes à l’Autorité de l’État" qui comporte un arsenal judiciaire important mais si peu respecté et si mal connu.

 

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne serait-il pas souhaitable, alors que le procès en Première Instance des « participants » au meurtre du Professeur Samuel PATY, vient de s’achever, de rappeler à tous les éducateurs, élèves, parents cet article 431-1 du Code Pénal pour l'aspect répressif et revenir pour l'aspect éducatif aux fondamentaux comme le respect de l'Autorité, le respect de l'Autre, le respect de la Nation, de la Patrie ...des Élus ?

Comment peut-on, en France, en 2024, oser impunément menacer des représentants de l'État ?

 

À SUIVRE...

 

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14 décembre 2024 6 14 /12 /décembre /2024 19:11
MATIGNON : ENCORE UN CHANGEMNT DE LOCATAIRE !

MATIGNON : ENCORE UN CHANGEMNT DE LOCATAIRE !

 

FRANÇOIS BAYROU, PREMIER MINISTRE, PAS DU PREMIER CHOIX...PAS LE CHOIX DU ROY

 

En effet, le deuxième défilé des prétendants au poste nous rappelle des souvenirs historiques du temps où la royauté se cherchait des grands Ministres et surintendants mais pas trop grands pour que le peuple sache bien que le ROY ne délègue pas plus que des miettes de son Royal pouvoir.

 

LES MILLE RAISONS D’UN MAUVAIS CHOIX

Extrait de « L’art de choisir les ministres selon Louis XIV » Mémoires de Louis XIV, le métier de roi

« il n’était pas de mon intérêt de prendre des sujets d’une qualité plus éminente. Il fallait, avant toutes choses, établir ma propre réputation, et faire connaître au public, par le rang même d’où je les prenais, que mon intention n’était pas de partager mon autorité avec eux. Il m’importait qu’ils ne conçussent pas eux-mêmes de plus hautes espérances que celles qu’il me plairait de leur donner »

Quand le nom de BAYROU est ressorti dans les dédias nous fûmes parmi les sceptiques sur ce projet de nomination pour des raisons basiques d’abord la première est une raison de principe et de bon sens populaire : on ne fait pas du neuf avec du vieux. Alors que la France déborde de têtes bien faites ? Dans la période difficile qu’elle traverse la France elle a besoin de sang neuf...pourquoi aller rechercher François BAYROU de Président dans sa retraite dorée de Président d’un « machin » nommé Haut Commissariat au Plan HCP.

Ce «truc » mal nommé puisque la planification est une race de procédure en voie d’extinction a été créé par Emmanuel MACRON pour offrir en remerciement une Présidence à son fidèle François BAYROU, éphémère Ministre de la Justice, démissionnaire en catastrophe, lors sa mise en cause par la Justice dans une affaire LE PEN bis, de détournement de fonds publics européens pour financer son parti UDF renommé MODEM.

Du temps de la royauté sa majesté le ROY aurait offert à François BAYROU un Château. Notons que tout un chacun reconnait que le HPC ne sert à rien d’autre que de pondre des études « prospectives » qui sont d’une inutilité notable et font aussi souvent doublon avec d’autres études.

Voir l’étude :

https://actu.fr/politique/francois-bayrou-est-premier-ministre-mais-pas-que-peut-il-garder-ses-cinq-autres-fonctions_62001671.html

 

CETTE NOMINATION : UN SCANDALE ?

Cette nomination confirmée un vendredi 13 peut, à juste titre, donc scandalisé nombre de français.

Dans la constitution, le Premier Ministre est « nommé » par le Président de la République...il n’est pas écrit « choisi » par le Président qui doit, par contre selon l’article 8 « mettre fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »...Rien n'est dit si le Premier Ministre ne remet pas au Chef de l'État la démission de son Gouvernement !

Il n’y a donc pas constitutionnellement de hiérarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, Chef de l’État.

Par contre, le France comme la Belgique, l’Espagne...démontrent qu’un pays peut se passer des semaines durant, des mois même de Premier Ministre...c’est donc bien une fonction qui n’est pas vitale pour un pays.

Compte tenu des faiblesses que nous avons indiquées ci-dessus dans le passé voire le passif des 45 années de politique de François BAYROU nous devons nous étonner de la nomination de celui-ci comme chef d’un futur gouvernement.

Notons que François BAYROU est aussi maire de la belle ville de PAU, Président de son Agglomération et.... qu’il a 73 ans et donc qu’il a un droit à une juste retraite et à un généreux cumul de fonctions. Il y avait potentiellement nombre d’autres élus ou personnalités de valeur qui pouvaient prétendre au poste de Premier Ministre.

Emmanuel MACRON a fait un choix personnel donc fort critiquable au nom de l’intérêt général et de la situation de crise institutionnelle que vit la France.

 

 

 

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11 décembre 2024 3 11 /12 /décembre /2024 20:00
L'ASSEMBLÉE NATIONALE PALAIS BOURBON FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE : QUE DE SYMBOLES !

L'ASSEMBLÉE NATIONALE PALAIS BOURBON FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE : QUE DE SYMBOLES !

L"ASSEMBLÉE DITE NATIONALE FACE À LA CONCORDE !

 

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ÉLUE LES 30 JUIN ET 1er JUILLET  2024 EST DITE "INGÉRABLE"

 

L'article 24 de la Constitution stipule dans son article 24:

 

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

 

MAJORITÉ ABSOLUE ET MAJORITÉ RELATIVE

 

La majorité absolue à l'Assemblée nationale est donc fixée à 289 sièges. Si un groupe politique, ou une coalition, atteint ce nombre - et si cette majorité fait preuve d'unité et de cohésion - l'exécutif (Président de la République et son"Premier Ministre" ) peut faire adopter les lois qu'il propose sans difficulté. 

Quand aucun groupe politique, ou aucune coalition, n'atteint le seuil des 289 députés, le groupe ou la coalition qui détient le plus grand nombre de siège est en situation de majorité relative. Dans cette situation, il est plus difficile pour le gouvernement de faire adopter ses projets de loi, puisqu'il lui faut convaincre d'autres groupes politiques de les soutenir ou, au moins, obtenir un certain nombre d'abstentions. Surtout si toutes les oppositions votent contre un texte, le gouvernement peut être mis en minorité et le projet de loi rejeté.  

 

PAS DE "GROUPE" DANS CETTE ASSEMBLÉE 2024 ATTEIGNANT LA MAJORITÉ DE 289 SIÈGES DE DÉPUTÉS

Examinons le document officiel ci-dessus : le groupe se rapprochant de cette majorité est le "bloc"des 4 groupes  de gauche qui rassemble 192 députés et qui ne font donc pas même, à quatre, une majorité absolue.

Donc quand des députés ont des exigences arguant du fait qu'ils sont majoritaires  c'est pour le moins un abus de langage !

Le seul groupe dépassant le 100 députés est le Rassemblement National (124 élus) et il est aussi très loin de la majorité absolue.

Nous sommes bien dans le cas de figure que les constituants de 1958 et ceux qui l'ont modifiée ultérieurement ont ignoré.

Nous sommes aussi dans le cas déjà vécu où le Président de la République n'a pas "sa majorité" et subit la cohabitation difficilement gérable car il impose des compromis difficiles sur toute question importante comme le vote du budget.

Cette situation conduit à ce que nous vivons sans la nommer une crise institutionnelle que seul le recours au vote du peuple souverain peut éventuellment

C'est l'inconvénient de la démocratie à la française qu'a osé ignorer le Président MACRON lorsqu'il a pris brutalement et seul la décision de dissoudre l'Assemblée Nationale.

 

 

 

 

 

 

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1 décembre 2024 7 01 /12 /décembre /2024 23:09
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

UNE ASSEMBLÉE NATIONALE À LA DÉRIVE

 

 

 

Adrien MATHOUX, rédacteur en chef du journal MARIANNE, débute ainsi son édito sur son site internet :

« Une assemblée incapable du moindre effort de construction collective. » !

Quel constat qui fait mal et peur aux bons et braves citoyens.

Pour ceux qui croient comme Winston CHURCHILL que « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » la déception doit être grande quand ils subissent le spectacle que leur offre leurs représentants par exemple dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

La violence verbale et même physique a envahi cette semaine même le Palais BOURBON lors du « Débat ?» sur le retrait de la la réforme des retraites. Un débat sans conclusion puisque les députés ont clos après plusieurs suspensions de séance sans vote !

Certes, ce n’est pas une première fois dans une enceinte sensée devoir légiférer dans la sérénité que des députés en viennent aux mains. Mais enfin peut-on, doit-on tolérer cette conduite de nos élus ?

 

QUEL EFFORT DEMANDÉ AUX DÉPUTÉS ? L’UNION POUR SERVIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS ET RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS

Ce sera un appel à la raison qui risque malheureusement d’être vain et donc encore un coup porté à la démocratie.

Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance à des hommes et femmes élus incapables d’assumer avec dignité leurs fonctions ?

Cette image donnée du pouvoir législatif va détériorer encore plus l’image que les français vont avoir de leur Parlement et leurs élus.

Au-delà du jugement que peuvent porter les français sur ce type d’épisode qui ridiculise nos institutions...quand nous osons parler d’État de droit...

Au-delà de l’exemple que les députés ont pu donner à tous ceux qui ont déjà tant de mal à respecter nos institutions...

L’effort demandé à nos élus est donc d’abord celui du respect dû à nos institutions. Dans les moments difficiles que vit la République, il est indigne que des conduites individuelles d’élus aggravent une situation déjà très dégradée et anxiogène.

Le Parlement doit donc être composé d’hommes et de femme qui doivent être capables et aptes à s’unir pour gérer une situation de près-crise qui peut conduire au pire...et nous pesons nos mots.

Tout ce qui affaiblit la France est condamnable car cela conduit au désordre qui détruit l’espoir du renouveau, des lendemains meilleurs plus fraternels et solidaires.

Déjà nous devons constater que le Président de la République dont le rôle constitutionnel est d’« assurer  par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » est aux abonnés absents et les demandes de son départ se font de plus en plus nombreuses et pressantes.

Si, en plus, le Parlement par ses incartades se met hors-jeux...

Et si le gouvernement pléthorique « construit » à la hâte après un vide pour cause de jeux olympiques et sans cohésion ne peut rassurer son peuple et son environnement dans le vote d’un budget 2025 sérieux ...

Que reste-t-il à la tête de la France ?

 RIEN DE SOLIDE ?

DANGER : LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

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30 novembre 2024 6 30 /11 /novembre /2024 20:43
DANS LES  MESURES D'ÉCONOMIES LE GOUVERNEMENT A-T-IL ENVISAGÉ DE FERMER CETTE BOUTIQUE ?

DANS LES MESURES D'ÉCONOMIES LE GOUVERNEMENT A-T-IL ENVISAGÉ DE FERMER CETTE BOUTIQUE ?

 

UNE ASSEMBLÉE NATIONALE À LA DÉRIVE

 

 

 

Adrien MATHOUX, rédacteur en chef du journal MARIANNE, débute ainsi son édito sur son site internet :

« Une assemblée incapable du moindre effort de construction collective. » !

Quel constat qui fait mal et peur aux bons et braves citoyens.

Pour ceux qui croient comme Winston CHURCHILL que « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » la déception doit être grande quand ils subissent le spectacle que leur offre leurs représentants par exemple dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

La violence verbale et même physique a envahi cette semaine même le Palais BOURBON lors du « Débat ?» sur le retrait de la la réforme des retraites. Un débat sans conclusion puisque les députés ont clos après plusieurs suspensions de séance sans vote !

Certes, ce n’est pas une première fois dans une enceinte sensée devoir légiférer dans la sérénité que des députés en viennent aux mains. Mais enfin peut-on, doit-on tolérer cette conduite de nos élus ?

 

QUEL EFFORT DEMANDÉ AUX DÉPUTÉS ? L’UNION POUR SERVIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS ET RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS

Ce sera un appel à la raison qui risque malheureusement d’être vain et donc encore un coup porté à la démocratie.

Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance à des hommes et femmes élus incapables d’assumer avec dignité leurs fonctions ?

Cette image donnée du pouvoir législatif va détériorer encore plus l’image que les français vont avoir de leur Parlement et leurs élus.

Au-delà du jugement que peuvent porter les français sur ce type d’épisode qui ridiculise nos institutions...quand nous osons parler d’État de droit...

Au-delà de l’exemple que les députés ont pu donner à tous ceux qui ont déjà tant de mal à respecter nos institutions...

L’effort demandé à nos élus est donc d’abord celui du respect dû à nos institutions. Dans les moments difficiles que vit la République, il est indigne que des conduites individuelles d’élus aggravent une situation déjà très dégradée et anxiogène.

Le Parlement doit donc être composé d’hommes et de femme qui doivent être capables et aptes à s’unir pour gérer une situation de près-crise qui peut conduire au pire...et nous pesons nos mots.

Tout ce qui affaiblit la France est condamnable car cela conduit au désordre qui détruit l’espoir du renouveau, des lendemains meilleurs plus fraternels et solidaires.

Déjà nous devons constater que le Président de la République dont le rôle constitutionnel est d’« assurer  par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » est aux abonnés absents et les demandes de son départ se font de plus en plus nombreuses et pressantes.

Si, en plus, le Parlement par ses incartades se met hors-jeux...

Et si le gouvernement pléthorique « construit » à la hâte après un vide pour cause de jeux olympiques et sans cohésion ne peut rassurer son peuple et son environnement dans le vote d’un budget 2025 sérieux ...

Que reste-t-il à la tête de la France ?

 RIEN DE SOLIDE ?

DANGER : LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

 

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28 novembre 2024 4 28 /11 /novembre /2024 21:35
ÉLYSÉE,  BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE
ÉLYSÉE,  BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE

ÉLYSÉE, BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE

 

 

EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

 

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

 

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

 

 

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

 

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

 

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .

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