Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

24 mars 2023 5 24 /03 /mars /2023 10:13
UN PRÉSIDENT INCOMPRIS OU UN PRÉSIDENT INCOMPRÉHENSIBLE ?

UN PRÉSIDENT INCOMPRIS OU UN PRÉSIDENT INCOMPRÉHENSIBLE ?

 

 

 

 

 "PAYS UNI ET SOLIDAIRE"... C'ÉTAIENT LES VŒUX DU PRÉSIDENT MACRON POUR L'ANNÉE 2023

 

Alors que l’année 2023 allait éclore, dans ses vœux aux français, le Président de la République leur a souhaité pour 2023 de « vivre autant que possible en pays UNI ET SOLIDAIRE ».

C’était dans la logique du rôle prépondérant du Président de la République maintenant élu au suffrage universel d’incarner cette notion de l’unité et de la solidarité. Le Président de la République incarne cette unité de la République fruit des siècles de son histoire.

L’interventionnisme impénitent du Président MACRON dans tous les domaines de la vie en France comme il vient de le prouver dans sa dernière intervention à la télévision va totalement à l’inverse de ses vœux avec des mots qui outragent le peuple, « son peuple ».

Comment vouloir et pouvoir prôner l’unité d’un peuple quand on tient un discours diviseur et même parfois méprisant ?

 

L’INCROYABLE NÉGATION DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Les exégèses des propos du Président de la République qui a tordu le texte de la Constitution pour justifier son dévoiement des procédures légales pour faire adopter « sa réformette » auront bien du mal.

En effet, les mots utilisés pour définir la souveraineté du peuple dans la Constitution de 1958 ne supportent pas d’interprétation fallacieuse.

N’oublions pas que l’article 3 de la Constitution ne souffre ainsi pas d’exception

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Or, lors de son intervention télévisée du mercredi 22 mars 2023 le Président de la République française a osé dire :

« La foule, quelle qu'elle soit, n'a pas de légitimité face au peuple qui s'exprime souverain à travers ses élus"

Notre Président erre.

Il inverse le texte de la Constitution en donnant la primauté aux élus du peuple (députés et sénateurs). Or ces élus ne tiennent leur pouvoir que de la délégation que leur donne le peuple qui, lui, est souverain.

À moins que ce que notre le Président de la République française appelle la « foule » ne soit pas un élément du peuple français !

Opposer la foule qui défile aux élus du peuple est une incongruité qu’il fallait oser faire.

 

LE DROIT DE MANIFESTER

Comment appelle-t-on le droit fondamental d'avoir une opinion et de la manifester ?

C’est la LIBERTÉ D’OPINION qui est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi." (article 10)

Manifester fait partie des moyens d'expression collective traditionnels dans la vie politique et sociale française. Reconnue comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la manifestation est inscrite dans le droit français depuis 1935.

L’exercice de ce droit est très encadré. C’est pour cela que toute manifestation doit être déclarée.

S’il y a des trublions casseurs dans la foule, vous nous excuserez, Monsieur le Président, ils appartiennent bien encore au peuple français et ils peuvent et risquent de se mettre hors la loi...Dans ce cas, l’État est responsable non seulement du maintien de l’ordre d’une manifestation autorisée mais aussi et, il ne faut pas l’oublier, il reste non seulement maître du droit de manifester mais aussi responsable de la liberté même de manifester.

Pour nous, la foule qui défilait dans toute la France pacifiquement était bien une partie du peuple français et ni une faction ni un ramassis de factieux.

 

LA PHRASE ASSASSINE ET INCOHÉRENTE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GARANT DE LA CONSTITUTION EST INTOLÉRABLE

C’est une phrase assassine de la souveraineté du peuple et une tentative de dévoiement du rôle des élus. Un Président de la République ne peut s’arroger le droit d’opposer le peuple qui manifeste et les élus de ce peuple qui, lui, est déclaré « souverain » ‘c’est-à dire source de tout pouvoir y compris celui d’élire le Président de la République !

Il est impossible d’encenser la souveraineté du peuple et en même temps de l’opposer à la légitimité des élus.

C’est un mélange qui n’a pas de sens.

Avec l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, le Président a déjà tué le débat démocratique en bloquant le débat parlementaire.

Mais, il ne peut s’arroger le droit de faire taire un peuple qui n’est peut-être pas d’accord avec son Président.

Aime-t-il vraiment le peuple qui l’a élu ? Ne l’a-t-il pas trop méprisé ?

Comment a-t-il pu transformer le souhait majoritaire des français d'une réforme du régime des retraites lors de son premier mandat en un sujet d'expression majoritaire de leur mécontentement contre leur Président réélu ?

 

AVEC L’INTERVIEW DU MERCREDI 22 MARS 2023, NOUS ATTENDIONS UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RASSEMBLEUR,  NOUS AVONS EU DROIT À UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE QUI A RAVIVÉ L’INCENDIE QU’IL AVAIT  ALLUMÉ.

OÙ VA DONC LA FRANCE ?

 

 

Partager cet article
Repost0
16 mars 2023 4 16 /03 /mars /2023 16:53
UNE CHAMBRE DES DÉPUTÉS FACE À SES DIVISIONS : UNE IMAGE DE LA FRANCE UNIE PAR SEULEMENT SON DÉSAMOUR DU CHEF DE L'ÉTAT

UNE CHAMBRE DES DÉPUTÉS FACE À SES DIVISIONS : UNE IMAGE DE LA FRANCE UNIE PAR SEULEMENT SON DÉSAMOUR DU CHEF DE L'ÉTAT

 

 

 

 

UN OBUS DE LA GROSSE BERTHA POUR ÉCRASER UNE MOUCHE

 

Nous avons déjà décortiqué le projet de loi dit "projet de loi de finances rectificative sécurité sociale pour 2023" qui cache en son sein la pseudo réforme des retraites.

https://www.olonnes.com/2023/02/retraites.une-cause-nouvelle-de-retrait-e-du-projet-de-loi.html

https://admin.over-blog.com/934384/write/187279616

 

RAPPEL SUR L'ARTICLE 49 DE LA CONSTITUTION DE 1958

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

 

Le 49-3 est une procédure exceptionnelle assez peu UTILISÉE 99 fois en 64 ans avec un super utilisateur que fut Monsieur Michel ROCARD  (28 fois du 10 mai 1988 au 15 mai 1991)

C'est surtout une procédure qui est devenue classique pour forcer le représentation nationale et particulièrement la Chambre des Députés à adopter un texte important quand le pouvoir exécutif (Chef de l'État et "son" Gouvernement) ne sont pas d'accord avec le pouvoir législatif et particulièrement  lorsqu'il y a "cohabitation" ou usure du pouvoir en place.

 

49-3 ÉPREUVE DE FORCE ENTRE L'EXÉCUTIF FACE AU LÉGISLATIF DIVISÉ

Ce fameux article 49-3 a été créé pour justement éviter que l'État soit "en panne" et que l'exécutif puisse contraindre le législatif à voter son texte ...avec l'arrière pensée malsaine que les députés tiennent à leur siège et qu'ils préfèrent céder pour cela !

Le contexte actuel est favorable au chef de l'État et à son gouvernement puisqu'il n'y a pas au sein de l'Assemblée nationale de majorité d'opposition unie mais au moins 3 groupes NUPES, RASSEMBLEMENT NATIONAL et RÉPUBLICAINS donc 3 groupes et 3 politiques différentes très divergentes.

Dans ce cas de figure, c'est sûr, le chef de l'État profite du "diviser pour régner"...C'est de la politique et ce n'est pas la démocratie parlementaire à la française !

 

MAIS POURQUOI DONC, SUR CETTE RÉFORMETTE, UN TEL ENTÊTEMENT ? UNE CRISE INUTILE ET DANGEREUSE

Nous constatons simplement une situation sans pouvoir la comprendre et l'expliciter voire la justifier.

Le chef de l'État veut imposer sa énième version d'une pseudo réforme des retraites pour marquer ses quinquennats ...cela ne peut justifier qu'il mette à feu et à sang le pays. C'est la conséquence d'un système constitutionnel dévoyé et de l'irrationnalité de l'expression populaire ou de son abstentionnisme coupable. La démocratie est un système fragile.

Tout le débat public est aujourd'hui faussé et jettent dans la rue des hordes en colère non contre un texte fondamental mais remontées contre une image d'un Président dont elles contestent  la légitimité même et la manière de régner.

C'est une crise inutile qui ne doit pas ébranler notre conviction que, même si elle est fragile, la démocratie parlementaire est quand même le moins mauvais régime pour garantir les libertés individuelles.

Il faut se liguer pour stopper la fuite en avant dangereuse qui est imposée au peuple français...il faut espérer que le Chef de l'État est conscient du feu qu'il a allumé et que son devoir dans cette ridicule épreuve de force est de calmer le jeu et d'éteindre l'incendie avant qu'il devienne dévastateur. Il en a le pouvoir : dissolution de l'Assemblée ingérable, référendum (pour nous inutile pour un objet aussi futile, retrait du projet et nouveau gouvernement etc...

 

 

Partager cet article
Repost0
11 mars 2023 6 11 /03 /mars /2023 16:29
LA COUR DE L'ÉLYSÉE ENCORE VIDE . LE LOCATAIRE ENCORE EN VOYAGE ?

LA COUR DE L'ÉLYSÉE ENCORE VIDE . LE LOCATAIRE ENCORE EN VOYAGE ?

 

 

 

 

LE PRÉSIDENT EN VOYAGES ET LA FRANCE EN CRISE

Il nous faut encore et toujours défendre nos institutions démocratiques encore meilleur rempart contre toutes les formes de dictature. La concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme est un danger. 

Pour ceux qui l’auraient oublié la France dispose d’une ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, Catherine COLONNA, alors que c’est le Président MACRON qui a pris sa place.

Or, le Président n’a tiré les leçons ni des élections des députés, ni celles de son voyage aux résultats catastrophiques en Algérie ni celle du peuple français en colère.

Pour la première fois, les citoyens français expriment en réponse au mépris du Président la haine qu’ils peuvent ressentir et même exprimer à l’encontre de leur Président ...Le mot est maintenant apparu et doit faire peur. Le refuge d’une partie importante du peuple dans les rangs des extrémistes est un grave danger qu’il ne faut surtout pas négliger.

Les réactions verbales d’une extrême violence de certains députés sont la triste expression de cette haine.

Ainsi, nous avons scruté les informations d’ailleurs peu nombreuses au dernier voyage du Président Macron en Afrique Centrale.

Le président est revenu à PARIS convaincu que la voix de la France peut encore porter en Afrique comme si à l’Élysée on n’entend pas les slogans africains haineux qui pullulent contre la France.

« Moi, je ne donne pas de leçon de démocratie aux Africains. » comme si le sang, la sueur et les larmes versées par la France n’avaient pas ouvert l’Afrique au monde. Culpabiliser un peuple dans un climat de crise mondiale et nationale est une erreur impardonnable pour nombre de français.

Désireux d'instaurer une nouvelle relation d'égal à égal avec les pays africains, le Président MACRON  pense ainsi  se débarrasser de l'image d'arrogance associée à la France alors qu’agissant comme il le fait il humilie son pays. Il oublie que le coq gaulois n’aime pas qu’on crache sur sa fierté et sa générosité.

Ceci confirme ce que nous écrivions sur le précédent voyage en Algérie :

https://www.olonnes.com/2022/08/le-voyage-inutile-du-president-macron-en-algerie.html

À cela, ajoutons la fuite du chef de l’État en Espagne le 19 janvier 2023 entouré de 11 ministres quand la France commençait le même jour son périple de manifestations contre le projet RETRAITES. Cette escapade aux frais de la princesse a choqué les français à juste titre.

Pour la première fois, les citoyens français expriment donc leur haine en réponse au mépris du Président qu’ils peuvent ressentir et qui est même exprimée à l’encontre de leur Président.

Le mot est maintenant apparu et lâché. Il doit faire peur. Le refuge d’une partie importante du peuple dans les rangs des extrémistes est un grave danger qu’il ne faut surtout pas négliger.

Les réactions verbales d’une extrême violence de certains députés sont l’expression du passage de la contestation à celui de la haine.

Ces mécontents majoritaires de tous bords dans l’opinion publique demandent au Président de mettre son intelligence et sa fonction au service de son pays et de cesser de papillonner d’un sujet à l’autre, de voyager pour le plaisir et de concentrer toujours les pouvoirs sur sa personne avec les risques que cela fait encourir au Pays.

Tout cela ternit, comme s’il en était besoin encore plus, l’image du Président MACRON.

Ces voyages sont inopportuns et contre-productifs tant en politique intérieure que sur le plan de la politique extérieure.

Il n’a même pas attendu que la bave de la haine de certains dirigeants de pays africains à l’égard de la France soit sèche pour retourner en Afrique.

Plus d’un million de français dans les rues d’un pays composé de citoyens viscéralement désunis entre eux mais qui se retrouvent maintenant unis par leurs griefs à l’encontre de leur Président.

La France demande au Président qu’il écoute et s’occupe des français en priorité et de l’Europe où la guerre, la décadence et la pauvreté s’installent.

 

À SUIVRE :

LES RAISINS DE LA COLÈRE DU PEUPLE DEVIENNENT LES RAISONS DE LA HAINE

 

Partager cet article
Repost0
26 février 2023 7 26 /02 /février /2023 22:22
LE RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS PLIE MAIS NE ROMPT PAS

 

 

 

UNE ALERTE : L'EXÉCUTIF A TROP ABUSÉ DU 49-3 ET MAINTENANT AVEC LE RECOURS AU  47-1 Il TENTE DE FAIRE PASSER EN FORCE SON PROJET SUR LES RETRAITES

Il TUE LE DÉBAT ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

 

Notre labeur d’Association Citoyenne nous conduit à tenter d’apporter une information éclairante  aussi objective que possible à nos sympathiques lecteurs sur le fonctionnement de nos institutions, d’où l’exercice qui suit...

 

LES TROIS POUVOIRS

Au sommet de l’État il y a une répartition assez précise des 3 pouvoirs

Le pouvoir exécutif avec à sa tête le Chef de l’État mais qui nomme le Gouvernement

Le pouvoir législatif dévolue au Parlement composé de la Chambre des Députés et du Sénat.

Le pouvoir judiciaire indépendant, en théorie.

La logique veut que ces pouvoirs soient « indépendants » dans le cadre de l’interdépendance et du devoir de collaboration des 3 pouvoirs indépendants mais coopérants.

Intéressons-nous donc au « partage » essentiel théorique et réel écrit dans la Constitution du pouvoir entre le Chef de l’État (exécutif) et le pouvoir législatif : le Gouvernement étant, en théorie, la charnière entre les deux pouvoirs.

PRÉÉMINENCE, INDUBITABLE DANS LES FAITS, DU POUVOIR EXÉCUTIF REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AVEC LE RISQUE D’UN BLOCAGE INSTITUTIONNEL SI...

La Constitution dit (article 8) que c’est le Président de la République qui nomme le Premier Ministre et (article 12) et qu’il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Dans une institution celui qui nomme le responsable et celui qui le « vire » est en principe le Chef. Ceci est conforté dans les faits.

Ainsi le Président de la République est le Chef réel et suprême de l’exécutif.

Ceci est confirmé par cette petite phrase de l’article 9 de la Constitution : « Le Président de la République préside le conseil des ministres. »

Le gouvernement en est réduit à être « le gouvernement du Président de la République » et son chef le Premier Ministre n’est qu’un valet du Roi, responsable de la gestion d’une pléthore de ministres et sous-ministres.

Et le ou la Premier Ministre va chercher ses ordres à l’Élysée.

Par contre, s’il y a problème, c’est lui qui prend les coups alors qu’il n’a que les miettes de pouvoir donc de responsabilité que lui laisse le Président de la République.

Mais l’ambiguïté demeure parce que l'article 20 de la Constitution mentionne que c'est bien le Premier Ministre qui « détermine et dirige la politique de la Nation ». Ainsi, il y eut la « cohabitation » de 1986 MITTERAND, Président et CHIRAC, Premier Ministre, où le pouvoir fut dilué entre le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement mais le régime constitutionnel a fonctionné.
C’était et c’est aujourd’hui à nouveau le retour à la case du régime parlementaire avec un Président "minoritaire" au Parlement.
LE POUVOIR LÉGISLATIF PEUT REPRENDRE LE POUVOIR : C’EST LE RETOUR À LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE
ARRÊTONS D’AFFAIBLIR LE PARLEMENT
Le pouvoir de faire la loi reste aux représentants du peuple souverain : le Parlement. L’article 24 de la Constitution est clair : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. ». Le peuple français en a décidé ainsi aux dernières élections des députés en 2022.
Le Parlement peut ainsi bloquer toute initiative proposée par le Président de la République.
Effectivement, l’Assemblé Nationale a démontré sur le projet de loi incluant la réforme des retraites qu’elle pouvait dire NON...et contre ce NON...le Président de la République et son Gouvernement ne peuvent qu’utiliser les outils de l’appel au peuple en prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale ou des subterfuges comme le recours aux articles 47 et 49 dont le célèbre 49-3 fort utilisé pour museler le Parlement.

Les scènes que nous avons vécues à l’Assemblée Nationale lors du non-débat sur le projet de loi rectificative du financement de la Sécurité sociale 2023 intégrant la réforme des retraites déjà peuvent affaiblir le Parlement.

Dans cette période de crise entre l’exécutif et le législatif le député socialiste Guillaume GAROT vient de déclarer « Il y a urgence à arrêter d'affaiblir le Parlement ».
En effet, affaiblir le Parlement, c’est aller contre la volonté du peuple donc tourner le dos à la démocratie et ouvrir une crise.  Nous espérons vivre sereinement une cohabitation et ne pas avoir à subir une crise institutionnelle surtout pour un projet de loi qui peut et doit être retiré et ainsi revenir aux débats au Parlement dans la sérénité retrouvée. Ce n'est pas à la RUE qu'il appartient de se substituer au Parlement.
Partager cet article
Repost0
23 février 2023 4 23 /02 /février /2023 11:35
L'ESPOIR : AUX URNES CITOYENS !

L'ESPOIR : AUX URNES CITOYENS !

 

 

 

 

 

LE CHEF DE L’ÉTAT C’EST LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET « SON GOUVERNEMENT » LE PEUPLE C’EST NOUS TOUS Y COMPRIS CEUX QUI N’ONT PAS VOTÉ : NOUS ESPÉRONS ENSEMBLE VITE TOURNER LA PAGE

 

 

EMMANUEL MACRON MAL ÉLU, MAL AIMÉ

C’est la première et profonde ambiguïté : lors des élections présidentielles d’avril 2022 le peuple n’a donné de majorité à Emmanuel MACRON élu et a confirmé son vote de défiance lors de l’élection des députés avec :

Aux Présidentielles de 2022 : élu mais mal élu

Inscrits : 49 millions

Emmanuel MACRON au premier tour obtient :  9,7 millions de voix POUR soit 20% des inscrits

Emmanuel MACRON au deuxième tour obtient : 18,8 millions de voix POUR soit 38, 5 % des inscrits 

À l’Élection des Députés de 2022 : plus de majorité

Élections des 577 députés : 250 députés pour la majorité présidentielle (majorité et Modem et divers compris).

Le Président MACRON avait entendu la Vox Populi et réalité il a poursuivi son chemins seul avec un gouvernement très technocratique donc inexistant et à la botte du Président quoi qu’il en coûte ?

Le résultat dans les sondages aujourd'hui est pour l’instant sans ambiguïté : les français dans leur majorité sont toujours divisés mai unis contre leur Président.

Le système d’élection majoritaire de la Cinquième République a atteint ses limites ; il fut créé pour le Général de Gaulle qui aimait la France,  il n’est pas fait pour Emmanuel MACRON qui n’a pas la même conception de la France et du pouvoir.

 

EMMANUEL MACRON AIME LE POUVOIR SOLITAIRE ET N’AIME PAS LE PEUPLE FRANÇAIS ET SES MENTORS TIRENT MAINTENANT LEURS RÉVÉRENCES POUR FUIR LES AMBIGÜITÉS

Le Projet dit abusivement « réforme des retraites » alors qu’il s’agit d’une simplement d'une petite loi rectificative des financements de la Sécurité sociale  fait éclater la vérité du sentiment profond des citoyens

Ainsi est consacré le désamour général exprimé dans les rues.

Ses proches qui lui ont ouvert les portes du pouvoir, eux, entendent encore la Vox Populi dans la rue et  lâchent  le Président qu’ils ont fabriqué et fait élire.

Citons Alain MINC : « Emmanuel Macron est un roi en CDD ! »...et il suggère au Président MACRON de "tirer sa révérence à la de Gaulle en cas de dissolution ratée".

Citons Jacques ATTALI qui écrit, le 15 février 2023, sur son site cette phrase assassine : «  Mais que diable allait-il faire dans cette galère ?!  ... Il serait temps de tourner la page. Soit en renonçant, soit en passant en force si on n’y tient vraiment (on devine ma préférence).  En tout cas, de passer au plus vite à autre chose. »
Citons enfin Jean PEYRELEVADE sur la façon de traiter le dossier réforme des retraites par le chef de l’État : « Ainsi participe-t-il directement au développement d'un mal profond de la démocratie française, le déni de réalité ».

 

QUAND LE BATEAU FRANCE COULE...AUX URNES CITOYENS !  POUR TENTER LES ULTIMES MANŒUVRES POUR LE RAMENER AU PORT

Le rat a la réputation d’être intelligent et de savoir apprécier les situations pour tenter de se sauver même si la situation est catastrophique !

Quant au bateau France il faut reconnaitre qu’il a déjà perdu son commandant.

Mais quand le bateau coule les rats partent les premiers, dit le proverbe et les 3 « rats » cités ci-dessus qui ont beaucoup donné pour Emmanuel MACRON nous donnent l’espoir d’un grand changement.

 

 

Partager cet article
Repost0
22 février 2023 3 22 /02 /février /2023 15:48
LE LOCATAIRE PRÉCAIRE DE L'ÉLYSÉE S'INTÉRESSE-T-IL ENCORE À SON PROJET PHARE DE RÉFORME DES RETRAITES ?

LE LOCATAIRE PRÉCAIRE DE L'ÉLYSÉE S'INTÉRESSE-T-IL ENCORE À SON PROJET PHARE DE RÉFORME DES RETRAITES ?

 

 

 

 

LE SÉNAT EST SAISI DU PROJET DE LOI DANS LEQUEL LA « RÉFORME DES RETRAITES » EST INCLUSE

Nous allons tenter de vous apporter quelques compléments d'information sur le débat et peut-être une surprise vous attend sur ce qui suit donc la tragi-comédie nulle parlementaire qui vient de se dérouler à la Chambre des Députés.

 

Le Code actuel de la Sécurité Sociale, pour ce qui concerne le passage de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, est ainsi rédigé :  

« Article L351-1

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 qui stipule :

Article L161-17-2

 L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. » 

Les Sénateurs vont devoir se pencher sur le...

« PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

TRANSMIS PAR

MME LA PREMIÈRE MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

En application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, le Sénat est saisi, en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dont la teneur suit : »

TRANSMIS PAR

MME LA PREMIÈRE MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales.)

 

En français gouvernemental,  "loi de financement rectificative de la Sécurité sociale" signifie réformette des retraites...qui sont effectivement bien de la compétence de la Sécurité Sociale  et permettrait de construire une presque nouvelle usine à gaz législative. Elle met déjà des dizaines de milliers de salariés en grève et fonde des manifestations très importantes.

 

CE BEAU TITRE CACHE UN BEAU MODÈLE DE LOI FOURRE-TOUT QUI PEUT-ÊTRE NE SERVIRA À RIEN

En effet, suit, ce titre reproduit ci-dessus, un texte de projet de loi très long, un vrai fourre-tout, incompréhensible pour le commun des mortels, puisqu’il renvoie déjà dans sa première partie nommée « DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023 » au Code de la Sécurité Sociale, au statut des clercs de notaires, au Code des Transports, au Code du Travail, au Code des pension, au Code des Collectivités Territoriales...

 

L’article 1 bis du projet de loi est déjà un chef d’œuvre...c’est simplement un aveu du doute gouvernemental sur l’opportunité d’une telle loi qui n’entrerait en vigueur au plus tôt qu’en septembre 2023 et qui devra être repensée courant 2024 où il faudra revenir au projet du Président MACRON (premier mandat » de SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE ).

« Article 1er bis (nouveau)

 
 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes et intégrant les paramètres de la réforme prévue par la présente loi. »

 

Chers lecteurs,  la découverte de cet article nouveau nous laisse dubitatif  : dans un an, au printemps 2024, faudra-t-il refaire une nouvelle loi alors que la France sera plongée dans les derniers préparatifs des JO ( juillet août 2024) ?

Cet article rajouté nous laisse pantois : l'aurions nous mal compris ? Rédigé à la hâte les rédacteurs en ont-ils mesuré toutes les ambiguïtés ? Les rédacteurs des lois ne peuvent ainsi traiter à la légère des textes dont chaque mot doit être pesé, lu et relu. N'y a-t-il pas dans cette rédaction une expression qui sente trop la précipitation et donc la confusion.

 

Mais en 2024 où faudra-t-il aller pour manifester dans un Paris en travaux JO?

Y aura-t-il des membres du Parlement disponibles pour voter une loi nouvelle plus ambitieuse que celle qui est présentée?

Quels seront les dégâts sociaux de cette première de tentative de réformette  que nous vivons?

Le Conseil Constitutionnel va-t-il sanctionner le projet actuel après son adoption pour usage abusif  de la procédure article 47-1 de la Constitution ?

En résumé, cet article 1er bis nouveau du projet de loi consacre-t-il la mise en sommeil du projet soumis aux sénateurs ?

 

À SUIVRE : QUE DEVIENT LA RETRAITE À 64 ANS DANS LE PROJET ACTUEL ?

 

 

 

Partager cet article
Repost0
18 février 2023 6 18 /02 /février /2023 17:15
DANS CET HONORABLE BÂTIMENT , UN DÉBAT NUL QUI SE TERMINE AVEC UN GOÛT AMER D'INACHEVÉ !

DANS CET HONORABLE BÂTIMENT , UN DÉBAT NUL QUI SE TERMINE AVEC UN GOÛT AMER D'INACHEVÉ !

 

 

 

 

TOUS LES ACTEURS DE LA CHAINE DE L’ÉLABORATION D’UNE LOI SONT TOUS PERDANTS

Voilà le résultat au 18 février 2023 après 9 jours de débats à l’Assemblée Nationale : ce sera la première fois que l’examen d'un texte à l’Assemblée s’achèvera sans vote parce que le délai constitutionnel aura été atteint !

Ces jours de débat n’auront donc servi à rien si ce n’est qu'à affaiblir les pouvoirs de l’Assemblée Nationale et bloquer un peu plus le processus législatif et le fossé qui le sépare de l'exécutif et des citoyens.

C’est peut-être de la mauvaise politique spectacle d’où le pouvoir législatif sort encore plus amoindri puisque ce débat ne débouche sur rien.

 

LE GOUVERNEMENT ET LE CHEF DE L’ÉTAT ONT COMMIS UN CUMUL D’ERREURS PEUT-ÊTRE VOLONTAIRES

Si cette hypothèse se confirme : ce serait de la basse politique, celle que le citoyen n'aime pas. Miner le terrain pour tuer le débat !

IL LEUR SERA REPROCHÉ NOTAMMENT :

  • Un projet mal ficelé que tout un chacun a découvert petit à petit : les 64 ans ne sont pas le plus important et pourtant c’est ce point qui est retenu au niveau de la population. Rien que cela constitue un échec.
  • De ne pas avoir été sensible au mécontentement du peuple français,
  • Ne pas avoir poussé plus loin le dialogue avec les partenaires sociaux,
  • Une procédure pour faire passer une loi mal préparée donc mal expliquée (carrières longues, pénibilité, travail des femmes...) voire inconstitutionnelle avec un abus d’un article 47-1 et un projet de loi fourre-tout qui donne à juste titre l’impression de se moquer du législateur et de la population.

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE : D’AUTRE REPROCHES GRAVES

  • Un niveau de de gamins chahuteurs dans une Cour de Récréation sans maître pour surveiller et prévenir et sanctionner les mauvais coups. Nous avons déjà connu cela dans le passé. On pouvait espérer la disparition de ces pratiques qui déshonorent une institution,
  • Un abus de procédures comme celle des amendements détournés de leur objet : l’amélioration d’un projet de loi. Dans le cas d’espèce, il s’agissait de rendre le débat impossible. Ce n’est pas ainsi que le pouvoir législatif se fera respecter et aimer des citoyens,
  • Une partie de cache cache : les républicains en embuscade sont restés planqués, le Rassemblement National aux abonnés absents, la NUPES étale ses divisions et fait du mauvais cinéma et Renaissance assiste au spectacle des nuls en récréation...pas sérieux !
  • De plus, le blocage de la France Insoumise avec ses 20 000 amendements a fait de l’obstruction et le point principal du report à 64 ans de l’âge légal du départ à la retraite n’a pas été abordé...alors que c’est justement contre cette mesure que la population manifeste !

Donc, le travail fait par les députés est NUL !

Résultat calamiteux : le texte n’est pas voté et le Sénat repart sur un texte présenté par le Gouvernement

En effet, l’article 47-1 de la Constitution prévoit que « Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours »

Prochaines étapes au Sénat, la journée de protestation du 7 mars...

 

Partager cet article
Repost0
17 février 2023 5 17 /02 /février /2023 18:39
LE PRÉSIDENT MACRON ARBITRE POURRAIT SORTIR LA TÊTE HAUTE S'IL SIFFLAIT LA FIN DE LA RÉCRÉATION SUR LES RETRAITES...

LE PRÉSIDENT MACRON ARBITRE POURRAIT SORTIR LA TÊTE HAUTE S'IL SIFFLAIT LA FIN DE LA RÉCRÉATION SUR LES RETRAITES...

 

 

 

UNE RÉFORME INUTILE, MAL PRÉPARÉE DANS UNE URGENCE INJUSTIFIÉE ET DANS L'IMPASSE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/retraites.une-cause-nouvelle-de-retrait-e-du-projet-de-loi.html

Sous MACRON 1 il y avait une idée forte pour une vraie réforme des retraites le « régime universel » qui aurait pu aboutir se faire à condition d’y mettre de la concertation et du temps...et il y avait du temps effectivement pour la faire !

Maintenait, avec l’échec programmé et confirmé de la procédure parlementaire, la France reviendra grâce à l’article 47-1 à la dictature présidentielle avec l’usage abusif des ordonnances qui permettent au Président de faire n’importe quoi...par ordonnance.

D’ailleurs, sur ce projet et les éventuelles ordonnances il n’est pas du tout sûr que saisi par les parlementaires le Conseil Constitutionnel accepte l’usage de l’article 47-1 (procédure spécifique en matière budgétaire et non fait pour réformer un point de droit social de grande importance). Le Président et son gouvernement ont pris un risque qui a été certainement mesuré par les conseillers.

Alors, pourquoi prendre ce risque qui consacrerait l’humiliation du Président MACRON si son projet devient échec total ?

« ARTICLE 47-1.

Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »

 

CONSEIL PRATIQUE ET PRÉSOMPTUEUX AU PRÉSIDENT MACRON

Monsieur le Président, prenez donc la sage décision de reporter votre projet.

Vous vouliez une réforme « quoi qu’il en coûte », faites donc peser sur les partenaires sociaux le poids de votre fonction présidentielle et de vos pouvoirs pour qu’ils prennent en charge leur devoir de préserver et réformer le système de retraite français par la négociation.

Les partenaires sociaux pourront tenter de gommer les inégalités dans un projet d’accord GRENELLE DES RETRAITES et d’examiner si l’avenir des retraites peut, par exemple,  passer par un peu ou beaucoup de capitalisation...Les partenaires sociaux seront plus utiles à la France autour d’une table que dans les rues dans une France qui sera encore à l’arrêt le 7 mars 2023.

Notre Président MACRON sait parfaitement qu’il y a pour la France des choses plus importantes et plus urgentes que son projet très mal en point : la gestion de la crise russo-ukrainienne et ses conséquences, la crise de l’hôpital et de la Santé en France, la Justice malade, l’éducation, la réforme territoriale nécessaire, la dette...

Quand en citoyen responsable, nous regardons objectivement le niveau des enjeux humains voire mondiaux entre ce qui se passe à l’Est en Ukraine, Russie, au Sahel, en Chine...et ce qui se passe en France avec l’objet et le niveau ridicule du débat sur les retraites, nous devons constater que notre Pays devrait avoir honte du spectacle qu’il donne.

C’est pour cela aussi que nous insistons pour demander au Président MACRON LE RETRAIT PUR ET SIMPLE DU PROJET RIDICULE DE RÉFORME DES RETRAITES.

 

QUEL TRIOMPHE POUR EMMANUEL MACRON S'IL RÉUSSISSAIT À RÉUNIR AUTOUR DE LA TABLE EMPLOYEURS ET SALARIÉS AVEC UNE FEUILLE DE ROUTE CONDUISANT À UN ACCORD SUR UNE VRAIE ET JUSTE RÉFORME DES RETRAITES !

Ce n’est pas de la politique mais du bon sens !

Partager cet article
Repost0