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14 avril 2025 1 14 /04 /avril /2025 19:34
L'UNION EUROPÉENNE AVANCE À PAS FEUTRÉS

L'UNION EUROPÉENNE AVANCE À PAS FEUTRÉS

 

LES TENTACULES DE L’UNION EUROPÉENNE


DÉFENSE, AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COOPÉRATION...


En matière de diplomatie et de défense, questions jusqu’à maintenant estimées comme purement régaliennes, les États-membres de l'Union Européenne conservent, en théorie, en 2025, l'essentiel des compétences. Mais le rôle de l'UE s'est renforcé à partir des années 1990 et a tendance à s'accroître au fil des crises internationales, qui exigent une plus grande unité des Vingt-Sept. Doucement les choses évoluent sous la pression subie  des événements comme le conflit russo-ukrainien.

Parmi les États membres de l'UE, un pays se distingue particulièrement dans le domaine de la diplomatie : la France. Elle possède un arsenal nucléaire, siège au Conseil de sécurité de l'ONU et entretient un vaste réseau d'ambassades.

23 des 27 pays de l'UE sont des États-de l’OTAN, qui est ébranlé mais reste le principal bouclier militaire de l'Europe pour assurer sa sécurité collective. L'Union Européenne ne peut rester passive face à cette situation.

Nous imaginons mieux l’évolution des positions en EUROPE quand on voit que les derniers venus comme la Finlande en 2023 et la Suède en 2024 sont deux pays qui sont sortis de leur neutralité historique, convaincus de l'intérêt de l'Alliance atlantique pour assurer la sécurité des Européens, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

 

 
UNE ACTION COMMUNE DISCRÈTE ET PEU INCONNUE : UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET MÊME UNE DÉMARCHE VERS UNE UNION POUR LA DÉFENSE


C'est encore avec le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, que l'action extérieure européenne s'institutionnalise avec la politique étrangère et de sécurité. Elle permet alors de mener des actions communes.

En 1997, l’Union Européenne s’est dotée d'un chef de la diplomatie officiel, le "haut représentant", afin de mieux incarner son action extérieure. Ce rôle, renforcé avec le traité de Lisbonne, est occupé par l'Estonienne Kaja Kallas depuis le 1er décembre 2024. Le Service européen pour l'action extérieure, chargé de veiller à la cohérence de la politique étrangère européenne et de la coordonner, est sous son autorité.

Les États-membres de l’UE ont par ailleurs augmenté leur budget militaire et ainsi musclé leur sécurité collective. 

En 2024, la majorité des 27 pays de l'Union européenne ont dépensé plus de 2 % de leur PIB pour leur défense.

L'invasion russe de l'Ukraine en 2022 a conduit les Européens à prendre plus d'initiatives communes. Comme le financement de livraisons d’armes à Kiev, avec 6,1 milliards d’euros mobilisés collectivement à ce jour dans le cadre de la Facilité Européenne pour la Paix.

Ces projets communs devraient bénéficier d'un coup d'accélérateur après la présentation par la Commission européenne, le 19 mars 2025, d'une nouvelle feuille de route pour booster l'industrie de défense de l'Union et assurer la sécurité du continent sur le long terme. Le Livre blanc sur la défense doit permettre de combler les lacunes des forces armées de l'Union, et identifie pour cela les besoins d’investissements prioritaires. 

Ces orientations seront financées grâce au plan "ReArm Europe" (Réarmer l'Europe), qui mobilisera jusqu'à 800 milliards d'euros.

Cette avancée en matière d’Union va jusqu’à se saisir d’une compétence élargie en matière de changement climatique.

Français, nous assistons assez ou trop passivement à une progression de l’intégration de compétences nouvelles au niveau de l’UE. C’est peut-être un mouvement irréversible que les foucades du Président TRUMP ne peuvent qu’accentuer.


Cependant cette progression méconnue de l'UE peut devenir  un peu malsaine. Cette discrétion en matière de transfert de compétences est même dangereuse car nous ne pouvons imaginer quelles seront les  réactions des peuples et des fractions de population encore souverainistes qui ne voient pas favorablement une UNION EUROPÉENNE renforcée. De plus la RUSSIE de POUTINE prête à tout mettre en œuvre pour affaiblir l'Europe  ne peut que voir cette situation avec faveur  pour créer la division des européens qui lui sera favorable.


 

 


 

 

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11 avril 2025 5 11 /04 /avril /2025 17:07
ILS SE MOQUENT DU PEUPLE SOUVERAIN

 

 

 

 

BUDGET : ENCORE UNE NOUVELLE COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LES DÉFICITS PUBLICS 2023, 2024

 

Nous en parlons depuis des mois et le sujet est loin d’être épuisé et il faut que les français comprennent.
Comment peut-il  se faire que le Parlement puisse se satisfaire d'une situation où le brouillard entoure depuis des mois le budget de la France ?

Interrogé par la commission des finances du Sénat Bruno LE MAIRE, le 7 novembre 2024, a osé dire il n’y a eu « ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromper ». Tout est beau, il n’y a rien à voir...et les milliards de déficits supplémentaires sont bien là sans que la situation soit clarifiée. L'exécutif le Président MACRON peut dépenser au-delà des budgets, creuser les déficits, alourdir la dette...comme si le pays n'avit pas de budget voté par le Parlement et des règles pour le gérer. 

L’ancien Ministre des Finances se dit responsable « j’assume mes responsabilités » mais il est impératif que  que les élus du Parlement ait pu savoir comment la situation se dégradait dans la plus grande discrétion en 2024 : quels actes ou quelles négligences ont mené à cette descente aux enfers des Finances Publiques ?

Les sénateurs ont été très déçus de cette audition de l’ancien Ministre beau parleur et beau menteur cachottier et il y a de quoi ! D’ailleurs en fin d’audition de l’ancien ministre la conclusion était sanglante « L’amnésie est confondante quand elle est poussée à ce point. » 


Si l’ancien Ministre n’était pas d’accord avec le Chef de l’État, avec le ou les premiers Ministres il avait tout loisir d’utiliser son droit de retrait, de démissionner ! Il a laissé glisser le déficit du budget 2024 dont il était le responsable et maintenant il joue les innocents irresponsables.


« Au sentiment général du déni collectif sur la situation des finances publiques, s’ajoute désormais un sentiment d’irresponsabilité de ceux qui étaient alors au gouvernement », a lancé lors d’une conférence de presse le rapporteur de cette mission, le sénateur (LR) Jean-François HUSSON. « Le gouvernement connaissait en réalité l’état critique de nos finances publiques dès le mois de décembre 2023 ». Il aurait dû, selon nous, réagir vigoureusement. Mais il ne l’a pas fait », a repris le président (PS) de la commission des Finances, Claude RAYNAL.»(Le Monde)

 

LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE EN DANGER

Si nous insistons sur cette période sombre de notre démocratie c’est simplement pour que les français puissent prendre conscience des faiblesses de nos institutions et des dangers qui peuvent en découler.


Les faits dénoncés et les cachotteries faites au Parlement dit « Représentation Nationale » sont inadmissibles...le Ministre savait puisque dans un courrier envoyée le 13 décembre 2023 par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et celui des comptes publics, Thomas CAZENAVE, à Elisabeth BORNE, alors première ministre, ils lui recommandait de communiquer sur « le caractère critique de la situation budgétaire ». Il fallait prendre des décisions courageuses...Ils ont fui.


Maintenant que va faire la prochaine mission parlementaire ...elle va brouiller les pistes comme elle semble déjà le faire en dévoilant des parties du futur rapport de la nouvelle  commission qui écarte la thèse de Bruno LE MAIRE (erreur sur les recettes ) pour nous parler d’erreur technique,  comme il y en a eu dans le passé en France et dans d’autres pays !


C’est insupportable, c’est le fonctionnement de la République qui est mis en cause ; la politique de l’autruche pour le suivi de l’exécution du budget ne fait que l’affaiblir.


Elle creuse le gouffre qui sépare élus et gouvernants à un moment où le Pays n’a pas besoin de cela.
Si l’articulation entre le pouvoir législatif (le Parlement) et le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement) ne fonctionne plus, le Pays va vers des heures sombres car dans la période actuelle ses dirigeants doivent être mobilisables pour des décisions importantes.

 

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8 avril 2025 2 08 /04 /avril /2025 14:31
L'INUTILE COUR DES COMPTES ET POURTANT TOUJOURS PLUS DE CONSEILLERS SANS POUVOIR DE SANCTIONNER

L'INUTILE COUR DES COMPTES ET POURTANT TOUJOURS PLUS DE CONSEILLERS SANS POUVOIR DE SANCTIONNER

 

 

 

QUI EST « RESPONSABLE » DES FINANCES PUBLIQUES ?

 

Cette fois, il faudra exiger la vérité sur la gestion des comptes publics de ces dernières années.


Le problème c’est la coterie des copains et coquins, solidaires des hauts fonctionnaires parisiens sortis des mêmes écoles et des mêmes sociétés de Société de « conseils » qui ont déjà fait scandale : nous les retrouvons en collègues contrôleurs et contrôlés.

Rappelons-nous bien que le Secrétaire Général de l’Élysée Alexis KOHLER, ami très proche du Président MACRON mis en examen pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence avec l’entreprise Mediterranéan Shipping Company MSC depuis 2022 non seulement n’est pas jugé mais se permet, en plus, de ne pas répondre aux convocations du juge et à celles des commissions parlementaires. C’est malheureusement l’exemple frappant d’un système maffieux et rendu public.


Dans ce dossier des comptes publics défectueux i y en a un qui va porter, certainement à juste titre, le chapeau : c’est Bruno LE MAIRE qui devait tenir de 2017 à 2024 les cordons de la Bourse et qui a certainement passé plus de temps à écrire ses livres que personne ne lit qu’à travailler et particulièrement surveiller les comptes publics qui devaient afficher des déficits dont le montant était plus qu’approximatif et à géométrie variable. Il a laissé filer des déficits jamais égalés comme l'a confirmé Pierre MOSCOVICI .


Ce qu’il y a de sûr, pour en revenir au budget de l’État, c’est que :


-    D’une part, les chiffres qui ont été annoncés sont aujourd’hui remis en cause (déficits 2023 et 2024 et en conséquence chiffre des recettes et des dépenses de ces exercices),
-    D’autre part, les évaluations budgétaires en recettes et en dépenses étant fausses...le Parlement a donc voté un budget 2023 et un budget 2024 « insincère »...mot inventé pour ne pas dire faux,
-    Enfin, les bases fausses des exercices 2023 et 2024 pour finaliser la présentation des budgets présentés  font que le budget 2025 voté après tant de mal est entaché de chiffres erronés ainsi que les comparaisons entre les budgets.


Lors de son examen de passage devant les sénateurs Bruno LE MAIRE, comme il n’a pu nous expliquer pourquoi il quittait sa fonction en laissant non pas la bourse de l’État plus que vide mais pleine de dettes et la gestion des finances publiques qui voguait à veau l'eau.Il a tiré sur ses fonctionnaires qui ont commis une ou des erreurs sur les évaluations des recettes. Il avoue,  il est responsable de ce qui s'est fait dans son Ministère...mais personne n'est coupable :


Les rappels à l’ordre inutile de la Cour des Comptes et ceux de son Président Pierre MOSCOVICI , aussi président du Haut Conseil des Finances Publique, sur l’avis de ce Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale sont d’une inutilité et d’une contre efficacité étonnante.


Audition encore en ligne :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15521281_6707f7a63de9f.commission-des-finances--m-pierre-moscovici-president-du-haut-conseil-des-finances-publiques-sur--10-octobre-2024


C’est une honte : toute la « hiérarchie parisienne » des gouvernants, des élus complices et incompétents se moque de la France travailleuse, de la France des retraités menacés de ponctions supplémentaires sur leurs pensions surtaxées qui auraient dû être revalorisées.


C’est aussi une honte aussi car, c’est dans une ambiance d’appauvrissement général de la France surendettée et qui affiche une baisse de rentabilité dite compétitivité liée au manque de travail et à l’éloge de la paresse .


Il serait donc nécessaire de travailler plus et de travailler mieux à condition que ceux qui nous donnent ce conseil soient irréprochables...ce qui n’est plus le cas. Ceci est d’autant plus grave que c’est la confiance du peuple en ses gouvernants qui est mise en cause alors que l’État dépense « confisque » l’équivalent de 56,7 % du PIB...alors à quoi bon travailler plus pour enrichir encore plus une caste qui confisque la richesse et la pauvreté du peuple travailleur ?

Au moins le bon peuple commence à savoir qu'il y a eu erreurs graves, dissimulation d'informations aux élus ..., quels services et quels fonctionnaires et élus sont concernés.

 

À SUIVRE ...

UNE CASTE INTOUCHABLE : RESPONSABLES ET JAMAIS COUPABLES

 

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7 avril 2025 1 07 /04 /avril /2025 19:03
PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

 

 

 

IL FAUT QUE LE VOILE PUISSE ÊTRE LEVÉ SUR LES MANIPULATIONS DES CHIFFRES DU BUDGET DE L'ÉTAT SINON LE CITOYEN AURA LE DROIT DE TOUT IMAGINER SUR LA MALHONNÊTETÉ D' ÉLUS, DE FONCTIONNAIRES...


Nous avons le devoir et la volonté en tant qu’association citoyenne d’expliciter notre constat.
Nos réflexions sont appuyées sur les déclarations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil des Finances Publiques et l’audience au Sénat de la Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques (Audition de M. Bruno Le Maire le 7 novembre 2024).


Comment nos financiers publics ont-ils pu « techniquement » dépenser non seulement plus que leur budget le leur permettait ?..mais en plus, il y a bien eu des fonctionnaires des Finances qui ont dû « se couvrir » en interrogeant leurs supérieurs, les membres du cabinet...il y a donc eu un réseau maffieux de complicités et des « fuites organisées dans la presse».


Les directeurs du Trésor, celui de la Comptabilité Publique et autres hauts fonctionnaires et leurs collaborateurs ont eu connaissance des manquements au sein de BERCY...ils avaient en vertu de l’article 40 des code pénal et code de procédure pénale le devoir de dénoncer au Procureur le détournement des procédures budgétaires fixées par la Constitution et par les lois. Ils savaient.


Comment cela a-t-il pu perdurer sur deux exercices 2023 et 2024...et avant même ? et après ?


Il faudra dire clairement que des fonds publics ont pu être détournés ou à l’inverse prouver que les verrous et contrôles mis par la loi pour l’exécution des budgets ont bien fonctionné. Bruno Le Maire a dit aux sénateurs : « il n’y a eu ni faute , ni dissimulation, ni volonté de complaire » et il a aussi dit qu’il assumait tout en tant que ministre des finances ! Les sénateurs présent ont le droit de douter de la sincérité du Ministre???et nous aussi !


Bruno LE MAIRE a reconnu seulement une erreur d’évaluation des « recettes »...c’est tout ! malheureusement c’est archi faux et on découvre qu’il y a d’autres erreurs lourdes par paquets de milliards d’euros dans les dépenses publiques.

 
Ce qu’il y a de sûr c’est que les masses de fonds publics ainsi dépensées sont une rigolade par rapport à celles qui sont reprochées et sanctionnées à l’ancien Président SARKOZY, à Madame LE PEN qui eux sont condamnés pénalement.


La loi sur la transparence de la vie publique doit s’appliquer aux uns comme aux autres et à tous auteurs de manquements délictueux si l'on veut éviter les dérives organisées suite à des "fuites" ou manipulations.


Ancien fonctionnaire du Ministère des Finances je me demande comment des schémas de magouilles ont permis les truandages sur les chiffres présentés aux élus et donc aux français concernant l’exécution de budgets de la France.


Deux poids, deux mesures : pour éviter d’éventuelles et présumées fraudes sur la TVA le gouvernement va imposer la facturation électronique qui va horriblement compliquer les tâches surtout des petites entreprises et autres auto-entrepreneurs alors qu'ici ce sont 50 voire 100 milliards d’euros qui sont en cause dans l’exécution des budgets 2023 ,2024 et un déficit colossal non prévu et caché au Parlement qui atteint 180 milliards d’euros !

À SUIVRE...
RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?

 

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

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30 mars 2025 7 30 /03 /mars /2025 20:03
LE BULLETIN DE VOTE : UNE FORCE À DÉFENDRE

LE BULLETIN DE VOTE : UNE FORCE À DÉFENDRE

 

 

 

LE DROIT DE VOTE : LA PLUS BELLE CONQUÊTE DU CITOYEN

L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule :
« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Le droit de vote est ainsi consacré aussi comme un droit fondamental en droit international.

En 2025, le monde est sidéré des initiatives du Président américain comme il est circonspect sur les actes du Président de la Fédération de Russie et sur l’inconsistance des projets internationaux à géométrie variable du Président Macron.

Les Présidents POUTINE, TRUMP et MACRON sont tous les trois élus et réélus portés au pouvoir suprême par la volonté du peuple sortie des urnes !

Nous, au nom de la démocratie, nous pourrions nous satisfaire de ce résultat et vivre sereins alors que ces gouvernants nous font vivre dans le chaos, mot qui revient sans cesse dans les médias qui alimentent le pessimisme ambiant.

Voilà 3 acteurs, plus ou moins maîtres du monde, qui font planer des menaces terribles sur des centaines de millions d’habitants de la terre qui ne demandent qu’à réussir à vivre en paix.

Le bulletin de vote est-il devenu un droit donné à un homme ou une femme, à un groupe de tuer ses congénères, de porter atteinte aux libertés fondamentales de ses concitoyens, de spolier ses concitoyens, de piller... ?

Pourtant le droit de vote est l’insigne et l’expression de la démocratie...c’est l’expression d’une possibilité d’accéder à mieux vivre ensemble.


Le détail des méfaits et des abus des gouvernants justifie cependant la citation de Winston CHURCHILL « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes »


LA RÉSISTANCE DU PEUPLE AUX ABUS DE SES DIRIGEANTS : LE DROIT ET DEVOIR DU CITOYEN

En 2025, la croyance du peuple aux bienfaits du droit de vote est affaiblie, très affaiblie.

Il faut donc réhabiliter la puissance constructive et positive du droit de vote : exercice de la souveraineté nationale.

Cette méfiance se fonde sur l’expérience et la justification de l’abstentionnisme : à quoi cela sert-il de voter puisque les nouveaux élus feront la même chose que leurs prédécesseurs voire pire ?

Il y a donc un danger grave pour la démocratie qu’il faut combattre : l’abandon par le peuple écœuré de la faiblesse de son pouvoir souverain ?

Il faut partir de la phrase de Winston CHURCHILL ci-dessus en disant que le seul régime qui défend les libertés et donc le progrès est la démocratie et que l’ennemie de la démocratie est la dictature sous toutes ses formes.

Il appartient donc au citoyen en démocratie de défendre « son» régime, de participer activement à la vie citoyenne, de servir son pays et d'user deses droits par tous moyens légaux...l’abstention n’est pas un vote, c’est une lâcheté  ; tous les mouvements, partis politiques, syndicats,élus locaux doivent être les « contrôleurs » actifs des gouvernants. 

La démocratie à la « française » doit être défendue, donc améliorée car elle est améliorable : la Constitution est amendable ! La citoyenneté est améliorable ! 

Ceux qui n’acceptent pas les devoirs de citoyenneté ne méritent pas une place de citoyen français...d’ailleurs notre justice (droit pénal) peut les priver du droit de vote s'ils sont condamnés.
 

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12 mars 2025 3 12 /03 /mars /2025 17:11
JUPITER PROTÉGEZ-NOUS DU POUVOIR

JUPITER PROTÉGEZ-NOUS DU POUVOIR

 

 

 

MONTESQUIEU : « DE L’ESPRIT DES LOIS » (1748) :

 

« C'EST UNE EXPÉRIENCE ÉTERNELLE, QUE TOUT HOMME QUI A DU POUVOIR EST PORTÉ À EN ABUSER »


« DU POUVOIR, Il FAUT QUE, PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR »

 

 

Pour illustrer l’ère que nous vivons ou subissons, nous vous proposons des réflexions sur le « POUVOIR » qui, sans prétentions, pourraient tenter de ramener nos dirigeants à la raison ...mais justement l’ivresse du pouvoir fait perdre à celui qui en bénéficie toute intelligence que la modestie devrait lui rendre.

MAIS :  élu et modeste est-ce compatible ?

Puisqu’il a été élu, il est autoproclamé plus intelligent que tout le monde et cela lui permet de commettre des fautes qui l’isolent déjà. Le pouvoir est donc éphémère...heureusement !

Le pouvoir bien ou mal acquis dévoie celui qui en a reçu ou celui qui l’a conquis. Plus il en a, plus il en veut et celui qui ose le contredire est renvoyé dans ses foyers.

Voilà bien un défaut de la démocratie qui fait croire à l’élu qu’il est le meilleur puisqu’il a été élu.

Les autres y compris ceux qui l’ont élu sont des imbéciles, taillables et corvéables à merci. 

L’élection ne fait pas l’homme, il le déforme. L’orgueil le rend insupportable. Il a des plaisirs malsains nommés : le mépris, l’insulte, l’humiliation, l’arrogance...

Vous comprenez ainsi que les Rois avaient du bon sens et du courage quand ils s’entouraient de « bouffons » pour lui rappeler les travers de l'exercice du pouvoir.


Si l’on applique ces réflexions qui n’ont aucunes prétentions aux Présidents POUTINE, MACRON, TRUMP, POL POT...l’homme citoyen n’est donc jamais assez prudent quand il confie du pouvoir à un concitoyen.


LE PRÉSIDENT TRUMP NOUS OFFRE LE DEVOIR DE MÉDITER SUR LE POUVOIR

LE PRÉSIDENT TRUMP nous offre la caricature sombre de ce que peut devenir un pouvoir même « encadré » 

C’est pour cela que les institutions d’un pays ne sont jamais assez contraignantes pour limiter les abus de pouvoir.


Nous attribuons à PLATON (déjà !) cet autre avertissement :

« LA PLUPART DES HOMMES AU POUVOIR DEVIENNENT DES MÉCHANTS »
 

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27 février 2025 4 27 /02 /février /2025 21:30
LE BULLETIN POUR CE RÉFÉRENDUM DU 28 SEPTEMBRE 1958

LE BULLETIN POUR CE RÉFÉRENDUM DU 28 SEPTEMBRE 1958

 

 


 

LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Suite de
https://www.olonnes.com/2025/02/remous-au-sein-du-conseil-constitutionnel.html


Suite au mouvement quasi insurrectionnel du 13 mai 1958 à Alger, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN, présente sa démission le 28 mai.

Le lendemain le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français » pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.

Nous noterons la célérité de ce calendrier : nous ne sommes pas en 2025 !

Un comité de rédaction se forme autour du Général de GAULLE et de Michel DEBRÉ.


La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne pouvoir au Général de Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution et précise à cet effet, les solides conditions de fond et de procédure à respecter.

Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE entouré d’une équipe dirigée par Michel DEBRÉ.

Après les avis d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement et du Conseil d’État le projet définitif de Constitution est adopté en Conseil des Ministres le 3 septembre.

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE.

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.

Le "OUI" l’emporte en métropole avec un score exceptionnel en métropole de 79.2 %.

La Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.


L‘ÉQUILIBRE DES POUVOIRS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une innovation de cette Constitution est la création du Conseil Constitutionnel.

Après les échecs de la Quatrième République il fallait instituer un nouveau régime avec un majorité qui puisse gouverner et un Président de la République n’étant pas à son poste pour inaugurer les chrysanthèmes

Ainsi, les rédacteurs ne pouvaient pas ne pas tenir compte de la personnalité du Général de Gaulle qui n’a jamais caché qu’il serait candidat à la Présidence de la République qui devient ainsi Président avec de réels pouvoirs et nommé pour redresser la France. C’est la fin d’un régime parlementaire pur et dur qui a fait faillite et dont les français ne veulent plus.

Pour maintenir l’équilibre entre le Parlement, le Gouvernement et le Président il fallait un arbitre qui sera donc le Conseil Constitutionnel. Les membres de ce Conseil Constitutionnel ne pouvaient avoir un pouvoir politique...puisque son Président était un « juge défendeur de l’équilibre des pouvoirs » se fondant sur la nouvelle Constitution.

Cela fonctionne depuis près de 70 ans malgré le fait que cette Constitution de 1958 était un costume taillé à la stature du Général de Gaulle donc avec un Président qui préside !

Le Président MACRON en nommant à sa tête non pas un « juge » mais un ami, Richard FERRAND, qui est loin d’être un spécialiste du droit constitutionnel.

Richard FERRAND est un proche « politique » du Président. Sa carrière fut tortueuse. Il ne pourra que très difficilement être un arbitre au-dessus des partis et impartial comme tout arbitre.

En posant ce diagnostic, nous lançons une alerte...et nous espérons que nos craintes ne soient que le fruit ...d’une fausse alerte.

 

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26 février 2025 3 26 /02 /février /2025 22:00
LES 9 MEMBRES : AU PREMIER RANG LE PRÉSIDENT SORTANT LAURENT FABIUS

LES 9 MEMBRES : AU PREMIER RANG LE PRÉSIDENT SORTANT LAURENT FABIUS

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 

Le 21 février 2025, l’officiel « Vie Publique » a fait paraître l’acte de nomination de Richard FERRAND à la présidence du Conseil Constitutionnel présenté par le Président de la République.

https://www.vie-publique.fr/en-bref/297447-nomination-de-richard-ferrand-la-presidence-du-conseil-constitutionnel
La nomination de ses deux autres collègues figure aussi dans le document mis en ligne par Vie Publique

 


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : JURIDICTION QUI RISQUE LA PARTIALITÉ PUISQUE SES MEMBRES SONT NOMMÉS SUR DES CRITÈRES INFLUENCÉS PAR LA POLITIQUE


Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres proposés par la Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat.


Chaque Président propose tous les 3 ans le remplacement d’un membre sortant du Conseil.

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958 (article 56 à 63 de la Constitution). Son rôle est, d'abord et avant tout, d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Donc cette fonction est hautement juridique et ambiguë puisque en France c’est le peuple qui a un pouvoir « souverain » dont il délégué l’exercice à ses représentants qui exercent le pouvoir législatif : députés et sénateurs.


ARTICLE 56 de la Constitution


Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. 

Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. 

Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.


Nous aurons rapidement fait de cette" juridiction d'exception"à cause de son mode de nomination une juridiction de « gouvernement des juges » illustrant parfaitement et malheureusement la république « des copains et des coquins ».

Cette juridiction est donc le « juge » de la conformité des textes législatifs et réglementaires par rapport aux règles constitutionnelles.

C’est donc une juridiction située au haut de la pyramide des juridictions et son rôle est croissant. Maintenant, un justiciable, sous certaines conditions, peut saisir, depuis 2010, le Conseil Constitutionnel par la procédure de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur devant un tribunal. Lors d'un procès, un justiciable peut contester une disposition législative, estimant qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution !

Ainsi le Conseil Constitutionnel mord dans les compétences législatives du Parlement :
Il peut être consulté et être donc donneur d’avis sur tout sujet
Il peut censurer des textes législatifs
Il peut rendre inapplicable une loi votée suite à une décision de recevabilité d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC


UN NOUVEAU PRÉSIDENT RICHARD FERRAND : LA POLÉMIQUE

L’Institution Conseil Constitutionnel vient encore de perdre une part de sa crédibilité suite à la polémique avec la nomination à sa Présidence par le Président MACRON de Richard FERRAND Président éphémère de l’Assemblée Nationale et qui a eu des difficultés dans différentes affaires dans les années 2000 à 2022

La nomination du Président du Conseil Constitutionnel Richard FERRAND par Emmanuel MACRON vient donc de faire l’objet d’une dure polémique. D’abord ce n’est pas un juriste et dans ce domaine. c’est un critère de choix qui devrait être essentiel.

Puis il est considéré comme un « proche » du Président MACRON et, en 2025, il peut être un juge « influençable » ce qui n'est pas concevable.

Richard FERRAND a été sauvé sur le plan juridique et pénal en 2022 par une décision de la Cour de Cassation se fondant sur l’application des règles concernant la prescription des poursuites en matière pénale.

Ce qu’on peut dire concernant le passé de Richard FERRAND c’est que de très longues et multiples procédures et des accusations publiques sont rapportées par divers médias nationaux et figurant dans diverses procédures judiciaires concernant le nouveau Président du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a manqué d’une élémentaire prudence en mélangeant ses fonctions au sein des Mutuelles de Bretagne dont il fut dirigeant et salarié. Il a pourtant fait quelques études basiques de droit qui auraient pu l’inciter à la prudence.

Il a donc imprudemment dans plusieurs opérations mélangé ses affaires personnelles, familiales avec ses mandats électifs et privés mais il n’a jamais été condamné...sauf « a priori » par les médias qui auraient d'ailleurs dû faire amende honorable !

Enfin, a contrario, ce n’est pas parce qu’il n’a pas été condamné qu’il est innocent dans les affaires où il est cité. Pour les poursuites concernant la prise illégale d’intérêts, il a été protégé des poursuites par l’application du principe juridique de la prescription sans que l’affaire soit jugée au fond. Cependant Il ne peut arguer de son innocence mais simplement de la présomption d’innocence que lui reconnait le Code Pénal « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.


UN NOUVEAU CONSEILLER PHILIPPE BAS

Sa nomination sur proposition du Président du Sénat n’a pas fait de bruit.
C’est incontestablement un profil compatible avec la fonction. 
Philippe BAS est un haut fonctionnaire passé par l’ENA et ayant été Ministre et élu de longue date et surtout Conseiller d’État.
On ne pourra lui reprocher un manque de connaissances et de pratique du droit.

 

Nous reviendrons sur le rôle du Conseil Constitutionnel, une institution juridiction d'exception dont on a déjà perçu les points faibles dans un contexte de démocratie parlementaire mise à mal.

 

 

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