REMANIEMENT NON ÉVÉNEMENT

Nous apprenions que le Gouvernement devait être remanié et le gouvernement 2 d’Élisabeth BORNE présenté ce jour.

C’est un non-événement et la presse et les réseaux sociaux en font des gorges chaudes.

Donc, nous avons au moins  la confirmation officielle du maintien de Madame Élisabeth BORNE dans sa fonction de Première Ministre. Si c’est la Première Ministre qui se rend à l’Élysée pour faire ses propositions de remaniement, c’est qu’elle est encore Première Ministre !

Comment cela se passera-t-il et quand : ce devait être cet après-midi et ce fut cet après-midi

En effet, notons d’abord que ce n'est pas à un proche du Président d'annoncer, comme cela fut fait lundi dernier, le « renouvellement » de Madame Élisabeth BORNE dans ses fonctions de Première Ministre. Le Président de la République ne peut licencier ou se débarrasser de son Premier Ministre si celui-ci refuse de lui offrir sa démission. Le couple de l'exécutif Président et Première Ministre est à la dérive et ce n'est pas bon pour gouverner la FRANCE.

À ce que nous savons, Madame Élisabeth BORNE n'a pas fait la démarche de présentation de sa démission au Président de la République et il n'y a eu aucune parution dans le Journal Officiel de la République sur sa démission ! Donc elle est toujours Première Ministre...faute de mieux ?

REPRENONS NOTRE BIBLE CITOYENNE : LA CONSTITUTION DE 1958

Article 8 de la Constitution de 1958...TOUJOURS EN VIGUEUR

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

PRIMO, il est étrange et intéressant qu’une fois nommé le Premier Ministre est quasiment inamovible sauf en cas prévu par l’article 50 de la Constitution : lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Donc le Premier Ministre constitutionnellement peut être une gêne pour un Président qui veut décider de tout tout seul. Cette inamovibilité est une force qui semble importuner le Président MACRON.

SECUNDO, IL APPARTIENT À LA PREMIÈRE MINISTRE DE CHOISIR SES MINISTRES

Incontestablement : c'est à la Première Ministre qu'il revient de choisir ses Ministres...voire d'en présenter de nouveaux que le Président de la République se doit simplement de « nommer ».

Le Premier Ministre s’il a une équipe solide pourra agir en contre-pouvoir au sein de l'exécutif et empêche le Président de faire n'importe quoi.

Par contre, le Président de la République peut refuser de « nommer » une personne présentée par le Premier Ministre : hypothèse d’école !

UN REMANIEMENT INSIGNIFIANT

Pour passer à la pratique, nous avons tenté d’examiner donc avec attention comment s’est effectué ce "remaniement" ministériel et si, au moins la lettre de la Constitution s’est imposée au  Président qui est bien paradoxalement parfois le garant de la parfaite exécution des prescriptions ce celle-ci.

Comme ce remaniement s’est résumé à peu de choses : un jeune très proche  très proche du Président monte et ainsi le Président montre qu’il est le chef ; la protégés Mylène SCHIAPPA disparaît après le scandale FONDS MARIANNE...le Ministre de l’Éducation Pap Ndiaye disparait...

Le reste ne mérite pas attention donc ce 20 juillet 2023, il ne s’est rien passé et les citoyens demandent pourquoi on parle d’un nouveau gouvernement ?

À quoi a pu servir un pseudo suspense ? On ne peut tirer des conclusions d’un non-événement !

EN MARCHE VERS UN RÉGIME TOUJOURS PLUS PRÉSIDENTIEL AVEC UN GOUVERNEMENT AFFAIBLI

Par contre, ce que nous vivons n'est pas du tout dans l'esprit de la Constitution qui a fait du Premier Ministre et de son équipe un réel contre-pouvoir au sein de l’exécutif avec ce pouvoir de choisir ses Ministres qui s’estompe. Tout se décidera encore plus à l’Élysée...s’il y a des décisions à prendre...

En fin de compte, un remaniement à minima qui signifie qu’on garde les mêmes pour la même politique ou pour une autre selon l’humeur du Président. Le rôle et la fonction de la Première Ministre en sortent encore plus affaiblis...en marche, on continue vers un Régime encore plus Présidentiel.

Mais dans ce monde de la politique aucun pronostic n'est fiable...une étincelle...c'est les gilets jaunes, une réformette des retraites...c'est une France à l'arrêt dans la rue...une décision de ras le bol ou d'instinct de sauvegarde du Parlement et c'est la dissolution de la Chambre des députés et de nouvelles élections...Les surprises seront pour demain.

LES DISGRÂCES DES 100 JOURS

Les « Cent-Jours » sont à l'origine la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Iᵉʳ, le 1ᵉʳ mars 1815, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de Napoléon Iᵉʳ, le 7 juillet 1815.

Les 100 jours sont donc placés plutôt sous des auspices catastrophiques ou au moins peu glorieuses.

Donc fêter la fin d’une période néfaste comme celle de la crise interminable 2023 de la réforme des retraites en annonçant l’entrée dans une période de Cent jours est du genre provocateur.

Les Cent Jours version Emmanuel MACRON débutent avec sa déclaration du 17 avril 2023 sur l’annonce de l’«apaisement » après les éclats massifs de la colère populaire sur la réforme des retraites et ils auraient dû s’achever le 14 juillet 2023 sur un bilan de triomphe et du changement de politique à la tête de l’֤État pour la renaissance d’une France qu’il avait promis de redresser.

Mais pourquoi donc le Président de la République a-t-il choisi ce titre des « 100 jours » pour illustrer son action, ses échecs et son inaction?

Il emprunte à l’histoire des faits qui ne sont pas glorieux, est-ce pour exorciser le sort ou pour provoquer ?

Nous attendions donc ce 14 juillet avec impatience et un peu d’inquiétude.

LES 100 JOURS D’EMMANUEL MACRON : VACANCES DU POUVOIR ET VACANCES PRÉSIDENTIELLES ET NATIONALES

Après la révolte des banlieues qui était le contraire de l’apaisement nous attendions donc ce bilan des 100 jours qui devait se terminer par un feu d’artifice présidentiel

Au lieu d’une fête, ce 14 juillet 2023, nous eûmes droit certes effectivement au feu d’artifice rituel de la Tour Eiffel mais et aussi nous eûmes le Waterloo du bilan des 100 jours sous forme de litanie récitée par le porte-parole du gouvernement Olivier VÉRAN où tout se mélange ; où nous sommes dans ce compte rendu du Conseil es Ministres  perdus dans des détails sans importance et des promesses qui n’engagent que ceux qui les entendent.

Vous pouvez en juger avec le texte du compte rendu du Conseil Des Ministres par Olivier VÉRAN :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-13-07-2023#d7f9154e-04b5-45b7-b4c2-029cc0a1d350-0

En réalité, des 100 jours d’Emmanuel MACRON ne resteront dans les mémoires que les images des jours d’émeutes, de vols, de saccages : la chienlit qui s’est exprimée et a pu casser du policier et du gendarme symboles de l’ordre public et les bâtiments publics détruits symboles de la République bafouée ...sans oublier la tentative de meurtre du Maire de La Haÿ les Roses et de sa famille.

Du bilan attendu, de ces 100 jours nous n’avons pu ouïr que le silence présidentiel.

« En marche » sombre dans l’immobilisme.

Les Cent Jours s’achèvent dans le vacarme solitaire des préparatifs des vacances présidentielles.

L’exécutif est totalement défaillant : le Chef de l’État va voyager, la première Ministre est tellement en intérim que son Chef de Cabinet démissionnaire depuis plusieurs semaines n’est même pas remplacé, les Ministres et les membres de leurs cabinets sont en recherches de nouveaux postes...

La France n’est plus gouvernée et peut donc partir tranquille en vacances. C’est bien triste quand même ! du jamais vu ?

Les Cent jours de l'empereur NAPOLÉON et d'Emmanuel MACRON sont des moments de l'histoire de France que nous essayerons de vite oublier.

Dernière minute : Nous apprenons qu' Élisabeth BORNE reste encore Première Ministre "confortée"...elle va proposer au Président des ajustements...sur la ligne politique ? sur les composantes de son gouvernement? ...Est-ce que cela fait sérieux ?...Allons vite "en marche" tous vers l'immobilisme !

En fin de compte, on pourrait se passer de Gouvernement comme certains Pays ont pu le faire. Le Ministre du budget aurait enfin trouver un moyen de faire baisser la dépense publique. Quelle économie !

ÉRIC DUPOND-MORETTI, CONSTATE AVEC CETTE NOUVELLE CRISE UNE TRISTE RÉALITÉ

Nous vous rapportons ci-dessous des extraits d’une déclaration du Ministre de la Justice DUPOND-MORETTI avec des mots chocs, triste reflet d'une réalité que la France ne peut plus cacher.

« La police est raciste, la police tue, certains le disent...ce n’est pas la réalité.

Il y a des amalgames qui sont faits très faciles qui sont trop faciles et génèrent la montée des tensions.

C’est à force de dévoyer la police et la justice qu’on a des gamins qui ne croient plus en rien ».

Le Ministre a aussi insisté sur le rôle des parents des mineurs « Ils ont des droits, ils ont des devoirs».

DEUX CONCLUSIONS : MISE EN CAUSE DU LAXISME PASSÉ AU NIVEAU DE L’ÉTAT ET LA NÉCESSITÉ DU RÉTABLISSEMENT DE L’ORDRE RÉPUBLICAIN

• Nous espérons que ce discours du Ministre de la Justice signifie que le Chef de l’État et le Gouvernement sifflent la fin du laxisme de la Justice engluée dans la politique et un syndicalisme dévoyant l’Institution ?

• « Il faut que l’ordre républicain soit rétabli. » a osé dire le Ministre de la Justice : c’est enfin l’aveu de l’existence en France de zones de non-droit qui sont la négation d’un État de droit.

FINIES LES PROMESSES NON TENUES ? PASSONS AUX ACTES

Aujourd’hui, la France attend des décisions, pas des promesses.

Voyons comment ces zones de non-droit vont être éradiquées. (Mesures exceptionnelles comme celles du plan vigie pirates contre le terrorisme ?)

Voyons comment seront prises et exécutées les sanctions prononcées par la Justice contre les émeutiers et autres pilleurs.

Voyons comment les transmetteurs de messages de violences seront sanctionnés : ils sont complices actifs des violences organisées.

...et le peuple français attend avec impatience toutes las autres mesures que la situation impose de prendre immédiatement pour que d'abord l'ordre et la paix soient rétablies.

DES MESURES SÉCURITAIRES QUI NE POURRONT PAS TOUJOURS PLAIRE À TOUS LES FRANÇAIS

Il faudra donc qu’enfin nos gouvernants prennent les mesures qui pourront peut-être heurter les puristes de la liberté pure et dure. À ceux-là, nous répondrons par l’Article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Aujourd’hui, dans les nombreuses zones de non-droit, les citoyens ne peuvent plus jouir des libertés fondamentales reconnues par la Constitution.

...et à défaut il y a toujours pour le Chef de l'État la possibilité du recours à l’article 16 de la Constitution !

Les français devront accepter sous une autre forme les mesures nécessaires pour lutter contre un nouvel état de guerre déclaré par les "banlieues".

Ce sera une lutte contre un autre terrorisme, celui qui est maintenant d’origine intérieur...quand on entend le discours laxiste, irresponsable, anti-police, démagogique des députés NUPES comme François RUFFIN, nous sommes inquiets sur la capacité et la volonté du Chef de l'État de prendre les décisions  que la situation impose.

Après avoir éteint l'incendie, il appartiendra à l'État de rapidement prendre les mesures structurelles pour le long et le moyen terme : pour le Justice, l'Éducation, l'immigration, la nouvelle politique de la Ville, la famille...

LA COUR DES COMPTES MÉRITE BEAUCOUP MIEUX QUE CE QUE LE JUGEMENT POPULAIRE LUI ATTRIBUE MAIS...

La Cour des Comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent des missions importantes et variées dans le cadre limité de leurs compétences.

La Cour des Comptes est pour les français une institution réservée aux spécialistes qui ne les intéresse pas ou qui n’intéresse que quelques citoyens.

Lors du Grand Débat National, en 2018, l'existence même de cette Juridiction fut remise en cause..nombre de "doléances" demandaient cependant plus de pouvoirs pour cette juridiction.

C’était bien l’expression populaire d’une critique de l’inefficacité ressentie de cette juridiction et aussi du ras le bol citoyen du gaspillage des deniers publics par l’État au sens large.

Une fois par an, quand la Cour remet au Président de la République son Rapport Annuel la presse se fait des choux gras de manquements relevés par la Cour par exemple sur des dérapages financiers sur des projets publics, sur des projets d’administrations...et puis c’est l’oubli !

C’est vraiment une vue très simpliste voire partiale et partielle des travaux pourtant très importants quantitativement et qualitativement faits et rendus publics par ces hauts fonctionnaires auditeurs, conseillers référendaires, conseillers maitres.

LES VASTES MISSIONS DE LA COUR DES COMPTES ET L’AMBIGUÏTÉ DE LEUR DÉFINITION : UNE INSTITUTION INEFFICACE MAIS UTILE

Reprenons les principales missions assignées par la Constitution et la loi à l’honorable JURIDICTION

L’article 47-2 de la Constitution de 1958 « définit » les missions qui lui sont confiées :

« La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement.

• Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
• ainsi que l'évaluation des politiques publiques.
• Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.»

En lisant attentivement ce qui précède nous pouvons imaginer le rôle essentiel qu’assignait les constituants à la Cour des Comptes dans le fonctionnement des Institutions.

Aujourd’hui, il faut constater le fossé qui existe entre ce rôle textuel et la réalité souhaitable. L’ambiguïté qui explique cette situation vient tout simplement de la rédaction de la Constitution.

La Cour des Comptes « assiste » le Parlement et le Gouvernement... « Assister » n’est pas sanctionner, n’est pas condamnée...

Alors, si le rôle de la Cour des Comptes se réduit à constater des erreurs comptables, des dépenses publiques injustifiées, des fonds publics gaspillées voire détournés effectivement son rôle de « juge » vire à l’inefficacité.

APRÈS CE CONSTAT IL NE RESTE DE POSITIF QUE « L’INFORMATION DES CITOYENS »...LA COUR DES COMPTES RESTE MARGINALEMENT UTILE

...sauf que si, comme nous le vivons quotidiennement, le citoyen reste passif, ne s’informe pas plus, ne réagit pas...alors à quoi sert cette information ?

Effectivement la Cour des Comptes et ses Chambres régionales ne servent quasiment à rien.

L’Institution a bien réalisé cela puisqu’après un premier rapport autocritique timide en 2018 la Cour vient de sortir son deuxième Rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-suivi-des-recommandations-des-juridictions-financieres-0

où elle reconnait que les résultats de ses investigations dits « recommandations » sont vraiment peu suivies d’effet :

 Ainsi sur près de 520 recommandations, seules 335 ont été totalement ou partiellement suivies. Un examen attentif du tableau réalisé par la Cour révèle que l’adverbe « totalement » ne concerne que 33 ou 34 % de l’ensemble et tombe même à 16 % en 2021 !

Quel constat d’échec par rapport au budget et  par rapport au niveau des « magistrats » composant la Cour. Ce constat devrait déboucher logiquement sur une réforme qui donnerait à la Cour des pouvoirs de sanctions effectives pour que ses "recommandations" soient des injonctions exécutables et exécutées. Son rôle de "conseil" du Gouvernement et du Parlement en sortirait renforcé.

Faire contrôler les actions des Ministères et de ses fonctionnaires, celles des collectivités locales donc des élus et aussi des fonctionnaires, celles des entreprises nationales dirigées souvent par d’anciens élus ou des fonctionnaires ...par d’autres fonctionnaires...Ce n’est ni sérieux ni crédible.

Dans cette  configuration actuelle l'utilité de cette Juridiction est donc bien très douteuse et ressentie comme telle !