LES ÉLUS DÉMOCRATES RAISONNABLES VONT-ILS RÉUSSIR À FAIRE « BLOC » ET GOUVERNER ?

NOUVELLES DE LA CAPITALE : LE PANIER DE CRABES A DÉBORDÉ !

QUI, MAINTENANT, S’OCCUPE À PARIS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN, DES 9 MILLIONS DE PAUVRES...?

Quand on pense que, pour atteindre cette Assemblé Nationale ingérable, la plus belle voie est celle qui traverse la Place de la CONCORDE ! Le symbole du patronyme de cette place est vraiment écorché par les temps qui courent. Faudra-t-il rebaptiser cette place...impasse de l'Assemblée Nationale !

SORTIR DE LA CRISE : LE DANGEREUX ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION ?

Lisez et relisez l’article 16 de la Constitution dont aujourd’hui on parle si peu : Les pleins pouvoirs au Président MACRON 

C'est possible.

Reprenons la note explicative du Conseil Constitution sur les pouvoirs exceptionnels.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

« Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).

Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).

Le recours à l'article 16 est de la compétence exclusive du chef de l'État puisqu'il l'exerce sans contreseing, c'est-à-dire sans la signature du Premier ministre et des ministres. Il reste qu'un tel recours est exceptionnel en raison des conditions de fond et de forme prévues par cet article 16.

Les conditions de fond posées par l'article 16 de la Constitution sont :

• d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,

• et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. »

LES POUVOIRS HORS NORMES DONNÉS À EMMANUEL MACRON PAR L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION. EST-CE POSSIBLE ? SOUHAITABLE ?

Nous l'avons dit : c'est possible juridiquement.

Ces pouvoirs sont certes limités dans le temps mais ils sont pendant cette présumée période limitée totalement entre les mains du seul Chef de l’État.

La France aboutirait à ce paradoxe bien connu de l’incendiaire qui se ferait pompier.

Car qui d’autre qu’Emmanuel MACRON avec sa décision solitaire du 9 juin 2024 de dissoudre l’Assemblée a allumé l’incendie ?

Même s’il trouvait une sortie de crise avec l’Article 16, Emmanuel MACRON restera comme il le dit et le répète Président de la République.

C’est justement ce que le peuple ne veut plus et plus le temps passe plus le Président est usé par le pouvoir et rejeté par les français.

Certes, le Président peut donc juridiquement avec la Bénédiction du Conseil Constitutionnel et une certaine paralysie des pouvoirs publics user de son droit d’invoquer l’Article 16 mais il n’a pas été capable de résoudre la crise qu’il avait initiée, pourquoi serait-il capable de retourner la situation de crise en sa faveur ?

Si cette solution aboutit ce serait donc une manière honteuse de gagner du temps et de laisser pourrir les graves problèmes qu'affronte la France. 

Donc, l'article 16 décidé par le Président serait possible mais vraiment pas souhaitable : pour éviter le pire il appartient  aux élus démocrates de cesser de jouer à un jeu illisible et unis par un pacte de gouvernement d'exercer le pouvoir dans une démocratie parlementaire que le Président MACRON a trop ignorée.

LE PEUPLE SOUVERAIN : UN MYTHE EN 2025 ?

Remontons jusqu’à la Royauté où nous attribuons, certainement à tort, à Louis XIV, le fameux « l’État, c’est moi » pour signifier aux parlementaires qui étaient face à leur Roy souverain qui détenait le pouvoir absolu.

Aujourd’hui l’article 3 de la Constitution française de 1958 nous rappelle encore et pas assez que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Alors, d’abord que signifie « souveraineté » : posséder un pouvoir souverain, c'est détenir un pouvoir absolu, c'est-à-dire un pouvoir qui ne peut être contrôlé par personne ni par quoi que ce soit.

Sous la République (en théorie !) et depuis la Révolution, la Souveraineté appartient au peuple « L’État français, c’est nous tous, les citoyens ».

Cette conquête du peuple aujourd’hui dans les faits est bien remise en cause. Existe-t-elle encore ?

« L‘État, c’est nous » serait attribué à un certain Lénine dans un compte rendu du XIe Congrès du parti communiste. C’est dire que le pouvoir du peuple est affaibli depuis des décennies !

LA SOUVERAINETÉ APPARTIENT AU PEUPLE : 2025, QUELLE DÉSILLUSION !

Que d’espérances profondément déçues avec cette souveraineté qui n’appartient plus vraiment au peuple trahi par les représentants qu’il se donne tant en France que dans d’autres démocraties.

La Représentation Nationale, en France qui est composée des députés réunis à l’Assemblée Nationale pour légiférer pour le bien commun. Mais, en 2025, elle ne représente plus du tout le peuple français caractérisé par sa solidarité, sa diversité, son bon sens, ses valeurs.

Cette Représentation nationale manque de dignité et trop souvent les débats débordent de propos haineux. La haine a remplacé le dialogue même dans des questions concernant l’intérêt général.

Le peuple français de 2025 ne se reconnait plus dans sa Représentation Nationale.

L’État Providence lui aussi n'est plus reconnu. Il devait mettre en pratique la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » qui demeure, ne l’oublions pas, notre devise comme le dit la Constitution. Cet État maintenant confond Liberté avec laxisme, Égalité avec égalitarisme et ainsi tire son bon peuple vers le bas, Fraternité est vidée de son sens généreux, solidaire et remplacée par violence sans limite, par un individualisme sans borne, par l’institution de la loi du plus fort et une paupérisation sans cesse croissante.

La réalité des bienfaits de la souveraineté du peuple est donc bien sombre et appelle haut et fort les citoyens français à repenser leurs devoirs et plus seulement leurs droits égocentriques...au nom de l’intérêt général. Espérons encore !

ALERTE AUX CANDIDATS ET ÉLECTEURS AUX MUNICIPALES DE MARS 2026

C’est, pour de nombreux citoyens une réforme essentielle et pourtant elle reste dans les tiroirs. Certes elle est complexe et pire se complexifie. Résultats :  de belles déclarations, pas de réalisations et des frais de fonctionnement des collectivités en hausse incessante.

LE TERRITOIRE NATIONAL, UN TABLEAU APOCALYPTIQUE DU MILLEFEUILLE TERRITORIAL

La France est ridicule avec ses 640 000 mandats, ses 460 000 élus locaux, ses 34 875 communes sur le territoire national.

Nombre d’élus disposent même de deux mandats : ce qui est le cas des conseillers municipaux élus qui sont aussi conseillers communautaires dans les regroupements de leurs communes. En effet, la loi du 16 décembre 2010 impose le rattachement des dernières communes isolées à un « regroupement » de communes.

Nous devrions rire de cet état des lieux français si ce n’était pas si triste sur le plan organisationnel et financier.

En effet, les « regroupements » obligatoires de communes entrainent des doublons et des conflits mais aussi ils facilitent la « mutualisation » des moyens matériels et humains des collectivités mais ont de graves inconvénients et ils ne sont pas absorbés par les citoyens concernés qui ignorent « leur » regroupement de communes.

Nous espérions que cette réforme serait une réforme qui pourrait alléger le millefeuille.

En réalité, la formule choisie a rajoute un étage au millefeuille et la France reste avec ses 35 000 communes auxquelles s’ajoutent maintenant 1 254 regroupements nommés « Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il faut donc reprendre la copie mais comment ? Tant de petits intérêts et d’égos sont enjeu.

UNE COMMUNE SUR DEUX A MOINS DE 500 HABITANTS : INGÉRABLE !

2026 NOUS VOTERONS AUSSI POUR ÉLIRE NOS DÉLÉGUÉS À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

15 MILLIARDS D'ÉCONOMIE

Le problème de fond est que 18 582 communes ont une population inférieure à 500 habitants. Or, La gestion d’une commune se complexifie. Résultat : le regroupement dans ce contexte tel qu’il a été opéré au lieu de simplifier le problème l’a complexifié?

Le citoyen d’une petite commune connait « sa commune » mais pas l’agglomération ou autre communauté à laquelle sa commune est rattachée.

Cependant le citoyen va de nouveau affronter ce problème ou plutôt l’effleurer en voyant en mars 2026 qu’il vote pour élire des conseillers à son agglomération en plus d’élire ses conseillers municipaux !

Les plus curieux verront ou ont vu qu’ils payent déjà des impôts à leur Communauté de Communes en plus de ceux de leur commune.

Le Millefeuille territorial en France coute une fortune comme l’a démontré sur certains points un ancien élu le député DOSIÈRE.

René DOSIÈRE, ancien député socialiste, devenu par l’expérience spécialiste des finances publiques reconnu, a proposé la fusion des Communautés avec les Communes.

Ce n’est peut-être pas psychologiquement au niveau citoyen d’une commune la meilleure solution mais maintenant que le regroupement de communes est acté nous ne voyons pas comment on pourrait l’effacer.

L’expérience nous prouve que cette fusion est nécessaire mais à faire selon une programmation permettant aux composantes de ces deux collectivités de se rapprocher positivement

.https://www.challenges.fr/economie/dosiere-veut-economiser-15-milliards-sur-le-fonctionnement-des-communes_263559

C’est vrai qu’à l’actif du regroupement de communes il faut mettre le démarrage de la mutualisation des moyens humains et matériels   entre voisins c’est naturel de se prêter du matériel ! Mais encore que la situation actuelle commune/ communuaté a fait naître des doublons, des marchandages, des jalousies entre communes même au sein de l’Agglomération.

La dualité de la structure actuelle commune /communauté de communes devient souvent aussi ingérable ; les études mettent en évidence cette difficulté de coopération et de gouvernance(voir https://www.vie-publique.fr/cooperation-intercommunale   )

Mais positivons et voyons ainsi que cette proposition aurait en plus un double avantage :

• Revoir très sérieusement le statut tant attendu du personnel des collectivités territoriales
• Incorporer dans cette réforme la nécessaire et constitutionnelle décentralisation

Souhaitons qu’il y ait enfin, demain, une volonté politique d’aboutir pour une vraie réforme territoriale.

QUI FAIT LA LOI EN FRANCE ?

La logique d’une réponse à cette question n’est pas aussi simple que cela en 2025 et ne figure pas ainsi pas dans les manuels mais concrètement plutôt comme ce que nous tentons de décrire ci-dessous c’est ce qui suit et ce qui se vit.

Bien sûr, il y a le Parlement (Chambre des Députés et Sénat) sur l'initiative d'un projet gouvernemental sur la base d'une proposition des députés ou des sénateurs.

Dans les périodes de crise, le pouvoir exécutif reprend la main en se faisant habiliter par le Parlement à "légiférer par ordonnances".

Les traités qui lient la France par son adhésion à l’Union Européenne rendent plus complexe le rôle du Parlement, faiseur de loi, dans la mesure où toute proposition ou projet de loi soumis au Parlement doit être en conformité avec les textes adoptés par l’Union Européenne y compris les « orientations ».

Mais sur le principe c’est bien et clair l’article 24 de la Constitution qui définit en théorie ainsi le rôle fondamental et essentiel du Parlement, pouvoir législatif.

ARTICLE 24.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

LES LÉGISLATEURS PARASITES

Il y a bien évidemment présumément en tenue camouflée les lobbys qui agissent par tous moyens pour influencer les membres du Parlement, pour modifier les textes en préparation voire le vote lui-même en influençant les parlementaires,et leur environnement.

Il y a aussi l’Union Européenne noyautée aussi aussi quasi officiellement encore par les lobbys.

Il y a de plus les « institutions » qui donnent leurs « avis » voire peuvent parfois faire « annuler » un texte voté : annulation intégrale ou partielle : le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des Comptes, le Conseil d’État et le Conseil Économique Social et Environnementale.

Il y a aussi plus subtilement les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont chargées de faire appliquer la loi et créent, dans la pratique, par leurs jugements ce qui est nommé « la Jurisprudence » forme d’interprétation de la loi mais qui ne devrait jamais, en théorie, aller à l’encontre d’un texte de loi.

Il y a aussi l’Administration et son pouvoir réglementaire incessamment développé : décrets, arrêtés, circulaires... qui en principe ne devraient jamais aller à l’encontre d’une loi ce qui se nommerait : un abus de pouvoir !

Pour être exhaustif, ajoutons qu’il y a un pouvoir occulte qui est celui des citoyens  « le peuple souverain » qui, théoriquement, constitue en France  la base de tout et l’origine de tout pouvoir.

Quand il sort du cadre constitutionnel français, nous le nommons « le pouvoir de la rue », qu’aucun texte ne peut justifier puisqu’il déborde le cadre légal.  Mais quand le peuple descend massivement et parfois sauvagement dans la rue il représente bien une force parfois qui contraint le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à légiférer, à abandonner un projet...

Il pourrait exceptionnellement le faire de manière « encadrée » quand il y aura une ouverture simplifiée de la démocratie directe sur le référendum d’initiative populaire....qui existe en droit européen ! mais quasiment impossible dans les conditions légales à mettre en œuvre.

Il faut conclure que le dispositif du POUVOIR LÉGISLATIF en France est complexe, lourd et inaccessible voire incompréhensible au citoyen sans être plus protecteur que cela ! Là, aussi il y a du ménage à faire ! Le sage Professeur  engagé dans la réforme du droit français Robert BADINTER n'a pu aller au bout de son projet pour un droit vraiment clair et protecteur « plus les Droits de l'homme sont protégés, plus la République est elle-même ».