LES DÉMEMBREMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNE NÉCESSITÉ, UNE FACILITÉ, UN ABANDON DE SOUVERAINETÉ, UNE FAUTE DE GESTION ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. Mais l’État n’est plus la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés et pratiquent le démembrement de leurs compétences de plus en plus.

Constatant que la gestion directe par une collectivité est trop complexe et souvent trop lourde la tendance de l’Autorité compétente est donc de déléguer ses missions y compris des missions parfois essentielles.  

Nous avons noté que, par exemple, lors des votes des derniers Conseils Communautaire et Municipal des Sables d'Olonne il y avait nombre de subventions qui étaient attribuées pour financer des délégations de Service Public dont la compétence appartient aux collectivités qui sont des missions dont la compétence et le financement sont attribués par la loi aux collectivités.

Pour certains cas, cela peut et doit se justifier pour que les collectivités puissent se regrouper pour créer une entité nouvelle chargée d’une mission de service public comme le traitement de déchets, les services d’eau potable...

Dans d’autres cas, cette délégation pour une collectivité découle d’une option de facilité.

De toutes façons, cet abandon total ou relatif d’une compétence constitue maintenant une habitude voire un danger au moins pour les finances publiques. 

FAIRE OU FAIRE FAIRE ? PENSER DÉCENTRALISATION ; PENSER STATUT DES ÉLUS;  ;PENSER SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ.

Ainsi, deux justifications sont données pour que la Collectivité territoriale comme le Ville des Sables d’Olonne et Les Sables d’Olonne Agglomération abandonnent la gestion directe de leurs propres structures :

• La première et la plus fréquemment affichée est l’amélioration de l’efficacité de l’action administrative, les administrations elles-mêmes étant gênées par la rigidité des règles du droit public.
• Le second objectif, plus rarement évoqué, est de faire coopérer personnes publiques et personnes privées.

La situation est paradoxale :

- Avouer que les collectivités territoriales sont aujourd’hui ingérables suite aux rigidités du droit public et ne pas faire modifier le droit public pour l’adapter à l’évolution des compétences des collectivités territoriales est effectivement un paradoxe. Pour améliorer l'efficacité d'une collectivité locale pourquoi faut-il contourner les règles posées par le droit commun...c'est sûr que pour la gestion du personnel le statut des agents des collectivités  territoriale n'est pas facilitateur surtout pour des "missions très techniques, temporaires...et ainsi "démembrer" la collectivité. Assez rapidement, on peut voir qu'échappe ainsi aux élus le contrôle d'une vue globale de l'activité de sa collectivité !

- Aujourd’hui, les collectivités locales qui doivent contrôler les délégations qu’elle donnent au secteur privé doivent se doter de moyens de contrôle et ou faire appel à des conseils extérieurs...mais là aussi il y a paradoxe et absurdité c’est une dilution de responsabilités et c’est la création de doublons que le contribuable doit payer.

- Le devoir de contrôler la bonne exécution des tâches ainsi déléguées appartient aux élus : comme si les élus étant omniscient pour, par exemple, passer du contrôle du dossier technique et financier du traitement de l’eau potable à celui des déchets puis s’occuper de la rentabilité des services de transports publics...ce n'est pas sérieux.  L’élu est un chargé de missions impossibles mais, par contre, il peut être mis en cause personnellement malgré son incompétence connue lors de sa prise de fonction de représentant de la collectivité ! Il est élu et non technicien, financier, contrôleur de gestion, chimiste...

Comment un élu citoyen lambda est-il armé quand il doit négocier des marchés de plusieurs millions d’euros ? Personne ne se pose la question !

À QUAND UNE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CETTE FOIS NÉCESSAIRE ET JUSTIFIÉE ?...PAS UNE RÉFORMETTE !

Ce qui est terrible, c’est plus le temps passe plus les collectivités locales délèguent et moins elles ont les moyens techniques et humains pour que les élus puissent exercer efficacement et en toute sécurité pour les citoyens contribuables leurs fonctions et assumer leurs responsabilités. Quand un conseil municipal ou communautaire, un conseil départemental vote le quitus à un compte rendu de délégation de service public ...aucun élu n'a lu l'intégralité du rapport de gestion et pourtant ils voteront tous !...Que vaut ce vote ? Que vaut la présence d'élus dans la commission qui est censée avoir étudié le dossier et qui propose au Conseil de voter un quitus ? Idem, par exemple, pour des marchés passés comme récemment avec "la SPL Destination  Les Sables d'Olonne pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique de l'Agglomération "Les Sables d'Olonne

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Espace-Pro/Qui-sommes-nous

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-societes-publiques-locales-et-les-societes-publiques-locales-damenagement

N'oublions pas que l'option pour une collectivité de  créer des SPL (Société Publique Locale) donnée par la loi ( Code Général des Collectivités Territoriales ) a été justement fondée par la possibilité de contourner ainsi des obligations nouvelles par l'Europe !

le collectivité constate La question n'est pas aujourd'hui pour l'État de "faire ou faire faire"...il y a des activités qu'une collectivité ne pourra pas faire et qu'elle devra déléguer...la collectivité constate qu'elle doit "faire faire". Il y en a d'autres où les élus choisissent la facilité de "faire faire" ou assument le risque de faire.  La question est donc pour les élus maintenant de faire le choix de pouvoir gérer et bien gérer. Cela ne pourra se faire dans le cadre juridique actuel.

Il faut arrêter le massacre ! qui coûte des milliards d’euros à la France.

Il faut que citoyens et élus prennent enfin  conscience du gâchis occasionné par des règles juridiques désuètes et décident de déposer une proposition de loi cadre pour protéger élus et citoyens d'une gestion qui s'avère parfois catastrophique. Il faut donc :

• Revoir la taille des collectivités locales pour qu’elles puisent se structurer et être plus efficaces,
• Donner un vrai statut digne aux élus responsables leur permettant d’assumer totalement et en toute impartialité leurs responsabilités, (voir chez nos voisins européens),
• Prévoir un moratoire au démembrement des collectivités territoriales qui doivent pouvoir assumer directement toutes leurs compétences en toute indépendance.

2023, PARIS N'EST PLUS LA FRANCE, DÉCENTRALISATION OBLIGE

Encore une fois voilà une excellente réflexion de la Cour des Comptes et un avertissement et appel à la réflexion pour les élus.

C’est dans le Rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes que nous trouvons cette synthèse de 40 ans de « décentralisation »

« Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les juridictions financières ont souhaité présenter, dans leur rapport public annuel, un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de cette politique. »

En préambule, la Cour des Comptes donne de la décentralisation cette définition :

« La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. »

« Politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers les collectivités territoriales » ??? dit la Cour des Comptes.

Pour ces quatre dernières décennies, il n’y a pas eu une politique mais simplement des velléités de réformettes des chefs d’État et de gouvernement qui se sont succédées et faites suite à des promesses électorales. Il n’y a jamais eu une volonté d’atteindre l’objectif fixé par la constitution « une organisation décentralisée ». La France reste un État centralisateur avec quelques réformettes de déconcentration vites étouffées. La France y perd beaucoup d’énergie .

On a eu ainsi la pagaille du redécoupage des Régions qui n’en finit pas d’être contestée. Il y a eu la suppression des départements contestée aussi et abandonnée.

En réalité, les hommes politiques en place se sont vite aperçus que dès qu’un dirigeant veut rationaliser notre structure administrative française s’élève un consortium de roitelets qui s’unissent pour faire capoter tout projet. France Pays irréformable ?

Toute vraie réforme dite territoriale même si elle est initiée dans un souci louable de cohérence et d’économies d’échelle dans le but louable aussi de moderniser le millefeuille est vouée à l’échec ou pire ce qui est fait par petits bouts ne sont que des rajouts complexifiant un système déjà ultra compliqué qui coûte si cher à la France...

TROP DE COMMUNES EN FRANCE ? COMMENT FAIRE DIMINUER CE CHIFFRE SANS DOULEUR ?

L’exemple type est effectivement celui des 34 900 communes en France. Effectivement c’est trop et ingérables mais le regroupement volontaire de communes n’a jamais bien fonctionné.

Alors ; l’idée de génie a été incluse dans la loi NOTRe loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.

Au 1er janvier 2022, il y avait 1 254 EPCI sur le territoire français grâce à la loi NOTRe qui oblige les communes à adhérer à un EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui, lui, doit avoir une population minimale de 15 000 habitants.

Cette contrainte légale liée au transfert de compétences de l’État et des communes font que les EPCI tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes : gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue.

Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements et le « vidage » des compétences des communes dévitalisées...jusqu’au jour où il faudra se rendre à la réalité : les petites communes devront s’effacer mais cela devra se réaliser sans faire disparaitre la sacro-sainte notion de Service Public de Proximité.

On n’est pas encore « rendu » à ce stade. Tout cela parce qu’aucune vraie réforme territoriale n’a jamais pu été menée à son terme : parfois, vraiment le courage n’est pas la patrie des élus !

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf

Il ne faut pas attendre de cette « juridiction » une condamnation abrupte d’un ou des deux partenaires : l’État d’une part, les collectivités Territoriales de l’autre.

La Cour des Comptes se veut réaliste et positive en montrant les progrès en efficacité et coûts réalisés par les transferts de compétences et particulièrement entre communes et EPCI pour les investissements, la culture...

Avec la mise en place de la loi NOTRe nous sommes en période intermédiaire ...au milieu du gué, c’est bien, sauf que si cela dure la complexification du Schéma : communes, EPCI, Départements, Régions, État montre ses limites et ses cafouillages comme le Rapport le met en évidence pour l’eau, la santé...

Aux Sables d’Olonne, on voit bien la complexité de la dualité communes/agglomération et encore c’est presque le paradis avec seulement 5 communes (La ville nouvelle fusionnée des Sables d’Olonne, l’Île d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint Mathurin), un seul homme maire de la Ville principale et de l’Agglomération.

Imaginez l’Enfer : un regroupement de plus de 30 communes dans un EPCI...ingérable !

La Cour des Comptes invite donc la France, en 2023, à passer à une vraie Réforme TERRITORIALE qui réglera aussi le problème des 35 000 communes et celui de la possibilité de transferts de compétences et de recettes aux collectivités pour une vraie décentralisation sur la base de sa conclusion :

Conclusion du Rapport de la Cour des Comptes :

« Il s’agit en définitive de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique »

LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES VUES DES SABLES D’OLONNE : PREMIÈRE À DROITE PUIS TOUT DROIT VERS L’ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE AVEC UNE ABSTENTION RECORD

LE DROIT DE VOTE EST UN DEVOIR QUE LE CITOYEN DOIT EXERCER

Pour une Association citoyenne comme la nôtre, le premier choc est l’échec de la mobilisation électorale aux Sables d’Olonne (à l’image de la France entière) avec 13 000 suffrages obtenus pour les Régionales et 12 449 suffrages obtenus pour les Départementales sur 40 136 inscrits ! Il faut donner un nom à ce phénomène d'abstentionnisme de masse. Il faut le cerner pour expliquer son ou ses origines qui aboutissent aujourd’hui au rejet des bienfaits d'un droit acquis chèrement : l'expression de la souveraineté du peuple qui est incarnée par le droit universel de vote, le droit de se choisir ceux qui auront pour un temps le droit d'exercer au nom du peuple la gouvernance du Pays.

Pour un peuple qui se targue d'avoir généré la Déclaration des Droits de l'Homme abandonner le droit de vote, c'est se renier. Les français doivent être conscients des risques d'une obsolescence du droit de vote et en mesurer tous les risques.

Comment peut être gouverné sagement un pays dont les citoyens ont abandonné leurs prérogatives qui leur permettent justement de contrôler l'exercice des pouvoirs exercés par ceux qu'ils ont élus ?

L’abandon du droit de vote est un suicide collectif qu'il faut éviter.

L'ABSTENTIONNISME EN 2021

L'abstentionnisme vécu lors de ces élections de 2021 est un abstentionnisme volontaire et très inquiétant surtout pour une agglomération dont le civisme est réputé. Inquiétant au niveau local, inquiétant au niveau national.

Les élus sont maintenant face à une lourde responsabilité : leurs méthodes de gestion, d’information et l’exercice de leurs compétences sont remis en cause indirectement par le bon peuple. Cette situation est connue et fut exprimée par la première vague de fond des « Gilets Jaunes ». Cette vague spontanée a été une expression du cumul  des mécontentements citoyens qui croyaient que l’avertissement pourrait être suffisant. Elle fut étouffée par les extrémistes et par le Gouvernement. L'histoire ressortira les cahiers de doléances issus du Grand Débat et leur envoi aux oubliettes. Mais le peuple a de la mémoire et les causes du malaise profond demeurent et pire elles ont été aggravées par la crise sanitaire.

Dans ce contexte pourquoi le citoyen irait-il VOTER s’il n’est plus entendu et  s’il est même trahi par ses élus ?

Moins d’un électeur sur trois s’est déplacé pour accomplir son « devoir électoral » ; c’est l’échec donc de la démocratie locale et tout simplement de la démocratie. Ce qui se réalise dans la Région et au Département n’intéresserait pas le citoyen qui pourtant va financer lourdement l’activité de ces deux étages du mille-feuille administratif de la France...mais où est donc la vraie réforme territoriale toujours promise, jamais réalisée ?  Où en est-on de la décentralisaton qui figure pourtant dans notre Constitution ?

On assiste non pas à une dépolitisation citoyenne mais à la résultante de la désaffection du citoyen pour ses politiciens, au creusement dangereux du fossé entre le citoyen et ses représentants et à la condamnation, au rejet du système de gouvernance de ces dernières décennies. Le mécontentement est là et s’exprime paradoxalement par l’abstention massive...parce que le bulletin de vote ne sert plus à rien dans le contexte actuel!

Avec ce record d’abstention, les élus de ce mois de juin 2021 seront-ils considérés comme les représentants légitimes des citoyens ? Sur le plan légal, oui, mais sur le plan réel et ressenti certainement pas ! Ils resteront des mal élus. Ils doivent pourtant avec leurs collègues parlementaires montrer qu'ils sont à l'écoute du peuple. Un effort énorme de comportement est donc demandé aux élus pour redevenir crédibles et sauver la démocratie à la française.

Quand un peuple sent que sa voix n’est plus entendue, il y a en son sein une colère  qui couve, gronde...même en sourdine... avant d'éclater.

LA COMMUNE, UN EXEMPLE DE LA POSSIBLE EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

"Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent."

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN 2021 ? C'EST POSSIBLE MAIS CE N’EST PAS GAGNÉ

Il y a deux aspects pour l'expression de la démocratie locale : celle des textes et celle de la pratique.

Aujourd’hui, la cellule qui a la réputation de vivre la démocratie est la commune, cellule de base de la pyramide des collectivités locales.

Le principe de l’élection municipale est que les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel mais le mode de scrutin vient troubler voire occulter cet espoir légitime des citoyens d'une démocratie locale.

UN MODE DE SCRUTIN PEU FAVORABLE À FAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL UNE ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE DE LA POPULATION

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le résultat de cette formule alambiquée est que pour toutes les communes de plus de 1000 habitants même s’il y a peu de votants, même s’il y a diverses listes…la liste qui arrive en tête « ramasse » une trop confortable majorité…qu’elle va conforter au deuxième tour. Les listes qui arrivent au deuxième tour ne ramassent que les miettes.

On peut donner, comme exemple, pour une ville qui a une quarantaine de conseillers municipaux la liste en tête aura une trentaine d’élus et les autres listes en auront à se partager au maximum une dizaine d’élus.

En clair…cela veut dire trois choses :

• Les élus des listes minoritaires n’auront que des miettes de pouvoir et souvent même plus droit à la parole,
• Ces listes minoritaires cependant peuvent représenter plus de 50% de la population et plus de 50% de votants,
• Le débat démocratique aura ainsi du mal à s’instaurer et la collectivité perd le grand bénéfice d’une opposition qui aurait pu être proposante et devient stérilisée puis absente.

Le maire et ses adjoints peuvent alors et, c’est souvent le cas, user et abuser de leurs pouvoirs qui est sans contre-pouvoir.

Lors de débats très importants dans une commune,  nous nous souvenons la stupéfaction des citoyens qui assistaient au Conseil Municipal de voir le mépris affiché par l’équipe du maire vis-à-vis des membres des oppositions. Ces citoyens sont entrés dans la salle du Conseil Municipal espérant des débats « démocratiques », ils sont sortis de la salle, écœurés !

Cela condamne un système de scrutin qui n’incite pas au débat démocratique ni à une gestion sérieuse d’une commune.

MALGRÉ CE MODE DE SCRUTIN, LA DÉMOCRATIE LOCALE PEUT ET DOIT S’ÉPANOUIR

En effet, en vertu du principe qui dit que « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent », le débat démocratique et positif peut s’instaurer.

 Certes, le scrutin lors des élections « avantage »la majorité mais il faut bien insister que, dans le débat municipal, ce qui compte c’est l’intérêt général de toute la population de la commune.

Cela nombre de maires l’ont heureusement compris et on assiste ainsi à l’adoption de nombre de décisions prises « intelligemment » et en toute connaissance de cause à l’unanimité.

Les décisions prises en conseil municipal concernent tous les citoyens de la commune et pas seulement la fraction favorable à la majorité !

Quand il y a un vote à l’unanimité cela signifie que, lors de la préparation des décisions en commission, majorité et oppositions se sont écoutées pour finaliser des projets en commun.

LE RÔLE IMPORTANT DU TRAVAIL DES ÉLUS EN COMMISSIONS ET LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

On peut juger sereinement de ce que nous avançons ci-dessus dans le débat au niveau de la Ville des Sables d’Olonne lors du dernier conseil municipal.

L’équipe du Maire s’efforce de faire mieux que de s’accommoder de la présence d’élus de trois oppositions, elle les convie à participer en ouvrant les commissions.

C’est vrai que ce que nous avons vécu en début de ce mandat lors du vote concernant la composition des commissions était débilitant, affligeant : les élus des oppositions n’avaient que quelques strapontins et devaient discuter entre eux pour se les répartir.

Certes les commissions n’ont pas pouvoir de décision mais ce sont elles qui finalisent le projet qui sera présenté en conseil municipal.

« En principe, ces commissions ne sont composées que d’élus municipaux. »

dit le texte réglementaire.

Mais Yannick MOREAU, le Maire des Sables d’Olonne et son équipe,ont franchi le pas et ont modifié le « règlement intérieur » pour ouvrir les commissions comme le signifie le texte adopté à l’unanimité du nouvel article du règlement intérieur :

« Toutefois, afin de permettre un échange plus large sur les sujets touchant la collectivité, la volonté politique actuelle est de faire participer des invités aux commissions municipales.

L’existence de ces invités n’étant pas légalement prévue, il convient de fixer les règles de leur participation aux commissions municipales au sein du règlement intérieur. »

Cette ouverture qui peut paraître anodine peut avoir un impact très positif pour le bon fonctionnement de la collectivité. On ne peut que s'en réjouir.