LES MAIRES EN DIFFICULTÉS... SUITE

POUR UN PROJET D'INVESTISSEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Pour nos dernières parutions nous avons tenté de sensibiliser les citoyens aux problèmes importants et graves que rencontrent nos maires dans l’exercice de leurs multiples fonctions.

Certes, pour les citoyens électeurs, la critique est aisée mais l’art du Maire est difficile.

Nous « empruntons » au Journal de l’île de Ré cette information qui illustre parfaitement les embûches que peuvent rencontrer les dévoués maires des 35 000 communes dans l’exercice de leurs fonctions . (Voir ci-dessous texte en italique)

Gilles DUVAL avait été maire de Saint-Clément-des-Baleines durant deux mandats, de 2008 à 2020 Il est décédé a-t-on appris le mercredi 13 mai dernier.

Saint-Clément-des-Baleines, est une commune de 688 habitants située sur l’ile de Ré (département de la Charente Maritime). Cette commune a une originalité historique en plus du fameux phare de la Baleine, ses habitants sont appelés Villageois et Villageoises.

Voir site de la commune :

https://saintclementdesbaleines.fr/

UN MAIRE EXEMPLAIRE AVEC UN CARACTÈRE BIEN TREMPÉ

Ancien officier de la marine marchande, Gilles DUVAL avait ensuite été négociant en vins et spiritueux dans l'usine familiale avant de s'établir définitivement à Saint-Clément pour sa retraite. Son premier mandat avait notamment été marqué par la refonte de la place du village et l'inauguration de la bibliothèque, de l'office de tourisme et des ateliers municipaux.

Le second avait vu le début de la restructuration de la pointe des Baleines et du site du phare et l'inauguration de la salle polyvalente rénovée. Sa plus grande fierté. « Je suis content de voir le basket revenir dans cette salle et gagner. C’est un équipement très demandé. Une vraie salle polyvalente où l’on peut y faire plein de trucs sympas », nous déclarait-il en 2020, à l'heure de rendre son écharpe.

Xynthia, la nouvelle digue et l'impuissance sur le logement

Ces mandats avaient aussi été ceux d'acquisitions de maisons (Tassel, Danet), d'achats de terrains (Clos Bénony, Moulin rouge, rue de la Digue, etc.), de la voirie (place du village, rue du Réveil, du Phare, etc.). Son action avait enfin été impactée par la tempête Xynthia et ses conséquences. «  J’ai vu la digue sauter devant mon nez », nous confiait-il en 2025. Elle sera refaite sous ses mandats. « La plus belle digue de l'île. »

Il avait en revanche échoué à doter la commune de logements sociaux. Son fort volontarisme n'avait pas eu raison de l'opposition et les recours de certains habitants ainsi que du PPRL (plan de prévention des risques littoraux) suite à Xynthia. Les habitations du Moulin rouge n'ont jamais émergé notamment. « Je me suis battu avec l’APSSC (l’Association pour la protection des sites de Saint-Clément) avec qui j’étais en procès tout le temps », nous confiait-il notamment en 2025.

Réaction

Homme de caractère, parfois taxé d'autoritarisme, Gilles DUVAL avait sa commune chevillée au cœur et s'était pleinement engagé pour elle.

UN ANCIEN MAIRE BÂTISSEUR INSATISFAIT : À QUAND UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE ?

Il avait consacré 12 ans de sa vie à sa commune et nous ressentons et comprenons bien son amertume pour ce qu’il assume comme un échec : un projet d’intérêt général de logements sociaux dans sa commune qu’il n’avait pu faire aboutir. Pourtant, il devait être tenace !

Nous regrettons de ne pas avoir connaissance des tenants et aboutissants de ce dossier pour pouvoir porter un jugement sur les obstacles rencontrés par le Maire. Mais le résultat est là et nous conforte sur notre combat pour qu’un profonde réforme territoriale prenne enfin ! en considération les « difficultés d’un Maire » dans l’exercice de ses fonctions

LA FRANCE RIDICULE AVEC SES 36 000 COMMUNES, LE PARLEMENT CAFOUILLE...

VOUS NOUS TROUVEZ VRAIMENT  TROP CRITIQUES ? LISEZ ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT ...

Quand la France, en 2025, nageait dans le marais des préparations du budget 2026 et de la consommation abusive et dégradante de gouvernements éphémères paraissaient régulièrement des « informations ministérielles » sur la Réforme Territoriale.

En réalité, il ne s’agissait que de mettre un peu d’ordre dans la fonction publique territoriale et de renforcer les pouvoirs des Préfets contrairement à l’obligation constitutionnelle de rendre la France un Pays à gestion décentralisée !

En particulier, l’article 1 de la Constitution stipule : «la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est décentralisée.

Nous voyons passer sous nos yeux en 2025 et de manière pour le moins scandaleuse l’adoption de textes par voie réglementaire (décrets) qui augmentent les pouvoirs des Préfets qui sont le modèle d’un régime hyper centralisateur.

Sur le site officiel LEGIFRANCE la présentation du texte est ainsi faite :

 « Réforme de l’action territoriale de l’État et relance de la déconcentration » 

Vous avez bien lu « DÉCONCENTRATION » qui est justement l’opposé de la Constitution qui dit « Décentralisation » !

Nous marchons sur la tête.

Pendant ce temps, les sénateurs à peine un peu plus sérieux et conformément à leur vocation de porte-parole des collectivités territoriales, peaufinaient la loi dite LOI GATEL qui avait pour objectif d’améliorer ce qui deviendra, (peut-être ?) un vrai statut de l’Élu Local

https://www.vie-publique.fr/loi/293284-statut-de-lelu-local-et-des-maires-loi-gatel-du-22-decembre-2025#engagement-des-candidats-aux-%C3%A9lections-locales

Jetez aussi un œil sur la présentation qui est faite de cette loi (lien ci-dessus)

Cette loi fut promulguée le 22 décembre 2025 a donc pour objet « d’améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favoriser l'engagement local et facilite la reconversion des élus. Elle crée également un statut de l'élu local. »

C’est encore une fois une loi foutoir : le législateur se donne bonne conscience en jetant en pâture aux élus locaux (du moins à certains) avec force détails des miettes d’un gâteau qui n’a pas de nom.

En effet, cette loi ne résout rien du grave problème de la Réforme Territoriale nécessaire pour résoudre l’invraisemblable gâchis que constitue le « millefeuille territorial » que tout un chacun condamne.

Ainsi sont modifiées quelques règles qui concernent l’élu local sans aborder le problème principal du devenir du territoire sur lequel l’élu local va exercer sa fonction.

Un comble à même pas  3 mois des élections municipales   !

Au niveau de la France « 36 000 communes et 500 000 élus bénévoles » cela ne se manipule pas comme cela !

LE DOSSIER RÉFORME TERRITORIALE RESSORT MIRACULEUSEMENT OU BRUTALEMENT MAIS POUR FAIRE PLOUF !

Le 15 et 22 mars 2026 les français vont réélire les membres de leurs conseils municipaux et communautaires alors que les bruits d’une vraie réforme territoriale se font entendre.

Mais une réforme territoriale (demandez à l’association des Maires De France !) cela ne se décide pas sur un coin de table...comme c’est une bombe à retardement il faut pour la réussir utiliser tous les moyens pour désamorcer la bombe soit avec une très large consultation et pourquoi pas un référendum, donc pour réformer il faut un consensus populaire.

Donc, après avoir voté presque clandestinement la loi du 22 décembre 2025, les élus Président de la République en tête, Premier Ministre, Ministre, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (Françoise GATEL encore !) crient à voix basse (4 novembre 2025 au Sénat ) :

Braves gens ne vous inquiétez pas ! ce projet de réforme territoriale ...

« je ne crois pas aux Grands Soirs, parce que les lendemains sont des petits matins blêmes. (Sourires.) Sincèrement, je pense que nous avons subi trop de grandes lois de réforme territoriale. Je songe à la loi NOTRe, à la réforme des régions, ces lois qui ont été conçues d'une manière uniforme, un peu sous forme d'équations, et qui mesuraient l'efficacité de l'action publique en s'appuyant sur des seuils et le nombre d'habitants. Nous en corrigeons aujourd'hui encore les irritants. Soyons donc pragmatiques.

« L'objectif est l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre. Il faut que l'État – et cela n'a jamais été fait – définisse avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et avec les associations d'élus ce qui relève de sa compétence. L'État doit se détendre, s'occuper de ce qu'il sait faire, puis laisser les collectivités agir. »

Fermez le banc : encore un dossier au placard, la méthode de travail de l’exécutif (gouvernement et Président de la République ) n’est toujours pas la bonne ....dixit un membre du gouverment ...cacophonie !

LE PRÉFET REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

Chacun sait que le Préfet est le représentant de l’État dans son département, dans sa Préfecture ! Il est nommé par décision du Conseil des Ministres.

Les citoyens ne savent pas trop ce que fait leur préfet à part inaugurer les chrysanthèmes, participer à des réunions, commissions, bloquer des décisions locales ...Pour les élus locaux c’est un recours, c’est une gêne, c’est un représentant du Gouvernement ...

Le Préfet, c’est donc un personnage pas très bien perçu...pour ceux qui lui sont plus proches quand il arrive, c’est l’interrogation, quand il part, "ce fut un bon préfet" ou "ce fut un mauvais préfet"...et on passe au suivant !

Le Préfet est devenu l'incarnation dans la structure État de ce qui est rejeté ou ignoré. À quand une vraie réforme territoriale toujours promise jamais réalisée. 

LA DÉCENTRALISATION REVIENT À L’ORDRE DU JOUR

Nous avons donc été très choqués de voir dans les textes « adoptés » cet été 2025 (comme par hasard !)...que le pouvoir des préfets s’est trouvé renforcé...un comble ! une provocation macronienne ?

En effet, le gouvernement a engagé récemment une « refondation de l'action territoriale de l'État ». Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 juillet 2025. Textes complétés par une circulaire septembre 2025 !

Ces mesures sont absolument contraires à l’article 1 la Constitution qui est sans ambiguïté

ARTICLE 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

C’est une vieille histoire révolutionnaire. Il fallait être jacobins (centralisateurs) pour ne pas tomber dans les velléités des girondins tentés par le renforcement des pouvoirs locaux confortés en cela par les excès de la révolution taxée d’être trop parisienne.

2025...il ne faudra pas espérer que la vraie réforme de l’État se fasse brutalement et pourtant le Président MACRON a réussi cet exploit qui est de faire que les français se dressent contre la pouvoir centralisateur « parisien » et s’approprient les Régions qui ont eu tant de difficultés à être découvertes par leurs citoyens locaux.

Les provinciaux maintenant veulent être reconnus, le parisianisme prétentieux et envahisseur tend à être rejeté.

86 % DES FRANÇAIS FONT PLUS CONFIANCE EN LEUR RÉGION QU’EN L’ÉTAT

Désormais on peut écrire que les Régions ont conquis la confiance de leur population : 86 % des Français font confiance à leurs régions, contre seulement 14 % à l’État

https://www.wedemain.fr/societe-de-demain/politique-environnementale/decentralisation-86-des-francais-font-dabord-confiance-a-leurs-regions-1142459

Donc la DÉCENTRALISATION revient à l’ordre du jour...une vraie révolution.

Les français font maintenant confiance en leurs grandes Régions.

Un responsable des Régions peut dire « Les politiques régionales sont plus visibles et leurs résultats mieux perçus, qu’il s’agisse de développement économique ou des transports collectifs».

Paris est loin, la Région c’est chez nous !

C’est l’échec de la centralisation mais ce n’est pas encore le triomphe de la Raison, de la vraie décentralisation et la vraie réforme territoriale pour laquelle il faut militer car c'est elle qui ferait enfin éclater le millefeuille rejeté, ingérable et ruineux.

LE PLAN DE REDRESSEMENT 

Les avis de recherche concernant 40 voire 100 milliards d’euros pour respecter nos engagements nous énervent passablement. En effet la tradition est maintenue pour trouver leur solution nos gouvernants priorisent le toujours plus de prélèvements pour un pays qui est déjà le champion du monde en la matière !

Le Ministre des Finances Eric LOMBARD communique sur le plus d’impôts mais pas sur les économies qu’il devrait engager sur les dépenses de l’État et la dette file, culmine...

Face au Gouvernement, face à un Président de la République en vacances, cantonné à jouer les figurants et profitant de son restant de mandat pour voyager avec sa Cour aux frais de la princesse et en face le peuple français amorphe, résigné !

Voilà des élus qui pour certains dont le Premier Ministre François BAYROU ont participé activement et sans remords ni questionnement à la descente aux enfers de la France et qui, maintenant, sont face à la réalité économique, dure réalité : la Caisse est plus que vide ! 3 300 milliards d'euros qui «nous» coûteront en frais financiers pour 2025 l'équivalent du budget de l'Éducation !

Nos élus font comme si cela n’était pas grave, comme s’ils ne portaient aucune responsabilité sur la gestion passée . Ils pensent censure, réélection, réintégration, Congrès de leurs partis ...mais pensent-ils aux économies et réformes incontournables pour que la République qui les nourrit survive ?

À situation catastrophique il faut une réponse choc et exceptionnelle apte à rétablir la confiance.

2027,  année de l'élection Présidentielle (sauf si....): pour un membre du Gouvernement aujourd’hui ce n’est plus le moment de murir son programme, ses alliances, sa campagne il lui faut se concentrer sur le Plan de Redressement des Finances Publiques de la France dont nous pouvons tracer aisément les lignes sans faire la révolution...mais simplement en remettant de l’ordre dans la maison France.

DES ÉCONOMIES DIRECTES ET INDIRECTES POUR SAUVER LA FRANCE

Les économies directes imputables sur les budgets 2026 en cours de préparation et 2027 (période électorale de la Présidentielle). La Cour des Comptes a la matière et les cibles dans ses rapports : Agences d’État et autres démembrements de l’État, Services Publics d’État mal gérés, suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. Ce sont ces petites économies parfois symboliques (diminution des frais de personnel d’État et des collectivités pour les déplacements, heures supplémentaires…) qui rétabliront la confiance.

Le Premier Ministre actuel François BAYROU ex Commissaire éphémère au Plan qui s’est entraîné depuis des mois à planifier et donc qui pourra mettre ses talents au Services des Grandes Réformes : celles qui seront dures  mais essentielles : le priorité est la réforme territoriale, réforme à long terme avec répartition des compétences, diminution du nombre de communes et fusion des communes et des communautés de communes et agglomérations, nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, carte judiciaire ex réforme Rachida DATI, réforme de la fiscalité et des services des Finances Publiques au sens large... 

Sur le plan du budget social » il faut regagner en productivité : allongement du temps de travail, poursuite de la suppression des régimes spéciaux des retraites...

Ce sont des réformes qui peuvent s’inscrire dans un plan quinquennal voire décennal, d’autres pays européens l’ont fait !

Les français peuvent comprendre la nécessité d’AGIR même s’il y aura des grincements de dents mais « la  Patrie est en grand danger » et les gouvernants doivent utiliser tous les moyens pour montrer avec fermeté leur détermination y compris si nécessaire le recours à l’Article 16 de la Constitution (voir ci-dessous) et le recours à la législation par ordonnances !

UN PLAN RÉALISTE 

Ce ne sont pas des propositions fantasques d’autant plus que dès que la confiance renaitra l’État retrouvera sa crédibilité et pourra vite financer son plan en mobilisant : l’Épargne Privée et semi-publique (6 000 milliards d’euros !), le soutien négocié de L’UNION EUROPÉENNE...nous le répétons la France est riche...et l’État est beaucoup trop endetté !

Il peut aussi y avoir comme le suggérait en début 2024  Alain MINC le recours à une hausse de la TVA pour une période brève.

Maintenant il n’y a plus qu’à trouver l’équipe qui réalisera ce miracle et un peuple français qui se réveille avant la faillite de son pays.

Source : conseil constitutionnel
« ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION 
Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).
Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).»