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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 22:50
LES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPALLES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

LES ÉLUS DES SABLES D'OLONNE LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

 

LA COMMUNE, UN EXEMPLE DE LA POSSIBLE EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

 

"Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent."

 

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN 2021 ? C'EST POSSIBLE MAIS CE N’EST PAS GAGNÉ

Il y a deux aspects pour l'expression de la démocratie locale : celle des textes et celle de la pratique.

Aujourd’hui, la cellule qui a la réputation de vivre la démocratie est la commune, cellule de base de la pyramide des collectivités locales.

Le principe de l’élection municipale est que les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel mais le mode de scrutin vient troubler voire occulter cet espoir légitime des citoyens d'une démocratie locale.

 

UN MODE DE SCRUTIN PEU FAVORABLE À FAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL UNE ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE DE LA POPULATION

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le résultat de cette formule alambiquée est que pour toutes les communes de plus de 1000 habitants même s’il y a peu de votants, même s’il y a diverses listes…la liste qui arrive en tête « ramasse » une trop confortable majorité…qu’elle va conforter au deuxième tour. Les listes qui arrivent au deuxième tour ne ramassent que les miettes.

On peut donner, comme exemple, pour une ville qui a une quarantaine de conseillers municipaux la liste en tête aura une trentaine d’élus et les autres listes en auront à se partager au maximum une dizaine d’élus.

En clair…cela veut dire trois choses :

  • Les élus des listes minoritaires n’auront que des miettes de pouvoir et souvent même plus droit à la parole,
  • Ces listes minoritaires cependant peuvent représenter plus de 50% de la population et plus de 50% de votants,
  • Le débat démocratique aura ainsi du mal à s’instaurer et la collectivité perd le grand bénéfice d’une opposition qui aurait pu être proposante et devient stérilisée puis absente.

Le maire et ses adjoints peuvent alors et, c’est souvent le cas, user et abuser de leurs pouvoirs qui est sans contre-pouvoir.

Lors de débats très importants dans une commune,  nous nous souvenons la stupéfaction des citoyens qui assistaient au Conseil Municipal de voir le mépris affiché par l’équipe du maire vis-à-vis des membres des oppositions. Ces citoyens sont entrés dans la salle du Conseil Municipal espérant des débats « démocratiques », ils sont sortis de la salle, écœurés !

Cela condamne un système de scrutin qui n’incite pas au débat démocratique ni à une gestion sérieuse d’une commune.

 

MALGRÉ CE MODE DE SCRUTIN, LA DÉMOCRATIE LOCALE PEUT ET DOIT S’ÉPANOUIR

En effet, en vertu du principe qui dit que « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent », le débat démocratique et positif peut s’instaurer.

 Certes, le scrutin lors des élections « avantage »la majorité mais il faut bien insister que, dans le débat municipal, ce qui compte c’est l’intérêt général de toute la population de la commune.

Cela nombre de maires l’ont heureusement compris et on assiste ainsi à l’adoption de nombre de décisions prises « intelligemment » et en toute connaissance de cause à l’unanimité.

Les décisions prises en conseil municipal concernent tous les citoyens de la commune et pas seulement la fraction favorable à la majorité !

Quand il y a un vote à l’unanimité cela signifie que, lors de la préparation des décisions en commission, majorité et oppositions se sont écoutées pour finaliser des projets en commun.

 

LE RÔLE IMPORTANT DU TRAVAIL DES ÉLUS EN COMMISSIONS ET LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

On peut juger sereinement de ce que nous avançons ci-dessus dans le débat au niveau de la Ville des Sables d’Olonne lors du dernier conseil municipal.

L’équipe du Maire s’efforce de faire mieux que de s’accommoder de la présence d’élus de trois oppositions, elle les convie à participer en ouvrant les commissions.

C’est vrai que ce que nous avons vécu en début de ce mandat lors du vote concernant la composition des commissions était débilitant, affligeant : les élus des oppositions n’avaient que quelques strapontins et devaient discuter entre eux pour se les répartir.

Certes les commissions n’ont pas pouvoir de décision mais ce sont elles qui finalisent le projet qui sera présenté en conseil municipal.

« En principe, ces commissions ne sont composées que d’élus municipaux. »

dit le texte réglementaire.

Mais Yannick MOREAU, le Maire des Sables d’Olonne et son équipe,ont franchi le pas et ont modifié le « règlement intérieur » pour ouvrir les commissions comme le signifie le texte adopté à l’unanimité du nouvel article du règlement intérieur :

« Toutefois, afin de permettre un échange plus large sur les sujets touchant la collectivité, la volonté politique actuelle est de faire participer des invités aux commissions municipales.

L’existence de ces invités n’étant pas légalement prévue, il convient de fixer les règles de leur participation aux commissions municipales au sein du règlement intérieur. »

 

Cette ouverture qui peut paraître anodine peut avoir un impact très positif pour le bon fonctionnement de la collectivité. On ne peut que s'en réjouir.

 

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29 décembre 2020 2 29 /12 /décembre /2020 10:35
LES 22 MÉTROPOLES JUGÉES PAR LA COUR DES COMPTES

LES 22 MÉTROPOLES JUGÉES PAR LA COUR DES COMPTES

 

 

QUELLE IRRESPONSABILITÉ ? DONC, QUEL NOUVEAU GÂCHIS... NOMMÉ "MÉTROPOLE"

Nous voulions vraiment profiter de la trêve de Noël, mettre en ligne des informations à caractère plutôt "pédagogique" sur les libertés, la constitution, les institutions...mais voilà, la Cour des Comptes, vient de "livrer" un Rapport sur lequel nous devions réagir : les métropoles !

 

CETTE CRÉATION D'UNE FEUILLE DE PLUS DITE "MÉTROPOLE" RAJOUTÉE SUR LE MILLEFEUILLE DES COLLECTIVITÉS SE RÉVÈLE, COMME LA RÉFORME SUR LES RÉGIONS, UNE CATASTROPHE

La Cour des Comptes n'y va d'ailleurs pas de main morte. Certes, c'est écrit par petits bouts de critiques et grands coups de recommandations...sur près de 300 pages, réponses des collectivités incluses et de l’État incluses)!

Nous sommes sans illusion. Les recommandations ne seront suivies quasiment d'aucuns d'effets. La Cour des Comptes n'a aucun pouvoir si ce n'est celui de d'écrire et décrire, réécrire et rapporter sur tout ce qui touche l'utilisation des fonds publics.

Mais ce Rapport de décembre 2020... a au moins le mérite d'avoir été fait et celui d'un titre franc sans illusion :

"La mise en place des métropoles :un premier bilan peu convaincant"...

que c'est bien dit !

Mais c'est un rapport de plus qui ne changera rien à l'opération gâchis dont l'État, cet anonyme qui plume le citoyen, a le secret.

Si vous le désirez, vous pourrez le constater en feuilletant ce rapport

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201215-rapport-finances-publiques-locales-2020-fascicule-3.pdf

Nous vous en livrons ces 3 extraits dont vous pourrez admirer le langage diplomatique

« Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité des années 2010 porté notamment par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT), loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et la loi du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(dite loi NOTRé).

S’il est prématuré, à ce stade, de tirer des enseignements définitifs de la mise en place de métropoles créées pour la plupart après le 1er janvier 2015, il est néanmoins possible de dresser un premier bilan d’étape, dont il ressort que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints.

L’articulation de l’action des métropoles avec les régions reste limitée et hétérogène (notamment dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des contrats de plan État-Régions CPER) et il est particulièrement difficile de mesurer leur apport au rayonnement des territoires »

 

DES COMPÉTENCES NOMBREUSES MAIS PAS SPÉCIFIQUES AUX MÉTROPOLES DONC LA MÉTROPOLE AJOUTE DE L'INGÉRABLE À CE QUI EST DÉJÀ TROP SOUVENT MAL GÉRÉ

Citons des exemples de compétences :

- Aménagements des espaces communautaires, organisation de la mobilité, valorisation du patrimoine, gares,

- politique locale de l'habitat,

- Développement économique,

- Politique de la Ville : contrat de ville, et services d'intérêt collectif (assainissement des eaux usées, services incendie et secours...)

Toutes ces compétences, on les retrouve dans les Régions, dans les intercommunalités comme les agglomérations, dans les conseils départementaux  et même c'est logique dans les communes.

Il faudra expliquer aux citoyens et à nombre d'élus comment les compétences ainsi diluées sur plusieurs collectivités s'articulent alors que la loi proclame la nécessité de simplifier, d'éviter les cumuls de financements sur les mêmes dossiers...

Résumons nos réflexions sur les 22 métropoles et leur mauvais départ :

Les résultats et les objectifs visés ne sont pas au rendez-vous.

Une fois de plus, une réforme territoriale crée des mastodontes peu efficaces mais onéreux et financés par des hausses d’impôts.

Il serait temps que la France propose une réforme territoriale ambitieuse, qui supprime divers échelons de compétences au lieu d'en rajouter !

Communes, intercommunalités, départements, régions, tant de divisions qui ne font que multiplier le nombre d’élus et d’impôts. C’est l’ensemble de ce modèle qu’il convient de revoir. 

Qui pourrait nous démentir face à cette triste réalité ?

 

LA COUR DES COMPTES : JUGE DES COMPTES PUBLICS

LA COUR DES COMPTES : JUGE DES COMPTES PUBLICS

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20 novembre 2020 5 20 /11 /novembre /2020 12:25
INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

INVESTIR AUX SABLES D'OLONNE POUR PRÉPAPER L'AVENIR

 

 

À CEUX QUI PLEURNICHENT FACE AU RISQUE DE VOIR LEUR VILLE, LES SABLES D’OLONNE, DEVENIR UNE STATION BALNÉAIRE DE POINTE ET UNE VILLE MOYENNE CRÉANT DE L’EMPLOI ET ATTRACTIVE POUR TOUS

 

Par cette parution nous espérons en appeler à une réflexion positive et parer au risque d’immobilisme de notre territoire, au négativisme et aux velléités de certains confinés dans la passivité et le passéisme.

Nous rappelons d’abord que les Sables d’Olonne avaient et ont encore le privilège d’être un territoire où le taux de chômage était le plus élevé de VENDÉE et même parfois de France : il dépassait hors saison les 15 % et était supérieur de 5 à 7 % à la moyenne nationale.

Il faut aussi se remémorer qu’un ancien élu a montré, des années durant, aucun empressement à faciliter la création de zones industrielles donc d’emplois car, disait-il, des salariés sont des personnes qui peuvent voter à gauche ! Souhaitons que cette ère passée ne perdure pas et travaillons pour un avenir meilleur pour tous.

Des salariés et des jeunes qui viennent se former ou travailler aux Sables d’Olonne ne sont pas des retraités souvent (mais pas toujours) aisés mais des forces vives de demain.

Des raisonnements égoïstes veulent systématiquement écarter des projets justifiés. Tous projets se discutent entre gens de bonne foi et positifs. À défaut les passéistes et égoïstes conduisent le territoire à la misère généralisée pour certains opposée à l’aisance d’une minorité. Une situation explosive qu’il faut écarter en discutant et acceptant des projets.

Investir ainsi, c’est bien préserver avenir. Créer des emplois, c’est préserver aussi l’avenir.

 

LA PRIVATION D’EMPLOI : EST UNE SANCTION SOUVENT INFAMANTE QUE LA LOI TEND À ATTÉNUER

Créer de l’emploi, donner du travail à des sans-emploi, c’est donner l’espoir d’exister à des exclus. Quand on embastille un petit délinquant …la sanction est double : privation de liberté et privation du droit de travailler…les pénalistes vous le diront : la condamnation à la prison se traduit par la perte de la liberté d’aller et venir mais aussi par la perte du « droit au travail ».

C’est pour cela aussi que la réinsertion en prison passe, maintenant, par le droit au travail encadré par les moyens du milieu carcéral.

Pour ceux qui ont des doutes, nous les renvoyons à ce lien :

https://www.cglpl.fr/2015/conditions-de-travail-en-detention/

 

LE DEVOIR DE LA COLLECTIVITÉ : INVESTIR POUR RESTER ATTRACTIVE TOUT EN MAINTENANT DES ÉQUILIBRES FONDAMENTAUX

La ville attractive est celle des compromis justifiés et bien pesés.

Nous ne voulons plus d’une ville bétonnée, d’une ville gérontologique, d’une ville repliée sur elle-même où règne l’ennui par défaut de vie culturelle pour tous.

Le citoyen de ce siècle veut une ville où la démographie est équilibrée, où la mixité sociale règne, où l’intergénérationnel est vécu au quotidien, où les jeunes peuvent rester au Pays et les moins jeunes y trouver une vie paisible et enrichissante.

Ceci est réalisable avec la participation citoyenne forte, constructive et intelligente de tous, sur tous projets d'importance.

Une station balnéaire digne d’accueillir le Vendée Globe peut poursuivre sa marche en avant même s’il y faut investir pour avoir un port aménagé avec un yacht club et d’autres installations à la hauteur de cette juste ambition et bien d’autres projets d’investissements pour préparer l’avenir.

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31 octobre 2020 6 31 /10 /octobre /2020 22:55
L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'HONORABLE JURIDICTION SERT À QUOI AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

 

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

 

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

 

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

 

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

 

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

 

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

 

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

 

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

 

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

 

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

 

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

 

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

 

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29 octobre 2020 4 29 /10 /octobre /2020 22:07
L'HÔTEL DE VILLE EST-IL ENCORE ET TOUJOURS LA MAISON DE TOUS ?

L'HÔTEL DE VILLE EST-IL ENCORE ET TOUJOURS LA MAISON DE TOUS ?

 

MAIRES, PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉS, PRÉSIDENTS DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX…LEUR LIBERTÉ D’ÉLUS : FAIRE OU NE PAS FAIRE.

 

L’élu, c’est comme le rosier. Il est paré pour un temps de belles fleurs mais il se couvre d’épines.

UN ÉLU PEUT NE PAS OSER RÉALISER DE PROJETS

 

Un maire qui ne prend pas de décision pour préparer l’avenir de la cité dont les électeurs lui ont confié la gestion, mais qui sait serrer des mains et inaugurer les chrysanthèmes a de grosses chances d’être réélu. Durant son mandat, il sera flatté et aimé dans une certaine indifférence ! Celui-là a choisi la facilité et le confort.

Donc, un élu a la liberté de décider de ne rien faire qui puisse troubler sa quiétude.

C’est une situation paradoxale car s’il décide de ne rien faire…pourquoi donc s’est-il fatigué pour être élu ? Pour les honneurs, un peu…pour les contraintes, il en aura quand même beaucoup. Alors ?

Mais pourquoi peut-il avoir fait des promesses de projets pour se faire élire et une fois élu décider ne rien faire ?

 

À l’inverse, un maire qui a proposé à ses concitoyens un projet de mandat porteur d’avenir pour sa cité et qui met en œuvre son projet va souffrir.

 

EN EFFET, UN MAIRE ACTIF DÉRANGE

Il faut savoir que le plus gros investisseur en France ce sont les collectivités territoriales

 

La réalisation même irréprochable des projets gêne toujours. D’abord, faire bouger une ville ou une agglomération, c’est, pour un élu, prendre des risques par conviction, par ambition, par honnêteté.

Réaliser un ou des projets c’est apporter du changement. Or, le français n’aime pas le changement. Il y a ceux qui sont contre par principe et les indifférents.

Il y a aussi les autres pour qui un projet réalisé engendre, par définition, des changements d’habitudes donc dérange et génère des critiques.

Ceux qui soutiennent ainsi la réalisation de projets :

 

  • d’une part, trouvent normal que leur élu fasse ce qu’il a promis. Ils ne vont pas s’extasier et se précipiter pour le féliciter. La reconnaissance n’est pas de ce monde,

 

  • d’autre part, ils sont perméables aux critiques de leurs concitoyens. Aucun projet n’est parfait et le citoyen voit et subit les imperfections des projets mais ne prend pas en considération ce que ce que les réalisations ont de positifs pour la collectivité.

 

Ils ne voient pas non plus l’énergie dépensée pour tout projet par les élus pour étudier, expliquer, écouter et convaincre en toute la transparence.

 

CONCLUSIONS :

 

IL N’EST PAS CONCEVABLE QU’UN ÉLU PUISSE NE PAS ENGAGER SA COLLECTIVITÉ DANS DES PROJETS PORTEURS POUR SA COLLECTIVITÉ : NE RIEN FAIRE !

 

Il N’EST PAS CONCEVABLE NON PLUS QUE LE CITOYEN PUISSE ENCORE ÊTRE UN SPECTATEUR PASSIF FACE Å CE QUI SE CONSTRUIT DANS SA COLLECTIVITÉ   

 

Les grands élus des collectivités locales ont donc bien du mérite quand ils osent réaliser des projets structurants : ne rien faire est tellement plus facile voire même parfois plus gratifiant ! On n’est pas dans une logique positive.

 

Les citoyens démobilisés, attentistes sont paradoxalement souvent exigeants vis-à-vis de leurs élus. On pourrait dire qu’ils sont aussi souvent injustes vis-à-vis de ceux qu’ils se sont choisis.

 

Il y a vraiment encore beaucoup à faire pour que le citoyen reste acteur de la vie locale et pas simplement spectateur lointain et passif et que l’élu ait vraiment les moyens d’exercer sa fonction.

 

 

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9 octobre 2020 5 09 /10 /octobre /2020 21:04
YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

 

UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

 

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

 

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

 

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

 

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

 

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

 

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

 

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

 

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

 

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

 

 

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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 16:51
LES SABLES D’OLONNE : LE DÉPART DU DIRECTEUR DE CABINET DE YANNICK MOREAU MAIRE, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

DEUX PROBLÈMES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI SANS SOLUTION : LE RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS CADRES QUALIFIÉS ET DES ÉLUS TRÈS DISPONIBLES POUR ENCADRER ET GÉRER DES DOSSIERS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

 

Pour aborder le fait divers sablais du départ d’un chef de cabinet du maire président de l’agglomération, il n’est pas question de faire un quelconque procès aux personnes concernées : la justice a été saisie et jusqu’à nouvel ordre la présomption d’innocence existe encore. Mais il met en évidence un très gros souci de gestion des collectivités territoriales qui nous concerne tous.

 

Nous devons simplement expliquer le contexte juridique, réglementaire et financier et rappeler qu’au niveau des collectivités locales des réformes nécessaires n’arrivent pas à s’imposer même si elles sont vraiment nécessaires.

Le système de fonctionnement de la démocratie locale que nous vivons et subissons fait :

  • que l’accès aux fonctions publiques territoriales est ouvert à tous les citoyens et que le statut de ces serviteurs de l’État et des collectivités locales n’est plus adapté,

 

  • que les collectivités n’ont pas les moyens humains pour répondre aux exigences de fonctions de plus en plus pointues : en clair, recruter du personnel de valeur et adapté au poste est quasiment impossible pour un maire par la faute d’un statut inadapté des agents territoriaux et donc d’un mode de recrutement et de rémunération qui ne correspond pas aux exigences nouvelles,

 

  •  Les maires et adjoints sont sans cesse bousculés par l’attribution de compétences de plus en plus nombreuses et complexes : ils ont donc besoin de collaborateurs de plus en plus qualifiés…mais, ils n’ont pas les moyens de les payer et de leur offrir des perspectives de carrière convenables,

 

  • Les élus maires et adjoints des collectivités moyennes et importantes (mettons de plus de 5 000 habitants) sont donc face à un grave crise de recrutement de personnel qualifié !

Mais, pour être un bon maire, il faut être omniscient, très, voire, totalement disponible et être entouré de collaborateurs d’un niveau qui doit aussi sans cesse être plus élevé…Donc, des collaborateurs qui, sur le marché de l’emploi, sont des salariés qu’il faut rémunérer comme cadre ou technicien et selon les spécialités « hors statut »…et à ce moment-là, l’élu recruteur s’aperçoit qu’il n’a pas les moyens de payer ces collaborateurs avec le statut que la loi lui impose pour recruter un « agent de la fonction publique territoriale» !

 

C’est donc la quadrature du cercle pour un maire : pas assez de personnel dont la qualification est adaptée aux fonctions …et le résultat, ce sont des dossiers mal ficelés, ce sont des dépenses mal gérées.

 

Une collectivité, c’est, sur ce point-là, comme une entreprise…si le personnel n’est plus adapté, l’entreprise ne peut « gagner sa vie »…au niveau d'une commune cela finit par coûter très cher à la collectivité, donc au contribuable : marchés mal passés, travaux défectueux, absentéisme, personnel démobilisé, tentations ...

 

CONCLUSIONS : REVOIR D’URGENCE LE STATUT DES ÉLUS, REVOIR D’URGENCE LE STATUT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Les difficultés que nous soulevons ci-dessus méritent des propositions à mettre en œuvre immédiatement.

Un agent territorial mal rémunéré et mal encadré finit toujours par coûter plus cher à la collectivité.

Tout cela ne doit plus être occulté :

les citoyens doivent exiger des élus capables et disponibles pour gérer nos communes et autres collectivités territoriales donc il faut revoir le statut des maires et adjoints des villes moyennes et grandes,

il nous faut des agents territoriaux dont le niveau doit être adapté aux responsabilités qu'ils devront exercice. Ces personnels doivent être recrutés et payés en fonction de leurs responsabilités et ils doivent pouvoir évoluer dans leurs fonctions voire en sortir si nécessaire.

C'est la problématique actuelle de la gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales que nous pose le malheureux fait divers que subit la ville et l'agglomération des Sables d'Olonne.

 

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15 septembre 2020 2 15 /09 /septembre /2020 21:03
D'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRED'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE

D'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE

UN TOURNANT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR : LA RECONNAISSANCE DU POUVOIR LOCAL ?

 

L’ÉTAT IMPUISSANT ET LE NOUVEAU « POUVOIR LOCAL »

 

L’ÉTAT avec n’a-t-il pas été comme la grenouille de La Fontaine qui a voulu se faire plus grosse que le bœuf ?

 

Il a été pris d’une longue crise de boulimie et est sorti de ses compétences régaliennes (éducation, santé, sécurité, défense, justice…) pour tenter de tout régenter.

 

Le résultat est qu’il est considéré comme mauvais partout y compris dans ses fonctions régaliennes :

 

  • Les juges ne peuvent plus juger avec la sérénité que leur fonction impose,
  • Les policiers ne peuvent plus exercer leurs fonctions et être respectés et l’insécurité devient le souci principal des français,
  • Le système français de la santé est malade lui aussi,
  • L’éducation ne remplit plus sa fonction et sa renommée s’estompe, les enseignants eux-mêmes ne peuvent plus remplir leur fonction : enseigner,
  • Les trains (quand il y en a ! ) ne peuvent plus arriver à l’heure

Voilà brutalement décrite la cruelle vision pessimiste de la France d’aujourd’hui.

 

Ceux qui espéraient ont perdu espoir avec l’immense cafouillage de la crise sanitaire.

 

LA NATURE A HORREUR DU VIDE : LE POUVOIR LOCAL POURRAIT OU DEVRAIT PRENDRE LE RELAI

 

L’espoir MACRON s’est vite évanoui.

Ceux qui espéraient ont perdu espoir avec l’immense cafouillage de la crise sanitaire

Il a fallu les Gilets Jaunes puis Covid-19 pour faire perdre la crédibilité citoyenne qui l’avait porté à la tête de l’État. Son programme pouvait redonner le moral aux français…mais il n’a pu le mettre en route : pas de réforme de l’État, pas de diminution de la dette, pas de sécurité et pire, extension des zones de non-droits, pas de réforme des retraites ni du code du travail…le positif réalisé est écrasé par la perception populaire d’une gouvernance qui ne sait plus où son Président, en marche avant et marche arrière, les emmène.

D’où le pire ennemi de l’homme public s’est installé : la perte de confiance de ses concitoyens.

Alors, le Président des français cherche des appuis politiques côté vert, côté MODEM ou plus exactement un homme François BAYROU.

Cela ne modifiera pas la perte de confiance et le pouvoir reste sans crédibilité et donc sans pouvoir.

Mais la nature a horreur du vide comme l’a prouvé la gestion de la crise sanitaire depuis ce début de l’an 2020.

 

LES MAIRES, LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ONT REPRIS UN PART DU POUVOIR. IL LEUR APPARTIENT DE LÉGITIMER CELUI-CI POUR LE FAIRE INSCRIRE DANS LES TEXTES ET DANS LES FAITS.

 

Les Conseils Régionaux ont passé commande de masques et procédé à leur distribution apparemment sans trop respecter les règles « barrières » de la législation.

Mais l’essentiel était d’approvisionner la population et les professionnels de la santé face à l’inertie de l’appareil étatique impuissant.

Puis, sont intervenues les règles « locales » concernant la circulation, le port du masque, l’accès aux lieux ouverts au public…règles parfois contestées mollement voire négociées entre le Préfet les élus.

Ce qui était impossible devient possible : nécessité fait loi ! En avril 2020, le Président de la République consacre le pouvoir des maires pour la distribution des masques et l’adaptation des règles pour le déconfinement !

Ainsi, un Président de la République qui n’a jamais été un élu local, qui a même marqué son mépris pour les maires et globalement pour les élus locaux leur rend hommage et loue leurs services pour adapter les modalités de distribution des masques et organiser localement le déconfinement.

Un précédent qui fera, espérons-le, jurisprudence…aux élus locaux, aussi il appartient désormais, de réinstaller leurs pouvoirs et sa légitimité. Cela ne se fera aussi pas sans la participation active des citoyens, de tous les citoyens pour soutenir leurs élus locaux et participer au « pouvoir local »

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