Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Recherche

18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 19:03
Extrait de reforme-territoriale.fr

Extrait de reforme-territoriale.fr

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/10/reforme-territoriale-millefeuille-fusion-de-communes-on-est-loin-du-compte.html

 

 

DES ESPOIRS DÉÇUS, DES DOLÉANCES ET DES PROPOSITIONS

 

LA RÉFORME TERRITORIALE DITE RÉFORMETTE NE RÉSOUD PAS LE PROBLÈME FRANÇAIS DU MILLEFEUILLE RENDANT LE PAYS INGÉRABLE.

IL FAUT RATIONNALISER, FUSIONNER.

ROMAIN PASQUIER , DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CNRS, PROFESSEUR Á SCIENCES POLITIQUES RENNES A LIVRÉ AU TÉLÉGRAMME DE BREST  SES RÉFLEXIONS  PERTINENTES SUR CETTE RÉFORMETTE .

 

"Les projets de grandes intercommunalités, de fusions de communes, ne marchent pas... Il faudrait penser des intercommunalités élargies au niveau des bassins de vie, comme le pays.

Cela ne peut se faire sans la réforme de la carte communale.

On a tellement de petites communes que plus on agrandit les intercommunalités, plus elles se sentent dépossédées du petit pouvoir qu'il leur reste.

 

Quelle est la bonne architecture ?

 

Les communes de moins de 3.500 habitants doivent fusionner.

Un premier maillage de proximité, plus costaud, sera plus à même de délivrer un service public de proximité.

Ensuite, les intercommunalités élargies prendront en charge les infrastructures, l'attractivité du territoire.

Les communautés de communes actuelles sont les communes nouvelles à créer.

Au dessus, il y aura une collectivité unique, fruit d'un rapprochement des départements et du conseil régional, qui assure l'aménagement et la solidarité territoriaux.

 

On est aujourd'hui loin de la réforme territoriale initiale...

On n'est pas allé jusqu'au bout.

Les intercommunalités restent réduites, les communes n'ont pas bougé et on a gardé les départements.

On a assisté à une course folle qui nourrit la dépense publique. Il faut refroidir la machine, se poser les bonnes questions, être lucide et courageux.

Ce n'est pas facile de sacrifier son écharpe, mais, à un moment, il faudra en sacrifier quelques-unes.

 

Y a-t-il un manque de courage politique ?

C'est effectivement le cas. Les populations ne sont pas toujours enchantées, mais il y a un travail de pédagogie à faire.

Si la génération d'élus locaux actuelle n'est pas capable de franchir le pas, on risque de voir une série d'activités et d'enjeux passer à l'échelle de la métropole.

On ne va quand même pas transmettre à nos petits-enfants un mille-feuille boursouflé issu du XIXe siècle à un moment où l'on dématérialise et on numérise tout.

On a une série d'élus qui ne sont pas à la hauteur.

 

.Sommes-nous à un tournant ?

Oui, on est incapable de relancer la croissance.

Les pays fédéraux sont beaucoup plus agiles, beaucoup plus résilients face à la crise économique que nous.

 

Il faut rationaliser, fusionner.

C'est un défi à la mesure du "territoire".

Et Romain Pasquier de citer un exemple breton.

"Quand on regarde l'histoire de la Bretagne, on voit qu'elle était plus agile et flexible avant la décentralisation, qui a créé des petites féodalités très difficiles à faire bouger tant elles sont soucieuses de leur petit pouvoir.

Si dans les 10, 20 ans, on n'est pas capable de proposer une feuille de route pour la réforme du territoire, on va se normaliser et s'enfoncer doucement vers le déclin tant la part de la dépense publique sera importante par rapport à notre création de richesses."

 

C'est simple, clair : il fallait le dire à qui veut et doit l'entendre...à tous les citoyens appelés à voter pour les "Régionales" en décembre prochain pour "entériner" une réforme territoriale qui n'en n'est pas une.

Il faut réclamer une vraie réforme territoriale qui réduira le millefeuille français, réduira le nombre d'élus mais donnera à ceux-ci les moyens de gérer les collectivités pour lesquelles ils se sont engagés. 

 

 

Partager cet article
Repost0
16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 21:04
En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids
En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids

En haut l'espoir d'économies et une vraie réforme , en bas le désespoir d'une réforme avortée un milleeuille qui prend encore un peu de poids

DES ESPOIRS DÉÇUS, DES DOLÉANCES, PAS DE RÉELS PROGRÈS ET DES PROPOSITIONS D'UN OBSERVATEUR

 

LA RÉFORME TERRITORIALE DITE RÉFORMETTE NE RESOUD PAS LE PROBLÈME FRANÇAIS DU MILLEFEUILLE TERRITORIAL INGÉRABLE

 

LES ÉLUS LOCAUX ONT BIEN DÉFENDU LEURS PETITS PRIVILÈGES AU DÉTRIMENT DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

 

Le Gouvernement et le Parlement ont mis 18 mois pour accoucher divers textes qui s'additionnent mais ne font pas une réforme territoriale complète comme annoncée.

 

Chaque jour amène dans les média, dans les sphères du pouvoir et jusqu'au niveau des communes son lot de doléances et critiques venant de tous bords sur ces lois dites de réforme territoriale qui touchent cependant trois points centraux de notre organisation territoriale :

- les nouvelles Régions moins nombreuses (13 au lieu de 22) mais plus fortes car regroupées dont les compétences et les budgets restent encore flous sur divers points (entre autre les partages de compétences avec les départements et les métropoles, les transports, l'emploi...),

- les Départements dont les compétences seront laminées par les Régions au-dessus et en dessous par les Communautés de communes et d'agglomération qui sortent renforcées par les textes,

- le regroupement des communautés de communes, conséquence de la loi NOTRe qui supprime les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. Ainsi 50 % des 2 000 communautés de communes vont être obligées de fusionner avec une communauté de communes voisine dans des délais très brefs.

C'est le cas au Pays d'Olonne au sens large avec l'obligation faite à la Communauté de Communes AUZANCE VERTONNE CCAV (Vairé, Sainte-Foy, Ile d'Olonne) de se rapprocher et de fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO. L'opération doit être terminée avant le 1er janvier 2017.Pour ce cas, cela se fait pour l'instant en parfaite intelligence...ce qui n'est pas le cas pour d'autres fusions de ce type où la colère d'élus gronde.

 

LES COMMUNES "OUBLIÉES" DANS CETTE RÉFORMETTE

Il reste que le législateur n'a pratiquement rien fait au niveau des communes (sauf pour les "communes nouvelles" regroupement de communes librement consenti ; donc cette loi n'aura pas d'effets importants pour le regroupement des communes).

Le gouvernement et le législateur ont donné du "touche pas à ma commune" et le mauvais exemple français va perdurer : 36 700 communes dont 19 916 ont moins de 500 habitants et 31 500 ont moins de 2 000 habitants ! pléthore d'élus, de mandats, de doublons ingérables. Cela aurait pu, par exemple,  gêner nombre de sénateurs élus par les maires et qui ont ainsi au fil du temps et de leurs réélections fidéliser leurs "grands" électeurs.

 

UNE EXPLICATION MAGISTRALE DE ROMAIN PASQUIER DIRECTEUR DE RECHERCHES AU CNRS SUR CETTE RÉFORMETTE ET SUR CE QUI AURAIT DÛ ÊTRE FAIT.

Pourtant c'était simple mais il fallait du courage aux politiques et encore une fois ils n'en ont pas eu.

Le Secrétaire d'Etat chargé de cette "Réforme" André VALLINI qu'on a connu pugnace dans le dossier OUTREAU a sauvé les meubles mais il est le premier à reconnaître : 

1) que cette réforme né générera pas d'économies,

2) le mécontentement des maires,

mais la réalité est encore plus sombre et ainsi résumé par un grand quotidien. 

"Après un an et demi de travail parlementaire, la réforme territoriale votée est à des années-lumière du projet ambitieux formulé par le gouvernement" avec les sous-titres suivants

13 régions impuissantes ?

Des compétences encore éclatées

Toujours autant d'échelons 

On a nié les identités locales, les liens historiques, géographiques, économiques et sociaux qui font pourtant la force des territoires.

Un échec complet ? "

 

Les électeurs, au moins ceux qui iront voter, en décembre prochain, aux régionales, répondront à ce projet et à ceux qui l'ont imaginé, charcuté et voté.

 

 

A SUIVRE...

 

 

 

Partager cet article
Repost0
5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 09:27
Une agglomération et une fusion de communes : c'est possible et souhaitable

Une agglomération et une fusion de communes : c'est possible et souhaitable

 

RÉFORME TERRITORIALE : UN ÉCHEC, UN REJET, DES ERREURS

 

Source:  le télégramme de Brest

 

Romain PASQUIER est directeur de recherche au CNRS.

L'universitaire ne mâche pas ses mots face au « manque de courage politique des élus accrochés à leurs petits pouvoirs » qui étouffent la réforme territoriale.

Les projets de grandes intercommunalités, de fusions de communes, ne marchent pas...(lui aussi le dit !)

Il faudrait penser des intercommunalités élargies au niveau des bassins de vie, comme le "pays" : c’est au Pays des Olonnes le projet de communauté d’agglomération regroupant les 7 communes :  Les Sables d’Olonne ,Olonne sur Mer, Château d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy, Ile d’Olonne et Saint-Mathurin.

Cela ne peut se faire sans la réforme de la carte communale.

On a tellement de petites communes que plus on agrandit les intercommunalités, plus elles se sentent dépossédées du petit pouvoir qu'il leur reste.

 

QUELLE EST LA BONNE ARCHITECTURE ?

Les communes de moins de 3.500 habitants doivent fusionner.

Un premier maillage de proximité, plus costaud, sera plus à même de délivrer un service public de proximité.

Ensuite, les intercommunalités élargies prendront en charge les infrastructures, l'attractivité du territoire.

Pour moi, dit Romain PASQUIER…les communautés de communes actuelles sont les communes nouvelles à créer.

Au dessus, il y aura une collectivité unique, fruit d'un rapprochement des départements et du conseil régional, qui assure l'aménagement et la solidarité territoriaux.

 

On est aujourd'hui loin de la réforme territoriale initiale... On n'est pas allé jusqu'au bout. Les intercommunalités restent réduites, les communes n'ont pas bougé et on a gardé les départements !

 

Partager cet article
Repost0
16 juillet 2015 4 16 /07 /juillet /2015 10:16
Hum  le millefeuille grossit !!

Hum le millefeuille grossit !!

LE MILLEFEUILLE SORT RENFORCÉ APRES CES MOIS DE DÉBATS OÙ PARLEMENT ET GOUVERNEMENT ONT ÉTÉ INCOHÉRENTS ET IRRESPONSABLES

 

Toujours plus d'élus,

Toujours plus de strates,

Toujours plus de compétences doublons...

Pas de simplifications...

des mois de débats inutiles

Vivement une réforme pour réformer d'abord cette réforme et pour vraiment réformer les structures administratives territoriales.

Une autre suggestion :  Préfets et Sous-Préfets, Préfectures et Sous-Préfectures  deviennent inutiles ...pourquoi conserver des structures devenues inutiles, voire dangereuses car elles deviennent des structures alibi ?

 

Nous laissons à nos amis le soin de décortiquer ce sobre interview d'un spécialiste parue dans LE TELEGRAMME du 16 juillet 2015

Réforme territoriale. « Une occasion ratée » 16 juillet 2015

 

Le Parlement s'apprête à voter définitivement la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Une réforme dont l'objectif était de réduire le millefeuille et de redéfinir les compétences des collectivités. Mais pour Éric Giuily, artisan des lois Defferre, on est très loin du compte. Quelle était l'ambition initiale de cette réforme ? Au départ, elle devait être l'occasion d'une redistribution des compétences entre les départements et les régions. De ce point de vue, elle aurait dû être le complément de la loi qui a fait les grandes régions.

Toute une série de transferts de compétences était prévue des départements vers les régions.

Le Parlement est revenu en arrière et a supprimé la quasi-totalité de ceux qui étaient prévus.

 

Le département (qui devait disparaître NDLR) sort-il affaibli de cette loi ?

Il aurait dû normalement sortir affaibli mais il ne sort pas du tout affaibli. Il garde toutes ses compétences, en particulier les transports scolaires, les collèges, la voirie qui étaient les trois grands transferts envisagés. Le seul changement notable concerne le développement économique, domaine où la primauté de la Région est sensiblement renforcée. Et quid de l'intercommunalité ? Il y a eu tout un débat pour savoir quelle devait être la taille minimale des intercommunalités. Le seuil de 20.000 habitants a finalement été retenu. Cela va dans le sens d'un renforcement de l'intercommunalité et aussi, même si on n'ose pas le dire ouvertement, d'un affaiblissement progressif de la commune. C'est aussi un pas dans le sens d'un remplacement du couple traditionnel communes-département par le couple intercommunalités-Région. Mais tout cela, selon moi, ne se fait pas assez vite.

 

Le millefeuille territorial a-t-il été réduit ?

Pas du tout. Il y a deux moyens de réduire le millefeuille, soit diminuer le nombre de collectivités par une action vigoureuse, soit transférer des compétences pour qu'il y ait au moins un mouvement de simplification. On n'a ni l'un ni l'autre. Cette réforme va donc plutôt se traduire par un alourdissement plutôt que par un allégement du millefeuille. À Paris, on crée même une couche supplémentaire.

 

Une réforme pour rien ?

Elle va, certes, dans le sens de l'histoire avec le renforcement du couple Région-intercommunalités mais sur la réalité de la mise en œuvre, cette réforme est une petite touche impressionniste. Il faudra encore d'autres réformes pour changer profondément les choses. Pour moi, c'est une occasion ratée. Il y avait une logique avec la création des grandes régions à transférer les attributions du département vers les Régions et réduire, petit à petit, les départements et, à terme, ne les conserver, comme nous le proposons dans notre livre, que dans les zones rurales.

Comment expliquer cette frilosité ?

 

C'est le poids des élus locaux au Parlement. Le gouvernement ne veut pas se les mettre à dos. Les élus de toutes tendances se sont unis pour rogner les projets du gouvernement.

D'autres réformes seront donc nécessaires ?

Il y aura nécessairement un acte IV de la décentralisation lors du prochain quinquennat compte tenu de la nécessité de réduire les déficits publics et les coûts de fonctionnement de la nation.

* Éric Giuily est l'auteur, avec Olivier Régis, de « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial » (Éditions l'Archipel). © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/france/reforme-territoriale-une-occasion-ratee-16-07-2015-10706663.php

 

 

Partager cet article
Repost0
4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 09:22
LA FRANCE INGOUVERNABLE : UNE GREVE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES JUSTIFIEE ?

SURPRENANTE GRÈVE A L'INITIATIVE DE LA CGT DANS LES COLLECTIVITÈS LOCALES LE 19 MAI 2015

 

UNE JUSTIFICATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE DIFFICILE A ADMETTRE.

LE SYNDICALISME CORPORATISTE ENCORE UNE FOIS MIS EN CAUSE.

LA FRANCE IRRÉFORMABLE ?

 

 

Analysons les motifs de ce mouvement de grève :

 

1) La CGT "conteste radicalement " la réforme territoriale : appartient-il à un syndicat de contester une décision prise par le Parlement en utilisant son droit de recourir à la grève alors que le dit syndicat ne peut être en possession de tous les éléments ?

2) En effet, étonnant : chacun sait que la réforme territoriale dit nouvelle réformette est limitée et l'essentiel (ou ce qui reste du projet initial) est encore en cours de discussion au Parlement. Il n'est pas touché au sacro saint statut des personnels des collectivités locales. Donc pourquoi une grève nationale le 19 mai prochain?

3) un motif essentiel de cette grève est aussi surprenant : "rationaliser les personnels et leurs moyens d'exercer des missions" : cela signifie-t-il que pour la CGT améliorer les conditions de travail, améliorer le service public local est interdit ?...rationaliser les moyens d'exercer les missions des agents des collectivités locales est-ce interdit ? L'Ètat patron est-il condamné à l'immobilisme ? au moment où l'Europe et le pays lui demande de se réformer.

4) Quelle part de responsabilité l'État patron a-t-il dans la motivation de cette grève ? Quand on modifie pour les améliorer les conditions de travail cela ne peut se faire qu'en concertation avec les personnels concernés. Soit l'État n'a pas provoqué la concertation préalable et c'est la Ministre LEBRANCHU qui est en faute, soit l'État a organisé la concertation et la CGT ne devrait dans ce cas aussi pas devoir recourir à la grève.

 

Cette grève illustre bien, selon nos sources (voir le site de la CGT), la FRANCE BLOQUÉE.

 

ABUSER D'UN DROIT TUE CE DROIT

 

La grève est un droit mais attention l'usage d'un droit dans des conditions abusives tue le droit.

Les citoyens financent par leurs impôts les salaires et avantages acquis des agents des collectivités locales. Les relations entre ces agents et la population ne sont pas toujours au beau fixe. Les agents sont présupposés être des privilégiés. Les maires et présidents des organismes et autres collectivités locales ne sont pas des gestionnaires des ressources humaines.

Cette grève, si elle a un impact, ne peut qu'être impopulaire car elle ne fera que creuser le fossé qui sépare les agents des collectivités locales et les citoyens;

La CGT dessert donc par cette action la cause qu'elle croît défendre.

L'État et les responsables des personnels en grève doivent ce méfier des grèves "abusives" dans le contexte actuel.

ON EN EST AU PRÉAVIS DE GRÈVE, il leur appartient donc de faire le nécessaire pour empêcher  cette grève qui serait considérée par la population comme le résultat d'un laxisme inexcusable dans le contexte actuel pour l'Etat et une erreur pour le syndicat CGT.

 

 

 

Extrait de la Gazette.fr

La fédération CGT des services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé jeudi 30 avril 2015 avoir déposé un préavis de grève nationale pour la journée du 19 mai pour protester contre la réforme territoriale

Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU , le syndicat souligne qu’il « conteste radicalement » les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Pour la CGT, « la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens consacrés au service public et porte atteinte aux conditions d’emploi et de travail des personnels ».

L’organisation syndicale estime que cette réforme « s’articule autour de deux grands axes : rationaliser les personnels et leurs moyens d’exercice des missions et permettre la prise en main de nos services par des sociétés privées ». A Paris et à Lyon - La journée nationale d’action du 19 mai, qui visera aussi à défendre les libertés syndicales, « se déclinera en deux points forts d’action sur le territoire, à Paris et Lyon », explique la CGT. L’organisation revendique notamment « des moyens financiers à la hauteur des besoins pour le service public et l’emploi public » et un « alignement par le haut des garanties et droits des agents », notamment via une revalorisation du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et est gelé depuis 2010. La fédération CGT des services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé jeudi 30 avril 2015 avoir déposé un préavis de grève nationale pour la journée du 19 mai pour protester contre la réforme territoriale

 

Partager cet article
Repost0
8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 21:40
REFORME TERRITORIALE : n'importe quoi, n'importe comment

APRES LES ECHECS DES PRECEDENTES TENTATIVES DE REFORMES TERRITORIALES ET DEPUIS DEUX ANS AVEC LA NOUVELLE TENTATIVE,  NOUS NOUS EFFORÇONS DE DEMONTRER QUE LA REFORME TERRITORIALE TELLE QU'ELLE EST PRESENTEE AU VOTE DES PARLEMENTAIRES ABOUTIT A UN FIASCO, A UN LEURRE.

 

Voilà où cela mène : vous avez été appelés à voter pour élire des conseillers départementaux dont on ne sait pas ce qu'ils vont faire et leur devenir. Voilà bien une illustration de cette réforme aberrante.

 

C'est avec une triste satisfaction que nous voyons que nous sommes rejoints dans nos analyses par les rédacteurs d'une revue sérieuse comme la revue fiduciaire. Pour la réforme en cours ...nos parlementaires ont perdu des mois à pondre des textes perturbateurs, inefficaces et coûteux : une réforme ? Non, un trompe l'oeil que le citoyen va payer cher en plus !

 

Extrait du Site URBANEWS 2015 04 08 (les sous-titres sont de la rédaction)

 

 

"La réforme territoriale est déjà ratée"

 

UNE REFORME NECESSAIRE MAIS UN PROJET AVORTÉ

 

"Si la volonté de réforme territoriale est à saluer, sa mise en œuvre relève au mieux de l’incompétence, au pire de l’absurdité.

Commencer une réforme territoriale par le plus grand échelon revient à commencer le repas par le dessert.

En effet, ce sont les 36 552 communes (INSEE, 2011) qui auraient dû être les premières collectivités concernées par la réforme. Les communes françaises représentent près de 40% du nombre total des communes de l’Union Européenne. Ce chiffre n’est pas dérangeant dans l’absolu mais il le devient lorsque ces communes ayant très peu d’habitants (certaines n’ont aucun habitant ) présentent de fortes lacunes en termes de services publics ou de services à la population.

Si l’on prend au niveau purement urbanistique, difficile de trouver un interlocuteur compétent sur le sujet lors d’un aménagement urbain ou d’un PLU car les services des petites mairies ne sont pas taillés pour répondre aux besoins de la population du fait de leur petite taille démographique et donc des petits moyens financiers dont ils disposent.

Ce sont donc les services de l’État ou de l’EPCI local (s’il est assez grand pour en avoir les compétences) qui prennent le relai. S’il fallait diminuer le nombre d’élus et rationaliser la représentativité territoriale (et donc son coût), il est absurde de commencer par les entités qui en ont le moins. Sur les 618 000 élus en France, plus de 560 000 sont des élus municipaux, alors que les élus régionaux sont 2040.

 

UNE REFORME FAITE N’IMPORTE COMMENT

 

Ensuite, l’absurdité vient du découpage qui a été réalisé.

Ce n’est pas un découpage mais un collage de Régions.

En plus d’être prise par le mauvais bout, la réforme est faite n’importe comment.

Depuis la définition des limites administratives des Régions actuelles (datant de 1972), la France a connu quelques changements notables au niveau des réalités socio-économiques et culturelles : baby-boomers au travail (et demain à la retraite), 30 Glorieuses, crises économiques, périurbanisation, autoroutes et TGV, développement durable, etc.

 

DEFAUT DE CONSULTATION

 

Chaque Métropole, chaque agglomération, chaque communauté de communes aurait dû être consultée pour connaitre son sentiment d’appartenance régional pour ensuite définir les contours des nouvelles régions.

L’exemple de Nantes qui ne sera pas bretonne semble être l’illustration parfaite.

Ou alors les agglomérations du sud de la Picardie ayant des relations quasi-exclusives avec l’Ile-de-France qui feront « équipe » avec le Nord – Pas de Calais.

Une considération géographique aurait également pu être faite pour avoir des Régions fortes sur un territoire remarquable : une Région Méditerranée (avec la Corse) aurait pu voir le jour ou une Région autour du couloir rhodanien, voir une Région de la côte Atlantique.

Pleins de possibilités s’offraient aux territoires pour être plus forts sur la scène nationale et européenne, plus cohérents pour les habitants.

Malheureusement, la solution de facilité a été retenue et elle sera couteuse car sans aucune cohérence il faudra redessiner les frontières régionales d’ici peu.

Le seul critère qui n’aurait pas dû être pris en compte dans cette réforme territoriale a pourtant été le seul qui a joué : le critère politique.

Partager cet article
Repost0
25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 12:59
Le conseil général de la VENDEE, futur conseil départemental

Le conseil général de la VENDEE, futur conseil départemental

A VERSER ENCORE AU DOSSIER DU VOTE DU DIMANCHE 29 MARS 2015

 

 

ON VOTE POUR LES DEPARTEMENTALES....MAIS DEMAIN EXISTERA-T-IL ENCORE  DES DEPARTEMENTS ?

 

IL Y A ACCORD DROITE GAUCHE POUR SUPPRIMER LES DEPARTEMENTS  mais cela ne se fera pas tout de suite ! ...ou jamais tellement les élus tiennent à leurs sièges, indemnités, honneurs : mais où est l'intérêt général ?...

 

Nous vous livrons ce texte très fort extrait de MARIANNE

 

"De Balladur en 2002 à Attali en 2008, nombreux sont les rapports qui ont proposé la suppression des départements, et Manuel Valls, dans sa déclaration à l'Assemblée nationale, en avril 2014, reprend cette même proposition.

 

Mais contre toute attente, et comme pour faire échec à la région, le gouvernement décide de consolider les départements en y faisant élire ou réélire, les 22 et 29 mars, plus de 4 000 conseillers.

Avec les budgets dont ils disposent, les départements pourront continuer à bloquer la mise en place d'un pouvoir régional vraiment décentralisé.

Rappelons que, regroupés, ces budgets représentent généralement plus du double du budget de la région dont ils font partie et que, dans beaucoup de régions, le budget du plus gros département est souvent supérieur à celui de la région tout entière !

Ce n'est pas l'addition des budgets insuffisants de deux ou trois régions qui fera un budget plus important pour les gérer ensemble...

ALSACE, SAVOIE, PAYS BASQUE, HAUTE NORMANDIE, NORD PAS DE CALAIS...on aurait pu fusionner région et deux départements comme cela vient d'être fait pour la Corse

On va peut-être supprimer les départements, nous disent les candidats , mais, en attendant, plus de 4 000 sièges sont à pourvoir, alors élisez-nous pour six ans dans le cadre des départements actuels.

 

INFLATION D'ELUS

Pour les régions, il était prévu de plafonner le nombre des conseillers dans les nouvelles assemblées régionales à 150, mais les députés ont voté un amendement pour que ce nombre soit le même que le total du nombre des élus dans les assemblées actuelles. Pour la nouvelle région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ce nombre va s'élever à 169. Il atteint 182 dans l'Aquitaine élargie et 203 pour Rhône-Alpes unie à l'Auvergne !

Il semble assez clair que la priorité, pour les élus, c'est de retrouver leur siège dans les assemblées départementales et régionales, pour d'autres de s'y faire élire, et sans doute pour certains d'y cumuler des mandats.

Cela leur importe beaucoup plus que d'alléger le mille-feuille territorial dont ils occupent toutes les strates.

Ce sont aussi toutes les préfectures, les sous-préfectures et les 36 000 communes qui demeurent, tout comme le nombre de députés et de sénateurs.

Le cumul des mandats est toujours pratiqué et leur durée n'a toujours pas de limites.

 

Comment ne pas s'étonner de voir André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, se présenter aux élections départementales, en Isère, où il siège depuis 1992, comme pour sceller le statu quo territorial qu'il est pourtant chargé de faire bouger ?

C'est dans ce contexte que les citoyens sont appelés à voter pour légitimer une réforme qui maintient en place départements et régions.

Faut-il rappeler que, depuis 1986, à chaque élection régionale, c'est près de 10 % d'électeurs en moins qui se présentent aux urnes, pour tomber à moins de 50 % en 2010.

Aux élections cantonales, le taux de participation, qui a toujours dépassé 60 %, n'était plus que de 45 % en 2011.

 

Quel taux d'abstention faudra-t-il atteindre pour que les politiques réagissent face à une telle situation ? "

 

Extrait de MARIANNE 13 mars 2015

 

Alors ce dimanche 29 mars 2015 va-t-on voter :

- pour élire des "délégués départementaux" dont on ne connaît ni les fonctions qu'ils auront à exercer ni la durée de leur mandat,

- pour sanctionner la politique nationale du gouvernement et du Président ou pour l'approuver ?

Un vote qui se fera dans l'ambiguité la plus totale et une représentation "départementale" décrédibilisée. On aurait aimé autre chose avec une vraie réforme territoriale dont la FRANCE et la démocratie ont toujours un besoin absolu.

 

 

Partager cet article
Repost0
24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 09:59
TROP D'ELUS EN FRANCE et on vient de battre nos records

LA FRANCE COMPTE-T-ELLE TROP D'ELUS ?

"réduire de moitié le nombre d'élus ne serait pas absurde" Alain JUPPE en 2014

 

LE NOMBRE D'ELUS EN FRANCE PAR RAPPORT A D'AUTRES PAYS

La FRANCE compte 618.384 élus (auxquels il faut ajouter 200 à 300 conseillers départementaux supplémentaires suite au nouveau mode d'élection des conseillers départementaux ) contre 24.200 en Grande-Bretagne.

Et pour une même population.

 

En France, on a un élu pour 104 habitants. Outre-Manche, c’est un élu pour 2 600 habitants.

L'Angleterre est-elle plus mal gérée que la France ?

L'Angleterre est-elle moins démocratique que la France ?

On ne peut pas imaginer réduire la dépense publique sans réduire le nombre d'élus !

Et nous n'arrivons pas à le réduire.

 

AUTRICHE :  40 488 élus pour 8.2 millions d'habitants (1 élu pour 209 habitants)

SUEDE : 37 000 élus (1 élu pour 258 habitants)

IRLANDE  : 1964 élus ( 1 élu pour 2 336 habitants)

ROYAUME UNI : 24 200 élus (1 élu pour 2 600  habitants)

USA : 4.5 fois moins d'élus qu'en FRANCE

 

 

LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 NOUS FONT BATTRE NOTRE RECORD : les élus coûtent 2 milliards d'euros (chiffre FRAP  : 2 milliards €, chiffre René DOSIERE, député apparenté PS en 2012 : 1,2 milliard € ...cherchez où faire des économies ?

Cumulards de mandats,  parfois cumulards de retraites et d'indemnités, parfois cumulards de salaires d' indemnités d'élus...

et le citoyen garde le droit de cumuler les impôts qu'il paye...est-il maso quand il va voter pour payer plus d'impôts ?

 

La réforme territoriale a réussi à faire augmenter le nombre d'élus

Important à savoir avant d'aller ce dimanche 29 mars 2015

En effet, pour ces élections départementales nous avons diminué le nombre de cantons. Mais nous avons réussi l'exploit d'augmenter le nombre d'élus au niveau des départements !

Nous avons diminué le nombre de régions : nous avons gardé le même nombre d'élus !

 

Avec ces éléments et le résultat que vous savez : à vous de conclure et de juger si la FRANCE a ou n'a pas trop d'élus régionaux.

 

 

Blog : www.olonnes.com : Nos parutions vous intéressent ABONNEZ-VOUS …

pour être avisés de chaque nouvel article mis en ligne ABONNEZ-VOUS…

pour ce faire (dans le cas où vous ne l'êtes pas encore) :

Inscrivez-vous à la NEWSLETTER : vous recevrez une « alerte » qui vous permettra par un simple clic d’accéder à tout nouvel article dès sa parution.

C’est gratuit, confidentiel, sans engagement et un simple « clic » aussi vous permet de vous désabonner

Merci de votre confiance : toutes remarques suggestions, critiques sur nos parutions sont les bienvenues.

Mode d’emploi

1) Allez sur la page d’accueil du blog en cliquant (clic +CTRL) sur http://www.olonnes.com

2) Puis allez dans la case NEWSLETTER (à droite en dessous des rubriques « ARTICLES RECENTS » et « PAGES ») : indiquer votre adresse mail et cliquer sur « abonner »…

 

Aidez-nous à poursuivre notre action citoyenne et indépendante :

adhérez à notre association CACO, support de ce blog,

cotisation annuelle : 20 € (chèque à ordre de CACO)

à adresser à CACO

6 impasse du Bellay

85180 Château d'Olonne

02 51 96 90 26

MERCI !

 

 

 

Partager cet article
Repost0