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13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 10:47

Sur les photos ci-dessous vous pourrez constater le besoin de réforme territoriale. On pourrait rire de certaines incohérences...sauf qu'elles coûtent très cher financièrement, humainement...

 

L'agglomération du Pays d'Olonne en VENDEE comprend 3 communes : Château d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d'Olonne ...dont la "continuité territoriale" est incontestable.

On passe d'une commune à l'autre sans s'en apercevoir.

Mais la division historique voire politique de ce territoire en 3 communes conduit aujourd'hui à des aberrations que la création, en 1994, de la Communauté de Communes des Olonnes a pu permettre de limiter très partiellement...

Ainsi, vous pourrez admirer sur les photos ci-dessous...qu'en territoire castelolonnais des travaux sont exécutés pour l'assainissement par la Communauté de Communes des Olonnes CCO.(photo 1) sur le territoire de la commune de Château d'Olonne.

 

Voyons... nous sommes au niveau de l'entrée de ville de Château d'Olonne...sur le Boulevard du Vendée Globe ...qui est de la compétence de la Communauté de Communes des Olonnes qui vient de refaire la chaussée (photo 2).

Le visiteur qui quitte le Boulevard du VENDEE GLOBE entre sur le carrefour où la chaussée ( territoire castelolonnais) n'est pas refaite...

il prend la direction de LA ROCHELLE, route de Talmont, et retrouve  une chaussée fraîchement réaménagée aussi (photo 3 et 4) ...

à noter qu'il laisse sur sa gauche la friche honteuse de l'ancienne clinique ! (photo 5).

 

Une seule commune aurait permis d'éviter les doublons entre les services de la Communuaté de communes et ceux de la ville de Château d'olonne, la coordination des travaux, leur continuité...une unité de paysage et des coûts moindres, ...un exemple parmi tant d'autres .

PHOTO 1 : travaux bientôt engagés par la Communauté de Communes des Olonnes CCO sur le carrefour des Plesses

PHOTO 1 : travaux bientôt engagés par la Communauté de Communes des Olonnes CCO sur le carrefour des Plesses

PHOTO 2 Fin du Boulevard du VENDEE GLOBE (au niveau du carrefour des Plesses) compétence de la Communauté de Communes sur le territoitre de la ville de Château d'Olonne

PHOTO 2 Fin du Boulevard du VENDEE GLOBE (au niveau du carrefour des Plesses) compétence de la Communauté de Communes sur le territoitre de la ville de Château d'Olonne

PHOTOS 3 Travaux effectués par la Commune de Château d'Olonne zone portes océanes GEANT CASINO à partir du carrefour des Plesses

PHOTOS 3 Travaux effectués par la Commune de Château d'Olonne zone portes océanes GEANT CASINO à partir du carrefour des Plesses

PHOTO 4 Nouvelle route de Talmont zone portes océanes après la fin des travaux( juin 2014)

PHOTO 4 Nouvelle route de Talmont zone portes océanes après la fin des travaux( juin 2014)

PHOTO 5 La friche de l'ancienne clinique vu de la route de Talmont rénovée totalement

PHOTO 5 La friche de l'ancienne clinique vu de la route de Talmont rénovée totalement

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 20:58
 REFORME TERRITORIALE, haro sur le mille feuille !

Nous ne lâcherons pas durant cette trêve estivale le sujet de la réforme territoriale. Il faut bien préparer la rentrée qui verra le sujet remis sur la table au Parlement mais aussi dans toutes les enceintes politiques et politiciennes. 

 

Certes, la réforme de l’État est aussi importante mais elle semble dépasser le pouvoir politique paralysé depuis 3 décennies au moins. Presque un combat perdu d'avance face aux conservatismes et corporatismes de nos "élites" imbues de leurs droits et privilèges.

 

Voilà donc ci-dessous encore deux éclairages sur cette réforme territoriale qui est incontournable.

 

 

EXTRAIT DE L'INTERVIEW DU PROFESSEUR Jean-Claude LUGAN

 

http://www.laviequercynoise.fr/quelles-sont-les-reformes-necessaires-pour-sortir-de-la-crise-17740.htm

 

« Selon votre raisonnement, la situation dans laquelle se retrouve la société française aujourd’hui, proviendrait du fait que l’État n’a pas su évoluer avec son temps ? »

 

« Oui, je pense qu’il y a eu des rigidités dans le système étatique français et le refus peut-être également « d’élites centrales » d’accompagner le mouvement. Ces résistances se sont exprimées non seulement au niveau de l’État, mais au niveau d’une partie du personnel politique territorial, se crispant sur des structures qui doivent changer.

Je prendrai l’exemple du Grand Figeac : nous avons six cantons de l’Aveyron qui sont entrés dans la Communauté de communes.

Aujourd’hui la limite départementale dans ce cas de figure représente plus une gêne qu’un atout. Les bassins de vie ont changé. Il est nécessaire d’établir une convergence entre ces nouveaux territoires et les institutions. »

 

Ajoutons à cela la déclaration d’André VALLINI Secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale qui ne dit pas autre chose que ce que nous répétons depuis des années : 

 

« Concernant le bloc communal, les fusions d'intercommunalités, la mutualisation des services entre communes et intercommunalités et la réduction du nombre de syndicats permettront aussi des économies importantes.

Quant aux personnels territoriaux, la seule stabilisation de leurs effectifs (1,9 million d'agents) sur les prochaines années permettrait d'éviter une hausse des dépenses de plusieurs milliards d'euros, au regard d'une croissance de 1,6 % observée en moyenne ces dernières années.

 

LES FRANÇAIS VEULENT CETTE RÉFORME

 

Au-delà de la réforme territoriale stricto sensu, nous allons permettre aux collectivités de faire des économies en stoppant l'inflation normative qui a pesé, selon la Commission consultative d'évaluation des normes, pour 1,85 milliard d'euros sur les collectivités en 2013, soit un quadruplement en cinq ans.

Á moyen et long terme, et après une réforme globale de tous les niveaux de collectivité, la Direction générale des collectivités locales avance une estimation de gains de 5 % à 10 % sur un budget global consolidé de toutes les strates territoriales qu'on évalue à près de 250 milliards d'euros.

C'est beaucoup, c'est possible et c'est nécessaire.

Toutes ces économies permettront de dégager des capacités d'investissement public et d'endiguer la hausse de la fiscalité locale.

Notre réforme va transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République, et ce changement profond s'inscrit dans une perspective historique, celle de la modernisation de la France.

La tâche est difficile, mais à tous les scepticismes nous opposons notre détermination, car les Français souhaitent cette réforme, et la montée du vote protestataire est aussi due, en partie, à cette impatience devant des changements qui ont trop tardé à venir. La plupart des pays d'Europe ont fait ou sont en train de réaliser leur réforme territoriale. Nous allons la faire. »

 

Répétons OUI à une vraie réforme territoriale...NON à une nouvelle réformette

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8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 16:44
13 régions ?

13 régions ?

Nous vous laissons apprécier les propos de Monsieur François PELLETANT, maire de LINAS et Président des maires de l'Ile de France.

 

Nous ne sommes pas sûrs que cela fasse avancer l'idée d'une vraie réforme territoriale.

 

Ce n'est pas parce que l'Etat est incapable de se réformer que les collectivités locales sont exemptes de leur devoir de mieux gérer leurs finances, leur patrimoine...Ce blog que vous nous faîtes l'honneur de lire, dans ses plus de 2.000 articles en ligne,  fourmille d'exemples de gaspillage des collectivités locales...et encore nous aurions pu noircir le tableau !

Défendre le statu quo, les 36 000 communes...les cantons, arrondissements, communautés...sous prétexte que l'Etat ne se réforme pas n'est pas une façon de faire avancer ls réformes que les français attendent.

 

Quand Monsieur PELLETANT écrit "nos collectivités n'ont malheureusement plus rien à donner", il va trop loin : 250 milliards de budget...des dépenses de fonctionnement qui ,en 2013, ont encore augmenté de plus de 3%...c'est inadmissible pour les français qui payent !...Monsieur PELLETANT devrait lire plus attentivement les rapports de la Cour des Comptes, les observations des Chambres Régionales des Comptes, les écrits de Monsieur le député René DOSIERE...

Que les collectivités locales donnent l'exemple et trouvent elles-mêmes les moyens de faire l'économie de 25 milliards d'euros par an qu'il leur est possible de faire...mais ne sont-ce pas les mêmes qui au niveau local et au niveau national décident grâce au cumul des mandats ?

 

Il est un point où Monsieur PELLETANT a raison : "ces bouts de réformes...ont de quoi nous laisser baba"

 

Voici l'intégral du propos de Monsieur PELLETANT

 

 

" Réforme territoriale: mille-feuille ou pièce montée?

 

Lorsque dans une entreprise en difficulté, on réduit les salaires et les avantages sociaux des ouvriers sans remettre en cause les rémunérations et le train de vie excessifs des dirigeants, nous sommes tous révoltés.

Et bien, c'est exactement ce qui est en train de se produire dans nos institutions publiques, depuis l'offensive contre le "mille-feuille territorial", alors qu'à côté on déplore sans s'y intéresser, les excès, gâchis et autres lourdeurs indigestes de la pièce-montée étatique.

Représentant, de façon imagée, et non moins appétissante, la superposition des collectivités locales françaises, voici le "mille-feuille territorial" devenu célèbre depuis 6 mois qu'il est désigné responsable de tous nos maux.

Pendant que tous s'emploient à lui taper dessus à bras raccourcis, permettez-moi de vous présenter, son corollaire: la pièce-montée symbolisant l'État et ses administrations.

La pièce montée est le plus gros, le plus grand, le plus cher des gâteaux. Composée d'un nombre incalculable de choux -même le pâtissier serait en mal de les dénombrer une fois posés-, organisée en pyramide, elle comporte à son sommet une sorte de marionnette de cire changeante en fonction des événements.

Les choux sont solidarisés entre eux par du caramel dur ce qui les rend très difficilement détachables. Une de leurs particularités, c'est qu'on ne peut jamais savoir ce qu'il y a à l'intérieur, c'est la surprise. Si vous n'aimez pas le café ou le chocolat, ou encore le Grand Marnier, tant pis, c'est quand vous aurez les dents dans la crème que vous découvrirez à qui vous avez à faire.

Pour démonter la pièce montée, il faut une sacrée dose de courage, chacun a sa technique et il n'est pas facile d'y parvenir sans mettre les mains dans le caramel.

On pourrait broder indéfiniment sur l'épaisseur de la nougatine incassable -qui n'a rien à envier à l'épaisseur du mille-feuille,- le vide intérieur de la pyramide, le caractère non déplaçable de la pièce-montée au risque de la briser en mille morceaux, etc. Inutile, vous avez bien compris ce que je veux dire.

Si les financiers de Bercy cherchent des économies, est-ce dans les 101 départements et les 27 régions qu'ils vont les trouver ou dans les 238 Sous-Préfectures et les milliers d'administrations, Epic et Epa de l'Etat?

Bien sûr, la logique nous tend les bras.

Réduire le nombre des 36.000 communes, supprimer les départements, fusionner les régions, regrouper les communautés, que de bon sens, mais que de fausses économies et que de mauvaises priorités.

Vous allez savoir pourquoi: • L'État, c'est près de 6 millions de fonctionnaires et de salariés, les collectivités locales c'est 2 millions •

L'État, c'est une dette de 65% du PIB, les collectivités locales, 10 fois moins •

L'État, c'est 3,5% de l'investissement public, les collectivités locales, c'est 70% •

L'État, c'est un budget de 600 milliards d'euros, les collectivités locales, c'est 225 milliards (dont 53 milliards proviennent de dotations versées par l'État aux collectivités locales) •

L'État, c'est 30 ans de budget déséquilibré, les collectivités locales c'est "Jamais", la loi l'interdit formellement .

Et l'on pourrait ainsi poursuivre à l'infini cette convaincante énumération, les chiffres sont têtus et tous convergent pour nous enseigner cette vérité: les quatre quarts des économies à réaliser ne sont pas là où on les cherche, en tout cas pas dans un mille-feuille amaigri depuis tant d'années de transfert de compétences et dont il ne reste plus que la pâte feuilletée.

D'ailleurs, il n'y pas besoin de logique des chiffres pour s'en convaincre, que croit-on?

Que les maires de France, les exécutifs des départements et des régions ne se sont jamais intéressés à l'optimisation de leurs finances?

Que pendant 15 ans, face au transfert des coûts de l'Etat sur les collectivités et à la rareté de l'argent public, nos élus locaux n'ont pas cherché à réduire leurs dépenses, à faire des économies, à minimiser leurs frais de fonctionnement, à diversifier leurs ressources?

Regardez autour de vous, où pensez-vous que se trouvent des pertes et des gâchis? Dans la mairie de votre village ou dans les buildings parisiens des administrations centrales?

Qui peut faire croire que les élus locaux ont passé toutes ces dernières années à attendre sous les palmiers, les deux pieds dans le même chausson aux pommes?

Alors cette rafale de lois, ces grands chamboulements, engagés depuis janvier à la vitesse de l'éclair, en se contredisant les uns les autres, en dépliant, découpant, triturant, manipulant la cartes des régions comme des cartes d'état major, ont certainement un but mais pas celui de faire faire des économies au pays.

Prenons un premier exemple: nous sommes tous d'accord pour que les régions qui construisent et entretiennent les lycées s'occupent désormais des collèges.

Et pourtant, le regroupement de tous les fonctionnaires sous la seule administration régionale va entraîner un lissage par le haut des rémunérations et des régimes indemnitaires ce qui va se traduire par une augmentation de 15% du coût de fonctionnement des collèges.

Tant mieux pour nos personnels TOS s'ils en sont les bénéficiaires, mais était-ce le bon moment?

Autre exemple: 48% des dépenses des départements sont des dépenses dites obligatoires, constituées principalement des RSA, APA et autres prestations sociales versées à nos concitoyens.

Que va-t-on économiser en supprimant les départements et en transférant ces dépenses à d'autres?

Y-aura-t-il miraculeusement moins de bénéficiaires de ces aides sociales?

Par quelle magie verrait-on se réduire des budgets qui, depuis 20 ans, sont exponentiels?

Arrêtons de fantasmer, nos technocrates le savent bien, tel le citron melba à la fin du repas, nos collectivités n'ont malheureusement plus rien à donner.

 

Lire aussi: • Réforme territoriale: 46% des Français sont pour mais... •

Réforme territoriale : 10 cartes pour inspirer François Hollande •

La réforme territoriale votée à l'Assemblée, la guerre des cartes peut continuer • Réforme territoriale: la forme de la nouvelle région Aquitaine-Limousin amuse les internautes En réalité, tout ceci n'est pas une question d'argent. D'ailleurs on ne nous propose rien en rapport avec cet objectif, ni optimisation, ni économie chiffrée, ni dépense supprimée, ni nouvelle ressource autre que des impôts supplémentaires. La seule chose que l'on puisse nous répondre lorsque l'on s'interroge sur la démarche, c'est: "Big Bang".

Tout un programme, qui s'illustre magnifiquement dans le débat parlementaire de ces derniers jours.

Voici bientôt un siècle que la crème de la crème de nos technocrates fait de la mousse autour de cette idée avec pour seul but de réduire par tous les moyens les pouvoirs locaux.

Dans les années 50, on a tenté de fusionner les communes, ce n'était pas de la tarte.

Beaucoup de villes et villages qui s'engagèrent dans cette voie firent machine arrière.

Les énarques de l'époque comprirent que de toucher aux communes était le meilleur moyen de recevoir des tartes à la crème.

Alors on inventa l'intercommunalité avec pour but de vider les villes et les villages des leurs compétences.

Ainsi sont nés les districts, puis les syndicats, puis les pays, missions locales, Siep, puis les communautés, et comme on n'arrête pas une idée folle, chacun a rajouté sa couche. Même les nouvelles lois "simplificatrices" Hollande-Ayrault-Valls, vont créer en plus de tout ceci des "métropoles" et "des territoires".

Voici la recette du millefeuille à la française.

Toulouse, Strasbourg, Lyon, La Rochelle, Paris, Brest...

On nous culpabilise avec nos 36.000 communes jugées bien trop nombreuses, alors que dans un même temps, on prône des services de proximité pour les usagers et les habitants.

La nouvelle loi propose même de créer des guichets uniques -encore une couche au mille-feuille- pour se rapprocher des usagers.

On veut faire disparaître certains départements, mais on veut dans le même temps commencer à regrouper les intercommunalités à des tailles "départementales" de 200000 à 300.000 habitants. On n'a d'estime que pour les länders allemand - et pourquoi pas les omelettes norvégiennes - mais quand on redécoupe les régions, on laisse inchangée l'Ile-de-France et l'on fusionne les régions les plus pauvres ensembles (Limousin et Centre par exemple)

Tout ceci, c'est du flan.

Si l'on veut faire un travail utile au niveau de nos collectivités, arrêtons de les battre en neige et faisons déjà correspondre les périmètres des différentes structures de coopération.

De tout temps, les découpages ont été envisagés en fonction de considérations politiciennes.

Plutôt instable comme critère!

Du coup, aucun périmètre ne se superpose à un autre. Si l'on veut faire un travail utile pour notre pays, ne cherchons pas à transformer un mille-feuille en crêpe, mais reconsidérons l'ensemble de notre organisation administrative, osons toucher à la pièce montée, décentralisons, donnons le pouvoir à ceux qui ont montré, depuis 30 ans, qu'ils savaient en faire bon usage.

Cette réforme ou plutôt ces bouts de réformes qui nous arrivent dans un cadencement bimensuel, sans cohérence ni originalité, sans début ni fin, sans impartialité ni ambition, sans intérêt ni adhésion, sans préavis ni concertation, ont de quoi nous laisser baba. "

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4 août 2014 1 04 /08 /août /2014 21:42
Le mille feuille territorial est indigeste pour la démocratie et pour l'économie française

Le mille feuille territorial est indigeste pour la démocratie et pour l'économie française

Un exemple frappant, parlant : mais qu'attendent nos gouvernants pour décider une vraie réforme du mille feuille ?

 

Dans quel ensemble territorial doit s'intégrer notre département ? Ancien élu du Grand Toulouse résidant désormais en Lot-et-Garonne, Christian Bressan plaide pour une intégration à Midi-Pyrénées.

«Lors de l'inauguration d'un équipement public d'une commune, sept représentants de collectivités ayant chacune participé au financement ont découpé une partie du ruban : commune, intercommunalité, Département, Région, État, Europe.

Mais le plus critiquable est que sept services différents ont dû instruire des dossiers identiques.

Cette duplication d'instructions administratives et de financement est une source de gaspillage public qui justifie à elle seule la nouvelle réforme territoriale.

 

Une majorité de Français souhaite réduire ce «millefeuille territorial».

Mais le projet de redécoupage régional proposé ne les satisfait pas pour autant et suscite de nouvelles questions.

Comme la suppression des départements – vidés progressivement de leurs compétences avec la création des intercommunalités sur une base minimale de 20 000 habitants, qui en feront une coquille vide – suscite également beaucoup d'interrogations.

Le découpage actuel des régions date de 1972 et n'avait à l'origine qu'un caractère administratif afin de rationaliser l'organisation territoriale des services de l'état. Mais les lois de décentralisation ont permis aux régions d'affirmer leurs spécificités économiques et culturelles. Ce qui a permis de mieux identifier et valoriser les territoires que leurs populations se sont maintenant appropriés et auxquelles elles restent attachées. Dans un tel contexte il ne sera pas facile de modifier ces territoires régionaux, d'autant plus que les oppositions politiques sont nombreuses.

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 11:43
13 régions et non 22 et non 14

13 régions et non 22 et non 14

 

LA NON REFORME TERRITORIALE

 

Pris sur le portail du site du gouvernement « Aujourd'hui, cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial".

Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. »

 

Qu’apprend-on après le vote du 23 juillet 2014 par la Chambre des Députés sur la carte des Régions?

1) - Que ce qui est voté : c’est  seulement le passage de 22 à 13 régions mais que ce texte n’est pas définitif…il y aura des redécoupages possibles ! Ce qui a été adopté c’est la carte des régions mais la carte « provisoire » En effet, le gouvernement a fait passer Le "droit d'option". Celui-ci doit permettre à certains départements de changer de région à partir de 2016.

Les Bretons ne désespèrent pas d'annexer Nantes et le département de Loire-Atlantique dans l'optique de reconstituer la Bretagne historique. Donc la carte votée n’a rien de définitif.

 

2) - Le Sénat peut encore tout chambouler en deuxième lecture à la rentrée et le Premier Ministre a déclaré que la nouvelle carte " peut toujours bouger..." 

 

3) - Sur le fond : qu’en est-il d’une réforme territoriale vraie . Rien n’est voté sur la répartition des compétences ETAT - REGIONS - DEPARTEMENTS – INTERCOMMUNALITE - COMMUNES,

Les départements …il faudra attendre 2020,

L’intercommunalité et les communes : rien n’est voté non plus.

 

Il reste encore un long, très long chemin pour que le millefeuille perde quelques feuilles et qu’une vraie réforme, source de meilleure gouvernance et d’économies, voit le jour…mais le Pouvoir actuel du gouvernement a-t-il ce "pouvoir "? La voie législative suivie pour la « carte des régions » atteste des limites de ce pouvoir.

Imaginons ce qui se passera pour un vote sur la suppression des "conseils généraux" (départements).

Y aura-t-il une réforme territoriale d'ampleur en France dans les années qui viennent...ce qui s'est passé pour la carte des Régions augure mal de la possibilité  d'une vraie réforme mais tout est possible !

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 21:03
Jacques AUXIETTE Président de la Région Pays de la Loire, élu socialiste

Jacques AUXIETTE Président de la Région Pays de la Loire, élu socialiste

Jacques AUXIETTE qui préside aux destinées de la Région Pays de La  Loire, malgré l'annonce de son départ pour une retraite bien méritée, mène une nouvelle  campagne : celle de la réforme territoriale et particulièrement le sort réservée à la région Pays de la Loire. Partir ou ne pas partir avec la Bretagne ?


"Une évidence"

Jacques Auxiette a aussi, solennellement, dit aux sénateurs la responsabilité qui est la leur.

«Vous avez, et nous avons avec vous, une responsabilité collective, celle de dépasser les crispations du moment, de dépasser les intérêts des uns et des autres pour construire la France pour les 50 prochaines années.

C’est particulièrement vrai dans l’Ouest où nous avons besoin d’affirmer notre compétitivité à l’échelle européenne ».

Dans ce cadre, Jacques AUXIETTE a précisé l’intérêt pour tous de la fusion Bretagne - Pays de la Loire. «C’est une évidence : la seule fusion possible pour les Pays de la Loire c’est avec la Bretagne.

Alors que nos 7 universités fusionnent, que nous partageons l’intégralité de nos pôles de compétitivité, que les échanges quotidiens attestent des liens entre les habitants et les entreprises des deux régions,

il n’est d’avenir pour la Bretagne et les Pays de la Loire que dans un rapprochement et une fusion. Les coopérations avec la Région Centre ne suffisent pas à justifier un autre scénario».

 

"FUSION" un mot dont les élus socialistes du Pays d'Olonne ont eux encore peur

 

Cette déclaration devrait inspirer nos élus socialistes du Pays d'Olonne qui tournent en rond sur le thème "fusion, je t'aime moi non plus ..."à tel point qu'on se demande s'ils savent quelle est leur position tant leurs  déclarations sont contradictoires.

 

 

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 15:19
Le millefeuille résiste et y aura-t-il assez de volonté politique pour faire avaler cette réforme aux élus ?

Le millefeuille résiste et y aura-t-il assez de volonté politique pour faire avaler cette réforme aux élus ?

LA REFORME TERRITORIALE : un point après le conseil des ministres du 18 juin 2014

Résumé et état des lieux

 

14 REGIONS, DISPARITION DU CONSEIL GENERAL,

INTERCOMMUNALITE renforcée (un peu flou,) COMMUNES...ne touche pas à mes 36 000 communes sauf ...intégration dans l'intercommunalité

 

 

 

 

Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l’introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l’État entend "transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République".

 

"Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées", a-t-il expliqué dans sa tribune du 3 juin.

A terme, le chef de l’État fixe l'objectif d'une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

14 nouvelles régions contre 22 actuellement. Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions seront renforcées en passant de 22 à 14.

Cette nouvelle carte territoriale "prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire".

A terme, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi "capables de bâtir des stratégies territoriales", a expliqué François Hollande.

À ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises.

Demain, les régions seront "la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures", a-t-il détaillé. Et d’ajouter : "elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus".

 

L’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes au service de projets de territoire.

Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité : communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles.

Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs délégués intercommunaux.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. Elle doit demeurer une petite République dans la grande. 

Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée par le président de la République vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle.

"Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui.

Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés", a précisé le chef de l’Etat.

Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

 

La suppression du conseil général d’ici à 2020

Autre élément de la réforme : le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité. Pour assurer au mieux cette transition, "une large initiative sera laissée aux élus", a défendu le président de la République.

"L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. (…) D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013", a-t-il expliqué.

 

Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a proposé la suppression de la clause de compétence générale qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaire. Sur un même territoire, un service comme les transports ou le ramassage des déchets peut être géré par plusieurs collectivités ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.

 

La réforme territoriale fera l'objet de deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18 juin (c'est fait !) , avant un examen d'abord au Sénat, a affirmé Manuel Valls sur BFM-TV et RMC.

Le premier texte "reconfigure" la carte des régions et l’autre précisera "les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité".

 

Où en est-on de la précédente réforme territoriale toujours en cours?

 

La loi de décentralisation promulguée en janvier dernier est une première étape de l’ambitieuse réforme territoriale voulue par le président de la République.

La création des métropoles a amorcé une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Dès le 1er janvier 2015, une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence et d'une dizaine d’autres.

Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016.

Ces nouvelles entités remplaceront les intercommunalités existantes et auront plus de pouvoir notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, de logement ou de transports.

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 22:13
Le millefeuille et la réforme territoriale : une affaire trop sérieuse...

LA REFORME TERRITORIALE TROP IMPORTANTE POUR ÊTRE ENCORE...MAL TRAITEE 

Il y a au niveau des français au moins un accord pour dire que l'empilement des structures territoriales depuis la commune jusqu'à l'EUROPE est intolérable et qu'il faut réformer.

 

Nous avons gardé le silence sur les premières annonces qui n'abordaient que  la diminution du nombre de Régions : 22 c'est trop ! Le sujet a été jeté en pâture au bon peuple français.

 

Mais le problème est-il là ?

Certainement pas

La France compte plus de 600 000 élus dans les Communes, les cantons, les syndicats mixtes, les intercommunalités, les agglomérations, les communautés urbaines, les arrondissements, les  Départements, les Régions, l'Etat, l'Europe...et nous devons en oublier !

36 500 communes dont 9 400 de moins de 200 habitants et 10 500 entre 200 et 500 habitants ! Est-ce gérable ?

 

Avant d'annoncer de grandes réformes ou des petites , d'abord il faut préciser les compétences attribuées à une collectivité ! et supprimer les doublons, triplettes, quartette, quintette...

Soyons concrets

 

Pour un projet rejeté par la majorité des habitants du Pays d'Olonne : la couverture méduse de l'Abbaye Sainte Croix...il a fallu tirer les subventions :

- de l'Etat,

- du conseil général de la VENDEE,

- de la Fondation du patrimoine fondation mais partenaire des départements, régions...,

- du conseil Régional ,

- et du Fonds européen de développement régional ,

donc au moins 5 dossiers à porter ! que d'énergie dépensée ! et pour quel résultat !

C'est pareil pour les routes, les aides aux entreprises, la recherche...chaque collectivité fait sa cuisine économique, électorale...

 

Ce n'est que lorsque les compétences auront été clarifiées, listées que le législateur pourra les attribuer aux collectivités désignées à condition de réduire le nombre de celles-ci.

Réduire le nombre de collectivités ne veut pas dire donner le même costume à tout le monde. Est-on obligé de supprimer le département et son conseil général dans certaines zones rurales ? Faut-il traiter la Creuse, la Corse, Paris, le Rhône et le Grand Lyon, le territoire de Belfort de manières identiques ?...simple question qui a le mérite de montrer que la Réforme Territoriale ne se décrète pas. C'est un vaste et complexe chantier.

Ne faut-il pas utiliser toutes les formeules incitatives de fusions volontaires de collectivités...c'est  manier la carotte ...avant d'utiliser le bâton.  

 

Alors arrêtons de discuter du nom de la future Région fusionnée, de sa capitale, du nouvel Hôtel de la Région, de son nouveau Président...c'est amuser la galerie.

 

La Réforme territoriale de la FRANCE est une chose trop sérieuse pour qu'elle soit traitée entre amis politiques, entre compromis et compromissions. C'est l'enjeu du devenir de la France.

 

Un échec sur ce sujet sera grave tant au plan national qu'au plan international. Nos voisins européens ont réussi. Il nous faut aussi réussir.

 

Le Chef de l'Etat devra être capable de faire l'union sacrée sur ce sujet. Ce n'est pas entre les 4 murs de son cabinet que sera dessinée la nouvelle FRANCE...seule l'union sacrée permettra la réussite du projet de vraie réforme territoriale du Pays.

 

 

 

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