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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 15:04
REFORME TERRITORIALE : nouveau point sur son état de santé, très malade ?

UNE REFORME TERRITORIALE SANS FONDEMENTS SOLIDES AVEC PLUS D'EXCEPTIONS QUE DE REGLES, SANS UNE REPARTITION DES COMPETENCES CLAIRES.

UNE REFORME TERRITORIALE BROUILLON

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Il n'y a pas de jour sans que le mini projet de miniforme territoriale ne soit égratigné, revu, recorrigé même la première base le redécoupage des REGIONS est revu. C'est la concertation nous dira-t-il mais comment se concerter sérieusement sur un projet à géométrie varaible ?

Un analyste décrit les " 9 étapes qui ont rendu la réforme territoriale illisible ! "

L'Alsace était  en train de gagner son pari d'unification de ses deux départements (moins sûr que cela aprés le discours du Premier Ministre devant les sénateurs).

Le Premier Ministre lâche du lest face à la fronde des Présidents de Régions (tous socialistes sauf un).


C'est une cacophonie de motions départementales, de déclarations contradictoires des ministres, de prises de position des Présidents de Régions.

Lors de son intervention au Sénat Manuel VALLS n'a rien lâché sur la carte et n'a pas répondu à la question de fond posée par François Zocchetto, président du groupe centriste

«Redécouper les régions avant de savoir ce qu'elles vont faire est un non-sens»

 

Jacques LEVY un spécialiste de la question de la "géographie politique" donne quelques leçons de bon sens.

Il fallait partir du local pour aller vers les régions et non l'inverse. L'urbanisation généralisée et l'explosion des mobilités ont changé la donne.

 

"1) La commune doit être remplacée par des territoires locaux pertinents, correspondant, en gros, aux espaces de vie des habitants, c'est-à-dire la ville, la banlieue et le périurbain ensemble. Voilà au moins un aspect qui correspond à la démarche qui devient exemplaire entreprise au Pays d'Olonne(sauf peut-être celle de la commune isolationniste de Château d'Olonne)NDLR.

2) Une fois ce travail effectué, on pourrait regrouper ces "intercommunalités" à l'échelle de nouvelles régions, sans se soucier des découpages administratifs existants. Ainsi, dans l'Aisne : au sud, Villers-Cotterêts fait partie de l'aire urbaine de Paris tandis qu'au nord, Hirson jouxte la frontière belge.

Sous quels critères suivre pour rassembler ces intercommunalités en régions?

Selon moi, il y en a deux.;

1) En premier lieu, il faut observer les ressources objectives : universités, entreprises de pointe, lieux de création, hubs de mobilité, etc. En général, ces points forts se trouvent dans les grandes villes : on peut donc construire des régions autour de Lyon, Toulouse, Bordeaux ou Lille...

2) Mais il faut aussi tenir compte des ressources subjectives, c'est-à-dire de l'identification des habitants à un territoire."

 

Le Premier Ministre parle de mars 2015  pour boucler sa réforme territoriale et se tait désormais sur le sort réservé aux départements où la "réflexion" se poursuivra jusqu'à 2020 soit à la date des calendes  grecques !...jusqu'à cette échéance il en aura coulé de l'eau sous les ponts et des élections dans les urnes à commencer par celles de mars 2015...élections départementales... et décembre 2015 celles des régions(en attendant que, même pour ces dates, cela change encore ?).

 

Reviendra-ton à une réforme globale, équilibrée ?...en un mot la fin du mille feuille et une France moderne avec des compétences justement réparties et une décentralisation avec équilibre des pouvoirs et contre-pouvoirs.

 

 

 

 

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 09:36
Le nouveau millefeuille...pour bientôt ? ...en attendant aux collectivités territoriales de faire des économies

Le nouveau millefeuille...pour bientôt ? ...en attendant aux collectivités territoriales de faire des économies

Voilà comment MEDIAPART soigne la réforme territoriale

"Réforme territoriale : chiche !"

 

"Un pas en avant, deux pas en arrière, la "Valls" du gouvernement est à mille temps ! qui osera un jour affronter la force, ou plutôt l'inertie des Barons locaux. Telle est la question ! Depuis les lois Deferre des années 80, pas de vraies réformes "

 

Dans ce dossier de la réforme territoriale qui nous concerne tous nous ne pouvions pas ne pas vous faire part de cet interview du secrétaire d'Etat chargé de la  Réforme Territoriale (paru dans la Provence) André VALLINI.

 

OUI, les collectivités doivent et peuvent faire des économies,

OUI, les collectivités doivent continuer à investir,

OUI, les finances des collectivités sont généralement plus saines que celles de l'Etat...et cela, c'est la loi qui l'impose...l'Etat se permet de financer ses frais de fonctionnement en empruntant...une aberration...emprunter pour payer des frais de fonctionnement. Cela est heureusement interdit pour les communes et autres collectivités territoriales...qui, pour établir leur budget, doivent faire le calcul :

recettes espérées (surtout impôts locaux ) - frais de fonctionnement = un "Excédent "qui va permettre de financer des investissements.

 

"Le couple d'avenir, c'est la région pour le développement économique et l'intercommunalité pour les services de la vie quotidienne"...

 

André Vallini est le secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, qui doit être votée en mars 2015 au plus tard,

Il dit dans l'interview qui suit des choses étonnantes et il fait le point sur une réforme territoriale cohérente...sans totalement nous éclairer particulièrement sur le futur ou feu Conseil Général, sur la commune de demain...mais tout change tous les jours !

 

"Les élus locaux, Martine Aubry en tête, s'insurgent contre les économies de 11 milliards que le gouvernement leur réclame sur trois ans.

Ils affirment qu'ils ne pourront plus investir."

Je comprends leur inquiétude. Mais à tous ceux que je rencontre partout en France, je dis que, pour redresser les comptes publics, l'État s'inflige à lui-même un effort encore plus douloureux.

Les collectivités consacrent à l'investissement, chaque année, environ 55 milliards d'euros et le gouvernement leur demande un effort annuel de 3,6 milliards.

Il y a donc de la marge et elles doivent saisir cette occasion pour rationaliser leurs dépenses de fonctionnement.

C'est ce que nous faisons au Conseil Général de l'Isère, ce qui nous permet de ne pas augmenter les impôts depuis bientôt dix ans, d'avoir un endettement minimal et en plus de maintenir notre niveau d'investissement.

Mais ça demande des efforts : après des mois de conflit avec les syndicats, nous avons réussi à augmenter la durée hebdomadaire du travail de 32 à 35 heures, sans augmentation de salaire, ce qui a permis de gagner l'équivalent de 170 emplois plein temps sur un total de 4 600 agents.

 

"La Cour des Comptes redoute pourtant une hausse des impôts locaux. Pas vous ?"

 

Non, car les élus sont bien conscients qu'il faut mettre un terme à ces augmentations. Et pour aider les communes les moins favorisées, nous allons répartir l'effort de manière plus juste en le faisant peser davantage sur les autres. Nous allons aussi alléger les dépenses locales en révisant les normes les plus coûteuses et les moins utiles en matière d'urbanisme, de construction ou d'environnement par exemple. Enfin, la discussion budgétaire au parlement laisse entrevoir des marges de manœuvre sur le fonds de compensation de la TVA.

 

"La Cour des Comptes propose d'encadrer les finances des collectivités territoriales avec une loi. Il s'agirait d'une loi de programmation indicative et donc respectueuse du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales."

Ça existe dans de nombreux pays et c'est une idée intéressante. Dans le cadre de la réforme territoriale, les députés ont ramené le nombre de régions de 24 à 13.

 

"Quelles vont être leurs compétences nouvelles ?"

Comme en Allemagne, en Italie ou en Espagne, elles vont devenir les moteurs du développement économique : l'apprentissage, en plus de la formation qu'elles ont déjà, l'aide aux entreprises, à l'innovation et à l'internationalisation, les grandes infrastructures , les routes et les ports départementaux qui deviendront régionaux, les transports interurbains en plus des ferroviaires, le tourisme, l'environnement, tout ce qui contribue à l'attractivité d'un territoire sera confié à la région .

Elles auront aussi à élaborer un schéma de développement économique qui s'imposera aux autres collectivités locales , comme aux chambres de commerce et aux chambres de métier. La formation professionnelle dont elles ont déjà la charge ne marche pas. Par leur faute ? Les régions cherchent toutes à rendre le système le plus efficace dans la lutte contre le chômage et elles sont les mieux placée car proches des entreprises et de leurs besoins. Certaines proposent même d'expérimenter la régionalisation de tout le service public de l'emploi : par convention avec pôle emploi, et en plus de l'apprentissage, la formation et l'aide aux entreprises, ces régions volontaires auraient ainsi une compétence globale pour faire reculer le chômage.

 

"Vous voulez renforcer les intercommunalités. Que restera-t-il aux communes ?"

La France compte 36 681 communes, alors que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie à elles trois, en comptent 24 000 ! Les maires des petites communes ont conscience qu'ils n'ont plus les moyens d'agir. Savez-vous qu'en France, 50 % des communes ont moins de 500 habitants, 92 % moins de 2 000 habitants et 97 % moins de 5 000 habitants ? Le couple d'avenir, c'est la région pour le développement économique et l'intercommunalité pour les services de la vie quotidienne. Tout en respectant l'identité communale à laquelle les Français sont également attachés.

 

"La métropole Aix Marseille est rejetée par un grand nombre de maires de gauche comme de droite. Vous allez passer au forceps ? "

On ne le souhaite pas. Entre Marseille et le reste du département, c'est une longue histoire compliquée. Mais l'avenir est à la coopération et à la complémentarité. C'est inéluctable. Le gouvernement ne renonce pas et le temps nous donnera raison.

 

Coincé entre la région et les intercommunalités, à quoi sert encore le Conseil général ?

Jusqu'en 2020, il va garder ses deux compétences majeures : la solidarité territoriale avec les communes et la solidarité sociale avec les personnes âgées, notamment dépendantes, les handicapés, les familles en difficulté, les enfants maltraités et abandonnés. Après 2020, on peut envisager de le remplacer par une fédération d'intercommunalités ou un conseil des communautés pour garantir la solidarité nécessaire entre les territoires du département, notamment ruraux.

 

"L'hostilité à la réforme ne se manifeste pas seulement dans les Bouches-du-Rhône. Vous allez pouvoir passer outre ? "

Aujourd'hui, les élus sont prisonniers d'un système complexe et donc coûteux. Et ils savent que 65 % des Français souhaitent cette réforme qui permettra de réaliser des économies sur le long terme.

 

"Avec un Président en rade dans les sondages, un gouvernement qui rame, un Sénat qui est repassé à droite, quelles sont vos chances de réussite ?"

Les sondages ne doivent pas nous empêcher de réformer la France. Le président de la République comme le Premier ministre sont déterminés à aller au bout de cette réforme attendue depuis trop longtemps. Quant au Sénat, je veux croire que la nouvelle majorité saura faire preuve d'un esprit constructif pour que la réforme soit votée avant la fin du mois de mars prochain, soit un an après son lancement. Ce serait un résultat positif pour tout le monde. Cette réforme est l'occasion de dépasser les clivages partisans et de rassembler tous ceux qui veulent moderniser la France.

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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 20:10
La préparation du nouveau millefeuille est longue

La préparation du nouveau millefeuille est longue

L'actualité locale brille encore en ce début septembre par son silence qui cache peut-être un été studieux de nos élus décideurs pour une rentrée en fanfare. L'actualité citoyenne nationale est plus garnie.

 

Revenons donc aux projets gouvernementaux en matière de réforme territoriale qui sont à géométrie variable. Ils sont plus importants pour l'avenir du pays que les frasques de députés piégés dans une certaine corruption ou ceux d'un ex première dame de France qui règle ses comptes "conjugaux" et autres.

 

1) Les Régions : contrairement à ce qu'on essaie de faire croire la nouvelle carte n'est pas décidée : 13, 14 régions plus des départements qui changeront de Région...Tout est encore  possible puisque le débat parlementaire reprendra en septembre voire octobre, à moins que le gouvernement n'en décide autrement (dernières déclarations du Premier Ministre)

2) les Départements...leur disparition annoncée pour 2021 n'est plus une règle. Le Premier Ministre et d'autres ministres annoncent que pour les régions rurales le département serait maintenu...mais avec quelles compétences ? "Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l'ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées " a dit le Premier Ministre dans un langage que nous avons du mal à comprendre...maintenir le conseil général si le département n'a plus de compétences effectives et spécifiques à quoi bon ? Sauf à faire plaisir à des élus locaux ! On cherchera à s'informer et à comprendre !

 

3) les intercommunalités et les communes : on ne voit rien venir!

« Nous avons cinq ans pour imaginer l'avenir des départements. Il faut s'y atteler dès à présent », a dit le Premier Ministre pour les départements

et quid pour une réforme des communes, des intercommunalités?

Cette dernière déclaration du Premier Ministre n'éclairera pas la lanterne du citoyen : c'est loin 2021 ? En politique, oui !

 

4) la répartition des compétences

Elle se fera donc entre régions, intercommunalités, restes de départements  et communes...une tâche difficile voire impossible dans le contexte politique et préélectoral actuel. Impossible sauf si une union sacrée se faisait au-delà des clivages majorité/opposition au nom de l'intérêt général..

 

Va-t-on vers une réforme territoriale d'ampleur comme l'annonçait le Président de la République ?...cela n'en prend pas le chemin ...nous n'avons pas fini de manger du mille-feuille et d'en avoir une indigestion économique.

Nous espérons nous tromper mais...

 

 

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 17:33

 

Qu’adviendra-t-il de cette réforme dans la situation actuelle crée par la démission du gouvernement et l’état de crise que nous vivons ?

 

Aux urnes citoyens ?

 

- Cette réforme c’est un amuse électeur voire une tromperie

- Par contre, c’est un test réussi : le gouvernement et le chef de l’État peuvent ainsi mesurer la capacité de résistance des élus à ce mini projet de réforme avant d’attaquer si c’est politiquement possible une vraie réforme : regroupement des communes, fusion d’intercommunalités, fusion département région (ou répartition stricte des compétences)...

Les bêtises qui sont écrites ou dites par les élus sur la réforme de la carte des régions attestent bien de la résistance des élus (« sauvons nos chers mandats, nos cumuls de mandats… »), .

Elles attestent de leur petitesse, de leur étroitesse d’esprit…Un exécutif fort et responsable devra passer outre cette pseudo résistance et l’attaquer, montrer au peuple français qu’il est impossible de gérer la France avec 36 000 communes, 2 500 intercommunalités, 101 départements, plus de 900 députés et sénateurs, 600 000 élus…

Une vraie réforme territoriale réalisée suivie de la réforme de l’État : ce sera la confiance retrouvée.

Mais le pouvoir du gouvernement actuel affaibli et la faiblesse de l’opposition rendent-ils possibles un projet d’ampleur de réforme territoriale et de l’État ?

Ne faut-il pas rendre la parole au peuple et que le débat national se déroule…nous avions déjà suggéré cette issue à la crise du pouvoir et par conséquent à la crise économique contre laquelle le pouvoir a démontré son impuissance. Cette suggestion revient d'actualité et aujourd'hui nous  sommes moins isolés pour le demander.

 

Nous versons au dossier cet extrait très intéressant, simplement documenté de  BREIZ Info du 23 08 2014

« La réforme territoriale est devenue depuis quelques mois une urgence absolue pour un gouvernement et un président de la République totalement discrédités.

On nous dit que cette réforme devrait permettre de faire des économies considérables. Cela reste à démontrer.

Le Premier ministre attend donc des miracles de la réduction du nombre des régions qui devraient ainsi atteindre une « taille européenne ».

On remarquera que les länder allemands, souvent cités en exemple, n’ont pas tous la « taille européenne ».

Ainsi le land de Brême ne compte que 660 000 habitants quand la Rhénanie-Westphalie en compte 17 millions, la Sarre un million ou le land de Rhénanie-Palatinat quatre millions. Certes, en moyenne les seize länder allemands (5,1 millions d’habitants) sont plus peuplés que les régions françaises actuelles (2,9 millions) mais ils sont aussi divers par leur dimension démographique que le sont nos régions..

En réduisant le nombre des régions françaises à 14 (13, NDLR ), leur population moyenne deviendrait voisine de celle des länder allemands. Notons au passage que la Bretagne à cinq départements aurait, avec 4,6 millions d’habitants, une taille voisine de celle de la moyenne des länder allemands.

Il est permis de penser que cette réduction de leur nombre permettra de faire des économies, mais seront-elles aussi importantes que ce qu’en dit Manuel Valls ?

Ce n’est pas ce que pense le député René Dosière (apparenté PS), spécialiste des finances des collectivités territoriales, qui a calculé que la réforme territoriale, telle qu’elle se présente à ce jour, ne permettra d’économiser que deux à trois milliards d’euros.

On est loin des 25 milliards annoncés.

La réduction du nombre des régions ne sera donc pas suffisante parce que comme l’a expliqué René Dosière, c’est au niveau des communes et surtout des structures intercommunales que règne la gabegie et l’inflation des personnels.

En effet le budget global des régions est de 30 milliards d’euros, celui des communes et des intercommunalités de 165 milliards d’euros et celui des 101 départements de 70 milliards d’euros.

Selon lui, les économies réalisables pourraient être de 2 à 3 milliards dans les régions, 15 milliards dans les communes et intercommunalités et 2 à 3 milliards dans les départements.

Le Président et le gouvernement auraient donc fait un mauvais diagnostic et se seraient trompés de cible.

A moins que, comme le disent de méchantes langues, ils aient pris cette décision pour se conformer à un souhait de la Commission européenne dont la stratégie de contournement et d’effacement des États historiques passe par la création de grandes régions.

Quoiqu’il en soit, le surcoût de notre organisation territoriale n’est donc pas lié d’abord au millefeuille administratif mais à la gabegie communale et intercommunale qui devrait être une préoccupation essentielle du gouvernement.

Le millefeuille administratif français

L’organisation administrative de l’Allemagne comprend, pour 82 millions d’habitants, 16 länder divisés en 323 « kreise » et 13 854 communes. Il existe également outre-Rhin des structures intermédiaires entre communes et kreise qui sont appelées « amt » ou « verbandsgemeinde ».

En comparaison, il y a en France, 22 régions, 101 départements, 342 arrondissements, 2 456 intercommunalités et 36 767 communes (les 3 883 cantons de métropole ne sont que des circonscriptions électorales qui pourraient être supprimées si on adoptait un système proportionnel départemental pour l’élection des conseils départementaux) !

La différence entre l’organisation allemande et la nôtre concerne donc un niveau administratif et un nombre très important de communes (il y a près de 20 000 communes ayant moins de 500 habitants, lesquelles pourraient, pour une bonne part d’entre elles, être regroupées s’il est démontré qu’un tel regroupement est susceptible de générer de substantielles économies).

On pourrait très bien imaginer de supprimer les arrondissements plutôt que les départements.

Les déplacements aux chefs-lieux des départements ne posent plus les mêmes problèmes qu’en 1800 et la suppression des arrondissements permettraient d’alléger le coût de fonctionnement des départements.

Quant aux régions, il serait possible de réduire leur nombre à quatorze tout en respectant le legs de l’histoire.

Dans Marianne (18/07/14), Périco Légasse a imaginé une configuration comprenant les régions suivantes : Nord-Picardie ; Champagne-Lorraine ; Alsace ; Ile de France ; Bourgogne-Franche Comté ; Val de Loire – Poitou ; Auvergne-Limousin ; Aquitaine-Charentes ; Pyrénées–Languedoc ; Provence–Alpes–Côte d’azur ; Corse ; Rhône-Alpes ; Normandie et Bretagne à cinq départements.

Pour faire des économies, les conseillers départementaux pourraient être également conseillers régionaux. Le conseil régional serait alors une réunion de l’ensemble des conseils départementaux de la région et le nombre des élus pourrait être diminué.

Il y a en Bretagne à cinq départements 260 conseillers départementaux qui gèrent 4,7 milliards d’euros et 117 conseillers régionaux qui gèrent 1,9 milliard d’euros.

Le total de leurs salaires bruts s’élève à 10,4 millions d’euros.

En comparaison les 577 députés et 348 sénateurs gèrent 370 milliards d’euros et le total de leurs salaires bruts et indemnités s’élève à 145 millions d’euros.

Ce qui signifie que le coût salarial et indemnitaire des conseils généraux et départementaux est près de quatre fois plus élevé par unité de dépenses que celui de l’État ! 

B. Guillard »

REFORME TERRITORIALE : osons dire la vérité aux français, le changement du nombre de Régions n’est pas une réforme territoriale. Quelle réforme demain ?
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13 août 2014 3 13 /08 /août /2014 10:47

Sur les photos ci-dessous vous pourrez constater le besoin de réforme territoriale. On pourrait rire de certaines incohérences...sauf qu'elles coûtent très cher financièrement, humainement...

 

L'agglomération du Pays d'Olonne en VENDEE comprend 3 communes : Château d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d'Olonne ...dont la "continuité territoriale" est incontestable.

On passe d'une commune à l'autre sans s'en apercevoir.

Mais la division historique voire politique de ce territoire en 3 communes conduit aujourd'hui à des aberrations que la création, en 1994, de la Communauté de Communes des Olonnes a pu permettre de limiter très partiellement...

Ainsi, vous pourrez admirer sur les photos ci-dessous...qu'en territoire castelolonnais des travaux sont exécutés pour l'assainissement par la Communauté de Communes des Olonnes CCO.(photo 1) sur le territoire de la commune de Château d'Olonne.

 

Voyons... nous sommes au niveau de l'entrée de ville de Château d'Olonne...sur le Boulevard du Vendée Globe ...qui est de la compétence de la Communauté de Communes des Olonnes qui vient de refaire la chaussée (photo 2).

Le visiteur qui quitte le Boulevard du VENDEE GLOBE entre sur le carrefour où la chaussée ( territoire castelolonnais) n'est pas refaite...

il prend la direction de LA ROCHELLE, route de Talmont, et retrouve  une chaussée fraîchement réaménagée aussi (photo 3 et 4) ...

à noter qu'il laisse sur sa gauche la friche honteuse de l'ancienne clinique ! (photo 5).

 

Une seule commune aurait permis d'éviter les doublons entre les services de la Communuaté de communes et ceux de la ville de Château d'olonne, la coordination des travaux, leur continuité...une unité de paysage et des coûts moindres, ...un exemple parmi tant d'autres .

PHOTO 1 : travaux bientôt engagés par la Communauté de Communes des Olonnes CCO sur le carrefour des Plesses

PHOTO 1 : travaux bientôt engagés par la Communauté de Communes des Olonnes CCO sur le carrefour des Plesses

PHOTO 2 Fin du Boulevard du VENDEE GLOBE (au niveau du carrefour des Plesses) compétence de la Communauté de Communes sur le territoitre de la ville de Château d'Olonne

PHOTO 2 Fin du Boulevard du VENDEE GLOBE (au niveau du carrefour des Plesses) compétence de la Communauté de Communes sur le territoitre de la ville de Château d'Olonne

PHOTOS 3 Travaux effectués par la Commune de Château d'Olonne zone portes océanes GEANT CASINO à partir du carrefour des Plesses

PHOTOS 3 Travaux effectués par la Commune de Château d'Olonne zone portes océanes GEANT CASINO à partir du carrefour des Plesses

PHOTO 4 Nouvelle route de Talmont zone portes océanes après la fin des travaux( juin 2014)

PHOTO 4 Nouvelle route de Talmont zone portes océanes après la fin des travaux( juin 2014)

PHOTO 5 La friche de l'ancienne clinique vu de la route de Talmont rénovée totalement

PHOTO 5 La friche de l'ancienne clinique vu de la route de Talmont rénovée totalement

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 20:58
 REFORME TERRITORIALE, haro sur le mille feuille !

Nous ne lâcherons pas durant cette trêve estivale le sujet de la réforme territoriale. Il faut bien préparer la rentrée qui verra le sujet remis sur la table au Parlement mais aussi dans toutes les enceintes politiques et politiciennes. 

 

Certes, la réforme de l’État est aussi importante mais elle semble dépasser le pouvoir politique paralysé depuis 3 décennies au moins. Presque un combat perdu d'avance face aux conservatismes et corporatismes de nos "élites" imbues de leurs droits et privilèges.

 

Voilà donc ci-dessous encore deux éclairages sur cette réforme territoriale qui est incontournable.

 

 

EXTRAIT DE L'INTERVIEW DU PROFESSEUR Jean-Claude LUGAN

 

http://www.laviequercynoise.fr/quelles-sont-les-reformes-necessaires-pour-sortir-de-la-crise-17740.htm

 

« Selon votre raisonnement, la situation dans laquelle se retrouve la société française aujourd’hui, proviendrait du fait que l’État n’a pas su évoluer avec son temps ? »

 

« Oui, je pense qu’il y a eu des rigidités dans le système étatique français et le refus peut-être également « d’élites centrales » d’accompagner le mouvement. Ces résistances se sont exprimées non seulement au niveau de l’État, mais au niveau d’une partie du personnel politique territorial, se crispant sur des structures qui doivent changer.

Je prendrai l’exemple du Grand Figeac : nous avons six cantons de l’Aveyron qui sont entrés dans la Communauté de communes.

Aujourd’hui la limite départementale dans ce cas de figure représente plus une gêne qu’un atout. Les bassins de vie ont changé. Il est nécessaire d’établir une convergence entre ces nouveaux territoires et les institutions. »

 

Ajoutons à cela la déclaration d’André VALLINI Secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale qui ne dit pas autre chose que ce que nous répétons depuis des années : 

 

« Concernant le bloc communal, les fusions d'intercommunalités, la mutualisation des services entre communes et intercommunalités et la réduction du nombre de syndicats permettront aussi des économies importantes.

Quant aux personnels territoriaux, la seule stabilisation de leurs effectifs (1,9 million d'agents) sur les prochaines années permettrait d'éviter une hausse des dépenses de plusieurs milliards d'euros, au regard d'une croissance de 1,6 % observée en moyenne ces dernières années.

 

LES FRANÇAIS VEULENT CETTE RÉFORME

 

Au-delà de la réforme territoriale stricto sensu, nous allons permettre aux collectivités de faire des économies en stoppant l'inflation normative qui a pesé, selon la Commission consultative d'évaluation des normes, pour 1,85 milliard d'euros sur les collectivités en 2013, soit un quadruplement en cinq ans.

Á moyen et long terme, et après une réforme globale de tous les niveaux de collectivité, la Direction générale des collectivités locales avance une estimation de gains de 5 % à 10 % sur un budget global consolidé de toutes les strates territoriales qu'on évalue à près de 250 milliards d'euros.

C'est beaucoup, c'est possible et c'est nécessaire.

Toutes ces économies permettront de dégager des capacités d'investissement public et d'endiguer la hausse de la fiscalité locale.

Notre réforme va transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République, et ce changement profond s'inscrit dans une perspective historique, celle de la modernisation de la France.

La tâche est difficile, mais à tous les scepticismes nous opposons notre détermination, car les Français souhaitent cette réforme, et la montée du vote protestataire est aussi due, en partie, à cette impatience devant des changements qui ont trop tardé à venir. La plupart des pays d'Europe ont fait ou sont en train de réaliser leur réforme territoriale. Nous allons la faire. »

 

Répétons OUI à une vraie réforme territoriale...NON à une nouvelle réformette

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8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 16:44
13 régions ?

13 régions ?

Nous vous laissons apprécier les propos de Monsieur François PELLETANT, maire de LINAS et Président des maires de l'Ile de France.

 

Nous ne sommes pas sûrs que cela fasse avancer l'idée d'une vraie réforme territoriale.

 

Ce n'est pas parce que l'Etat est incapable de se réformer que les collectivités locales sont exemptes de leur devoir de mieux gérer leurs finances, leur patrimoine...Ce blog que vous nous faîtes l'honneur de lire, dans ses plus de 2.000 articles en ligne,  fourmille d'exemples de gaspillage des collectivités locales...et encore nous aurions pu noircir le tableau !

Défendre le statu quo, les 36 000 communes...les cantons, arrondissements, communautés...sous prétexte que l'Etat ne se réforme pas n'est pas une façon de faire avancer ls réformes que les français attendent.

 

Quand Monsieur PELLETANT écrit "nos collectivités n'ont malheureusement plus rien à donner", il va trop loin : 250 milliards de budget...des dépenses de fonctionnement qui ,en 2013, ont encore augmenté de plus de 3%...c'est inadmissible pour les français qui payent !...Monsieur PELLETANT devrait lire plus attentivement les rapports de la Cour des Comptes, les observations des Chambres Régionales des Comptes, les écrits de Monsieur le député René DOSIERE...

Que les collectivités locales donnent l'exemple et trouvent elles-mêmes les moyens de faire l'économie de 25 milliards d'euros par an qu'il leur est possible de faire...mais ne sont-ce pas les mêmes qui au niveau local et au niveau national décident grâce au cumul des mandats ?

 

Il est un point où Monsieur PELLETANT a raison : "ces bouts de réformes...ont de quoi nous laisser baba"

 

Voici l'intégral du propos de Monsieur PELLETANT

 

 

" Réforme territoriale: mille-feuille ou pièce montée?

 

Lorsque dans une entreprise en difficulté, on réduit les salaires et les avantages sociaux des ouvriers sans remettre en cause les rémunérations et le train de vie excessifs des dirigeants, nous sommes tous révoltés.

Et bien, c'est exactement ce qui est en train de se produire dans nos institutions publiques, depuis l'offensive contre le "mille-feuille territorial", alors qu'à côté on déplore sans s'y intéresser, les excès, gâchis et autres lourdeurs indigestes de la pièce-montée étatique.

Représentant, de façon imagée, et non moins appétissante, la superposition des collectivités locales françaises, voici le "mille-feuille territorial" devenu célèbre depuis 6 mois qu'il est désigné responsable de tous nos maux.

Pendant que tous s'emploient à lui taper dessus à bras raccourcis, permettez-moi de vous présenter, son corollaire: la pièce-montée symbolisant l'État et ses administrations.

La pièce montée est le plus gros, le plus grand, le plus cher des gâteaux. Composée d'un nombre incalculable de choux -même le pâtissier serait en mal de les dénombrer une fois posés-, organisée en pyramide, elle comporte à son sommet une sorte de marionnette de cire changeante en fonction des événements.

Les choux sont solidarisés entre eux par du caramel dur ce qui les rend très difficilement détachables. Une de leurs particularités, c'est qu'on ne peut jamais savoir ce qu'il y a à l'intérieur, c'est la surprise. Si vous n'aimez pas le café ou le chocolat, ou encore le Grand Marnier, tant pis, c'est quand vous aurez les dents dans la crème que vous découvrirez à qui vous avez à faire.

Pour démonter la pièce montée, il faut une sacrée dose de courage, chacun a sa technique et il n'est pas facile d'y parvenir sans mettre les mains dans le caramel.

On pourrait broder indéfiniment sur l'épaisseur de la nougatine incassable -qui n'a rien à envier à l'épaisseur du mille-feuille,- le vide intérieur de la pyramide, le caractère non déplaçable de la pièce-montée au risque de la briser en mille morceaux, etc. Inutile, vous avez bien compris ce que je veux dire.

Si les financiers de Bercy cherchent des économies, est-ce dans les 101 départements et les 27 régions qu'ils vont les trouver ou dans les 238 Sous-Préfectures et les milliers d'administrations, Epic et Epa de l'Etat?

Bien sûr, la logique nous tend les bras.

Réduire le nombre des 36.000 communes, supprimer les départements, fusionner les régions, regrouper les communautés, que de bon sens, mais que de fausses économies et que de mauvaises priorités.

Vous allez savoir pourquoi: • L'État, c'est près de 6 millions de fonctionnaires et de salariés, les collectivités locales c'est 2 millions •

L'État, c'est une dette de 65% du PIB, les collectivités locales, 10 fois moins •

L'État, c'est 3,5% de l'investissement public, les collectivités locales, c'est 70% •

L'État, c'est un budget de 600 milliards d'euros, les collectivités locales, c'est 225 milliards (dont 53 milliards proviennent de dotations versées par l'État aux collectivités locales) •

L'État, c'est 30 ans de budget déséquilibré, les collectivités locales c'est "Jamais", la loi l'interdit formellement .

Et l'on pourrait ainsi poursuivre à l'infini cette convaincante énumération, les chiffres sont têtus et tous convergent pour nous enseigner cette vérité: les quatre quarts des économies à réaliser ne sont pas là où on les cherche, en tout cas pas dans un mille-feuille amaigri depuis tant d'années de transfert de compétences et dont il ne reste plus que la pâte feuilletée.

D'ailleurs, il n'y pas besoin de logique des chiffres pour s'en convaincre, que croit-on?

Que les maires de France, les exécutifs des départements et des régions ne se sont jamais intéressés à l'optimisation de leurs finances?

Que pendant 15 ans, face au transfert des coûts de l'Etat sur les collectivités et à la rareté de l'argent public, nos élus locaux n'ont pas cherché à réduire leurs dépenses, à faire des économies, à minimiser leurs frais de fonctionnement, à diversifier leurs ressources?

Regardez autour de vous, où pensez-vous que se trouvent des pertes et des gâchis? Dans la mairie de votre village ou dans les buildings parisiens des administrations centrales?

Qui peut faire croire que les élus locaux ont passé toutes ces dernières années à attendre sous les palmiers, les deux pieds dans le même chausson aux pommes?

Alors cette rafale de lois, ces grands chamboulements, engagés depuis janvier à la vitesse de l'éclair, en se contredisant les uns les autres, en dépliant, découpant, triturant, manipulant la cartes des régions comme des cartes d'état major, ont certainement un but mais pas celui de faire faire des économies au pays.

Prenons un premier exemple: nous sommes tous d'accord pour que les régions qui construisent et entretiennent les lycées s'occupent désormais des collèges.

Et pourtant, le regroupement de tous les fonctionnaires sous la seule administration régionale va entraîner un lissage par le haut des rémunérations et des régimes indemnitaires ce qui va se traduire par une augmentation de 15% du coût de fonctionnement des collèges.

Tant mieux pour nos personnels TOS s'ils en sont les bénéficiaires, mais était-ce le bon moment?

Autre exemple: 48% des dépenses des départements sont des dépenses dites obligatoires, constituées principalement des RSA, APA et autres prestations sociales versées à nos concitoyens.

Que va-t-on économiser en supprimant les départements et en transférant ces dépenses à d'autres?

Y-aura-t-il miraculeusement moins de bénéficiaires de ces aides sociales?

Par quelle magie verrait-on se réduire des budgets qui, depuis 20 ans, sont exponentiels?

Arrêtons de fantasmer, nos technocrates le savent bien, tel le citron melba à la fin du repas, nos collectivités n'ont malheureusement plus rien à donner.

 

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Réforme territoriale : 10 cartes pour inspirer François Hollande •

La réforme territoriale votée à l'Assemblée, la guerre des cartes peut continuer • Réforme territoriale: la forme de la nouvelle région Aquitaine-Limousin amuse les internautes En réalité, tout ceci n'est pas une question d'argent. D'ailleurs on ne nous propose rien en rapport avec cet objectif, ni optimisation, ni économie chiffrée, ni dépense supprimée, ni nouvelle ressource autre que des impôts supplémentaires. La seule chose que l'on puisse nous répondre lorsque l'on s'interroge sur la démarche, c'est: "Big Bang".

Tout un programme, qui s'illustre magnifiquement dans le débat parlementaire de ces derniers jours.

Voici bientôt un siècle que la crème de la crème de nos technocrates fait de la mousse autour de cette idée avec pour seul but de réduire par tous les moyens les pouvoirs locaux.

Dans les années 50, on a tenté de fusionner les communes, ce n'était pas de la tarte.

Beaucoup de villes et villages qui s'engagèrent dans cette voie firent machine arrière.

Les énarques de l'époque comprirent que de toucher aux communes était le meilleur moyen de recevoir des tartes à la crème.

Alors on inventa l'intercommunalité avec pour but de vider les villes et les villages des leurs compétences.

Ainsi sont nés les districts, puis les syndicats, puis les pays, missions locales, Siep, puis les communautés, et comme on n'arrête pas une idée folle, chacun a rajouté sa couche. Même les nouvelles lois "simplificatrices" Hollande-Ayrault-Valls, vont créer en plus de tout ceci des "métropoles" et "des territoires".

Voici la recette du millefeuille à la française.

Toulouse, Strasbourg, Lyon, La Rochelle, Paris, Brest...

On nous culpabilise avec nos 36.000 communes jugées bien trop nombreuses, alors que dans un même temps, on prône des services de proximité pour les usagers et les habitants.

La nouvelle loi propose même de créer des guichets uniques -encore une couche au mille-feuille- pour se rapprocher des usagers.

On veut faire disparaître certains départements, mais on veut dans le même temps commencer à regrouper les intercommunalités à des tailles "départementales" de 200000 à 300.000 habitants. On n'a d'estime que pour les länders allemand - et pourquoi pas les omelettes norvégiennes - mais quand on redécoupe les régions, on laisse inchangée l'Ile-de-France et l'on fusionne les régions les plus pauvres ensembles (Limousin et Centre par exemple)

Tout ceci, c'est du flan.

Si l'on veut faire un travail utile au niveau de nos collectivités, arrêtons de les battre en neige et faisons déjà correspondre les périmètres des différentes structures de coopération.

De tout temps, les découpages ont été envisagés en fonction de considérations politiciennes.

Plutôt instable comme critère!

Du coup, aucun périmètre ne se superpose à un autre. Si l'on veut faire un travail utile pour notre pays, ne cherchons pas à transformer un mille-feuille en crêpe, mais reconsidérons l'ensemble de notre organisation administrative, osons toucher à la pièce montée, décentralisons, donnons le pouvoir à ceux qui ont montré, depuis 30 ans, qu'ils savaient en faire bon usage.

Cette réforme ou plutôt ces bouts de réformes qui nous arrivent dans un cadencement bimensuel, sans cohérence ni originalité, sans début ni fin, sans impartialité ni ambition, sans intérêt ni adhésion, sans préavis ni concertation, ont de quoi nous laisser baba. "

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4 août 2014 1 04 /08 /août /2014 21:42
Le mille feuille territorial est indigeste pour la démocratie et pour l'économie française

Le mille feuille territorial est indigeste pour la démocratie et pour l'économie française

Un exemple frappant, parlant : mais qu'attendent nos gouvernants pour décider une vraie réforme du mille feuille ?

 

Dans quel ensemble territorial doit s'intégrer notre département ? Ancien élu du Grand Toulouse résidant désormais en Lot-et-Garonne, Christian Bressan plaide pour une intégration à Midi-Pyrénées.

«Lors de l'inauguration d'un équipement public d'une commune, sept représentants de collectivités ayant chacune participé au financement ont découpé une partie du ruban : commune, intercommunalité, Département, Région, État, Europe.

Mais le plus critiquable est que sept services différents ont dû instruire des dossiers identiques.

Cette duplication d'instructions administratives et de financement est une source de gaspillage public qui justifie à elle seule la nouvelle réforme territoriale.

 

Une majorité de Français souhaite réduire ce «millefeuille territorial».

Mais le projet de redécoupage régional proposé ne les satisfait pas pour autant et suscite de nouvelles questions.

Comme la suppression des départements – vidés progressivement de leurs compétences avec la création des intercommunalités sur une base minimale de 20 000 habitants, qui en feront une coquille vide – suscite également beaucoup d'interrogations.

Le découpage actuel des régions date de 1972 et n'avait à l'origine qu'un caractère administratif afin de rationaliser l'organisation territoriale des services de l'état. Mais les lois de décentralisation ont permis aux régions d'affirmer leurs spécificités économiques et culturelles. Ce qui a permis de mieux identifier et valoriser les territoires que leurs populations se sont maintenant appropriés et auxquelles elles restent attachées. Dans un tel contexte il ne sera pas facile de modifier ces territoires régionaux, d'autant plus que les oppositions politiques sont nombreuses.

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