"DONNER DU MUSCLE À L'ÉTAT LOCAL"

CORONAVIRUS NOUS L'IMPOSE : IL FAUT D'URGENCE REMETTRE EN SELLE LE DOSSIER D'UNE VRAIE DÉCENTRALISATION

Le sexe des anges ne se décide pas à PARIS même si notre oligarchie énarquienne aurait voulu cette compétence supplémentaire à ajouter à l'omniprésence de ses  "administrations centrales" sur lesquelles elle règne.

Voir aussi sur ce thème notre saga de l'été :

http://www.olonnes.com/2020/08/la-france-ingerable-la-crise-sanitaire-autre-exemple-de-l-echec-du-pouvoir-trop-centralise.html

UN EXEMPLE DRAMATIQUE

Dans l'Est, un établissement de santé privé recueillait des patients atteints par Covid-19, pour faire face à une situation désespérée.

Mais, pour faire face à cette situation désespérée, il lui fallait l'autorisation de son ARS (Agence Régionale de Santé), institution dite décentralisée du Ministère de la Santé qui a su si bien gérer le dossier des masques !

Le problème est qu'il lui fallait pour ouvrir un lit de réanimation de plus, cet établissement privé de santé doit attendre le feu vert de son ARS  qui lui demande de remplir un énorme dossier dans lequel il faut qu’interviennent des spécialistes...on était en fin de semaine...et pas de spécialistes pour finaliser le dossier. Des malades allaient mourir, faute de soins et de lits pour les recevoir !

Alors, le miracle s'est produit par l’intermédiaire d'un élu local qui avait le numéro de téléphone du Ministre de la santé, Olivier VÉRAN...les lits pouvaient être ouverts.

Mais alors cela signifie que les verrous administratifs ne ferment que des portes qui n'existent pas si nécessaire !

Cela signifie aussi que les strates administratifs de la commune au sommet de l'État peuvent être bousculés.

Le Président de la République assure qu'il a tiré les leçons de la crise coronavirus.

Selon l'hebdomadaire LE POINT, un Ministre influent aurait confié "la crise a révélé les failles d'un État asphyxié par lui-même, alors même que nous avions promis de le réformer" et le Président ose tirer cette conclusion sur un État "bedonnant et aveugle qu'il faut réduire pour redonner du muscle à l'État local"

"DONNER DU MUSCLE À L'ÉTAT LOCAL"

Voilà une belle définition présidentielle pour un programme de fin de mandat.

Le Président pour la crise sanitaire, pour le droit du travail a su se faire donner tous pouvoirs et gouverner par ordonnances...avec un Parlement au sommeil, une population amorphe et sans contestation de la rue.

Désormais, nous savons que le Président de la République peut s'il le veut "possum si volo" bousculer les préjugés, secouer les institutions et réformer !

Passera-t-il de la parole à l'action ? Pour la France, on le souhaite !

SUITE DE NOS RÉFLEXIONS ESTIVALES

LA FRANCE INGÉRABLE : CENTRALISATION OU DÉCENTRALISATION

Désolé, mais cette période estivale doit un peu, beaucoup, être le temps de la Réflexion à laquelle nous vous convions si vous voulez bien la partager avec nous.

Ainsi, nous, Association Citoyenne, allons abuser de votre disponibilité et avec votre consentement vous obliger à vous pencher sur le fonctionnement du pouvoir dans notre Pays. La crise sanitaire a révélé encore une fois une des causes de son déclin : l’extrême centralisation du pouvoir qui devient impuissant mais avec des structures de Pays décentralisé : belle contradiction !

 Ces structures constituent le « millefeuille » : État, régions, départements, communes avec ses sous-couches de millefeuille que sont les territoires, les intercommunalités, les cantons, les métropoles…

LA PESANTE ET IMPUISSANTE MACHINE ÉTAT FRANÇAIS DANSE UNE VALSE-HÉSITATION ENTRE BEAUCOUP DE CENTRALISATION ET DES MIETTES DE DÉCENTRALISATION

PETIT RAPPEL NÉCESSAIRE SUR LES FORMES DE POUVOIR EN MATIÈRE DE GESTION DE L’ÉTAT, DES TERRITOIRES ET DES CELLULES DE BASE DITES COMMUNES

LA ROYAUTÉ À LA FRANÇAISE PUIS LA RÉPUBLIQUE EN PASSANT PAR L’EMPIRE DE NAPOLÉON PREMIER

La France fut construite par la royauté : un homme représente le pouvoir et tout pouvoir s’exerce en son nom.

C’est une forme extrême de centralisation du pouvoir : LOUIS XIV en a été le modèle.

Puis, sous le régime républicain, c’est, en théorie, le peuple qui détient le pouvoir. Mais le peuple c’est tout le monde donc personne ! c’est souvent l’anarchie.

APRÈS LA « TERREUR », L’EMPIRE DE NAPOLÉON RECONSTRUIT UNE FRANCE PLUTÔT CENTRALISÉE

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION…C'EST L’ÉCHELON DE DÉCISION SUPÉRIEUR DU POUVOIR

LA CENTRALISATION DU POUVOIR

La centralisation politique est un mode d'organisation de l'État dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement dépendant du niveau central.

DÉCENTRALISATION DU POUVOIR

La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. Mais cet objectif se heurte en France à la résistance farouche des centralisateurs comme le furent les jacobins qui envoyèrent les girondins à l’échafaud.

Sous la cinquième République, les tentatives des derniers septennats et quinquennats illustrent bien la difficulté à sortir d’une FRANCE au pouvoir étatique ultra centralisé pour un faire un Pays au pouvoir décentralisé comme les états fédérés avec leurs provinces ou états fédérés.

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION : À NE PAS CONFONDRE AVEC CONCENTRATION ET DÉCONCENTRATION...QUI CONCERNE L’ÉCHELON INFÉRIEUR DANS LA HIÉRARCHIE DES POUVOIRS : L’ÉCHELON DE L’EXÉCUTION

Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux : elles ne sont que des modalités de la centralisation.

CONCENTRATION

Dans un système administratif concentré seul l'organe situé au sommet de la hiérarchie, essentiellement le chef de l'exécutif et les ministres, dispose du pouvoir de décision

DÉCONCENTRATION

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Donc, le danger perpétuel, en France, c'est que le pouvoir central tout puissant propose des mesures qu'il baptise mesures de décentralisation nécessaire...qui, dans les faits, seront de simples mesures déconcentrées, des parcelles de compétences administratives ! Les maires ne sont pas dupes de cette ruse du pouvoir central à qui ils ne font plus confiance.

À SUIVRE...LA FRANCE INGOUVERNABLE : LA CENTRALISATION EN PARTIE RESPONSABLE

PARTIR DE CE QUI APPARAIT COMME UNE "ÉVIDENCE" POUR BÂTIR UN PROJET, FAUTE D’ANALYSES PRÉALABLES OBJECTIVES ET CONCERTÉES, C'EST COURIR À L’ÉCHEC !

En effet, les "évidences" n’en sont souvent que pour ceux qui ne voient pas les problèmes dans tous leurs tenants et aboutissants…ce sont souvent des "évidences" avec avis péremptoires de Comptoir du Café du commerce.

Ces sentences « évidentes » se heurtent à la réalité des faits qui sont têtus, aux exceptions, aux impossibilités de faire…

Cela devient une catastrophe quand ce sont les ministres, les secrétaires d’État voire le Président d la République qui lancent des projets « évidents » qui deviennent des ordres, contre-ordres, anathèmes, réformes, réformettes, abandon de réformes…

LA RÉFORME DES RETRAITES : UN DOSSIER MAL PRÉPARÉ ET POURTANT C’ÉTAIT UNE RÉFORME ÉVIDENTE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITÉE PAR LES FRANÇAIS

On aurait pu prendre un excellent sujet pour illustrer les « évidences » : celui de la réforme de la retraites…cette réforme était une nécessité reconnue mais il fallait analyser toutes les incidences pour les régimes déficitaires, pour les régimes spéciaux, pour les cotisants qui en signant leur contrat de travail s’ouvraient certains droits dérogatoires aux règles générales, pour les droits des cotisants sur les réserves des régimes complémentaires, à toutes les inégalités évidentes mais peut-être justifiées ou pas…

Le Président voulait sa réforme…il tentera de la faire jusqu’à ce que survienne CORONAVIRUS qui, non seulement, l’a condamné à faire marche arrière et mais, en prime, lui a offert une porte de sortie de crise honorable.

LA "RÉFORME TERRITORIALE" DU PRÉSIDENT HOLLANDE : NÉCESSAIRE MAIS IRRÉALISABLE

On pourrait aussi pour illustrer les dossiers fondés sur des « évidences » qui tournent au fiasco et rappeler celui de la réforme territoriale du Président François HOLLANDE.

Elle part d’une " évidence"  : 36 000 communes, 600 000 élus, un mille-feuille ingérable où les compétences des collectivités se télescopent.

Le projet bâclé, critiqué (comme toute réforme en France) s’est réduit comme peau de chagrin.

Il s’est quasiment réduit à la réforme des Régions (diminution de leur nombre) qui, comme l’avaient prévu nombre d’analystes, se révèle comme une catastrophe financière. La grande réforme se trouve à des réformettes annexes (communauté de communes, agglomération, métropoles…).

NON DISTRIBUTION DES DIVIDENDES : NOUVEAU PROJET QUI PART D’UNE « ÉVIDENCE ».

AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LA PÉRIODE QUE NOUS VIVONS LES ENTREPRISES SOUTENUS PAR DES FONDS PUBLICS DEVRAIENT ABANDONNER LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES. EST-CE AUSSI SIMPLE QUE CELA ?

Sous le titre : « Dividendes : une raison d'être solidaire », Les Échos font dans leur éditorial du 29 mars 2020 une analyse de ce projet peut-être à vocation sociale et solidaire mais aussi un peu démagogique voire heurtant et injuste ! Est-ce vraiment à l’État de gérer les dividendes générés et distribués par les entreprises ? Faut-il traiter les grandes groupes comme les entreprises à capitaux familiaux ?...

Voici le texte des Échos (nos commentaires en NDLR)

« La France n'a jamais vraiment aimé les actionnaires.

Il n'est donc pas très surprenant que les pouvoirs publics aient choisi de conditionner l'accès au dispositif de soutien pour les entreprises au non-versement de dividendes . L'affaire semble si évidente que, pour une fois, le gouvernement, une grande partie du patronat et les syndicats sont alignés.

Certains grands groupes, pourtant, trouvent la solution un peu simple, quand ils n'y sont pas franchement hostiles.

Les dividendes ont pour origine l’exercice 2019 avant le CORONAVIRUS …et 2020 risque d’être morose. (NDLR)

Après tout, les dividendes versés cette année devaient l'être au titre de l'année 2019, un millésime exceptionnel. Ce sont les dividendes payés l'an prochain qui, en toute logique, devraient porter les stigmates de la crise sanitaire. Le krach boursier s'est en outre déjà chargé de faire payer les actionnaires, alors même que contrairement à la dernière crise, il n'est question cette fois d'aucune dérive de l'industrie financière.

Les entreprises en difficultés en 2020 auront besoin de soutiens de leurs actionnaires qui, s’ils sont mis à la portion congrue en 2020 , se feront tirer l’oreille à l’avenir.(NDLR)

Dans les mois qui viennent, certaines entreprises fragilisées auront par ailleurs besoin de la bienveillance de leurs actionnaires si elles doivent lever des fonds pour améliorer leur structure financière. De fait, toutes n'abordent pas la crise dans les mêmes conditions. Certaines ont des actionnaires qui se sont endettés, pour soutenir leur titre ou de façon défensive , et ont absolument besoin de dividendes pour se maintenir à flot. D'autres, comme les banques, valaient déjà la moitié de leur actif net en Bourse avant la crise, et ne peuvent pas se permettre de maltraiter leurs actionnaires.

Ces arguments, légitimes, seront toutefois difficilement audibles dans le contexte actuel, qui n'a rien d'ordinaire. Car les entreprises ne sont pas les seules à supporter l'effort de guerre. Les pouvoirs publics, les contribuables, les employés, les ménages confinés ne sont pas plus responsables que ces dernières de l'épidémie. Leurs actionnaires ont en outre été bien servis ces dernières années - les entreprises du CAC 40 leur ont versé près de 50 milliards d'euros au titre de 2018, auxquels s'ajoutent 11 milliards de rachats d'actions. Ceux-ci ont été les premiers bénéficiaires des records boursiers enregistrés ces dernières années, eux-mêmes largement portés par une politique monétaire ultra-accommodante n'ayant pas grand-chose à voir avec la performance intrinsèque des groupes cotés.

Les grands groupes qui pourraient être tentés de donner la priorité à leurs actionnaires alors que l'économie se prépare à une récession dont l'ampleur ne fait guère de doute, étaient il y a encore quelques mois les premiers à défendre l'existence d'une raison d'être, censée dépasser le simple capitalisme actionnarial. Difficile de ne pas s'en souvenir.

CONCLUSIONS

Doit-on laisser ainsi à l’État la gouvernance des entreprises ? L’État et surtout ceux qui nous gouvernent peuvent-ils tout régenter ? Quand on voit la gestion des Hôpitaux et de la Santé et celle des EPHAD avec les promesses concernant les personnes dépendantes, on peut douter fortement de cette capacité de l’État.

Les entreprises et leurs dirigeants ne savent-ils pas mieux que les ministres et les hauts fonctionnaires ce qui est bon et bien pour la solidarité nationale, pour l'économie et pour leurs entreprises ?

On ne gère pas un pays avec de prétendues et présumées bonnes idées de quelques-uns et sans concertations préalables et études sérieuses et surtout sans a priori.

Nos dirigeants n'ont pas compris "les gilets jaunes" et le Grand Débat...pourtant celui-ci s'était déroulé il y a seulement 14 mois !

SÉCURITÉ, AMÉNAGEMENT URBAIN , PATRIMOINE FONCIER DE LA VILLE, PATRIMOINE LITTÉRAIRE...BEAUCOUP D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS, DE PROJETS...ABORDÉS LORS DE CE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE 2019

Le premier invité du Président Yannick MOREAU pour ce Conseil Municipal fut le "VENDÉE GLOBE" avec la présentation d'une "image" emblématique que nous allons voir et revoir pendant l'année 2020...et même après.

 SÉCURITÉ AUX SABLES D'OLONNE DU MIEUX MAIS...

L'IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO-SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRES EST DÉCIDÉE

Le Conseil avait à se prononcer sur l'installation de trente nouvelles caméras de vidéo-protections sur 44 sites potentiels.

Il avait été déjà auparavant question de sécurité suite aux agressions dont ont été victimes des agents municipaux. Deux jugements sont attendus en ce début 2020 lors d'audiences du Tribunal Correctionnel des SABLES D'OLONNE.  C'est plutôt inquiétant et la collectivité se doit de protéger juridiquement et physiquement ses agents.

Le parc de caméras installées va donc s'étoffer : 15 fixes en 2014, puis 7 mobiles en 2019 pour 18 sites et le projet présenté porte sur 30 nouvelles caméras pour 2020 et les années suivantes.

C'était pour Michel BAUDUIN, adjoint chargé justement des problèmes de sécurité, l'occasion de faire le point justement sur l'insécurité dans la commune. Celle-ci voit ses clignotants passer au vert...d'après les statistiques particulièrement pour ce qui concerne les attaques aux personnes et autres actes de violence. Seul feu très rouge (+56%) les vols perpétrés dans les domiciles de sablais. Il a été annoncé d'une part le renforcement de la police municipale et une coordination collaboration plus étroite de cette Police Municipale avec la Police Nationale : une nécessité.

LE COMMERCE COHABITATION DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DES AUTRES COMMERCE : ÉQUILIBRE INSTABLE ET OUVERTURES LES DIMANCHES

L'ouverture  du nouvel espace LECLERC rappelle la situation délicate du commerce et de l'animation au Centre-Ville : le "petit" commerce fait vivre, anime les Centre-Ville.

Mais celui-ci doit faire mieux que survivre et la municipalité veut "soutenir le dynamisme commercial local et souhaite permettre aux commerçants de travailler dans les périodes où la demande est particulièrement forte."

Donc se pose le problème de l'ouverture des commerces les dimanches, étant entendu que la loi pour une ville comme Les Sables d'Olonne limite cette "dérogation" à douze dimanches par an.

L'équilibre entre la "grande distribution" et le "commerce de détail" est fragile. Par exemple le Centre LECLERC des Sables d'Olonne s'abstient d'ouvrir le dimanche pour favoriser le commerce de détail.

La loi pourrait permettre une ouverture plus importante des dimanches si la Ville optait pour le statut de  zone touristique internationale ZTI. Ce  statut permet  aux commerces de détail de déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée. Le maire Yannick MOREAU  exclut cette possibilité qui fragiliserait l'équilibre instable entre les deux types de commerce.

Après les consultations avec les représentants des commerces concernés, le Conseil Municipal a décidé que les commerces de détail pourront ouvrir compte tenu du Vendée Globe

- les dimanches 12, 19, 26 juillet,

- les dimanches 2, 9, 16, 23 août,

- les dimanches 18 et 25 octobre,

- le dimanche 1er novembre,

- les dimanches 13 et 20 décembre 2020.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES URBAINES " À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE"

Du temps de la Communauté de Communes des Olonnes (donc jusqu'en 2017) et avant la Fusion des 3 communes des Olonnes le transfert de cette compétence fut une pomme de discorde. Le réseau des Sables d'Olonne ( ville ancienne ) est encore couvert d'un réseau où eaux pluviales et eau usées ne font pas l'objet de réseaux séparatifs alors que les villes plus jeunes sont plus couvertes par des réseaux dits séparatifs. Imposer un réseau séparatif aux Sables d'Olonne pose un réel problème surtout pour les raccordements des particuliers et leurs coûts et pour la généralisation des réseaux séparatifs .

De plus, le mélange eaux pluviales et eaux usées quand il n'y a pas de réseaux séparés est onéreux et même aberrant puisque cela revient à collecter et envoyer les eaux pluviales censées être (au moins en partie) de l'eau naturelle  au traitement de la station d'épuration mélangées avec les eaux usées !

L'Adjoint Armel PÉCHEUL a sobrement rappelé le débat parlementaire en cours au Parlement sur ce transfert de compétence estimant que l'Agglomération n'est pas concernée par cette "magouille" que nous avons dénoncée dans notre récent article :

voir :

http://www.olonnes.com/2019/12/denoncons-le-scandale-de-l-eau-en-france-et-les-grandes-manoeuvres-en-cours-au-parlement.html

Il appartiendra désormais à l'Agglomération de résoudre ce problème technique et financier ! Encore une compétence qui va peser lourd sur l'activité de l'Agglomération.

Les statuts de l'Agglomération sont donc ainsi modifiés par ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales" conformément à la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

LA VERRUE QUE FUT LA "CLINIQUE DU PAS DU BOIS" À CHÂTEAU D'OLONNE VA ENFIN DISPARAITRE...UN PROJET D'ÉQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF  VA VOIR LE JOUR.

Contrairement à ce qu'ont pu dire les aigris du passé incapables de résoudre ce problème de friche défigurant atrocement l'entrée de ville des années durant, la solution s'esquisse. Un projet prend donc forme après 10 ans d'abandon dont ces aigris, mauvais gestionnnaires de friches, doutaient.

Le Maire Yannick MOREAU a justement insisté sur cette avancée du projet qui se concrétise en toute clarté.

En effet, le groupe PRIMALYS a signé le compromis de vente du site (23 000 m²) avec la SCI TANCHET, propriétaire du site dont l'ancien dirigeant n'était autre que l'ancien maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD

Le Groupe PRIMALYS s'est engagé par une promesse de vente en date du 21 octobre 2019 à céder à la Ville des Sables d'Olonne une emprise de 4 500 m²au prix de 105 € du m²(prix avalisé par le Service du Domaine ). .

C'est une belle opération dite gagnant gagnant compte tenu du prix de vente et de l’engagement du groupe PRIMALYS qui va créer des emplois sur le site et permettre aussi à la Ville d'accquérir un espace très bien situé pour une implantation d'intérêt général.

Il est aussi rappelé que cet espace est juridiquement "réservé à des équipements publics ou d'intérêt collectif à usage hospitalier, sportif, scolaire ou de loisirs."

Nous attendrons donc encore un peu pour mieux connaître la destination que le maire actuel et son équipe et le futur Maire élu en mars prochain donneront à ce site et qui devrait, selon l'information donnée lors de ce Conseil Municipal, être un pôle d'enseignements et de formation ainsi qu'un équipement d'intérêt collectif et de services publics.

À SUIVRE....