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20 avril 2021 2 20 /04 /avril /2021 08:54
ASSURANCE CHÔMAGE UNE RÉFORME INJUSTE ET INADAPTÉE

 

LE DÉCRET SUR LA RÉFORME ASSURANCE-CHÔMAGE : COPIE NULLE À REFAIRE POUR LA DEUXIÈME FOIS

Pour la deuxième fois la Ministère du Travail dépasse les bornes. Elle est obligée de reprendre sa nouvelle copie de décret concernant la réforme de l’Assurance-chômage. Ce décret publié le 31 mars 2021 que vous pourrez le trouver avec ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306112

À mettre : « Dans la rubrique, chut ! On en parle pas ! »

Nos remarques sont aussi désabusées qu’acrimonieuses : ce n’est pas possible, Madame la Ministre du Travail, d’être aussi négligent !

 

UN TEXTE SENSIBLE ET ILLISIBLE

Minable : un texte retoqué une première fois sévèrement par le Conseil d’État qui, à nouveau, est retiré du circuit par la Ministre après avoir été publié au JO pour erreurs graves ! Exemples : il sanctionnait chômeurs partiels et congés maternité ...

 

NE PAS SE MOQUER DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Il est interdit de se moquer des demandeurs d’emploi...le chômage est déjà une sanction terrible qui touche le travailleur : il lui fait mal, il fait mal à ses proches, c’est une plaie.

Il y a certes quelques abus de faux chômeurs : qu’ils soient plus sanctionnés ! Mais ces abus ne peuvent cacher l’immense détresse des 6 à 7 millions de vrais demandeurs d’emplois dans la détresse : COVID + CHÔMAGE, c’est si lourd à vivre !

 

LA GESTION DU CHÔMAGE : UN DOSSIER À RÉGLER ENTRE LES EMPLOYEURS ET LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS : C’EST LE DIALOGUE SOCIAL

Que l’État laisse aussi aux partenaires sociaux le soin de régler le bon fonctionnement de Pôle Emploi et l’indemnisation du chômage.

Aujourd'hui la législation sur l'indemnisation du chômage a créé une usine à gaz et aboutit à ce type de fiasco antiréglementaire et financier (dette de 66 milliards d'euros à ce jour de l'UNEDIC) que nous rappelons ici.

Seul le dialogue social entre ces partenaires peut déboucher sur la gestion responsable, saine et difficile du problème. L’État doit être facilitateur du dialogue social mais pas étouffeur du dialogue social.

L’État n’a rien à faire dans ce dialogue...qu’il s’occupe d’abord et avant tout de ses fonctions régaliennes : SÉCURITÉ, ÉDUCATION, JUSTICE, SANTÉ...Qu’il se concentre déjà en priorité sur la pandémie et le grand service public de la Santé, celui de la Justice en panne et ceux de la Sécurité et de l’Éducation en décrépitude.

Cette « réforme » 2020, 2021 de l’Assurance Chômage : une faute lourde qu'il faut rajouter au passif du Gouvernement et du Président de la République.

 

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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 14:53
MARIANNE BAILLONNÉE

MARIANNE BAILLONNÉE

N'oubliez pas ce soir 20h diffusion du conseil communautaire Les Sables d'olonne Agglomération

Plus d'informations : https://www.olonnes.com/2021/03/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-jeudi-1er-avril-2021.html

 

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION UN BIEN PRÉCIEUX TOUJOURS MENACÉ

On entre en période électorale pour les régionales et les départementales (si COVID-19 et le gouvernement n’imposent pas un nouveau report). C’est un galop d’entraînement pour 2022 où nous attendent la Présidentielle suivie des législatives.

Après ce que nous avons vécu lors de la précédente présidentielle de2017 avec le déclenchement de l’affaire FILLON, on peut s’attendre à tout...sauf à la sérénité, sauf à un vrai débat projet contre projet.

Il faudrait que la fièvre citoyenne pousse les candidats au dialogue et au réalisme. Faire des promesses à tout-va ne grandit ni le pouvoir ni le respect dû aux fonctions d’élus.

Déjà la machine à contrôler les médias est en route...la liberté d’expression va souffrir. Il y a des signes précurseurs inquiétants comme la loi Sécurité Générale, le contrôle sur les réseaux sociaux...

Il y a eu deux atteintes à la liberté d’expression qui se manifestent en limitant la liberté d’information : en bâillonnant les médias ou en tuant le débat.

 

L'INDÉPENDANCE DE LA PRESSE : UNE LIBERTÉ TRÈS RELATIVE

La presse est sous perfusion. Elle a besoin des subventions directes et indirectes (6 à 8 milliards d’euros par an). Ceci signifie que la presse est sous la dépendance du pouvoir distributeur des subventions et autres aides. Un faux pas vis-à-vis du pouvoir en place et c’est la menace de la perte de la subvention et de la disparition du journal.

L’autre pouvoir est celui ce l’argent ; le propriétaire de journaux et revues d’une part, ne peut plus pour vivre voire survivre économiquement, se passer de subventions et d’autre part, s’il veut rentabiliser ses affaires il est contraint de recourir aux recettes de publicité qui sont une forme de dépendance...nous nous souvenons de ces maires s’adressant à des journalistes en les menaçant de ne plus leur donner à publier les annonces municipales s’ils continuaient à les critiquer !

Avec la loi « Climat » nous voyons arriver la fin de nombreuses et importantes recettes de publicité pour la presse qui sera brutalement en grave péril économique et devra demander donc encore plus de subventions donc devra être encore plus de dépendante du pouvoir.

Combien de journalistes « impertinents » et bien appréciés du public de la télévision ont été mis sur la touche parce qu’ils avaient déplu au pouvoir pour avoir dit un mot de travers !

Ici s’arrête la liberté d’expression.

 

L’ASPECT SOURNOIS DU « POLITIQUEMENT CORRECT » QUI DÉFORME LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le politiquement correct est le mode d’expression qui interdit désormais d’appeler un chat, un chat !

Ainsi il interdit de parler d’islamisme, d’orientations sexuelles, de religions principalement pour la dénoncer, une attitude qui consiste à policer excessivement son langage ou modifier des formulations parce qu'elles peuvent choquer.

Donc, il y a des mots interdits qui sont remplacés par des circonlocutions qui ne représentent plus la réalité.

C’est une forme sournoise et implacable de censure qui impose à celui qui veut s’exprimer d’utiliser le mot exact pour ne pas offenser tel ou tel groupe d'individus : les mots racisme, homo..., islamisme, gauchisme...et autres « isme ».

Or, lors des prochaines campagnes électorales il faudra bien que soient abordés les thèmes de fond : bilan de ce septennat, décentralisation, sécurité, laïcité, immigration, dette publique...et ce sera le « juge et partie et aux ordres » nommé Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA, qui orientera le débat...au mépris de la liberté d’expression.

Il y a bien le refuge des réseaux sociaux qui sont de plus en plus cernés par ceux qui veulent les faire taire.

Certes, de ce côté, il y a des débordements insupportables et punissables. Mais la loi de 1881 dite loi sur la liberté de la presse et la Déclaration des Droits de l’Homme (1789) écornée par le projet de loi sur la « sécurité générale » doivent en théorie protèger cette liberté. Les juges sanctionnent les écarts et alimentent une jurisprudence abondante et incontestée et en constante évolution. Mais trop souvent quand le juge intervient le mal et les dégâts faits aux personnes par les abus de liberté ont déjà causé des préjudices irréparables.

 

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28 mars 2021 7 28 /03 /mars /2021 21:33
L'ENVIRONNEMENT : COPIE NULLE DU GOUVERNEMENT AVEC SON PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L'ENVIRONNEMENT : COPIE NULLE DU GOUVERNEMENT AVEC SON PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

 

LA LOI FOURRE-TOUT CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi fourre-tout « climat et résilience », honorée ce jour par des manifestations de l’écologisme ayatollah et irresponsable, reprend le concept de crime écologique dit écocide.

Quand ils prendront connaissance de cette loi les français raisonnables et profondément écologistes pragmatiques comprendront les dérapages incontrôlés du Gouvernement et du Parlement s'ils adoptent ce dispositif, mais, encore une fois, ce sera trop tard.

De plus, cette loi est déjà tardive. La France suivait les Gilets Jaunes en novembre 2018. Le Président de la République a participé à des rassemblements pour écouter les français. Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel ont déjà rappelé au gouvernement ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Au lieu de s’occuper du sexe des anges et de jouer de complaisance avec des minorités nombrilistes, le Président de la République aurait dû faire prendre les mesures prévues par les Accords de Paris sur le climat de 2015 signés en 2016.

Nous sommes en 2021...la France avait déjà pris du retard par rapport à ses engagements internationaux et c’est seulement en 2021 que le Gouvernement présente un projet !

Demain, lundi 29 mars 2021,  l’Assemblée Nationale qui ne représente plus réellement le pays à 1 an de l’élection Présidentielle et pendant la crise sanitaire commencera l’examen de cette mauvaise loi imposée par le chef de l’État.

 

L’ÉCOCIDE EST LA PARTIE PÉNALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L’écocide sanctionne une grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction.

L’écocide était une demande des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC, espèce d’assemblée de 150 citoyens tirés au sort (après avoir été triés !) truc antidémocratique et anti parlementaire inventé par le Président de la République englué depuis  2018 dans sa grande peur des gilets jaunes.

Dans le rapport final de la CCC (décembre 2021) l’écocide devait viser à réprimer les atteintes graves à l'environnement. Cette atteinte grave était sanctionnée au titre de crime, pas un délit mais bien un CRIME ! pour un fait ou des faits dont la définition précise échappe au texte.

Cette demande imposée par la CCC est une véritable aberration juridique qui n’a pas résisté à l’analyse. Elle a été déjà amodiée par le Président de la République et le Gouvernement qui ont décriminalisé le texte mais accepté le principe pénal du délit. Voir l'avis du Conseil d'État en fin de cette publication.

Cette modification apportée aux souhaits de la CCC ’est d’ailleurs un grief soulevé contre le projet de loi et un des fondements des manifestations de ce jour.

Ce n’est pas ce qui était espérer pour une loi-cadre visant à attaquer les causes supposées du réchauffement climatique en application des Accords de Paris.

« Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ». Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5millions d’euros d’amende. D’autres sanctions sont prévues pour la pollution des eaux, de l’air t des sols si les faits sont qualifiés d'"intentionnels"...bravo pour l’ambiguïté de la rédaction!

 

Projet de loi lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

À ce long texte s’ajoute l’avis du Conseil d’État, très long texte aussi de 40 pages...ce qui n’est pas la norme de cette noble juridiction.

Sur la partie pénale que nous venons de présenter sommairement nous reprenons la fin de l’avis du Conseil d’État :

 

« Le projet de loi réprime ainsi de manière sensiblement différente et incohérente des comportements intentionnels causant des atteintes graves et durables à l’environnement.

Le Conseil d’État ne peut retenir ces dispositions telles que rédigées par la troisième saisine rectificative reçue le 3 février 2021.

NOR: TREX2100379L/Verte-140/40

Il attire par conséquent l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rechercher, pour atteindre les objectifs poursuivis, d’autres choix de politique pénale s’inscrivant dans le respect des principes constitutionnels qui viennent d’être rappelés.

Les options devront veiller, d’une part, à ce que le champ d’application des infractions ou des causes aggravantes de peine soit cohérent avec l’objectif de renforcement de la protection judiciaire de l’environnement, d’autre part, à ce que le quantum des peines soit gradué et proportionné aux infractions ou aux causes d’aggravation qu’elles sanctionnent. »

 

En clair, c’est la condamnation de la partie pénale de cette loi élaborée dans la précipitation ; « une copie à revoir complétement » aurait pu dire un maître à son mauvais élève.

Mais demain on n'est pas à l'école mais au Parlement de la France.

 

 

 

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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 22:00
LA DÉPENDANCE, UN PROBLÈME SOCIAL NATIONAL DIT LE CINQUIÈME RISQUE

LA DÉPENDANCE, UN PROBLÈME SOCIAL NATIONAL DIT LE CINQUIÈME RISQUE

 

ENCORE L’INCOHÉRENCE GOUVERNEMENTALE SUR UNE LOI SUR LA PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT

Il était bien prévu par le chef de l’État un programme global de traitement de la Dépendance liée au vieillissement.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/dependance

UN PROGRAMME : pas des petits bouts de lois et décrets faisant semblant de traiter ce problème qui bientôt touchera 3 millions de familles. L’acuité de ce problème est apparue après les drames de la canicule dans les Ehpad et les établissements recevant des personnes âgées puis celui plus récent de COVID-19.

Suite à notre dernier article 

https://www.olonnes.com/2021/03/la-perte-d-autonomie-l-ehpad-n-est-pas-la-solution-et-ne-le-sera-jamais.html

nous avons eu accès au « RAPPORT D’INFORMATION sur la prévention de la perte dautonomie » fait au nom de la commission des affaires sociales. Le titre de ce rapport est fort réducteur par rapport à sa richesse et ses 140 pages.

Ce rapport est l’œuvre de Monsieur  Bernard BONNE et Madame Michelle MEUNIER, Sénateurs déposé au Sénat le 17 mars 2021.

http://www.senat.fr/rap/r20-453/r20-4531.pdf

Cet important rapport a l’avantage d’intégrer les aspects sociaux et humains de la perte d’autonomie.

Quelle suite sera donnée à ce rapport ? Est-ce une réponse parlementaire au silence du gouvernement sur son présumé projet de loi ? Y aura-t-il une proposition de loi de la part des sénateurs ?

Nous avons toutes raisons d’être inquiets pour les 3 millions de familles, pour le personnel soignant, pour les structures  qui attendent le programme promis.

En effet,  apparait au Sénat, daté du 26 mars 2021, un « Projet de loi (donc origine gouvernementale du texte) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ».

C’est l’incohérence totale, ici, le gouvernement dans le projet de loi parle de « prise en charge » donc pas de l’ensemble du problème social concernant le vieillissement de la population avec la perte d’autonomie. Le Sénat dans son rapport lui, voit le problème dans sa globalité de la prévention jusqu’aux aspects humains et financiers.

Il insiste de manière ferme et argumentée sur la priorité à donner au maintien à domicile et le stop aux constructions à tout-va d’Ehpad ?

Ce sont donc des textes et réflexions qui divergent totalement. Ce n'est pas ainsi qu'un problème de société peut être réglé de manière satisfaisante.

 

Voici la synthèse des 11 propositions figurant dans le rapport cité ci-dessus

 

LISTE DES PROPOSITIONS

 

1.Renforcer la compétence des départements en matière médico-sociale

2.Confier à la CNSA, dans un délai restreint, le chantier de l’unification des outils d’évaluation et de la refonte de l’allocation personnalisée d’autonomie APA

3.Systématiser les bilans complets vers 75 ans, réalisés par des infirmiers, des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes et/ou des psychologues

4.Mieux affirmer la priorité du maintien à domicile

5.Fixer un objectif d’arrêt de construction d’Ehpad à court terme

6.Doter la CNSA des moyens d’exercer sa mission de pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie

7.Simplifier radicalement le paysage des aides à l’adaptation du logement

8.Associer les ministères des sports et de l’enseignement supérieur à la politique de prévention de la perte d’autonomie

9.Se doter de véritables plans d’action nationaux de prévention de la perte d’autonomie

10.Élargir les actions et rationaliser le fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

11.Dresser un bilan des différentes politiques d’accessibilité et d’adaptation des espaces urbains au vieillissement et des modifications qu’elles appellent des règles d’urbanisme

 

QUEL SORT SERA FAIT À CE RAPPORT ? LE SÉNAT PEUT-IL ÉLABORER UN TEXTE QUI TRAITE VRAIMENT CE PROBLÈME DE SOCIÉTÉ ?

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25 mars 2021 4 25 /03 /mars /2021 21:39
EN MATIÈRE D’ÉNERGIE, LE NUCLÉAIRE RÉAPPARAIT : QUE DE TEMPS, D’ÉNERGIE ET D’ARGENT PERDUS !

 

LA POLITIQUE A VOULU DÉTRUIRE L’INDISPENSABLE NUCLÉAIRE

 

La politique démago-écologique a voulu tordre le cou au nucléaire comme source d’énergie mais, en 2021, la réal-politique après s’être abandonnée reprend le dessus et réhabilite le nucléaire : nécessité fait loi mais pas seulement.

Le nucléaire demeure la première source de production d’électricité en France. La France est le pays plus nucléarisé du monde, en proportion de sa population, avec 58 réacteurs répartis sur 19 sites. L’énergie nucléaire représente 72% de l’électricité produite en France.

Pourtant, en novembre 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le démantèlement de 14 des 58 réacteurs nucléaires du parc français d'ici à 2035.

Puis, en 2020, le Président de la République subitement réhabilite avec fermeté le nucléaire qui serait « notre avenir environnemental, écologique », « Moi, j’ai besoin du nucléaire ! », « Je suis pour qu’on soit parmi les champions de la lutte contre le changement climatique. Si on veut réussir, on doit réussir à être meilleurs encore sur le nucléaire », « Renoncer au nucléaire, totalement ou trop rapidement, ce serait ouvrir, comme d’autres pays l’ont fait, des centrales à charbon ou à gaz, ou importer de l’énergie carbonée ».

François Bayrou, nouveau « commissaire au plan », suit son Président de la République « Est-il possible d’obtenir, au terme de quinze ou trente ans, une production suffisante d’énergie électrique (…) tout en supprimant tout ou partie de notre parc de production nucléaire ? La réponse est assurément non ».

Les salariés et les syndicats de Fessenheim doivent être contents et tristes d’avoir eu raison de défendre « leur vieillie centrale ».

 

LES DEUX PRINCIPALES CRITIQUES CONTRE LE NUCLÉAIRE : LES DÉCHETS ET LE RISQUE

Tchernobyl, Fukushima, des incidents très graves  dans les centrales...sont les fondements du « NON au Nucléaire »... qui génèrent la peur ? Ce ne sont malheureusement pas des chimères...il y a un réel danger comme pour toute filière nouvelle surtout si elle est mal maîtrisée et confiée à des apprentis-sorciers.

Cela est certain et malheureusement vérifié par des faits irréfutables ...le nuage de Tchernobyl ne fut pas bloqué par les frontières !

 

Les Déchets : bientôt ce ne sera plus vraiment un problème

Aujourd’hui, il n’y a pas au niveau mondial de traitement miracle pour ces déchets mais de sérieux progrès pour leur tri, pour leur stockage dans des sites qui garantissent jusqu’à 150 000 ans de sécurité.

Il faut se souvenir que la manière initiale de stocker ces déchets après la guerre fut de les envoyer dans les fosses de nos océans où ils finiront leur longue vie. Cette pratique a heureusement cessé en 1993 suite à la signature de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers.

Depuis, les moyens et méthodes de stockage ont été améliorés et c’est le pollueur qui est le payeur.

Mais ce qui est plus intéressant c’est l’amélioration du traitement du combustible nucléaire usé...on atteint un taux de réutilisation de 96 % du combustible usé et la filière espère améliorer ce score avec la nouvelle génération de réacteurs et aller plus loin (100% ?).

 

Les risques inhérents au nucléaire : toujours plus de sécurité

L’expérience montre malheureusement qu’on ne joue pas impunément avec l’atome. La conscience du danger au niveau mondial ne cesse de s’accroître.

Les organismes internationaux et nationaux veillent. En France, nous avons tiré les conclusions de Tchernobyl (1986) puis celles de Fukushima (2011).

Ainsi, en 2006; fut créée l’Autorité pour la Sécurité Nucléaire ASN ( https://www.asn.fr/L-ASN/Presentation-de-l-ASN ), institution indépendante aux compétences et pouvoirs très larges y compris pour ce qui est de la transparence des informations sur les incidents et autres alertes et sur tous les usages du nucléaire et pas seulement sur le seul usage aux fins de la fourniture d’électricité.

L’ASN veille particulièrement sur nos centrales vieillissantes. Elle impose des conditions draconiennes pour que soit assurée leur survie ou la prolongation nécessaire de leur durée de vie en toute sécurité.

L’examen des préconisations prises en matière de sécurité par l’ASN laissent espérer pour les citoyens bénéficieront une certaine sécurité et non une impossible sécurité certaine.

On s’aperçoit ainsi des larges possibilités qu’offre encore nos centrales nucléaires certainement trop hâtivement condamnées.

Cependant la sagesse commande de ne pas mettre en matière d’énergie comme pour bien d’autres choses tous ses œufs dans le même panier...plus nos sources d’énergies seront diversifiées, plus la France sera indépendante...

Le nucléaire, en France, a encore de l’avenir et pas seulement en matière militaire.

 

 

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24 mars 2021 3 24 /03 /mars /2021 22:14
LA DÉPENDANCE : UNE CAUSE NATIONALE TRÈS MAL TRAITÉE

LA DÉPENDANCE : UNE CAUSE NATIONALE TRÈS MAL TRAITÉE

 

LE GOUVERNEMENT ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ONT ÉTÉ INCAPABLES D’ÉLABORER UN PLAN « PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT »

La perte d’autonomie liée au vieillissement est le problème social français type dont les échéances sont sans cesse reportées.

Voilà des décennies que le problème est posé avec le phénomène social et démographique du vieillissement de la population. Les Présidents de la République passent et leurs promesses et les études, rapports,...s’empilent et sombrent dans l’oubli.

Décidément les personnes âgées, les retraités, n’ont pas la cote avec ceux qui nous gouvernent.

Alors, comment « se débarrasser » de ceux et celles qui ont atteint l’âge de la retraite après une vie de labeur, de dévouement à leur famille et qui ont droit à un repos bien mérité, le droit de se consacrer à d’autres activités : à leurs enfants, à leurs petits-enfants, aux autres en difficultés à travers les associations caritatives, culturelles... mais qu’advient-il de ces « anciens » quand surviennent des moments plus difficiles ?

Quand les handicaps de ces personnes se cumulent et que les besoins d’aides ne sont plus adaptés à leur état de santé : c’est le placement en EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) !

Or, le placement (mot affreux !) en EHPAD est un moyen matériel mais celui-ci a prouvé ses limites dramatiques sur le plan humain et financier. Cela a sauté à la figure de tous ceux et celles qui avaient un proche lors du premier confinement en mars 2020.

Plus jamais cela : on a soudain découvert la solitude de nombre de nos anciens. Ils ont été encore plus isolés, coupés des leurs. Les soignants face à cette solitude mal formés et mal payés ont été admirables.

Le million de familles (bientôt, ce sera 3 millions de familles) confronté à ce problème du « placement » d’un des leurs se souviennent douloureusement de cette séparation.

Cela a confirmé que l’EHPAD n’est pas la solution même si ce type d’établissement fleurit.

Ce que le français souhaite, c’est de terminer ses jours à son domicile : c’est le maintien à domicile qui est donc la voie à prioriser.

Cela passe par les aides matérielles pour aménager le logement et les aides « humaines » pour les soins et l’accompagnement. Cela existe déjà. Il y a certes besoin d’améliorations des conditions d’aides et que soit poussée en priorité la réflexion sur l’organisation à mettre en place.

 

LE REFUS DE CHOISIR L’ÉTUDE DU TRAITEMENT HUMAIN DU VIEILLISSEMENT

 

Le dossier du comment traiter humainement le problème est passé aux oubliettes mais bizarrement pas le dossier financier...les « départements » en savent quelque chose.

Sauf que l’on se retrouve maintenant avec les manipulations habituelles...le gouvernement profite de la loi de finances 2021 pour faire passer des « trucs », pour faire croire que le dossier suit son cours. Ainsi il conforte « sa caisse » dite CNSA (la Caisse Nationale de Solidarité  pour l'Autonomie ).

 

La CNSA : ce fut, dès sa création, une escroquerie, un détournement de fonds publics que nous avons dénoncé comme le firent aussi la Cour des Comptes et un rapport de 2015 de l’Assemblée Nationale :

http://www.handipole.org/IMG/pdf/rpt_CNSA_fev15.pdf

Puis la perte d’autonomie fut appelée « cinquième risque » et incorporée à la Sécurité Sociale SANS QUE SOIT IDENTIFIÉ COMMENT SERONT TRAITÉS LES PROBLÈMES HUMAINS : rôle de la famille, rôle de l’assurance privée, rôle et formation des soignants... et celui des aidants) et les problèmes de compétences : qui fera quoi ?

Le vieillissement, la maladie sont des problèmes humains et non des problèmes financiers traités technocratiquement !

Aujourd’hui, une nouvelle étape est annoncée (justement, suite à la loi de finances)

 

UN FINANCEMENT AVANT DE SAVOIR CE QUI DOIT ÊTRE FAIT POUR LA PROBLÉMATIQUE HUMAINE DU VIEILLISSEMENT : ENCORE UN PLUS POUR LA CSG, ENCORE UN PRÉLÈVEMENT SUR LES RETRAITES...

Là, on jongle avec les milliards d’euros  ! Les euros des autres.

Conformément à la loi de finances, dans un avis rendu public ce lundi 22 mars, la CASA propose de mettre en place plusieurs mesures financières pour faire face au vieillissement de la population. Parmi celles-ci :

  • une hausse de 0,28 point de CSG
  • nouvelle journée solidarité,
  • droits de successions augmentés,
  • assurance privée obligatoire,
  • ...
  •  

La CNSA ne manque pas d’idées et propositions qu’elle fait au Gouvernement, aux partenaires sociaux ( ?)  pour collecter des recettes fiscales et sociales et faire les fonds de poche des contribuables sans dire pour quoi faire...si c’est pour multiplier les EHPAD, ce sera un nouveau scandale et une erreur sociale qui aboutira à dresser les générations les unes contre les autres au lieu de créer du lien social et intergénérationnel  

On est bien en période électorale.

IL FAUT DIRE NON À DES PROPOSITIONS TECHNOCRATIQUES QUI PASSERONT EN DOUCE

Qu’on nous dise d’abord :

COMMENT TRAITER LES PERSONNES ATTEINTES DE HANDICAPS ET DÉPENDANTES EN PERTE D’AUTONOMIE ? COMMENT SERONT RÉPARTIS LES RÔLES DE TOUS LES ACTEURS ET CELUI DE LA FAMILLE EN PARTICULIER ?

 

 

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23 mars 2021 2 23 /03 /mars /2021 19:45
RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE ... SUITE

 

LE SCRUTIN À LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE EST IMPOSSIBLE

MAIS LE SYSTÈME ACTUEL BRIME LES MINORITÉS CAR ELLES SOUS-REPRÉSENTÉES

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.suite.html

 

Que ce soit dans nos assemblées locales ou nationales, avec le mode de scrutin actuel, les partis minoritaires et leurs électeurs sont sous-représentés. Ceux qui votent pour les candidats de ces partis « pèsent » moins que ceux qui votent pour le parti majoritaire ; le principe d’égalité des citoyens n’est donc pas respecté strictement. Il pousse certains à l'abstention.

Cela conduit à ce paradoxe : il arrive fréquemment que la liste gagnante d'une élection ne recueille pas 50 % des voix des électeurs mais représente en nombre d'élus plus de 50% des sièges  et que les minorités, elles,  représentent plus de 50 % des voix et n'ont droit qu'à quelques sièges (strapontins) d'élus dans les assemblées !

Ce système actuel en vigueur d'abord est donc injuste et démobilisateur. Autre inconvenant : il prive la collectivité de l'apport que peut faire sans l'intérêt général une opposition proposante.

Mais il est aussi évident que l’instauration d’un mode de scrutin à la proportionnelle dans un pays où il y a le multipartisme engendre la nécessité de coalitions pour gouverner. Or, les coalitions ne cessent de se faire et de se défaire.

Les exemples sont patents chez nos voisins en Italie et en Espagne. Notre expérience de la Quatrième République (24 gouvernements de 1947 à 1958) démontre que le mode de scrutin à la proportionnelle pure et dure, s’il est démocratiquement souhaitable, rend un pays ingouvernable.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas suffisante pour satisfaire l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi.

Certes, cela n’a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1789 et le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est pas inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Sauf que le système de vote au scrutin majoritaire ne respecte pas ce principe d'égalité.

 

RÉHABILITER L’USAGE ET LA FORCE DU DROIT DE VOTE EN INTRODUISANT UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE DANS LES SCRUTINS ET UN STATUT DES MINORITÉS

Pour gouverner il faut que du vote des citoyens sorte un homme ou une équipe qui ait le pouvoir de porter des projets et de les mener. Donc, du vote du peuple doit sortir une majorité et des minorités bien représentées.

Donc, il y a bien un beau principe qui est l’égalité des citoyens mais celui-ci ne résiste pas à la réalité de l’exercice des modalités d’expression du droit de vote et de l’exercice de la gouvernance d’un pays ou de ses collectivités locales.

Les élus des oppositions sont des élus du peuple qui méritent la considération et le respect et eux aussi doivent respecter les élus de la majorité.

Pour rendre les scrutins plus attractifs et plus justes tout en conciliant l’efficacité du pouvoir de gouverner et la représentation des minorités opposantes, il est donc souhaitable : 

- d'une part, d'introduire dans les scrutins majoritaires une dose sérieuse de proportionnelle,

-  d’autre part, de donner un statut avec des droits réels aux élus représentant des minorités.

Il est vraiment très regrettable et dommageable que le Président de la République qui avait fait cette promesse de « réforme de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les scrutins » encore une fois fasse « En marche, arrière ».

Il y avait, pour un fois, une possibilité de faire une réforme utile et certainement consensuelle !

 

En effet, ce ne serait pas une révolution : nombre d’élus présidents d’exécutifs, maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ouvrent déjà à leurs collègues des oppositions les commissions voire même les présidences de commissions comme cela se fait au Sénat et à l’Assemblée nationale.

 

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22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 22:27
LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

LE PLURALISME DES LISTES NE REMPLACE PAS L'INJUSTICE DU SCRUTIN MAJORITAIRE

 

 

VOTES : « UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » AVAIT ANNONCÉ EN JUIN 2017 LE PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET ÉDOUARD PHILIPPE

 

RAPPEL DES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/rehabiliter-l-usage-et-la-force-du-droit-de-vote.html

L’importance du droit de vote est tel qu’il est inscrit en tête de la Constitution d’abord en instituant l’égalité entre les citoyens puis en en fixant règles et principes. Rappelons que ceci n’était pas évident avant 1789.

Cette égalité génère pour le droit de vote le principe : un citoyen=une voix.

Il est inscrit dans la Constitution de 1958 et même si c’est une répétition dans nos parutions, nous insistons : c’est tellement essentiel qu’il est bon à le rappeler dans le texte par les temps qui courent.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales

Article 2

...La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum...

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

N’en déplaise à notre philosophe Jean-Jacques ROUSSEAU qui devrait rester le père des droits de l’homme, sa formule figurant dans son « contrat social » :  « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » n’est pas satisfaisante pour fonder l’égalité des citoyens. Les hommes ne naissent ni ne demeurent libres et égaux en droits mais ils doivent être égaux devant la loi, devant le droit de vote.

Certes, cela n'a pas empêché Jean-Jacques ROUSSEAU d’être reconnu par les révolutionnaires comme le père de la devise « liberté, égalité » et il eut ainsi droit aux honneurs du Panthéon.

Mais la génétique n’existait pas en 1762 quand le philosophe a écrit le contrat social. Le principe de l’égalité des citoyens dès la naissance n’est ni inné ni fondé. Il a cependant été la base de la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article premier stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune»

Le vote est bien l’expression du pouvoir qui est toujours détenu par le peuple, de l’égalité et de la liberté des citoyens dans l’exercice de leurs droits dont le droit de vote. Mais ce principe, comme nous le verrons, se heurte aux réalités et aux exigences d'une bonne gouvernance.

C'est pour cela qu'il est urgent de trouver une voie intelligente qui puisse concilier, en 2021, dans les assemblées d'élus équitablement la représentation de tous les électeurs de la majorité et des oppositions. Il faut ainsi redonner au bulletin de vote toute sa valeur pour tous les citoyens. Le droit de vote doit être attractif pour être utilisé et mobiliser les citoyens. Aujourd'hui, l'abstentionnisme est une plaie.

À SUIVRE...

OUI À UN SCRUTIN MAJORITAIRE MAIS AVEC UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE

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