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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 15:12
SYMBOLE DE LA JUSTICE

SYMBOLE DE LA JUSTICE

 

UN ÉLU, QUEL QU’IL SOIT, NE SERA JAMAIS ASSEZ PRUDENT FACE AU RISQUE JURIDIQUE D’UNE PROCÉDURE À SON ENCONTRE POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS ET OU DÉLIT DE FAVORITISME

Depuis des années où nous assistons à des conseils municipaux, communautaires départementaux, nous nous insurgeons toujours de voir des élus assister et participer à des séances de conseils, à des commissions alors qu’on sait qu’eux-mêmes ou leurs proches ont un intérêt dans l’affaire qui fait l’objet d’une délibération. Dès lors qu’ils ont un intérêt dans une affaire, les élus ne peuvent ni participer aux travaux préparatoires à la décision ni même assister aux assemblées délibérantes qui adopteront cette décision. Ces élus sont donc, s’ils ne respectent pas la loi, sous la menace permanente mais malheureusement rarissime d’une procédure de prise illégale d’intérêts qui serait dissuasive.

 

LES MINISTRES ÉRIC DUPONT MORETTI, SÉBASTIEN LECORNU…

Tout d’un coup, la presse se réveille et nous fait part d’enquêtes préliminaires pour prise illégale d’intérêts concernant des ministres cités nommément.

Nous avions noté aussi que nombre de membres des comités gravitant dans l’univers de la lutte contre la COVID-19 avaient encore ou avaient eu des liens avec des groupes pharmaceutiques ou avaient reçu des avantages de la part de ceux-ci.

La Cour de justice de la République enquête depuis juillet 2020 sur les anciens Premier ministre ou ministres Édouard PHILIPPE, Sibeth NDIAYE et Agnès BUZYN, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier VÉRAN, sur des prises de décisions en lien avec leur gestion de l'épidémie de coronavirus. Depuis mercredi dernier, elle enquête également sur des soupçons de prises illégales d'intérêts visant le garde des Sceaux Éric DUPOND MORETTI (affaire à prendre avec grande précaution car cette " affaire d’État" est en lien avec des écoutes faites à la demande de magistrats et présumées illégales de personnalités et d'avocats).

S’il y a simplement des soupçons…c’est que la Justice en est à ce niveau des enquêtes et ne dispose donc pas de preuves pouvant sérieusement étayer une accusation. Donc, les magistrats saisis sont "théoriquement" tenus au secret qu'ils ne respectent pas strictement.

 

RAPPEL : PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous devons donc rappeler qu’il existe toujours des lois qui concernent la présomption d’innocence et le secret de l’instruction…mais dans certaines procédures, la Justice et particulièrement certains magistrats ont trop tendance à l’oublier. Ils jettent ainsi l’opprobre sur des gens qui pourront s’avérer peut-être innocents ou du moins innocentés.

Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois et ceux qui faillissent à leurs obligations devraient être sanctionnés de manière exemplaire…cela éviterait des drames, des affaires comme le mur des cons…une personne suspectée doit être « protégée » pendant l'instruction…elle et les siens.

Mais les magistrats, eux aussi, sont très, voire trop parfois, protégés par leur statut. Cela est logique mais ne signifie absolument pas qu’ils soient irresponsables et intouchables s’ils commettent des fautes. N’oublions jamais les drames d’OUTREAU et il y en a tant d’autres !

Mais, des magistrats donnent ainsi en pâture à la presse des informations et des noms sur des affaires en cours d’instruction. La presse, elle, ne vérifie pas ces informations et diffuse devenant juridiquement complice des magistrats qui fautent et cassent ainsi individus, familles...

Le mal est si grave que le Parlement en est saisi.

Le problème devrait revenir d’actualité puisqu’un « RAPPORT D’INFORMATION » sur le secret de l’enquête et de l’instruction a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2019 (!) et que son titre est particulièrement explicite :" Le secret de l'enquête et de l'instruction : un principe fondateur de la justice pénale confronté à l'exigence de transparence et dont la violation est rarement sanctionnée".tout un programme... presque un procès !

Il faudra bien un jour faire le ménage et rétablir l’obligation pour tous de respecter la loi et le législateur doit se saisir de ce sujet d’urgence puisque les députés ont ce rapport depuis plus d'un an.

Objectifs : que les prises illégales d'intérêts soient sanctionnées et que les magistrats respectent le secret de l'instruction...ce serait vraiment de la transparence.

 

Précisons les deux notions pénales de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme

LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS

L’article 432-12 du Code pénal dispose que :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

Cette définition très large du délit devrait inciter les élus à la prudence. Mais pour certains élus les tentations sont si fortes de passer outre.

Les citoyens et les fonctionnaires chargés de préparer les dossiers ont, eux, le devoir de veiller à ce que les élus résistent à la tentation de mélanger leurs affaires personnelles avec celles de l’institution qu’ils servent.

Quant aux magistrats ils ont la charge et le devoir d’appliquer la loi dès qu’ils ont des informations sur des risques fondés de conflits d’intérêts.

En réalité, on s’aperçoit que cette chaîne de devoirs et responsabilités reste très hypothétique.

 

LE DÉLIT DE FAVORITISME

Ce délit est défini par l’article 432-14 du Code pénal :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession."

Il vise concrètement surtout les modalités de passation des marchés publics.

Sur ce thème, nous reprendrons les mêmes considérations que pour la prise illégale d’intérêts : au nom de la sacro-sainte transparence il faut que la loi s’impose et que la Justice passe.

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

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9 janvier 2021 6 09 /01 /janvier /2021 22:19
MASQUES, VACCINS...L'ÉTAT EST UNE ÉNORME MACHINE BLOQUÉE SUR LA VOIE DE GARAGE

MASQUES, VACCINS...L'ÉTAT EST UNE ÉNORME MACHINE BLOQUÉE SUR LA VOIE DE GARAGE

 

Y A-T-IL ENCORE UN PILOTE DANS L’AVION ÉTAT ? MAIS QUE PEUT VRAIMENT FAIRE LE PILOTE ?

Malgré le confinement, les couvre-feux... il y a de bons moments où psychologiquement et moralement on se sent moins seuls. Depuis plusieurs jours, éditorialistes de quotidiens et d’hebdomadaires, politicologues de tous bords… nous ont rejoints dans nos inquiétudes : Y A-T-IL ENCORE UN PILOTE DANS L’AVION ÉTAT ? MAIS QUE PEUT VRAIMENT FAIRE LE PILOTE ?

 

EN DÉMOCRATIE, L’ABSOLUTISME EST INEFFICACE SI LE PILOTE N’EST NI NAPOLÉON, NI DE GAULLE

Certes, ces deux derniers cités n’ont pas fait que du bon mais ils ont trouvé à leur arrivée au pouvoir la maison France dans une dèche innommable et ils l’ont relevée. Ils restent dans les mémoires de l’histoire.

En 2021, les pouvoirs sont concentrés abusivement au niveau de Chef de l’État. En réalité et concrètement, il montre qu'il n’a plus les moyens d’exercer ses pouvoirs. C’est grave en période d’insécurité publique, sanitaire, économique…

Les dérapages successifs que nous vivons sous cette cinquième République de 2020/2021 sont tellement gros que même les plus tolérants vis-à-vis du pouvoir comme les députés ‘En Marche’ finissent par se poser des questions sur les dysfonctionnements patents de l’appareil étatique.

Les hurlements et aussi les réflexions plus mesurées et débordantes de bon sens qui circulent sur les réseaux sociaux ont atteint leur cible : tous les français se posent maintenant la question :

« COMMENT SE FAIT-IL QUE L’APPAREIL DE L’ÉTAT SOIT AINSI BLOQUÉ ? »

En clair, y a-t-il un pilote capable d’agir dans l’avion pour sauver les passagers ?

Ce n’est pas Monsieur DUPONT ou Monsieur DURAND qu’il faut incriminer.

Le Président de la République qui a été élu parce que, justement, il avait promis de changer le Monstre État dont il a été le serviteur et donc qu’il connait bien, constate que son État est paralysé et que lui aussi est paralysé.

Lui qui régna à BERCY, qui a eu sa place à l’Élysée comme ministre sait bien pourquoi.

Lui qui a eu si peur des gilets jaunes parce qu’il savait que le peuple anesthésié pouvait brutalement se réveiller mesure le risque de voir ce peuple réaliser qu’il peut encore frapper en chassant les incapables au pouvoir depuis des décennies.

 

C'EST LE JEU MALSAIN DES ÉLITES DE LA TECHNOCRATIE QUI PARALYSE L’ÉTAT

En effet, la bande de copains technocrates installée à Bercy joue depuis des années sans cesse sa survie en flinguant ceux qui sont à l’Élysée et ceux qui sont dans les grands Ministères…leur intérêt ce n’est pas de SERVIR LA FRANCE mais de SERVIR LEUR CARRIÈRE et de protéger leur groupe.

D’ailleurs, les livres qui sortent sont fort intéressants. Leurs auteurs qu’ils soient en fonction comme Bruno LE MAIRE ou marginalisés comme Arnaud MONTEBOURG et l’ancien Président Nicolas SARKOZY maintenant sont d’accord : ce n’est pas la France qui est malade mais ce sont d’un part, un État envahissant, monstrueux et impuissant et d’autre part, les faiblesses de notre organisation de ce pouvoir qui tuent la France.

Ainsi, vous comprendrez tous le renoncement de François HOLLANDE conscient qu’il était réduit à jouer les figurants.

Mais surtout qu’Emmanuel MACRON ne dise pas qu’il ne savait pas que, si, sur sa route, survenait un écueil, il était incapable de franchir l’obstacle et d'entraîner le peuple derrière lui. Toutes ses reculades cumulées de ce mandat viennent du simple fait que la puissance du POUVOIR est réduite à néant, à l’impuissance.

Le Président de la République est conscient qu’il ne peut mener à leurs termes ses projets phares et que son bilan tourne à la catastrophe l’amenant à prendre le chemin de son prédécesseur François HOLLANDE.

Dans notre prochain article nous démontrerons la mécanique implacable de cet ÉCHEC COVID-19 VACCINATIONS : les masques, encore eux, tombent à cause d’un infiniment petit COVID-19.

Le peuple français attend mais il est impatient et pas seulement le peuple mais on sent aussi se réveiller, se lever la relève que le peuple français se choisira. Car il y a bien une relève qui se révélera le moment venu...c'est la richesse de la France !

 

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6 janvier 2021 3 06 /01 /janvier /2021 13:39
UN GOUVERNEMENT SI NOMBREUX ET EN MODE COVID

UN GOUVERNEMENT SI NOMBREUX ET EN MODE COVID

 

UN VRAI DRAME NATIONAL RÉVÉLÉ PAR LE SCANDALE DE LA VACCINATION SUITE LOGIQUE DE CELUI DES MASQUES : UNE FRANCE BLOQUÉE, PARALYSÉE, INGOUVERNÉE, INGOUVERNABLE

 

Des pays démocratiques comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie… arrivent à se passer de gouvernement durant des semaines, voire des mois et cela n’empêche pas ces pays d’avancer.

La liberté d’expression nous autorise à écrire ce que tant de français pensent tout bas. Avec cet article de la voix citoyenne nous libérons les français qui n’osent ou ne peuvent pas se faire entendre,  écrire ou penser tout haut.

Merci de nous lire. N’hésitez pas à faire suivre…

 

UN CHEF D’ÉTAT, UN PARLEMENT ET C’EST TOUT !

Il faudrait tirer les leçons de ces situations de nos voisins qui peuvent vivre sans gouvernement.

Avec le régime Vème République bis du Président MACRON, à quoi sert un Gouvernement ?

Non seulement, il ne sert à rien mais pire comme vous allez le voir cela sème la panique au niveau de l’appareil d’État : la France est un pays qui a tellement de têtes qu’il ne peut plus penser et agir.

Nous constatons tous que ce soit pour la vaccination, pour les grandes causes comme pour les petites, les ministres et sous-ministres ne servent à rien puisque tout se décide à l’Élysée.

En plus, comme ils ne servent à rien et ne savent pas grand-chose pour chaque problème, ils font appel comme le chef de l’État à des spécialistes qui d’une part, ne sont pas d’accord entre eux et d’autre part, alourdissent le pouvoir de décision et perdent eux-mêmes leur temps.

Vous pouvez vérifier en reprenant le rapport du Sénat sur la crise sanitaire " Dans un climat général de défiance envers la parole publique qui s'accompagne désormais d'une défiance envers la parole médicale et scientifique…"

http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-1-notice.html

Ainsi chers amis français, vous comprenez pourquoi on n’a pas eu de masques et qu’on a pas de vaccins ! La machine France est bloquée.

Trop de ministres et sous-mnistres ont tué le pouvoir de décision et celui de la réflexion. La France de 2021 n'a vraiment plus besoin d'un gouvernement.

 

UN PREMIER MINISTRE (et 60 membres de son cabinet !) +42 MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT QUI NE SERVENT À RIEN : UN DRAME NATIONAL

https://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Qui avait parlé d’un gouvernement resserré … ?

Le Gouvernement français par rapport à l’État c’est l’ARMÉE MEXICAINE : une armée qui comporte plus de colonels que de soldats ! et le peuple qui paye.

Rendez-vous compte du nombre de masques consommés et du risque de contamination puisqu’ils ne cessent de bouger pour se prouver leur existence, du nombre de véhicules de fonction, de chauffeurs, de gardes du corps, d’agent de sécurité, de bureaux pour loger les membres des 42 cabinets…

D’ailleurs consacrez une minute pour aller sur le site du gouvernement (lien ci-dessus) et dites-vous honnêtement combien de noms connaissiez-vous sur ces 42 ministres et sous-ministres ?…c’est un vrai jeu CASSE TEX que nous vous proposons.

Mais plus grave : cette armée gouvernementale est d’ailleurs dangereuse aussi politiquement car comme ils ne sont pas au courant de ce qui se trame au-dessus d’eux au niveau du Premier Ministre et surtout au niveau de l’Élysée ils racontent n’importe quoi …que le Président de la République ne cesse de rectifier !

D’ailleurs, si ces 42 portent (maintenant) des masques (anciennement inutiles) c’est qu’ils ont certainement peur qu’on les reconnaisse.

C’est dramatique pour la conduite de l’État : ou ces ministres parlent voire agissent et ils disent et font n’importe quoi ou ils ne parlent pas et ne font rien et c’est aussi dramatique puisque, inutile,  ils coutent très cher à la nation, à nous tous.

Rendez-vous compte du nombre de vaccins qui pourraient être achetés même au prix fort si on supprimait ces 42+1 (le Premier Ministre) inutiles !

 

 

PROCHAINS ARTICLES : 

L’AUTORITÉ N’EST PAS L’AUTORITARISME,

VACCINATION ANTI COVID-19 UNE PAGAILLE... DROIT DANS LE MUR…

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18 décembre 2020 5 18 /12 /décembre /2020 23:08
LA VOTATION CONSULTATION DES CITOYENS SABLAIS SUR LE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE

LA VOTATION CONSULTATION DES CITOYENS SABLAIS SUR LE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE

 

LE RÊVE IMPOSSIBLE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE : LE MODÈLE DE LA GRÈCE ANTIQUE ET CELUI DE LA SUISSE ...ET LA RÉALITÉ FRANÇAISE

On peut rêver que tous les citoyens soient consultés dès qu’un problème important surgit et ainsi que tous les citoyens aient le droit de demander à leurs dirigeants (pouvoir de proposition) d’organiser un référendum sur un sujet qui leur tient à cœur.

La démocratie athénienne est certainement le premier modèle de la démocratie directe. Les citoyens exercent le pouvoir sans l’intervention de représentants…5 siècles avant notre ère !

L’autre exemple cité fréquemment est celui de la « Confédération helvétique » dite SUISSE. Pour ce Pays très décentralisé, le rôle du Parlement National est très réduit car le peuple peut rejeter l’arrêté (loi) proposé par le Parlement. Si 30 000 citoyens et 8 cantons le demandent l’arrêté du Parlement concerné est soumis à référendum qui peut aboutir au rejet de l’arrêté.

Ces deux belles démocraties ne sont malheureusement pas adaptées aux "grands pays" qui ont tous recours à des systèmes de démocraties indirectes où le citoyen se choisit plus ou moins librement des représentants pour gérer son pays.

 

EN France, LE POUVOIR APPARTIENT TOUJOURS EN THÉORIE AU PEUPLE MAIS IL NE PEUT L’EXERCER CONCRÈTEMENT QUE PAR DES REPRÉSENTANTS

Les articles 2 et 3 de la Constitution Française stipulent :

La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On ne voit pas, dans un pays comme la France, une initiative populaire décidant du sort des textes adoptés par le Parlement !

On ne voit pas encore non plus disparaître les pouvoirs de légiférer du Parlement suite à des votes de défiance des citoyens français et ce, à leur initiative.

 

ON A VOLÉ AU PEUPLE FRANÇAIS SON DROIT D’EXERCER LE POUVOIR QUI CEPENDANT LUI APPARTIENT TOUJOURS

Voilà le paradoxe mal vécu par le Pays : c’est aux représentants élus du peuple, sénateurs et députés, qu’appartient le pouvoir de légiférer par délégations des électeurs. Mais le droit d’initiative laissé à ces représentants du peuple a été sans cesse affaibli…l’initiative appartient pour tout texte important à l’exécutif représenté par le Président de la République et par « son » gouvernement qui sont bien loin du peuple.

Donc le texte de la constitution ci-dessus « la souveraineté nationale appartient au peuple »…«qui l’exerce par ses représentants »…devient faux, dépassé…ce n'est plus qu'une fiction à laquelle personne ne croit plus.

Les représentants du peuple n’ont plus le pouvoir de légiférer et ils n’ont plus le pouvoir.

Il reste au « peuple souverain » la possibilité de recours au référendum …sauf que, là aussi, le peuple n’a pas le droit d’initiative.

Dans ce contexte devenu concrètement inconstitutionnel, le peuple est le dindon de la farce républicaine à la française. De plus, certes, il continue à choisir ses représentants mais il ne leur fait plus confiance du tout : scandales, privilèges, oligarchie.. ont ruiné le capital confiance que le peuple doit donner à ses représentants. Le système parlementaire n’existe plus qu’en théorie.

 

LE GRAND DANGER POUR DEMAIN : LE PEUPLE EN COLÈRE

Donc, le peuple souverain a concrètement perdu son pouvoir. Il est spolié de son droit fondamental de légiférer. Il n’est plus ni écouté ni entendu ! Il ne croit plus en son bulletin de vote.

Quand il aura, un jour, complétement réalisé qu’il est berné, le peuple en colère reprendra son pouvoir ; l’initiative appartiendra alors à la rue, à la violence…des gilets jaunes ou rouges résolus et organisés menés par des chefs reconnus auront vite fait de balayer la cinquième République, de créer des comités populaires locaux…

 

Comment s’exorciser de ce processus qui risque d'être inéluctable si la France poursuit avec un mode de  gouvernance subi et mal aimé ? Comment rendre la parole et le pouvoir au peuple ?

 

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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 22:29
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... suite 3

 

LA CONSTITUTION NOUS PROTÈGE DES AVENTURES EXTRÉMISTES IL FAUT LUTTER POUR QU'ELLE NE SOIT PAS VIOLÉE DANS SON TEXTE ET DANS SON ESPRIT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite-2.html

LA FRACTURE ENTRE LA CASTE DIRIGEANTE ET LES CITOYENS : UN RISQUE RÉEL ET GRAVE DE CRISE POUR LE PAYS

De nos précédents articles, il ressort incontestablement qu’il y a un dysfonctionnement au niveau de l’appareil étatique qui n’obéit plus aux impératifs fixés par la Constitution. Pire, il s’en écarte de plus en plus…le régime se présidentialise inéluctablement et chaque Président de la République, ces dernières décennies, accentue cette tendance.

Est-ce grave pour nous tous ? Est-ce un danger ?

Sans se vouloir trop alarmiste, constatons seulement qu’il y a incontestablement un cumul de signes dangereux de crise :

  • Les citoyens ne croient plus en leurs institutions comme le droit de vote,
  • Autrement dit, les citoyens se désintéressent de la chose publique,
  • Les actes d’incivisme se multiplient,
  • Les élus sont déconsidérés, les citoyens qui ont voté ont perdu confiance dans ceux qu’ils ont élus ; quant aux abstentionnistes…ils ont manifesté, à leur manière, leur désintérêt pour les institutions,
  • Chômage et pauvreté,
  • Une économie qui aura du mal à se rétablir après les crises sanitaires,

Ce sont des signes qui ne trompent pas…la majorité des citoyens se replie sur elle-même laissant le champ libre à l’aventure représentée par les extrémistes de tous bords qui sont à l'affût.

 

POUR SE SAUVER : ÊTRE DES CITOYENS VIGILANTS, RÉACTIFS ET RÉALISTES

Il faut relativiser le risque immédiat d’une crise grave en France mais celui-ci existe donc bien.

Le fonctionnement encore démocratique de nos institutions n’est pas vraiment très fortement menacé en France.  Quand on voit des situations dans le monde comme Hong-Kong, la Thaïlande, l’Arabie Saoudite, nombre d’autres pays…il faut relativiser : il fait encore bon vivre en France.

Par contre, il faut être très attentif, un régime démocratique est faible et il est vite submergé par des vagues de violences spontanées ou pas. Au sommet de l’État, quand les gilets jaunes, dans la phase initiale du mouvement, étaient soutenus par plus de la moitié de la population, il y a eu une grande peur d’embrasement général !...Le Journal « le Monde » avait titré en novembre 2018 «  Oui, les « Gilets Jaunes » sont bien majoritairement soutenus dans les sondages ? »...à ne pas oublier !

C’était l’enseignement que nous tirons de cette crise surtout quand on sait que le risque demeure encore ! La réconciliation peuple citoyen avec leurs dirigeants n’est pas pour demain…la crise sanitaire n’a certainement pas arrangé les choses.

Cette hypothèse de crise, où aucune force, aucun homme providentiel ne pourront maîtriser l’embrasement du pays est toujours d’actualité…N’oublions pas que dans ces situations de crises, de violences spontanées, le peuple français a montré qu’il était surprenant dans ses excès.

 

VEILLER, ÊTRE CITOYEN, AGIR, SE FORMER, S’INFORMER

C’est pour cela que nous disons qu’il faut défendre nos institutions et donc qu’il faut veiller au respect de la Constitution par tous y compris et surtout par nos dirigeants.

Il faut empêcher que le fossé entre citoyens et dirigeants ne devienne un gouffre.

Nous avons une Constitution, certes imparfaite, mais sage qui équilibre les pouvoirs, les répartit.

Il faut la défendre, dénoncer les pratiques vicieuses qui insidieusement violent en douceur cette Constitution. Redonnons au Parlement son rôle entier de législateur, au Président de la République son rôle de chef d'État et au Gouvernement et à son chef leurs entières responsabilités.

À défaut de pouvoir peser sur le niveau national, le courage citoyen et l’éducation citoyenne peuvent s’exprimer au niveau local : c’est l’apprentissage de la vie citoyenne. Les suisses, les allemands le vivent.

C’est à la participation à la démocratie locale que nous rappelle Alexis de Tocqueville : « C’est en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public ».

Nous avons aussi la possibilité d'utiliser des tribunes ouvertes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas que du mauvais et qui ont, en plus, le mérite de permettre de faire passer des messages sans la censure à condition d'être modérés. Il faut les utiliser plus et mieux dans l’intérêt général.

 

RAPPEL

 

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(1789)

 

Article 6.

La loi est l'expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 21:58
LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRELE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

 

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET QUI SERAIT DEVENU PRÉSIDENTIEL ?

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite.html

L’actualité fait bien les choses…Nous attaquions le troisième volet sur le fonctionnement de nos institutions de cette Cinquième République quand, ce jour, l’ancien Premier Ministre Édouard PHILIPPE fait dans l'hebdomadaire Le POINT ses premières confidences dont nous retenons ceci :

  • « …la nécessaire association du Parlement »,
  • « La Ve République, c'est une dyarchie dans laquelle les deux membres, le président et le Premier ministre, ne peuvent quasiment faire quoi que ce soit l'un sans l'autre. C'est un système de double tête »

Ce ménage à trois : Président, Premier Ministre et son gouvernement, Parlement tient depuis 62 ans. En France, depuis la fin de la Monarchie et la Révolution, on s’achemine vers un record de longévité pour un régime constitutionnel battant, si l’on peut dire, le régime de la Troisième République (1875/1940).

 

LA France VIT SOUS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE QUI EST EN FAIT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL.

LE POUVOIR ESSENTIEL DE LÉGIFÉRER APPARTIENT-IL VRAIMENT AU PARLEMENT COMME ON POURRAIT LE CROIRE ?

Si oui, la France a un régime parlementaire.

Si non, la France a un régime présidentiel contrairement à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Or, c’est à celui à qui appartient concrètement le pouvoir de présenter des textes qui seront adoptés par le Parlement et qui deviendront des lois qu’appartient en réalité le pouvoir législatif.

Ce pouvoir appartient, en théorie, au Gouvernement mais en accord avec le Président de la République.

Ce sont les projets de loi.

Quand l’initiative vient de parlementaires, ce sont des propositions de loi

Les chiffres depuis des années sont éloquents : 75 % des textes adoptés sont des projets de lois donc d’origine du Gouvernement et comme celui-ci est aux ordres du Président de la République …le pouvoir législatif appartient donc, dans les faits, au Président de la République.

Nous pensons donc, chiffres à l’appui, que la France est dans un régime Présidentiel qui ne dit pas son nom !

Si on prenait en plus, l’importance des textes on pourrait dire que tous les textes importants sont des projets de lois donc des projets dont l’initiative appartient un tout petit peu au gouvernement et beaucoup au Président de la République et pas du tout au Parlement !

L’ambiguïté de l’article 39 de la Constitution est totale :

La théorie, c’est l’article 39 de la Constitution :

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Mais il est précisé dans l’Article 24 de la Constitution

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet article dit « vote » et non « fait » la loi !

La pratique, vous la connaissez, c’est le chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres donc qui décide et impose ses textes au Parlement.

Nous nous apercevons, tous les jours, que les décisions, les initiatives se prennent, en réalité, à l’Élysée puisque tous les textes importants sont « adoptés » par le Conseil des Ministres présidé par…le Président de la République.

On pourrait dire qu’ainsi, c’est le Président de la République qui fixe ainsi l’ordre du jour du Parlement. Ceci est totalement contraire au Titre V de la Constitution.

En plus, même sur un texte d’origine parlementaire, le Gouvernement a le pouvoir de gérer les amendements.

Ceci explique le langage très diplomatique de l’ancien Premier Ministre, Édouard Philippe, dans son interview citée ci-dessus :

« La vraie particularité française, c'est que les deux têtes de l'exécutif (Président de la République et Premier Ministre NDLR) ont beaucoup de pouvoir et, même si beaucoup de gens pensent que nous vivons dans un régime présidentiel, l'essence de la Ve République, c'est d'être un régime parlementaire. »

OUI, pour « l’essence » de la Vème République, NON, pour la réalité…la France vit sous un régime présidentiel et le rôle du Parlement, représentation du peuple français, est passé au second plan.

 

UNE SITUATION À HAUTS RISQUES

Notre crainte est donc que le cumul des pouvoirs dans les mains du Président de la République expose celui-ci et occulte son rôle d’arbitre suprême…fausse complétement le fonctionnement des institutions et les garde-fous mis par le Constitution, que l’abandon, par le Parlement de ses pouvoirs, fasse table rase de son devoir de représenter la volonté du peuple que lui donne la Constitution dans ses fondamentaux.

C’est le risque de la rupture complète entre le peuple citoyen et ses dirigeants représentés par le seul Président de la République.

À suivre :

LE RISQUE DE LA CONCENTRATION DES POUVOIRS

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16 novembre 2020 1 16 /11 /novembre /2020 19:48
L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLITL'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLIT

L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT ÊTRE EN CONFLIT

SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 suite

Nous reprenons l’introduction de notre premier article afin que les choses soient claires.

 

CACO, association « citoyenne » apolitique, par la voix de ce blog, se doit d’informer les citoyens responsables partant du principe que le pouvoir appartient au peuple (c’est la constitution qui le dit) qui ne fait que mandater des citoyens pour diriger le Pays.

« Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées.

Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens. »

 

LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.html

Si la Constitution prévoit un « Gouvernement » et son chef "le Premier Ministre", c’est bien pour marquer que tout le pouvoir n’est pas centralisé dans les mains du Président de la République.

Volontairement, la Constitution nouvelle de 1958 a tourné la page cauchemar des institutions de la 4ième République où le rôle principal à la tête de l’État était tenu par le Président du Conseil lui-même dépendant de la majorité des députés donc des partis politiques.

Le système était ingérable !...de 1946 à 1958, la 4ième République a consommé  24 Présidents du Conseil ! Cela n’a d’ailleurs pas empêché la France malgré ses guerres coloniales de se reconstruire !

 

LE PREMIER MINISTRE…CONCURRENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LE RISQUE DE COHABITATION

Le Premier Ministre a, dans les textes, un rôle éminent mais il y a au-dessus de lui…le Président de la République.

ARTICLE 21 de la Constitution

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. »

ARTICLE 20 de la Constitution

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Voilà la première grande ambigüité : le Premier Ministre et le Président de la République risquent de se marcher sur les pieds.

Comment le Premier Ministre peut-il déterminer et conduire la politique de la nation alors que c’est le Président de la République …qui choisit « son premier Ministre » et que c’est le chef de l’ÉTAT QUI EST UN ARBITRE suprême qui a la charge de veiller au respect de la Constitution et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Souvenons-nous de cette époque héroïque de la cohabitation.

Il a fallu l’intelligence du Président François MITTERRAND et celle de Jacques CHIRAC pour que la machine État ne se bloque pas trop. Leur sens du devoir a permis de passer ce cap que la Constitution n’avait pas expressément prévu.

Comme quoi nous le dirons jamais assez :

Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent

UN PREMIER MINISTRE TOUT PUISSANT ET LE RISQUE RÉEL DE CRISE

Un Premier Ministre soutenu pas sa majorité à l’Assemblée Nationale est, lui aussi, dans les faits, et ,dans le texte de la Constitution tout-puissant.

Si, dans cette situation, il y a désaccord avec la Président de la République il y a crise.

Logiquement, il appartiendrait au peuple de trancher.

Qui doit démissionner ? Le Président de la République ? Le Premier Ministre (soutenu par le Parlement) qui ne voudrait pas présenter la démission de son gouvernement ? ...Les deux ?

Ce serait la crise…François MITTERRAND a refusé de signer des ordonnances présentées par Jacques CHIRAC : c’était bien la crise !

 

À SUIVRE :

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET PEUT-ÊTRE DÉJÀ PRÉSIDENTIEL ?

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14 novembre 2020 6 14 /11 /novembre /2020 14:50
LE PATRON À LA TÊTE DE  LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

LE PATRON À LA TÊTE DE LA PLUS GROSSE ENTREPRISE DE FRANCE : L'ÉTAT...6 MILLIONS DE SALARIÉS

 

LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ESSAYEZ DE COMPRENDRE ET JUGER !

 

Dans le projet d’Emmanuel MACRON, il y avait initialement en début 2019 une diminution programmée du nombre de fonctionnaires : 120 000 postes supprimés qui, en juillet 2019, sont devenus 50 000 puis 20 000…pour terminer avec l’augmentation du nombre de fonctionnaires ! La promesse du patron Président Emmanuel MACRON est enterrée?

Cette promesse de campagne du Président était donc de diminuer le nombre de fonctionnaires et, en 2020, on est sur une augmentation du nombre de fonctionnaires…c’est ce qu’on appelle la gestion prévisionnelle des effectifs !

Mais en réalité, comment diminuer le nombre de fonctionnaires , si, en 2018,  il est comptabilisé par la Cour des Comptes qu’il y a eu 50 millions d’heures supplémentaires dans la fonction publique.

 

LA COUR DES COMPTES A PASSÉ AU CRIBLE LES 50 MILLIONS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES (agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux)

Il ne faut pas que ce rapport destiné aux députés tombe aux oubliettes. Il faut que les citoyens responsables n’oublient pas ce rapport :

https://www.vie-publique.fr/rapport/277015-les-heures-supplementaires-dans-la-fonction-publique-exercices-2010-2018

Bizarre, c’est dans les secteurs en crise depuis des années où sont réalisées le plus d’Heures Supplémentaires : police et santé.

« Plus de 50 millions d'heures supplémentaires n'ont été ni indemnisées, ni récupérées dans la fonction publique en 2018 ». C'est ce que souligne la Cour des Comptes dans son rapport sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.

L’intitulé du Chapitre 3 du Rapport est clair : «  Une accumulation d’heures supplémentaires qui génère des risques structurels accrus par un défaut de pilotage et de suivi » 

 

LA COUR DES COMPTES PROPOSE DES SOLUTIONS QUI NE SUPPRIMERONT PAS LE « TRAVAIL DISSIMULÉ »

D'après le rapport, "le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel". Et, une "insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu" prévient la Cour.

 

La Cour des Comptes recommande notamment de :

  • revenir à la norme de temps de travail des 1 607 heures (annuel);
  • modifier le temps de travail de certains agents, en particulier des policiers et des enseignants du second degré ;
  • choisir les horaires variables et le pointage ;
  • mieux rémunérer les heures supplémentaires dès la première heure et plus systématiquement ;
  • plafonner la compensation différée ;
  • « provisionner dans l'année les heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. »

Il n’est pas question ici de stigmatiser une catégorie de travailleurs dévoués au service public. Il y en a plus qu’on ne pense mais simplement nous nous devons de rappeler aux citoyens que 6 millions de salariés sont fonctionnaires. Ce sont les salariés de l’État or l’État c’est nous tous…nous tous, les citoyens, nous sommes les patrons de la géante entreprise État qui n’est pas gérée.

D’un côté, quelques heures non payées dans le secteur privé peuvent envoyer un employeur du secteur privé en prison,

De l’autre : pour les fonctionnaires, il y a des millions d’heures de présence pas toujours comptabilisées comme réalisées qui ne sont même pas payées. Scandaleux !

Qui doit-t-on envoyer en prison parmi les hauts fonctionnaires responsables de la gestion de 6 millions de salariés dont les heures supplémentaires non payées sont constitutions en droit du travail du délit de « travail dissimulé »?

C’est une bombe à retardement que nos dirigeants passés et actuels négligent en pensant que ce seront leurs successeurs qui hériteront du cadeau empoisonné et qui assumeront : imprévision doublée de lâcheté.

 

Ce Rapport de la Cour des Comptes débouche au moins sur une conclusion forte  : voilà bien la preuve qu’il faut que cesser d’avoir en France une fonction publique pléthorique devenue ingérable. Que l’État se cantonne dans ses fonctions régaliennes et qu’elle le fasse bien ! Qu’il gère « son » personnel.

Quel homme politique digne de ce nom pourra faire cette révolution, faire bouger la structure étatique, réduire la voilure pour la rendre efficace ?

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