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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 00:05
LE MAIRE : UN POUVOIR RÉGALIEN ?LE MAIRE : UN POUVOIR RÉGALIEN ?

UN POUVOIR SANS CONTREPOUVOIR : UN DANGER POUR LE CITOYEN, LES POUVOIRS DU PRÉ FET SUR LES ACTES DES MAIRES NE SONT PLUS EXERCÉS

LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION : LA COUR DES COMPTES ALERTE

 

Nous sommes frappés par le climat de défiance qui peut trop souvent exister dans nombre de communes entre le maire et ses fidèles et ses concitoyens lambda.

Le citoyen n'ose faire aucune requête auprès de son maire par peur de représailles ou parce qu'il pense, a priori, qu'il ne sera pas écouté.

C'est cette situation qui a d'ailleurs été le fondement de la création de l'association qui gère ce blog.

Tentons d'expliquer le malaise.

 

AVANT LES GRANDES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION : le préfet disposait d'un pouvoir exorbitant de contrôle,

APRÈS LES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION : le préfet n'exerce qu'un pouvoir théorique. Parfois il ne dispose même plus du personnel suffisant pour assumer sa mission

 

La loi du 2 mars 1982 institue un contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, dont l’exercice est confié, sous l’autorité du gouvernement, aux préfets. C'est la suppression de la tutelle du préfet sur les collectivités locales.

Ce contrôle de légalité a posteriori qui succède au régime antérieur d’approbation préalable est fondé uniquement sur l’examen de la légalité des actes et non sur leur opportunité. Les maires ont les mains libres et ils peuvent abuser de la situation.

Il revient désormais au juge administratif saisi par le préfet de sanctionner le défaut de respect. Mais, en général, devant un acte illégal le Préfet ne bouge pas.

Effectués a posteriori, après transmission des documents correspondants aux services de l’État, ces contrôles apparaissent comme la contrepartie du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

 

UN CONSTAT DE LA COUR DES COMPTES : l'activité des maires et la légalité de leurs actes n'est plus contrôlée

C'est ce que nous avions noté de manière affligeante dans le procés XYNTHIA : les préfets de la VENDEE ont fait trop peu de résistance face aux manipulations du maire de LA FAUTE SUR MER et on a vu le résultat.

Le nombre considérable d’actes transmis, la complexité croissante de certains montages juridiques, le caractère sensible de l’exercice de ces missions par le représentant de l’État ont réduit la portée de celles-ci.

Le constat de la Cour des Comptes est affligeant :

"Le nombre considérable d’actes transmis, la complexité croissante de certains montages juridiques, le caractère sensible de l’exercice de ces missions par le représentant de l’État ont réduit la portée de celles-ci."

Ceci est écrit en langage diplomatique : en clair, les préfets ne contrôlent plus les actes administratifs des maires.

L'étude menée par la Cour des Comptes est sans appel.

"Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État" extrait de

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016

"Au sein de l’échantillon étudié par la Cour, les taux de contrôle variaient en moyenne entre 2011 et 2014 de 8 % en Dordogne à 78 % dans le Territoire de Belfort. Ces statistiques sont préoccupantes, même si la comptabilisation des contrôles n’obéit pas aux mêmes critères dans l’ensemble des préfectures"

C'est non seulement la quantité des contrôles qui est mise en cause mais aussi leur qualité.

"Force est de constater que les suites données au contrôle de légalité sont, quant à elles, particulièrement limitées : entre 2011 et 2014, 2,9 % en moyenne des actes contrôlés (soit 0,7 % des actes reçus) ont donné lieu à une lettre d’observation valant recours gracieux et 0,1 % des actes contrôlés ont donné lieu à un déféré préfectoral au juge administratif."

Cela ne veut pas dire que les maires commettent abus de pouvoirs sur abus de pouvoirs mais que le défaut de contrepouvoir, de contrôle du préfet laisse désormais la porte trop largement ouverte à ces abus.

 

CONCLUSION : LE CITOYEN N'EST PLUS ASSEZ PROTÉGÉ CONTRE LES ACTES ILLÉGAUX COMMIS PAR LEURS MAIRES, LEURS PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, D'AGGLOMÉRATION...

 

 

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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 19:31
Jacques ATTALI

Jacques ATTALI

"UN PAYS EST BLOQUÉ QUAND IL PENSE QUE C'ÉTAIT MIEUX HIER"

 

Les côtes du Premier Ministre et du Président de la République s'effondrent. Ce ne serait qu'un épiphénomène tant est volatile l'opinion publique surtout si elle est manipulée par les média.

Ce qui et plus grave c'est le mal profond du pays et l'incapacité des dirigeants à redresser la barre d'où la perte de confiance des français. De plus, le chômage tue le moral et c'est la gangrène de toute un population.

5 millions de demandeurs d'emploi; c'est 5 millions de familles en souffrance à qui on a fait croire que demain cela irait mieux sans rien changer et qui ne voient jamais l'embellie,

5 millions de demandeurs d'emploi c'est une pression insupportable sur la jeunesse qui se demande ce que sera pour elle le marché de l'emploi

Des explications, notre "penseur"; "donneur de leçons, "futurologue", "observateur" Jacques ATTALI en donnent dans une intervention dont nous avons extrait ces deux paragraphes percutants :

 

"Sans vision du monde, on ne réforme rien…

Le grand blocage dans lequel nous sommes est dû à cela : les partis dits de gouvernement n’ont absolument aucune idée de ce que doit être la France dans 20 ans.

Faute de vision, c’est toujours la paralysie, parce que nul n’accepte de remettre en cause ses acquis de peur de ne rien gagner en échange...

Aujourd’hui tout le monde est pour l’environnement et pour la sécurité.

Entre ces deux projets sectoriels, celui des écologistes et du Front National, il y a un vide.

Un grand vide…

Les deux partis de gouvernement ne réfléchissent plus à l’avenir.

Au lieu d’avoir une réflexion à long terme et une stratégie, ils ne sont plus capables que de tactique.

Quels sont les principaux facteurs de paralysie?

 

Un pays est bloqué quand il pense que c’était mieux hier.

Alors chacun se crispe sur ses avantages acquis, sa rente, ses privilèges.

Si les politiques disaient voilà ce que sera la France de 2025, voilà ce que chacun y gagnera, alors les Français accepteraient de perdre un peu aujourd’hui de leurs avantages.

Or, nous sommes un pays aveugle face à l’avenir, avec un Front national qui n’a d’autre projet que celui d’une France imaginaire des années 50…

Le pessimisme français qui en découle est à la mesure de la conscience que nous avons de nos privilèges actuels : on se crispe et on met les chariots en cercle…"

 

AVOIR UNE VISION À 10 ANS POUR UN PAYS EST UNE CHOSE,

AUTRE CHOSE EST :

D'AVOIR LE COURAGE DE PRENDRE LES DÉCISIONS QU'IMPOSE LA SITUATION POUR METTRE EN OEUVRE LES MESURES POUR RENDRE CETTE VISION DU FUTUR RÉALISABLE.

 

 

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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 11:31
L'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale

FRANCE, PAYS IMPOSSIBLE Á RÉFORMER : C'EST DEVENU UN FAIT

 

PREMIÈRE CAUSE DE L'ÉCHEC DES RÉFORMES : LA RÉSISTANCE LOGIQUE ET HUMAINE AU CHANGEMENT

Le refus du changement est le propre de l'homme même de l'homme français.

Changer ses habitudes n'est pas inné.

Une réforme ne peut toucher aux fameux droits acquis et cette notion de droits acquis est paralysante : 35 heures, retraites, régimes spéciaux, primes ne correspondant plus à rien...

 

DEUXIEME CAUSE : LE TRAUMATISME JUPPÉ

Le revenant Alain JUPPE a fait les frais de la résistance au changement mais son expérience a tellement traumatisé nos politiques qu'ils en sont venus à conclure que si une réforme met 10 mécontents dans la rue on la range dans les tiroirs.

 

TROISIÈME CAUSE ET CONSTAT : UN PAYS IRRÉFORMABLE EN FIN DE MANDAT...au moins tous les 5 ans, donc il ne reste que donc que 3 ans pour réformer 

C'est là un autre obstacle aux réformes et celui-là  prend encore de l'ampleur. L'alignement  des mandats nationaux sur une durée de  5 ans fait que la période de fin de mandat commence deux ans avant la fin réelle du mandat : ainsi en 2015 on est en campagne pour 2017 ! avec les primaires, donc les réformes sont stoppées.

 

LES DERNIÈRES RECULADES GOUVERNEMENTALES

Elles sont malheureusement légion avec deux gros ploufs :

- la réforme territoriale limitée aux Régions abandonnant la suppression des départements prévue, et le regroupement des 36 000 communes,

- l'écotaxe,

sont venues récemment s'ajouter :

- l'allocation adultes handicapés,

- la taxe foncière sur le non bâti,

- les concessions pour les autoroutes,

- l'aide juridictionnelle,

- la demie-part pour les personnes vivant seules qui conduit à imposer à la taxe foncière des non imposables,

- le vote des étrangers,

- la réforme sur les aides financières de l'Etat aux collectivités territoriales DGF,

- la réforme des impôts locaux,

- suppression de l'ACCRE aux jeunes entrepreneurs...

 

QUATRIÈME CAUSE :

On arrive donc à une quatrième cause de blocage des  réformes

Les Ministres, le chef du gouvernement et le chef de l'État annoncent des réformes sans connaître les tenants et les aboutissants. Les projets se révèlent irréalistes ou irréalisables. Ainsi ils créent de l'espoir déçu et ils se décrédibilisent ...et plus personne ne croît dans la possibilité de réformer et dans les promesses de nos dirigeants.

 

 CINQUIÈME  CAUSE

Un Parlement qui légifère à tout va, à chaud dans l'impréparation.

Nous recommandons aux citoyens de visionner cette video sur le "travail" de nos parlementaires. c'est affligeant ! On connaissait ces séances désertées par les parlementaires au motif que tout est vu en commission, mais en commission :

http://www.wikistrike.com/2015/11/inoui-voici-comment-sont-votees-nos-lois.html

Décidément notre démocratie parlementaire a du plomb dans l'aile. Si l'on veut la conserver il faudra là aussi un sursaut des français "aux urnes citoyens"  et des nouveaux élus !

 

VALLS : RÉFORMER ? ET COMMENT ?

C'était le thème de l'intervention de Manuel VALLS devant les élèves de Sciences Po en ce début de novembre.

La tentative de Manuel VALLS d'exposer la méthode gouvernementale employée pour réformer le pays devant les étudiants de Sciences Po Paris a échoué. Il n'a pas convaincu les jeunes élites de notre pays.

Pour le Premier Ministre, ce n'était certes pas un exercice facile. Cette fois il semble bien qu'il ait été recalé à Sciences Po qui est l'anti chambre de l'ÉNA. Il a été débordé par sa gauche (il n'est plus socialiste !) et bien sûr par la droite.

« La France a besoin de réformes, et c'est à la gauche de les mener. Une gauche qui doit se réinventer. Une gauche qui doit assurer ses responsabilités » a-t-il dit : c'est la théorie.

La pratique la voilà : à travers ce bel exemple du louvoiement du Premier Ministre qui a dit au sujet d'exemples de réforme : " le maintien des assouplissements portés aux 35 heures et aux retraites"...des assouplissements, est-ce vraiment l'art et la manière pour faire des réformes ?

quant aux retraites ???

quant aux collectivités territoriales???

quant à la réforme de l'État ???

quant à la fiscalité ???

quant au statut de la fonction publique ???

quant au droit du travail ???

quant à une ultime mais vraie réforme de l'Education ???

quant au sauvetage et réforme de notre système de santé et de son financement avec et par la sécurité Sociale ???

quant aux...???

 Ce n'est donc pas pour demain les profondes réformes dont le Pays a besoin pour se redresser. De plus, les événements de janvier 2015 et du 13 novembre 2015 vont jeter un voile, une chape sur toute velléité de réforme...

Réformer, c'est accepter d'être impopulaire pour devenir populaire....le gouvernement, après ce discours de son chef, à Sciences Po, confirme qu'il refusera d'être impopulaire donc de faire les réformes profondes dont le Pays a besoin  ...trop près des élections !

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14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 14:30
Source image et article source http://www.zinfos974.com/George-Pau-Langevin-affrete-un-jet-prive-a-50-000-pour-se-rendre-a-Mayotte-_a93580.html

Source image et article source http://www.zinfos974.com/George-Pau-Langevin-affrete-un-jet-prive-a-50-000-pour-se-rendre-a-Mayotte-_a93580.html

LES CAISSES DE L'ÉTAT SONT VIDES MAIS EST-CE UN SOUCI POUR LES MINISTRES?

 

 

Nous avons trouvé ce texte de Pierre PARILLO qui à ce jour n'a pas reçu de démenti

 

 

10 Novembre 2015

Et sinon la visio-conférence en période de disette budgétaire (et à l'aube de la COP 21) ils ne connaissent pas ça au cabinet de la Ministre de l'Outre-Mer Georges Pau Langevin ?

L'effort, il ne doit pas être fourni par tous ?

Devons-nous comprendre que c'est aux autres de se serrer la ceinture mais pas aux Ministres et encore moins aux cabinets Ministériels et ceci même si la France vit à crédit avec un niveau d'endettement historiquement proche des 100% du PNB (NDLR) ?

 

On dit toujours que l’exemple doit venir d’en haut…

Sauf que là ça n’est pas le cas…

Tout ce que les français récoltent d’en haut, ce sont les leçons de morale !

Par contre pour la morale, c’est ailleurs qu’ils doivent regarder si jamais ils recherchent une forme d’exemplarité !

Arrivée hier matin à la Réunion à bord d’un avion de ligne, la Ministre des Outre-Mer Georges Pau Langevin s’est rendue sur l’île de Tromelin, située à plusieurs centaines de kilomètres au Nord de l’île de la Réunion à bord d’un avion militaire.

Revenue à la mi-journée sur l’île de la Réunion et après s’être rendue en début d’après-midi à un colloque à la Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion, elle a ensuite pris la direction de l’aéroport Roland Garros où l’attendait son jet privé, affrété en Afrique du Sud, pour se rendre sur l’île de Mayotte.

(on s’y perd !)

Alors certes, comme le précise le Ministère,

« Il ne s’agit pas d’un voyage d’agrément ni de confort mais cette décision a été prise pour que la ministre puisse être dès ce soir [lundi] à Mayotte »

mais la finalité reste la même : 50 000 € facturés au contribuable pour ce qui m’a tout l’air d’être une nouvelle affaire de jet privé !

Surtout que l’évènement a eu lieu lundi, alors que l’on sait depuis dimanche, c’est-à-dire la veille que la France, à l’identique de Chypre, du Portugal, de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Espagne et de la Slovénie, vit désormais à crédit…

J’ai hâte de savoir combien de subventions, d’aides, d’allègements d’impôts et de charges seront refusés dans les prochaines semaines au prétexte que les caisses sont vides…

L’occasion également d’opérer un nouveau tour de vis dans les budgets !

Nan parce qu'un voyage en jet privé à 50 000 €, multiplié par le nombre de voyages en jet privé par Ministre et par an, ça fait une coquette somme à économiser au global non ?

Parce que sauf erreur de ma part, il doit bien exister des liaisons plus ou moins régulières entre l'aéroport de Roland Garros et celui de Dzaoudzi-Pamandzi, principal aéroport de Mayotte non ?

Jusqu'à preuve du contraire les voyages en lignes régulières ne doivent pas être le seul apanage du petit peuple non ?

Par ailleurs, je n'ose imaginer que ce qui scandalisait hier la gauche du temps d'un Secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, notamment Mediapart qui s'en faisait le relais, ne scandalise plus aujourd'hui parce que cela concerne une politique de gauche...

Un minimum de cohérence ; on ne peut pas dénoncer un fait lorsqu'on est dans l'opposition tout en fermant sciemment les yeux lorsque ce même fait est reproduit par une personnalité de son propre camp...

Puis bon...

Autant de fric de gâché...

Juste pour ça...

Franchement ça fait pas très "esprit COP 21" tout ça...

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11 août 2015 2 11 /08 /août /2015 19:50
Palais de l'Elysée centre de toutes les décisions, est-ce encore souhaitable ?

Palais de l'Elysée centre de toutes les décisions, est-ce encore souhaitable ?

RÉFLEXIONS ESTIVALES suite

LA FIN D'UN RÉGIME DEVENU PRÉSIDENTIEL

 

Continuons à alimenter notre réflexion sur les racines du mal français à travers quelques lectures.

Nous avons vu et reviendrons sur les problèmes des collectivités locales.

Mais au niveau national ?

 

D’abord on apprend que depuis sa rédaction en 1958 la Constitution de la Vème République a fait l’objet de 24 révisions !

 

UN SUPER PRÉSIDENT EST-CE VIABLE AUJOURD'HUI EN FRANCE ?

L’élection du Président de la République au suffrage universel est une chose acquise. Mais ce mode d'élection lui donne un pouvoir exceptionnel : un ROI.

En fait, ce qui est en cause et qui fait la majorité des avis autorisés, c’est l’hypertrophie des pouvoirs du Président face au rôle secondaire du Parlement et du Premier Ministre.

 

UN RÉSULTAT CATASTROPHIQUE

Le résultat est là et n'est pas brillant.

Pour être élu un futur Président est obligé d'élaborer un programme qui se révèle toujours que trés partiellement applicable et conduit  à la perte de crédibilité du président lui-même et de la fonction.

 

Par exemple, cela a conduit ces dernières années à une prolifération de lois inapplicables, censurées par le conseil constitutionnel, abandonnées…

"On vote sur n’importe quoi. 30 % des lois ont été annulées (depuis la réforme constitutionnelle de 2008).

Dans le budget 2014 10% des dispositions ont été révoquées…

En six ans le conseil constitutionnel est passé de dix-huit consultations par an à trois cent cinquante neuf. On va finir par dire que le conseil outrepasse ses pouvoirs" constate Jean-Louis DEBRÉ.

Une chose est sûre : notre système institutionnel ne permet pas le redressement du pays.

Il a échoué à adapter la France aux évolutions du monde.

"Si la France tient encore débout, c’est parce que c’est un pays très riche, encore puissant, plein de ressources. Mais peu à peu il s’épuise, s’appauvrit On arrive à un point limite où par peur du futur, par lassitude, par colère un nombre croissant de français se réfugie dans un vote extrême, se laissent entraîner dans les thèses racistes où l’étranger joue le rôle de bouc émissaire...à force de stratégies d’évitement, les Français risquent de choisir la politique du pire" (Extrait de Poison Présidentiel de Ghislaine OTTENHEIMER, Albin MICHEL).

Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale proche du Président HOLLANDE en rajoute « Pour renforcer le poids politique de l’assemblée je pense que nous devons réduire le nombre de députés : 577 c’est beaucoup trop…le chiffre de 400 ne me paraît pas absurde. »

C’est une réalité qui n’échappe ni aux spécialistes du droit constitutionnel, ni aux politiques comme Monsieur François FILLON, Xavier BERTRAND, Bruno LE MAIRE... et Jean-Louis DEBRÉ Président du conseil constitutionnel et même à Jean-Christophe CAMBADELIS qui s'exprime dans l’ouvrage cité ci-dessus « il faut redéfinir le rôle du Président de la République, et du premier Ministre de manière à ce que ce dernier procède de l’Assemblée. Et le président, du peuple. Il faut que l’ordre du jour revienne à l’Assemblée.»

 

L'inefficacité du système actuel surprésidentiel fait que celui-ci est rejeté par les français.

La réduction du rôle du Parlement a montré ses limites et son incohérence. Maintenant les français se posent les questions suivantes : 

A quoi servent nos députés et nos sénateurs ?

A quoi sert notre Premier Ministre ?

Il faut rééquilibrer les pouvoirs.

Le débat de 2017 ?...Une réforme constitutionnelle en 2016 ?

 

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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 21:36
Le Parlement : Assemblée Nationale et SénatLe Parlement : Assemblée Nationale et Sénat

Le Parlement : Assemblée Nationale et Sénat

"La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement". François Hollande .

 

Deux points pour améliorer la situation : déclarations de patrimoine et non cumul des mandats. C'est un début timide presqu'un faux semblant. Il aurait fallu un texte choc pour réconcilier les citoyens et leurs élus...un rendez-vous manqué ?

 

1) Déclarations de patrimoine : le citoyen acteur des contrôles ...

Les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent consulter la déclaration de patrimoine du député de leur circonscription dans les locaux de leur préfecture. En cas de doute, un citoyen peut saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est elle qui est chargée de vérifier les déclarations. Cette Haute Autorité dispose par ailleurs de moyens d’investigation importants.

Le citoyen peut user de son droit de lanceur d'alerte et devenir acteur de la transparence.

 

Qu'est-ce que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui remplace la précédente Commission pour la transparence financière de la vie politique. Elle est composée de membres élus par la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour des comptes et nommés par le Parlement.

Un plan devrait se mettre en place Il s’articulerait  autour des thématiques suivantes :

- intégrité de la vie publique,

- transparence de l’action et des comptes publics,

- et participation et engagement citoyen.

Le développement de ce plan d’action national témoigne des récents efforts en matière "d’open data", salués notamment par l’OCDE qui a placé la France à la deuxième place de son classement mondial des gouvernements ouverts. L’ouverture des données est une mission importante confiée par les lois de 2013 à la HATVP.

Au démarrage, le procédé d’ouverture des données a dû être concilié avec la contrainte technique liée au format papier des déclarations.

Toutefois depuis la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement en juin 2014, la Haute Autorité fournit en open data la liste des déclarations publiées par l’intermédiaire d’un fichier CSV disponible sur son site (cf. supra) ainsi que sur la plateforme www.data.gouv.fr.

Dans le prolongement de cette démarche, la Haute Autorité s’engage à publier, sous un format ouvert et réutilisable, les déclarations effectuées par télé-service et pour lesquelles les lois ont prévu une publicité.

En effet, l’évolution de l’Application pour Déclarer en ligne (ADEL) permettra, courant 2016, la diffusion en "opendata" des informations contenues dans les déclarations afin de permettre à la société civile de se saisir de ces données et d’en proposer des réutilisations innovantes. En prenant part à l’élaboration du projet français de gouvernement ouvert, la Haute Autorité renforce ainsi sa démarche d’ouverture des données et poursuit l’action menée depuis sa création en faveur de la transparence de la vie publique.

Il n'en demeure pas moins que cette déclaration ne touche que quelques grands élus et hauts dignitaires français. Les élus locaux contrairement à ce qui se passe dans nombre de démocraties sont exempts de cette formalité.

 

 

NON CUMUL DES MANDATS.

 

Enfin ! Le Parlement, à l'initiative du chef de l'Etat et grâce à l'affaire CAHUZAC, reconnaît que le cumul des mandats conduit à des dérives que l'opinion et la morale condamnent. En limitant le cumul des mandats, le législateur a commencé un travail d'assainissement de la vie publique mais on est très loin du compte :

D'une part, le cumul dans le temps demeure...sénateur à vie cela existe encore !,

d'autre part, les élus locaux cumulent joyeusement les mandats et les indemnités,

Enfin la formule choisie est critiquable si elle aboutit à faire des parlementaires des professionnels réélus, coupés de la base s'ils n'ont plus de mandats sérieux locaux même si la loi prévoit un échappatoire.

S'il y a alternance en 2017 cette formule de non cumul sera certainement revue.

 

 

Le 22 janvier 2014, l'Assemblée adopte les deux projets de loi relatifs au non-cumul des mandats.

Le premier (loi organique) interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur.

Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

. En revanche, un parlementaire pourra cumuler cette fonction avec celle :

•de conseiller municipal;

•de conseiller régional;

•de conseiller départemental);

•de membre d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

Ce mandat permettra aux parlementaires de garder un ancrage local, tout en préservant la nécessaire conciliation avec les exigences de la fonction parlementaire.

Le dispositif entrera en vigueur en mars 2017 au renouvellement des Assemblées. ...

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9 mai 2015 6 09 /05 /mai /2015 19:20
LA MORALISATION ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, LA POLITIQUE MORALISEE : UNE RÉACTION CITOYENNE, LA CHASSE A LA CORRUPTION EST OUVERTE

LA JUSTICE PASSE : LA PRESSION POPULAIRE A MARQUÉ DES POINTS

 

C’est une véritable chasse à la corruption qui est organisée dans le Pays :

- Le maire d’une très grande ville capitale régionale est poursuivi,

- Un adjoint d’une plus grande région fait aussi l’objet d’une enquête pour des marchés passés avec une entreprise où sa sœur a des responsabilités,

- Un autre maire et Président de Région a favorisé des entreprises lors de passation de marchés publics. Il est poursuivi,

- Une enquête est ouverte sur l’utilisation des subventions pour les formations liées aux problèmes d’emplois : des contrats pour 1,2 milliard d’euros font l’objet d’investigations suite aux défauts de justifications de ces contrats,

- Un maire d’une autre ville importante est poursuivi pour avoir fait payer de petites factures de cadeaux à ses proches par sa commune.,- Le principal parti "local" voit ses locaux saisis suite à des oursuites contre un de ses dirigeants...

Élus de droite, de gauche, du centre : tous sont à égalité face à ces poursuites.

Celles-ci sont sont devenues  désormais possibles et les dossiers sont enfin portés à la connaissance des citoyens par la presse parce que le pays vit une révolution tranquille avec une lutte contre la corruption sans précédent.

 

MAIS COMMENT CETTE CHASSE A LA CORRUPTION EST-ELLE DEVENUE POSSIBLE ?

Cette « transparence » n’est devenue possible depuis que les citoyens ont lâché les grands partis décrédibilisés par les scandales étouffés et par le système des castes au pouvoir incapables de gérer la crise économique dont ils portent une grande part de responsabilités.

Les citoyens se sont précipités dans les bras de « mouvements » populaires et un peu populistes spontanés : une partie des citoyens a adhéré dans les mouvements qui ont ainsi récupéré les déçus des partis de gauche et une autre partie dans un mouvement plus droitier qui a récupéré les déçus du grand parti de droite.

Aujourd’hui, ces mouvements sont prêts à faire la loi lors des prochaines élections même si leurs "programmes" manquent un peu de sérieux.

 

INQUIETANT : LES POUVOIRS DES JUGES ET DES SERVICES DE POLICE PEUVENT-ILS PRENDRE LA PLACE DES POLITIQUES ?

 

Ceci exprime de gros  dangers :

- que soient livrés en pâture à l’opinion les élus avant qu’ils ne soient jugés.

- la déstabilisation des pouvoirs législatif et l’exécutif même s’ils portent une lourde part de responsabilité.

Maintenir l’équilibre entre ces pouvoirs et entre JUSTICE et POLITIQUE est un exercice très difficile pour une démocratie.

Mais il y a un moment où il faut en passer par là, prendre le risque d’une liberté de la justice que rien n’entrave.

C’est certainement meilleur que de prendre le risque d’une explosion populaire. Dans celle-ci tout est bon à jeter : la justice, les élus, les corps constitués…

Nous devons préciser que …

 

CECI NE CONCERNE PAS LA France MAIS NOTRE VOISIN L’Espagne en pleine campagne électorale.

 

"Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà"

Ce qui est une vérité pour un peuple, une personne, peut être une erreur pour d'autres.

Ce qui est valable pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre ?...mais toute leçon est bonne à prendre.

 

ENFIN LA COURBE DU CHÔMAGE EST INVERSEE !

 

Ajoutons à cela une demie bonne nouvelle qui plairait à notre Premier Ministre français d’origine catalane : depuis son arrivée au pouvoir en décembre 2011 le Premier Ministre espagnol RAJOY voit désormais la courbe du chômage s’inverser : 87 000 demandeurs d’emplois en moins par rapport à sa date d’investiture. Le pic du chômage qui fut à près de 5 millions en 2013 est redescendu en avril 2015 à 4 300 000. Mais les contrats précaires ne cessent d’augmenter.

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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 11:12
TESSON Brigitte : première adjointe au maire des Sables d'Olonne, une élue atypique

Poursuivons notre galerie de portraits des personnalités au Pays d'Olonne pour mieux connaître ceux et celles qui façonnent le Pays.

 

UNE SABLAISE AU SERVICE DES SABLAIS

 

I - BRIGITTE TESSON : une femme médecin, une passionnée

 

Vous êtes devenue sablaise très jeune.

Vous avez 56 ans, êtes mariée et mère de 5 enfants.

Sablaise : vous êtes arrivée aux Sables d'Olonne lors de votre entrée comme élève  au collège du Lycée bleu et depuis votre port d'attache est Les Sables d'Olonne.

:

Votre cursus scolaire puis universitaire .

 

"J'ai effectivement suivi ma scolarité au Lycée Bleu jusqu'en terminale puis j'ai poursuivi mon cursus à la Faculté de Médecine de NANTES.

Diplôme en poche...je n'ai pas cessé pour cela ma formation de médecin et j'ai suivi des formations longues en spécialités : addictologie, tabacologie, psychothérapie et récemment psychiatrie... 

On ne pense pas souvent à ma carrière de médecin.

J'ai exercé en libéral pendant 15 ans aux Sables d'Olonne puis j'ai été durant 5 ans chef de service en addictologie avec la responsabilité d'un service d'hospitalisation sur deux sites Les Sables et La Roche sur Yon. Je suis, depuis 4 ans, médecin conseiller technique du réseau d'addictologie de la VENDEE et donc, en lien sur cette thématique, avec des professionnels et bénévoles très divers des milieux sanitaire, associatif, libéral mais aussi dans le social, l'éducation ou encore la justice. C'est dans cette fonction que j'ai réalisé l'importance de la transversalité, de la coordination mais surtout de la puissance des collaborations dans la complémentarité."

 

Que vous inspire le « malaise des médecins » qui couve depuis des années ?

"La sélection pour entrer à la Faculté et obtenir le diplôme est très dur. A chaque étape il y a une trés grande exigence de qualification. Et inversement, on note une diminution de reconnaissance vis-à-vis du monde médical et des responsabilités qui reposent sur lui.

C'est un métier qui développe le don de soi et demande une grande disponibilité. Or, les conditions actuelles de désertification médicale entraînent des "burn out" chez les plus motivés et pourtant le médecin est rétrogradé dans la société. On le voit à tous les niveaux, y compris en politique, domaine où des membres du corps médical donnaient, se faisaient élire, prenaient des responsabolités autres que celles découlant de leur  profession. Maintenant  on leur préfère les juristes, des technocrates."

 

Quel homme ou quelle femme admirez-vous le plus ?

"Simone VEIL"

 

Avez-vous le temps de lire : un livre à recommander ?

"J'aime, j'adore lire. Je lis actuellement  LE ROYAUME d'Emmanuel CARRERE"

 

Une passion ?

"Je suis curieuse. Je ne fais rien sans passion.

J'aime aussi peindre.

J'ai une passion pour les relations humaines donc pour la Politique mais la Politique au sens noble avec un grand "P" comme le P de Projet. C'est à l'inverse de la politique avec un petit "p" comme le "p" de pouvoir, en particulier le petit pouvoir de dire dire "NON " avant d'avoir essayé de trouvé des solutions."

 

Que détestez-vous le plus ou que supportez-vous le moins bien ?

"L'injustice, je suis un pur produit de l'éducation nationale, je crois au travail, aux concours et examens anonymes, aux votes à bulletins secrets ; je ne supporte pas les combines entre "amis" et les petites stratégies...ces petites stratégies à fins personnelles qui visent la seule conquête du pouvoir personnel.

J'adore la politique avec un grand "P "et j'exécre la politique avec un petit" p".

Mais si vous me demandez quel défaut je ne supporte pas chez quelqu'un je vous répondrais aucun ; je me branche immédiatement sur le positif de la personne."

 

Y a-t-il une chose que vous aimeriez faire, réaliser qui vous tient à cœur et que vous ne pouvez pas encore réaliser ?

Il y a beaucoup de choses que je voudrais réaliser.

Mais vous savez pour mener à bien 1 projet, il faut en essayer 10 !

J'ai une formation scientifique et l'innovation me tient particulièrement à coeur. : faire de l'INNOVATION une véritable culture locale en créant, par exemple, un club INNOVATION. C'est vrai au niveau national, notre avenir passe par l'innovation."

A SUIVRE...

                La femme élue atypique...

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