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21 mars 2021 7 21 /03 /mars /2021 19:21
UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

UN BULLETIN QUI PÈSE PLUS OU MOINS

 

LE MODE DE SCRUTIN ACTUEL EST INCONTESTABLEMENT ANTIDÉMOCRATIQUE

LE SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS PAR CIRCONSCRIPTION : EST-CE LE PLUS MAUVAIS OU LE MOINS PIRE MODE DE VOTE?

Le vote est l’expression de la démocratie.

Mais une question nous taraude : la désaffection sans cesse croissante des français pour utiliser leur droit de vote.

Il y a de nombreuses causes à ce désamour des français.

La première est certainement le sentiment que voter ne sert à rien puisque les élus ne tiennent jamais les promesses qu’ils ont faites.

La deuxième est que les élus une fois leur siège gagné n’écoutent plus leurs électeurs et qu’en plus, à tous niveaux et à tous points de vue, leur honnêteté est trop souvent mise en cause.

La troisième cause est que les quelques barrières instituées pour la « transparence » de la vie publique sont très souvent sautées par ceux-là qui les ont instituées. Il s’est créé un sentiment national qu’une élite capte le pouvoir, se partage les privilèges...

Enfin, il y a aussi structurellement le mode de scrutin qui fait que l’électeur au deuxième tour n’a le choix qu’entre la peste et le choléra et que l’Assemblée nationale ne reflète pas la Nation.

On ne bâtit pas un pays sur de tels constats qui mènent le citoyen à endosser le gilet jaune, à se couvrir d’un bonnet rouge, à descendre dans la rue ou plus prosaïquement à se désintéresser de la chose publique.

 

EMMANUEL MACRON : PROMESSES, PROMESSES : PAROLES, PAROLES

« UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE » ANNONCE DE JUIN 2017 DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON ET D’ÉDOUARD PHILIPPE

Nous allons vous convier à une petite réflexion sur les droits du citoyen français qui vit dans un pays où la devise demeure, du moins dans les textes, « Liberté, Égalité, Fraternité », et tenter de redécouvrir, constitution française oblige, que le terme « ÉGALITÉ » est désespérément galvaudé.

L’égalité des citoyens s’exprime lors de l’exercice du droit de vote : un homme ou une femme égale une voix...tous égaux lors d’un vote.

Mais le système actuel du vote majoritaire à deux tours par circonscription ébranle ce principe égalitaire, il favorise le courant majoritaire et élimine les courants minoritaires qui peuvent même être totalement éliminés aussi bien à l’Assemblée Nationale que dans les Assemblées locales. Ces courants minoritaires peuvent cependant représenter des millions d’électeurs !

Ainsi, l’électeur qui vote pour le courant majoritaire, si celui-ci gagne, a donc une voix plus « forte » que celle de celui qui vote pour un courant minoritaire...cet électeur peut justement avoir le sentiment d’un vote inutile.

La vraie égalité des citoyens est le scrutin 100% à la proportionnelle mais on verra que ce scrutin rend un pays ou une collectivité ingérable.

Alors, il y a une voie moyenne qui peut atténuer les inconvénients du système majoritaire, c’est l’introduction d’une part de proportionnelle.

Une petite lueur d’espoir est ainsi apparue quand, lors des dernières élections législatives, des candidats revenaient sur l’idée d’introduire de la proportionnelle. Cette idée vient de rejaillir pour les prochaines élections départementales et régionales...mais on vient d’apprendre que le Président de la République fait « en marche arrière » et que les prochains votes se feront donc sans proportionnelle...encore une promesse qui était faite et dans l’air et qui tombe à l’eau.

 

À SUIVRE :

LES FONDEMENTS DU DROIT DE VOTE DANS LA CONSTITUTION...

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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 23:08
 LA COUR DES COMPTES :  UNE INSTITUTION NÉCESSAIRE APRÈS SA RÉFORME TOTALE

LA COUR DES COMPTES : UNE INSTITUTION NÉCESSAIRE APRÈS SA RÉFORME TOTALE

 

COUR DES COMPTES : NE NOUS FAISONS PAS D’ILLUSIONS SUR L’IMPACT DES « OBSERVATIONS » DE LA COUR DES COMPTES

Vient donc d’être mis en ligne le rituel Rapport annuel de la Cour des Comptes, édition 2021.

Grande est notre désillusion. C’est donc une occasion de mettre les pieds dans le plat.

Chacun sait que la Cour des Comptes est un « juge des comptes » et que ses analyses, ses contrôles, ses avis n’ont aucune valeur contraignante. Les agents publics, les responsables de structures soumis au contrôle de la Cour des Comptes et à qui des reproches sérieux « fondés » sont faits peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Ils ne seront jamais inquiétés même si la collectivité ou l’État s’en trouvent fortement lésés. Il y a bien un Parquet et un(e) Procureur Générale mais ce « parquet » est symbolique puisqu’il ne comprend que 5 magistrats et quand on parcourt ses attributions et compétences on comprend son rôle symbolique!

Quand on se penche sur le « Code des Juridictions Financières » qui définit le rôle de la Cour des Comptes, ses compétences...on est stupéfait du manque total de pouvoirs ; une juridiction qui ne juge quasiment rien !

Le personnel affecté à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales représente pourtant un effectif de 1800 fonctionnaires et assimilés.

De plus, les « observations » de la Cour des Comptes sont rédigées de manière très soft, enrobées et rédigées dans la forme nommée « langue de bois ».

C’est logique : faire juger des comptes et des activités par des fonctionnaires qui jugent le travail fait par d’autres fonctionnaires...est-ce logique ? Est-ce efficace ? Les dirigeants d’organismes publics et para publics sous le contrôle de la Cour des Comptes sont en général de hauts fonctionnaires « détachés » et sont contrôlés par d’autres fonctionnaires...est-ce raisonnable ? Est-ce vouloir et pouvoir être efficace ?

 

SUR LES COMPTES PUBLICS 2020 ET LES PRÉVISIONS 2021

Ce rapport 2021 est fortement marqué du sceau de Covid-21. Mais ce rapport qui sort en pleine crise n’apporte rien...il faudra attendre les prochains rapports. Mais alors la France sera passée à autre chose.

Déficit public 2020 : 250 milliards d’euros

Dette 2020 : 120% du PIB 

Prévision déficit public 2021 : encore 200 milliards d’euros

Prévision pour la dette 2021 encore : +225 milliards d’euros

 

SUR LA CRISE SANITAIRE

3 conclusions sont faites :

  1. Une faible anticipation de la crise
  1. Une forte capacité de mobilisation des acteurs, qui a permis l’adaptation au contexte créé par la crise
  1. Des capacités de réaction et d’innovation dans la recherche de solutions, même si elles ne sont pas toujours couronnées de succès

On attendait autre chose comme analyse de la gestion de la crise sanitaire !

 

SUIVI DES PRÉCÉDENTS RAPPORTS : DÉSOLANT

Ce suivi est tellement désolant que la Cour termine son analyse du suivi par ce paragraphe :

« Le calcul des indicateurs de suivi des recommandations de 2020 sera réalisé et présenté avec celui des indicateurs de suivi de l’année 2021, dans le rapport public annuel qui sera publié en début d’année 2022. »

Les conclusions sur les 4 dossiers "suivis" sont :

l’inclusion bancaire...des progrès mais il reste des efforts à faire,

les casinos suite du rapport2001...peu d’améliorations...10 ans après !

les chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et d’agriculture : pas vraiment de progrès...cela n’étonnera pas ceux qui connaissent ces structures abandonnées à elles-mêmes et aux pressions locales,

les ordres des professions de santé : si on lit bien les « ordres » poursuivent leurs activités dans le désordre...

Quel bilan négatif de ces suivis des précédentes observations faites par la Cour des Comptes : c'est un un aveu de l’inefficacité du travail de la Cour des Comptes ?

 

UN RAPPORT QUI NE CHANGERA RIEN

Nous essaierons quand même de tirer de ce rapport quelques éléments positifs, saillants en reprenant certains griefs significatifs soulevés mais sans illusion.

Il faut maintenant oser porter un jugement sur l’efficacité de la Cour des Comptes : on doit rejoindre les réflexions du Grand Débat National (février 2019) : à quoi sert la Cour des Comptes ? Tant de hauts fonctionnaires, tant d’énarques pour si peu de résultats...c’est une nouvelle illustration justement de la faiblesse du système étatique administratif français révélé publiquement par la crise sanitaire.

Il est intéressant de voir que le Grand Débat National s’est introduit dans l’Honorable juridiction financière nommée Cour des Comptes. En effet, en novembre 2019, la Cour des Comptes participe à la « Semaine de l'innovation publique », organisée par la direction interministérielle de la transformation publique avec deux thèmes :

  • Le Grand Débat National et les juridictions financières : de l'idéation aux résultats
  • Présentation du projet d'études des données du Grand débat national au sein des juridictions financières

Dans la présentation de la synthèse du Grand Débat National (janvier 2019) se trouve cet intitulé :

« POUR UNE COUR DES COMPTES UTILE »...C’est bien qu’il y a un problème pour cette noble institution.

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10 mars 2021 3 10 /03 /mars /2021 23:07
FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

FACTURE EDF : SALÉE ET EN PLUS IL FAUDRA PAYER LES ERREURS D'UNE GESTION MALSAINE

 

EDF : L’ÉTAT APPORTE SES PREUVES DE SON INCAPACITÉ DE GÉRER UN GRAND SERVICE PUBLIC : L’EXEMPLE EDF

 

L’État et les « institutionnels » détiennent 95% du capital d’EDF...c’est donc bien une entreprise nationale et nationalisée dont l’État supporte toute la responsabilité de la gestion.

Sa prééminence au capital fait donc que le PDG est nommé par l’État et ces nominations aboutissent à la paralysie d’EDF dont le PDG est aux ordres d’un État laxiste. Le PDG n’est qu’un arbitre impuissant pris dans un étau dont les mâchoires le paralysent. Il est coincé entre la politique du gouvernement, les syndicats, la mission de service public, un statut du personnel (dont retraite, avantages sociaux)...

 

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Souvenons-nous des grèves et coupures d’électricité qui paralysaient le pays, mettant en danger des vies humaines (hôpitaux, services de secours...), l’équilibre financier d’EDF, sa réputation.

Souvenons-nous des scandales du comité d’entreprise financé par les « clients dits usagers » du quasi monopole EDF.

Souvenons-nous des plans concernant la fermeture des centrales nucléaires programmée et qui se révèle catastrophique : la France ne sera plus autonome pour la fourniture d’électricité des français...elle devra acheter de l’énergie à ses voisins ! La France a rallumé ses centrales au charbon : bravo pour la pollution !

Souvenons-nous de l’autre effet « écologie » non maîtrisée pour sortir du nucléaire : l’achat obligatoire par EDF de l’électricité d’origine éolienne et solaire coûte une fortune à EDF...l’État devait compenser ce surcoût mais il ne paye pas ses dettes à EDF.

Souvenons-nous des scandales AREVA-EDF et de la catastrophe qui se poursuit pour les derniers projets type Flamanville et autres centrales à l’étranger,

Souvenons-nous que les tarifs sont fixés parfois par l’État. C’est en effet le Ministère de l'Énergie qui, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fixe le prix du kilowatt. Celui-ci est donc fixé non par rapport à son coût réel mais par rapport aux directives de l’État ...par exemple en fonction de la proximité d'élections !

Souvenons-nous que l’État a transformé EDF en pompe à finances et qu’ainsi EDF est devenue un super collecteur d’impôts et taxes...il suffit d’examiner sa  facture: une vraie feuille d’impôts et taxes prélevées sur le client qui, lui, ne voit que le coût total de ce qui apparaît sur ses factures.

Souvenons-nous que le personnel d’EDF, c’est 150 000 salariés et des retraites au régime spécial et que les PDG successifs ont acheté la paix sociale en lâchant inconsidérément des avantages sociaux qui plombent les comptes EDF maintenant et pour longtemps en vertu du principe des « avantages acquis ».

Souvenons-nous aussi que le démantèlement des centrales nucléaires est estimé à 75 milliards d’euros dont seulement 25 ont été provisionnés dans les comptes. On camoufle ses pertes comme on peut !

 

CONCLUSION UNE ENTREPRISE EN PÉRIL, DIFFICILE À SAUVER : HERCULE POURRA-T-IL SAUVER EDF ?

D’une entreprise modèle, l’État a fait un canard boiteux (sans allusion à l’ancien PDG d’EDF GDF Marcel BOITEUX devenu président d’honneur d’EDF). Son audition en 2014 devant une commission de l’Assemblée Nationale est édifiante comme celle d’Henri PROGLIO de sinistre mémoire.

L’écologie irresponsable sauce HOLLANDE et MACRON finit de mettre  à genoux EDF.

EDF ne peut plus faire face aux nécessaires investissements pour renouveler et remplacer l’énergie nucléaire et la société est surendettée.

 

LE PLAN HERCULE

C'est un: projet de démantèlement d’EDF en 3 sociétés. Ce sera une façon de camoufler la misère de cette gestion de l’État. Ce projet a déjà l’avantage pour l’instant de ne pas avoir l’aval de l’Europe et d’avoir les syndicats et des politiques contre lui. Par contre, cela permettait le recours à la Bourse pour améliorer sa situation financière ...à condition de prouver que la gestion laxiste de ces dernières décennies soit radicalement modifiée.

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9 mars 2021 2 09 /03 /mars /2021 23:03
L'ASSEMBLÉE NATIONALE S'EST MISE AU TRAVAIL

L'ASSEMBLÉE NATIONALE S'EST MISE AU TRAVAIL

 

LA LOI CLIMAT ET LE PROJET DE REFERENDUM NE PEUVENT PAS PASSER COMME CELA

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/03/loi-climat-et-resilience-developpement-durable-rechauffement-climatique.html

 

Ce 9 mars 2021, avalanche d'articles dans la presse sur le projet de loi climat. Elle  découvre ces projets sur lesquels nous avons attiré l'attention de nos lecteurs depuis des mois.

Ce qu'il y a de terrible dans ce constat c'est que le citoyen va gober, se voir imposer une révolution comme cela est clairement annoncé dans l'exposé des motifs de la loi :

"Ce projet de loi participe à changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités. Il va agir sur la façon dont nous vivons en France, dont nous consommons et nous nourrissons, dont nous produisons à la fois les biens manufacturés et les produits agricoles, dont les biens et personnes se déplacent.

Alors que la planète est déjà confrontée aux impacts du dérèglement climatique, et ainsi que les États s’y sont engagés lors de l’accord de Paris, il est de notre responsabilité morale, politique, humaine et historique d’agir pour transformer en profondeur notre modèle économique et préparer la France au monde de demain."

Mais qui a demandé à ce que soit changé le "modèle français" ?

C'est clair et c'est très dangereux, nous le répétons.

 

Maintenant si le bon peuple français et le Parlement acceptent cela, grand bien leur fasse...mais parions que lorsque les mesures d’application viendront il y aura des cris et des lamentations tardives et certainement des gilets jaunes dehors...trop tard !

 

 

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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 19:44
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017

MANDATURE 2017 2022

 

SOUVENONS-NOUS DES PROMESSES...

MÊME SI ELLES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT

LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
LE PROGRAMME DU CANDIDAT MACRON EN 2017
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8 mars 2021 1 08 /03 /mars /2021 00:06
L'EXODE DE 1962

L'EXODE DE 1962

 

ALGÉRIE, REPENTANCE : MAIS POURQUOI DONC ? POUR QUI ?

 

DE LA PUDEUR FACE AUX IMMENSES SOUFFRANCES ENDURÉES, MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

LES ANCIENS COMBATTANTS APPELÉS ET RAPPELÉS, LES FAMILLES DES JEUNES DU CONTINGENT TOMBÉS AU COMBAT, LES FAMILLES DES DISPARUS ET VICTIMES DU TERRORISME N’ONT PAS BESOIN QUE VOUS LEUR RAPPELIEZ LEURS BLESSURES PROFONDES, L’HUMILIATION SUBIE, L’ABANDON D’UNE MÈRE PATRIE PARFOIS.

Même si les propos du Président blessent, ravivent les douleurs, nous nous n’allons pas tomber dans le piège de mots vengeurs mais tentez une réflexion pour ne pas tout laisser passer. Ceux qui ravivent les plaies ne sont pas souvent ceux qui ont saigné.

Nous serons sobres.

Cette guerre fut pour Algériens et Français une incompréhension réciproque qui s’acheva dans une incompréhension totale. Pire qu’une guerre, ce fut un drame.

D’abord, nous devons rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre qui n’a jamais dit son nom, au courage du million de rapatriés nommés de manière honteuse « européens » qui ont refait leur vie en France dans l’amertume silencieuse du désespoir, aux français de la mère patrie qui ont su les accueillir avec efficacité et discrétion, aux harkis trompés et abandonnés qui avaient cru en la France, à tous ceux qui ont combattu.

Sans vouloir noircir le tableau nous voudrions rappeler une parmi tant de phrases terribles entendues à cette époque. Celle de Gaston DEFFERRE, maire socialiste de Marseille, en juillet 1962 quand sa bonne ville recevait la horde des rapatriés "Qu'ils aillent se réadapter ailleurs !" Quelle honte pour la France !

 

MONSIEUR EMMANUEL MACRON, LE DRAME DE L’ALGÉRIE 1954 1962 NE SE RÈGLERA PAS PAR UNE REPENTANCE INJUSTIFIÉE

Nous sommes moralement contraints d’apporter sereinement un éclairage que le chef de l’État éteint sur le drame algérien. Il caricature, calomnie et falsifie inutilement l’histoire du drame algérien.

Le Président de la République est né 15 ans après la fin du drame algérien. Il n’a pas vécu le drame qu’il ne voit qu’à travers des livres qui ne reflètent jamais l’histoire vraie et vécue.

Les français n’ont pas de repentance à avoir. Repentance : quel mot abscons ! Se repentir de quoi face à une guerre civile où par définition la raison perd sa place face à la vengeance qui répond aveuglément à la vengeance. Dans la guerre civile : chaque combattant estime en toute bonne foi qu’il a raison. S’il y a repentance elle ne peut qu’être réciproque !...donc inutile.

Vous, le Président Emmanuel MACRON, essayez d’être d’abord le Président de tous les français à qui nous rappelons le sacrifice d’une « guerre » qu’ils n’avaient pas voulu et dont il faut rappeler à ceux qui l’ont ignoré ou oublié quelques chiffres du drame vécu par la France de 1954 à 1962 :

25 000 militaires français morts au combat et 65 000 blessés,

1 500 000 jeunes appelés ont servi en Algérie,

1 013 000 : c’est le chiffre officiel du nombre des « rapatriés » qui ont quitté leur terre natale, leur département, leur ville...parce que les accords d’Évian n’ont pas assuré leur maintien sur place

3 000 tués et disparus à ORAN le 5 juillet 1962 , jour dit de l’indépendance

 

Pour tous les français qui cherchent la vérité nous leur conseillons de lire le texte des pseudo accords d’Évian du 18 mars 1962 qui ont fixé les conditions du  cessez le feu et préparer ce qui a été l’indépendance avant de parler repentance. C’est l’accord non respecté...par qui ?

https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/algerie-accords_d%27Evian.htm

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4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 21:51
DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

 

MAIS OÙ SONT DONC LES DÉLITS QUI ONT FONDÉ LES CONDAMNATIONS ?

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/03/proces-sarkozy-une-embrouille-qui-nuit-non-seulement-aux-condamnes-mais-aussi-a-la-justice-a-la-democratie-a-la-france.html

 

Vue la gravité des condamnations et le fait que cette décision de  Justice est opaque nous voudrions vous faire entrer un peu dans le dédale du droit qui aurait dû prévaloir dans cette « affaire ».

C'est une décision qui nous interpelle pas seulement parce qu'elle concerne un ancien chef d'État mais parce que le déroulement de la procédure d'instruction est hors normes, parce que c'est une décision impulsée par une juridiction d'exception...

Beaucoup d’émoi, de commentaires, de critiques et d’interrogations après le prononcé du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris concernant la décision du Tribunal et les sévères condamnations des trois accusés Nicolas SARKOZY, Maître Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT.

Ont été retenus contre eux à l’issue de l’instruction au moins 3 chefs d'accusation : la corruption passive, le trafic d’influence (le fait d'user pour un dépositaire de l'autorité publique de son influence réelle ou supposée) et la violation du secret professionnel.

S’ils ont vraiment fauté, la sanction doit tomber à condition que… les fautes soient prouvées et là, en matière de preuve,  il n’y a pas de place pour le doute, pas de place pour l’intime conviction du juge, donc pas de place pour le subjectif, toute la place est au DROIT et aux faits avérés.

 

LA PREUVE À L’ÉPREUVE DU DOUTE

L’étonnement journalistique fut avant tout que les débats et le texte du jugement (du moins ce qui a été porté à leur connaissance) n’avaient pas vraiment apporté de preuves irréfutables de la culpabilité des condamnés.

La Justice était en fait emberlificotée avec ses propres erreurs, avec une instruction qui avait trop duré, une Justice d’un Parquet d’exception, aux ordres et des procureurs eux-mêmes en guerre entre eux !

Pour vous éclairer sur ce monde de la Justice et ses obligations rappelons deux choses :

  • La présomption d’innocence

Énoncé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, à l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et même à l'article 9-1 du code civil, ce principe veut que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. En conséquence, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la personne poursuivante : en l'occurrence au ministère public (procureurs) ou à la partie civile.

  • Le droit à un juste procès : une règle supranationale incontournable qui s’impose systématiquement aux juges et souvent avancée par les défenseurs.

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH qui proclame que :

« Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ».

L'indépendance du juge, qui est une condition essentielle de son impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Elle suppose que le juge échappe à toute instruction sur le contenu et le sens de sa décision, et à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques.

Tout ce qui a été écrit, dit et même avoué sur le fonctionnement du Parquet National Financier qui a été chargé de l’instruction y compris l’aveu de sa Procureure générale Éliane HOULETTE devant les membres de la Commission de l’Assemblée Nationale. Elle a avoué qu’elle avait été victime de pressions donc qu’elle n’avait pas été indépendante !

La procédure est viciée et nous verrons bien en appel comment la Cour d’Appel de Paris va écarter cet écueil. Car, c’est toute l’accusation qui peut ainsi sur cet argument s’effondrer. L’enquête administrative en cours dont le résultat se repose sur le bureau du Premier Ministre sur ce qui s’est passée au Parquet National Financier PNF, doit déjà nous éclairer même si cette enquête est faite par le Ministère de la Justice qui se trouve être donc « juge et partie ».

Nous voyons mal une enquête administrative ou une enquête même faite par des personnes plus indépendantes admettre qu’un juge puisse « écouter » les avocats et se servir de ces écoutes pour fonder ses accusations et ainsi s’immiscer dans une conversation entre un avocat et son client !

Notons aussi que ces faits se déroulent à partir de  février 2014 alors que ce morceau de juridiction d’exception dite PNF n’était pas encore installée.

Il y a donc au moins des éléments de preuve d’une justice non indépendant

 

LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS

D’une manière générale la preuve en droit français est ainsi définie :

« La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige. »

LA PREUVE EN DROIT PÉNAL découle du Code de Procédure Pénale Civile, article 427 :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Prouver, c'est établir la véracité de certains faits.

En matière pénale il s'agira essentiellement :

pour la partie poursuivante, de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect,

pour la personne mise en cause, bien que présumée innocente, d'établir que l'infraction n'est pas constituée ou qu'elle n'en est pas l'auteur.

 

Comme nous l’avons montré dans notre précédent article il y a une accusation fondée sur des délits présumés mais restés dans la tête des intéressés qui ne sont jamais passés à l’acte.

Le problème est simple…pour qu’il y ait délit il faut qu’il y ait un auteur qui ait commis des faits susceptibles de la qualification de délit.

Or, s’il y a eu des conversations entre les trois accusés il n’y a pas eu de début d’exécution prouvé lors des débats de leurs éventuelles cogitations.

Alors condamner seulement sur des propos volés aux accusés, sur des intentions après 6 ans d’instruction nous parait vraiment léger et attentatoire à la réputation d’un pays censé être un modèle en matière de droit.

Les accusés sont assez fins juristes et bien conseillers pour ré-attaquer lors de l’Appel et éventuellement comme cela fut annoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ont-ils eu droit à un juste procès ?

De plus, la loi en préparation de réforme de la Justice est déjà marquée du sceau des dysfonctionnements relevés dans cette affaire : durée anormale de l’instruction, statut des juges et particulièrement de ceux du Parquet, la protection du secret professionnel des avocats …

Aujourd’hui il nous reste à nous et aux condamnés une question grave : les prévenus n’étaient-ils pas des présumés coupables ?

Ce sera la réponse que nous aurons peu ou prou déjà en Appel dans un an environ…avant ou après les élections présidentielles ?

 

PS -  Les 254 pages du jugement sont en ligne sur le site de MEDIAPART !

 

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 10:27
LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

 

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

 

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

 

 

 

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