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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 AUX SABLES D'OLONNE : LE MAIRE SORTANT YANNICK MOREAU PRÉSENTE UN PROGRAMME DANS LA CONTINUITÉ ET QUELQUES SURPRISES...
suite de notre article du samedi 29 février 2020
CARACTÈRE PARTICULIER DE CES ÉLECTIONS AUX SABLES D'OLONNE
Ces élections elles-mêmes ont un caractère particulier car elles suivent la fusion des 3 communes effective le 1er janvier 2019.
Le 2 janvier 2019, les 99 élus des 3 commues fusionnées se réunissaient pour élire leur nouveau maire. C'est le maire d'Olonne sur Mer Yannick MOREAU qui a été élus par ses collègues avec une large majorité.
C'est lui qui aujourd'hui se représente en 2020 à la tête tête d'une liste composée principalement des élus du 2 janvier 2019 mais un peu réduite puisque la loi fixe le nombre de conseillers municipaux pour la strate de population de la Ville des Sables d'Olonne à 45 conseillers municipaux et deux suppléants...et non plus les 99 élus de 2019 !
C'est donc ainsi la première élection municipale au suffrage universel de la ville nouvelle LES SABLES D'OLONNE issue de la fusion des communes des SABLES D'OLONNE, D'OLONNE SUR MER ET DE CHÂTEAU D'OLONNE.
YANNICK MOREAU PRÉSENTE UN PROJET DE MANDATURE ESQUISSÉ DANS SON ACTION DE MAIRE "INTÉRIMAIRE" EN 2019 MAIS AVEC DES NOVATIONS FORTES
Le programme est articulé autour de 4 idées forces :
- une ville protectrice : continuer la sécurisation avec une police municipale renforcée et un la poursuite de l'implantation des caméras de vidéo-protection. La protection des citoyens s'entend aussi avec l'amélioration des transports publics et avec le fameux plan forêt horizon 2050 pour la qualité de la vie et pour répondre au souhait du nécessaire sauvetage de notre planète.
- une ville plus fraternelle : les bonnes nouvelles se confirment mais elles doivent s’inscrire dans la continuité d'une politique SANTÉ...les internes en médecine générale et en spécialités apprécient les Sables d'Olonne mais formation achevée ils quittent la ville. Le candidat propose une procédure d'accueil (avec entre autre 5 résidences) et des moyens pour qu'ils restent pour une installation définitive. Cela commence à se réaliser. Le chômage baisse dans le bassin d'emploi , le candidat veut poursuivre les efforts entrepris pour accueillir les jeunes, pour les former en implantant des formations (1000 étudiants à l'horizon 2026). Le maire compte aider et solliciter le monde associatif dans leurs misions ; visites des personnes âgées, isolées, chantiers d'insertion, maisons d’assistantes maternelles. Surtout, il insiste sur la poursuite d'actions qui faciliteront l’accès au logement et à la propriété dans tous les quartiers et pour tous les âges.
- une ville plus dynamique : le maire ne pouvait ne pas parler du nouveau complexe sportif à la Vannerie qui pourra accueillir des manifestations avec 2000 places et la réalisation d'une grande halle polyvalente et modulable pour faciliter l'organisation des grands événements associatifs. Il a rappelé aussi le projet qui a démarré de revivification du Centre d'Olonne sur Mer et le projet Villa Chailley (ancienne sous-préfecture à La Chaume) la Villa Médicis de la Mer avec l'accueil d'artistes de renom. Et une nouveauté : Les Sables d'Olonne sera la première ville "hydrogène"de Vendée avec sa station service ouverte au grand public et bien sûr aux transports publics qui passeront de l'électrique à l'hydrogène.
- une ville équilibrée ancrée dans une vie citoyenne participative : le maire rappelle qu'il ne faut pas condamner le tourisme, première activité du Pays des Olonnes, pas condamner la croissance maîtrisée qui passe par l'accueil, la création de logements accessibles...tout est question d'équilibre. Pour obtenir cet équilibre il invitera en 2022 et 2024 toute la population à une consultation sur les grands projets de la ville comme elle l'a été en juin 2019 pour décider de maintenir à son emplacement actuel la route littorale au niveau de Château d'Olonne.
La salle a applaudi ce qui semble être son candidat et l'équipe qu'il a constituée. Nous n'avons pas entendu la voix d'éventuels contradicteurs. C'était une réunion intéressante rondement menée satisfaisante pour les présents qui semblaient bien bien acquis aux projets de cette liste du maire sortant.
CE QUE LES FRANÇAIS NE SUPPORTENT PLUS
UN « SYNDICAT », LA FNSEA QUI EST UN LOBBY ET NON UN RÉEL SYNDICAT PROFESSIONNEL RESPONSABLE. Il IMPOSE DEPUIS DES DÉCENNIES SA LOI AUX MINISTRES SUCCESSIFS DE L’AGRICULTURE ET AUX CHEFS D'ÉTAT...ET À L'EUROPE.
…ET CETTE FOIS, C’EST ENCORE LA SANTÉ PUBLIQUE QUI EST MENACÉE GRAVEMENT PAR LES TENTATIVES LES DIKTATS DE LA FNSEA Fédération Nationale des Exploitants Agricoles
Le Salon de l'Agriculture est régulièrement le lieu où ministres et autres élus aiment se faire voir et où la FNSEA peut exprimer ses revendications ne serait-ce que pour montrer qu'elle existe surtout en période électorale.
Pour ce salon de l'Agriculture 1920, l'organisation dite syndicale en profite pour annoncer qu'elle veut imposer au gouvernement qu'il instaure un moratoire sur l'instauration de zone de non traitement (ZNT) aux pesticides près des habitations.
Rappelons que les textes sur les interdictions de l'épandage de produits classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et autres produits dangereux à proximité des habitations.(5, 10 et 20 mètres) ont été publiés au JO du 29 décembre : indiction effective au 1er janvier 2020.
On le sait maintenant les pesticides sont nuisibles à la santé c'est maintenant un fait incontestable. Mais la France continue à en produire et à en vendre à l'étranger et elle continue à en épandre sur les sols qui nous nourrissent et dans l'air que nous respirons.
LA FNSEA FAIT DU CHANTAGE : LES FRANÇAIS N'AIMENT PAS CES MÉTHODES
Nous savions que la nouvelle présidente de la FNSEA était aussi virulente qu'irresponsable. Elle le démontre en déclarant par la voix du Secrétaire général de son organisation que pour faire fléchir le gouvernement sur cette mesure qui interdit l'utilisation de pesticides près des habitations elle envisage de bloquer les "stations d'épuration" pour contraindre les français à conserver leurs déchets."
N'oublions pas que c’est ce « syndicat » qui a tué l’agriculture à la française pour faire place nette à l’agrochimie extensive qui détruit la terre et les consommateurs.
Le Président de la République cédera-t-il au chantage ? Il semble prêt à être en résistance...aidons-le !
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER : DOSSIER TEMPÊTE XYNTHIA ! 29 MORTS DANS CETTE COMMUNE, IL Y A 10 ANS, ET MAINTENANT IL PRÉTEND REDEVENIR MAIRE SUR LES LIEUX DE SES DÉLITS
Condamné en appel par la Cour d’Appel de POITIERS avec une indulgence coupable de ladite Cour d’Appel de POITIERS, RENÉ MARRATIER déclaré lors du procès XYNTHIA incapable du moindre geste d’empathie vis à vis des familles de victimes serait encore éligible et il ose se représenter et narguer la centaine de familles des victimes dans sa commune alors qu’il a été condamné de manière définitive pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
INHUMAIN ! pour les familles de toutes les victimes et inadmissible pour la réputation de la fonction d’élu...
Ce qu'il y a de terrible aussi c'est que le clientélisme et les erreurs peuvent rendre possible sa candidature voire sa réélection à la tête de son ancienne mairie.
DES MINISTRES, DES PARLEMENTAIRES, DES MAIRES ET AUTRES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS
Marchés truqués, détournements de fonds publics, avantages financiers en matière de rémunération, retraite et autres indemnités excessifs et/ou non légaux, emplois fictifs, délits de favoritisme…les lois de 2013 et de 2017 ne répondent pas aux exigences de justice et de morale par rapport au fléau que représentent les fautes commises par quelques élus et des fonctionnaires dévoyés. Cette situation contribue à creuser dangereusement le fossé entre les élus et les citoyens.
Le Président de la République avait promis la moralisation de la vie publique…le bon peuple attend encore une vraie loi sur la transparence pour tous les élus et pour tous les fonctionnaires ayant des pouvoirs de décisions. Les lois de 2013 et 2017 sur la transparence et la moralisation de la vie publique n'ont pas répondu à l'objectif justement de la nécessaire moralisation de la vie publique.
Les Français ne supportent plus les incartades et les privilèges de leurs élus.
UN SCRUTIN LOCAL COMPLEXE ET UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE QUI DÉBUTE TARD ET À PETITE VITESSE
Pour l’instant, le citoyen sablais n’est pas gâté pour sa campagne électorale pour ces « municipales 2020 ».
Les premières déclarations estivales et de la rentrée furent décevantes dans leur contenu : des déclarations à la presse type fausses nouvelles qui furent vite oubliées.
DES LISTES DE 45 à 47 CITOYENS AVEC LA PARITÉ HOMMES FEMMES SOIT 360 CANDIDATS : CERTAINEMENT DES DIFFICULTÉS POUR LA CONSTITUTION DE LISTES REPRÉSENTATIVES
En ce début de février 2020 à moins de 50 jours des élections (15 et 22 mars 2020) la déclaration de candidature du maire sortant Yannick MOREAU a un peu réveillé les candidats des sept autres listes déclarées officieusement pour l’instant.
La pêche aux volontaires colistiers fut sans nul doute certainement laborieuse. Si l’on fait le décompte 45 candidats au minimum sur 8 listes soit 360 volontaires candidats !
Monter des listes équilibrées avec des représentants de chaque quartier, des volontaires au courant de la vie municipale et des dossiers en cours, avec la parité hommes femmes, avec des représentants des diverses catégories socio professionnelles et avec aussi un équilibre entre les générations…beaucoup de paramètres qui complexifient beaucoup la constitution des listes.
On fera certainement des découvertes quand seront officialisées les listes et leurs composantes.
Rappelons aussi que ces élections comportent deux volets : celui de l’élection pour la ville nouvelle des Sables d’Olonne et celui des élus qui seront aussi désignés pour la Communauté d’Agglomération.
UN MAUVAIS DÉPART DANS LA CAMPAGNE : À VITE OUBLIER
C’est à travers les réseaux sociaux que la mauvaise surprise est venue.
Ce qu’on a découvert ne mérite pas d’être cité, tant cela est vile : il vise de manière malveillante un colistier du maire sortant. Cette information, fausse bien sûr comme l’attestent les réponses à cette provocation, déshonore la liste de l’ancienne adjointe au maire des Sables d’Olonne, Brigitte TESSON, dont on connait la droiture et les convictions et donc qui ne mérite pas cela. Il faut espérer que l’auteur de cette vilénie ne figure pas sur sa liste et qu’il n’apparaitra pas dans le paysage de cette campagne.
Souhaitons que ce loupé soit le premier et le dernier et que les débats demeurent dignes et respectueux des personnes candidats qui elles-mêmes doivent être dignes, conscientes des enjeux locaux et du respect de la noblesse de la fonction d’élu et de toute notre considération de citoyen.
UN MAIRE INDIGNE EST RÉVOCABLE...MAIS COMBIEN DE TEMPS APRÈS SES DÉRAPAGES...LES MAIRES SONT-ILS AU-DESSUS DES LOIS, LES PRÉFETS ET LA JUSTICE TROP LENTS À SANCTIONNER LES FAITS RÉPRÉHENSIBLES COMMIS PAR DES ÉLUS ?
Celui qui a eu l'honneur d'être nommé le plus jeune maire de France en 2014 a terminé son mandat prématurément et dans le déshonneur. (voir ci-dessous).
Il avait, par ses frasques, défrayé la chronique et il a fallu attendre fin 2018 pour que le scandale cesse...ce temps d'inertie du Préfet, de la Justice et de ses concitoyens est justement ce que nous reprochons au système actuel qui fait croire aux maires indélicats qu'ils sont intouchables.
L'HISTOIRE DU PLUS JEUNE MAIRE ET DE SA MÈRE
Le Conseil d'État vient de juger légal le décret présidentiel révoquant le jeune maire Stéphane Sieczkowski-Samier de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) poussé par sa mère, personnalité locale, en raison de « manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction ».
Un maire peut en effet être révoqué par décret en conseil des ministres en application de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être […] révoqués par décret motivé en conseil des ministres […] La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire […] pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux ».
On notera dans le communiqué sur ce dossier qu'il s'agit d'une procédure extrêmement rare — la sixième au cours des soixante ans de la Ve République — une telle sanction visant à mettre un terme à « des comportements d'une particulière gravité".
Il n'y a donc eu que 6 maires "révoqués" en 60 ans ! René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, avait déjà été condamné avant la catastrophe de XYNTHIA. En effet, il avait été condamné pour prise illégale d’intérêts. Il a poursuivi sa carrière de maire...on a hélas vu les résultats !
Par contre, toujours rien pour les maires et adjoints de Château d'Olonne pour les dossiers des marchés passés illégalement. Il s'agit du délit de favoritisme suite aux faits avérés dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur lequel la Justice ne se presse pas de se pencher.
LA DOUBLE PEINE ?
S'il y a condamnation d'un maire pour des délits perpétrés dans le cadre de l'exercice de sa fonction, il appartient aux juges de trancher sur l'autre sanction qui en découle : l'inéligibilité de l'élu. À défaut, l'élu poursuivra son mandat et m^me pourra se représenter : Voir les cas Balkany, MARRATIER...en effet,
« La liberté politique permet à toute personne de se présenter dès lors qu’elle n’a pas été condamnée à une peine d’inéligibilité ou n’est pas dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par la loi, résume Charles-Edouard Sénac, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.
Rappelons le cas du maire de Levallois, Patrick Balkany, et rappelons aussi qu'il fut condamné pour prise illégale d'intérêts en mai 1996 ( oui en 1996 !) et recondamné pour les divers faits répréhensibles que l'on connait en 2019.
DES CONDAMNATIONS : IL Y EN A ...QUELQUES EXEMPLES
On va trouver des maires poursuivis condamnés, en 2019, comme :
- Jean-Luc Thibault, maire de Barbery, prise illégale d’intérêts pour des faits datant de 2013,
- Philippe Pradal, premier adjoint du maire de Nice (LR) aussi pour des faits de prise illégale d'intérêts,
- Le maire d'Orange, Jacques Bompard condamné pour prise illégale d'intérêts pour des faits d'avant 2010 . Il n'est pas sanctionné d'inéligibilité,
- l’ancien maire de Montricher-Albanne, Jean-Pierre Verney, ainsi que son ex-adjoint, Bernard Tetaz, prise illégale d’intérêt,
- les anciens maires de Vézénobres et de Mars, Bernard Mialhe et Jean Chatelard, ont fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits de 2012,
- Franck RAYNAL, maire de Pessac, pour des faits de 2014 concernant une prise illégale d'intérêts
- Robert PIQUET, maire de Beaumettes, pour des faits datant de 2007 ! prise illégale d'intérêts
QUELQUES BREBIS GALEUSES QUI PROFITENT DE CARENCES DU LÉGISLATEUR, DE L'APATHIE DES CITOYENS ET DES LENTEURS DE LA JUSTICE POURRISSENT LA NOBLESSE DE LA FONCTION D'ÉLU
On pourrait allonger la liste des maires condamnés non pour salir l'image de marque de la noble fonction de maire, mais, au contraire pour protéger la fonction.
Pour cela, il faut espérer :
- que le Parlement revoit clairement le statut des élus locaux et particulièrement celui du maire et règle par une vraie réforme territoriale le problème des 35 000 communes ingérables et celui du mille feuille,
- que la démocratie locale soit réhabilitée : l'anomalie est que le maire est aujourd'hui doté de pouvoirs extraordinaires sans contre-pouvoir. Il faut revoir le pouvoir de "tutelle"et effectif des préfets et donner un réel poids aux élus de l'opposition ou des oppositions qui sont majoritaires dans la commune souvent si on compte le renom d'électeurs,
- que les citoyens non élus mais électeurs ont par leur vote donné un mandat à leurs élus, il faut donc qu'ils aient le pouvoir de contrôler l'exécution de ce mandat et même un pouvoir de proposition,
- que les juges saisis de délits commis par des élus fassent diligence pour instruire les requêtes qui leurs sont présentées. Ce n'est pas le cas actuellement comme l'attestent les exemples cités ci-dessus. Il faudra aussi que les pouvoirs du "juge des comptes" attribuées à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales soient renforcés.
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LE 12 JUILLET 2013, LE PÔLE ÉQUESTRE DE SAINTE FOY ÉTAIT INAUGURÉ. C'EST UN CHEF D'OEUVRE EN PÉRIL. LES TENTATIVES DE SAUVETAGE SE SUCCÉDENT. CELA PEUT S'APPELER UNE ERREUR COLLECTIVE (?) DU CONSEIL MUNICIPAL
CITOYENS RESPONSABLES, VOTER C'EST CHOISIR ET POUR CHOISIR... IL FAUT ÊTRE INFORMÉ, S'INFORMER
Après notre longue série sur la tragédie XYNTHIA et les responsabilités de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René MARRATIER, et son retour stupéfiant en 2020 pour briguer à nouveau le poste de maire de "sa" commune meurtrie alors qu'il fut jugé responsable de la catastrophe.
Sur le rôle de la justice...sur le rôle de l'État, sur le rôle des citoyens nous allons enfoncer le clou : citoyens, n'oubliez pas que vous êtes responsables, c'est vous qui choisissez vos élus et vous leur donnez mandat pour gérer votre commune.
Voir
http://www.olonnes.com/2020/01/elections-municipales-des-15-et-22-mars-2020-citoyens-electeurs-soyez-mobilises-et-attentifs.preparons-nous-pour-ce-vote-important.h
L'ENJEU EST DE TAILLE : 4 CHIFFRES ET UN MANDAT POUR 6 ANS
Quatre chiffres (communes et communautés de communes, agglomérations) pour montrer l'importance de ce vote
Nombre de fonctionnaires de ces collectivités : 1 977 000
Dépenses de fonctionnement : 92,79 milliards d'euros
Dépenses d'investissement : 31,50 milliards d'euros
Recettes d'impôts : 76,15 milliards d'euros
Budget État 2019 : 390 milliards d'euros
Les collectivités, c'est donc un État dans l'État tant les pouvoirs du maire ne sont pas contrôlés...et ainsi on aboutit au dossier XYNTHIA...un maire têtu prévenu par écrit par des mises en garde du Préfet a pu mettre en danger la vie de ses concitoyens et on a, hélas !, vu le résultat.
MAIS, ASSEZ DE "TOUS ÉLUS, TOUS POURRIS", "ON NE POURRA JAMAIS RIEN FAIRE CONTRE CELA "...
Cette démission citoyenne nous exaspère.
En effet, ce sont les citoyens qui vont avoir le pouvoir les 15 et 22 mars 2020 pour les élections municipales. Ils devront choisir leurs élus et bien choisir et durant les 6 ans de la mandature, ils devront veiller au grain.
Des mauvais choix d'investissements faits par les élus qui font scandale, des "erreurs" on en connait mais c'est l'exception par rapport à la masse des décisions prises par les élus : en Vendée, on a connu les difficultés de la commune de la Faute sur Mer (XYNTHIA), celles de Château d'Olonne, celles du plus jeune maire de France dans le Pas de Calais (commune d'Hesdin) destitué "pour manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction"et actuellement poursuivi pour divers délits. Il y la cas médiatisé de Patrick BALKANY et de son épouse.
Pots de vin, prises illégales d'intérêts, abus de bien social... La justice rattrape de plus en plus d'élus, patrons ou fonctionnaires. A l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l'ONG Tranparency International publie une carte de France de ce "fléau".
Une carte est publiée sur laquelle ont été recensées plus de deux cents affaires ces dix dernières années, qu'il s'agisse d'un ancien ministre, d'un fonctionnaire ou d'un patron ordinaire. Objectif : tenter de combler l'absence "de base de données publiques recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité", explique l'ONG.
Dans un autre ouvrage (lien ci-dessous) on lit que 400 élus seraient « aux prises" avec la Justice…
https://www.amazon.fr/D%C3%A9lits-d%C3%A9lus-politiques-justice-documents-ebook/dp/B00IHZL23O
mais relativisons, en France, il y a 600 000 élus !
Les élus ne sont pas infaillibles, omniscients et ils ont à assumer de lourdes responsabilités :
d'une part, avec des dossiers d'une extrême complexité,
et, d'autre part, ils doivent apprendre à se méfier d'eux-mêmes et de leurs amis avec toutes les tentations qui découlent du clientélisme : toutes les sollicitations de leur électeurs et des fournisseurs de la commune...cette tentation est une épreuve quotidienne pour les élus.
LE FAUX MALAISE DES MAIRES : LA RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ÉLECTEURS CANDIDATS
Il n'y a pas vraiment de malaise des maires : mais il y a des maires mal élus, mal choisis, dépassés par la fonction, par le mandat qui leur est donné par leurs électeurs. Incompétents, ils ont simplement mal estimé les responsabilités qui découlent de leur élection. Ils découvrent ces responsabilités après leur élection...trop tard !
Il y a un malaise qui découle aussi en grande partie du statut des maires : il leur est beaucoup demandé et certains n'ont pas ni la disponibilité suffisant ni les compétences...Ils n’auraient pas dû se présenter aux élections.
En plus, il faut qu'ils sachent que leurs électeurs leurs concitoyens seront souvent sans pitié.
On ne parlerait pas d'un malaise des maires si les postulants aux postes étaient informés, modestes et conscients de leurs responsabilités et si les électeurs prenaient leurs responsabilités dans le choix de leurs élus et n'hésitaient pas à questionner, sonder leurs candidats.
Enfin, quand on voit dans une ville comme les Sables d'Olonne pour ces municipales 8 listes annoncées soit près de 350 candidats sur ces listes...s'il y avait un vrai et profond malaise, une désaffection des citoyens pour les fonctions électives...il n'y aurait pas 8 listes et tant de candidats.
LE CAS D'UN MAIRE DE SEINE ET MARNE
Ce jeune maire d'une commune de 1800 habitants a jeté l'éponge et écrit sa mésaventure dans un livre bien nommé "Chers administrés, si vous saviez..."
"J'en ai pris plein la figure..."écrit-il
Avant de se lancer dans l'aventure...nous osons recommander aux candidats de lire ce petit livre chargeable sur internet avec ce lien
https://secure.fnac.com/orderpipe/pop/panier?t=637155043169688664
Ce maire n'avait certainement pas bien estimé le poids de son engagement et ses responsabilités.
ALERTE À L'ADRESSE DES ÉLUS ET DES CITOYENS : L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DOIVENT ÊTRE GÉRÉES PAR LES INTERCOMMUNALITÉS. POURQUOI VOULOIR CHANGER LA LOI ?
ÉVITONS AUX ÉLUS HONNÊTES D'ÊTRE POLLUÉS PAR DES COLLÈGUES QUI LE SONT MOINS : UN VÉRITABLE DANGER POUR LA DÉMOCRATIE
Chacun défend son territoire, son fauteuil de sénateur …parfois au mépris de l’intérêt général ; l'élu peut et doit le faire à condition que ce soit en pleine clarté
La France avec ses 36 000 communes gaspille des milliards d’euros avec son millefeuille territorial générateur et engraisseur de roitelets dépensiers et ou incompétents comme certains maires du type de l’ancien maire de la Faute sur Mer, René MARRATIER, et de sénateurs aussi dépensiers et aujourd’hui si peu utiles.
Les maires et les sénateurs sont intimement liés par le fait que le sénateur est élu principalement par « ses maires ». Comme on le verra ci-dessous tous deux tentent de garder le pouvoir en matière de gestion de l’eau et pour celui de pour continuer à magouiller avec les prestataires VEOLIA, SAUR, LYONNAISE…qui sont leurs délégataires qu’ils sont incapables de contrôler comme la loi le leur impose. Le résultat c’est que le consommateur d’eau est en fin de compte escroqué.
Ces grandes entreprises jouent leur rôle pour conserver ou gagner leurs marchés, leur chiffre d’affaires et leurs marges face à une concurrence âpre mais très restreinte. Les élus doivent aussi jouer leur rôle en refusant toute compromission avec ces entreprises conformément aux exigences légales. Il appartient aussi aux citoyens de veiller au grain et à la Justice d’être implacable (ce qui n'est pas trop le cas aujourd'hui) vis-à-vis des élus qui se sont laissé tenter.
Dans la situation actuelle, c’est le citoyen contribuable qui paye à prix fort de l’eau dont la matière première est pourtant gratuite et le traitement des eaux usées qui demande de gros investissements et dont la lourde gestion souvent opaque, en général, est confiée à des grands groupes et à des syndicats locaux. Les élus dirigeants de ces syndicats peuvent ainsi encore bénéficier d’indemnités supplémentaires qui ne peuvent être justifiées que s’il y a un investissement personnel fort de l’élu concerné.
Les maires vont encore pleurnicher pour leurs budgets, leurs indemnités. Ils sont manipulés ou se laissent manipuler par ces grands groupes et parfois aussi par le « Syndicat d’exploitants agricoles » FNSEA …qui pour cause d’irrigation inutile catastrophique pour l’environnement défend une certaine agriculture au détriment de la collectivité et de l’environneemnt.
L’EXEMPLE DE LA GESTION LOCALE EAU ET ASSAINISSEMENT
La Revue Environnement Magazine nous annonce que « la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité s’est conclue, le 11 décembre, sur un compromis entre députés et sénateurs. La règle du transfert obligatoire est assouplie dans les communautés de communes : la gestion de l’eau et de l’assainissement pourra s’exercer à l’échelle communale jusqu’en 2026, sous réserve d’un schéma directeur et d’un plan de programme pluriannuel d’investissement agréés par l’intercommunalité. »
Veut-on tuer le peu de réforme territoriale que fut la loi Notre ?
Les intercommunalités permettent une gestion mieux maîtrisée des dossiers lourds comme celui de l’eau, l’assainissement, les transports publics, la voirie principale, l’urbanisme du territoire...
La loi NOTRe avait confié aux intercommunalités la compétence obligatoire en matière d’eau et d’assainissement. C’était un transfert de compétence parfaitement justifié compte tenu de la technicité, des sommes engagées, du nécessaire suivi de la gestion courante…
Le Parlement tente (on est en période électorale) donc de faire reporter ce transfert de compétence obligatoire aux intercommunalités : si nous nous élever contre cela c'est dans l'objectif de doper un peu la trop grande indifférence ou naïveté et des citoyens.
Attention Danger... c’est une magouille !
À L'INTERCOMMUNALITÉ LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES : ALERTE !
Les communes moyennes et petites sont quasiment toutes dans impossibilité de bien gérer la collecte et le traitement de l'au potable et des eaux usées. Donc les motifs invoqués comme la gestion de proximité, sont des prétextes. L'intérêt du citoyen est que ces problèmes soient traités au nouveau du regroupement de communes.
Certes, là aussi, il ne faut pas se faire d’illusion, les intercommunalités sont soumises aux mêmes lois que les petites communes : les lois du laisser-aller, les lois de la tentation d’utiliser des fonds publics directement ou indirectement au profit de quelques-uns. Mais, logiquement la structure élus et agents territoriaux des intercommunalités est quand même mieux armée que la petite commune pour discuter avec les grandes sociétés et pour lutter contre les délits de prise illégale d’intérêt et favoritisme.
Encore une fois nous lançons une alerte à l’adresse des élus honnêtes et dévoués (la grande majorité d'entre eux polluée par une minorité malfaisante) et aux citoyens soucieux de l’intérêt général : sur ce dossier, eau et assainissement, ce qui se passe au Sénat, au Parlement d'une manière générale et au Gouvernement (par sa faiblesse actuelle ) n’est pas clair comme l’eau de source.
RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!
XYNTHIA : ON NE PEUT PAS OUBLIER, ON NE DOIT PAS OUBLIER
Nous allons vous délivrer une série d’articles sur ce thème de XYNTHIA pour que les citoyens n’oublient pas et aussi pour que les français prennent conscience de l’importance de leur vote, de leurs choix : n’oublions pas que Monsieur René MARRATIER, maire depuis 1989 de la commune de LA FAUTE SUR MER, condamné pour la mise en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires…s’est représenté lors des municipales de 2014 et a failli être réélu, 4 ans après la catastrophe ! mais ce n’est pas tout…
En effet, nous apprenons : qu’en mars 2020 il conduira une liste aux élections municipales à La FAUTE SUR MER, « le jugement de la cour d’appel de Poitiers ne m’ayant pas interdit de solliciter vos suffrages », écrit-il dans un tract distribué aux Fautais. Les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers qui ont eu à connaître du dossier (en appel du jugement du 12 décembre 2014 du Tribunal des Sables d'Olonne) peuvent s'interroger leur décision (voir ci-après). Ont-ils été poussés à LA FAUTE ? Vraiment notre Justice est parfois malade (ce n'est d'ailleurs pas la Justice qui est malade mais plutôt certains magistrats ) et Monsieur René MARRATIER, le roitelet et sa cour, maintenant joue l'innocent. Il fait celui qui n'a rien compris ! René as-tu du cœur ? Le Président du Tribunal des Sables d'Olonne, les familles des victimes t'ont posé et reposé cette question. Le maire n’a-t-il pas entendu les cris des victimes de sa commune dans la nuit du 28 février 2010…il était, alors que l'alerte rouge était déclenchée, peut-être, après son repas au restaurant, en boîte de nuit au lieu de mettre en place un dispositif d’alerte comme l'exige maintenant la loi ?
Aborder le problème de la catastrophe XYNTHIA encore très proche et très douloureuse pour de nombreuses familles n’est pas chose aisée. Dans notre propos, nous espérons ne blesser personne. Notre objectif se limite à inciter nos concitoyens à se souvenir et à approfondir leur réflexion alors que XYNTHIA, c’était il y a 10 ans !
Modestement, nous espérons que ce message constituera donc un apport à la réflexion collective à la veille des commémorations qui marqueront les 10 ans du drame.
C’est pour cela que nous nous sommes investis dans ce dossier et avons beaucoup investigué sans prétentions sur ce dossier XYNTHIA. Nous posons les questions sur les responsabilités des acteurs et sur ce que nous nommerons les errements des procédures administratives et judiciaires trop complexes en France et si faciles à contourner.
10 ans après la catastrophe plusieurs procédures sont encore en cours. Comment se fait-il que 10 ans après la catastrophe les victimes ne soient que partiellement indemnisées du préjudice subi suite à des fautes avérées et désormais incontestables d’un maire, de son équipe et des services préfectoraux ? À cela, il faut rajouter les procédures de l'ancien maire concernant ses frais engagés pour sa défense.
Quand un service public comme la Justice est mis en cause comme ce fut le cas pour OUTREAU, pour XYNTHIA, pour d’autres erreurs judiciaires…l’État a du mal à tirer toutes les conclusions des dysfonctionnements de ses services même si ceux-ci ont abouti à des drames atroces. Le citoyen attend autre chose de l’État après ces catastrophes humaines jugées maintenant évitables.
RAPPELS DES FAITS
Météo France lance une Alerte Rouge, le 27 février 2010 au matin ;
Nuit du 27 au 28 février 2010, phénomène de submersion : sur la côte Atlantique avec particulièrement le drame de LA FAUTE SUR MER : 29 morts à La Faute sur Mer, 47 morts au total (VENDÉE et CHARENTE) ;
2014, novembre-décembre : procès XYNTHIA devant le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Le maire de la FAUTE SUR MER et des proches sont jugés responsables pénalement : 4 ans de prison pour le maire.
2016, avril : la Cour d’Appel de Poitiers réduit fortement les condamnations des prévenus élus et de leurs complices : 2 ans de prison avec sursis pour le maire René MARRATIER au lieu des 4 ans fermes infligés en Première Instance par le Tribunal des Sables d’Olonne…cet arrêt de la Cour d’Appel change la donne et atténue ainsi les responsabilités du maire et de ses acolytes et il oublie, aussi, celles des préfets, sous-préfets, services de l’État.
Puis…ce furent les actions devant la Cour de Cassation puis le Tribunal administratif de Nantes puis la Cour administrative d’appel…
À SUIVRE : LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE
UNE MESURE PARTICULIÈREMENT MALVENUE, MAL EXPLIQUÉE...MÊME JUSTIFIÉE C'EST UNE MALADRESSE GROSSIÈRE, INCOMPRÉHENSIBLE
À SAVOIR : BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : 570 MILLIONS D'EUROS ...soit 1 million d'euros par député !
Nous vous livrons ci-dessous en brut le texte de l'article paru le 18 octobre 2019 dans le
quotidien "20 minutes".
Il y a "peut-être" une justification à cette mesure mais elle n'apparait pas clairement ,
il y a peut-être un défaut de communication mais quand il est demandé aux français de se serrer la ceinture cette mesure sera logiquement mal perçue,
quand le gouvernement renonce à faire les économies sur les dépenses de l'État et que pour ne pas trop accroître la dette publique pour le budget 2020 il va laisser filer la dette et hypothéquer l'avenir du Pays,
une telle mesure que peut qu'accroître la profondeur du fossé qui sépare élus et citoyens. Le système parlementaire actuel ou ce qu'il en reste va en sortir encore plus affaibli.
Plus qu'une erreur UNE FAUTE !
Au nom de la défense de la démocratie, nous devons demander aux députés de renoncer à cette mesure ou de justifier sans ambiguïté son fondement .
Vous pouvez en savoir plus par Google "Assemblé Nationale"
"Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député"
"Dès novembre, la dotation d’hébergement des députés va être revue à la hausse, passant de 900 à 1 200 euros par mois. Cette mesure permettra de faire des économies sur les frais d’hôtel, selon un des questeurs à l'initiative de cette augmentation." !!!
"La dotation logement des députés va passer de 900 à 1.200 euros
APL L’Assemblée dit prendre en compte le coût des loyers à Paris, en constante augmentation, mais l’idée est aussi de faire des économies sur les frais d’hôtel
La dotation d’hébergement des députés et députées, qui permet de rembourser leurs dépenses de location à Paris, va être augmentée de 900 à 1.200 euros mensuels au 1er novembre mais pour faire des économies, a-t-on appris mardi de sources parlementaires. Le bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, a acté mercredi dernier cette hausse, « pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens ».
Quelque 240 parlementaires disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau, 51 chambres sont en outre disponibles dans une résidence. Pour les députés et députées restantes, les nuitées d’hôtel peuvent être prises en charge partiellement ou bien, si un pied-à-terre est loué, ces frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, via la dotation d’hébergement, devenue insuffisante.
La dépense annuelle supplémentaire pour l’Assemblée s’élèvera « au minimum à 304.000 euros » mais le coût de la mesure pourrait être supérieur, plus du double, « de meilleures conditions de remboursement incitant davantage de députés et députées à opter pour ce type d’hébergement », soulignent les questeurs. La dotation d’hébergement des députés et députées, qui permet de rembourser leurs dépenses de location à Paris, va être augmentée de 900 à 1.200 euros mensuels au 1er novembre mais pour faire des économies, a-t-on appris mardi de sources parlementaires. Le bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, a acté mercredi dernier cette hausse, « pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens ».
Quelque 240 parlementaires disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau, 51 chambres sont en outre disponibles dans une résidence. Pour les députés et députées restantes, les nuitées d’hôtel peuvent être prises en charge partiellement ou bien, si un pied-à-terre est loué, ces frais peuvent être pris en charge sur justificatifs, via la dotation d’hébergement, devenue insuffisante.
La dépense annuelle supplémentaire pour l’Assemblée s’élèvera « au minimum à 304.000 euros » mais le coût de la mesure pourrait être supérieur, plus du double, « de meilleures conditions de remboursement incitant davantage de députés et députées à opter pour ce type d’hébergement », soulignent les questeurs.
« Tiens, pourtant “y a pas d’argent” pour les collabs paraît-il… », a relevé le syndicat CFTC des collaborateurs parlementaires sur Twitter. « 1.200 euros ? C’est parfois le salaire que certains “généreux” députés accordent à leur collaborateurs… #Honteux », a tweeté Astrid Morne, du syndicat Unsa des collaborateurs.
Mais l’objectif est « d’intensifier les économies » sur le budget hôtellerie et, « à terme, de supprimer » ce budget, fait valoir dans un communiqué Florian Bachelier, premier questeur (LREM), engagé dans le « chantier prioritaire de rationalisation de dépense publique ». En 2017, l’Assemblée a réalisé 8,5 millions d’euros d’économies et en 2018, 25,2 millions, souligne-t-il."
À VOUS DE JUGER !