LA FRANCE CHAMPIONNE DU NOMBRE D’ÉLUS PAR HABITANT ; EST-CE UN PLUS POUR LE PAYS ?

Simple rappel

- LES ÉLUS TERRITORIAUX (dits élus locaux):

Conseillers d’arrondissements

Conseillers municipaux

Conseillers communautaires

Conseillers départementaux

Conseillers régionaux

-LES ÉLUS NATIONAUX

Au niveau des élus nationaux, la France est aussi au haut du tableau pour le nombre d’élus nationaux par habitant(577 députés et 348 sénateurs).

Il faut ajouter à ces chiffres les 79 députés européens.

En résumé, le nombre total de « mandats » est de 567 222 dont 459 811 conseillers municipaux pour 34 787 communes.

C'est certainement trop mais la démocratie locale devrait être bénéficiaire de cette situation avec cette masse de citoyens qui ont accepté cette mission d'élus et doivent être plus au fait du fonctionnement de la chose publique que le citoyen Lambda. Les réactions  à l'annonce de sa démission par le maire des Sables d'Olonne nous font douter de la maturité de nombre de citoyens et même d'élus...et des médias.

LA DÉMISSION ANNONCÉE D’UN MAIRE : CELUI DES SABLES D’OLONNE, YANNICK MOREAU, POUR RAISONS PERSONNELLES

Notre vocation d’Association Citoyenne est statutairement (Article 2 des statuts : « de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne ») Voir : https://admin.over-blog.com/934384/write/41161607

La démission d’un maire, Président d’agglomération, n’est pas en soi un événement puisque depuis le début du mandat actuel des maires élus en juin 2020, 2400 maires ont démissionné. C’est un chiffre plus important que lors des précédents mandats et nous tenterons prochainement d’expliquer les causes de cette inflation de désaffections des maires en cours de mandat.

Rappelons aussi que maire est une fonction et non un métier même si certains maires s’accrochent à leur siège durant des décennies, les citoyens qui se présentent aux élections ont droit à notre respect et à leur droit à une vie privée comme tout un chacun !

Maintenant, nous sommes choqués de ce qui est dit et écrit sur la décision personnelle de démission annoncée par le Maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avec effet au plus tard en septembre prochain. Certes, ce sera  donc avant le terme « normal »et légal de son mandat qui sera probablement fixé à partir de mars 2026. Est-ce anormal ? N'est-ce pas son droit après 17 ans où il a dû se donner à fond par rapport à ses engagements électoraux.

UNE JUSTIFICATION TRÈS PERSONNELLE ET BIEN RÉFLÉCHIE D’UNE DÉCISION

« Mon projet, c’est d’avoir un travail, d’avoir un salaire, d’avoir des RTT, d’avoir des vacances, d’avoir des chefs, de m’inscrire dans une dynamique d’entreprise publique, privée… »

Est-ce que sur le chemin de cette aspiration, il y aura d’autres expériences auxquelles je ne pense pas aujourd’hui ? Peut-être. J’aurais tort de m’interdire de vivre de nouvelles expériences. »

Cette déclaration à la presse confirmée sur les réseaux a l’avantage d’être claire...à 49 ans il y a une autre vie que la vie publique...la vie privée est un rendez-vous incontournable. Yannick MOREAU nous montre par son annonce jugée brutale pour ses concitoyens et jugée sévèrement par certains amateurs de critiques aisées, par des supputations  qui n'ont pas de fondements sérieux  qu'il y a dans une vie active le droit à des passages à "autre chose".

Cette décision personnelle de Yannick MOREAU est donc à respecter. Elle lui appartient. Il faut éviter tous commentaires , suggestions...qui viseraient à la critiquer a priori.

Nous espérons que ce devoir de respect de la vie privée d’un élu sera respecté car elle est respectable  et nous espérons aussi en posant le problème qu’elle le sera.

LA GESTION DÉLÉGUÉE : UNE PROCÉDURE NON SATISFAISANTE EN L'ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION

Dans notre précédente parution nous avons refait rapidement l’historique du projet ARENA et décrit sommairement le « contenu » d’ARENA :

https://www.olonnes.com/2024/12/les-sables-d-olonne-agglomeration-la-vannerie-devient-les-sables-d-olonne-arena.html

Lors du dernier Conseil Communautaire, les élus devaient décider le mode de gestion de cet important ensemble...la question posée dans cette situation est toujours la même : choisir une gestion directe par la collectivité ou une délégation au secteur privé ou à un organisme public ou para public.

Le débat sur le choix du mode de gestion prend souvent une tournure politique. Il fut un temps lointain où le champ des compétences de la collectivité avait fait que les élus donnaient la préférence à la gestion directe dite en « régie ». La collectivité était maîtresse de sa gestion.

Puis vint le temps de l’extension des compétences des collectivités et les technicités demandées rendaient la gestion directe de plus en plus délicate et peu adaptée aux changements et évolutions.

Ainsi la délégation des services publics à un concessionnaire (comme les transports, le secteur culturel, les ordures ménagères...) est devenue la règle et la régie l’exception.

Pour la gestion d’ARENA, le Président de la Communauté d’Agglomération Yannick MOREAU a proposé aux élus le choix de la délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Arena forum, l’Arena Escale, l’Arena Agora, l’Arena Théâtre, l’Arena Stadium incluant dans le contrat la salle multisports et la salle de gymnastique et Le Phare.

L’élue de l’opposition de gauche Caroline POTTIER dans un longue intervention refuse ce choix, et profite de l’occasion pour condamner la position de la Présidente de la Région Christelle MORANÇAIS qui s’est prononcée elle aussi de faire des économies suite aux annonces de projets par le gouvernement "provisoire" sur ses décisions budgétaires. L’élue s’est dite aussi contre les choix culturels présumés de l’Agglomération dénonçant une politique vexatoire envers les plus démunis.

Nous étions hors ordre du jour et bien loin de la décision demandée aux élus de la Communauté d’agglomération concernant le choix simple du principe du mode de gestion pour le futur complexe ARENA.

De plus, comme l’a fait remarquer l’adjoint au maire Armel PÉCHEUL au niveau de la Région il n’y a aucune décision de prise et que, dans ce domaine, c’est une éventuelle décision d’économies que pourra prendre l’État au niveau de son Budget et la Région à son niveau.

Nous voudrions aussi rappeler en vain certainement que ce soit une gestion en régie ou une gestion déléguée le vrai problème pour le citoyen est que les fonds publics investis soient bien gérés.

Or, malgré la bonne volonté présumée des élus, il faut bien savoir que le contrôle qu’ils doivent effectuer sur la gestion sérieuse des nombreuses délégations de Service Public en l’état actuel de la législation est impossible. Les élus, en général, n’ont ni la qualification ni le temps d’effectuer sur pièces et sur place la vérification de la qualité de cette gestion déléguée et sont dans l’obligation de « faire confiance » au personnel des services des collectivités concernés et aux concessionnaires. Donc, globalement ni la régie, ni la délégation de Service public ne sont des procédures satisfaisantes. Nos expériences d'ancien élu peuvent parfaitement attester cela .Il faut aussi bien prendre en compte que nombre de contrats de concessions concernent des opérations engageant des sommes en investissements et en fonctionnement très importantes comme en matière d'eau, de fourniture et entretien de réseaux d’électricité, de transports, de traitement et ramassage des ordures et autres déchets ...

Sur le dossier ARENA, pour la gestion, le principe de la délégation de Service Public est approuvé par les élus seule l’opposante Caroline POTTIER a voté contre cette décision. Le choix du concessionnaire doit être approuvé lors d’un prochain Conseil Communautaire. pour un contrat de 3 ans

LE DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

A EU LIEU :

LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

EXCUSES

Nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous aviser de la tenue de la Séance du Conseil Communautaire de ce 12 décembre 2024...aucune information ne nous a été adressée par la Collectivité concernée.

Nous n'avons reçu aucun information sauf les commentaires de proches qui nous sont parvenus ce jour et qui nous ont fait découvrir ce Conseil Communautaire...un oubli à vite oublier !

Notre Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...) et qui pour de nombreux citoyens de ce territoire est encore une nébuleuse, une administration de plus !

Elle résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi fut très important avec un ordre du jour comportant 38  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et qu'en principe les ordres du jour figurent sur les sites internet de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération.

AUTRE INFO NATIONALE....LA FRANCE A UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

Souhaitons-lui la réussite pour la France

À SUIVRE...PEUT-ÊTRE...MERCI POUR VOTRE FIDÉLITÉ

DES TRANSPORTS PUBLICS ADAPTÉS

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/10/les-sables-d-olonne-transports-publics.html

CE QUI N’ÉVOLUERA PAS MAIS FAIT ET FERA TOUJOURS DÉBAT : LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN QUESTION

Les collectivités de L'AGGLOMÉRATION sablaise ont décidé de renouveler le contrat de Délégation de Service Public DSP qui les liait à La Compagnie de Transports des Olonnes qui voit ainsi son contrat reconduit pour une nouvelle période de 5 ans.

Définition légale : Une délégation de service public est un contrat de concession de service par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé et dont la rémunération est liée au résultat de l'exploitation du service.

L’appel pour le marché n’a pas été très fructueux puisque le seul dossier recevable fut celui qui a été présenté par la Société exploitante durant la période précédente.

Pour ce « nouveau contrat » de Délégation de Service Public les collectivités prennent un important engagement de financement de 33,7 millions d’euros pour la durée du nouveau contrat.

Le choix de la procédure de DSP fait débat au sein des collectivités entre les deux principaux modes de gestion soit celui de la gestion directe par la collectivité dit « régie » soit celui de la délégation de Service public DSP.

Ce choix est aussi souvent politique : la gauche préfère la Régie comme l’a rappelé Caroline POTTIER élue d'opposition communiste  à plusieurs reprises lors de ces conseils. Une mission de service public doit être confiée à du personnel municipal avec des moyens municipaux.

La droite préfère la DSP : plus souple et plus réactive. La DSP ce n’est pas l’abandon au secteur privé d’un Service Public : la collectivité reste avec le contrat de DSP la maîtresse donneuse d’ordre la « patronne »et le délégataire doit lui rendre compte de sa gestion.

Comme nous l’avons démontré dans de nombreuses parutions La gestion des DSP n’est pas sécurisante pour les collectivités et donc pour les usagers du Service Public.

Pour une raison simple : les élus d'une collectivité n’ont pas en général les pouvoirs ni les moyens de contrôler sérieusement la bonne exécution du contrat et les dégâts qui ne sont souvent constatés qu’en fin de contrat et ils sont alors quasiment irréparables...et celui qui va donc payer ces dégâts c’est le citoyen.

On peut hélas très bien vérifier cela dans les Rapports de la Cour des Comptes.

Tant que le statut de l’élu et celui des compétences de la Cour des Comptes aussi ne seront pas modifiés les gestions des DSP seront génératrices « d’erreurs » que payent le citoyen et ou l’État.

Mais cette situation pourrait être améliorée en faisant déjà, au moins une fois par an, lors de l’avis que doit donner le Conseil sur le rapport annuel présenté par le délégataire, une analyse très sérieuse (du type commissariat aux comptes) de la saine gestion financière et technique du contrat.

Ce n'est absolument pas le cas dans la pratique actuelle où les élus n'ont ni le temps, ni les moyens humains pour assumer leur rôle d'audit de la gestion des contrats de DSP. Ce défaut de procédure coute très cher à la collectivité et aux  aux citoyens usagers des Services Publics.

Discuter lors du débat en Conseil Municipal et Communautaire du problème de la DSP serait donc un progrès de la valeur de l'avis annuel obligatoire des élus.

TRANSPORTS PUBLICS AUX SABLES D’OLONNE : DES NOUVEAUTÉS POUR UN VRAI SERVICE PUBLIC TRANSPORTS

Des nouveautés et des améliorations :

• Nouvelle ligne ...un petit train modulable au Centre-ville avec une fréquence tous les 15 ou 30 minutes,
• Les Marinettes aussi tous les jours de la Sablière au Centre-Ville
• La Navette estivale Parking Phare Arena Centre-Ville
• Desserte des communes voisines améliorée
• Améliorations du transport à la demande
• Billet de transport unique...

Un vrai service public « transports publics sablais » se met en place pour répondre à la problématique de la circulation et du stationnement aux Sables d’Olonne.

La gratuité des transports publics a déjà été décidée pour des opérations ponctuelles comme les navettes lors du Vendée Globe, comme la nouvelle ligne créée ARENA-Centre-Ville...faut-il aller plus loin ?

Le débat aurait dû aussi porter sur cette question. L’avenir aux Sables d’Olonne, station balnéaire à l’année où il fait bon vivre, ne se bâtira qu’avec avec la réalisation d’investissements en moyens humains, infrastructures innovantes dont un plan de circulation.

Pour les moyens de déplacement, il faut que les sablais et les visiteurs aient désormais l’envie de se les approprier et, à ce niveau, que les citoyens soient largement sollicités pour les tester et les adopter !