URBANISME : LA DÉMARCHE COMPLEXE DE L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’URBANISME UNIQUE POUR TOUT LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION

Rappelons d’abord ce qu’est un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace désormais le POS Plan d’Occupation des Sols qui fixait les règles pour l’urbanisation, la construction...

En 2023, quand il y a Communauté de Communes ou d’Agglomération le PLU devint un Plan Local d’urbanisation Intercommunal donc pour tout le territoire de la collectivité.

Lors de ce début de conseil communautaire de l’Agglomération Les Sables d’Olonne de jeudi dernier tout devait inciter les élus à la réflexion et à débattre des normes qui vont régner pendant deux ou trois décennies sur tout le territoire concerné.

Ce n’est pas la première fois que ce sujet est abordé et la concertation est loin d’être terminée. Nombre d’élus cependant n’ont pas l’air d’avoir conscience du virage qui se prend dans leur circonscription.

Donc pour les élus, pour la population locale, pour les professionnels, ce sujet mérite attention, réflexion et débat.

Ainsi, les Conseils Communautaires particulièrement pour ces options ne doivent pas ressembler à de simples chambres d’enregistrement mais doivent être des lieux de débat qui, avec l’écho qu’en donne la presse, retiendront l’attention non seulement des élus mais aussi celui de toute la population qui est concernée au premier chef.

LA FUSION DES PLU DANS L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE : TROUVER CONSENSUELLEMENT UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ ET MAÎTRISÉ N’EST PAS UNE ÉVIDENCE

C’est cependant une obligation légale incontournable : il faut fondre en un moule unique les particularismes des normes d’urbanisme des trois anciennes villes qui composent la ville nouvelle des Sables d’Olonne avec celles des communes de L’Ile d’Olonne, Vairé, Saint-Mathurin et Sainte-Foy. C’est un travail gigantesque commencé en 2020 et ce n’est pas chose aisée.

Pour cela, il est naturel avant tout pour les élus de fixer les lignes directrices du développement à 10, 20 ou 30 ans !

C’est sauvegarder les acquis du passé et y greffer une dynamique raisonnable

Il faut donc que les 5 communes décident consensuellement et unanimement des lignes de force qui s’imposeront à l’avenir.

HORIZON : UNE POPULATION QUI NE DOIT PAS DÉPASSER 65 000 HABITANTS

Un principe de base consensuel est posé et pour l’instant il faut imaginer les moyens à mettre en œuvre pour tenter de limiter la population à 65 000 habitants.

C’est un compromis entre une croissance raisonnable et le maintien d’une certaine qualité de vie.

Quand on constate le développement démographique de ces 20 dernières années sur ce territoire de l’Agglomération ce chiffre de 65 000 est un objectif mais si ce paramètre est souhaitable il faut concrètement admettre qu’il sera difficile à vraiment maîtriser.

Car, dans le projet en cours d’élaboration il faut inclure les contraintes légales et réglementaires par exemple en matière d’habitat, d’énergie, de mobilité, de développement non seulement démographique mais aussi économique et social : fini le chacun pour soi.

Il y a des contraintes connues aujourd’hui mais il y aura aussi de nouvelles contraintes légales à incorporer tout en conservant l’essentiel des objectifs définis.

Tout cela sans figer le développement naturel de chaque composante de l’agglomération

•  oui au développement économique mais,
• à condition que l’immobilier suive avec un équilibre social maintenu,
• à condition de respecter le cadre de vie, les normes environnementales, la densification...

GÉRER DES DÉFIS ET DES OBJECTIFS CONTRADICTOIRES : MARIER LE PASSÉ AVEC LE PRÉSENT ET L’AVENIR !

Ainsi, il y a à gérer des objectifs contradictoires : qui nécessitent d’accélérer et de freiner en même temps !

- Une agglomération attractive et vivante à l’année ; cela signifie des équipements, des logements adaptés et accessibles financièrement, le développement culturel mais le tout sans égratigner le patrimoine actuel.

Comment satisfaire les exigences du développement du tourisme sans bétonner ni imperméabiliser plus, en sauvegardant le reste de terres agricoles, des espaces boisés...et prévoir l’impact sur la mobilité...?

- Un développement plus sobre, plus résilient, respectueux :

Préserver le cadre de vie et construire des logements et des équipements consommateurs d’espaces.

Construire une politique résidentielle ambitieuse en faveur des jeunes et des actifs,

Affirmer la dynamique économique du territoire,

Offrir des équipements et des services adaptés à une agglomération de plus de 50 000 habitants.

L’AGGLOMÉRATION, ÉLUS ET POPULATION DOIVENT PRENDRE CONSCIENCE DES ENJEUX EXPOSÉS LORS DE CE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET ADHÉRER À UN PLAN QUI SERA PAR DÉFINITION CONTRAIGNANT MAIS PORTEUR D’AVENIR.

Les élus unanimement ont pris acte de ces orientations.

CARTE ATOUT : PLUS D'ACCÈS À LA CULTURE

 "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION" FAIT APPEL À TOUS CEUX QUI PEUVENT SOUTENIR L’ACCÈS DE TOUS À LA CULTURE

Les informations ci-dessous sont incluses dans un mouvement aux Sables d'Olonne qui répond au souhait solidaire et intelligent (en principe, les deux vont ensemble) de faciliter l’accès à la Culture.

Il n'y a pas si longtemps nous nous insurgions contre le fait que des jeunes n'avaient comme lieu de rencontre que les abribus.

Depuis les choses s'améliorent...il suffit de constater comment les budgets "subventions " aux associations sportives et culturelles ont pu augmenter ces dernières années.

Il ne suffit pas de se lamenter sur le mal-être d'une partie de la jeunesse, sur l'isolement de certaines personnes, sur le coût de la "culture" il faut agir...l'agglomération des Sables d'Olonne propose ainsi de booster la carte ATOUT

La culture est un investissement nécessaire, vous qui nous lisez et vos proches vous pouvez aider les collectivités comme celles des Sables d'Olonne à faciliter l'accès voire la découverte par tous et toutes à la culture sous toutes ses formes pour mieux vivre ensemble.

Merci à tous pour votre sens de la solidarité !

"Tout ce qui travaille à la culture travaille aussi contre la guerre"

Sigmund Freud
 

2023, PARIS N'EST PLUS LA FRANCE, DÉCENTRALISATION OBLIGE

Encore une fois voilà une excellente réflexion de la Cour des Comptes et un avertissement et appel à la réflexion pour les élus.

C’est dans le Rapport public annuel 2023 de la Cour des Comptes que nous trouvons cette synthèse de 40 ans de « décentralisation »

« Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les juridictions financières ont souhaité présenter, dans leur rapport public annuel, un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de cette politique. »

En préambule, la Cour des Comptes donne de la décentralisation cette définition :

« La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers des collectivités territoriales qui s’administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. »

« Politique de transfert de compétences et de ressources de l’État vers les collectivités territoriales » ??? dit la Cour des Comptes.

Pour ces quatre dernières décennies, il n’y a pas eu une politique mais simplement des velléités de réformettes des chefs d’État et de gouvernement qui se sont succédées et faites suite à des promesses électorales. Il n’y a jamais eu une volonté d’atteindre l’objectif fixé par la constitution « une organisation décentralisée ». La France reste un État centralisateur avec quelques réformettes de déconcentration vites étouffées. La France y perd beaucoup d’énergie .

On a eu ainsi la pagaille du redécoupage des Régions qui n’en finit pas d’être contestée. Il y a eu la suppression des départements contestée aussi et abandonnée.

En réalité, les hommes politiques en place se sont vite aperçus que dès qu’un dirigeant veut rationaliser notre structure administrative française s’élève un consortium de roitelets qui s’unissent pour faire capoter tout projet. France Pays irréformable ?

Toute vraie réforme dite territoriale même si elle est initiée dans un souci louable de cohérence et d’économies d’échelle dans le but louable aussi de moderniser le millefeuille est vouée à l’échec ou pire ce qui est fait par petits bouts ne sont que des rajouts complexifiant un système déjà ultra compliqué qui coûte si cher à la France...

TROP DE COMMUNES EN FRANCE ? COMMENT FAIRE DIMINUER CE CHIFFRE SANS DOULEUR ?

L’exemple type est effectivement celui des 34 900 communes en France. Effectivement c’est trop et ingérables mais le regroupement volontaire de communes n’a jamais bien fonctionné.

Alors ; l’idée de génie a été incluse dans la loi NOTRe loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.

Au 1er janvier 2022, il y avait 1 254 EPCI sur le territoire français grâce à la loi NOTRe qui oblige les communes à adhérer à un EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui, lui, doit avoir une population minimale de 15 000 habitants.

Cette contrainte légale liée au transfert de compétences de l’État et des communes font que les EPCI tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes : gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue.

Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements et le « vidage » des compétences des communes dévitalisées...jusqu’au jour où il faudra se rendre à la réalité : les petites communes devront s’effacer mais cela devra se réaliser sans faire disparaitre la sacro-sainte notion de Service Public de Proximité.

On n’est pas encore « rendu » à ce stade. Tout cela parce qu’aucune vraie réforme territoriale n’a jamais pu été menée à son terme : parfois, vraiment le courage n’est pas la patrie des élus !

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf

Il ne faut pas attendre de cette « juridiction » une condamnation abrupte d’un ou des deux partenaires : l’État d’une part, les collectivités Territoriales de l’autre.

La Cour des Comptes se veut réaliste et positive en montrant les progrès en efficacité et coûts réalisés par les transferts de compétences et particulièrement entre communes et EPCI pour les investissements, la culture...

Avec la mise en place de la loi NOTRe nous sommes en période intermédiaire ...au milieu du gué, c’est bien, sauf que si cela dure la complexification du Schéma : communes, EPCI, Départements, Régions, État montre ses limites et ses cafouillages comme le Rapport le met en évidence pour l’eau, la santé...

Aux Sables d’Olonne, on voit bien la complexité de la dualité communes/agglomération et encore c’est presque le paradis avec seulement 5 communes (La ville nouvelle fusionnée des Sables d’Olonne, l’Île d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy et Saint Mathurin), un seul homme maire de la Ville principale et de l’Agglomération.

Imaginez l’Enfer : un regroupement de plus de 30 communes dans un EPCI...ingérable !

La Cour des Comptes invite donc la France, en 2023, à passer à une vraie Réforme TERRITORIALE qui réglera aussi le problème des 35 000 communes et celui de la possibilité de transferts de compétences et de recettes aux collectivités pour une vraie décentralisation sur la base de sa conclusion :

Conclusion du Rapport de la Cour des Comptes :

« Il s’agit en définitive de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique »

QUI TROP EMBRASSE MAL ÉTREINT : TROP DE PROJETS AUX SABLES D’OLONNE ?

L’important projet de modernisation et d’amélioration de l’Aérodrome des Sables d’Olonne dit projet d’optimisation de l’Aérodrome s’installe dans sa zone de turbulences.

En effet, le Préfet de la Région Pays de la Loire avait pris le 5 mai 2021 un arrêté portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122 du Code de l’Environnement pour le projet de l’Agglomération concernant les réaménagements de l’Aérodrome des Sables d’Olonne.

Ce gros projet de l’Agglomération ne suscite pas, bien sûr, l’enthousiasme des riverains qui voient plus dans les intentions de l’Agglomération non pas simplement des réaménagements du site mais plutôt bien plus, avec la création pas très claire d’un ensemble de « développements » qui aboutirait à une augmentation du trafic.

Ce dossier demeure ambigu dans sa finalité puisque déjà il ne comporte pas une limitation claire du trafic au niveau dont il avait été question depuis des années : celui d’un aérodrome de loisir. C’était la promesse des précédentes municipalités des Sables d’Olonne et de Château d’Olonne.

À cela s’ajoute l’importante évolution législative concernant l’écologie avec des contraintes nouvelles et particulièrement en matière d’usage des aéronefs ainsi que les évolutions technologiques de l’aéronautique elle-même qui s’adaptera bon gré mal gré aux contraintes écologiques.

D’un dossier simple de projet d’aménagement d’une structure existante et veillotte ne passe-t-on pas à un projet trop complexe tant sur le plan des procédures administratives que sur celui de sa réalisation technique trop ambitieuse ?

Voir :

https://www.olonnes.com/2023/04/l-aerodrome-des-sables-d-olonne-une-nouvelle-fois-dans-la-tempete.html

UN ÉTUDE D’IMPACT FORTEMENT MOTIVÉE PAR LE PRÉFET DE RÉGION

C’est sur la base d’un luxe de justifications que le Préfet de la Région Pays de la Loire a fondé son arrêté qui impose à l’Agglomération LES SABLES D’OLONNE de passer par la procédure d’une étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine du projet.

Parmi les considérants de l’arrêté préfectoral figure ainsi entre autres arguments :

• Le rappel des objectifs poursuivis qui sont de conforter et de développer sur le site les activités actuelles d’aviation de loisir, de parachutisme et de publicité aérienne,

• La proximité de la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique avec la présence de nombeuses espèces protégées, la sensiilité environnementale et l’existence d’enjeux importants en termes d’habitats.

• L’étude des solutions alternatives au projet et la justification des choix effctués,

• L’artificialisation de 2,9 hectares supplémentaires sur les 7,8 hectares du site.

• La procédure doit non seulement inclure les impacts directs du projet mais auusi les impacts indirects pressentis du projet liés au développement des activités.

• L’obligation d’une consultation publique est aussi rappelée.

Ce sera un dossier lourd qui sera soumis à l’avis du Préfet de Région...et si celui-ci était négatif ?

UN PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SITE ACTUEL OU UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS ?

Nous retrouvons dans l’arrêté préfectoral toute l’ambigüité du projet de l’Agglomération Les Sables d’Olonne qui est confortée par un budget qui dépasse un simple aménagement pour améliorer la structure vieillie voire obsolète d’un aérodrome de loisir dans une agglomération de 56 000 habitants.

La référence à des « solutions alternatives » dans l'arrêté Préfectoral ne peut que conforter cette ambigüité.

La répétition du terme « développement » dans l’arrêté ne peut que renforcer la crainte partagée, bien sûr, par les riverains de l’Aérodrome et par les « anti » que le projet cache autre chose de plus important que ce qui a été dit officiellement.

Si cette ambigüité n’est pas levée ne risque-t-on-pas de voir le projet retardé par des procédures judiciaires interminables au détriment de la réalisation d’améliorations nécessaires et urgentes pour les utilisateurs actuels dont particulièrement l’aviation de loisir locale ?

Ce projet n’est-il pas trop ambitieux ? Est-il sous la forme présentée vraiment prioritaire ? La Municipalité et l’Agglomération pourront-elles convaincre la population de la nécessité de cet investissement ?

Nous n’avons donc pas fini d’entendre parler de ce projet qui fait partie d’un ensemble beaucoup plus important de projets effectivement lancés par l’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne pour leur développement et la qualité de vie de ses habitants à l'horizon 2030, 2040 ?