2024/2025 L’AGGLOMÉRATION ACHÈVE SA STRUCTURATION ET LANCE LA RÉALISATION DE GROS PROJETS PROGRAMMÉS

D’abord, nous faisons une constatation attristante : les élus boudent de plus en plus les séances de Conseil. Certes, ils sont excusés, certes, ce dernier Conseil avait lieu au début des vacances et la veille du Pont du 14 juillet mais l’exemplarité étant un devoir de l’élu, ces places vides dans l’enceinte du Conseil font désordre.

Le conseil communautaire de ce jeudi 8 juillet avait pourtant un ordre du jour attractif avec le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et des délibérations à l’ordre du jour qui font sérieusement débat au niveau des citoyens sablais.

Cela est à intégrer dans le dossier communication des élus avec leurs concitoyens où il est noté une dégradation et donc des incompréhensions.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DOB 2025 DE L’AGGLOMÉRATION

Dans notre précédente parution,

https://www.olonnes.com/2024/07/la-bonne-sante-financiere-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

nous avons mis en évidence l’importance de ce premier acte public du débat budgétaire dans une collectivité.

Pour ce DOB, l’Agglomération a repris les 3 mêmes engagements de sagesse et prudence financières que ceux qui furent énoncés pour la Ville des Sables d’Olonne :

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027,

2. Avoir une Capacité d’autofinancement CAF plus importante à la fin du mandat (2026) qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF,

BUDGET FONCTIONNEMENT

Les recettes atteindraient 73,4 Millions d’euros pour 2024 et la prévision est de 75,1 Millions d’euros pour 2025.

Les produits des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et Taxes d’Habitations sur les Résidences Secondaires (THRS) varient chaque année en fonction de deux paramètres :

1. L’assiette foncière, soit le nombre de résidences ou biens actifs sur le territoire au 1er janvier de l’année,
2. L’augmentation annuelle décidée par l’État dans la loi de Finances qui, en général, est proche du taux d’inflation.

Pour l’Agglomération : La TAXE GeMAPI

La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre (comme l’Agglo) qui se voient attribuer cette compétence.

À noter que pour financer la charge nouvelle imposée par l’État concernant les enjeux de submersions marines l’Agglomération a décidé d’engager un programme d’investissements destiné à renforcer les ouvrages de défense contre la mer.

Il a été prévu une enveloppe globale programmée de 12 millions d’euros.

La recette de la taxe GeMAPI a été fixée sur la base de 13,5 euros par habitant. Le montant de cette recette annuelle sera plafonné à un million d’euros par an. La base moyenne pour cette taxe est pour l’Arc Atlantique de 14,8 euros par habitant pour les collectivités de la strate de l’Agglomération les Sables d’Olonne .La population « fiscale » des Sables d’Olonne Agglomération est fixée à 74 177 habitants.

L’ensemble des recettes « fiscalité économique et autres recettes fiscales » devrait atteindre en 2025 le niveau de 40 millions d’euros.

LA DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT DGF ET AUTRES DOTATIONS

Suite à la création de l’Agglomération, aux compétences exercées et aux mutualisations la DGF dépassera les 4 millions d’euros

Pour l’ensemble des dotations il est prévu une recette globale qui pourrait atteindre les 6 millions d’euros pour 2025

Quant aux recettes des services (piscines, petite enfance...) les recettes prévues sont de l’ordre de 4,5 millions d’euros

BUDGET INVESTISSEMENT

Les Charges

La création de l’Agglomération, en 2017, a précédé la fusion, le 1^er janvier 2019, des trois communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne.

Nous assistons donc depuis ces dates à une montée en puissance de l’Agglo avec la mise en place de la structure et les mutualisations des moyens au niveau de l’ensemble commune et Agglomération et communes qui sont dans leur phase de finalisation.

Ce n’est qu’en 2025/2026 qu’on pourra apprécier la gestion d’exercices comptables de l’Agglo en plein fonctionnement.

Il est prévu pour 2025 69,9 millions d’euros d’investissement dont les 2/3 sont attribués au complexe de LA VANNERIE. C’est l’enveloppe plafond qui devra diminuer les exercices suivants.

L’évolution des prestations « transports » portera la charge de 5 à 6 millions d’euros pour 2025 et la collecte des déchets avec les nouveautés annoncées concernant les bio déchets pourrait s’élever à 4,2 millions d’euros. Quant au traitement des déchets il est confié au Syndicat Départemental TRIVALIS dont les élus devront suivre la gestion comme pour toute délégation de Service Public.

La novation principale concernant le démarrage d’ARENA qui entraînera une charge nouvelle en fonctionnement de 0,8 million d’euros de prestations. L’ouverture de la structure est programmée pour septembre 2025. Ce chapitre du DOB a fait débat, l’opposition estimant que les coûts prévisionnels de fonctionnement d’ARENA devaient être justifiés devant le Conseil.

Le Président Yannick MOREAU en réponse a avancé pour une année complète de fonctionnement le chiffre de 1,3 million d’euros.

La question se pose effectivement pour tous les investissements effectués au niveau de l’Agglo ; quelles répercussions auront-ils sur les frais de fonctionnement de l’Agglo ?

C’est important car les frais de fonctionnement de la structure impactent la Capacité d’Auto-Financement. Or, la CAF pour 2025 est prévue pour un montant de 9 millions d’euros auxquels il faut ajouter les subventions à venir en 2025 pour un montant de 13 millions d'euros.

L’objectif du Président Yannick MOREAU est qu’en fin de mandat la CAF soit plus importante qu'au début du mandat

Les charges de personnel atteindront 27,2 millions d’euros en 2025 (hausse de 2,5% par rapport à 2024).

LA DETTE

En fin d’exercice 2025, elle devrait « plafonner » à 72 millions d’euros. Elle était de 20 millions d’euros en 2021.

L’impact des projets réalisés en 2023 et 2024 a été particulièrement fort et correspond aux lancements des grands projets programmés pour cette mandature respectivement, pour 2024 pour 29 millions d’euros et pour 2025 une prévision de 20 millions d’euros.

La capacité de désendettement reste en dessous de 7 années alors que le seuil critique est de 10 années.

Cette présentation de données budgétaires est un exercice ardu à faire à partir des données du DOB mais il permet d’apprécier :

• La Maîtrise des frais de fonctionnement,
• Un niveau d’investissement très important et non reproductible lors des exercices suivants,
•  Un endettement encore maîtrisable dans la mesure où la courbe ascendante des recettes sera maintenue sans augmenter la pression fiscale  et le niveau des investissements soit ramené à un niveau compatible avec les seuils de désendettement.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

AURA LIEU :

LE JEUDI 6 JUIN  2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...)

Elle rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi sera important avec un ordre du jour comportant 11 points à l'ordre du jour. (Ordre du jour complet ci-dessous)

Un programme allégé mais avec des points  importants comme le dossier "LA VANNERIE" et encore des modifications aux PLU des anciennes communes de Château d'Olonne et Olonne sur Mer

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques

LE COLLECTIF "SOS CADRE DE VIE AU PAYS DES OLONNES" MOBILISE CONTRE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT, DE RESTRUCTURATION ...DE L'AÉRODROME DE TALMONT LES SABLES D'OLONNE

Rappelons que "l'aérodrome" date de 1924 et qu'avec l'urbanisation croissante il se trouve en 2024 enserré en milieu urbain et rappelons aussi que nous n'avons jusqu'à maintenant pas eu vent de velléités d'associations ou autre groupement demandant la suppression de l'aérodrome actuel qui doit garder sa vocation d'Aéroclub de loisirs.

Nous avons donc du mal à comprendre la tournure que prend ce projet et l'acharnement mis pour l'imposer. Notons que c'est depuis des décennies que le problème de la remise en état du hangar existant est posé.

Dans le numéro 20 de mai 2024 du bulletin de "l'Agglomération et et Vous", magazine de l'Agglomération des Sables d'Olonne; il est bien écrit : "l'objectif n'est pas d'étendre l'aérodrome, ni de développer le trafic, ni d’accueillir de gros avions "...

Mais alors où est le problème et quel est l'objectif ?

Notons que la nature même du projet est tellement flou qu'il a une dénomination à géométrie variable dans les documents officiels. Citons : optimisation, réaménagement, confortement...quant à la justification de la potentielle création d'une vingtaine d'emplois...elle mériterait une sérieuse étude comme aussi l'évolution de l'aviation privée dite de loisirs sérieusement remise en cause !

UNE POLÉMIQUE INUTILE CAR AUJOURD’HUI ELLE EST SANS FONDEMENT

Les normes environnementales rappelées dans les documents officiels, la topographie du site et le bon sens ne semblent pas justifier pas un investissement de près de 5 millions d'euros...alors qu'il existe à 30 minutes de ce site l'aérodrome de La Roche sur Yon.

À titre d'information nous vous faisons part ci-dessous de ce courrier descriptif d'une infime partie de l’historique de ce dossier qui pourrit la vie de tant des citoyens et d'élus. Il y a sans nul doute des dossiers plus sérieux et plus prioritaires à traiter sur le Territoire des Sables d'Olonne.

"Depuis plus de 50 ans, j’ essaie de suivre ce dossier de l’aérodrome des Sables d’ Olonne.
A l’origine, ce n’était qu’un aéroclub dont le terrain appartenait à la ville des Sables, mais sur la
commune de Château d’Olonne.
Mr Pierre Arrouet lorsqu’il était maire du Château d’ Olonne, s’était opposé fermement au premier
allongement de la piste, en bitume.

Par la suite, les différents maires de Château d’Olonne : Mr Jacques Lebel, Jean-Yves Burnaud et
Joël Mercier ont accordé la création de lotissements et des permis de construire pour des
constructions pavillonnaires.

Ils ont également autorisé la création de campings, tels que le camping de Cayola, le camping de Bel
air, le camping des Pirons, le camping du Petit Paris et plusieurs villages de vacances pour faire une
zone très urbanisée.

Certes les propriétaires qui ont construit connaissaient l’existence de cet aérodrome, mais déjà, à
l’époque de ces constructions, était envisagé son déplacement et par ricochet la fermeture, du fait
des nuisances.

Les nuisances sont multiples...le bruit des moteurs au décollage et à l’atterrissage. Lorsque les vents sont porteurs c’est insupportable.

La pollution des particules de carbone qui souillent tout ce qui est en dessous, jusqu’au le linge de
maison étendu.

Les odeurs de carburant, dans un endroit qui se veut protégé, par un corridor écologique.

La dangerosité que fait courir aux habitants le survol des habitations.

La dégradation de la quiétude pour les oiseaux et les animaux...
 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST OUVERTE :

"OPTIMISER" L'AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE ! POURQUOI ? POUR QUI ?

Développer cet aérodrome au profit de quelques-uns, n’est-ce pas augmenter paradoxalement les nuisances sonores et olfactives pour la majorité ?

A quoi bon dépenser 4,5 millions d’euros auxquels s’ajoute le coût d’acquisitions foncières, pour un aérodrome destiné à l’origine à un aéroclub et à quelques usagers locaux ? Ne serait-ce pas pour en faire un aérodrome dévoyé aux vols d’affaires alors qu’il en existe déjà un à La Roche sur Yon à 30 minutes des Sables ?

Où est la logique ?

Alors que le Conservatoire du Littoral, la Ville et l’Agglo prévoient déjà d’étendre l’espace naturel protégé qui borde d’aérodrome pour le porter à plus de 60 hectares ?

Ces zones sont classées Natura 2000 et  ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). Ce milieu naturel déjà perturbé par l’activité actuelle de l’aérodrome serait soumis à des nuisances supplémentaires.

Face au changement climatique et au bilan environnement négatif des activités aériennes à propulsion thermique, comment l’agglomération des Sables peut-elle vouloir les développer ?

Un commissaire enquêteur a été nommé. L’enquête publique sur ce projet a débuté le 18 mars 2024 et s’achèvera mercredi 17 avril. Le dossier version papier est consultable au siège des « Sables d’Olonne Agglomération », à l’Hôtel de Ville des Sables d’Olonne et à la Mairie annexe du Château d’Olonne.

Le dossier est également consultable sur le site internet des Sables d’Olonne Agglo : www.lsoagglo.fr. et de la Ville des Sables : www.lessablesdolonne.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, propositions, soit :

• Sur le registre d’enquête
• Par courrier électronique : enquetepublique-aerodrome@lsoagglo.fr
• Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en précisant le sujet.

Nous sommes tous concernés. Les nuisances n’ont pas de barrières et le coût impacte tous les contribuables.

Une association, la DCA qui a une parfaite connaissance de ce projet, pourra vous éclairer sur les conséquences de cette « optimisation »

Son site est : https://dca-des-olonnes.fr.

Vous comprendrez ainsi mieux l’enjeu et les conséquences pour vous.

AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE : L'ENQUÊTE PUBLIQUE DOIT ÊTRE LE TEMPS DE LA TRANSPARENCE

UN PROJET PEUT EN CACHER D'AUTRES : AÉROCLUB OPTIMISÉ OU AÉRODROME EN ZONE URBAINE ET EN TENUE CAMOUFLÉE ? L'ENQUÊTE PUBLIQUE VOUS PERMETTRA PEUT-ÊTRE DE DÉCOUVRIR POURQUOI L'AGGLOMÉRATION INVESTIRA PLUS DE  4, 5 MILLIONS...

POUR UN VRAI DÉBAT DÉMOCRATIQUE IL FAUDRA QU'ÉLUS ET CITOYENS DIALOGUENT  SUR L'OBJECTIF RÉEL POURSUIVI SUR LE PROJET NOMMÉ "OPTIMISATION DE L'AÉROCLUB "

IL FAUT DONC QUE CESSENT LES PRESSIONS INADMISSIBLES ET QUE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULE DANS LA PLUS GRANDE SÉRÉNITÉ, À LIVRE OUVERT.

LE DEVOIR DE CITOYEN : S'INFORMER...CELUI DE L'ÉLU : INFORMER EN TOUTE TRANSPARENCE