LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION, UN "NOUVEAU" VICE-PRÉSIDENT

Le premier point de l’ordre du jour était un peu un test à plusieurs facettes : solidarité au sein de la majorité, préparation des futures élections

Nous étions en droit de nous demander pourquoi, à un an des élections municipales et communautaires, faut-il élire un nouveau vice-président ?

Il s’agit simplement de pourvoir au remplacement d’Armel PÉCHEUL décédé le 27 janvier dernier, élu regretté aussi exemplaire que précieux et huitième Vice-Président en charge de la Commission Aménagement du territoire, Urbanisme.

Il est proposé aux votants la candidature de Nicolas CHÉNÉCHAUD.

Celui-ci est élu avec 33 voix Pour le candidat et 5 abstentions...un vote de raison et bienvenu.

En effet, rappelons que Nicolas CHÉNÉCHAUD est le candidat déclaré et investi par la majorité de Yannick MOREAU pour être tête de liste de la majorité pour les prochaines élections de début 2026.

Il faut espérer que, lors de cette prochaine élection, si le vote est favorable à la majorité sortante, ce sera le Maire des Sables d’Olonne qui sera aussi élu Président de l’Agglomération. En effet, d’abord rappelons que toute commune doit être « rattachée » à une Agglomération et quand il y a la « dualité » un maire élu et un Président d’Agglomération un autre élu lui aussi, nous sommes obligés de constater que, dans ces territoires, à deux leaders il se développe très souvent des animosités fort nuisibles au bon fonctionnement des services publics locaux.

Cette dualité de territoires (communes et agglomération) voulue par le législateur est une erreur qui découle d’une frilosité et d’un conservatisme des parlementaires dans la gestion du millefeuille territorial. 

Il faudra régler rapidement ce problème dans une vraie réforme territoriale prenant en considération les exemples des autres pays de l’Union Européenne : la France se ruine avec ses 35 000 communes et il y a 18 500 communes de moins de 500 habitants ...est-ce raisonnable ?

À SUIVRE...
 

AUX SABLES D'OLONNE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DE FIN D'ANNÉE

Aux Sables d’Olonne, au cours des derniers conseils communautaire et municipal des 12 décembre et 16 décembre de gros dossiers ont fait l’objet de délibérations qui illustrent bien les profonds changements en cours au Pays des Olonnes et les ambitions légitimes que les élus pour la ville et l’agglomération ont pour adapter le territoire local aux exigences de ce siècle.

Mais avant d’analyser ces dossiers il est nécessaire de revenir sur l’annonce faite par Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, qui a demandé aux élus de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle » suite à des menaces réitérées.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

Pour les agents publics, l’article L134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose qu’ils bénéficient « à raison de fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».

Ainsi, l’administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d’agression, mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et ou pénales).

Cette protection a été étendue aux élus locaux qui sont la cible d’agressions de plus en plus fréquentes.

Les statistiques sont effectivement accablantes et le Parlement a, par la loi du 21 mars 2024, renforcé le dispositif de sécurité et de protection des maires et des élus locaux.

Dans les commentaires concernant cette loi protectrice et répressive il est précisé que la majorité des faits est donc constituée de menaces (26 %) et d’outrages (41 %). Ces chiffres montrent donc une tendance à la hausse des agressions envers les élus locaux ces dernières années, avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires heureusement ! mais néanmoins préoccupantes de par leur intensité (incendie volontaire du véhicule et du domicile du maire de SAINT-BRÉVIN-LES PINS et l’attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’HAY  LES ROSES ).

Les exemples bien connus de ces deux communes où la vie de membres des familles des deux élus auraient pu être mises en cause sont trop graves.

Mais il faut aller au-delà : le cumul des défaillances de l’autorité de l’État et la gravité et répétitivité des menaces et actes à l’encontre d’élus ne sont pas tolérables.

Les réseaux sociaux ont ouvert au nom de la liberté d’expression une certaine possibilité et facilité d’abuser de cette liberté en laissant trop libre cours aux abus en attendant un encadrement légal voire au niveau européen ? Par exemple, la diffamation est considérée comme un abus punissable défini par la loi et la jurisprudence.

La liberté demeure donc la règle selon la Constitution qui reprend les termes de la Déclaration des droits de l’homme dans son article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

RESPECT DE L’AUTORITÉ, RESPECT DÛ AUX MAIRES, RESPECT DU AUX INSTITUTIONS

Le Maire est chargé est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il exerce donc au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

Il en découle que le citoyen doit respecter la fonction et celui qui l’exerce. Les faits et écrits exposés par le maire des Sables d’Olonne lors du dernier Conseil Municipal sont donc inadmissibles et chacun doit le rappeler. Le Conseil Municipal a donc acté son accord pour que, en ces circonstances, le Maire puisse bénéficier de la protection juridictionnelle.

Mais il faut aller au-delà de la procédure qui va se dérouler examiner la situation laxiste qui se développe choquante : non respect des enseignants, des autres représentants de l’État, des forces du maintien de l'ordre et de la sécurité de l’hymne national...

Nous attirons l’attention sur le Code Pénal qui, dans son livre I, traite des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique et particulièrement le titre III "Des atteintes à l’Autorité de l’État" qui comporte un arsenal judiciaire important mais si peu respecté et si mal connu.

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne serait-il pas souhaitable, alors que le procès en Première Instance des « participants » au meurtre du Professeur Samuel PATY, vient de s’achever, de rappeler à tous les éducateurs, élèves, parents cet article 431-1 du Code Pénal pour l'aspect répressif et revenir pour l'aspect éducatif aux fondamentaux comme le respect de l'Autorité, le respect de l'Autre, le respect de la Nation, de la Patrie ...des Élus ?

Comment peut-on, en France, en 2024, oser impunément menacer des représentants de l'État ?

À SUIVRE...

DEMAIN...LES SABLES D'OLONNE

Il fallait oser : le secteur de la Vannerie au bout de la quatre voies La Roche sur Yon Les Sables d'Olonne  devient petit à petit l'entrée de ville dont quelques-uns ont rêvé.

Il en faudra encore des années pour que la réflexion des forces vives du Pays des Olonnes réunies à l'initiative de l'ancien Député-Maire consignée dans le document "OLONNES 2020" voit un début concret de réalisation.

VOIR : https://www.olonnes.com/article-6510331.html

OLONNES 2020 a permis aux forces vives que soit consignée en 2006 une projection qui pouvait permettre au Pays des Olonnes de tourner une page sans renier son passé et d'envisager un devenir. 

À L’OCCASION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION" DU 11 JUILLET 2024 LE DOSSIER ÉPINEUX DE L’AÉRODROME DES SABLES D’OLONNE A ATERRI SUR LES BANCS DES ÉLUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

UN DOSSIER QUI A BIEN MAL VIEILLI ET QUI N’INTÉRESSAIT QUASIMENT PERSONNE

On en parle, on en reparle depuis des décennies mais le dossier concrètement n’avance pas et pire, génère des tensions justifiées ; ne serait-ce que sur le budget de 4,8 millions d'euros.

Il a fallu :

• la création de l’Agglomération,
•  la fusion des 3 communes,
•  le projet d’ « optimisation » de l’Aérodrome présenté par le Président de l’Agglomération Yannick MOREAU,
• une enquête publique mars avril 2024 qui a vu le record de citoyens participer contre le projet (450 environ) défini dans l’énorme dossier d’enquête publique (800 pages),
• l’actualisation de la convention avec l’État relative à l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’aérodrome des Sables d’Olonne (conseil municipal du 30 mars 2023) qui modifie la précédente convention de 1999 non mise à jour régulièrement :
• https://www.calameo.com/read/005331250501b6a57b4f7
• ...

pour que le dossier ressorte.

Comme on le verra ci-dessous dans les rapports entre les collectivités concernées les anciennes Ville de Château d’Olonne et des Sables d’Olonne puis l’Agglomération et la Ville nouvelle des Sables d’Olonne, il a régné un flou juridique dans la répartition des compétences qui peut mettre en cause les autorisations d’occupation du territoire AOT, les installations provisoires d’exploitants actuels et présents puis les renouvellements récents d’AOT...un IMBROGLIO avec des manquements inexplicables pour le commun des mortels ; une convention datant de 1999 réactualisée en 2023 ...alors que les parties ne sont plus les mêmes et que les textes réglementaires ont changé. La transparence est impossible.

Y a-t-il eu pressions, passe-droits, possibilités de favoritisme ... Comment donc furent passés les marchés, s'il y a eu marchés publics ?

Le temps a passé et les archives ne permettront même pas de reconstituer un historique incontestable qui n’intéresse plus les citoyens.

Maintenant, c’est peut-être différent avec les tentatives de régularisations administratives.

C’est devenu un sujet d’autant plus hyper clivant qu’il ne date donc pas d’hier et que tout y est compliqué.

IMBROGLIOS

...il y a 40 ans et plus, assis sur le canapé défoncé de l’accueil du Club Aéronautique nous pouvions rêver et discuter avec pilotes, élèves-pilote et membre du club de la remise en état du hangar pour les 2 avions de l’Aéroclub et de la mise aux normes du restaurant pour qu’il reste ouvert !

Mais à qui s’adresser pour d’éventuels travaux ? Au maire des Sables d’Olonne qui n’a pas envie de faire payer des travaux aux Sablais pour une installation qui est sur la commune de Château d'Olonne ? Au maire de Château d’Olonne Jacques LEBEL puis à Jean-Yves BURNAUD qui débute son règne...à Château d’Olonne et à la future Communauté de Communes CCO ?

Les anciens et très anciens maires de Château d’Olonne se sont toujours opposés à la modernisation et l’extension de « leur » aérodrome ...ils ont donné des permis de lotir, de construire et même préempté pour créer des « réserves foncières » et sûrs qu'il n'y aurait pas d'augmentation du trafic. Ils ont participé aux recherches de déplacement de l'aérodrome dans les communes du voisinage !.

Pierre ARROUET (maire de Château d’Olonne de 1975 1951) s’est même couché devant les engins de chantier qui avaient pour mission de faire une piste en dur !

Figurez-vous qu’à l’époque l’état de dégradation du hangar de l’Aéroclub et celui du restaurant attenant était telle que les visiteurs étaient interdits d’entrée. Pour le restaurant, la mise aux normes nécessaire pour pouvoir poursuivre l'accueil du public,  la ville des Sables a choisi la démolition alors que le gestionnaire avait financé d'importants travaux.

LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Lors du dernier Conseil Communautaire des Sables d’Olonne Agglomération Il était demandé aux élus de « valider les conclusions du Commissaire-enquêteur » ! Son accord est donné sans aucune réserve ! Une rareté dans le genre.

Cela ne pouvait que contraindre les élus des oppositions à rappeler leurs arguments et voter contre la validation des conclusions du Commissaire-enquêteur ou s’abstenir.

Nous avons, sur ce site, déjà abordé les projets de réforme des « enquêtes-publiques » dont la fiabilité est remise en cause régulièrement pour justifier une réforme (décret du 29 décembre 2011) et que les citoyens boudent puisqu’ils savent qu'elles ne servent à rien ! N’oublions pas que le commissaire-enquêteur est « payé » (indemnités légales) par celui qui mène le projet (ici, l’Agglomération) ce qui génère dans le public une certaine et légitime suspicion.

Souvenons-nous aussi de l’enquête publique sur la création de l’usine de traitement des déchets du TAFFENEAU TMB dont la démolition est annoncée après des dysfonctionnements divers et surtout un objectif jamais atteint et qui a couté des dizaines de millions d’euros aux contribuables et ne sera jamais amortie ! Et l’enquête publique sur "Jardin des Hollandais" et sur la zone des Plesses ! Encore, crédibles les enquêtes publiques ?

On ne peut pas mettre en avant les projets de développement durable de la municipalité et de l'autre côté défendre « l’optimisation-agrandissement » d’un aérodrome situé au moins en partie en zone protégée et aller contre la dernière loi « environnement ».

WAIT AND SEE

L’Aérodrome a fêté son centenaire...Ses limites : l’Océan, la pollution, la loi littorale et la dernière loi Environnement...

Pour l’instant, nous ne voyons qu’une issue à cet imbroglio...suspendre le projet en attendant les résultats de l’enquête économique que le Président Yannick MOREAU a annoncée et qui est une belle façon de faire reporter le projet et de laisser les esprits se calmer.

...Puis reprendre le projet avec une adaptation aux besoins d’aujourd’hui dont celui du hangar pour l’Aéro-club avec ou sans restaurant.