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https://www.olonnes.com/2025/04/es-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-3-avril-2025.html

LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

Ces comptes reflètent l’arrêté définitif des comptes de l’exercice terminé en l’occurrence 2024.

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 
L’évolution des recettes de fonctionnement dont l’essentiel sont les recettes fiscales 63,8 millions d’euros soit une hausse de+7,6% par rapport à 2023 et cela en conformité par rapport aux prévisions budgétaires.

Le montant total des recettes de fonctionnement est de 74,5 millions d’euros 

Charges de fonctionnement 

Le poste Personnel s’élève 26,4 millions d’euros.

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 65,4 millions d’euros dont 1,5 de « dépenses exceptionnelles

La Capacité d’Autofinancement CAF

La CAF pour 2024 est donc de 10,1 millions d’euros soit + 20 % par rapport à 2023

INVESTISSEMENT

Les charges d’investissements 2024 s’élèvent à 63,2 millions d’euros 

Les comptes financiers uniques CFU 2024 intègrent 63,2 millions d'euros  d’investissements réalisés et 11,6 Milio,s d'euros de Restes À Réaliser (RAR) sur 2025.

Le montant d’investissements réellement payés en 2024 a donc progressé pour atteindre selon les prévisions « un niveau plateau » avec l’objectif de fin de mandat la livraison de l’ensemble des projets de mandat (y compris ARENA).

Effectivement il faut mettre en avant particulièrement en 2024, 2025 et 2026 pour un montant de 23,23 M€ pour financer les projets de L’ARÉNA,
(23 M€ travaux et 0,2 M€ d’honoraires SPL),
Ces travaux englobent la réalisation de
- l’Arena Multisports (athlétisme, escalade, …),
- l’Arena Gymnastique et de l’Arena Boxe ,
- l’Arena Stadium de 2 200 à 3 600 places permettant l’accueil de manifestations sportives et de grands événements,
- l’Arena Théâtre de 2 200 à 4 000 places permettant l’accueil de spectacles et d’événements,
- l’Arena Agora, le théâtre de verdure avec sa scène ouverte sur l’Arena Théâtre

Pour financer l'ensemble de ses investissements l’Agglomération dispose des fonds prélevables sur la CAF, sur des recettes et subventions propres et pour équilibrer le budget elle doit avoir recours à l’emprunt (30 millions d’euros en 2024).

C’est une logique comptable...un investissement a une durée de vie qui peut durer jusqu’à 30 ans voire 50 pour de l’immobilier. Il est donc logique d’avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements.

LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION : RAISONNABLE ?

La dette a atteint quasiment 60 millions d’euros soit 6 années pour se désendetter avec une hausse importante entre 2023 et 2024 passant de 2,7 ans à 6 ans...la courbe montera jusqu’à 6,8 ans courant 2025 où elle devrait se stabiliser....à voir avec les projets du prochaine mandat de la prochaine mandature.

Le seuil d’alerte pour le désendettement pour une collectivité semblable à l’Agglomération des Sables d’Olonne est de 10 ans.

Nous ne pouvons donc pas dire qu’il y ait péril en la demeure

LE DIFFICILE DÉBAT

D’abord la multiplicité des débats "financiers "depuis le DOB jusqu’au présent CFU 2024 auxquels il faut ajouter ponctuellement les « observations de la Chambre Régionale des Comptes »amène à lasser les élus et le public.

L’opposante Caroline POTTIER met en avant ses arguments habituels l’« humain » n’est pas assez présent dans le choix des investissements, la gratuité des services publics, le pouvoir d’achat , le logement...et ARENA, projet bâti sans tenir compte des souhaits des Sablais . Elle reproche aussi à ce programme correspondant à l’exercice 2024 au Président Yannick MOREAU de faire du copier-coller avec sa collègue Présidente de la Région Christelle MORANÇAIS qui a « sabré» les subventions aux Associations.

Tout le programme du Président Yannick MOREAU qui aura fait beaucoup pendant ce mandat est passé au crible de la vision critique de Caroline POTTIER qui juge le bilan du Président MOREAU « irresponsable ».

C’en était trop et le Président avoue qu’il ne pourra répondre à toutes les questions posées, manière élégante d’éviter des redites enregistrées dans d’autres débats.

Nous ne reprendrons pas le passage en revue du programme du Président mais devons dire que l'Agglomération pour l'instant, depuis le début de ce mandat, a bien jouer son rôle moteur du territoire en investissant.  Simplement, il faudra que les futurs gestionnaires surveille la croissance des frais de fonctionnement pour que l'Agglomération garde sa capacité d'investir et puisse recueillir, les fruits des mutualisations liées à la création de l'agglomération et la fusion des Sables d'Olonne.

Les Comptes Financiers Uniques pour l’exercice 2024 du budget principal de la Communauté d’Agglomération et des budgets annexes sont approuvés avec 4 voix CONTRE.

CE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 PROGRAMME CHARGÉ DE RENTRÉE  Á LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO

LA CCO CHANGERA AUSSI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2016

Il faudra s'y habituer...Marc SCHOENTGEN, titulaire du poste de directeur général des services de la communauté de communes, qui a vu l'institution portée sur les fonds baptismaux en 1994 est sur le départ. Il fera valoir ses droits à la retraite en 2016. Son successeur est en place, la passation de pouvoir se fait en douceur.

Coïncidence : c'est au moment où l'on parle de la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes CCO avec celle d'AUZANCE et VERTONNE suite à la loi NOTRe, donc au moment où la CCO tourne une page que son directeur va aussi tourner une page importante de sa vie.

Marc SCHOENTGEN aura vécu professionnellement des moments fastes et d'autres plus durs...comme cela découle souvent de postes à responsabilités liées à la "politique".

Nous reviendrons sur ce "changement" dans la continuité ou presque...

LA POLITIQUE DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS DE LA CCO

Point exceptionnel de l'ordre du jour puisqu'il concerne le personnel.

Il faut tirer de ce point quelques réflexions sur un plan qui vise à inciter les agents à utiliser les transports publics mais qui peut s'appliquer à tous :

-  la voiture : reste le moyen favori des agents pour les trajets domicile travail : 82%

- le vélo : 5 % prend une place plus importante,

- le covoiturage : 4%

Un plan d'actions est mis en place pour valoriser l'usage des transports publics et celui des modes actifs (vélo, marche à pied, covoiturage, téléconférence...)...rendez-vous dans un an !

L'ACCESSIBILITÉ

La loi du 11 février 2005 dite loi relative à l'égalité des droits et des chances. Elle s'est révélée inapplicable dans les délais. Ce fut un accélérateur mais les objectifs n'ont pu être tenus. Nous avons expliqué le palliatif à cette carence imaginé par le parlement et le gouvernement dans l'article suivant :

http://www.olonnes.com/2015/07/chateau-d-olonne-conseil-municpal-du-27-juillet-2015.html

Le plan ne remplacera pas, on l'espère, la légitime attente des personnes à mobilité réduite .

Il faut que les retardataires parmi les établissements recevant du public (ERP) comme la CCO adoptent un Agenda d'Accessibilité Programmée.

La CCO est aussi responsable de l'accessibilité dans les transports publics d'où un deuxième plan.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée des transports publics a été approuvé lors de ce conseil communautaire ainsi que l'agenda propre à la CCO...le travail doit être achevé pour septembre 2018.

ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (pour 2014) a été présenté au conseil communautaire.

Il faut rappeler que la CCO a reçu la compétence de l'assainissement des eaux usées, a construit la station d'épuration des Plesses et que ce service public a été concédé à la SAUR depuis le 1er janvier 2013.

Ce contrat de délégation ne concerne que le transport et le traitement des eaux usées sur le périmètre de la CCO.

Il y a 38 990 usagers raccordés qui paient avec leur facture d'eau cette partie assainissement que l'on a l'habitude d'inclure dans le prix du m3 d'eau.

Il est intéressant de noter que les Sables d'Olonne avec les résidents secondaires représente 20 184 usagers, Château d'Olonne 10 719 et Olonne-sur-Mer 8 087.

Comme en matière d'impôts locaux, on remarque que la Ville des Sables d'Olonne "pèse" plus que les villes de Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer réunies.

S'il y a eu, en 2014, une volonté des 3 communes de transférer à la CCO cette compétence. Ce transfert n'a pas été total comme la loi l'exigeait. En effet, devant la complexité d'un tel transfert celui-ci a été limité aux eaux usées excluant les eaux de pluie et leur réseau des villes...maintenant qu'il est question d'une communauté d'agglomération qui aura TOUTES COMPÉTENCES SUR L'ASSAINISSEMENT il faudra certainement attendre cette "agglomération " pour avoir enfin une compétence unifiée !

Quant à la redevance, en exécution des accords, l'objectif du taux unique en 2017 par convergence des taux des 3 communes est maintenu ; pas de changement pour CHÂTEAU D'OLONNE et pour la CCO, baisse légère du taux pour LES SABLES D'OLONNE et hausse importante pour OLONNE -SUR-MER (exemple l'abonnement passera de 10.27 € en 2015 à 14.83€ en 2016 : c'est le prix à payer pour les mutualisations, c'est le prix de la solidarité intercommunale...les 3 communes ne pourront être gagnates sur tous les budgets.

Á noter que les comptes du Délégataire laissent encore place à du floux artistique intolérable dont la CCO doit obtenir les éclaircissements au nom des 39 000 usagers du pays des Olonnes qui financent ce service. Cette remarque n'est pas propre au service du délégataire SAUR pour le Pays des Olonnes mais un problème général.

A SUIVRE...