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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 20:44
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2025/04/es-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-3-avril-2025.html


LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

Ces comptes reflètent l’arrêté définitif des comptes de l’exercice terminé en l’occurrence 2024.

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 
L’évolution des recettes de fonctionnement dont l’essentiel sont les recettes fiscales 63,8 millions d’euros soit une hausse de+7,6% par rapport à 2023 et cela en conformité par rapport aux prévisions budgétaires.

Le montant total des recettes de fonctionnement est de 74,5 millions d’euros 

Charges de fonctionnement 

Le poste Personnel s’élève 26,4 millions d’euros.

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 65,4 millions d’euros dont 1,5 de « dépenses exceptionnelles

La Capacité d’Autofinancement CAF

La CAF pour 2024 est donc de 10,1 millions d’euros soit + 20 % par rapport à 2023

INVESTISSEMENT

Les charges d’investissements 2024 s’élèvent à 63,2 millions d’euros 


Les comptes financiers uniques CFU 2024 intègrent 63,2 millions d'euros  d’investissements réalisés et 11,6 Milio,s d'euros de Restes À Réaliser (RAR) sur 2025.


Le montant d’investissements réellement payés en 2024 a donc progressé pour atteindre selon les prévisions « un niveau plateau » avec l’objectif de fin de mandat la livraison de l’ensemble des projets de mandat (y compris ARENA).

Effectivement il faut mettre en avant particulièrement en 2024, 2025 et 2026 pour un montant de 23,23 M€ pour financer les projets de L’ARÉNA,
(23 M€ travaux et 0,2 M€ d’honoraires SPL),
Ces travaux englobent la réalisation de
- l’Arena Multisports (athlétisme, escalade, …),
- l’Arena Gymnastique et de l’Arena Boxe ,
- l’Arena Stadium de 2 200 à 3 600 places permettant l’accueil de manifestations sportives et de grands événements,
- l’Arena Théâtre de 2 200 à 4 000 places permettant l’accueil de spectacles et d’événements,
- l’Arena Agora, le théâtre de verdure avec sa scène ouverte sur l’Arena Théâtre

Pour financer l'ensemble de ses investissements l’Agglomération dispose des fonds prélevables sur la CAF, sur des recettes et subventions propres et pour équilibrer le budget elle doit avoir recours à l’emprunt (30 millions d’euros en 2024).


C’est une logique comptable...un investissement a une durée de vie qui peut durer jusqu’à 30 ans voire 50 pour de l’immobilier. Il est donc logique d’avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements.

 

LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION : RAISONNABLE ?

La dette a atteint quasiment 60 millions d’euros soit 6 années pour se désendetter avec une hausse importante entre 2023 et 2024 passant de 2,7 ans à 6 ans...la courbe montera jusqu’à 6,8 ans courant 2025 où elle devrait se stabiliser....à voir avec les projets du prochaine mandat de la prochaine mandature.

Le seuil d’alerte pour le désendettement pour une collectivité semblable à l’Agglomération des Sables d’Olonne est de 10 ans.

Nous ne pouvons donc pas dire qu’il y ait péril en la demeure

 

LE DIFFICILE DÉBAT

D’abord la multiplicité des débats "financiers "depuis le DOB jusqu’au présent CFU 2024 auxquels il faut ajouter ponctuellement les « observations de la Chambre Régionale des Comptes »amène à lasser les élus et le public.

L’opposante Caroline POTTIER met en avant ses arguments habituels l’« humain » n’est pas assez présent dans le choix des investissements, la gratuité des services publics, le pouvoir d’achat , le logement...et ARENA, projet bâti sans tenir compte des souhaits des Sablais . Elle reproche aussi à ce programme correspondant à l’exercice 2024 au Président Yannick MOREAU de faire du copier-coller avec sa collègue Présidente de la Région Christelle MORANÇAIS qui a « sabré» les subventions aux Associations.

Tout le programme du Président Yannick MOREAU qui aura fait beaucoup pendant ce mandat est passé au crible de la vision critique de Caroline POTTIER qui juge le bilan du Président MOREAU « irresponsable ».

C’en était trop et le Président avoue qu’il ne pourra répondre à toutes les questions posées, manière élégante d’éviter des redites enregistrées dans d’autres débats.

Nous ne reprendrons pas le passage en revue du programme du Président mais devons dire que l'Agglomération pour l'instant, depuis le début de ce mandat, a bien jouer son rôle moteur du territoire en investissant.  Simplement, il faudra que les futurs gestionnaires surveille la croissance des frais de fonctionnement pour que l'Agglomération garde sa capacité d'investir et puisse recueillir, les fruits des mutualisations liées à la création de l'agglomération et la fusion des Sables d'Olonne.

Les Comptes Financiers Uniques pour l’exercice 2024 du budget principal de la Communauté d’Agglomération et des budgets annexes sont approuvés avec 4 voix CONTRE.


 

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13 mai 2022 5 13 /05 /mai /2022 20:49
C'EST MIGNON MAIS EST-CE SÉRIEUX EN MATIÈRE DE GESTION ?

C'EST MIGNON MAIS EST-CE SÉRIEUX EN MATIÈRE DE GESTION ?

 

L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

  • En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
  •  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
  •  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

 

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

 

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

 

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

 

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 13:00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO : conseil communautaire du 25 septembre 2015

CE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 PROGRAMME CHARGÉ DE RENTRÉE  Á LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO

 

LA CCO CHANGERA AUSSI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2016

 

Il faudra s'y habituer...Marc SCHOENTGEN, titulaire du poste de directeur général des services de la communauté de communes, qui a vu l'institution portée sur les fonds baptismaux en 1994 est sur le départ. Il fera valoir ses droits à la retraite en 2016. Son successeur est en place, la passation de pouvoir se fait en douceur.

Coïncidence : c'est au moment où l'on parle de la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes CCO avec celle d'AUZANCE et VERTONNE suite à la loi NOTRe, donc au moment où la CCO tourne une page que son directeur va aussi tourner une page importante de sa vie.

Marc SCHOENTGEN aura vécu professionnellement des moments fastes et d'autres plus durs...comme cela découle souvent de postes à responsabilités liées à la "politique".

Nous reviendrons sur ce "changement" dans la continuité ou presque...

 

LA POLITIQUE DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS DE LA CCO

Point exceptionnel de l'ordre du jour puisqu'il concerne le personnel.

Il faut tirer de ce point quelques réflexions sur un plan qui vise à inciter les agents à utiliser les transports publics mais qui peut s'appliquer à tous :

-  la voiture : reste le moyen favori des agents pour les trajets domicile travail : 82%

- le vélo : 5 % prend une place plus importante,

- le covoiturage : 4%

Un plan d'actions est mis en place pour valoriser l'usage des transports publics et celui des modes actifs (vélo, marche à pied, covoiturage, téléconférence...)...rendez-vous dans un an !

 

L'ACCESSIBILITÉ

La loi du 11 février 2005 dite loi relative à l'égalité des droits et des chances. Elle s'est révélée inapplicable dans les délais. Ce fut un accélérateur mais les objectifs n'ont pu être tenus. Nous avons expliqué le palliatif à cette carence imaginé par le parlement et le gouvernement dans l'article suivant :

http://www.olonnes.com/2015/07/chateau-d-olonne-conseil-municpal-du-27-juillet-2015.html

Le plan ne remplacera pas, on l'espère, la légitime attente des personnes à mobilité réduite .

Il faut que les retardataires parmi les établissements recevant du public (ERP) comme la CCO adoptent un Agenda d'Accessibilité Programmée.

La CCO est aussi responsable de l'accessibilité dans les transports publics d'où un deuxième plan.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée des transports publics a été approuvé lors de ce conseil communautaire ainsi que l'agenda propre à la CCO...le travail doit être achevé pour septembre 2018.

 

ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (pour 2014) a été présenté au conseil communautaire.

Il faut rappeler que la CCO a reçu la compétence de l'assainissement des eaux usées, a construit la station d'épuration des Plesses et que ce service public a été concédé à la SAUR depuis le 1er janvier 2013.

Ce contrat de délégation ne concerne que le transport et le traitement des eaux usées sur le périmètre de la CCO.

Il y a 38 990 usagers raccordés qui paient avec leur facture d'eau cette partie assainissement que l'on a l'habitude d'inclure dans le prix du m3 d'eau.

Il est intéressant de noter que les Sables d'Olonne avec les résidents secondaires représente 20 184 usagers, Château d'Olonne 10 719 et Olonne-sur-Mer 8 087.

Comme en matière d'impôts locaux, on remarque que la Ville des Sables d'Olonne "pèse" plus que les villes de Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer réunies.

S'il y a eu, en 2014, une volonté des 3 communes de transférer à la CCO cette compétence. Ce transfert n'a pas été total comme la loi l'exigeait. En effet, devant la complexité d'un tel transfert celui-ci a été limité aux eaux usées excluant les eaux de pluie et leur réseau des villes...maintenant qu'il est question d'une communauté d'agglomération qui aura TOUTES COMPÉTENCES SUR L'ASSAINISSEMENT il faudra certainement attendre cette "agglomération " pour avoir enfin une compétence unifiée !

Quant à la redevance, en exécution des accords, l'objectif du taux unique en 2017 par convergence des taux des 3 communes est maintenu ; pas de changement pour CHÂTEAU D'OLONNE et pour la CCO, baisse légère du taux pour LES SABLES D'OLONNE et hausse importante pour OLONNE -SUR-MER (exemple l'abonnement passera de 10.27 € en 2015 à 14.83€ en 2016 : c'est le prix à payer pour les mutualisations, c'est le prix de la solidarité intercommunale...les 3 communes ne pourront être gagnates sur tous les budgets.

Á noter que les comptes du Délégataire laissent encore place à du floux artistique intolérable dont la CCO doit obtenir les éclaircissements au nom des 39 000 usagers du pays des Olonnes qui financent ce service. Cette remarque n'est pas propre au service du délégataire SAUR pour le Pays des Olonnes mais un problème général.

 

A SUIVRE...

 

 

 

 

 

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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 10:38
Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du 21 mars 2014, le dernier de la mandature

 Le vendredi 21 mars 2014 (et non 2013 comme mis par erreur :avec nos excuses)

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire au siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO 3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

...et oui... c'est le dernier conseil communautaire de la mandature 2008 2014 et la fin d'un règne : celui de son Président Louis GUEDON à la tête de l'Institution CCO depuis sa création en 1994 !

 

A l'ordre du jour seulement 5 points :

- Pôle Numérique NUMERIMER : programme de la construction d'une pépinière et d'une école d'ingénieurs,

- Pôle Numérique encore : travaux d'éclairage, extension du réseau,

- Protocole transactionnel dans le contentieux de la Station d'Epuration,

- ZAD Vannerie : acquisition de terrain

- Liste des contrats et conventions signées par le Président (du 21 02 2014 au 14 03 2014)

 

La Communauté de Communes termine sur des notes positives :

- avec la remise des cléfs aux 13 associations (Croix Rouge, Contact, Université Populaire...) qui s'installent à OLONNESPACE (site de l'ancien ESPADON route de Nantes sur 2000 m² aménagés par la CCO. Un investissment de 2 millions d'euros.

- avec l'avancement du projet de Pôle numérique

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