BUDGET PRIMITIF 2026 : UN SAGE BUDGET ?

COUP DE FREIN SUR LES INVESTISSEMENTS

Pour ce Conseil Communautaire, suivant la réglementation, le Conseil doit, avant de passer au projet de budget, approuver les taux des taxes que le contribuable devra verser à la Collectivité.

Lors du précédent Conseil du 16 avril dernier avec le Débat d’Orientations Budgétaires a été adopté le principe du maintien des taux d'Imposition de l'exercice précédent.

Soit :

o la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4,10%,

o la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 3,22%,

o la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 12,56%,

o La Cotisation Foncière des Entreprises : 21,65%,

o La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 12,30%,

o Et maintenir le montant de GeMAPI à 1 Million d’euros

Voter pour le maintien des taux au niveau de l’exercice précédent ne veut pas dire que, pour les contribuables, ils ne vont pas voir le montant de leurs taxes au même niveau que l’an passé 2025 . Celles-ci augmentent chaque année dans la loi de finances qui fixe la revalorisation des « bases » notamment en fonction des prévisions d’inflation.  

Or, le montant des taxes résulte de la multiplication d’une base fixée par l’État par le taux fixé par la collectivité bénéficiaire.

Les bases aussi peuvent aussi évoluer pour tenir compte par exemple d’aménagements des immeubles...

LES GRANDS CHIFFRES DU BUDGET 2026DE L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE»

Recettes de fonctionnement : 80,1 millions d’euros (dont 68,1 millions d'euros de recettes fiscales)

Dépenses de fonctionnement : 69,2 millions d’euro

Capacité d’Autofinancement : 11,1 millions d’euros (en incluant des cessions de terrain)

Recettes d’investissements :68,1 millions d’euros

Dépenses d’investissements :54,9 millions d’euros

Capacité d’Autofinancement prévisionnelle : 13,6 millions d’euros

La dette va plafonner en 2026 et la capacité de désendettement va s'améliorer graduellement jusqu’en fin de cette mandature.

Donc, en 2026 :  baisse prévisionnelle des dépenses d’investissements passant en 2026 à 54,9 millions d’euros alors que ces dépenses s’étaient élevées à 70,4 millions d’euros en 2025.

La voie de la raison ?

Cependant nous ne pouvons pas dire qu’il n’y aura pas d’investissements programmés en 2026 puisqu’il est prévu entre autres projets pour l'ARENA :

- l’Arena Multisports (athlétisme, escalade notamment …),

- l’Arena Gymnastique et de l’Arena Boxe,

- l’Arena Stadium de 2 200 à 3 600 places permettant l’accueil de manifestations sportives et de grands événements

- 1 M€ sont budgétés en 2026 pour finaliser et équiper

- l’Arena Théâtre de 2 200 à 4 000 places permettant l’accueil de spectacles et d’événements

- l’Arena Agora, le théâtre de verdure avec sa scène ouverte.

Autres investissements 2026

• Poursuite des travaux de l’Aérodrome qui ne fait toujours pas l’unanimité dans la population
• Aides à la rénovation énergétique (3,5 millions d’euros)
• Gros entretiens sur le patrimoine( 4,7 millions d’euros)
• 1,6 M€ et 3,5 M€ pour les autres opérations, notamment autour des EPL (SEM patrimoniale et SPL Destination Les Sables d’Olonne
• et provisionne 2,1 M€ en 2026 pour
• moderniser ses bâtiments (Crèches, Conservatoire, Piscines),
• voirie
• ...

En 2025, 70,4 millions d’euros ont été ainsi engagés en investissements. En 2026, ce niveau doit donc être ramené à 54,9 millions d’euros

L’Agglomération Les Sables d’Olonne est donc bien, par ce budget 2026, dans le cadre des décisions annoncées lors du précédent Conseil Communautaire.

La Collectivité, à ce stade du budget 2026, est bien dans le cadre du prévisionnel. Il appartient, courant 2026, donc au Président et aux élus de veiller à ce que le "réalisé" 2026 reste bien dans le cadre du budget adopté.

LE PROCHAIN  CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES « SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION »  

AURA LIEU :

LE JEUDI 5 FÉVRIER 2026

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

MIEUX CONNAÎTRE SON AGGLOMÉRATION : MOTEUR DE L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE SABLAIS

En mars 2026, se dérouleront les élections municipales et communautaires (15 et 22mars 2026). 

Il appartient statutairement à notre Association citoyenne CACO de tenter de faire connaitre mieux et plus ce que réalise cette importante collectivité «  Agglomération et ses filiales »  dotée de très larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture, ...).

80 % des français ignorent le rôle et l'existence même des intercommunalités. 

Voir le site officiel «vie-publique.fr»:

https://www.vie-publique.fr/fiches/270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite

La structure territoriale dite «Agglomération»  qui, pour de nombreux citoyens de ce territoire demeure encore une nébuleuse, une «administration » de plus, une feuille de plus pour le millefeuille territorial qui continue à couter si cher aux français : communes, intercommunalités, départements, Région, État et autres structures intermédiaires ! Il y a matière à simplification. Encore, faudra-t-il qu'au niveau national s'impose une forte volonté politique ...de faire des simplifications et des économies !

Donc, à quand une véritable réforme territoriale avec un statut adapté pour les élus qui s'engagent à gérer ces structures de base de la démocratie locale  : communes et intercommunalités . On en parle...mais on n'en voit pas encore la couleur. Pourtant, il y a effectivement matière à trouver aisément des  économies.

L'Agglomération «Les Sables d'Olonne» résulte de la fusion des anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 59 000 habitants (chiffre INSEE de 2021) .

Pour en savoir plus sur l'Agglomération les Sables D'OLONNE : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi  revêt un ordre du jour comportant 11  points dont vous pourrez découvrir la teneur ci-dessous.

Cet Ordre du Jour permet de passer en revue un panel d'actions découlant des compétences déléguées à l'Agglomération.

RAPPEL : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques ...et débutent à 19 heures !

ALERTE AUX CANDIDATS ET ÉLECTEURS AUX MUNICIPALES DE MARS 2026

C’est, pour de nombreux citoyens une réforme essentielle et pourtant elle reste dans les tiroirs. Certes elle est complexe et pire se complexifie. Résultats :  de belles déclarations, pas de réalisations et des frais de fonctionnement des collectivités en hausse incessante.

LE TERRITOIRE NATIONAL, UN TABLEAU APOCALYPTIQUE DU MILLEFEUILLE TERRITORIAL

La France est ridicule avec ses 640 000 mandats, ses 460 000 élus locaux, ses 34 875 communes sur le territoire national.

Nombre d’élus disposent même de deux mandats : ce qui est le cas des conseillers municipaux élus qui sont aussi conseillers communautaires dans les regroupements de leurs communes. En effet, la loi du 16 décembre 2010 impose le rattachement des dernières communes isolées à un « regroupement » de communes.

Nous devrions rire de cet état des lieux français si ce n’était pas si triste sur le plan organisationnel et financier.

En effet, les « regroupements » obligatoires de communes entrainent des doublons et des conflits mais aussi ils facilitent la « mutualisation » des moyens matériels et humains des collectivités mais ont de graves inconvénients et ils ne sont pas absorbés par les citoyens concernés qui ignorent « leur » regroupement de communes.

Nous espérions que cette réforme serait une réforme qui pourrait alléger le millefeuille.

En réalité, la formule choisie a rajoute un étage au millefeuille et la France reste avec ses 35 000 communes auxquelles s’ajoutent maintenant 1 254 regroupements nommés « Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il faut donc reprendre la copie mais comment ? Tant de petits intérêts et d’égos sont enjeu.

UNE COMMUNE SUR DEUX A MOINS DE 500 HABITANTS : INGÉRABLE !

2026 NOUS VOTERONS AUSSI POUR ÉLIRE NOS DÉLÉGUÉS À UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

15 MILLIARDS D'ÉCONOMIE

Le problème de fond est que 18 582 communes ont une population inférieure à 500 habitants. Or, La gestion d’une commune se complexifie. Résultat : le regroupement dans ce contexte tel qu’il a été opéré au lieu de simplifier le problème l’a complexifié?

Le citoyen d’une petite commune connait « sa commune » mais pas l’agglomération ou autre communauté à laquelle sa commune est rattachée.

Cependant le citoyen va de nouveau affronter ce problème ou plutôt l’effleurer en voyant en mars 2026 qu’il vote pour élire des conseillers à son agglomération en plus d’élire ses conseillers municipaux !

Les plus curieux verront ou ont vu qu’ils payent déjà des impôts à leur Communauté de Communes en plus de ceux de leur commune.

Le Millefeuille territorial en France coute une fortune comme l’a démontré sur certains points un ancien élu le député DOSIÈRE.

René DOSIÈRE, ancien député socialiste, devenu par l’expérience spécialiste des finances publiques reconnu, a proposé la fusion des Communautés avec les Communes.

Ce n’est peut-être pas psychologiquement au niveau citoyen d’une commune la meilleure solution mais maintenant que le regroupement de communes est acté nous ne voyons pas comment on pourrait l’effacer.

L’expérience nous prouve que cette fusion est nécessaire mais à faire selon une programmation permettant aux composantes de ces deux collectivités de se rapprocher positivement

.https://www.challenges.fr/economie/dosiere-veut-economiser-15-milliards-sur-le-fonctionnement-des-communes_263559

C’est vrai qu’à l’actif du regroupement de communes il faut mettre le démarrage de la mutualisation des moyens humains et matériels   entre voisins c’est naturel de se prêter du matériel ! Mais encore que la situation actuelle commune/ communuaté a fait naître des doublons, des marchandages, des jalousies entre communes même au sein de l’Agglomération.

La dualité de la structure actuelle commune /communauté de communes devient souvent aussi ingérable ; les études mettent en évidence cette difficulté de coopération et de gouvernance(voir https://www.vie-publique.fr/cooperation-intercommunale   )

Mais positivons et voyons ainsi que cette proposition aurait en plus un double avantage :

• Revoir très sérieusement le statut tant attendu du personnel des collectivités territoriales
• Incorporer dans cette réforme la nécessaire et constitutionnelle décentralisation

Souhaitons qu’il y ait enfin, demain, une volonté politique d’aboutir pour une vraie réforme territoriale.

L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

• En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
•  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
•  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?