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8 octobre 2022 6 08 /10 /octobre /2022 21:37
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

 

 

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

 

 

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

 

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

 

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

 

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

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27 septembre 2022 2 27 /09 /septembre /2022 10:56
UN SOURIRE QUI NE FAIT PLUS PLAISIR CAR IL EST TUEUR

UN SOURIRE QUI NE FAIT PLUS PLAISIR CAR IL EST TUEUR

 

 

 

 

CARTON ROUGE AUX ÉCOLOGISTES EN France, LA DÉPUTÉE SANDRINE ROUSSEAU DÉMONTRE, UNE NOUVELLE FOIS, LEUR NOCIVITÉ ET LEUR INCAPACITÉ À PARTICIPER AU GOUVERNEMENT DU PAYS

 

Après 1793...2022, LA TERREUR REVIENT EN France : SANDRINE ROUSSEAU, EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, DEMANDE À LA TÉLÉVISION LA TÊTE DE SON COLLÈGUE JULIEN BAYOU

Les dirigeants écologistes voulaient et devaient se montrer exemplaires. Avec ce dossier leurs dirigeants réussissent à se révéler pires que ceux qu’ils critiquent. Il faut toujours se méfier des faux prophètes.

Nous avions déjà, dans les affaires locales, entendu en réunion publique des écologistes traiter leurs contradicteurs « d’assassins » pour ne pas être de leur avis ! Cette mise à mort politique par Sandrine ROUSSEAU d’un collègue fondée sur des confidences relevant du domaine privé d’un individu est une honte. C'est d'une irresponsabilité déconcertante !

 Cette personne abuse de sa position sociale, de ses fonctions d’universitaire de rang élevé et de députée. Nous tombons dans le droit à diffamer donc dans l’abus de la liberté d’expression.

 

DES QUESTIONS SUR LE DOSSIER SANDRINE ROUSSEAU : UN PROCÈS SANS JUGE, SANS DROIT NI MOYEN DE DÉFENSE

Simples questions que nous devons nous poser avant de juger :

  • pourquoi l’épouse ou compagne de Julien BAYOU Adrien n’a-t-elle pas  porté plainte ou simplement déposé une main courante contre son ex ? Pourquoi la Justice n’est pas saisie ?
  • Sur quels faits ou documents les accusations portées par l’ex de Julien BAYOU  sont-elles fondées et comment ont-elles pu convaincre Sandrine ROUSSEAU d’aller aussi loin ?...étrange, indigne ...
  •  

La réponse de « l’accusé » est claire dans son communiqué :

 "Vous le savez peut-être, je suis accusé de faits qui ne me sont pas présentés, dont mes accusateurs-ices disent qu’ils ne sont pas pénalement répréhensibles, et dont je ne peux pour autant pas me défendre puisqu’on refuse de m’entendre."
Juger vous-mêmes de la conception du droit, de la Justice au niveau de gens qui prétendent gouverner le pays. L'accusation publique repose sur des fait baptisés improprement "violences faites aux femmes" juridiquement et pénalement non recevables : violences verbales, harcèlement qui n'en n'aurait pas été...

L’opprobre jeté sur un dirigeant de parti et néanmoins député et Président d'un groupe parlementaire est donc fondé sur du vent  ? Ce n'est pas avec une pratique de ce type que l'on rapprochera élus et citoyens. Encore un mauvais coup porté à la démocratie. Que peut bien penser de cela le citoyen militant EELV ?

 

LA VIE EN SOCIÉTÉ NÉCESSITE DES RÈGLES POUR SAUVEGARDER LES LIBERTÉS

Il faut rappeler à Sandrine ROUSSEAU que nous vivons dans une société où pour pouvoir vivre en paix et passer au-dessus des ambitions légitimes et des divisions nées des origines, des hiérarchies sociales il y a des règles. Pour assumer la cohésion entre des citoyens la loi suprême, la règle du jeu est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Voilà donc une universitaire ayant assumé des hautes fonctions dans cette noble institution, députée, défenderesse de la suprématie féministe qui fait fi publiquement du respect des principes fondamentaux du droit français alors qu’elle est députée et donc conduite à légiférer.

Une personne cultivée de 50 ans comme Sandrine ROUSSEAU sait que la politique, les ambitions légitimes des citoyens ne justifient pas tous les coups tordus...et la diffamation donc le lynchage médiatique.

Nous ne prenons pas la défense de Julien BAYOU mais la défense du citoyen face à des dirigeant(e)s de parti, député(e)s qui bafouent les principes mêmes sur lesquels notre société est fondée et qu'ils sont chargés de mettre en valeur et de faire respecter.

 

UN COUP DE PLUS CONTRE LE MILITANTISME ÉCOLOGIQUE TROMPÉ PAR LES DIRIGEANTS D'ÉCOLOGIE LES VERTS

Ce que vient de commettre la dirigeante des VERTS, Sandrine ROUSSEAU,  contribue à faire perdre toute crédibilité a un parti qui n’avait pas besoin de cela. 

Voilà donc les fameux écologistes moralistes du dimanche qui se disent républicains, défenseurs des libertés, sauveteurs de la planète qui, pour assouvir on ne sait quelle rancune, quelle ambition personnelle, s'assoient sur les principes qu'ils énoncent. Faites ce que je dis mais surtout ne faites pas ce que je fais !

Ces dirigeants osent même parler d'une enquête interne au parti. Leur Justice expéditive à eux ! C'est vraiment désolant.

Sandrine ROUSSEAU et les autres responsables qui l'ont suivie ont abusé de la LIBERTÉ D’EXPRESSION. Ils foulent aux pieds la présomption d’innocence d’un ami.

Tous les français qui ont cru et suivi le parti, EELV,  « les Verts », dans le nécessaire, difficile  et  juste combat pour la survie de la planète doivent bien savoir maintenant qu’ils sont trompés par des arrivistes écologistes comme Jean-Vincent PLACÉ, Nicolas HULOT, Sandrine ROUSSEAU ...qui abusent à des fins purement personnelles du mandat ou des mandats qu’ils ont reçus et que donc le citoyen ne peut leur faire confiance.

 

Au nom d’un juste combat qu’il essaie à tort de s’approprier, le parti EELV trompe son monde et abuse ses militants et sympathisants. Il dévalorise la saine et nécessaire mobilisation en faveur d'une écologie citoyenne.

 

 

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18 mai 2022 3 18 /05 /mai /2022 17:10
LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF: À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

 

 

 

LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ ? LE DANGER : LA TECHNOCRATIE DOMINANTE  ET MÉPRISANTE

Nous avions eu un Premier Ministre Jean CASTEX qui avait l’avantage d’avoir un peu connu le terrain comme maire de la ville de PRADES puis conseiller régional...nous avons maintenant pour diriger l’exécutif désormais un attelage composé d’un Président de la République qui n’a jamais été un élu local propulsé par la volonté du peuple français directement Président de la République et un chef de Gouvernement diplômée qui n’a jamais été une élue !

Nos craintes à l’aurore de ce nouveau quinquennat sont fondées sur l’expérience du premier quinquennat où le Président s’est retrouvé seul avec les pleins pouvoirs, des crises et un Parlement aphone à l’exception du Sénat bien impuissant.

 

POUR LA DÉMOCRATIE, LES DANGERS SONT LA TECHNOCRATIE, L’AUTOCRATIE ET  LE MÉPRIS DE L’HUMANISME

Dans un premier temps, nous allons nous attacher à la redécouverte du Président Emmanuel MACRON après son premier quinquennat et son mode de gouvernance. Nous partons de propos que le Président MACRON a lui-même émis et dont il s’est, en partie accusé, mais pas vraiment excusé dans sa confession auto-critique du 14 novembre 2018.

Citons.

Il reconnait ne pas avoir « réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants" et a promis de gouverner « d'une manière différente à l'avenir »...dont acte, mais la réalité ?

« Nos concitoyens aujourd'hui veulent trois choses : qu'on les considère, qu'on les protège, qu'on leur apporte des solutions. Pas des déclarations. Des solutions. La considération, on ne l'a sans doute pas assez apportée" ...

« Entendre les Français, aller au plus près du terrain, peut-être décider d'une manière différente. Pas tout à Paris. En s'exposant d'avantage. En demandant à nos directions d'administrations centrales, aux ministres, à ceux qui les conseillent, d'aller se confronter au terrain beaucoup plus ».

 "Considérer c'est entendre quand les gens se plaignent, pour les amener dans cette transformation. Mais les respecter", a ajouté le Président.

Mais, un Président doit être un humaniste et savoir écouter et il ne peut publiquement répondre à une citoyenne retraitée à la peine :

« Vous pouvez parler très librement, la seule chose qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de se plaindre ».

Il ne doit pas non plus répondre à JONATHAN, jeune horticulteur en recherche d’emploi  "Je traverse la rue et je vous en trouve" du travail .

Malheureusement, nous n’avons pas ressenti de changement dans le comportement et le mode de gouvernance du Président MACRON lors de la seconde partie de son quinquennat..

 

LA FIN NE JUSTIFIE NI LES MOYENS NI LE MÉPRIS

Le Président MACRON veut, quoiqu’il en coûte, transformer la France et pour cela il s’arroge le droit de bousculer les français quitte à afficher son mépris à son bon peuple.

N’arrivant pas à faire passer ses réformes pour faire changer les choses, atteindre des objectifs impossibles à tenir et tenter de tenir des promesses qu’il avait faites et qu’il savait intenables il retombe dans son travers du mépris des autres, ses concitoyens qui, cependant, l'ont réélu.

La fin ne justifie pas toujours les moyens.

Jusqu’à preuve du contraire le pouvoir en France appartient encore au peuple qui demande à ceux à qui il a fait l’honneur de leur confier provisoirement l’exercice du pouvoir de le faire en son nom. Le peuple a donc le droit et le devoir  d’interroger ses gouvernants. Le Président a le devoir de les entendre...c'est lui-même qui l'a dit !

 

 

À SUIVRE ...MAIS OÙ SERA DONC AU COURS DE CE NOUVEAU QUINQUENNAT L’HUMANISME DANS L’EXERCICE DU POUVOIR DE NOS GOUVERNANTS ?  ...ÉLISABETH BORNE, PREMIER MINISTRE

 

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13 mai 2022 5 13 /05 /mai /2022 20:49
C'EST MIGNON MAIS EST-CE SÉRIEUX EN MATIÈRE DE GESTION ?

C'EST MIGNON MAIS EST-CE SÉRIEUX EN MATIÈRE DE GESTION ?

 

L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

  • En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
  •  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
  •  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

 

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

 

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

 

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

 

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 11:26
L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns

L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns

TRANSPARENCE DE LA VIE ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ?

 

Au moment du vote des budgets tant au niveau national qu’au nouveau local il est bon de rappeler l’introduction du rapport au Président de la République Jean Louis NADAL (janvier 2015) sur la transparence de la vie publique : 

- Au moment où paraît le premier rapport de la Haute Autorité sur la Transparence,

- Au moment où est présenté le rapport annuel de la Cour des Comptes qui relève des "dysfonctionnements très graves" dans le contrôle des dépenses particulièrement au niveau des collectivités locales,

- Au moment où le procès CAHUZAC, ministre des Finances "irréprochable" menteur et dénoncé par ses pairs et ses proches s'ouvre et est reporté...

 

Il faut faire disparaître toute trace qui altère cette transparence promise aux français par le Président de la République, écornée par des élus qui se votent encore des indemnités extraordinaires, injustifiées et injustifiables et  engagent des dépenses  contestables...

c'est le prix à payer pour que le pays retrouve confiance dans ses élus.

 

Les exemples de dépenses inconsidérées et financées sur des fonds publics  par des élus et par certains hauts fonctionnaires parfois pour des profits personnels sont insupportables.

Les élus qui fautent doivent être sanctionnés de manière exemplaire pour ne pas polluer les élus et hauts fonctionnaires irréprochables.

 

 

L'INTRODUCTION DU RAPPORT JEAN-LOUIS NADAL

 

"La confiance des citoyens dans leurs institutions publiques constitue une condition essentielle du consentement à l’impôt.

 

S’il est communément admis que « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée »

 

1- Leur levée par l’État régalien ne saurait être envisagée, dans une démocratie moderne, sans le consentement des citoyens. Principe fondamental de la Révolution américaine au XVIIIème siècle, laquelle reposait notamment sur le slogan « no taxation without representation »

2 - Le consentement des citoyens à l’impôt est consacré en France, depuis la Révolution, au travers de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

3 - Les raisons pour lesquelles les citoyens acceptent de consentir à l’impôt, en dépit de l’indéniable atteinte qu’il porte à leur situation personnelle, sont multiples et ne peuvent être aisément synthétisées.

4- Pour autant, les travaux menés sur cette question relèvent, de manière quasi-systématique :  

 

5- Que la confiance des citoyens dans leurs institutions publiques constitue une condition essentielle du consentement à l’impôt. Ainsi, « les individus peuvent accepter cette obligation s’ils considèrent que l’État est digne de confiance, ou la discuter, la contester et la refuser s’ils ont des doutes sur la justice et sur l’efficacité des procédures mises en place

6 - Cette confiance repose non seulement sur le fait que les contribuables ont la conviction que l’impôt qu’ils payent sera utilement dépensé, pour financer des politiques publiques efficaces et conformes à l’intérêt général, mais également sur la croyance que les responsables publics qui les dirigent se conforment, au même titre que n’importe quel citoyen, à leurs obligations de contribuable.

 

LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT :

 

 

7 -  implique ainsi non seulement que la loi fiscale ne prévoie pas de discrimination qui ne serait pas justifiée par un motif d’intérêt général

8 - mais également que les contribuables soient soumis aux mêmes obligations, quel que soit leur positionnement institutionnel Il en résulte, de la part des citoyens, une exigence particulière quant à la probité de leurs responsables publics en matière fiscale, exigence d’autant plus forte en période de crise.

Il est dès lors indispensable que les titulaires des plus hautes responsabilités publiques, qu’ils soient élus ou nommés, présentent une situation fiscale incontestable, n’autorisant aucune forme d’interrogation.

 

Cette exemplarité conditionne à la fois la crédibilité de leur action et l’acceptabilité de leurs décisions par les Français."

 

Il ne faut pas que ces textes restent des voeux pieux sinon c'est la crédibilité de l'État qui est en cause.

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 19:20
L'assemblée nationale

L'assemblée nationale

UNE EXCELLENTE RÉFLEXION QUI NOUS EST TRANSMISE... POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE

 

"La cooptation des candidats et la professionnalisation de la politique : chance ou menace pour la démocratie ?

 

Dans sa rubrique Perspectives de l'Express du 3 février 2016, Jacques ATTALI met particulièrement à mal la classe politique française.

Avec un titre sans équivoque

 

« MESSIEURS LES ÉLUS, DÉGAGEZ !»

 

il met en relief le cancer franco français de la politique qui veut que les élus, notamment les parlementaires, soient le plus souvent reconduits 3, 4, ou 5 fois dans leurs mandats.

Et M. ATTALI n'hésite pas à lier cette longévité dans la carrière politique avec la détermination trop fréquente et à tous les niveaux des élus pour : <<satisfaire des groupes de pression les plus véhéments et les plus enracinés de leurs circonscriptions, sans se préoccuper de l'intérêt général du pays et moins encore de celui des générations suivantes>>.

Et lorsque enfin ils se décident à passer la main c'est le plus souvent pour coopter son « poulain » le mieux placé pour lui succéder.

Difficile d'être plus clair et ceci suffit à expliquer la baisse de confiance des élus et des partis politiques dans l'opinion.

Et même les battus ne sont pas en reste, car contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays voisins, une fois battu, un élu ne change que très rarement d'orientation.

On essaie de se caser ou de le caser dans une ou des structures annexes à l'utilité souvent douteuse dont notre République déborde en attendant des nouveaux scrutins pour tenter à nouveau sa chance.

 

Les conséquences de cette situation sont tout simplement dramatiques

notamment pour les femmes toujours faiblement représentées malgré les règles de quotas qui ne portent que sur les candidatures et les jeunes intéressés par la politique lesquels, faute de place dans les partis traditionnels, pourraient être tentés par les partis extrémistes, seuls en mesure de leur offrir une disponibilité en circonscriptions.

 

LA SOLUTION : Elle est simple et connue de tous.

Il suffit que l'on vote une loi limitant à deux dans le temps le nombre de mandats de tout parlementaire et, pourquoi pas, d'étendre cette limitation à tout élu exerçant une fonction exécutive dans les régions, départements et communes de plus de 2 500 habitants.

A charge pour les partis d'organiser légalement des primaires locales pour désigner les nouveaux candidats.

Imaginons le bouleversement de la vie politique !

Selon les experts, plus de la moitié des parlementaires actuels dégageraient.

Mais ne rêvons pas !!!

Cette réforme n'a pratiquement aucune chance d'être votée par les parlementaires avant les prochaines présidentielles ni même après.

 

L'abolition des privilèges n'est pas pour demain dans notre pays.

Concrètement, il faut nous faire à l'idée que les grandes et vraies réformes qui font dramatiquement défaut à notre pays ne sont pas pour demain.

Ou alors, toujours selon M. ATTALI, <<réfléchir à d'autres solutions de changer la Constitution sans l'accord de ceux dont les intérêts sont menacés. Dans l'état actuel du droit, il ne reste plus, pour y parvenir, que le coup d’État, comme en 1958. Les élus seront-ils assez responsables pour l'éviter au pays>>.

En conclusion, n'est-ce pas tout notre système politique qui est à revoir en urgence ?

 

L'alternance droite/gauche a montré toutes ses limites.

L'heure est à un nouveau système dans lequel, l'élu, débarrassé de l'emprise envahissante de l'électeur se ferait plus proche du citoyen.

Déjà ancienne du fait de son auteur trop tôt disparu cette citation signée Coluche se fait toujours d'actualité et nous offre une piste intéressante : “<<La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? >>

 

Les Français prendront-ils conscience de ce malaise et du nécessaire remède ?

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 09:41
LE MORAL DES FRANÇAIS, LEUR CONFIANCE EN LEURS STRUCTURES ET DIRIGEANTS

IL NE FAUT PLUS MENTIR AUX FRANÇAIS : DANGER, RISQUE DE DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ. ET INCONTRÔLABLE

 

Que ce soit au niveau local ou au niveau national, le mensonge sans vergogne, les promesses bidons, l'annonce de projets qui ne sront jamais réalisés est l'apanage de nos politiciens qui n'ont plus aucune considération pour le citoyen et dont l'objectif est trop souvent leur carrière, les honneurs et les privilèges attachés à leurs mandats.

 

Seulement, il arrive un moment où la rage étouffée du peuple en éclatant soudainement conduit à tous les excès. Elle devient incontrôlable.

 

Où en sommes-nous en France en 2016 ?

 

Une information du Point : une étude qui bouleverse certaines certitudes et qui en conforte d'autres (sous-titre DDLR)

 

"Le centre de recherches politiques de Sciences Po, vient de rendre publique la dernière des sept vagues – depuis janvier 2010 – de sa grande enquête annuelle sur « l'état d'esprit des Français ».

 

LES PARTIS POLITIQUES AU FOND DU TROU

 

Une nouvelle fois, les partis politiques se retrouvent tout au fond du classement de leurs institutions sur la question de la confiance :

12 % seulement des Français leur font confiance, contre 87 % qui ne leur font pas confiance. Un score terrifiant !

 

PME, ARMÉE, HÔPITAUX RÉHABILITÉS

À l'opposé, ils placent en tête de leur classement les hôpitaux (82 % de confiance), l'armée (81 %) et les PME (petites et moyennes entreprises), avec 80 % de confiance.

 

Absolument inattendue, la place des PME sur le podium face aux politiciens est symptomatique de l'état de déliquescence d'un pays qui marche sur la tête, car ce sont justement ces politiciens totalement discrédités qui ont le pouvoir d'empêcher les PME de vivre et de se développer librement, ce dont, d'ailleurs, ils ne se privent pas.

Il était néanmoins difficile de prévoir que les entreprises bénéficieraient d'une image aussi flatteuse dans l'opinion.

Un vrai changement est peut-être en train de s'opérer chez les Français à l'égard des entrepreneurs.

 

LES MEDIA, LES SYNDICATS N'ONT PLUS LA COTE

Courbe descendante pour ce qui est des médias, c'est à peine moins mauvais que pour les politiciens.

Dans ce classement du Cevipof, ils sont avant-derniers avec une confiance de 24 % contre une défiance de 75 %, tout près des syndicats, à 27 % de confiance contre 72 % de défiance.

 

Politiques, médias, syndicats, tel est le classement en queue de peloton, si on commence par la fin. Il faut préciser que, dans l'esprit du grand public qui mélange un peu tout, cela englobe aussi bien les journalistes de la presse écrite que les journalistes des grands médias audiovisuels, les bateleurs des chaînes de télé ou les animateurs de radio.

Les vrais journalistes du Figaro, du Monde, du Point ou de Challenges se retrouvent ainsi dans le même sac que les Thierry Ardisson, Michel Drucker ou Laurent Ruquier, ce qui n'est pas spécialement valorisant.

Lorsque Laurent Ruquier reçoit le Premier ministre pendant une heure et demie dans son émission du samedi soir comme il vient de le faire, il concourt allègrement à discréditer non seulement les politiciens, mais aussi « les médias ».

Dans cette opération de com de Matignon, Laurent Ruquier et Manuel Valls se sont clairement fait de la publicité sur le dos des vrais journalistes.

 

DES PRECISIONS SUR LES SYNDICATS

 

Quant aux syndicats, on vient d'apprendre qu'ils ont été l'objet d'un autre sondage en novembre de la part de TNS-Sofres pour l'association Dialogues, composée de DRH et de syndicalistes. Là aussi, la question de la confiance a été posée. Résultat : les Français ne sont que 43 % à avoir confiance en eux, ce qui est mieux que les 27 % de l'étude Cevipof, mais ce n'est pas l'essentiel, car beaucoup dépend de la façon dont les questions ont été établies.

Ce qu'il faut noter, c'est la courbe descendante de cette confiance, tombée de 50 % en 2008 à 45 % en 2013 et donc à 43 % aujourd'hui. La cote d'alerte dépassée.

 

Pour en revenir au travail des équipes du centre de recherches de Sciences Po, il est reconnu depuis longtemps.

Dans leur dernier baromètre, quelques 2 000 personnes représentatives ont été interrogées fin décembre, et plusieurs items laissent à penser que l'écart se creuse de plus en plus entre la France d'en haut et la France d'en bas.

On reste confondu, par exemple, par ces 81 % de sondés qui éprouvent des « sentiments négatifs envers les élus » – déception mais aussi, à un degré moindre, dégoût et même détestation –, quand 76 % des sondés les jugent « plutôt corrompus ».

 

Avec un tel ressenti envers leurs élites politiques, on dépasse réellement la cote d'alerte.

Les responsables du Cevipof, à travers ce baromètre, disent vouloir mesurer « la valeur cardinale de la démocratie : la confiance ». La défiance envers leurs dirigeants n'ayant jamais été aussi élevée, les Français vont-ils finir par se poser des questions sur le vrai niveau de démocratie de leur royaume républicain, dont ils peuvent penser n'être plus que des sujets taillables et corvéables à merci, comme un certain tiers état pendant l'hiver 1788-1789 ? "

 

Un avertissement dont nous devons tous mesurer la portée.

IL EST GRAND TEMPS QUE LES NOMBREUX ÉLUS IRREPROCHABLES SORTENT DE LEUR SILENCE COMPLICE POUR REDONNER ESPOIR ET CONFIANCE AUX FRANÇAIS.

 

 

 

 

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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 15:20
Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES INDEMNITÉ DES ÉLUS RÉGIONAUX : UN CAS +75%.

 

Suite à des augmentations de ces indemnités hors normes (exemple pour un conseiller régional de Limousin + 75 %) nous avons noté des réactions qui nous paraissent pour le moins manquer de pertinence.

Mais nous avons aussi noté que impôts locaux et taxes votées...au profit des régions vont subir des hausses...pour payer les indemnités, boucher des trous ??...où sont passées les économies annoncées lors du vote de la création des nouvelles régions fusionnées ?

 

1) l'augmentation des indemnités des élus : "c'est un calcul mathématique" :! Le fait de passer d'une région de 750 000 habitants à une région de 5.8 millions d'habitants permet d'augmenter les indemnités. Donc, on les augmente !

Mais il s'agit d'une possibilité et non d'un simple calcul mathématique. Rien n'obligeait à faire une telle augmentation qui est une faute politique grave."Elus Régionaux, enrichissez-vous grâce à vos mandats " n'est pas admissible !

2) le conseiller J.P. PAGES élu du Limousin interviewé par TF1 dit que cette augmentation est justifiée par des frais de déplacements supplémentaires. Nous rappelons à cet élu que ses frais de déplacement lui sont remboursés en plus de son indemnité.

"En plus de leur indemnité de fonction et du droit au remboursement des frais de mission dans le cadre des mandats spéciaux, les élus départementaux et régionaux peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu’ils ont engagés pour prendre part aux réunions de leur assemblée délibérante et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités" (Art. L.4135-19 / R.4135-21 / R.4135-22 du Code Général des collectivités Territoriales)

Cet élu qui trompe les français mériterait une sanction sévère et devrait démentir son propos s'il voulait paraître honnête vis-à-vis de ses électeurs

Encore un élu qui déshonore la fonction !

3) Élus "C'est un métier " voilà ce qui est dit pour "excuser " cette augmentation scandaleuse. Non ce n'est pas un métier, c'est une fonction que les électeurs confient à un concitoyen pour les représenter.

4) la réforme regroupant des Régions avait pour but de faire des économies : c'est mal parti !

- de simplifier les partages de compétences entre les collectivités...si on lit les premières circulaires d'application ; ce n'est pas gagné !...nous en reparlerons

- de faire des économies. Avec une telle mesure ce n'est pas gagné...mais si cette augmentation est symbolique par rapport aux budgets des régions. Il y a des symboles qui font du mal.

 

Par contre, ce qui est en train de gagner, ce sont les annonces d'augmentation d'impôts et taxes qui vont tomber  au profit des Régions : déjà sont annoncées des augmentations sur les carburants (part région), sur la carte grise, sur le permis, sur la taxe d'acheminement...le premier budget des nouvelles régions nous en dira plus.

 

 

Mais...TROP , C'EST TROP : élus ne vous moquez pas trop de vos électeurs...vous risquez de le payer très cher lors des élections de 2017, voire pire et avant,  si les français se réveillent...vous préparez le lit du triomphe des extrémistes car les français en ont ras le bol de l'indécence des élus qui mentent. Il appartient aux élus honnêtes de réagir s'ils ne veulent pas être balayés.

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