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2 avril 2025 3 02 /04 /avril /2025 18:33
LES SABLES D’OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

 

UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle

Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.

L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024

LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %

Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.

L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.

Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %

 

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023

Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.

Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %

 

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF

C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.

 

LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens

La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.


MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.

La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.

Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.

Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle.  Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé

Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE

 

À SUIVRE...
 

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20 février 2025 4 20 /02 /février /2025 22:38
LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

 

 

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

 

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

 

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

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21 janvier 2025 2 21 /01 /janvier /2025 20:14
LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

MAIRE : UNE FONCTION EN MODE DÉGRADÉE

 

 

 

Il y a des records qui ne doivent pas rendre les français fiers : pour ce mandat 2021 /2026 le nombre de maires démissionnaires bat tous les records. Il y a une crise réelle et fondée !

 

LES FONDEMENTS DU SPLEEN DES MAIRES INHÉRENTS À LA FONCTION

 

Si nous voulons comprendre le profond malaise des maires il nous faut examiner les motifs invoqués par les maires démissionnaires : maintenant et ...avant.

Pour leur démissions les maires ont d’abord toutes les bonnes raisons personnelles dont les motifs professionnels qui sont logiques et aisément admissibles.

Il y a aussi l’usure du pouvoir qui peut se comprendre dans le temps avec une évolution de la société parfois difficile à admettre. Être maire est une fonction et pas un métier !

 

LES NOUVELLES CAUSES DU RAS LE BOL DES MAIRES : NOUS ASSISTONS À UNE RECENTRALISATION DU POUVOIR

Mais maintenant il y a de nouvelles raisons qui prennent de l’importance et qui sont souvent structurelles :

  • La complexité de la gestion locale dont on ne parle pas assez, entre les deux structures d’un même territoire qui forme le bloc communal : la commune et la communauté de communes ou l’agglomération. Il y a souvent conflit entre le maire et son Président de l’intercommunalité ! Cela ne simplifie pas la gestion communale,
  • L’instabilité budgétaire croissante : le maire n’est plus maître de ses recettes fiscales, donc de son budget  : la disparition de la taxe d’habitation et les attaques contre la dotation globale versée par l’État aux communes a décrédibilisé la parole de l’État. Comment construire et financer un programme dans ces conditions : l’indépendance financière de la commune n’est plus qu’une fiction,
  • En matière de charges...les compétences de l’État transférées aux communes augmentent et sans juste compensation des recettes et sans certitudes quant à leur maintien dans le temps,
  • Pour nombre de communes la charge principale est constituée par les frais de personnel mais l’État fixe la « valeur du point » et même le statut des agents territoriaux,
  • Ajoutons l’extrême complexification des normes françaises et européennes, par exemple, sur la mobilité, sur les marchés, sur la responsabilité des élus, sur l’environnement...et le poids croissant de ce qui était la tutelle de l’État qui devient insupportable,
  • Il faut aussi les causes sociales et sociétales : l’irrespect très grave de l’autorité du Maire qui va des menaces jusqu’à la violence,
  • Les exigences sans bornes des citoyens qui ont tendance à vouloir plus de services et moins d’impôts locaux...pour les financer !
  • Le manque de reconnaissance des maires d’une part, par leur patron l’État et d’autre part, par leurs concitoyens ; le maire est pris en étau entre les deux.

 

RÉFLÉCHISSONS ET AGISSONS POUR SAUVER LA FONCTION D’ÉLU LOCAL AFIN D’AVOIR DE BONS ET COURAGEUX CANDIDATS EN 2026 !

 

Il Y A DONC VRAIMENT UNE TROP FORTE DÉGRADATION DE LA CONDITION D’EXERCICE DE LA FONCTION DE MAIRE : AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS DE DÉBUT 2026...LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS ONT BESOIN DE LEURS « SERVITEURS »

 

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18 janvier 2025 6 18 /01 /janvier /2025 20:47
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

POURQUOI CETTE DÉMISSION... POUR "RAISONS PERSONNELLES "?

 

Nous reviendrons certainement fréquemment sur cette démission et les raisons qui ont conduit l'élu à annoncer ainsi brutalement sa démission prochaine, avant le terme de son mandat qui devait être fixé en mars 2026.

Pour "justifier" cette décision dans sa lettre à ses soutiens, le Maire invoque une raison principale connue de ses proches et maintenant avancée publiquement : privilégier sa vie personnelle et donc familiale aux honneurs de la fonction de maire d'une ville et Président d' une agglomération qui va atteindre 100 000 habitants. Posons-nous la question : une fonction publique est-ce un métier ?

Nous avancerons beaucoup d'autres arguments pour fonder cet "abandon de poste" que nous développerons ultérieurement. Élu est est non un métier mais une fonction, un honneur que les citoyens ont trop tendance à oublier compte tenu des servitudes qu'elle impose à l'élu. Posons la question : une fonction publique peut-il être un métier ?

Au moins, les citoyens de la  Ville des Sables d'Olonne et de son agglomération devront remercier leur "maire sortant" pour ce qu'il a accompli pour eux et aussi pour sa "sortie"édifiante que nous honorons et respectons mais  incomprise pour certains et hâtivement critiquée pour d'autres.

Maintenant lisez la lettre ci-dessous attentivement  ce qui et méditons-là ensemble pour préparer les élections municipales de 2026 : droits et devoirs des citoyens. Élu pour quoi faire ?

 

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DÉMISSIONNE ET PRÉPARE SA RECONVERSION
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DÉMISSIONNE ET PRÉPARE SA RECONVERSION
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DÉMISSIONNE ET PRÉPARE SA RECONVERSION
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DÉMISSIONNE ET PRÉPARE SA RECONVERSION
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15 janvier 2025 3 15 /01 /janvier /2025 19:55
EN FRANCE, L'UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC N'EST PAS ASSEZ PROTÉGÉE

EN FRANCE, L'UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC N'EST PAS ASSEZ PROTÉGÉE

 

LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ CAR LE PHÉNOMÈNE EST CONNU

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/01/la-corruption.html

 

Dans notre précédente parution nous avons décrit l’ampleur du phénomène et à un moment où l’État français est confronté à une grave crise financière il faut mettre en œuvre une vraie politique de la lutte anticorruption et constater l’échec des tentatives qui devraient permettre de sanctionner vite et bien les délits constatés.

À ce manque de volontarisme politique s’ajoute la volonté d’entraver l’action des associations anticorruption illustrée par le feuilleton du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor dont le dernier épisode en date a vu le gouvernement rejeter implicitement le 27 décembre dernier, la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées

Dix ans après, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou du Parquet National Financier (PNF), la France ne dispose toujours pas d’une vraie politique publique de lutte contre la corruption.

Les Administrations concernées « se tirent même dans les pattes ».

 En fragilisant la justice, les régimes autoritaires aussi bien que les dirigeants partisans de la démocratie, renforcent l’impunité des actes de corruption. Dans certains cas, ils l’encouragent même en supprimant ou camouflant la sanction des malfaiteurs.

 

QUE FONT LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ?

L’État en France ne s'est pas doté  des vrais moyens de lutter contre la corruption "publique". Or, il est le premier prescripteur des dépenses publiques. Les finances publiques représentent 55 % du PIB et le trucage des procédures des marchés publics est une pratique courante qui reste non sanctionnée et coûte très cher.

QUE FAIRE ?

Il « suffit, « ya qu’à »... maintenant puisque sont constatées l’existence de la corruption et  l’impuissance de l’État dans la lutte contre la corruption de prendre les mesures qui s’imposent donc de revoir  le « code de la commande publique » et de donner à la Cour des Comptes dont la compétence est limitée au contrôle des comptes de réels pouvoirs de sanctions quand il y a des irrégularités soupçonnées  et constatées.

Elle a d’ailleurs comme les Chambres Régionales des Comptes des « Procureurs » dont on peut se demander compte tenu du très faible nombre de transmissions des dossiers et des fautifs "au pénal" ce qu’elles peuvent faire dans la nécessaire lutte contre la corruption?

Nous pouvons aussi suggérer que les détournements de fonds publics sous toutes leurs formes soient sanctionnés de manière exemplaire et que et les lanceurs d’alerte puissent s’exprimer et être protégés. Aujourd’hui, on voit même des comptables publics, contrairement à l’obligation prévue par la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale de ne pas dénoncer des délits de « corruption ».

Le contrôle actuel de l’utilisation des fonds publics n’est absolument pas, en France, organisé pour être efficace dans le cadre de la lutte nécessaire contre la corruption.

 

LE MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL

https://transparency-france.org/nous-connaitre/le-mouvement-transparency-international/

«Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes

Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, Transparency International mène le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La corruption est un rouage d’un mécanisme mettant fort à mal les démocraties.

Il est essentiel et urgent à la lutte contre l'impunité des corrompus comme des corrupteurs. Il s'agit de demander des comptes aux puissants et de fermer les systèmes qui permettent à la corruption, aux flux financiers illicites, au blanchiment d'argent et aux catalyseurs de la corruption de prospérer.

A travers ses priorités, son plaidoyer, ses projets et ses recherches, le mouvement Transparency International s’efforce de documenter les systèmes et les réseaux qui permettent à la corruption de prospérer, en exigeant plus de transparence et d'intégrité dans tous les domaines de la vie publique.»

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12 janvier 2025 7 12 /01 /janvier /2025 20:09
YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

YANNICK MOREAU, Maire Prsident d'Agglo, ancien député...

 

 

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

 

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

 

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

 

 

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

 

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»


Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.


Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

 

 

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22 novembre 2024 5 22 /11 /novembre /2024 19:07
JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL, LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES RASSEMBLEMENT NATIONAL

           Chers amis lecteurs,

 

Ce troisième volet sur la Justice vue à travers le début du procès des assistants parlementaires du Rassemblement National dit abusivement procès Marine LE PEN n'a pas pour buts de protéger une élue candidate aux présidentielles de 2027 ou simplement d'attirer l'attention de nos concitoyens sur l'importance de protéger les juges y compris contre eux-mêmes et leurs tentations de sortir de leur rôle.

Le juge doit dire simplement ce qu' est le droit et le faire appliquer.

Ces parutions sur ce blog ont cependant aussi la prétention de donner à nos lecteurs le pouvoir d'entrer un peu dans les arcanes de la Justice.

Lorsqu'il doit décider, le juge n'a pas à faire entrer ses convictions personnelles même et surtout s'il croit que c'est bon pour l'institution JUSTICE qu'il doit servir.

Merci de votre fidélité et de votre compréhension

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/11/le-proces-de-marine-le-pen-et-ses-suites-la-republique-ou-le-gouvernement-des-juges.html

 

 

 

JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

 

LA JUSTICE N’A PLUS LA CONFIANCE DU PEUPLE FRANÇAIS ET CE DOSSIER LE PEN ÉBRANLE LA SÉRÉNITÉ DE LA JUSTICE ET AFFAIBLIT SON INDÉPENDANCE

 

Les deux procureurs au procès LE PEN en cours croient à tort ou à raison qu'ils ont en leur main le pouvoir de décider du caractère éligible de Marine LE PEN pour les prochaines élections présidentielles (2027).

 

La décision du Tribunal et non les seules réquisitions des deux Procureurs risque en effet de ne pas être sans effet sur le résultat des élections présidentielles.

Penser qu'un juge ou un tribunal a le pouvoir  de rendre un candidat inéligible et ainsi de l'écarter d'office du choix que pourrait faire un citoyen à une élection constitue une aberration qu'il faudra éliminer un jour et même rapidement.

Seulement 44 % des français  font confiance à leur JUSTICE : l’indice le plus bas jamais vu !

Les arguments en faveur de sanctions toujours plus dures envers les élus ne manqueront pas de venir  conforter dans leurs convictions  l'immense majorité des citoyens. Ils nous disent hâtivement et brutalement aussi que tous les élus sont corrompus. C’est une façon simpliste d’abattre la démocratie, c’est de la politique dangereuse de comptoir, c’est le quitus donné au "gouvernement des magistrats" qui font dire au droit ce qu’il ne dit pas.

D’une part, le législateur cède à la pression populaire et durcit les sanctions au nom de la transparence de la vie publique en France, de la lutte contre la corruption qui est un art difficile mais certainement nécessaire.

D’autre part, les juges, comme on l’a vu dans l’affaire du « mur des cons », n’en sont pas moins des hommes et ils en rajoutent au détriment de leur devoir d'impartialité, au détriment des libertés individuelles, des droits de la défense...

On peut ainsi comprendre le danger de l’utilisation de la peine complémentaire dite "obligatoire" de l’inéligibilité combinée avec l’exécution provisoire du jugement pour servir de fondement à un réquisitoire qui fait du juge magistrat un juge qui peut tomber dans la partialité et fera grand mal à son institution qui est celle de nous tous : LA JUSTICE.

 

 

 

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21 octobre 2024 1 21 /10 /octobre /2024 19:10
LA COUR DES COMPTES DEVRAIT ÊTRE UNE VRAIE JURIDICTION

LA COUR DES COMPTES DEVRAIT ÊTRE UNE VRAIE JURIDICTION

 

 

COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

UN CONSTAT ALARMANT

Plus personne n’a de doute sur le fait que la France est face à un problème de Finances Publiques très dégradées.

Pour boucler le budget 2025 le gouvernement est à la recherche d’au moins 60 milliards d’euros.

Il ne reste que deux sources pour atteindre cet objectif :

  • que l’État fasse des économies
  • augmenter les impôts.

Pour cette deuxième source qui est administrativement la plus simple à décider mais il y a un danger : vu que la France est déjà championne des prélèvements et vu que trop d’impôts tue l’impôt, il faut minimiser les espoirs de ce côté car cette solution risque de n’être ni efficace; ni juste; ni populaire.

Pour la première source, celle des économie, c’est techniquement difficile dans les temps impartis pour faire les choix pour ce budget 2025. Il faudrait pouvoir passer en revue toute les niches d’économies sur toutes les lignes des dépenses publiques...le choix avancé par certains certains dont la Cour des Comptes : imposer aux collectivités locales une cure d’économies.

Cette solution, c’est la solution la plus aisée, mais elle aura du mal à être décidée par les élus qui la jugeront inique :

  • les collectivités territoriales ont, par obligation légale, une gestion saine puisqu’elles ne peuvent voter que des budgets équilibrés,
  • de plus, même si elles sont dotées théoriquement d’une certaine autonomie financière, elles sont dépendantes des décisions de l’État et particulièrement la DGF « Dotation Globale de Fonctionnement » que l’État s’est engagé à verser aux collectivités territoriales en « échange »  des compétences que l’État transfère aux collectivités territoriales.

 

L’EXEMPLE DES BUDGETS « COMMUNICATION » DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Puisque l’État doit faire des efforts sur le plan de la gestion, il voudrait partager cet effort avec les collectivités territoriales, il serait même tenté et voudrait imposer cet effort.

Il se fonde sur des Décisions, Observations et Études de la Cour des Comptes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est penchée sur le sujet dans une série de rapports thématiques récents :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/202405_ARA202411_SyntheseDepart63_COM.pdf

« Les collectivités dépensent facilement 40 € par an et par personne, soit 2,7 milliards d'euros à l'échelle nationale. »

 

UNE COMMUNICATION UTILE MAIS PARFOIS ABUSIVE

L’objectif des collectivitéses est simple et justifié ;

  • Informer les citoyens, les médias, les agents publics et la société civile sur les actions des institutions publiques ;
  • Promouvoir les services offerts par les pouvoirs publics aux usagers ;
  • Faire connaître au plus grand nombre le rôle et les missions des élus...

Mais les écrits de la  Cour des Comptes fourmillent d’exemples de nombre de dépenses de communication difficiles à justifier sérieusement et dont l’efficacité et la nécessité ne sont pas évidentes comme cet exemple :

« On apprend dans un autre rapport consacré à Lyon, daté de juin 2024, que les mairies d'arrondissements de la métropole ont leur propre magazine, qui se rajoutent à ceux de la mairie principale (c'est également le cas à Paris). Au total, Lyon emploie 72 équivalents temps plein pour sa communication externe, qui absorbe un budget de 10,35 millions d'euros. Près de 20 € par an et par habitant, ce n'est pas rien»

Sur le principe, il est difficile de ne pas être d’accord avec les élus qui s’insurgent contre l’État qui viendrait faire la leçon à ses collectivités territoriales. C’est une atteinte aux pouvoirs institutionnels des collectivités qui votent leurs budgets.

Par contre, il est fréquent d’entendre aussi des citoyens qui s’insurgent quand ils reçoivent deux voire trois revues ou plus : commune, agglomération, syndicats, département, région...cela fait beaucoup et pose un autre problème celui de l’efficacité de cette communication, fondement d’un choix raisonnable (?) des élus en période de vaches maigres.

Quand on voit la quantité de documents papier distribués par les collectivités, il faut se demander si les citoyens  sont fâchés avec les ordinateurs et les moyens de communication sur les réseaux ! ou si les élus ignorent...

 

Restons sereins et optimistes...relisons nos classiques comme les écrits de l’ancien député socialiste René DOSIÈRE 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re

 

devenu spécialiste ès finances publiques ...il y a bien des milliards d’euros de fonds publics qui sont gaspillés et qui permettraient, surtout après une vraie réforme territoriale, d’assainir à terme  nos finances publiques :  nettoyons les écuries d'AUGIAS...À quoi sert vraimernt la Cour des Comptes ? Il est temps de se poser la question et d'y répondre...les quelques élus mauvais gestionnaires doivent être sanctionnés afin de permettre aux loyaux élus d'être valorisés.

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