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8 février 2023 3 08 /02 /février /2023 22:11
C'EST BIEN UNE MAIRIE DANS NOTRE DOUCE FRANCE...LE MAIRE PEUT-Il INVESTIR QUOI ET COMMENT ?

C'EST BIEN UNE MAIRIE DANS NOTRE DOUCE FRANCE...LE MAIRE PEUT-Il INVESTIR QUOI ET COMMENT ?

 

 

 

 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES PREMIERS INVESTISSEURS PUBLICS

En 2021, les seules communes et leur groupement à fiscalité propre ont consacré 38,3 Milliards d’euros aux investissements.

Les 35 000 communes et les 1 265 groupements à fiscalité propre qui forment ce qu’on appelle le bloc communal « dépensent » au total 159 milliards d’euros.

Globalement un quart de ces dépenses du bloc communal est affecté à l’investissement qui comprend des biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts...

Une commune et ses élus s’honore d’économiser sur leurs frais de fonctionnement pour se garder des moyens pour financer des achats qui sont des investissements, donc des biens durables et visibles pour leur commune.

 

DES MOYENS POUR INVESTIR...À CONDITION D’ÊTRE FOURMI ET PAS CIGALE...

Une commune ou un groupement de communes ne sont pas comme l’État.

Ils doivent toujours et tous les ans voter un budget équilibré, ils n’ont pas le droit au déficit.

Et, tous les ans, le compteur est remis à zéro en fonction de la règle de l’annualité du budget et de ses rares exceptions.

SIMPLIFIONS...

Communes et groupement de communes ont des recettes (fiscalité, produits des services rendus, subventions de l’État et maintenant des départements de la Région et Europe, recettes diverses... )

Ils ont des charges dont la principale est celle des frais de personnel qui représente environ 60 % des charges de fonctionnement !

La comptabilité des communes et de leurs groupements est simple :

Total des recettes – Total des dépenses de fonctionnement = Résultat

Et, c’est ce « Résultat » qui va servir à financer leurs investissements !...avec, aussi, le recours (limité voire encadré de plus en plus ) à l’emprunt.

Plus une commune économise sur ses frais de fonctionnement plus elle peut enrichir sa collectivité en investissant, en créant des biens durables : voirie, écoles, immeubles et autres équipements à vocation sociale, culturelle...

 

LA DEMANDE CONTRADICTOIRE DES CITOYENS À LEURS COMMUNES : TOUJOURS PLUS DE SERVICES PUBLICS ET TOUJOURS MOINS D’IMPÔTS

Le citoyen demande toujours plus de services à sa collectivité et si possible de services gratuits : accès aux équipements sportifs et culturels, bibliothèques et médiathèques, moyens de transports, cantines scolaires, voirie et réseaux, zones industrielles et commerciales, sécurité, maisons de retraite, logement, garderies, espaces verts aménagés, assainissement, aides sociales...

Tout cela et le reste a un coût !

En face, la collectivité concernée doit financer toute dépense nouvelle mais augmenter la fiscalité de 15 euros par an fait hurler souvent le citoyen électeur et contribuable payeur et râleur. C’est humain mais pas productif pour la collectivité.

 

UNE COMMUNE DOIT-ELLE INVESTIR ? NE RIEN FAIRE ?

D’abord, une commune doit savoir ÉCONOMISER...et il y a toujours des possibilités de le faire...pour ceux qui ont un doute nous recommandons les écrits de l’ancien député, élu local, devenu spécialiste des dépenses publiques René DOSIÈRE :

http://renedosiere.over-blog.com/

FAIRE OU NE PAS FAIRE ?

Une municipalité nouvellement élue doit faire ce qu’elle peut avec l’héritage que lui laisse son prédécesseur, avec ses projets, avec les opportunités qui se présentent...elle peut même ne rien faire ! Y compris même « s’assoir » sur ses promesses. En général, elle choisit d’investir.

Ayant parfois serré les boulons, le maire est alors contraint de faire des choix d’investissement d’une part, entre les projets proposés aux électeurs et d’autre part, les urgences, les nouveaux besoins et le tout avec des moyens financiers qu’il ne maitrise pas totalement...et sous la pression de ses concitoyens.

Situation complexe qui conduit parfois certaines municipalités à se résoudre à l’exécution des affaires courantes...mais ce n’est pas comme cela que se construit l’avenir d’une cité.

C’est l'illustration de la mission impossible du maire : critiqué et parfois pire dès qu’il fait des investissements, critiqué, un peu moins, s’il ne fait rien !

 

C’est pour cela que maire, c’est une noble fonction, ce n’est pas un métier.

C’est pour cela aussi que la noble fonction d’élu est souvent vite délaissée par celui qui l’avait choisie.

Il faudra donc apprendre au citoyen à respecter la fonction d'élu et revoir aussi le statut d'élu pour avoir des hommes et des femmes compétents respectables et respectés.

 

 

 

 

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11 janvier 2023 3 11 /01 /janvier /2023 19:02
SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

SCHÉMA CONTRAIGNANT QU'IL NOUS FAUDRA INGURGITER, ADOPTER ET S'Y PLIER

 

 

 

UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

 

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

 

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

 

Reprenons la définition officielle du SCot :

"Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains."

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

95 % de la population française est "couverte" par un SCot (existant ou en cours d'élaboration ) ...nous sommes tous bien concernés !

Cela devrait au niveau de la concertation collectivités/citoyens/professionnelles entrainer un vaste mouvement de mobilisation. Mais nous craignons fort que, dans le contexte actuel, notre vision de cette mobilisation citoyenne soit une illusion ou une occasion de perdue d'une vraie pratique démocratique locale. Nous verrons bien comment cette participation citoyenne se réalise et comment elle pésera sur la définition des régles imposées par le SCoT

 

À SUIVRE :

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

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19 décembre 2022 1 19 /12 /décembre /2022 10:24
 LES VOTATIONS AUX SABLES D’OLONNE : UN EXEMPLE DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

PAS DE DÉMOCRATIE LOCALE SANS DÉCENTRALISATION RÉELLE

Poursuivons notre périple sur l’expression de la démocratie locale en redonnant la parole au peuple par l’exercice des votations, le droit de pétition et autres consultations comme aux Sables d’Olonne.

Voir : https://www.olonnes.com/2022/12/refonder-la-democratie-locale.html

 

La conclusion de nos 3 précédentes parutions sur ce thème est claire...depuis plus de 20 ans les gouvernants de tous bords qui se sont succédé ont promis la réforme territoriale, décentralisation, autonomie financière des collectivités locales...et il n’est rien sorti de positif et de concret...sauf des textes inappliqués et pire des textes qui sont restrictions aux libertés citoyennes locales.

 

DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE L’AUTONOMIE LOCALE ET DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 de la France qui prévoit que « l’organisation de la République est décentralisée » et cela est repris à l’article 71 de ladite Constitution.

Les principes des libertés locales, de la décentralisation sont donc bien fondés juridiquement et donc incontestables.

Mais leur mise en œuvre se heurte à la mauvaise volonté de l’oligarchie « éna rchique » au pouvoir avec la complicité d’élus en place qui sont réfractaires au transfert de pouvoirs aux collectivités territoriales sauf quand cela les arrange comme par exemple : lors de la crise sanitaire.

Les attributions du maire sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …s’il ne fait « pas » il peut être jugé responsable. S’il fait, c’est sous contrôles. Où sont l’autonomie locale, la décentralisation, les libertés locales ?

Nous vivons donc avec un système bancal, lourd et anti-démocratique qui est à rebâtir puisqu’un bon maire c’est celui qui ne fait rien sauf inaugurer les chrysanthèmes et serrer des mains.   

Un maire qui veut faire vivre la démocratie locale s’il veut organiser un référendum ou une simple consultation dans sa sphère de compétence et dans sa commune est dans l’obligation d’en référer au Préfet de son département.

La France a ratifié en 2007 la Charte européenne de l’autonomie locale qui « consacre le droit du citoyen de participer aux affaires des collectivités locales qui encourage et aide à la mise en œuvre de normes et de mécanismes visant à faire participer les citoyens à la prise de décision politique à tous les niveaux dans les États membres du Conseil de l'Europe ».

La Charte permet donc bien aux citoyens et aux élus de faire entendre leur voix et de façonner les décisions politiques, en plus de la participation aux élections.

 

INSTAURER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Nous ne pouvons donc que nous étonner de voir des élus qui se disent légalistes et démocrates s’élever contre les initiatives du Maire des Sables d’Olonne qui multiplie les votations et a l’intention de continuer.

D’abord, le maire des Sables d’Olonne a été élu avec un programme qui prévoit des consultations de ses électeurs lors de son mandat. Respectons le vote des électeurs favorables à ces consultations. Ils ont élu librement leur maire.

Deuzio : les « votations » ne peuvent qu’être positives pour le rapprochement élus-citoyens même si elles sont encore très imparfaites dans leurs formulations justement à cause de textes qui briment la capacité des citoyens à s’exprimer en posant des conditions qui font perdre toute leur crédibilité aux référendums, aux consultations des électeurs et autres procédures actuellement en vigueur qui aboutissent à bloquer l’expression citoyenne.

Tertio : les projets et textes législatifs concernant les réformes territoriales sont souvent et à juste titre accompagnés de phases expérimentales...qu’aux Sables d’Olonne les élus s’unissent majorité et oppositions pour poursuivre dans cette voie de la consultation périodique des habitants libérant la parole citoyenne...

CE NE SONT PAS LES ÉLUS QUI SONT SOUVERAINS MAIS BIEN LE PEUPLE ! Donnons-lui le pouvoir et le cadre juridique pour s’exprimer souverainement et pour vivre pleinement sa citoyenneté.

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14 décembre 2022 3 14 /12 /décembre /2022 22:26
AU DÉPART 5 QUESTIONS...À L'ARRIVÉE 4 QUESTIONS : C'EST L'ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

AU DÉPART 5 QUESTIONS...À L'ARRIVÉE 4 QUESTIONS : C'EST L'ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

 

 

 

LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE EN France

 

suite de

https://www.olonnes.com/2022/12/la-votation-aux-sables-d-olonne-et-la-democratie-locale-en-panne.html

Consultation, référendum, pétition ...mais pas votation ! Le législateur français n’aime pas l’exercice de la démocratie directe locale et les détenteurs du pouvoir ne l’aiment pas non plus.

Pourtant, il y a un mouvement favorable à l’exercice de cette démocratie et si la démocratie se développe sur le plan local, au niveau national cela ne pourra qu'être un mieux pour la réhabilitation de la démocratie.

 

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour « éclairer » le conseil municipal appelé à délibérer.

 

Examinons la panoplie complexe où le bon peuple souverain peut, en théorie, s’exprimer.

 

Le référendum local (lois de 2003 et 2004)

 Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003).

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Pour une commune, l’initiative appartient au maire qui est seul compétent pour proposer à son conseil municipal l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Le référendum est décisionnaire mais les conditions mises à sa réalisation le rendent inutile. IL faut que la moitié au moins des électeurs inscrits ait pris part au scrutin et qu’il réunisse la majorité des suffrages exprimés.  Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un « avis consultatif ».

 

Le droit de pétition local aux assemblées délibérantes

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence »

Une pétition peut donc avoir deux objets distincts : demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence ou demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de la même assemblée.

Les conditions mises à l’exercice de ce droit le rend inopérant : demander n’est pas obtenir !

Il faut réunir un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.

Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, le droit de pétition de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de cette assemblée.

 

Les consultations populaires locales : demandes de consultation et autres consultations 

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) une section nouvelle « consultation des électeurs »sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

La consultation n’est pas décisionnaire et c'est un avis sur des projets seulement envisagés.

L’initiative peut appartenir dans une commune au maire.

Le conseil municipal décide souverainement de l’organisation d’une consultation ou de son abandon.

L’initiative peut être citoyenne : un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante (pour la commune, le conseil municipal). Cette assemblée décide aussi de l’organisation de la consultation ou de son rejet.

En fin de compte le législateur ouvre un droit au citoyen et il est aussitôt refermé.

 

Référendum, pétition, consultations diverses ...l’expérience montre que toutes ces procédures ne sont que de la poudre aux yeux et déjà désuètes car inutilisées.

Il faut donc refonder la démocratie locale si l'on ne veut pas tomber dans une hyper centralisation...qui est contraire à la Constitution.

Un bel exemple... :  

L’article 72-1 de la Constitution déjà cité ci-dessus dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ».

Cet article ajouté à la Constitution de 1958, il y a 20 ans, est d’une inutilité et d’une utilisation totales...un texte de circonstance n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays...il faudra se souvenir de cet exemple en 2022 et 2023 où nos législateurs et autres dirigeants prônent d’introduire dans la Constitution des textes circonstanciels qui l'affaiblissent.

Le résultat est clair : En 2022, constatons donc :

  • l’absence d’exercice de toute souveraineté au plan local,
  • la démocratie locale qui a eu du mal à voir le jour s’effiloche et laisse la place à un centralisation du pouvoir que les français rejettent. Le pouvoir n'appartient plus au peuple souverain et là, il y a danger !

 

Après cette longue explication nécessaire à nos yeux pour comprendre  comment refonder la démocratie locale directe ou indirecte et redonnez de l'espoir et de l'envie aux citoyens, nous reviendrons « au plan local » : Vous avez dit votations aux Sables d’Olonne...Pourquoi pas ?

 

À SUIVRE

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13 décembre 2022 2 13 /12 /décembre /2022 13:11
MARIANNE (BAILLONNÉE), LE SYMBOLE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE, C'EST NOUS TOUS CITOYENS FRANÇAIS

MARIANNE (BAILLONNÉE), LE SYMBOLE DE LA LIBERTÉ ET DE LA DÉMOCRATIE, C'EST NOUS TOUS CITOYENS FRANÇAIS

 

 

 

RÉFÉRENDUM, CONSULTATION, VOTATION, DROIT DE PÉTITION...LA DÉMOCRATIE LOCALE EST-ELLE VRAIMENT EN PANNE ?

La Constitution française de 1958 dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).

Encore faut-il que le peuple puisse s’exprimer et garder un droit d’initiative pour exercer son droit de « légiférer » ou au moins d’impulser des décisions bloquées par l’exécutif (maire, président de collectivités territoriales, gouvernement, Président de la République).

 

LA « VOTATION »

Votation : le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU rappelle qu'une « votation » n'est ni une élection, ni une consultation.

Il donne sa définition des consultations-votations organisées depuis 2019 aux Sables d’Olonne "Une votation est une demande d'avis, une forme de sondage XXL, parfaitement légal et ouvert à tous, qui éclaire la municipalité et le débat public local."

D’abord, rappelons que la « votation » c’est simplement le fait de voter...votation est un terme peu usité ...sauf en Suisse, pays démocratique avec un État fédéral où les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement trois ou quatre fois par année. Ils sont convoqués pour voter sur des " initiatives populaires ", des " référendums facultatifs " ou des " référendums obligatoires ".

Votation, étymologiquement signifie simplement « émettre un vœu » sans plus.

Les Sables d’Olonne vivent donc une nouvelle expérience : une forme, selon nous, inédite sur le plan juridique français d’exercice de la démocratie locale : en 2019, il y a eu la « votation » sur le dévoiement de la route littorale, puis en 2022 nouvelle votation sue le déboulonnage de la statue Saint-Michel et les 4 questions de novembre dernier. Le Maire Yannick MOREAU a confirmé sa promesse d’autres votations en 2023.

Cette initiative locale doit nous interroger sur les droits et devoirs du citoyen : droit de participer aux décisions locales et nationales, droit d’impulser les décisions du Parlement (loi), droit d’interpeler les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Autrement dit : le citoyen est-il un être passif qui regarde passer les trains ?

Pourquoi le citoyen français est-il devenu aussi passif ?

Il vote ou s’abstient et basta ! Quand il vote, il donne un mandat et le pouvoir souverain lui échappe...les maires, les députés, les sénateurs, les ministres, le gouvernement (dont nombre de membres ne sont même pas des élus, y compris le Premier Ministre !) se coupent du peuple souverain et font ce que bon leur semble, voire ce qui les intéresse dans le bon comme dans le mauvais sens. Le mandat d’élu donne trop souvent la grosse tête. Mais pourtant être élu ce n’est qu’exercer une fonction et le bénéficiaire du mandat d'élu doit savoir rendre des comptes et le mandant doit pouvoir contrôler la bonne exécution du mandat qui a été donné à l'élu.

Le système qui régit actuellement en France l’exécution de son mandat par un élu et le pouvoir souverain du citoyen sont aujourd’hui totalement dévoyés d’où la dérive totale et appauvrissement du système démocratique.

La « votation » sablaise n’est-elle pas une sortie de ce système qui aboutit au fossé qui devient un gouffre entre citoyens et élus ?

 Souvenons-nous du Grand Débat qui a suivi la crise des « Gilets Jaunes » et le simulacre de la dernière élection présidentielle sans débat qui a abouti à un record de rejet par abstention, à la négation du droit et devoir de vote.

Ne peut-on remettre un peu de démocratie au moins au plan local en permettant au peuple souverain d’exercer son pouvoir par votation, consultation, initiative de référendum, droits de pétition.

 

À SUIVRE

REFONDER LA DÉMOCRATIE LOCALE

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8 octobre 2022 6 08 /10 /octobre /2022 21:37
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION PRÉSIDÉ PAR YANNICK MOREAU

 

 

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

 

 

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

 

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

 

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

 

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

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27 septembre 2022 2 27 /09 /septembre /2022 10:56
UN SOURIRE QUI NE FAIT PLUS PLAISIR CAR IL EST TUEUR

UN SOURIRE QUI NE FAIT PLUS PLAISIR CAR IL EST TUEUR

 

 

 

 

CARTON ROUGE AUX ÉCOLOGISTES EN France, LA DÉPUTÉE SANDRINE ROUSSEAU DÉMONTRE, UNE NOUVELLE FOIS, LEUR NOCIVITÉ ET LEUR INCAPACITÉ À PARTICIPER AU GOUVERNEMENT DU PAYS

 

Après 1793...2022, LA TERREUR REVIENT EN France : SANDRINE ROUSSEAU, EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, DEMANDE À LA TÉLÉVISION LA TÊTE DE SON COLLÈGUE JULIEN BAYOU

Les dirigeants écologistes voulaient et devaient se montrer exemplaires. Avec ce dossier leurs dirigeants réussissent à se révéler pires que ceux qu’ils critiquent. Il faut toujours se méfier des faux prophètes.

Nous avions déjà, dans les affaires locales, entendu en réunion publique des écologistes traiter leurs contradicteurs « d’assassins » pour ne pas être de leur avis ! Cette mise à mort politique par Sandrine ROUSSEAU d’un collègue fondée sur des confidences relevant du domaine privé d’un individu est une honte. C'est d'une irresponsabilité déconcertante !

 Cette personne abuse de sa position sociale, de ses fonctions d’universitaire de rang élevé et de députée. Nous tombons dans le droit à diffamer donc dans l’abus de la liberté d’expression.

 

DES QUESTIONS SUR LE DOSSIER SANDRINE ROUSSEAU : UN PROCÈS SANS JUGE, SANS DROIT NI MOYEN DE DÉFENSE

Simples questions que nous devons nous poser avant de juger :

  • pourquoi l’épouse ou compagne de Julien BAYOU Adrien n’a-t-elle pas  porté plainte ou simplement déposé une main courante contre son ex ? Pourquoi la Justice n’est pas saisie ?
  • Sur quels faits ou documents les accusations portées par l’ex de Julien BAYOU  sont-elles fondées et comment ont-elles pu convaincre Sandrine ROUSSEAU d’aller aussi loin ?...étrange, indigne ...
  •  

La réponse de « l’accusé » est claire dans son communiqué :

 "Vous le savez peut-être, je suis accusé de faits qui ne me sont pas présentés, dont mes accusateurs-ices disent qu’ils ne sont pas pénalement répréhensibles, et dont je ne peux pour autant pas me défendre puisqu’on refuse de m’entendre."
Juger vous-mêmes de la conception du droit, de la Justice au niveau de gens qui prétendent gouverner le pays. L'accusation publique repose sur des fait baptisés improprement "violences faites aux femmes" juridiquement et pénalement non recevables : violences verbales, harcèlement qui n'en n'aurait pas été...

L’opprobre jeté sur un dirigeant de parti et néanmoins député et Président d'un groupe parlementaire est donc fondé sur du vent  ? Ce n'est pas avec une pratique de ce type que l'on rapprochera élus et citoyens. Encore un mauvais coup porté à la démocratie. Que peut bien penser de cela le citoyen militant EELV ?

 

LA VIE EN SOCIÉTÉ NÉCESSITE DES RÈGLES POUR SAUVEGARDER LES LIBERTÉS

Il faut rappeler à Sandrine ROUSSEAU que nous vivons dans une société où pour pouvoir vivre en paix et passer au-dessus des ambitions légitimes et des divisions nées des origines, des hiérarchies sociales il y a des règles. Pour assumer la cohésion entre des citoyens la loi suprême, la règle du jeu est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Voilà donc une universitaire ayant assumé des hautes fonctions dans cette noble institution, députée, défenderesse de la suprématie féministe qui fait fi publiquement du respect des principes fondamentaux du droit français alors qu’elle est députée et donc conduite à légiférer.

Une personne cultivée de 50 ans comme Sandrine ROUSSEAU sait que la politique, les ambitions légitimes des citoyens ne justifient pas tous les coups tordus...et la diffamation donc le lynchage médiatique.

Nous ne prenons pas la défense de Julien BAYOU mais la défense du citoyen face à des dirigeant(e)s de parti, député(e)s qui bafouent les principes mêmes sur lesquels notre société est fondée et qu'ils sont chargés de mettre en valeur et de faire respecter.

 

UN COUP DE PLUS CONTRE LE MILITANTISME ÉCOLOGIQUE TROMPÉ PAR LES DIRIGEANTS D'ÉCOLOGIE LES VERTS

Ce que vient de commettre la dirigeante des VERTS, Sandrine ROUSSEAU,  contribue à faire perdre toute crédibilité a un parti qui n’avait pas besoin de cela. 

Voilà donc les fameux écologistes moralistes du dimanche qui se disent républicains, défenseurs des libertés, sauveteurs de la planète qui, pour assouvir on ne sait quelle rancune, quelle ambition personnelle, s'assoient sur les principes qu'ils énoncent. Faites ce que je dis mais surtout ne faites pas ce que je fais !

Ces dirigeants osent même parler d'une enquête interne au parti. Leur Justice expéditive à eux ! C'est vraiment désolant.

Sandrine ROUSSEAU et les autres responsables qui l'ont suivie ont abusé de la LIBERTÉ D’EXPRESSION. Ils foulent aux pieds la présomption d’innocence d’un ami.

Tous les français qui ont cru et suivi le parti, EELV,  « les Verts », dans le nécessaire, difficile  et  juste combat pour la survie de la planète doivent bien savoir maintenant qu’ils sont trompés par des arrivistes écologistes comme Jean-Vincent PLACÉ, Nicolas HULOT, Sandrine ROUSSEAU ...qui abusent à des fins purement personnelles du mandat ou des mandats qu’ils ont reçus et que donc le citoyen ne peut leur faire confiance.

 

Au nom d’un juste combat qu’il essaie à tort de s’approprier, le parti EELV trompe son monde et abuse ses militants et sympathisants. Il dévalorise la saine et nécessaire mobilisation en faveur d'une écologie citoyenne.

 

 

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18 mai 2022 3 18 /05 /mai /2022 17:10
LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF:  À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

LE DUO DE L'ÉXÉCUTIF: À GAUCHE, LE PRÉSIDENT MACRON, À DROITE LE PREMIER MINISTRE ÉLISABETH BORNE

 

 

 

LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ ? LE DANGER : LA TECHNOCRATIE DOMINANTE  ET MÉPRISANTE

Nous avions eu un Premier Ministre Jean CASTEX qui avait l’avantage d’avoir un peu connu le terrain comme maire de la ville de PRADES puis conseiller régional...nous avons maintenant pour diriger l’exécutif désormais un attelage composé d’un Président de la République qui n’a jamais été un élu local propulsé par la volonté du peuple français directement Président de la République et un chef de Gouvernement diplômée qui n’a jamais été une élue !

Nos craintes à l’aurore de ce nouveau quinquennat sont fondées sur l’expérience du premier quinquennat où le Président s’est retrouvé seul avec les pleins pouvoirs, des crises et un Parlement aphone à l’exception du Sénat bien impuissant.

 

POUR LA DÉMOCRATIE, LES DANGERS SONT LA TECHNOCRATIE, L’AUTOCRATIE ET  LE MÉPRIS DE L’HUMANISME

Dans un premier temps, nous allons nous attacher à la redécouverte du Président Emmanuel MACRON après son premier quinquennat et son mode de gouvernance. Nous partons de propos que le Président MACRON a lui-même émis et dont il s’est, en partie accusé, mais pas vraiment excusé dans sa confession auto-critique du 14 novembre 2018.

Citons.

Il reconnait ne pas avoir « réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants" et a promis de gouverner « d'une manière différente à l'avenir »...dont acte, mais la réalité ?

« Nos concitoyens aujourd'hui veulent trois choses : qu'on les considère, qu'on les protège, qu'on leur apporte des solutions. Pas des déclarations. Des solutions. La considération, on ne l'a sans doute pas assez apportée" ...

« Entendre les Français, aller au plus près du terrain, peut-être décider d'une manière différente. Pas tout à Paris. En s'exposant d'avantage. En demandant à nos directions d'administrations centrales, aux ministres, à ceux qui les conseillent, d'aller se confronter au terrain beaucoup plus ».

 "Considérer c'est entendre quand les gens se plaignent, pour les amener dans cette transformation. Mais les respecter", a ajouté le Président.

Mais, un Président doit être un humaniste et savoir écouter et il ne peut publiquement répondre à une citoyenne retraitée à la peine :

« Vous pouvez parler très librement, la seule chose qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de se plaindre ».

Il ne doit pas non plus répondre à JONATHAN, jeune horticulteur en recherche d’emploi  "Je traverse la rue et je vous en trouve" du travail .

Malheureusement, nous n’avons pas ressenti de changement dans le comportement et le mode de gouvernance du Président MACRON lors de la seconde partie de son quinquennat..

 

LA FIN NE JUSTIFIE NI LES MOYENS NI LE MÉPRIS

Le Président MACRON veut, quoiqu’il en coûte, transformer la France et pour cela il s’arroge le droit de bousculer les français quitte à afficher son mépris à son bon peuple.

N’arrivant pas à faire passer ses réformes pour faire changer les choses, atteindre des objectifs impossibles à tenir et tenter de tenir des promesses qu’il avait faites et qu’il savait intenables il retombe dans son travers du mépris des autres, ses concitoyens qui, cependant, l'ont réélu.

La fin ne justifie pas toujours les moyens.

Jusqu’à preuve du contraire le pouvoir en France appartient encore au peuple qui demande à ceux à qui il a fait l’honneur de leur confier provisoirement l’exercice du pouvoir de le faire en son nom. Le peuple a donc le droit et le devoir  d’interroger ses gouvernants. Le Président a le devoir de les entendre...c'est lui-même qui l'a dit !

 

 

À SUIVRE ...MAIS OÙ SERA DONC AU COURS DE CE NOUVEAU QUINQUENNAT L’HUMANISME DANS L’EXERCICE DU POUVOIR DE NOS GOUVERNANTS ?  ...ÉLISABETH BORNE, PREMIER MINISTRE

 

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