UNE LOURDE MACHINE ADMINISTRATIVE CONTRAIGNANTE SE MET EN MARCHE

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https://www.olonnes.com/2022/12/urbanisme-participons-aux-demarches-d-evolution-de-notre-scot.html

Le chemin sera long à parcourir pour les techno-spécialistes, les élus et les citoyens "démobilisés et désarmés" qui verront les règles d'urbanisme les cognant bousculées peut-être dans un sens insoupçonné par tout un chacun.

Or, dans sa vie, tout citoyen, un jour ou l'autre sera confronté aux règles qui régissent l'urbanisme de son lieu de vie ou pour des tiers (surtout pour les professionnels BTP au sens large) donc il croisera les nouvelles normes imposées par un SCoT.

Tout permis de construire devra être conforme aux normes fixées par le SCOT...(Schéma de Cohérence  Territorial). C'était déjà la règle mais le champ d'application des règles d'urbanisme va s'étendre et se complexifier (voir la définition officielle ci-dessous, l'impact de l'écologisme...).

Le SCoT c'est un schéma de cohérence et non un schéma "coercitif" territorial. Même si l'objectif et l'intention sont apparemment bons : l'interdiction de faire n'importe quoi sur notre planète ce sont de nouvelles contraintes ! tant au niveau des institutions qu'à celui du citoyen. Pour nous protéger, il va donc  falloir souffrir.

Ainsi, pour la mise à jour ou la création d'un SCoT, il faut que la collectivité territoriale compétente fasse la synthèse de l'existant sur son "territoire" en matière d'urbanisme et y incorporer les nouvelles obligations (voir ci-dessous): c'est une opération très complexe.

Pour ce faire, la nécessaire concertation citoyenne sera donc  très lourde...et pour un citoyen prendre connaissance du dossier SCoT, PLU, permis de construire pour ce qui le concerne en matière d'urbanisme ou pour ce qui concerne ses proches sera en fin de compte "réservé" aux initiés...et il y aura des surprises bonnes et mauvaises pour toute personne qui sera ainsi concernée par une opération visée par le SCot.

Elle sera confrontée pour une opération soumise, par exemple, à dépôt de permis de construire aux règles édictées par le SCoT.

C'est dire si les citoyens qui sont tous appelés à donner leurs avis sur le SCoT ils ont intérêt à participer à cette élaboration de "leur" ScoT .

LA CONCERTATION JUSTIFIERA LA COERCITION,  À JUSTE TITRE ?

Le schéma qui illustre ci-dessus cette parution est simpliste mais clair : l'élaboration d'un SCoT c'est l'interdiction de faire n'importe quoi même sur son propre bien immobilier. Une forme d'atteinte au droit de propriété mais aussi un moyen de défendre notre "terre". C''est soit-disant pour le bien commun et c'est ainsi la loi qui impose la création et la généralisation des SCoT.

Ce n'est pas une novation ...le SCoT, le PLU, le permis de construire ou la simple autorisation de travaux chez soi sont déjà soumis à des règles plus ou moisons respectées ou contournées que ce soit par les institutions ou par le particuliers.

Donc, en résumé, le SCoT est un outil juridique qui fixe des règles dont les objectifs sont multiples et contraignants. Ainsi le législateur qui a imposé la généralisation des SCoT a aussi imposé l'obligation pour la collectivité responsable de faire une large consultation citoyenne.

Cela signifie en "résumé" des normes nouvelles, des objectifs seront mis en place avec la collaboration des citoyens...ceux-ci peuvent faire part de leurs observations sur le projet mais après cette phase de consultations et vote de la ou des collectivités concernées c'est le Préfet qui rend exécutoire le SCoT.

LA DÉFINITION OFFICIELLE DU SCoT

LE CAS DU SCoT DES SABLES D'OLONNE "AGGLOMÉRATION"...

LES FONDEMENTS JURIDIQUES ACTUELS DE L’EXPRESSION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE EN France

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Consultation, référendum, pétition ...mais pas votation ! Le législateur français n’aime pas l’exercice de la démocratie directe locale et les détenteurs du pouvoir ne l’aiment pas non plus.

Pourtant, il y a un mouvement favorable à l’exercice de cette démocratie et si la démocratie se développe sur le plan local, au niveau national cela ne pourra qu'être un mieux pour la réhabilitation de la démocratie.

D'une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour « éclairer » le conseil municipal appelé à délibérer.

Examinons la panoplie complexe où le bon peuple souverain peut, en théorie, s’exprimer.

Le référendum local (lois de 2003 et 2004)

 Le dispositif existant auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local (loi constitutionnelle du 28 mars 2003).

Le référendum local permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Pour une commune, l’initiative appartient au maire qui est seul compétent pour proposer à son conseil municipal l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence.

Le référendum est décisionnaire mais les conditions mises à sa réalisation le rendent inutile. IL faut que la moitié au moins des électeurs inscrits ait pris part au scrutin et qu’il réunisse la majorité des suffrages exprimés.  Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer.

Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un « avis consultatif ».

Le droit de pétition local aux assemblées délibérantes

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence »

Une pétition peut donc avoir deux objets distincts : demander l’inscription, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de sa compétence ou demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour de la même assemblée.

Les conditions mises à l’exercice de ce droit le rend inopérant : demander n’est pas obtenir !

Il faut réunir un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune pour pouvoir demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.

Le maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, le droit de pétition de la Constitution visant à demander, mais non pas à obtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de cette assemblée.

Les consultations populaires locales : demandes de consultation et autres consultations 

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) une section nouvelle « consultation des électeurs »sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.

La consultation n’est pas décisionnaire et c'est un avis sur des projets seulement envisagés.

L’initiative peut appartenir dans une commune au maire.

Le conseil municipal décide souverainement de l’organisation d’une consultation ou de son abandon.

L’initiative peut être citoyenne : un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante (pour la commune, le conseil municipal). Cette assemblée décide aussi de l’organisation de la consultation ou de son rejet.

En fin de compte le législateur ouvre un droit au citoyen et il est aussitôt refermé.

Référendum, pétition, consultations diverses ...l’expérience montre que toutes ces procédures ne sont que de la poudre aux yeux et déjà désuètes car inutilisées.

Il faut donc refonder la démocratie locale si l'on ne veut pas tomber dans une hyper centralisation...qui est contraire à la Constitution.

Un bel exemple... :  

L’article 72-1 de la Constitution déjà cité ci-dessus dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence ».

Cet article ajouté à la Constitution de 1958, il y a 20 ans, est d’une inutilité et d’une utilisation totales...un texte de circonstance n’a pas sa place dans la Constitution d’un pays...il faudra se souvenir de cet exemple en 2022 et 2023 où nos législateurs et autres dirigeants prônent d’introduire dans la Constitution des textes circonstanciels qui l'affaiblissent.

Le résultat est clair : En 2022, constatons donc :

• l’absence d’exercice de toute souveraineté au plan local,

• la démocratie locale qui a eu du mal à voir le jour s’effiloche et laisse la place à un centralisation du pouvoir que les français rejettent. Le pouvoir n'appartient plus au peuple souverain et là, il y a danger !

Après cette longue explication nécessaire à nos yeux pour comprendre  comment refonder la démocratie locale directe ou indirecte et redonnez de l'espoir et de l'envie aux citoyens, nous reviendrons « au plan local » : Vous avez dit votations aux Sables d’Olonne...Pourquoi pas ?

À SUIVRE

UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ ? LE DANGER : LA TECHNOCRATIE DOMINANTE  ET MÉPRISANTE

Nous avions eu un Premier Ministre Jean CASTEX qui avait l’avantage d’avoir un peu connu le terrain comme maire de la ville de PRADES puis conseiller régional...nous avons maintenant pour diriger l’exécutif désormais un attelage composé d’un Président de la République qui n’a jamais été un élu local propulsé par la volonté du peuple français directement Président de la République et un chef de Gouvernement diplômée qui n’a jamais été une élue !

Nos craintes à l’aurore de ce nouveau quinquennat sont fondées sur l’expérience du premier quinquennat où le Président s’est retrouvé seul avec les pleins pouvoirs, des crises et un Parlement aphone à l’exception du Sénat bien impuissant.

POUR LA DÉMOCRATIE, LES DANGERS SONT LA TECHNOCRATIE, L’AUTOCRATIE ET  LE MÉPRIS DE L’HUMANISME

Dans un premier temps, nous allons nous attacher à la redécouverte du Président Emmanuel MACRON après son premier quinquennat et son mode de gouvernance. Nous partons de propos que le Président MACRON a lui-même émis et dont il s’est, en partie accusé, mais pas vraiment excusé dans sa confession auto-critique du 14 novembre 2018.

Citons.

Il reconnait ne pas avoir « réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants" et a promis de gouverner « d'une manière différente à l'avenir »...dont acte, mais la réalité ?

« Nos concitoyens aujourd'hui veulent trois choses : qu'on les considère, qu'on les protège, qu'on leur apporte des solutions. Pas des déclarations. Des solutions. La considération, on ne l'a sans doute pas assez apportée" ...

« Entendre les Français, aller au plus près du terrain, peut-être décider d'une manière différente. Pas tout à Paris. En s'exposant d'avantage. En demandant à nos directions d'administrations centrales, aux ministres, à ceux qui les conseillent, d'aller se confronter au terrain beaucoup plus ».

 "Considérer c'est entendre quand les gens se plaignent, pour les amener dans cette transformation. Mais les respecter", a ajouté le Président.

Mais, un Président doit être un humaniste et savoir écouter et il ne peut publiquement répondre à une citoyenne retraitée à la peine :

« Vous pouvez parler très librement, la seule chose qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de se plaindre ».

Il ne doit pas non plus répondre à JONATHAN, jeune horticulteur en recherche d’emploi  "Je traverse la rue et je vous en trouve" du travail .

Malheureusement, nous n’avons pas ressenti de changement dans le comportement et le mode de gouvernance du Président MACRON lors de la seconde partie de son quinquennat..

LA FIN NE JUSTIFIE NI LES MOYENS NI LE MÉPRIS

Le Président MACRON veut, quoiqu’il en coûte, transformer la France et pour cela il s’arroge le droit de bousculer les français quitte à afficher son mépris à son bon peuple.

N’arrivant pas à faire passer ses réformes pour faire changer les choses, atteindre des objectifs impossibles à tenir et tenter de tenir des promesses qu’il avait faites et qu’il savait intenables il retombe dans son travers du mépris des autres, ses concitoyens qui, cependant, l'ont réélu.

La fin ne justifie pas toujours les moyens.

Jusqu’à preuve du contraire le pouvoir en France appartient encore au peuple qui demande à ceux à qui il a fait l’honneur de leur confier provisoirement l’exercice du pouvoir de le faire en son nom. Le peuple a donc le droit et le devoir  d’interroger ses gouvernants. Le Président a le devoir de les entendre...c'est lui-même qui l'a dit !

À SUIVRE ...MAIS OÙ SERA DONC AU COURS DE CE NOUVEAU QUINQUENNAT L’HUMANISME DANS L’EXERCICE DU POUVOIR DE NOS GOUVERNANTS ?  ...ÉLISABETH BORNE, PREMIER MINISTRE