LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ CAR LE PHÉNOMÈNE EST CONNU

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https://www.olonnes.com/2025/01/la-corruption.html

Dans notre précédente parution nous avons décrit l’ampleur du phénomène et à un moment où l’État français est confronté à une grave crise financière il faut mettre en œuvre une vraie politique de la lutte anticorruption et constater l’échec des tentatives qui devraient permettre de sanctionner vite et bien les délits constatés.

À ce manque de volontarisme politique s’ajoute la volonté d’entraver l’action des associations anticorruption illustrée par le feuilleton du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor dont le dernier épisode en date a vu le gouvernement rejeter implicitement le 27 décembre dernier, la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées. 

Dix ans après, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou du Parquet National Financier (PNF), la France ne dispose toujours pas d’une vraie politique publique de lutte contre la corruption.

Les Administrations concernées « se tirent même dans les pattes ».

 En fragilisant la justice, les régimes autoritaires aussi bien que les dirigeants partisans de la démocratie, renforcent l’impunité des actes de corruption. Dans certains cas, ils l’encouragent même en supprimant ou camouflant la sanction des malfaiteurs.

QUE FONT LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ?

L’État en France ne s'est pas doté  des vrais moyens de lutter contre la corruption "publique". Or, il est le premier prescripteur des dépenses publiques. Les finances publiques représentent 55 % du PIB et le trucage des procédures des marchés publics est une pratique courante qui reste non sanctionnée et coûte très cher.

QUE FAIRE ?

Il « suffit, « ya qu’à »... maintenant puisque sont constatées l’existence de la corruption et  l’impuissance de l’État dans la lutte contre la corruption de prendre les mesures qui s’imposent donc de revoir  le « code de la commande publique » et de donner à la Cour des Comptes dont la compétence est limitée au contrôle des comptes de réels pouvoirs de sanctions quand il y a des irrégularités soupçonnées  et constatées.

Elle a d’ailleurs comme les Chambres Régionales des Comptes des « Procureurs » dont on peut se demander compte tenu du très faible nombre de transmissions des dossiers et des fautifs "au pénal" ce qu’elles peuvent faire dans la nécessaire lutte contre la corruption?

Nous pouvons aussi suggérer que les détournements de fonds publics sous toutes leurs formes soient sanctionnés de manière exemplaire et que et les lanceurs d’alerte puissent s’exprimer et être protégés. Aujourd’hui, on voit même des comptables publics, contrairement à l’obligation prévue par la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale de ne pas dénoncer des délits de « corruption ».

Le contrôle actuel de l’utilisation des fonds publics n’est absolument pas, en France, organisé pour être efficace dans le cadre de la lutte nécessaire contre la corruption.

LE MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL

https://transparency-france.org/nous-connaitre/le-mouvement-transparency-international/

«Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes

Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, Transparency International mène le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La corruption est un rouage d’un mécanisme mettant fort à mal les démocraties.

Il est essentiel et urgent à la lutte contre l'impunité des corrompus comme des corrupteurs. Il s'agit de demander des comptes aux puissants et de fermer les systèmes qui permettent à la corruption, aux flux financiers illicites, au blanchiment d'argent et aux catalyseurs de la corruption de prospérer.

A travers ses priorités, son plaidoyer, ses projets et ses recherches, le mouvement Transparency International s’efforce de documenter les systèmes et les réseaux qui permettent à la corruption de prospérer, en exigeant plus de transparence et d'intégrité dans tous les domaines de la vie publique.»

           Chers amis lecteurs,

Ce troisième volet sur la Justice vue à travers le début du procès des assistants parlementaires du Rassemblement National dit abusivement procès Marine LE PEN n'a pas pour buts de protéger une élue candidate aux présidentielles de 2027 ou simplement d'attirer l'attention de nos concitoyens sur l'importance de protéger les juges y compris contre eux-mêmes et leurs tentations de sortir de leur rôle.

Le juge doit dire simplement ce qu' est le droit et le faire appliquer.

Ces parutions sur ce blog ont cependant aussi la prétention de donner à nos lecteurs le pouvoir d'entrer un peu dans les arcanes de la Justice.

Lorsqu'il doit décider, le juge n'a pas à faire entrer ses convictions personnelles même et surtout s'il croit que c'est bon pour l'institution JUSTICE qu'il doit servir.

Merci de votre fidélité et de votre compréhension

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https://www.olonnes.com/2024/11/le-proces-de-marine-le-pen-et-ses-suites-la-republique-ou-le-gouvernement-des-juges.html

JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

LA JUSTICE N’A PLUS LA CONFIANCE DU PEUPLE FRANÇAIS ET CE DOSSIER LE PEN ÉBRANLE LA SÉRÉNITÉ DE LA JUSTICE ET AFFAIBLIT SON INDÉPENDANCE

Les deux procureurs au procès LE PEN en cours croient à tort ou à raison qu'ils ont en leur main le pouvoir de décider du caractère éligible de Marine LE PEN pour les prochaines élections présidentielles (2027).

La décision du Tribunal et non les seules réquisitions des deux Procureurs risque en effet de ne pas être sans effet sur le résultat des élections présidentielles.

Penser qu'un juge ou un tribunal a le pouvoir  de rendre un candidat inéligible et ainsi de l'écarter d'office du choix que pourrait faire un citoyen à une élection constitue une aberration qu'il faudra éliminer un jour et même rapidement.

Seulement 44 % des français  font confiance à leur JUSTICE : l’indice le plus bas jamais vu !

Les arguments en faveur de sanctions toujours plus dures envers les élus ne manqueront pas de venir  conforter dans leurs convictions  l'immense majorité des citoyens. Ils nous disent hâtivement et brutalement aussi que tous les élus sont corrompus. C’est une façon simpliste d’abattre la démocratie, c’est de la politique dangereuse de comptoir, c’est le quitus donné au "gouvernement des magistrats" qui font dire au droit ce qu’il ne dit pas.

D’une part, le législateur cède à la pression populaire et durcit les sanctions au nom de la transparence de la vie publique en France, de la lutte contre la corruption qui est un art difficile mais certainement nécessaire.

D’autre part, les juges, comme on l’a vu dans l’affaire du « mur des cons », n’en sont pas moins des hommes et ils en rajoutent au détriment de leur devoir d'impartialité, au détriment des libertés individuelles, des droits de la défense...

On peut ainsi comprendre le danger de l’utilisation de la peine complémentaire dite "obligatoire" de l’inéligibilité combinée avec l’exécution provisoire du jugement pour servir de fondement à un réquisitoire qui fait du juge magistrat un juge qui peut tomber dans la partialité et fera grand mal à son institution qui est celle de nous tous : LA JUSTICE.

2024/2025 L’AGGLOMÉRATION ACHÈVE SA STRUCTURATION ET LANCE LA RÉALISATION DE GROS PROJETS PROGRAMMÉS

D’abord, nous faisons une constatation attristante : les élus boudent de plus en plus les séances de Conseil. Certes, ils sont excusés, certes, ce dernier Conseil avait lieu au début des vacances et la veille du Pont du 14 juillet mais l’exemplarité étant un devoir de l’élu, ces places vides dans l’enceinte du Conseil font désordre.

Le conseil communautaire de ce jeudi 8 juillet avait pourtant un ordre du jour attractif avec le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et des délibérations à l’ordre du jour qui font sérieusement débat au niveau des citoyens sablais.

Cela est à intégrer dans le dossier communication des élus avec leurs concitoyens où il est noté une dégradation et donc des incompréhensions.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DOB 2025 DE L’AGGLOMÉRATION

Dans notre précédente parution,

https://www.olonnes.com/2024/07/la-bonne-sante-financiere-de-la-ville-des-sables-d-olonne.html

nous avons mis en évidence l’importance de ce premier acte public du débat budgétaire dans une collectivité.

Pour ce DOB, l’Agglomération a repris les 3 mêmes engagements de sagesse et prudence financières que ceux qui furent énoncés pour la Ville des Sables d’Olonne :

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027,

2. Avoir une Capacité d’autofinancement CAF plus importante à la fin du mandat (2026) qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF,

BUDGET FONCTIONNEMENT

Les recettes atteindraient 73,4 Millions d’euros pour 2024 et la prévision est de 75,1 Millions d’euros pour 2025.

Les produits des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB), Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et Taxes d’Habitations sur les Résidences Secondaires (THRS) varient chaque année en fonction de deux paramètres :

1. L’assiette foncière, soit le nombre de résidences ou biens actifs sur le territoire au 1er janvier de l’année,
2. L’augmentation annuelle décidée par l’État dans la loi de Finances qui, en général, est proche du taux d’inflation.

Pour l’Agglomération : La TAXE GeMAPI

La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre (comme l’Agglo) qui se voient attribuer cette compétence.

À noter que pour financer la charge nouvelle imposée par l’État concernant les enjeux de submersions marines l’Agglomération a décidé d’engager un programme d’investissements destiné à renforcer les ouvrages de défense contre la mer.

Il a été prévu une enveloppe globale programmée de 12 millions d’euros.

La recette de la taxe GeMAPI a été fixée sur la base de 13,5 euros par habitant. Le montant de cette recette annuelle sera plafonné à un million d’euros par an. La base moyenne pour cette taxe est pour l’Arc Atlantique de 14,8 euros par habitant pour les collectivités de la strate de l’Agglomération les Sables d’Olonne .La population « fiscale » des Sables d’Olonne Agglomération est fixée à 74 177 habitants.

L’ensemble des recettes « fiscalité économique et autres recettes fiscales » devrait atteindre en 2025 le niveau de 40 millions d’euros.

LA DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT DGF ET AUTRES DOTATIONS

Suite à la création de l’Agglomération, aux compétences exercées et aux mutualisations la DGF dépassera les 4 millions d’euros

Pour l’ensemble des dotations il est prévu une recette globale qui pourrait atteindre les 6 millions d’euros pour 2025

Quant aux recettes des services (piscines, petite enfance...) les recettes prévues sont de l’ordre de 4,5 millions d’euros

BUDGET INVESTISSEMENT

Les Charges

La création de l’Agglomération, en 2017, a précédé la fusion, le 1^er janvier 2019, des trois communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne.

Nous assistons donc depuis ces dates à une montée en puissance de l’Agglo avec la mise en place de la structure et les mutualisations des moyens au niveau de l’ensemble commune et Agglomération et communes qui sont dans leur phase de finalisation.

Ce n’est qu’en 2025/2026 qu’on pourra apprécier la gestion d’exercices comptables de l’Agglo en plein fonctionnement.

Il est prévu pour 2025 69,9 millions d’euros d’investissement dont les 2/3 sont attribués au complexe de LA VANNERIE. C’est l’enveloppe plafond qui devra diminuer les exercices suivants.

L’évolution des prestations « transports » portera la charge de 5 à 6 millions d’euros pour 2025 et la collecte des déchets avec les nouveautés annoncées concernant les bio déchets pourrait s’élever à 4,2 millions d’euros. Quant au traitement des déchets il est confié au Syndicat Départemental TRIVALIS dont les élus devront suivre la gestion comme pour toute délégation de Service Public.

La novation principale concernant le démarrage d’ARENA qui entraînera une charge nouvelle en fonctionnement de 0,8 million d’euros de prestations. L’ouverture de la structure est programmée pour septembre 2025. Ce chapitre du DOB a fait débat, l’opposition estimant que les coûts prévisionnels de fonctionnement d’ARENA devaient être justifiés devant le Conseil.

Le Président Yannick MOREAU en réponse a avancé pour une année complète de fonctionnement le chiffre de 1,3 million d’euros.

La question se pose effectivement pour tous les investissements effectués au niveau de l’Agglo ; quelles répercussions auront-ils sur les frais de fonctionnement de l’Agglo ?

C’est important car les frais de fonctionnement de la structure impactent la Capacité d’Auto-Financement. Or, la CAF pour 2025 est prévue pour un montant de 9 millions d’euros auxquels il faut ajouter les subventions à venir en 2025 pour un montant de 13 millions d'euros.

L’objectif du Président Yannick MOREAU est qu’en fin de mandat la CAF soit plus importante qu'au début du mandat

Les charges de personnel atteindront 27,2 millions d’euros en 2025 (hausse de 2,5% par rapport à 2024).

LA DETTE

En fin d’exercice 2025, elle devrait « plafonner » à 72 millions d’euros. Elle était de 20 millions d’euros en 2021.

L’impact des projets réalisés en 2023 et 2024 a été particulièrement fort et correspond aux lancements des grands projets programmés pour cette mandature respectivement, pour 2024 pour 29 millions d’euros et pour 2025 une prévision de 20 millions d’euros.

La capacité de désendettement reste en dessous de 7 années alors que le seuil critique est de 10 années.

Cette présentation de données budgétaires est un exercice ardu à faire à partir des données du DOB mais il permet d’apprécier :

• La Maîtrise des frais de fonctionnement,
• Un niveau d’investissement très important et non reproductible lors des exercices suivants,
•  Un endettement encore maîtrisable dans la mesure où la courbe ascendante des recettes sera maintenue sans augmenter la pression fiscale  et le niveau des investissements soit ramené à un niveau compatible avec les seuils de désendettement.

LE PEUPLE SOUVERAIN EXERCE SON POUVOIR EN LE DÉLÉGANT À DES CITOYENS

Dans une démocratie digne de ce nom le pouvoir appartient au peuple...comme cela est inscrit dans la Constitution de notre République :

« La souveraineté nationale appartient au peuple...qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Comme la démocratie directe est un idéal ingérable il a donc été nécessaire depuis la nuit des temps d’instaurer la règle mais en instituant des modalités qui consacrent l’exercice effectif du pouvoir est à des représentants du peuple.

Le principe de la « souveraineté nationale du peuple » demeure mais son exercice est confié à ses représentants « élus, choisis » par le peuple.

Mais donner ainsi une parcelle de pouvoir à un citoyen génère toujours le risque que le bénéficiaire de cette délégation du pouvoir soit tenté d’en abuser.

LA DÉRIVE DES ÉLUS : L’EXEMPLE DE LA TUNISIE

Le « printemps arabe » est déjà un vieux souvenir de 2011.

La Tunisie est passée du statut de « protectorat français » lors de la proclamation de son indépendance le 20 mars 1956 et c’est le 25 juillet 1957 que la République est proclamée et que le leader nationaliste Habib BOURGUIBA devient le premier président de la République de Tunisie.

À Habib BOURGUIBA succéda en 1987 BEN ALI qui lui fut chassé du pouvoir par le « printemps arabe » en début 2011 qui a vu s’instaurer en Tunisie un début d’expérience malheureuse de démocratie qui survit mal.

Après ces deux longs règnes, le peuple tunisien avait repris espoir avec l’arrivée au pouvoir du Président Kaïs SAÏED pourfendeur de la corruption et des islamistes qui est devenu petit à petit un autocrate.

Il remanie la Constitution à son avantage, musèle toutes les oppositions, censure la presse... Il finit, pour se maintenir au pouvoir à s’allier à la Russie et à la Chine et il tente de se faire réélire prochainement sans qu’on sache encore quand et comment il décidera d’appeler aux urnes ses concitoyens ?

Ainsi, nous avons l’exemple type de la dérive du Pouvoir : l’homme providentiel de 2019 qui portait tous les espoirs des tunisiens est devenu un modèle d’autocrate sacrifiant les libertés, l’économie, embastillant à tour de bras ses opposants ...

LE POUVOIR : EN USER PAS EN ABUSER, LE POUVOIR EST GRISANT...DANGER !

Donner du pouvoir à un homme, c’est donc devoir faire le pari qu’il n’en abusera pas, c’est prendre un risque. Cela est pourtant nécessaire.

« Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser. » a écrit André MALRAUX

Cette citation réaliste est la négation du possible libre exercice du pouvoir. Elle doit inciter le citoyen à rester éveiller, à user de ses droits pour défendre les libertés fondamentales sans cesse menacée par ceux sont chargés d’exercer le pouvoir au nom du peuple souverain.

Suivant les circonstances il peut arriver que la fin justifie les moyens ...oui mais à conditions que les moyens soient proportionnés et « justes ».

Souvenons-nous aussi de cette phrase terrible par son ambigüité prononcée le 19 mai 1958 par le Général de Gaulle :

« Pourquoi voulez-vous qu'à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? »

Le Général avec humour soulève ainsi une hypothèse qui aurait pu être dans cette période trouble un réel danger pour la démocratie au nom de la raison d’État qui souvent est plus un alibi qu’un réel danger.

Derrière chaque leader, il y a un homme ou une femme qui, à un moment de son « règne » sera tenté d’accroitre abusivement son pouvoir.

Il faut donc que le citoyen apprenne à défendre tout ce qui est contre-pouvoir. En effet, la tentation de l’abus de pouvoir est dans la nature humaine.

La démocratie (étymologiquement la volonté, le pouvoir du peuple)  est le régime le moins mauvais, Winston CHURCHILL n’a-t-il pas dit que :

« La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »...sauf que c’est seulement dans les démocraties, malgré tous leurs défauts, que les libertés peuvent prospérer et que les progrès peuvent se développer pour améliorer et protéger la condition des citoyens.