LA HONTE POUR L’EX MINISTRE, LA PREMIÈRE MINISTRE ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : MADAME MARLÈNE SCHIAPPA TOUJOURS EN FONCTION "SECRÉTAIRE D’ÉTAT" CHARGÉE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE !

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Le Sénat jeudi dernier 6 juillet 2023 a donné lecture du Rapport de la Commission d’Enquête menée par la Commission des Finances du Sénat sur le Fonds MARIANNE de Madame MARLÈNE SCHIAPPA.

Le doute est levé sur le fiasco de la gestion du Fonds Marianne, le sénateur HUSSON Rapporteur de la Commission d’enquête n’y a pas été par quatre chemins :

« Le constat est sans appel sur la dérive de ce que nous appelons un coup politique »... « Nous avons le sentiment que le Fonds Marianne a été conçu comme une grande opération de communication par la ministre ».

Comme nous l’avons indiqué précédemment sur cette affaire 3 procédures sont en cours : celle du Sénat est la première achevée.

En effet, le rôle du Sénat n’est pas de juger mais simplement d’éclairer avec une certaine solennité la représentation nationale sur un point déterminé qui concerne bien sûr les sénateurs dans leur rôle constitutionnel du contrôle de l’action du gouvernement mais aussi d’alerter la population sur les dérives de celui-ci.

Donc, le chapitre clos pour le Sénat, nous attendons maintenant les résultats de l’action judiciaire du fameux Parquet National Financier PN F qui a retenu à l’encontre de l’ex-ministre SCHIAPPA dans sa saisine au moins 3 griefs que nous rappelons :

- détournement de fonds publics par négligence,

- abus de confiance,

- prise illégale d'intérêts.

À ceci, auquel s’ajoutent donc les griefs évoqués dans le rapport d’enquête du Sénat, pour le moins, qui discréditent Mylène SCHIAPPA au moins pour son droit d'exercer encore des fonctions de responsabilité au sein du gouvernement.

DÉJÀ DEUX CONCLUSIONS QUI AURAIENT DÛ ENTRAÎNER LE RETRAIT DE L’EX-MINISTRE DE SON POSTE AU GOUVERNEMENT

À ce jour, il y a déjà deux conclusions incontestables à tirer de cet épineux dossier.

Après l’épisode de l’enquête du Sénat dont le rapport est acté tandis que les deux autres procédures celle du le PNF et celle l’IGA sont en cours nous avons déjà  à tirer deux conclusions irréfutables sur des fautes graves de gestion du Fonds dont la Ministre de la citoyenneté est responsable :

1. 2,5 millions d’euros engagés par la Ministre sans le respect des règles qui régissent l’engagement de fonds publics,

2. 2,5 millions d’euros dont une partie au moins n’a pas de rapport avec le cadre des budgets de l’État pour les années 2021 et 2022...

L’affaire sur le plan pénal et administratif suit son cours avec le bémol de la présomption d’innocence d’un part et d’autre part, la certitude de l’existence de fautes graves imputables à l’ex Ministre même si celle-ci a essayé, en vain, de faire porter le chapeau à ses collaborateurs. En tant que supérieure de ses collaborateurs et Ministre, elle est et demeurera responsable du Fiasco du Fonds Marianne.

AFFAIRE À SUIVRE : RESPONSABLE ET PAS COUPABLE ?

Tant que la clarté n'est pas faite totalement sur cette affaire, nous ne devons pas lâcher ce scandale devenu public, officiel tant que nous n’aurons pas les conclusions des deux procédures en cours devant le PNF et l’IGA (Inspection Générale de l’Administration).

Les manquements graves de Marlène SCHIAPPA à demi avoués et rendus publics constituent aux dires mêmes du Président de la Commission des Finances du Sénat le fondement du désarroi citoyen face aux gouvernants et élus d'une manière générale.

Comment peut-on avoir encore un peu de considération pour nos gouvernants s'ils sont auteurs ou complices de telles vilénies?

C'est une illustration criante de la destruction de l'autorité de l'État !

Marlène SCHIAPPA : Responsable et pas Coupable ? ...ELLE ÉTAIT MINISTRE DE LA "CITOYENNETÉ" !...ELLE DEVAIT DONC AVOIR UNE CONDUITE EXEMPLAIRE.

Comment défendre notre République et notre démocratie après de telles fautes ou manquements ...surtout s'ils  ne sont pas sanctionnées...et cette affaire ne cesse de traîner.

Dans le contexte actuel nous rappellerons la phrase terrible du Président de la Commission sénatoriale d'enquête   "On donne une image détestable de cette République !"

Voilà l'illustration de tout le drame de la déchéance de l'autorité de l'État.

Pour l’instant, le maintien de Marlène SCHIAPPA au sein du Gouvernement signifie comme l’a déjà écrit la presse, d’une part, qu’elle bénéficie de la « protection » et de l’indulgence du Chef de l’État et d’autre part, de l’abandon par celui-ci de sa promesse en matière de transparence de la vie publique.

Le citoyen qui, par ses impôts, a financé le FONDS MARIANNE n’a plus qu’à espérer que les deux procédures en cours l’éclairent sur le degré de culpabilités de l’ex Ministre.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet surtout si les procédures en cours continuent abusivement à traîner.

SAINT BRÉVIN, DÉMISSION DU MAIRE  : LES SÉNATEURS ANÉANTIS PAR LES « DÉFAILLANCES EN CASCADE DE L’ÉTAT »

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DES ÉLUS LOCAUX MENACÉS NE SONT PAS SOUTENUS PAR L’ÉTAT

Pourtant le maire est le représentant de l’État dans sa commune ! Que dirait-on d’un chef d’entreprise qui ne défendrait pas un salarié menacé, harcelé par ses collègues ? Il serait condamnable tant au pénal qu’au Conseil des Prud’hommes ! L'État patron ; irresponsable !

Nous avons présenté les circonstances de l’affaire de la démission du maire de Saint Brévin les Pins. Triste fin d’une situation où un maire et sa famille ont été victimes de toutes les violences avec à l’apogée un attentat le mercredi 22 mars 2013 où cette famille aurait pu perdre la vie.

Dans quelques jours, ce maire de la Commune de SAINT BRÉVIN aura, après avoir démissionné de sa fonction de maire, quitté celle de Médecin généraliste qu’il exerçait en sa bonne ville de SAINT BRÉVIN qu’il quittera après 32 ans au service de ses concitoyens.

Nous lui souhaitons de retrouver la joie de vivre dans le nouveau site et la voie qu’il s’est choisis.

Pour lui et les siens, la page sera tournée et nous leur souhaitons de retrouver la sérénité et la félicité de tous ces petits moments qui font le bonheur de vivre.

Pour nous, l’affaire est trop grave trop forte, trop exemplaire pour en rester là : nous n’accepterons jamais cette démission de l’appareil étatique protecteur des libertés qui abandonne celui qui représente la République dans sa commune.

C’est proprement inadmissible et les sénateurs qui assistent à cette audition ont osé le dire sans langue de bois.

LES SÉNATEURS CONSTATENT L’ABANDON DU MAIRE PAR L’ÉTAT, DONC LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT

Madame la sénatrice Françoise GATEL a eu les mots simples et justes pour qualifier non pas seulement la violence ce qui a frappé le maire et sa famille mais aussi la tragédie d’un État irresponsable, aux abonnés absents.

En s’adressant à Monsieur Yannick MOREZ elle constate « la tragédie des dérapages incontrôlés qui conduisent pour vous et votre famille à quitter votre ville. Nous vivons les conséquences de la faillite d’une chaîne de responsabilités de ce que j’appelle l’abandon de l’État à côté du maire...dans une société d’une extrême violence.

Vous êtes la valeur absolue de la République, vous l’incarnez »

Un autre élu a ainsi résumé son constat :

« Je suis indigné par l’inaction de l’État, c’est une succession d‘abandons, une somme de lâchetés dont vous avez été victime. »

Le sénateur Hussein BOURGI va jusqu’à demander à la Première Ministre « le limogeage des hauts fonctionnaires qui sont censés représenter l’État dans votre département parce que la somme des défaillances frise l’incompétence.

On ne peut pas laisser un département, des élus et des habitants livrés à de tels hauts fonctionnaires dans votre département »

Les conclusions de cette audition dépassent très largement le dossier SAINT BRÉVIN :

• Elle rappelle que la Commune est à elle seule une « petite République » mais une république encadrée, supervisée par l’État représentée par le Préfet qui impose au maire de faire ou ne pas faire,

• Le Maire est un agent de l’État a dit un sénateur et juridiquement ce n’est pas faux. Mais le maire est un élu du peuple que l’État se doit de protéger...et sur ce point il n’a pas joué son rôle en refusant de répondre aux appels au secours du maire pour sa commune et pour sa famille... « chaîne de défaillances de l’État ».

• Mais le Maire est aussi le représentant de la nation, de ses concitoyens et la relation de confiance entre les élus locaux et l’exécutif est rompue. Depuis des années, Président de la République en tête et gouvernement (l’exécutif) méprisent le rôle, l’engagement des maires et autres élus locaux ...sauf quand ils ont besoin d’eux !

• Le climat de violence ici dénoncé publiquement se développe et menace les fondements de la société en laissant les fauteurs de troubles agir quasiment en toute impunité.

Ce sont indubitablement les défaillances des services de l’État et de la Justice qui ont conduit à la démission du Maire de SAINT BRÉVIN  et aussi ont mis sa vie et celle de sa famille en péril !

Les sénateurs attendent un : plus jamais cela !

C'est donc aussi un appel à la réforme territoriale et à la vraie décentralisation : merci Monsieur le Maire de Saint Brévin !

Reprenons le propos d'un sénateur : Quand il n'y aura plus de maire en France c'est tout simplement la démocratie et la République qui seront mises à terre.

UNE VIOLENCE INOUÏE S’EST DÉCHAINÉE CONTRE UN HOMME SEUL : LE MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

Ayons l’audace voire l’outrecuidance de se permettre de féliciter les Sénateurs qui ont eu l’intelligence d’auditionner le 13 mai dernier le Maire démissionnaire de SAINT BRÉVIN Les PINS, Monsieur Yannick MOREZ.

Encore une fois, le Sénat que le Président MACRON aurait bien voulu supprimer, se montre digne dans son service aux citoyens. N'oublions pas cela : « le bicaméralisme » (Chambre des Députés-Sénat) est une garantie nécessaire pour le citoyen pour un bon fonctionnement des institutions d’un Pays qui doit rester sous le régime démocratique.

Celui-ci demeure, malgré ses faiblesses, le meilleur régime (le moins mauvais, diront certains) pour la défense des libertés individuelles.

Association citoyenne, nous nous devons d’exposer ce qui s’est vraiment dit lors de cette audition et ce qui s'est passé dans cette commune de près de 15 000 habitations .

Hélas ! C’est cela la France d’aujourd’hui !

Ceux, parmi vous chers lecteurs, qui auront des doutes ou curieux sur ce que nous allons rapporter dans nos prochaines parutions sur ce dossier pourront se référer à l’enregistrement suivant qui demeure en ligne et mérite une écoute attentive :

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

D’abord, la version des faits présentée par l’ex maire est très, très éloignée de ce que nous avions retenue en écoutant les médias. Elle est hallucinante..cela se passe en 2023, en France dans la Région Pays de la Loire à une encablure de SAINT NAZAIRE  !

Ayant visionné et revisionné l’enregistrement de cette audition, nous allons nous efforcer, avec sérénité de vous le présenter.

Il reflète une situation que nous jugeons très inquiétante pour l’avenir de la France.

MÉDECIN ET MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

La réalité de cette histoire c’est que nous avions un élu seul face à la violence inhérente à notre époque, résultat d’un laxisme général et condamnable, et face aussi à un État en faillite.

C'est l'histoire d'une victime de défaillances en cascades de l’État, comme l’a dit une sénatrice.

Quelle affligeante illustration de cette décadence accélérée de la France pour laquelle le Président de la République et sa Première Ministre portent une très lourde responsabilité.

Car il faut qu’en plus la victime, ce maire, soit dans la « vie civile » un médecin généraliste de la bonne ville de SAINT-BRÉVIN LES PINS.

Or, la médecine en France : une médecine en manque de médecins et autres soignants, mal traitée par l'État depuis des décennies et particulièrement durant la période que nous vivons depuis la pandémie COVID, révélatrice au grand public d’un système de santé qui faisait l’admiration du monde et qui, désormais, est à la dérive.

Nous étions en train de nous acharner à préparer une parution MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE mais ce que nous avons entendu sur ce qui fut exposé au Sénat renforce notre conviction qu’il faut aller plus loin et trouver les mots pour que le citoyen français se réveille.

Il faut que le peuple souverain reprenne son pouvoir face à une telle cascade de défaillances de l’État.

À SUIVRE :

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN PÉRIL : PRÉFET ET SOUS-PRÉFET AUX ABONNÉS ABSENTS

L’EAU, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA SOUS-TRAITANCE

DAVID CONTRE GOLIATH

Le maire a une obligation de résultats : il doit, quoiqu’il arrive, fournir ses concitoyens en eau potable. Beaucoup de communes n’ont pas les moyens de répondre à cette exigence et doivent soit avoir recours à des sociétés privées pour ne pas faillir à leurs obligations soit créer un service spécialisé si la ressource locale le permet soit s’associer à d’autres collectivités...

UN EXEMPLE DAVID, L’ÉLU CONTRE GOLIATH, LE GÉANT DE L’EAU

Les Collectivités Locales donc souvent doivent déléguer leurs pouvoirs de gérer l’eau à plus forts qu’elles.

De plus, les collectivités ont du prendre en charge toute la chaîne "eau": recherche, extraction, stockage de l’eau, contrôles sanitaires, son transport donc les réseaux puis toute la chaîne de l’assainissement des eaux usées.

Cette délégation de la collectivité à une société privée se fait par la voie de la passation de marchés publics : l’élu est celui qui dicte sa loi, formule sa demande mais il n’est pas toujours en état d’imposer ses souhaits à son partenaire d’occasion et surtout d'assumer ses devoirs de donneur d'ordres en contrôlant la bonne exécution du contrat par son partenaire. 

VEOLIA : UN GÉANT

Examinons ensemble les résultats globaux de VEOLIA au 31 décembre 2022

• Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2022 s’établit à 43 milliards d’euros en croissance de 49,4 % à change constant par rapport au chiffre d'affaires de 2021 publié.
• Cette très forte croissance résulte de l’acquisition de Suez, dont la contribution au chiffre d’affaires cumulé ressort à 9 722 M€ et d’une croissance organique de 4,6 milliards d’euros (+16%)
• Sur la base du chiffre d’affaires combiné de Veolia et des actifs de Suez, la croissance s’est établie à +14,1%, à périmètre et change constants.
• Résultat net : le bénéfice net atteint 1,162 milliard d'euros !

Que peut faire l’élu de base face à un tel partenaire avec lequel il se lie pour des années?

LES ÉLUS : DES DAVID PLEINS DE BONNE VOLONTÉ MAIS SANS FRONDE

Ainsi, par exemple, face à ce géant VEOLIA ou SAUR ou...il y a des élus locaux dont la compétence n’est pas nécessairement celle de savoir gérer ; ce sont des Hommes et Femmes de bonne volonté.

D’un côté, des personnes représentant VEOLIA expérimentés, formés à qui on demande de « rapporter toujours plus » et de l’autre les élus, des hommes et femmes inexpérimentés, de passage, intérimaires qui n’ont aucune formation de management de la situation de partenaires d’un géant.

On sait d’avance qui sera le gagnant en cas de conflit...ce ne sera pas DAVID car dans ces histoires d’eau il n’a pas de fronde comme en avait le petit DAVID de la bible et en plus, dans cette histoire aussi il y en a un qui finit souvent par être oublié...le consommateur d’eau, cochon de payant ! qui aurait le droit de se rebeller si sa facture est insupportable ou si les prestations ne sont pas à la hauteur des espérances et justes exigences du consommateur. Mais aussi, le consommateur français "isolé" n'a que des droits très limités qu'il n'utilise quasiment jamais.

Il y a donc dans ce rapport entre le géant et le nain une anomalie institutionnelle dont va souffrir celui qui n’est pas physiquement présent mais qui est la principale victime du système :  le citoyen consommateur.

C’est dans ce climat que le Président de la République et la Cour des Comptes interviennent en 2023. Un dossier complexe et maltraité.

À SUIVRE...

LE « PLAN EAU » D’EMMANUEL MACRON ET LE CONSTAT CAUCHEMARDESQUE D'UN SERVICE PUBLIC QUI PREND L'EAU DE TOUTES PARTS DE LA COUR DES COMPTES