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17 juillet 2025 4 17 /07 /juillet /2025 20:42
UNE MAIRIE !

UNE MAIRIE !

 

 

 

LE MAIRE, MODÈLE 2026

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/07/ils-ou-elles-en-revent-et-pourtant.html

 

LE MAIRE 2026 : SPÉCIALISTE ET GÉNÉRALISTE AU SERVICE DE TOUS

 

Comme nous l’avions annoncé nous allons tenter de mobiliser et d’aviser les candidats aux prochaines élections de ce qui peut les attendre s’ils sont élus.

Déjà, pour définir le poste il faut dire que le maire porte un chapeau plein de responsabilités et a, en plus, une double casquette :

  • Il est l’exécutif des décisions du Conseil Municipal qu’il doit maîtriser,
  • Au nom de l’État il est chargé de certaines fonctions administratives et judiciaires...il est officier de police judiciaire

Mais le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

Qui dit larges compétences dit très, très larges responsabilités.

Les textes concernant les pouvoirs et devoirs des maires ne sont pas très clairs. Ils sont évolutifs au nom d’une certaine autonomie des collectivités territoriales et du fait qu’il est l’élu du peuple, ce qui lui donne un pouvoir réel dont il doit user et non abuser.

Donc ce que disent les textes c’est une chose, la réalité risque d’être beaucoup plus complexe puisque personne ne sait de quoi seront faits les 6 ans de mandats 2026 2032.

Un maire élu en 2026 ne doit pas s’attendre à une vie tranquille, sans surprises heureuses ou plus délicates.

 

LE POUVOIR GÉNÉRAL DE « POLICE » DU MAIRE ET SES AUTRES OBLIGATIONS

Le maire, dans les faits, est taillable et corvéable à merci 24 heures sur 24 dans sa commune au service de ses concitoyens.

Paradoxe la maire est un homme ou une femme seul ( e) qui dispose d’une équipe en laquelle il doit avoir pleine confiance et pourtant c’est souvent un homme seul face à des décisions difficiles à prendre. Il doit organiser sa protection car il sera sollicité sans cesse par des demandes de passe-droits, des faveurs y compris de proches. Il doit savoir détecter les pièges tendus.

Le moindre incident, le moindre fait divers,  il est avisé et doit montrer qu’il est bien présent même s’il se fait représenter.

Le corollaire de ces pouvoirs est double ; d’abord il faut qu’il ait une équipe d’élus proches et à sa dévotion car il est responsable de tout et doit déléguer à des élus proches et de confiance et il doit aussi suivre la bonne exécution des délégations qu(il a organisées!

Comme si cela n’était pas suffisant, la loi impose désormais à toute commune d’adhérer à un regroupement de communes (communauté de communes, agglomération...) et il doit aussi y représenter sa commune et défendre ses droits et accepter les devoirs et contraintes inhérentes à sa qualité de maire et de représentant de sa commune dans l’intercommunalité.

Il est appelé à siéger et représentera ses concitoyens dans de nombreuses instances : Syndicat des eaux, électricité et autres syndicats intercommunaux voire départementaux, commissions diverses...avec des dossiers très techniques et très complexes qu’il faut comprendre pour les défendre ou les critiquer si nécessaire.

Il doit aussi représenter sa commune auprès du Préfet ...dont il est dit hâtivement qu’il est sous sa « tutelle » ou sous le contrôle de la Préfecture don,,t pour nombre de dossiers, il doit assumer la présentation et la défense des intérêts de ses concitoyens face au représentant de l'État.

Toutes ces responsabilités reposent sur les « frêles » épaules du maire...comme le disent certains jaloux ou admirateurs ou les deux : comment fera-t-il pour faire face à toutes ces sollicitations ...certes, dans une commune importante, il a proche de lui, du personnel qu’en général il n’a pas choisi et qu’il doit gérer et souvent défendre contre les velléités de concitoyens exigeants et pas toujours de bonne foi.

Le maire devra traduire ses engagements électoraux et ceux qui se présenteront lors de son mandat dans son budget sous le feu des critiques et des approbations de ses proches. C’est une épreuve incontournable et redoutable pour ceux qui n’aiment pas trop les chiffres...bien gérer « sa » commune cela demande un très important investissement personnel mais aussi donc source  de quelques bonnes satisfactions personnelles.

 

UN APPEL AUX CANDIDATS ET AUX ÉLUS LOCAUX...

Nous pourrions continuer cette liste de charges qui incomberont aux futurs maires sans décourager les bonnes volontés tout en sachant qu’un maire qui ne « fait rien » aura à affronter moins de critiques qu’un maire qui a des idées et des projets pour préparer l’avenir de sa commune.

Les projets, c’est aussi toujours un investissement technique, personnel car il faudra écouter, convaincre, conclure.

Il faudra aussi subir l’imprévisible comme ce que réservent, par exemple, les dotations de l’État, les subventions promises qui sont annulées, des dossiers pourris dans l’héritage des prédécesseurs...

Tout cela fait partie des grandeurs et des servitudes du futur maire 2026.

Par cette parution, nous souhaitons informer et non décourager : la France a un besoin immense de maires, bons serviteurs de l’État et de leurs concitoyens qui leur seront reconnaissants.

 

Ce que nous souhaitons aussi c’est que ce mandat soit enfin celui d’une vraie réforme territoriale qui rende la gestion des collectivités territoriales meilleure, plus aisée, plus juste...La France mille-feuille mérite mieux.

 

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15 juillet 2025 2 15 /07 /juillet /2025 20:35
ILS, ELLES  EN RÊVENT

ILS, ELLES EN RÊVENT

 

 

LA VIE DE MAIRE N’EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE

 

MAIRE EN 2026 ?

2200 maires élus lors de ce mandat qui a débuté en 2020 ont démissionné, soit 6% environ des maires...soit 4 fois plus que lors du mandat 2008 2014

Nous n’avons pas la prétention ni les moyens d’expliquer le pourquoi et le comment de cette situation mais, pour nous, association citoyenne, qui avons le regard citoyen en permanence fixé sur la cellule de démocratie de base qui est la commune nous voudrions dans cette série de parutions inciter à la réflexion les futurs candidats sur la fonction de maire

Il ne s'agit pas sans tomber dans les pièges de la facilité et surtout, nous ne voudrions pas tomber dans le risque de la démobilisation des candidats potentiels aux prochaines élections municipales de 2026. La France a besoin d’eux mais ils doivent être conscients que la fonction est exigeante, chronophage, décourageante parfois ! mais exaltante aussi ! Prendre le risque et la responsabilité d’être maire au service de ses concitoyens, c’est accepter des contraintes et de lourdes responsabilités pour 6 ans !

Des honneurs, du pouvoir, de la considération, quelques petits avantages, des menaces, des satisfactions, du découragement, des déceptions...ils en ont tous rêvé et pourtant nous sommes convaincus qu’ils ou elles ne savent pas vraiment tout ce qui les attend.

Ils ont des velléités d’être le roi dans leur territoire, leur commune. Ils caressent l’espoir de faire mieux que leurs prédécesseurs jugés, trop hautains, trop dépensiers, trop ambitieux, trop dilettantes, irresponsables...

Leur cursus sera plein de bonnes et de mauvaises surprises !

 

LES DERNIÈRES MARCHES AVANT LE SACRE

Les fatigues accumulées lors des dernières semaines de campagne électorale  avant le vote du premier tour des élections pèsent et les bonnes questions se posent en leur for intérieur.

D’abord ce dimanche soir du printemps 2026, ils auront étudié au fur et à mesure de la rentrée les résultats de leur commune et de leur communauté de communes ou agglomération. Ont-ils eu des secteurs où leurs « électeurs » ont donné à « sa » liste une large majorité et d’autres qui l’ont boudée : les gentils et les méchants ?

Mais leur triomphe ne sera complet et ratifié que le soir où le Conseil Municipal nouveau se réunit pour la première fois afin d’élire en son sein le maire de leur ville et ses adjoints qui composent « la municipalité ». Il sentira quelques aigreurs même de la part de ses colistiers, chez ceux qui s’estiment lésés dans la répartition des poster...mais il n’y a pas de "bonnes" places pour tout le monde, les fins de liste devront attendre des départs de conseillers pour accéder eux-mêmes au titre d'élu de conseiller municipal une place  d’adjoint...Ils ont beaucoup donné pour faire campagne pour que leur liste l’emporte et ils resteront encore anonymes et déçus s' ils ne sont pas promus

Le maire va devoir panser les plaies faites ainsi aux EGO pour préserver une équipe sur laquelle il ou elle élue maire doit compter pour réussir le pari fait ou rêvé : réussir leur mandat.

 

 

DES DÉBUTS HASARDEUX : L’HÉRITAGE

 

Une fois couronné le roi maire qui, en général, a acquis quelques galons dans ses années d’apprentissage comme conseiller municipal ou voire comme adjoint doit s’installer dans son fauteuil.

Pourtant il se promet d’être ou de paraître exemplaire, solide, juste, expert en tout...au service de tous...faire mieux et plus que ce qu’ont pu faire ses prédécesseurs

Le nouveau maire découvre souvent que l’héritage que lui a laissé son prédécesseur n’est pas aussi merveilleux que ce que ce dernier a proclamé...pas mal de poussière est planquée sous les tapis. La surprise peut être mauvaise mais elle peut aussi t être bonne.

C’est vraiment une surprise mais bien sûr elle ne sera pas la même pour le maire d’une petite commune que pour celui d’une grande commune...et pourtant, ils ont le même statut !

 

À SUIVRE:

LA VIE DE MAIRE

 

 

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9 juillet 2025 3 09 /07 /juillet /2025 19:40
ENCORE UNE FOIS,  BERCY MIS EN CAUSE, AUSSI

ENCORE UNE FOIS, BERCY MIS EN CAUSE, AUSSI

 

LE DROIT DE SAVOIR DES ÉLUS ET DES CITOYENS SUR L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS

 

Le 8 juillet 2025, la Commissions d’enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu et présenté ce 8 juillet 2025 son rapport final à l’issue de six mois de travaux.

https://www.youtube.com/watch?v=LDbju5qT22k

Enfin, nous allions peut-être découvrir un peu comment les milliards d’aides de l’État aux grandes entreprises étaient distribuées et gérées. C’est étonnant et détonnant !

Le paradoxe, c’est que ce sont ceux qui ont voté les budgets en l’occurrence, ici, les sénateurs, qui a postériori se posent la question : à quoi servent les milliards d’euros d’aides versées et votées dans le budget de l’État sous différentes formes aux grandes entreprises ?

L’année test, objet de l’enquête, est l’an 2023.

Ce qui est patent c’est que ni le Sénat, ni le Ministre des Finances, ni l’Administration d’une manière générale ne peuvent présenter un chiffre sûr pour cette charge 2023  et par extension pour le passé et l’avenir ?

Le Ministre des Finances Éric LOMBARD a ainsi osé avancer le chiffre de 90 milliards d’euros ...on est très loin du compte...

 

POUR LE SÉNAT, CES AIDES SE MONTERAIENT À 211 MILLIARDS D’EUROS EN 2023

Ce chiffre résulte simplement du cumul des chiffres recueillis au fur et à mesure de l’avancée des travaux de le Commission.

Il ne tient pas compte de toutes les aides comme celles des collectivités locales. Il comprend les subventions d’État, les aides versées par Bpi France, les dépenses fiscales ou encore les allègements de cotisations sociales.

Mais, déjà un autre chiffre est étourdissant : Il existe au moins 2 200 types d’aides aux grandes entreprises !

 

AUCUN CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES AIDES, VOIRE AUCUNES SÉRIEUSES CONDITIONS D’OCTROI : FAUT-IL SUPPRIMER LES AIDES DE L’ÉTAT ? PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES PROCÉDURES ?

Là, les bras nous en tombent et nous pensons que les membres de la Commission ont dû être choqués. D’ailleurs, le Président la Commission, le sénateur Olivier RIETMANN rappelle que chaque euro public dépensé doit être justifié : y aurai -il une exception dans le deal malsain entre l’État et les grandes entreprises ?

En écrivant cette parution, nous-mêmes, nous nous posons mille questions dont les réponses sont en partie dans les 26 suggestions faites en conclusion du Rapport.

Nous irons plus loin en mettant en cause le système : est-il nécessaire de distribuer des milliards d’euros si l’État est incapable d’assumer la bonne utilisation de ces fonds publics ?

Ces fonds sont prélevés sur les disponibilités des contribuables et n’entrent dans le circuit économique du Pays.

La seule excuse qui justifie mal ce principe des subvenions d’État est que d’autres pays, comme les États-Unis, la Chine... usent et abusent des distributions de ce type pour faciliter le « business » de leurs entreprises ou de leur État. 

S’il"faut" maintenir le principe des aides comme le suggère le Rapport il faut en contrepartie revoir complétement les procédures.

 

SUPPRIMER LES AIDES AUX GRANDES ENTREPRISES OU DIMINUER LES PRÉLÈEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX

Avant qu’une crise financière ne nous y contraigne, il faut se poser dès maintenant les questions et y répondre :

  • Puisque la France est la championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux qui rendent les coûts du travail plus chers que ceux de ses concurrents ne faut-il pas, en premier diminuer ce prélèvements ?

 

  • Des fonctionnaires irresponsables sont-ils qualifiés pour juger du réel besoin et de l’utilité pour telle entreprise d’une subvention ? N'est-ce pas risquer d'exposer ces fonctionnaires...et ne le sont-ils pas déjà ? D’ailleurs la Commission a posé la question : est-il normal de subventionner un projet rentable...sans subvention ? quelle question bizarre !

 

Nous attendons avec curiosité la réponse de l’État à toutes les questions posées ? Dans le fameux budget 2026 ?

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19 juin 2025 4 19 /06 /juin /2025 20:49
LA FACTURE S'ALLONGE

LA FACTURE S'ALLONGE

 

LA FACTURE D’EAU « POTABLE »

Suite de :

https://www.olonnes.com/2025/06/l-eau-ce-don-du-ciel.html

 

Nous allons tenter d’expliquer comment la facture d’eau potable s’alourdit plombée par les traitements et retraitements consécutifs aux pollutions qui frappent le milieu naturel, par la nécessaire régénération de l'eau polluée...

La compétence et l’approvisionnement en eau potable sont sous la responsabilité du Maire.

Les communes ne pouvant souvent assumer seules cette responsabilité devant la complexité des justes exigences de qualité de l'eau potable des consommateurs ont donc dû souvent se regrouper pour assumer l’assainissement et globalement aussi le traitement des « eaux usées ».

Mais, suite aux effets de la pollution ambiante l’eau est devenue un problème national.

L’eau étant un bien commun sa distribution et la préservation de l’eau constituent des charges qui font que l’eau qui tombe « propre » du ciel doit être retraitée pour être jugée comme « potable ».

Financièrement, c’est le consommateur qui paye l’addition ainsi que les charges incombant aux collectivités et à l’État qui assument les engagements financiers de la chaîne des opérations qui concernent l’eau potable.

La facture d’eau du foyer retranscrit financièrement tous les coûts de cette chaîne de l’« eau potable » juste et y compris le traitement des eaux « usées ». qui ne peuvent être rejetées en l’état dans la nature !

Comme nombre de communes ne peuvent plus assumer la fourniture d’eau potable à tous leurs concitoyens ainsi que le traitement des eaux usées elles ont dû se regrouper et elles font souvent appel à la délégation de leur service d’eau à des entreprises du secteur privé.

Les communes qui gèrent directement leur service des eaux sont devenues très rares.

Ainsi, sur la facture d’eau apparaissent tous les « partenaires » de la chaîne EAU et la facture se complexifie... nous voyons ainsi apparaitre sur cette facture l’Agence de l’eau dont le rôle est défini dans sa présentation à voir avec ce lien.

 https://www.lesagencesdeleau.fr/

Cette Agence a donc pour mission de restaurer la qualité de l’eau sur tout le territoire.

C’est une mission de l’État financée par les particuliers consommateurs d’eau.

Il en en est ainsi de cette facture comme d’autres taxes comme par exemple des taxes sur l’énergie qui financent des dépenses de l’État ! 

Veillons à ce que l’eau « ressource » locale ne devienne la base d’un nouvel impôt déguisé qui irait ans l'escarcelle vide de l'État. Si nous voulons maintenir un service public de l'eau potable il sera bon d'en laisser la gestion effective aux élus locaux, gens de terrain et de ne pas priver les collectivités locales d'une ressource qiui leur est propre.

 

UNE PARTIE DE LA FACTURE D’EAU FINANCE DÉJÀ LA « RESTAURATION » DE COURS D’EAU, DE RIVIÈRES, DE FLEUVES...

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1 juin 2025 7 01 /06 /juin /2025 20:41
MANIFESTAION DE COLÈRE MANIFESTATION DE JOIE

MANIFESTAION DE COLÈRE MANIFESTATION DE JOIE

INSÉCURITÉ, VIOLENCES EXTRÊMES GRATUITES, ENSAUVAGEMENT

 

 

LA SÉCURITÉ DES ÉLUS : LA PROTECTION FONCTIONNELLE

 

Dans le contexte d’insécurité dont les médias ont du mal à parler avec sérénité et objectivité, il faut avant d’entrer dans la campagne des municipales de 2026, reparler de la protection des élus contre les agressions de toute sortes dont ils sont victimes.

Nous subissons, nous entendons parler un peu plus des menaces concernant des élus locaux et donc de la protection fonctionnelle des élus.

La « protection fonctionnelle », que la collectivité territoriale doit accorder à ses élus lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions exécutives, a été profondément modifiée par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : (articles L2123-35, L3123-29 et L4135-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

C’est le signe des temps que pour « protéger » les élus du peuple qu'il faille durcir les sanctions pour les fauteurs de troubles qui agressent leurs élus mais aussi c’est pénible de voir des élus du peuple utiliser la violence verbale pour remplacer le débat démocratique et serein.

C’est pour nous l’introduction sociétale à notre réflexion sur l’insertion de la violence dans la société française avec le vécu de ces dernières 24 heures. 

 

LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE PEUT ET DOIT ÊTRE SEREIN

Le débat au sein des institutions territoriales doit rester ouvert et serein : ouvert parce qu’il est l’expression de la démocratie et qu’il est fondé sur la liberté d’expression et serein parce qu’il est établi au nom du peuple souverain pour le bien commun.

Cela les fauteurs de troubles s'en moquent.

Certes nous devons regretter que les débats au sein de l’Assemblée Nationale ne soient pas des modèles tant dans la forme qu’au fond : l’injure, la diffamation et la violence même parfois

Le prix de la sauvegarde la liberté d’expression et de la démocratie passe par le dialogue et non pas par la violence et autres voies illégales.

 

NOUS EN VENONS AUX VIOLENCES DE CETTE NUIT DU 31 MAI 2025 : POUR « EXPRIMER LA JOIE » D’AVOIR GAGNÉ AVEC LE PSG LA COUPE DE LA LIGUE DES CHAMPIONS D’EUROPE, NOUS CASSONS, NOUS DÉTRUISONS, NOUS NOUS PAYONS DES MEMBRES DES FORCES DE L'ORDRE

Tout le nécessaire semblait, cette fois, avoir été fait préventivement, pour que les casseurs soient écartés des zones sensibles (Parc des Princes et Champs Élysées).

Envoyer des mortiers d’artifices (interdits) en visant non le ciel mais les forces de l’ordre c'est une tentative d’assassinat, comme cela s’est malheureusement réalisé à Coutances pour un policier grièvement blessé), détruire des mobiliers publics et des magasins...ce ne sont pas des gestes de manifestations de joie. Cela va jusqu’à la mise en danger de la vie d’autrui et particulièrement de représentants des forces du maintien de l’ordre.

C’était attendu et nous n’attendons pas le « bilan officiel » pour constater que la violence condamnable est l’expression de ces mots « ENSAUVAGEMENT ; SAUVAGES. » Nous avons visionné et revisionné sur les réseaux sociaux ce groupe qui s’attaquait avec succès à un abribus ...va-t-on encore attendre une émeute au cours d’une autre « manifestation de joie » et surtout qu’on ne nous dise pas comme on l’a entendu et vu sur les réseaux sociaux que c’est de la faute des violences policières ?

Ceux qui vont oser défendre la thèse des violences policières sont maintenant les complices des casseurs. 

5 500 policiers et gendarmes mobilisés à Paris pour un match qui se déroulait en Allemagne rien que cela est le signe et meme l'expression d’un grave malaise de la Sécurité en France..

Le Club PSG « mondial plutôt que Français » va-t-il être condamné pour cette débauche d’honneurs, de casses, de victimes de dégradations de « ses » supporters... ?

La fête est gâchée et nous ne pouvons ni comprendre la photo à l’Élysée des sourires du Président MACRON et de son Épouse ni l’admettre. 

La violence cela se combat, les débordements prévisibles expriment la lâcheté des responsables politiques il faut prendre acte de cette situation et ne pas oublier !

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2 avril 2025 3 02 /04 /avril /2025 18:33
LES SABLES D’OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

 

UN LONG ET SAGE CONSEIL MUNICIPAL

Ce conseil municipal dont l’ordre du jour était chargé de 47 questions n’a pas découragé élus et public citoyen. C’est au moins une bonne nouvelle

Il débutait par une revue de l’exécution du budget 2024 présentée par Didier JEGU Conseiller Municipal délégué aux finances.

L’EXÉCUTION DU BUDGET 2024

LES RECETTES DITES DE FONCTIONNEMENT : + 10,4 %

Les recettes fiscales d’une ville balnéaire comme les Sables d’Olonne sont liés à l’évolution du marché immobilier et aussi à la manipulation que fait l’État quand il fixe autoritairement les taux les variations des taux des « bases » sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.

Pour 2024, les recettes fiscales se sont élevées à 55,4 millions d’euros soit + 10,4 % par rapport à 2023.

L’autre recette importante de la commune est la DGF que verse l’État en «compensation» des compétences qu’il transfère aux collectivités territoriales.

Le total des recettes dites de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 74,3 Millions d’euros, par rapport aux 69,1 Millions d’euros de 2023 soit une augmentation de 7,5 %

 

LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024 : +5,5 % par rapport à 2023

Les plus importantes charges comme toute collectivité territoriale sont les dépenses de personnel : 19,9 millions d’euros en 2024 contre 18,4 en 2023 soit + 9%.

Le total des charges de fonctionnement s’élève à 60,3 millions d’euros contre 57,1 millions d’euros en 2023 soit une hausse de 5,5 %

 

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT CAF

C’est le montant qu’il reste à la collectivité pour financer ses investissements sur son budget annuel après avoir payé toutes ses charges de l’exercice soit 14 millions d’euros. L'autre recette au principal est le recours à l'emprunt donc l'augmentation de la dette.

 

LES ÉQUILIBRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

En 2024, la Ville a financé 46,5 M€ d’investissements et remboursé 6,9 Millions d’euros d’emprunts anciens

La courbe des charges d’investissements effectués depuis le début du mandat arrive à son sommet conformément aux prévisions.


MAÎTRISE DE LA DETTE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

La dette culmine à 85,2 millions d’euros. La capacité de désendettement est de 6,2 ans légèrement inférieure aux hypothèses budgétaires annoncées à 6,6 années.

La ville des Sables d'Olonne a donc un endettement au 31 décembre 2024 qui reste dans les normes des villes comparables. Elle a pu favoriser ainsi ses ambitions particulièrement en matière de prévisions de logement et de la mise en place d’un dispositif favorable à l’accession à la propriété.

Après la présentation de cette délb&ration ...le débat qui fut une nouvelle fois monopolisé par l’élue opposante de gauche Caroline POTTIER pour la énième fois . Elle a lu un très, très et trop long plaidoyer qu’on pourrait qualifier de programme communiste sans vraiment rapport avec le débat de ce jour.

Ceci n’a pas cette fois eu l’air d’enchanter le maire Yannick MOREAU pourtant tolérant sur ce type d'intervention. Celui-ci a au moins annoncé une bonne nouvelle.  Vu l’effort fait ou programmé en matière de logements sociaux par la ville la fameuse pénalité pour manque de logements sociaux (916 000 euros de pénalité que la Ville a dû décaisser) la pénalité prévue par la loi ne sera plus que de 650 000 euros au titre de 2024. Les 20 % de logements sociaux ne seront pas atteints rapidement compte tenu des retards pris dans le passé

Cette délibération a été approuvée mais avec 7 voix CONTRE

 

À SUIVRE...
 

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20 février 2025 4 20 /02 /février /2025 22:38
LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

LE DROIT DÉFEND LES LIBERTÉS : REVENIR À L'ESSENTIEL EXPRIMÉ DANS LES TEXTES DE LA CONSTITUTION

 

 

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

 

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

 

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

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21 janvier 2025 2 21 /01 /janvier /2025 20:14
LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

LA FRANCE PAYS AUX 35 000 MAIRIES

MAIRE : UNE FONCTION EN MODE DÉGRADÉE

 

 

 

Il y a des records qui ne doivent pas rendre les français fiers : pour ce mandat 2021 /2026 le nombre de maires démissionnaires bat tous les records. Il y a une crise réelle et fondée !

 

LES FONDEMENTS DU SPLEEN DES MAIRES INHÉRENTS À LA FONCTION

 

Si nous voulons comprendre le profond malaise des maires il nous faut examiner les motifs invoqués par les maires démissionnaires : maintenant et ...avant.

Pour leur démissions les maires ont d’abord toutes les bonnes raisons personnelles dont les motifs professionnels qui sont logiques et aisément admissibles.

Il y a aussi l’usure du pouvoir qui peut se comprendre dans le temps avec une évolution de la société parfois difficile à admettre. Être maire est une fonction et pas un métier !

 

LES NOUVELLES CAUSES DU RAS LE BOL DES MAIRES : NOUS ASSISTONS À UNE RECENTRALISATION DU POUVOIR

Mais maintenant il y a de nouvelles raisons qui prennent de l’importance et qui sont souvent structurelles :

  • La complexité de la gestion locale dont on ne parle pas assez, entre les deux structures d’un même territoire qui forme le bloc communal : la commune et la communauté de communes ou l’agglomération. Il y a souvent conflit entre le maire et son Président de l’intercommunalité ! Cela ne simplifie pas la gestion communale,
  • L’instabilité budgétaire croissante : le maire n’est plus maître de ses recettes fiscales, donc de son budget  : la disparition de la taxe d’habitation et les attaques contre la dotation globale versée par l’État aux communes a décrédibilisé la parole de l’État. Comment construire et financer un programme dans ces conditions : l’indépendance financière de la commune n’est plus qu’une fiction,
  • En matière de charges...les compétences de l’État transférées aux communes augmentent et sans juste compensation des recettes et sans certitudes quant à leur maintien dans le temps,
  • Pour nombre de communes la charge principale est constituée par les frais de personnel mais l’État fixe la « valeur du point » et même le statut des agents territoriaux,
  • Ajoutons l’extrême complexification des normes françaises et européennes, par exemple, sur la mobilité, sur les marchés, sur la responsabilité des élus, sur l’environnement...et le poids croissant de ce qui était la tutelle de l’État qui devient insupportable,
  • Il faut aussi les causes sociales et sociétales : l’irrespect très grave de l’autorité du Maire qui va des menaces jusqu’à la violence,
  • Les exigences sans bornes des citoyens qui ont tendance à vouloir plus de services et moins d’impôts locaux...pour les financer !
  • Le manque de reconnaissance des maires d’une part, par leur patron l’État et d’autre part, par leurs concitoyens ; le maire est pris en étau entre les deux.

 

RÉFLÉCHISSONS ET AGISSONS POUR SAUVER LA FONCTION D’ÉLU LOCAL AFIN D’AVOIR DE BONS ET COURAGEUX CANDIDATS EN 2026 !

 

Il Y A DONC VRAIMENT UNE TROP FORTE DÉGRADATION DE LA CONDITION D’EXERCICE DE LA FONCTION DE MAIRE : AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS DE DÉBUT 2026...LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS ONT BESOIN DE LEURS « SERVITEURS »

 

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