LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ CAR LE PHÉNOMÈNE EST CONNU

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https://www.olonnes.com/2025/01/la-corruption.html

Dans notre précédente parution nous avons décrit l’ampleur du phénomène et à un moment où l’État français est confronté à une grave crise financière il faut mettre en œuvre une vraie politique de la lutte anticorruption et constater l’échec des tentatives qui devraient permettre de sanctionner vite et bien les délits constatés.

À ce manque de volontarisme politique s’ajoute la volonté d’entraver l’action des associations anticorruption illustrée par le feuilleton du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor dont le dernier épisode en date a vu le gouvernement rejeter implicitement le 27 décembre dernier, la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées. 

Dix ans après, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou du Parquet National Financier (PNF), la France ne dispose toujours pas d’une vraie politique publique de lutte contre la corruption.

Les Administrations concernées « se tirent même dans les pattes ».

 En fragilisant la justice, les régimes autoritaires aussi bien que les dirigeants partisans de la démocratie, renforcent l’impunité des actes de corruption. Dans certains cas, ils l’encouragent même en supprimant ou camouflant la sanction des malfaiteurs.

QUE FONT LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ?

L’État en France ne s'est pas doté  des vrais moyens de lutter contre la corruption "publique". Or, il est le premier prescripteur des dépenses publiques. Les finances publiques représentent 55 % du PIB et le trucage des procédures des marchés publics est une pratique courante qui reste non sanctionnée et coûte très cher.

QUE FAIRE ?

Il « suffit, « ya qu’à »... maintenant puisque sont constatées l’existence de la corruption et  l’impuissance de l’État dans la lutte contre la corruption de prendre les mesures qui s’imposent donc de revoir  le « code de la commande publique » et de donner à la Cour des Comptes dont la compétence est limitée au contrôle des comptes de réels pouvoirs de sanctions quand il y a des irrégularités soupçonnées  et constatées.

Elle a d’ailleurs comme les Chambres Régionales des Comptes des « Procureurs » dont on peut se demander compte tenu du très faible nombre de transmissions des dossiers et des fautifs "au pénal" ce qu’elles peuvent faire dans la nécessaire lutte contre la corruption?

Nous pouvons aussi suggérer que les détournements de fonds publics sous toutes leurs formes soient sanctionnés de manière exemplaire et que et les lanceurs d’alerte puissent s’exprimer et être protégés. Aujourd’hui, on voit même des comptables publics, contrairement à l’obligation prévue par la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale de ne pas dénoncer des délits de « corruption ».

Le contrôle actuel de l’utilisation des fonds publics n’est absolument pas, en France, organisé pour être efficace dans le cadre de la lutte nécessaire contre la corruption.

LE MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL

https://transparency-france.org/nous-connaitre/le-mouvement-transparency-international/

«Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes

Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, Transparency International mène le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La corruption est un rouage d’un mécanisme mettant fort à mal les démocraties.

Il est essentiel et urgent à la lutte contre l'impunité des corrompus comme des corrupteurs. Il s'agit de demander des comptes aux puissants et de fermer les systèmes qui permettent à la corruption, aux flux financiers illicites, au blanchiment d'argent et aux catalyseurs de la corruption de prospérer.

A travers ses priorités, son plaidoyer, ses projets et ses recherches, le mouvement Transparency International s’efforce de documenter les systèmes et les réseaux qui permettent à la corruption de prospérer, en exigeant plus de transparence et d'intégrité dans tous les domaines de la vie publique.»

LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1^er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .

COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

UN CONSTAT ALARMANT

Plus personne n’a de doute sur le fait que la France est face à un problème de Finances Publiques très dégradées.

Pour boucler le budget 2025 le gouvernement est à la recherche d’au moins 60 milliards d’euros.

Il ne reste que deux sources pour atteindre cet objectif :

• que l’État fasse des économies
• augmenter les impôts.

Pour cette deuxième source qui est administrativement la plus simple à décider mais il y a un danger : vu que la France est déjà championne des prélèvements et vu que trop d’impôts tue l’impôt, il faut minimiser les espoirs de ce côté car cette solution risque de n’être ni efficace; ni juste; ni populaire.

Pour la première source, celle des économie, c’est techniquement difficile dans les temps impartis pour faire les choix pour ce budget 2025. Il faudrait pouvoir passer en revue toute les niches d’économies sur toutes les lignes des dépenses publiques...le choix avancé par certains certains dont la Cour des Comptes : imposer aux collectivités locales une cure d’économies.

Cette solution, c’est la solution la plus aisée, mais elle aura du mal à être décidée par les élus qui la jugeront inique :

• les collectivités territoriales ont, par obligation légale, une gestion saine puisqu’elles ne peuvent voter que des budgets équilibrés,
• de plus, même si elles sont dotées théoriquement d’une certaine autonomie financière, elles sont dépendantes des décisions de l’État et particulièrement la DGF « Dotation Globale de Fonctionnement » que l’État s’est engagé à verser aux collectivités territoriales en « échange »  des compétences que l’État transfère aux collectivités territoriales.

L’EXEMPLE DES BUDGETS « COMMUNICATION » DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Puisque l’État doit faire des efforts sur le plan de la gestion, il voudrait partager cet effort avec les collectivités territoriales, il serait même tenté et voudrait imposer cet effort.

Il se fonde sur des Décisions, Observations et Études de la Cour des Comptes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est penchée sur le sujet dans une série de rapports thématiques récents :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/202405_ARA202411_SyntheseDepart63_COM.pdf

« Les collectivités dépensent facilement 40 € par an et par personne, soit 2,7 milliards d'euros à l'échelle nationale. »

UNE COMMUNICATION UTILE MAIS PARFOIS ABUSIVE

L’objectif des collectivitéses est simple et justifié ;

• Informer les citoyens, les médias, les agents publics et la société civile sur les actions des institutions publiques ;
• Promouvoir les services offerts par les pouvoirs publics aux usagers ;
• Faire connaître au plus grand nombre le rôle et les missions des élus...

Mais les écrits de la  Cour des Comptes fourmillent d’exemples de nombre de dépenses de communication difficiles à justifier sérieusement et dont l’efficacité et la nécessité ne sont pas évidentes comme cet exemple :

« On apprend dans un autre rapport consacré à Lyon, daté de juin 2024, que les mairies d'arrondissements de la métropole ont leur propre magazine, qui se rajoutent à ceux de la mairie principale (c'est également le cas à Paris). Au total, Lyon emploie 72 équivalents temps plein pour sa communication externe, qui absorbe un budget de 10,35 millions d'euros. Près de 20 € par an et par habitant, ce n'est pas rien. »

Sur le principe, il est difficile de ne pas être d’accord avec les élus qui s’insurgent contre l’État qui viendrait faire la leçon à ses collectivités territoriales. C’est une atteinte aux pouvoirs institutionnels des collectivités qui votent leurs budgets.

Par contre, il est fréquent d’entendre aussi des citoyens qui s’insurgent quand ils reçoivent deux voire trois revues ou plus : commune, agglomération, syndicats, département, région...cela fait beaucoup et pose un autre problème celui de l’efficacité de cette communication, fondement d’un choix raisonnable (?) des élus en période de vaches maigres.

Quand on voit la quantité de documents papier distribués par les collectivités, il faut se demander si les citoyens  sont fâchés avec les ordinateurs et les moyens de communication sur les réseaux ! ou si les élus ignorent...

Restons sereins et optimistes...relisons nos classiques comme les écrits de l’ancien député socialiste René DOSIÈRE 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re

devenu spécialiste ès finances publiques ...il y a bien des milliards d’euros de fonds publics qui sont gaspillés et qui permettraient, surtout après une vraie réforme territoriale, d’assainir à terme  nos finances publiques :  nettoyons les écuries d'AUGIAS...À quoi sert vraimernt la Cour des Comptes ? Il est temps de se poser la question et d'y répondre...les quelques élus mauvais gestionnaires doivent être sanctionnés afin de permettre aux loyaux élus d'être valorisés.

BUDGET À 100 MILLIARDS PRÈS ! LES CITOYENS ATTENDENT DES EXPLICATIONS CONVAINCANTES

Depuis début2024 des fuites types indiscrétions, fuites organisées attiraient l’attention des chroniqueurs sur le chiffre « exact » du déficit budgétaire pour l’année 2023 et les années suivantes.

Le budget 2024 fut voté à coup de 49/3 ce qui évitait les questions qu’auraient pu poser par exemple les membres des commissions des Finances du Sénat et de la Chambre des Députés.

Ce qu’il y a de sûr c’est qu’en 2024, les comptes publics se sont dégradés. On a entendu des bruits sur des erreurs sur les prévisions fiscales mais rien de plus...

Puis vint la tornade qui suivit les élections européennes, le départ et l’arrivée comme 1^er Ministre du fringant Gabriel ATTAL (janvier 2024 à mai 2024 avant de devenir intérimaire) qui remplaçait la technocrate et autocrate Élisabeth BORNE (mai 2022 à janvier 2024), la dissolution de l’Assemblée Nationale le 9 juin 2024, les élections de juin 2024...les Jeux Olympiques...

Le monde politique n’allait pas dans ce climat se pencher sur les Finances Publiques durant cette période ! Il fallait penser stratégie, réélection...

Pourtant, d'habitude, à partir de juillet le gouvernement (quand il y en a un) prépare le budget de l’année suivante. Pour 2024 il fallait déroger à cette coutume puisque la France a été sans gouvernement durant 76 jours mais avec les Jeux Olympiques !

Puis vint l’ère nouvelle avec la nomination de Michel BARNIER comme Premier Ministre.

La machine État se remettait en route.

Le projet de loi de finances PLF ainsi élaboré dans l’urgence par le nouvel exécutif est présenté ce jeudi en Conseil des ministres et son examen à l’Assemblée nationale débutera le 21 octobre.

Le Haut Conseil des Finances Publiques (Annexe de la Cour des Comptes) a donné son avis en catastrophe. Le résumé de l‘avis est un constat mitigé mais jugé « sincère » par le Haut Conseil. Mais il est loin d’être donné avec enthousiasme.

Il argue du fait que des éléments importants ne lui ont pas été donnés sur des points essentiels.

Il a été mis en ligne ce 8 octobre :

Avis n° HCFP - 2024 -relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 :

https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2024-0/Avis%20n%C2%B02024%20%E2%80%93%203%20PLF-PLFSS%202025.pdf

Comme l’atteste cet extrait :

S’agissant du réalisme des prévisions de recettes et de dépenses sur lesquelles reposent le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS pour 2025, le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important.

Le détail des économies attendues sur le budget de l’État et les dépenses d’assurance-maladie, ainsi que certaines hausses de prélèvements obligatoires (baisse des allègements généraux de cotisations, mécanisme d’imposition minimale pour les particuliers), notamment, ne sont pas documentés. Enfin, les modalités des « mécanismes de résilience » et des autres mesures d’économie attendues pour les collectivités locales n’ayant pas été précisées, la prévision d’un fort ralentissement du volume des dépenses de fonctionnement des APUL lui paraît particulièrement fragile. »

LES BUDGETS 2023 ET 2024 ENTACHÉS D’ERREURS : UN SCANDALE D’ÉTAT ?

Pour bâtir ce budget 2025 les Services sous l’autorité du Ministre des Finances et du Budget se fondent sur la base de l’exécution du budget de l’année N-1 soit 2024. Et si 2024 budget de référence n'est pas un budget fiable ?

Or celui-ci élaboré par les Services de l’ex-Ministre Bruno LE MAIRE qui depuis des mois cache le vrai niveau du déficit de 2024 voire celui des années précédentes (2022 et 2023).

Selon les notes du Trésor la Haute Autorité de Bercy le déficit budgétaire estimé pour 2024 se promène entre 3 et 7% du PIB !

Cette valse des pourcentages c’est quand même 100 milliards d’euros. Et 100 milliards d’euros cela ne peut pas être une génération spontanée de ces 9 derniers mois.

D’où l’idée logique avancée est que des charges occultées sont réintégrées et ont permis d’atténuer, de camoufler le déficit de 2023 voire celui de 2022.

Aujourd’hui, dans la presse, enfin, il est largement enfin question du « niveau des déficits mal calculé par les hauts fonctionnaires ! ». Si cela est confirmé, c’est une grande première aux conséquences à déterminer et expliquevis-à-vis des citoyens, vis-à vis de l’Europe, vis-à-vis de l’ancien Ministre des Finances qui a régné 7 ans sur ce Ministère clé sous l’autorité et la responsabilité des premiers Ministres et du Président de la République.

Donc, pour établir le budget 2025 que le Conseil des Ministres examine ce jour une donnée essentielle n’est pas fournie !

Un nouveau scandale de plus pour entacher la gestion macronienne des Finances Publiques de la France qui n’avaient pas besoin de cela?