LE PLAN DE REDRESSEMENT 

Les avis de recherche concernant 40 voire 100 milliards d’euros pour respecter nos engagements nous énervent passablement. En effet la tradition est maintenue pour trouver leur solution nos gouvernants priorisent le toujours plus de prélèvements pour un pays qui est déjà le champion du monde en la matière !

Le Ministre des Finances Eric LOMBARD communique sur le plus d’impôts mais pas sur les économies qu’il devrait engager sur les dépenses de l’État et la dette file, culmine...

Face au Gouvernement, face à un Président de la République en vacances, cantonné à jouer les figurants et profitant de son restant de mandat pour voyager avec sa Cour aux frais de la princesse et en face le peuple français amorphe, résigné !

Voilà des élus qui pour certains dont le Premier Ministre François BAYROU ont participé activement et sans remords ni questionnement à la descente aux enfers de la France et qui, maintenant, sont face à la réalité économique, dure réalité : la Caisse est plus que vide ! 3 300 milliards d'euros qui «nous» coûteront en frais financiers pour 2025 l'équivalent du budget de l'Éducation !

Nos élus font comme si cela n’était pas grave, comme s’ils ne portaient aucune responsabilité sur la gestion passée . Ils pensent censure, réélection, réintégration, Congrès de leurs partis ...mais pensent-ils aux économies et réformes incontournables pour que la République qui les nourrit survive ?

À situation catastrophique il faut une réponse choc et exceptionnelle apte à rétablir la confiance.

2027,  année de l'élection Présidentielle (sauf si....): pour un membre du Gouvernement aujourd’hui ce n’est plus le moment de murir son programme, ses alliances, sa campagne il lui faut se concentrer sur le Plan de Redressement des Finances Publiques de la France dont nous pouvons tracer aisément les lignes sans faire la révolution...mais simplement en remettant de l’ordre dans la maison France.

DES ÉCONOMIES DIRECTES ET INDIRECTES POUR SAUVER LA FRANCE

Les économies directes imputables sur les budgets 2026 en cours de préparation et 2027 (période électorale de la Présidentielle). La Cour des Comptes a la matière et les cibles dans ses rapports : Agences d’État et autres démembrements de l’État, Services Publics d’État mal gérés, suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. Ce sont ces petites économies parfois symboliques (diminution des frais de personnel d’État et des collectivités pour les déplacements, heures supplémentaires…) qui rétabliront la confiance.

Le Premier Ministre actuel François BAYROU ex Commissaire éphémère au Plan qui s’est entraîné depuis des mois à planifier et donc qui pourra mettre ses talents au Services des Grandes Réformes : celles qui seront dures  mais essentielles : le priorité est la réforme territoriale, réforme à long terme avec répartition des compétences, diminution du nombre de communes et fusion des communes et des communautés de communes et agglomérations, nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, carte judiciaire ex réforme Rachida DATI, réforme de la fiscalité et des services des Finances Publiques au sens large... 

Sur le plan du budget social » il faut regagner en productivité : allongement du temps de travail, poursuite de la suppression des régimes spéciaux des retraites...

Ce sont des réformes qui peuvent s’inscrire dans un plan quinquennal voire décennal, d’autres pays européens l’ont fait !

Les français peuvent comprendre la nécessité d’AGIR même s’il y aura des grincements de dents mais « la  Patrie est en grand danger » et les gouvernants doivent utiliser tous les moyens pour montrer avec fermeté leur détermination y compris si nécessaire le recours à l’Article 16 de la Constitution (voir ci-dessous) et le recours à la législation par ordonnances !

UN PLAN RÉALISTE 

Ce ne sont pas des propositions fantasques d’autant plus que dès que la confiance renaitra l’État retrouvera sa crédibilité et pourra vite financer son plan en mobilisant : l’Épargne Privée et semi-publique (6 000 milliards d’euros !), le soutien négocié de L’UNION EUROPÉENNE...nous le répétons la France est riche...et l’État est beaucoup trop endetté !

Il peut aussi y avoir comme le suggérait en début 2024  Alain MINC le recours à une hausse de la TVA pour une période brève.

Maintenant il n’y a plus qu’à trouver l’équipe qui réalisera ce miracle et un peuple français qui se réveille avant la faillite de son pays.

Source : conseil constitutionnel
« ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION 
Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la « crise épouvantable » de 1940 : « il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République » (Charles de GAULLE).
Lorsque le Président de la République décide de recourir à l'article 16 (I), ses pouvoirs sont particulièrement étendus (II). Toutefois, l'application de cet article ne saurait être maintenue indéfiniment : elle doit être une réponse temporaire à des situations de crise précisément identifiées (III). En outre, un double contrôle de ces pouvoirs exceptionnels peut être exercé (IV).»

IL FAUT QUE LE VOILE PUISSE ÊTRE LEVÉ SUR LES MANIPULATIONS DES CHIFFRES DU BUDGET DE L'ÉTAT SINON LE CITOYEN AURA LE DROIT DE TOUT IMAGINER SUR LA MALHONNÊTETÉ D' ÉLUS, DE FONCTIONNAIRES...

Nous avons le devoir et la volonté en tant qu’association citoyenne d’expliciter notre constat.
Nos réflexions sont appuyées sur les déclarations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil des Finances Publiques et l’audience au Sénat de la Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques (Audition de M. Bruno Le Maire le 7 novembre 2024).

Comment nos financiers publics ont-ils pu « techniquement » dépenser non seulement plus que leur budget le leur permettait ?..mais en plus, il y a bien eu des fonctionnaires des Finances qui ont dû « se couvrir » en interrogeant leurs supérieurs, les membres du cabinet...il y a donc eu un réseau maffieux de complicités et des « fuites organisées dans la presse».

Les directeurs du Trésor, celui de la Comptabilité Publique et autres hauts fonctionnaires et leurs collaborateurs ont eu connaissance des manquements au sein de BERCY...ils avaient en vertu de l’article 40 des code pénal et code de procédure pénale le devoir de dénoncer au Procureur le détournement des procédures budgétaires fixées par la Constitution et par les lois. Ils savaient.

Comment cela a-t-il pu perdurer sur deux exercices 2023 et 2024...et avant même ? et après ?

Il faudra dire clairement que des fonds publics ont pu être détournés ou à l’inverse prouver que les verrous et contrôles mis par la loi pour l’exécution des budgets ont bien fonctionné. Bruno Le Maire a dit aux sénateurs : « il n’y a eu ni faute , ni dissimulation, ni volonté de complaire » et il a aussi dit qu’il assumait tout en tant que ministre des finances ! Les sénateurs présent ont le droit de douter de la sincérité du Ministre???et nous aussi !

Bruno LE MAIRE a reconnu seulement une erreur d’évaluation des « recettes »...c’est tout ! malheureusement c’est archi faux et on découvre qu’il y a d’autres erreurs lourdes par paquets de milliards d’euros dans les dépenses publiques.

 
Ce qu’il y a de sûr c’est que les masses de fonds publics ainsi dépensées sont une rigolade par rapport à celles qui sont reprochées et sanctionnées à l’ancien Président SARKOZY, à Madame LE PEN qui eux sont condamnés pénalement.

La loi sur la transparence de la vie publique doit s’appliquer aux uns comme aux autres et à tous auteurs de manquements délictueux si l'on veut éviter les dérives organisées suite à des "fuites" ou manipulations.

Ancien fonctionnaire du Ministère des Finances je me demande comment des schémas de magouilles ont permis les truandages sur les chiffres présentés aux élus et donc aux français concernant l’exécution de budgets de la France.

Deux poids, deux mesures : pour éviter d’éventuelles et présumées fraudes sur la TVA le gouvernement va imposer la facturation électronique qui va horriblement compliquer les tâches surtout des petites entreprises et autres auto-entrepreneurs alors qu'ici ce sont 50 voire 100 milliards d’euros qui sont en cause dans l’exécution des budgets 2023 ,2024 et un déficit colossal non prévu et caché au Parlement qui atteint 180 milliards d’euros !

À SUIVRE...
RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?
 

LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ CAR LE PHÉNOMÈNE EST CONNU

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/01/la-corruption.html

Dans notre précédente parution nous avons décrit l’ampleur du phénomène et à un moment où l’État français est confronté à une grave crise financière il faut mettre en œuvre une vraie politique de la lutte anticorruption et constater l’échec des tentatives qui devraient permettre de sanctionner vite et bien les délits constatés.

À ce manque de volontarisme politique s’ajoute la volonté d’entraver l’action des associations anticorruption illustrée par le feuilleton du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor dont le dernier épisode en date a vu le gouvernement rejeter implicitement le 27 décembre dernier, la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées. 

Dix ans après, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou du Parquet National Financier (PNF), la France ne dispose toujours pas d’une vraie politique publique de lutte contre la corruption.

Les Administrations concernées « se tirent même dans les pattes ».

 En fragilisant la justice, les régimes autoritaires aussi bien que les dirigeants partisans de la démocratie, renforcent l’impunité des actes de corruption. Dans certains cas, ils l’encouragent même en supprimant ou camouflant la sanction des malfaiteurs.

QUE FONT LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ?

L’État en France ne s'est pas doté  des vrais moyens de lutter contre la corruption "publique". Or, il est le premier prescripteur des dépenses publiques. Les finances publiques représentent 55 % du PIB et le trucage des procédures des marchés publics est une pratique courante qui reste non sanctionnée et coûte très cher.

QUE FAIRE ?

Il « suffit, « ya qu’à »... maintenant puisque sont constatées l’existence de la corruption et  l’impuissance de l’État dans la lutte contre la corruption de prendre les mesures qui s’imposent donc de revoir  le « code de la commande publique » et de donner à la Cour des Comptes dont la compétence est limitée au contrôle des comptes de réels pouvoirs de sanctions quand il y a des irrégularités soupçonnées  et constatées.

Elle a d’ailleurs comme les Chambres Régionales des Comptes des « Procureurs » dont on peut se demander compte tenu du très faible nombre de transmissions des dossiers et des fautifs "au pénal" ce qu’elles peuvent faire dans la nécessaire lutte contre la corruption?

Nous pouvons aussi suggérer que les détournements de fonds publics sous toutes leurs formes soient sanctionnés de manière exemplaire et que et les lanceurs d’alerte puissent s’exprimer et être protégés. Aujourd’hui, on voit même des comptables publics, contrairement à l’obligation prévue par la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale de ne pas dénoncer des délits de « corruption ».

Le contrôle actuel de l’utilisation des fonds publics n’est absolument pas, en France, organisé pour être efficace dans le cadre de la lutte nécessaire contre la corruption.

LE MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL

https://transparency-france.org/nous-connaitre/le-mouvement-transparency-international/

«Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes

Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, Transparency International mène le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La corruption est un rouage d’un mécanisme mettant fort à mal les démocraties.

Il est essentiel et urgent à la lutte contre l'impunité des corrompus comme des corrupteurs. Il s'agit de demander des comptes aux puissants et de fermer les systèmes qui permettent à la corruption, aux flux financiers illicites, au blanchiment d'argent et aux catalyseurs de la corruption de prospérer.

A travers ses priorités, son plaidoyer, ses projets et ses recherches, le mouvement Transparency International s’efforce de documenter les systèmes et les réseaux qui permettent à la corruption de prospérer, en exigeant plus de transparence et d'intégrité dans tous les domaines de la vie publique.»

LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1^er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .