L’EXEMPLE DE L’ASSAINISSEMENT AUX SABLES D’OLONNE

Au hasard du dernier conseil communautaire nous retrouvons un vieux dossier. Celui de l’assainissement aux Sables d’Olonne.

Parmi les recettes du budget Assainissement de l’Agglomération les Sables d’Olonne apparaissent des recettes exceptionnelles correspondent aux trois jugements suivants rendus au premier semestre 2021 :  

• En février 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 0.2 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’endommagement de la conduite principale de la Station du Petit Plessis en 2015,
•  En mai 2021, par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 1.3 M€ dans le cadre du contentieux relatif aux dégradations des bétons de la station d’épuration,
•  Enfin, en juin 2021 et toujours par jugement du Tribunal Administratif de Nantes, l’Agglomération a été indemnisée de 4.1 M€ dans le cadre du contentieux relatif à l’émissaire en mer (perte d’étanchéité et arrimage de la section maritime mal assurée). Pour information, un appel contre ce jugement a été interjeté par le constructeur de l’émissaire.

Il faut rajouter l’étude importante lancée en décembre 2021 pour un diagnostic et la fiabilisation d'une conduite d'alimentation de la station d'épuration.

Le grand chantier (42 millions d’euros) lié à la nouvelle station d’épuration du Petit Plessis mise en service en 2007 prend donc l’eau de partout en 2022 : mauvais choix, mauvais prestataires, manque de vision à long terme ? Le piteux résultat est là !

Dans les années 2000, la capacité de traitement de la station d’épuration dite de la « Sablière » ne correspondait plus aux besoins.  Conçue pour 80 000 habitants, la station d'épuration de l'agglomération des Sables-d'Olonne est proche de la saturation, une capacité minimale de 120 000 habitants étant désormais nécessaire.

Donc, le maire, Président de la Communauté de Communes CCO a dû engager le gros dossier de la création de la nouvelle station d’épuration et du réseau de collecte y afférent. Il était question d’un budget jugé pharaonique de 100 à 150 millions de francs ...il a fallu rogner, faire des compromis entre les 3 maires (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne), réduire la voilure et les ambitions.

Le résultat : 15 ans plus tard, il faut reprendre le dossier, continuer de batailler sur le plan juridique : expertises, procédures...et trouver des solutions viables pour le long terme pour une agglomération dont la population, durant la saison, dépasse les 200 000 habitants. De plus, il faut aussi répondre aux normes nouvelles et à la question que faire des 5 millions de m3 d’eau impropres rejetés en mer par la station d’épuration ?

LES ÉLUS DÉPASSÉS DOIVENT CEPENDANT DÉCIDER

Dans ce domaine de l’assainissement, les techniques sont pointues et évolutives et les problématiques posées donc les choix à faire passent au-dessus de la tête des élus et même des services techniques des collectivités

Face à la collectivité, il y a maintenant les grands groupes à dimension internationale comme Vinci, Suez-Véolia, Saur... qui sont présents non seulement sur la partie travaux mais aussi sur la partie fonctionnement, entretien des installations, réseaux...

Ces sociétés ont du personnel rompu à la négociation face à des élus qui ne sont pas armés pour défendre leur collectivité.

 Il faut donc que la collectivité ait souvent recours à des bureaux d’études sérieux et indépendants en qui ils doivent faire confiance tout en les contrôlant...encore une mission impossible !

Comme dans d’autres prestations comme les transports publics, la voirie... l’élu est d’un part, dépassé techniquement et, d’autre part, doit décider et pire souvent subir la pression subtile et nocive des prestataires avec qui ils ont ou vont traiter les marchés publics qui engagent des millions d’euros.

UNE SEULE SOLUTION : UN STATUT POUR LES ÉLUS QUI GÈRENT 240 MILLIARDS D’EUROS D ’INVESTISSEMENT

La fonction d’élu est exigeante et ingrate.

L’élu doit être protégé contre lui et contre son environnement.

L’élu qui va sacrifier beaucoup à sa fonction doit être responsabilisé mais il doit recevoir une juste rémunération : aujourd’hui un élu qui ne fait qu’inaugure les chrysanthèmes, qui flirte avec l’illégalité, le favoritisme...est considéré de la même manière que celui qui s’investit totalement dans sa fonction.

Il faut donc un statut adapté à cette fonction qui ne peut qu’être temporaire...ce n’est pas un métier !

Il faut que les structures des collectivités locales soient simplifiées et de taille gérable donc en finir avec les 520 000 élus locaux qui gèrent mal et dangereusement 240 milliards d’investissement annuellement soit les deux-tiers des investissements publics !...et ne parlons pas des frais de fonctionnement et particulièrement les frais de personnels qui ne satisfont ni les élus ni les citoyens !

CE STATUT ATTENDU ET LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONSTITUENT UNE PRIORITÉ DONT ON A MALHEUREUSEMENT PEU ENTENDU PARLER POUR CETTE MANDATURE !

LA PROCHAINE MANDATURE SERA-T-ELLE CELLE QUI AURA OSÉ ET RÉUSSI LA DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME TERRITORIALE ET L’INSTITUTION DU JUSTE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, CHEVILLE OUVRIÈRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

LA DÉMOGRAPHIE ET LA SOCIOLOGIE AUX SABLES D'OLONNE ET CRÉATIONS ET FERMETURES DE CLASSES !

Ce Conseil Municipal a fait aussi l’objet de deux débats attendus : le premier est rituel.

Il s’agit du diktat annuel de l’État concernant les ouvertures et fermetures de classes de maternelles et primaires dans les communes. La municipalité doit donner son avis "approbation ou réprobation"sur la fermeture et l’ouverture de classes pour la rentrée suivante !

Pour la rentrée 2022 il est prévu aux Sables D'OLONNE la fermeture de deux classes et l’ouverture de deux autres :

- fermeture d'une classe à l'école maternelle René Millet quartier de Château d'Olonne,

-  fermeture "conditionnelle"d'une classe en primaire à la Pironnière quartier de Château d'Olonne

- ouverture d'une classe maternelle au Centre-ville ouverture à l'école maternelle des Jardins

- ouverture d'une classe à l'école élémentaire Marcel BAUSSAIS quartier d'Olonne sur Mer.

Cette délibération est, en général, mal vécue par les élus et le débat peut dériver car au-delà du fonctionnement de l'institution Éducation c'est la vie de quartier qui se trouve mise en cause et l'image de marque de la santé d'une commune. C'est un indice qui comporte un jugement public sur la politique et la gestion de la municipalité. En effet,  s'il y a fermetures de classes, cela signifie que la population jeune et active est en déclin. 

En réponse à l'annonce de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vendée, le maire Yannick MOREAU par la voix de son adjointe à l'Éducation  Sophie LOPEZ propose aux élus l'approbation de l'ouverture des deux classes et la désapprobation pour les fermetures des deux autres classes.

VILLE JEUNE OU VILLE DE VIEUX, VILLE PROSPÈRE OU VILLE EN DÉCLIN ? L'ÉDUCATION : UNE PRIORITÉ NATIONALE ?

Au-delà du problème technique éducatif et de la déstabilisation des structures, le débat a un peu dérapé quand Bruno RIVALLAND, pour l'opposition de droite, fait une comparaison osée entre la sociologie  des villes de Nantes  et de la Roche-sur-Yon avec celle des Sables d'Olonne. Le Maire Yannick MOREAU ne pouvait laisser passer cela. Certes, la ville des Sables n'est pas réputée pour sa démographie galopante et sa pyramide des âges mais la comparaison au niveau sociologique entre NANTES, La ROCHE SUR YON et LES SABLES D'OLONNE est jugée plutôt favorable à cette dernière.

Chacun sait que la fermeture de l'école dans une commune c'est un crève-cœur pour ses habitants ! La carte scolaire est bien un enjeu.

Quant à la fermeture d'un classe, elle induit l'augmentation des effectifs d'une autre classe donc des conséquences dommageables pour l’apprentissage des élèves.

Le maire enfonce le clou sur la procédure de fermeture de classes "on est sur une logique comptable " et il note que l'Éducation n'est pas une priorité pour l'État. Il relève la contradiction ainsi qu'il y a la réalité de la situation vécue localement et les propos du Président de la République qui a déclaré "« L’éducation est un investissement fondamental pour l’avenir du pays. Vecteur de progrès collectif, l’école est aussi un levier essentiel d’égalité territoriale comme de justice sociale. »

"On verra en septembre" conclut, fataliste, le Maire qui peut cependant espérer pour ces classes en voie de disparition que le couperet de 24 élèves ne tombera pas pour les deux classes visées.

Le partage de cette compétence Éducation entre la collectivité locale et l'État et le marchandage entre la collectivité et le Mammouth Éducation pourraient être un beau sujet de réforme pour le prochain mandature? L'application de la Constitution sur le thème de la décentralisation et l'expression de la démocratie locale devraient rendre la réforme possible  ; on put rêver !

Finalement, l'unanimité des élus se fait sur la proposition du maire, oui à l'ouverture des deux classes supplémentaires et désapprobation de la décision unilatérale de fermeture des deux autres classes"

À SUIVRE...

CETTE ZONE SUD DES SABLES D'OLONNE REVIT

Nouveaux magasins, divers chantiers, plus d'animation... ce secteur dit quartier de Château d'Olonne qui fut abandonné reprend avec dynamisme : une bonne chose pour une forme de rééquilibrage des divers quartiers...et ce n'est qu'un début.

LE LOGEMENT, PROBLÈME INSOLUBLE AUX SABLES D’OLONNE ET DANS NOMBRE DE COMMUNES FRANÇAISES

Pour comprendre ce qui arrive aux Sables d’Olonne il faut revenir aux décisions législatives qui se succèdent depuis l'an 2000 : une réglementation autoritaire et inadaptée, résultat d'une technocratie centralisatrice qui ne colle ni aux besoins du terrain ni à ceux de la population.

LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 est un serpent de mer dont la queue ne cesse de croître sans s’embellir. Une usine à gaz de 209 articles qui chamboulent le code de l’urbanisme et font passer la France dans un régime collectiviste et centralisateur avancé où le pouvoir des collectivités locales s’en trouve de plus en plus réduit. Mais portant qui mieux que la collectivité est bien placée pour connaitre les besoins en logements de son secteur et répondre ainsi à une demande de plus en plus insatisfaite ? On retombe dans la crise du logement.

La loi SRU de l’an 2000 a été modifiée le 18 janvier 2013, le 24 mars 2014, le 27 janvier 2017 et le 23 novembre 2018 et les décrets et autres actes réglementaires viennent s’ajouter à ces chambardements au code de l’urbanisme.

LA RÈGLE DES 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX (Article 55 de la loi) : un dispositif technocratique, bureaucratique, un monstre qui bloque la construction.

La loi initiale du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe dont l’article 55 impose aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

Avec cela, vous avez une idée de la gestion complexe du logement générée par la loi.

LE COMBLE POUR LE LOGEMENT "ACCESSIBLE" : SE TAPER LA TÊTE CONTRE LES MURS !

L’État tentaculaire a constaté que la loi initiale était inapplicable dans de nombreux cas. On ne fait pas pousser des immeubles comme des champignons : il faut du temps, de l’argent et de l’espace ...et de l’eau et de la voirie et des réseaux  assainissement, gaz, électricité...

D’un autre côté, la France ingérable compte 35 000 communes dont le nombre devrait décroître petit à petit...et on ne peut traiter une commune de 3 000 habitants comme une commune de 50 000 habitants...mais si la commune de 3000 habitants rejoint par opération de fusions la taille de ville moyenne , cela peut impacter l’urbanisme local, la règle des 25%...

En droit du travail, en matière fiscale...nous avons déjà dit, répété et constaté comment la sur-règlementation aboutit à tuer l’emploi, l'impôt...

Mais comme le français croit encore que l’État peut  tout faire, donc tout réglementer...tout se complexifie. Il en est bien ainsi pour le logement, à force de réglementations tous azimuts la France s’installe dans une nouvelle crise du logement.

Ainsi, des terrains constructibles propriété de communes peuvent devenir inconstructibles suite par exemple à l’impact de la loi littoral, suite à la règle de la continuité écologiques, suite aux normes...

La protection abusive des locataires aboutit aussi à ce que les propriétaires, s’ils le peuvent financièrement, ne louent plus leur bien !

Trop de lois tuent aussi la construction, la location, l’investissement locatif...on arrive donc à ce résultat : l’État aide financièrement, avec les impôts payés par les citoyens, le secteur immobilier avec des mesures complexes alors que c’est le même État qui casse le marché de l’immobilier.

Mais dans le domaine du déraisonnable on atteint des sommets avec la pratique des sanctions infligées aux communes pour non-respect de la loi SRU (article 55).

À SUIVRE...LES DÉGÂTS DE LA LOI SRU AUX SABLES D’OLONNE ET LES REMÈDES ENVISAGÉS