IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU LE LUNDI 15 AVRIL 2024

dans la salle de la Mairie Annexe  de la JARRIE

Centre-ville d'Olonne-sur-Mer

à 18 Heures

41 QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

Être citoyen :  des droits et des devoirs.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques

Participer à la vie de la Cité, c'est d'abord s'informer pour pouvoir approuver et éventuellement critiquer démocratiquement les orientations, projets, décisions des élus que les citoyens se sont donnés. Nous le répétons, le vote lors d'une élection consiste à donner son pouvoir à des concitoyens mais aussi, comme pour tout mandat, il appartient à celui qui donne mandat de vérifier la bonne exécution du mandat.

D'un autre côté, les élus doivent en permanence sentir que leurs concitoyens veillent avec bienveillance et sérieux sur les projets et la gestion de leur ville, c'est bien "leur" ville !

C'est pour cela que nous renouvelons notre appel aux citoyens pour les inciter à assister aux réunions des conseils municipaux et communautaires.

Suivez ainsi l'activité de la Ville des Sables d'Olonne

Le Maire, Yannick MOREAU, propose, pour ce Conseil Municipal, un menu chargé de 41 points à l'ordre du jour avec le point sur de nombreux projets dont l’implantation contestée et contestable d’éoliennes pour décorer l'horizon de l'Océan, la transition écologique, le site de l'ancien hôpital, l'éternel, problème du logement aux Sables d'Olonne, le patrimoine...

Beaucoup de travail (trop ?) pour occuper cette soirée et s'informer où va la Ville des Sables d'Olonne en 2024 ? 

C'est donc encore une fois  une séance de Conseil importante.

C'est aussi une occasion pour majorité et oppositions de pouvoir débattre sur les projets en cours et de savoir comment ont été ou seront utilisés les impôts des contribuables.

ORDRE DU JOUR COMPLET

DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET DETTE PUBLIQUE FORMENT UN COUPLE INFERNAL ET INDISSOCIABLE

NOUS ALLONS FÊTER LES 50 ANS SUCCESSIFS DE DÉFICITS BUDGÉTAIRES !

L’État, depuis 50 ans, a pris les deux très mauvaises habitudes de dépenser plus qu’il ne gagne et de dépenser toujours plus.

Quand il faut payer ces folies...il n’y a qu’un moyen avoir recours à l’emprunt tant que l’État trouve des organismes et mécanismes qui acceptent de prêter et la dette de la France est comme la petite bête qui monte, qui monte...

TOUS COUPABLES...MAIS LE PLUS COUPABLE MAINTENANT, C’EST LA MACRONIE...QUI PAYE 50 ANS DE GESTION CONDAMNABLE ET QUI N’A FAIT QU’ACCENTUER LA GABEGIE ET L’IRRESPONSABILITÉ

C’est trop facile de dire que c’est de la faute des prédécesseurs…mais, dans le cas précis du Président MACRON depuis 2017, donc depuis 7 ans, rien n’a été fait en matière d’économies dans le bon sens.

Il n’y a eu que des mesurettes, des réformettes et des discours qui n’engagent que ceux qui les écoutent. Et les pauvres qui écoutent les dites promesses l’ont réélu. Ils vont casquer et endosser la charge des mesures qui seront aussi nécessaires qu’impopulaires !

Nous le répétons depuis des années et encore récemment...voir... :

https://www.olonnes.com/2024/03/les-impots-augmenteront.html

« Pourtant il faudra y passer et ce sera en catastrophe lors de cette fin de mandature «tout sera fait dans la précipitation » nous prédisent nos analystes Jacques ATTALI et Alain MINC. »

 Nous ne pouvons même pas incriminer nos parlementaires puisque le budget insincère de 2024 a été préparé par le Ministre des Finances Bruni LE MAIRE du Gouvernement Élisabeth BORNE nommé par le président de la République et que le budget a été décidé non par le Parlement mais avec le 49/3

Mais, maintenant c’est trop tard, il faudra y passer !

Effectivement, il y a ce lourd passé et passif de 50 ans de mauvaise gestion de « nos politiques » mais il y a surtout la folie et l’aveuglement de la MACRONIE qui refuse de voir la vérité en face pour continuer à dépenser à tout va.  Pourtant elle savait et elle n'a pas réagi.

Contrairement à ce qu'il a écrit, Emmanuel MACRON a été Ministre des Finances et donc aussi irresponsables que tous les Ministres de ses gouvernements successifs.

Le président MACRON a écrit aux français en 2017 « Nous effectuerons donc 60 milliards d’économies en responsabilisant les ministres sur leurs objectifs de réduction des dépenses »...paroles, paroles ...mais là c’est bien un écrit, oui écrit  et signé du Président MACRON !...des ministres responsables ??? Cela n’existe plus.

Pourquoi Emmanuel MACRON, avec les pleins pouvoirs dont il disposait lors de son premier mandat de Président, n’a-t-il pas réalisé ce qu’il avait promis?

Simplement parce qu’il manque de courage, qu’il a eu peur des "gilets jaunes" et qu’il assouvit sa soif de pouvoirs pensant que la sanction ne tombera jamais (après moi, le déluge) et les français sont des veaux!

Une situation des finances publiques très dégradée...il suffit de la cacher au bon peuple en lui donnant du pain et des jeux.

C’est si facile de piocher dans les réserves obligatoires des Caisses de retraite, d’emprunter à tout va, de jouer au Président riche d’un pays qui s’appauvrit...

AUJOURD’HUI, LES CHIFFRES SONT L, INEXORABLES ET CE NE SONT PAS DES PAROLES...MAIS C’EST LE PEUPLE QUI VA PAYER

La démocratie montre ses faiblesses :

Un président irresponsable qui cumule abusivement les pouvoirs,

Des ministres irresponsables,

Des contre-pouvoirs et des corps intermédiaires qui ne jouent plus leurs rôles,

Des citoyens endormis, anesthésiés

À ne pas vouloir prendre les décisions quand il le fallait, quand cela était possible le Président MACRON se trouve maintenant acculé. Ce n’est pas lui qui va décider...ce sont les financiers, les préteurs créanciers de la France qui vont imposer les sacrifices au peuple français...quoi qu’il en coûte au peuple français

Le peuple français bercé d’illusions va payer l’irresponsabilité des dirigeants qu’il a élus et aussi son aveuglement, peut-être sa lâcheté et son optimisme béat.

Quel miracle, quelle réaction permettra, encore une fois, de sauver la France et À QUEL PRIX ?

MENACES, PROPOS OUTRAGEUX À L’ENCONTRE DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE

Le Conseil Municipal des Sables d’Olonne le 12 février 2024 a été saisi d’une demande de «protection fonctionnelle» suite à l’envoi par internet, le 11 novembre 2023, sur le site de la Ville, d’un texte comprenant des propos outrageux et même des menaces de mort à l’encontre de Yannick MOREAU en tant que Maire des Sables d’Olonne.

Bien sûr, l’auteur de ces propos cache courageusement son identité et signe son méfait sous un pseudo.

Si elle n’est pas sanctionnée, la facilité que procure INTERNET pour menacer est un danger pour la collectivité. En effet, elle banalise la violence verbale, la calomnie, la diffamation et l’incitation aux actions violentes y compris celle de se faire justice.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU a porté plainte et nous espérons que l’auteur sera rapidement démasqué et sanctionné. Le Conseil Municipal a donné son accord pour actionner la protection fonctionnelle se son maire, une manière pour les élus de se montrer solidaires de leur maire.

LA PROTECTION DES ÉLUS LOCAUX

Nous devons constater que les élus locaux sont malheureusement de plus en plus exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés. Ils bénéficient du régime de protection de leur commune, prévu aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (L. 5211-15, L. 215-16, L. 5216-4 pour les élus communautaires).

La collectivité est donc légalement tenue de protéger ses élus contre les « violences, menaces et outrages » dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions (article L. 2123-35 du CGCT), ainsi qu'en cas de diffamations ou d'injures. Elle doit également réparer le préjudice éventuel qui en est résulté.

Cette protection recouvre les actions de prévention pour ainsi faire faire cesser les attaques dont l'élu est victime, une 'assistance sur le plan juridique et aussi une obligation de réparation en cas de préjudice subi par l’élu.

Nous avons vu, lors des événements de juin juillet 2023, qu’avec la montée de la violence les attaques de toutes sortes à l’encontre des élus et même de leurs proches deviennent chose courante et même organisée (Voir les affaires de la Commune de Saint Brévin les Pins, de L’Hay-les-Roses...)

Il faut d’urgence que ces pratiques soient éradiquées et donc il faut donc qu’elles soient sanctionnées vite et sévèrement...et que les sanctions soient effectives et effectuées.

LA PROPOSITION DE LOI n°240, DISCUTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE RENFORCE LA PROTECTION DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX

Un nouveau texte de loi est élaboré et doit être voté en « procédure accélérée ».

Son titre 1 est explicite « CONSOLIDER L’ARSENAL RÉPRESSIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉLUS EN CAS DE VIOLENCES COMMISES À LEUR ENCONTRE

Le nombre de plaintes déposées par des élus croît de façon exponentielle (plus de 30% par an !) ...il pourrait atteindre le chiffre de 4 000 pour 2023 !

Mais il faut aller au-delà et il faut attaquer le mal à la racine par le retour immédiat et très sérieux comme promis par nos gouvernants à l’éducation civique à l’école, au collège et au lycée. La pratique du conseil municipal des jeunes doit être généralisée.

Il faudra aussi un consensus entre élus pour donner l’exemple de débats publics serein où devront être bannies l’injure et les menaces.

L’exemple que nous venons de vivre aux Sables d’Olonne est une incitation à une réflexion et une action positive pour agir en toutes circonstances contre toutes les violences et autres incivilités qui aboutissent à déstabiliser notre société même dans une ville où il fait bon vivre !

LES OPPOSITIONS, AUX SABLES D'OLONNE, SE REMUSCLENT

2024 : Les conseils municipaux aux Sables d'Olonne démarrent-ils comme dans une ère nouvelle ? La salle était trop petite pour accueillir un nombreux public, les oppositions animaient les débats. Les choses bougent aux Sables d’Olonne.

LA LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX : 18 NOUVEAUX MÉDECINS ET UN COUP DE POUCE POUR L’ACHAT DE LEUR MATÉRIEL : 30 000 € DE SUBVENTION

C’est triste d’en arriver là dans un pays qui pouvait être fier de son service SANTÉ. Il faut maintenant pour combattre la désertification médicale que les élus se prostituent.

Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux soignants, médecins, chirurgiens-dentistes, spécialistes...les collectivités territoriales se font concurrence pour offrir des conditions d’installation attractives sur leurs territoires...mais c’est au risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul...Il aurait fallu depuis 3 décennies tout simplement former plus de soignants et rendre la profession aussi plus attractive...Pourquoi des décennies durant, nos dirigeants et des castes ont-ils occulté ces idées simples? Où était donc la recherche de l’intérêt général ?

Des déserts médicaux eux se sont développés. Il fallait parer au plus pressé. Aux Sables d"Olonne; l’ancien Maire Louis GUÉDON tirait la sonnette d’alarme suivi par Didier GALLOT son successeur.

Pus le maire actuel a pris le taureau par les cornes.

L’opération ≪ Les Sables d’Olonne, une Ville qui soigne ses médecins ≫, a permis, par une politique volontariste, d’abord d’endiguer la désertification médicale de la Ville.

Cette opération a développé des actions concrètes, au service du territoire :

- promotion du territoire auprès des étudiants en médecine,

- accompagnement personnalisé pour les médecins nouveaux arrivants,

- construction de maisons de la santé,

- location a un prix attractif de logements dans nos maisons des internes (11 places),

- location a un prix attractif de logements à destination des médecins remplaçants (4 places).

RAPPEL DES DROITS ET DEVOIRS D’UN MAIRE

Le résultat de cette politique est là et il est positif : 18 médecins en plus. Il ne devrait plus y avoir de personnes sur la commune sans médecin référent alors qu’il y avait été recensé 3 000 personnes privées de ce droit.

Ce 12 février 2024, il est proposé de débloquer un premier budget de 30 000 euros (3 000 euros par praticien spécialiste) pour l’acquisition de matériel pour les praticiens s’implantant à charge pour ceux-ci de s’engager à rester 2 ans aux Sables d’Olonne.

Étonnamment, cette nouvelle mesure incitative proposée n’a pas été particulièrement bien reçue par les oppositions. Caroline POTTIER (opposition de gauche) a longuement développé un plaidoyer pour une « péréquation » entre collectivités agrémenté ds considérations générales sur une politique de santé qui n’ont pas leur place dans le débat sur l’octroi d’une aide locale à des praticiens.

On était loin du dossier sablo-sablais et c’est pour cela que, vu le problème aigu du manque de personnel soignant aux Sables d’Olonne, cette intervention de l’élue a été ressentie comme décalée et hors sujet....Les autres membres des oppositions ont aussi fondé leurs interventions, avec des nuances, dans le même sens.

En effet, le long débat sur ce point 1 de l’ordre du jour a eu un aspect comme on dit « surréaliste » par rapport à l’objet et l’enjeu faible mais social de la délibération proposée.

Le maire Yannick MOREAU face au flot de critiques a rappelé qu’il existe maintenant aux Sables d’Olonne un service à la disposition des habitants en panne de soins ou de soignants : 06 21 87 91 28. Il a aussi fait part de son étonnement face à ces interventions des oppositions hors sujet et s'est montré outré "vous êtes contre la venue de médecins aux sables d'Olonne !"

Mais, en matière de santé comme dans d’autres circonstances, si la municipalité ne bougeait pas, la population serait en droit de demander au maire ce qu’il fait pour répondre à son obligation sur la santé en tant que représentant de l’État.

Cela nous donne l’occasion de rappeler aux élus et à nous tous que la commune et les groupements de communes ont également la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire : pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.1511-8 L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales : voir ci-dessous ), et par exemple,  pour la construction, en zone de montagne, d’équipements sanitaires dans le respect des décisions des ARS.

Le Maire n’a pas réussi à obtenir l'unanimité du Conseil municipal sur sa proposition et donc à convaincre les oppositions qui votèrent CONTRE ( 7 voix) ou se sont abstenues (2).

L’essentiel est que la délibération soit approuvée et qu’on ne puisse que regretter cette incompréhension entre élus qui fait qu’une mesure qui va dans le sens de l’intérêt général ne puisse faire l’unanimité et que c’est la politique politicienne même localement qui l’emporte auprès de quelques élus.

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES MAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article L.1511-8 du Code du Code Général des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application de l' article L. 1434-7 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. A cette fin, des conventions sont passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l'aide, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé intéressés. Les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. Ces aides ne sont pas exclusives des aides déjà attribuées par les collectivités territoriales aux centres de santé implantés sur l'ensemble du territoire.

La nature et les conditions d'attribution de ces aides, qui peut notamment être subordonnée à des modes d'exercice de groupe ou d'exercice pluriprofessionnel destinés à améliorer la continuité et la qualité des soins, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent aussi attribuer des aides visant à financer des structures participant à la permanence des soins, notamment des maisons médicales.

Les investissements immobiliers réalisés, par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, et destinés à l'installation des professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.

Une indemnité d'étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s'il s'engage à exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans l'une des zones déficitaires mentionnées au premier alinéa du I. Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l'aide.

Les conditions générales d'attribution de l'indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par décret.