LE LOGEMENT, PROBLÈME INSOLUBLE AUX SABLES D’OLONNE ET DANS NOMBRE DE COMMUNES FRANÇAISES

Pour comprendre ce qui arrive aux Sables d’Olonne il faut revenir aux décisions législatives qui se succèdent depuis l'an 2000 : une réglementation autoritaire et inadaptée, résultat d'une technocratie centralisatrice qui ne colle ni aux besoins du terrain ni à ceux de la population.

LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 est un serpent de mer dont la queue ne cesse de croître sans s’embellir. Une usine à gaz de 209 articles qui chamboulent le code de l’urbanisme et font passer la France dans un régime collectiviste et centralisateur avancé où le pouvoir des collectivités locales s’en trouve de plus en plus réduit. Mais portant qui mieux que la collectivité est bien placée pour connaitre les besoins en logements de son secteur et répondre ainsi à une demande de plus en plus insatisfaite ? On retombe dans la crise du logement.

La loi SRU de l’an 2000 a été modifiée le 18 janvier 2013, le 24 mars 2014, le 27 janvier 2017 et le 23 novembre 2018 et les décrets et autres actes réglementaires viennent s’ajouter à ces chambardements au code de l’urbanisme.

LA RÈGLE DES 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX (Article 55 de la loi) : un dispositif technocratique, bureaucratique, un monstre qui bloque la construction.

La loi initiale du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe dont l’article 55 impose aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

Avec cela, vous avez une idée de la gestion complexe du logement générée par la loi.

LE COMBLE POUR LE LOGEMENT "ACCESSIBLE" : SE TAPER LA TÊTE CONTRE LES MURS !

L’État tentaculaire a constaté que la loi initiale était inapplicable dans de nombreux cas. On ne fait pas pousser des immeubles comme des champignons : il faut du temps, de l’argent et de l’espace ...et de l’eau et de la voirie et des réseaux  assainissement, gaz, électricité...

D’un autre côté, la France ingérable compte 35 000 communes dont le nombre devrait décroître petit à petit...et on ne peut traiter une commune de 3 000 habitants comme une commune de 50 000 habitants...mais si la commune de 3000 habitants rejoint par opération de fusions la taille de ville moyenne , cela peut impacter l’urbanisme local, la règle des 25%...

En droit du travail, en matière fiscale...nous avons déjà dit, répété et constaté comment la sur-règlementation aboutit à tuer l’emploi, l'impôt...

Mais comme le français croit encore que l’État peut  tout faire, donc tout réglementer...tout se complexifie. Il en est bien ainsi pour le logement, à force de réglementations tous azimuts la France s’installe dans une nouvelle crise du logement.

Ainsi, des terrains constructibles propriété de communes peuvent devenir inconstructibles suite par exemple à l’impact de la loi littoral, suite à la règle de la continuité écologiques, suite aux normes...

La protection abusive des locataires aboutit aussi à ce que les propriétaires, s’ils le peuvent financièrement, ne louent plus leur bien !

Trop de lois tuent aussi la construction, la location, l’investissement locatif...on arrive donc à ce résultat : l’État aide financièrement, avec les impôts payés par les citoyens, le secteur immobilier avec des mesures complexes alors que c’est le même État qui casse le marché de l’immobilier.

Mais dans le domaine du déraisonnable on atteint des sommets avec la pratique des sanctions infligées aux communes pour non-respect de la loi SRU (article 55).

À SUIVRE...LES DÉGÂTS DE LA LOI SRU AUX SABLES D’OLONNE ET LES REMÈDES ENVISAGÉS

PROXIBUS : LES SERVICES DE LA MAIRIE DES SABLES D'OLONNE ET DE L'AGGLO À PORTÉE DE MAIN

Véritable service de proximité, le véhicule du PROXIBUS aménagé en guichet mobile de la Ville et de l'Agglo

part à la rencontre des habitants jusqu’au 28 octobre 2022 dans les quartiers de la Ville :

Lundi - 10h-12h : parking Super U (Château d'Olonne)

Mardi - 11h-12h30 : Place Maraud

Mercredi - 10h-12h : Parking Leclerc

Jeudi - 10h-12h : Marché de la Pironnière

Vendredi - 10h-12h30 : Parking Salle Audubon

LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : 2021, UNE ANNÉE EXCEPTIONNELLE À PLUS D'UN TITRE

Le premier point de l'ordre du jour devait être purement administratif puisqu'il s'agissait simplement d'approuver les "comptes administratifs" du budget principal et des budgets annexes de l'année 2021. Mais les élus ont voulu aller plus loin et alimenter le débat en le déplaçant du plan administrtaif et comptable su plan lus politique locale.

DES COMPTES PORTEURS D'ESPOIR

Rappelons que le maire, grand "ordonnateur" des opérations budgétaires, doit chaque année rendre compte de sa gestion. Il doit présenter le rapprochement entre ce qui a été projeté lors du vote du budget qui est une prévision et ce qui a été effectivement réalisé aussi bien en dépenses qu'en recettes. Le maire doit aussi  présenter le résultat comptable de l'exercice passé soit 2021 et il appartient aux élus de délibérer sur les opérations comptables de l'exercice passé et approuver ces comptes.

Lors de ce Conseil Municipal les élus de la majorité et des oppositions ont donc voulu aller plus loin qu'un simple débat sur le formalisme comptable. Il est vrai que l'année 2021 est budgétairement une année particulière avec le début de la pandémie et avec aussi le début de la mandature.  Les comptes administratifs de la Ville avec ses budgets annexes sont à ces deux titres révélateurs d'une année exceptionnelle.

Il appartenait à Didier JÉGU élu délégué aux  des finances de la Ville des Sables d'Olonne de présenter les grandes lignes du budget exécuté 2021 dit comptes administratifs.

Comme les nouvelles sont bonnes ce qui aurait pu être une corvée a paru être une partie de plaisir pour l'élu.

LES CHIFFRES REPÈRES DE CET EXERCICE PASSÉ 2021

Dépenses de fonctionnement : 56,5 millions d'euros

Recettes de fonctionnement : 65,2 millions d'euros

Dépenses d’investissement : 23,3 millions d'euros

Recettes d’investissement : 26,8 millions d'euros

Résultat  :  13 millions d'euros

Dette : 54,6 millions d'euros

Les comptes administratifs de la Ville avec ses budgets annexes sont à deux titres révélateurs d'une année exceptionnelle qui a fait l'unanimité sur les résultats de cet exercice passé.

Le maire Yannick MOREAU ne pouvait que faire constater avec une certaine satisfaction la bonne santé financière et la maitrise des frais de fonctionnement couplé avec une politique d'investissements ambitieuse.

LES OPPOSITIONS VOIENT CETTE SITUATION D'UNE AUTRE MANIÈRE

Pour l'opposition de gauche, Caroline POTTIER apprécie que les comptes administratifs fassent "apparaitre de façon précise que la situation financière de la Ville des Sables est satisfaisante". Elle propose une autre politique plus ambitieuse en demandant que le résultat positif ne soit pas affecté exclusivement aux investissements, comme le souhaite la majorité,  mais qu'ils soient aussi affectés au logement, à l'abaissement des tarifs des services communaux.."pour redonner espoir aux sablais"

Quant à l'opposition de droite, elle souligne aussi les bons résultats financiers et son porte-parole Jacques BARRETEAU rappelle ses options car ce résultat remet en cause les augmentations d'impôts. En effet, pour celui-ci les augmentations d'impôts  "doivent être utilisées qu'en cas de nécessité. " Ces augmentations d'impôts faites en 2021 sont donc pour l'élu inutiles et il aurait aussi été souhaitable de profiter des faibles taux d'intérêt "pour éviter cette fichue augmentation d'impôts."

Les oppositions rappellent donc qu'elles sont pour une autre politique et refuseront par leurs votes d'approuver ces comptes.

PRÉPARER L'AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ EN TENANT NOS OBJECTIFS

En réponse, le Maire Yannick MOREAU a fait quelques remarques clarificatrices d'ordre général : 

- 1 million d'euros d'économies sur le fonctionnement en 2021 réalisé malgré l'impact de la crise sanitaire,

- augmentation des recettes réelles,

- une dette maîtrisée puisqu'on passe d'une capacité de désendettement de 7 années à 3,4 années alors que le seuil d'alerte est fixée à 10 années pour une commune de l'importance des Sables d'Olonne.

- conclusion : une capacité d'auto-financement de 16 millions d'impôts pour cette année 2021 qui permet d'augurer d'un avenir prometteur sur la capacité d’auto-financement de la ville des Sables d'Olonne.

Le maire se démarque des oppositions. Il ne veut pas d'une part, trahir ses promesses électorales et d'autre part, ne pas préparer l'avenir d'une ville bien gérée où la qualité de vie pour tous sera privilégiée. Il ne veut pas des deux solutions de facilité proposées par les oppositions : augmenter les dépenses en redistribuant en dépenses de fonctionnement et diminuer les recettes.

2021 était "une année exceptionnelle, la première année budgétaire du mandant...et 2021 ne reflète pas l'ère de notre trajectoire financière puisque cette trajectoire a été assez largement contrariée par la crise sanitaire.

C'est en 2022 que nous connaitrons la première année de trajectoire financière de la ville nouvelle des Sables d'Olonne. " Ce sera l'année de référence à laquelle on pourra se comparer."

"Les économies qui ont été réalisées en 2021 en tenant compte de nos objectifs comme nous l'avions annoncé lors du vote du budget 2021 ont permis de dégager une capacité d’investissement...sur une base que nous avons projeté de 35 millions d'euros."

"Je vous propose....de constater la qualité des finances de la ville des Sables d'Olonne pour permettre d'envisager ensemble sereinement l'avenir dans le cadre d'une projection de financement d'investissement qui, au cours du mandat en vigueur, c'est-à-dire pour 2022 à 2026 nous permettra de mobiliser une capacité d'investissement de l'ordre de 35 millions d'euros.

Pour le Maire conclut le débat par une note optimiste pour le mandat en cours "Les fruits de cette fusion, de la création de la ville nouvelle, les fruits de la mutualisation des services et des personnels entre la Ville et l'Agglomération, les efforts d'économie et de mutualisation commencent à donner du fruit et nous permettent malgré les mauvaises nouvelles qui s'additionnent de regarder l'avenir avec sérénité et avec une capacité d'investissements renforcée."

COMMUNIQUÉS : APPELS À VOTER AUX SABLES D'OLONNE

DEMAIN VOTE DANS LES BUREAUX OUVERTS DE 9 À 14 HEURES :

DANS LES MAIRIES ANNEXES DE CHÂTEAU D'OLONNE ET OLONNE SUR MER (La Jarrie),

DANS L’HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE ,

SALLE DES FÊTES DE LA CHAUME, 

ÉCOLE PRIMAIRE DE LA PIRONNIÈRE .

 

LES MOTS DE YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE

Le 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a ordonné à la ville des Sables d'Olonne de déboulonner la statue de l'archange Saint Michel positionnée devant l’église Saint Michel, dans le quartier Saint-Michel.

 Comme vous le savez, la ville conteste le bien-fondé de cette décision et fait appel.

 En tant que maire des Sables d'Olonne et attaché au respect de notre culture et de notre Histoire, je n’imagine pas la Justice de notre pays confirmer le déboulonnage d’un symbole de notre patrimoine commun.

 C'est pourquoi la ville des Sables d'Olonne a décidé d'organiser une « votation » afin de connaitre l’opinion des Sablais sur la place que devrait occuper la statue devant l’église Saint Michel.

 Cette consultation, qui prend la forme d'une votation, a lieu du vendredi 25 mars 9H00 au samedi 5 mars 14H00.

 L'ensemble des résidents principaux et secondaires peut participer à cette votation qui aura lieu en ligne sur le site www.lessablesdolonne.fr et physiquement le 5 mars prochain de 9H00 à 14H00 dans cinq bureaux de vote ouverts pour l’occasion : l’Hôtel de Ville des Sables, la mairie annexe de la Jarrie, la mairie annexe du Château-d’Olonne, la salle des fêtes de la Chaume et l’école primaire de la Pironnière.

Du niveau de participation à cette votation découlera la force du message de ce scrutin.

 C'est pourquoi je compte sur vous pour voter et pour faire voter toutes celles et tous ceux qui, comme moi, refusent de voir leur  pays se couper de son patrimoine et de son identité culturels.

Merci par avance de ce que vous pourrez faire pour relayer ce message de mobilisation à vos voisins, vos amis, vos connaissances qui habitent aux Sables d’Olonne. 

Je compte sur vous !

AUTRE RAPPEL ???LE DERNIER...CLÔTURE DU VOTE SAMEDI 5 MARS 14 HEURES

Comme vous le savez cette consultation, qui a commencé le vendredi 25 février dernier à 9H00, se termine demain, samedi 5 mars à 14H00.

 Il reste donc moins de 24H00 pour vous mobiliser et pour mobiliser vos amis Sablais à aller voter.

Pour rappel, l'ensemble des résidents principaux et secondaires peut participer à cette votation en ligne sur le site www.lessablesdolonne.fr et physiquement le 5 mars de 9H00 à 14H00 dans cinq bureaux de vote ouverts pour l’occasion : l’Hôtel de Ville des Sables d'Olonne, la mairie annexe de La Jarrie, la mairie annexe du Château-d’Olonne, la salle des fêtes de La Chaume et l’école primaire de la Pironnière.

 Merci par avance, dans cette dernière ligne droite, de ce que vous pourrez faire pour relayer ce message de mobilisation à vos voisins, vos amis, vos connaissances qui habitent aux Sables d’Olonne.

Yannick Moreau

Maire des Sables d'Olonne