D'OÙ VIENNENT LES MAUVAISES ET FAUSSES NOTES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE DOSSIER LITTORAL DE CHÂTEAU D'OLONNE ?
Le citoyen sablais sera appelé le 23 juin 2019 à se prononcer par une votation sur le projet LITTORAL 3 de l'Ancien Maire de Château d'Olonne et de son adjointe Isabelle DOAT.
QUI A OSÉ DIRE QUE LE DÉVOIEMENT DE LA ROUTE ÉTAIT UNE OBLIGATION POUR LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL SABO-CASTELOLONNAIS ?
En réalité, la question n'est plus celle de la mise en valeur du littoral qui fait un accord unanime mais pourquoi cette mise en valeur passe-t-elle obligatoirement par la fermeture et le détournement de la route littorale ?
Personne n'a pu répondre sérieusement à cette question et le (CELRL) Conservatoire du littoral , Département, APNO, France Nature Environnement, le Préfet, la Région ont été embarqués sans jamais avoir vu tous les aspects du dossier. Ces partenaires du maire de Château d'oOlone ont donc été trompés.
Le postulat (voir définition ci-dessous) de Joël MERCIER, dernier maire de Château d'Olonne est que sans le dévoiement le projet est impossible ! Personne, par définition, n'a pu démontrer ce postulat qui ne repose effectivement sur aucun fondement sérieux.
POSTULAT : Proposition qui ne peut être démontrée, mais qui est nécessaire pour établir une démonstration.
LES BIENS ACQUIS PAR LE CONSERVATOIRE (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FINANCÉ PAR DES FONDS PUBLICS) SONT EN PRINCIPE INALIÉNABLES
Le Conservatoire du littoral, également appelé Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), est un établissement public administratif national français créé en 1975.
Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral.
Le budget annuel est de l'ordre de 55 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et 14 millions à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l’État donc du contribuable et la Cour des Comptes par des référés montre qu’elle veille au grain.
Les biens acquis par le Conservatoire du littoral sont du domaine public, dès lors qu'ils sont classés dans son domaine propre. Ils sont donc imprescriptibles et quasi-inaliénables.
LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ABUSÉ PAR JOËL MERCIER ET ISABELLE DOAT ?
Première alerte : premiers mensonges concernant les délibérations du conseil municipal castelolonnais.
Nous ne cesserons de répéter que jusqu’au conseil municipal de Juillet 2018 jamais il n’y a eu information de tous les conseiller municipaux castelolonnais et accord donné par le Conseil Municipal sur ce projet. Et encore ce scrutin de 2018 a fait l’objet de sérieuses réserves de la part des personnes présentes. Le nombre de mains levées lors du vote ne correspondait pas au résultat annoncé. Puis ce résultat fut rectifié…sans explication et la délibération déclarée « adoptée ». Cependant, en plu,s il faut savoir que deux, voire trois conseillers municipaux, riverains auraient dû, décemment et juridiquement, s’abstenir de participer au vote (JO Sénat du 27/12/2012 - page 3083). Le maire n'avait plus de majorité pour voter son projet. Le Conservatoire du Littoral a semblé ignorer cet aspect fondamental du dossier ou a omis d’en prendre la juste mesure. Qui a pu ou voulu tromper le Conservatoire du Littoral et le Préfet de la Vendée ? Le Conservatoire du Littoral s'est-il laissé tromper ?
Deuxième alerte au Conservatoire : projets d’échanges de terrains
Dans le projet initial, il a même été officiellement question d’échange de terrains au conseil municipal 30 octobre 2017. Cette procédure exceptionnelle a été contestée et s’est avérée irréalisable (voir ci-dessous).
Troisième alerte : l’atteinte au patrimoine des copropriétaires du lotissement L’ESTRAN
Comment le Conservatoire a-t-il pu croire que les copropriétaires de ce lotissement en position stratégique et incontournable accepteraient d’être spoliés par le dévoiement de la route ? Qui a pu faire croire au Conservatoire que les copropriétaires du lotissement accepteraient le tracé de la future voie ? Ce qui devait arriver, arriva : les copropriétaires ont dit NON au projet de route. Ainsi l’avant-projet du maire de Château d’Olonne est complétement bousculé et cela impacte les demandes de subventions, les études…Il eût été tellement plus sage pour le Maire de commencer par avoir l'avis des copropriétaires avant de se lancer dans l'aventure ; au lieu de cela, le maire et Isabelle DOAT disaient q'il n'y avait pas de problème avec l'ESTRAN.
Que d'économies de temps, d'études auraient pu être faites. Mais, c'est fou ce qu'on peut faire et faire mal avec l'argent des autres !
Quatrième alerte : l’Avis de l’Autorité Environnementale (Ae), avis délibéré 2019-04 du 3 avril 2019
L’Ae est une instance placée auprès du Ministre de l’Environnement. Elle vient d’émettre un avis sur le projet Littoral mais simplement sur ce qui est de sa compétence. Or, l’Ae s’interroge sur le dévoiement de la route. Pour cette instance, le maintien, le déplacement ou la suppression de cette voie sont des hypothèses qu’il faut TOUTES étudier. Le Conservatoire du Littoral ne prend pas en considération cette donnée fondamentale et donc de l’Avis de l’Ae. Le dévoiement est intégré au projet : point barre !
Or, l’Ae et le Conservatoire du littoral sont deux entités sous tutelle du ministère de l’Environnement. Elles devraient donc jouer la même partition. Ce n’est pas du tout l’impression que donne l’article du Journal des Sables du jeudi 18 avril 2019 qui note « la renaturation du site dans son ensemble, intégrant le dévoiement de la route est un problème qui fait sens »
Peut-être, mais cela ne va pas du tout dans le même « sens » que l’Avis du 4 avril 2019 de l’Ae.
Le citoyen aura du mal à comprendre que deux entités de l’Etat, sous tutelle du même Ministère, puissent ne pas agir de manière coordonnée !
Le Conservatoire du Littoral n’a-t-il pas pris une décision à la légère en se déclarant favorable à un projet sans en avoir vérifié les fondamentaux ?
Comment le Conservatoire du Littoral berné sur des éléments fondamentaux du dossier peut-il encore défendre le projet littoral 3 en voulant imposer le dévoiement de la route ?
Nous aurons peut-être la réponse à ces questions lors des débats organisés avant le 23 juin où la population sablaise aura à se prononcer sur le projet.
