EST-CE L'ÉPILOGUE D'UN BREF FEUILLETON JUDICIAIRE...À PEINE 5 MOIS POUR 3 PROCÉDURES ?

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETÉ LA DEMANDE DE 28 ANCIENS ÉLUS DÉMISSIONNAIRES : PAS DE NOUVELLES ÉLECTIONS AVANT CELLES "NORMALES" DE MARS

L'Ascension 2019 sera-t-elle la fin de la descente aux enfers pour les promoteurs de ces procédures rejetées les unes après les autres : 2 référés, un jugement au fond et des déclarations mal-venues ?

Après le rejet des demandes faites en référés, le Tribunal Administratif de NANTES avait été saisi par les démissionnaires des conseils municipaux d'Olonne-sur-Mer, les Sables d'Olonne et Château d'Olonne.

ILS PARTIRENT 34 ET QUAND ILS SONT ARRIVÉS AU PORT ILS N'ÉTAIENT PLUS QUE 28 : mauvais joueurs, mauvais perdants.

Notons donc que sur les 34 démissionnaires seulement 28 ont suivi leur maître Joël MERCIER dans son aventure juridique.

Quand on lit attentivement la liste des conseillers qui ont poursuivi leurs procédures on y trouve un mélange particulièrement hétéroclite qui augure mal d'une liste d'opposition au maire actuel de la ville nouvelle Yannick MOREAU en 2020. En effet, les 28 vont politiquement de l’extrême gauche à l’extrême droite en passante par les centres ! Leur "programme commun" pour les municipales de 2020,  s'il voit le jour, sera intéressant à lire ! Tout cela ne reflète qu'une alliance de circonstance et de perdants à un jeu dont, mauvais joueurs,  ils avaient en plus imposé  les règles....quelle image insupportable de la démocratie locale et du sens des responsabilités des élus. Citoyens sablais, il faudra vous souvenir de cette piteuse péripétie de la vie publique locale.

UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONTRE LA DÉCISION DU PRÉFET DE LA VENDÉE DE NE PAS ORGANISER DE NOUVELLES ÉLECTIONS GÉNÉRALES

Cette fois la demande visait non pas l'élection du maire puis celle de la municipalité mais la décision du Préfet qui a refusé d'organiser de nouvelles élections suite aux démissions des 34 conseillers municipaux.

34 cela représente le tiers des élus de la commune nouvelle qui étaient 99 (3 fois 33) plus 1...dans des conditions "normales" le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que lorsqu'un Conseil Municipal a perdu un tiers de ses membres il doit être procédé à de nouvelles élections.

LA DEMANDE DES DÉMISSIONNAIRES

Ceux -ci demandent au Tribunal Administratif :

1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune nouvelle des Sables d’Olonne;

2°) d’enjoindre au préfet de la Vendée d’organiser l’élection partielle intégrale du
conseil municipal des Sables d’Olonne ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1
du code de justice administrative.

 UN JUGEMENT CONCIS POUR UNE AFFAIRE TORDUE

Il faut bien prendre en considération que le "cas Sables d'Olonne" est une novation pour le droit administratif  puisqu'il se situe dans le cadre de création d'une commune nouvelle (fusion de communes) et que, au moment des faits, les élections municipales prochaines auront lieu dans moins de 15 mois.

De plus la "décision" du Préfet n'est pas une "décision" puisque ce fut une réponse orale faite à la presse. Si ce n'est pas une "décision", comme un arrêté préfectoral ou une réponse écrite du Préfet, comment contester juridiquement ce qui n'est qu'un propos d'un Préfet ?

Joël MERCIER demandait des "élections partielles intégrales" sous une forme que le jugement ne rappelle pas et le préfet de la Vendée lui répond verbalement dans un propos tenu face à la presse " les élus démissionnaires seront remplacés par les suivants sur les listes constituées en 2014".

Les 99 élus qui composent le conseil municipal de la "ville nouvelle" ne sont pas, par définition, des élus de le commune nouvelle qui n'existe que depuis le 1er janvier 2019 ! Le législateur n'avait pas imaginé que ces élus qui ont décidé quasiment à l'unanimité dans chaque commune la "fusion", une fois celle-ci réalisée décident de démissionner.

Le jugement dit simplement qu'il faut appliquer, en la matière, le droit commun défini dans les codes (code électoral et Code Général des Collectivités Territoriales). C'est tout !...prenons les suivants de liste.

Comme ceux-ci ont donné leur accord, le Conseil municipal de la ville nouvelle a pu fonctionner avec un nombre de conseillers supérieur aux deux tiers de 99 soit plus de 66 !...et les délibérations de ce Conseil Municipal ne sont pas attaquées...

FIN DES PROCÉDURES ?

L'ex-maire Joël MERCIER  peut se pourvoir en appel puis ensuite tenter sa chance au Conseil d'État.

Ayant perdu déjà une partie de ses troupes peut-il prendre le risque de se trouver bien seul...d'autant plus que nous sommes à 10 mois des prochaines élections municipales ?

Ce serait peine perdue, cause perdue...

Toute cette histoire irrationnelle de démissions d'élus n'est pas belle et ne peut que ternir l'image de la démocratie locale et celle des élus embarqués avec et par Joël MERCIER qui finit par être le grand perdant.

De plus, que de temps perdu et d'énergie gaspillée au moment où la ville nouvelle a besoin de sérénité pour, en quelques mois pouvoir attester d'une bonne mise en route d'une fusion tant espérée. C'est vrai Joël MERCIER n'a jamais été pour la fusion ! que les castelolonnais lui ont imposé.

UN SABLAIS SATISFAIT ET QUI LE DIT

C'est encore une réussite pour cette 14ème édition de "route pêche". L'intérêt des Sablais pour ce type d'activité ne se dément pas.

Nous y avons des racines économiques fortes, une attractivité spécifique qui nous différencie des autres stations balnéaires.

La volonté du monde de la pêche n'est plus à démontrer avec l'agrandissement du centre de marée.

L'objectif ambitieux de devenir un des plus importants ports de France en terme de choix, de qualité et de chiffre d'affaire est à portée de main.

Notre ami Clément Charrier a fait salle comble (photo ci-dessous) sur la présentation du Port des Sables.

Il nous a présenté le port, la pêche, les enjeux,et aussi, le besoin de considération à l'égard des marins.

La présence de Louis Guédon, ancien député-maire, chargé de la commission pêche au parlement, et dans les commissions Européennes, est venu certifier les chiffres, les besoins, les attentes du milieu maritime.

Notre ancien maire a terminé ses propos par ces mots : "sans la pêche, notre belle ville des Sables d'Olonne, ressemblerait à une quelconque sous préfecture."

Merci Clément CHARRIER pour ton implication pour nous faire découvrir et aimer encore plus le monde maritime.

La rédaction de votre blog remercie l'auteur de ces lignes.

CLINIQUE DITE DU VAL D'OLONNE : UNE FRICHE QUI A DÉSHONORÉ LA  STATION BALNÉAIRE

PENDANT 10 ANS, LES MAIRES DE CHÂTEAU D'OLONNE JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER ONT TROMPÉ, ENCORE UNE FOIS, LES CASTELOLONNAIS

Le propriétaire du site voulait vendre et la Ville de Château d'Olonne, pour de mystérieuses raisons inavouées ou inavouables, n'a jamais utilisé son droit de préemption ni modifié le PLU pour l'imlantationn d'une nouvelle activité. Pourtant, il y a eu des offres sérieuses d'acheteurs investisseurs. De plus, la ville était pauvre en réserve foncière et c'était un site stratégique pour une collectivité.

ENCORE UNE HISTOIRE MYSTÉRIEUSE À CHÂTEAU D'OLONNE

Donc, depuis 10 ans, les vrais élus des oppositions aux maires successifs, lors des conseils municipaux n'ont cessé de poser des questions à leurs maires sur le devenir de cet immeuble abandonné, friche défigurant l'entrée de ville. Ils n'ont eu que des réponses dilatoires et qu'on sait maintenant être mensongères.

Quand on sait :

- que Jean-Yves BURNAUD maire était à la fois président de la SCI, propriétaire du site, et directeur actionnaire de la Clinique,

- que Joël MERCIER était adjoint au maire chargé des Finances puis fut élu maire,

- que des emprunts pour la création et l'agrandissement de la Clinique ont été  garantis par la municipalité de Château d'Olonne,

on peut conclure qu'en plus du délit de favoritisme, de la prise illégale d'intérêts du passé, il y a eu ces 10 dernières des manœuvres des maires qui ont pourri ce dossier puisque les maires successifs n'ont jamais donné de réponses claires aux questions précises qui leur furent posées par les élus. Pourquoi les acheteurs potentiels investisseurs ont-ils été éconduits ?

LE DÉNOUEMENT

On pouvait supposer que le propriétaire avait ses raisons dans les éventuelles négociations. Les maires ne pouvaient les ignorer et voilà que ledit propriétaire dément. 

Ilvoulait vendre et ces 10 années perdues sont dues aux deux maires (voir document ci-dessus). Il fait sans ambigüité porter publiquement le chapeau de ces 10 années de honte aux deux maires concernés Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER. Qu'ont-ils manigancé ces dernières 10 années ? Qu'est ce que c'est cette histoire de PLU parfois avancée ?

TOURNONS LA PAGE

Avec le nouveau maire Yannick MOREAU et son équipe , l'affaire a été incroyablement vite réglée.

Maintenant, il n'y plus qu'à espérer :

- que la verrue Clinique du Val d'Olonne n'a plus effectivement que quelques mois à vivre,

- que les sablais ex castelolonnais pourront tirer un trait sur cette sale affaire et qu'ils n'auront plus à entendre parler des anciens maires et de leurs agissements.