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1 juin 2019 6 01 /06 /juin /2019 13:03
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

EST-CE L'ÉPILOGUE D'UN BREF FEUILLETON JUDICIAIRE...À PEINE 5 MOIS POUR 3 PROCÉDURES ?

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETÉ LA DEMANDE DE 28 ANCIENS ÉLUS DÉMISSIONNAIRES : PAS DE NOUVELLES ÉLECTIONS AVANT CELLES "NORMALES" DE MARS

 

L'Ascension 2019 sera-t-elle la fin de la descente aux enfers pour les promoteurs de ces procédures rejetées les unes après les autres : 2 référés, un jugement au fond et des déclarations mal-venues ?

Après le rejet des demandes faites en référés, le Tribunal Administratif de NANTES avait été saisi par les démissionnaires des conseils municipaux d'Olonne-sur-Mer, les Sables d'Olonne et Château d'Olonne.

 

ILS PARTIRENT 34 ET QUAND ILS SONT ARRIVÉS AU PORT ILS N'ÉTAIENT PLUS QUE 28 : mauvais joueurs, mauvais perdants.

Notons donc que sur les 34 démissionnaires seulement 28 ont suivi leur maître Joël MERCIER dans son aventure juridique.

Quand on lit attentivement la liste des conseillers qui ont poursuivi leurs procédures on y trouve un mélange particulièrement hétéroclite qui augure mal d'une liste d'opposition au maire actuel de la ville nouvelle Yannick MOREAU en 2020. En effet, les 28 vont politiquement de l’extrême gauche à l’extrême droite en passante par les centres ! Leur "programme commun" pour les municipales de 2020,  s'il voit le jour, sera intéressant à lire ! Tout cela ne reflète qu'une alliance de circonstance et de perdants à un jeu dont, mauvais joueurs,  ils avaient en plus imposé  les règles....quelle image insupportable de la démocratie locale et du sens des responsabilités des élus. Citoyens sablais, il faudra vous souvenir de cette piteuse péripétie de la vie publique locale.

 

UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONTRE LA DÉCISION DU PRÉFET DE LA VENDÉE DE NE PAS ORGANISER DE NOUVELLES ÉLECTIONS GÉNÉRALES

Cette fois la demande visait non pas l'élection du maire puis celle de la municipalité mais la décision du Préfet qui a refusé d'organiser de nouvelles élections suite aux démissions des 34 conseillers municipaux.

34 cela représente le tiers des élus de la commune nouvelle qui étaient 99 (3 fois 33) plus 1...dans des conditions "normales" le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que lorsqu'un Conseil Municipal a perdu un tiers de ses membres il doit être procédé à de nouvelles élections.

 

LA DEMANDE DES DÉMISSIONNAIRES

Ceux -ci demandent au Tribunal Administratif :

1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé d’organiser l’élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune nouvelle des Sables d’Olonne;

2°) d’enjoindre au préfet de la Vendée d’organiser l’élection partielle intégrale du
conseil municipal des Sables d’Olonne ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1
du code de justice administrative.

 

 UN JUGEMENT CONCIS POUR UNE AFFAIRE TORDUE

Il faut bien prendre en considération que le "cas Sables d'Olonne" est une novation pour le droit administratif  puisqu'il se situe dans le cadre de création d'une commune nouvelle (fusion de communes) et que, au moment des faits, les élections municipales prochaines auront lieu dans moins de 15 mois.

De plus la "décision" du Préfet n'est pas une "décision" puisque ce fut une réponse orale faite à la presse. Si ce n'est pas une "décision", comme un arrêté préfectoral ou une réponse écrite du Préfet, comment contester juridiquement ce qui n'est qu'un propos d'un Préfet ?

Joël MERCIER demandait des "élections partielles intégrales" sous une forme que le jugement ne rappelle pas et le préfet de la Vendée lui répond verbalement dans un propos tenu face à la presse " les élus démissionnaires seront remplacés par les suivants sur les listes constituées en 2014".

Les 99 élus qui composent le conseil municipal de la "ville nouvelle" ne sont pas, par définition, des élus de le commune nouvelle qui n'existe que depuis le 1er janvier 2019 ! Le législateur n'avait pas imaginé que ces élus qui ont décidé quasiment à l'unanimité dans chaque commune la "fusion", une fois celle-ci réalisée décident de démissionner.

Le jugement dit simplement qu'il faut appliquer, en la matière, le droit commun défini dans les codes (code électoral et Code Général des Collectivités Territoriales). C'est tout !...prenons les suivants de liste.

Comme ceux-ci ont donné leur accord, le Conseil municipal de la ville nouvelle a pu fonctionner avec un nombre de conseillers supérieur aux deux tiers de 99 soit plus de 66 !...et les délibérations de ce Conseil Municipal ne sont pas attaquées...

 

FIN DES PROCÉDURES ?

L'ex-maire Joël MERCIER  peut se pourvoir en appel puis ensuite tenter sa chance au Conseil d'État.

Ayant perdu déjà une partie de ses troupes peut-il prendre le risque de se trouver bien seul...d'autant plus que nous sommes à 10 mois des prochaines élections municipales ?

Ce serait peine perdue, cause perdue...

 

Toute cette histoire irrationnelle de démissions d'élus n'est pas belle et ne peut que ternir l'image de la démocratie locale et celle des élus embarqués avec et par Joël MERCIER qui finit par être le grand perdant.

De plus, que de temps perdu et d'énergie gaspillée au moment où la ville nouvelle a besoin de sérénité pour, en quelques mois pouvoir attester d'une bonne mise en route d'une fusion tant espérée. C'est vrai Joël MERCIER n'a jamais été pour la fusion ! que les castelolonnais lui ont imposé.

 

 

 

 

 

 

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commentaires

PHA 04/06/2019 14:06

Enfin une bonne nouvelle ?

PHA 04/06/2019 14:05

Enfin une bonne nouvelle ??

CACO 04/06/2019 18:03

Une bonne nouvelle ? ...Dire cela suite à la clôture (sauf s'il y a appel) de procédures qui n'auraient jamais dues être initiées cela ne peut être qu'une info mais pas vraiment une bonne nouvelle