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23 janvier 2021 6 23 /01 /janvier /2021 22:21
LE CHEF DE L'ÉTAT ET LES PROCUREURS

LE CHEF DE L'ÉTAT ET LES PROCUREURS

 

ENFIN UN CHEF D’ÉTAT QUI PARLE DE LA JUSTICE !

Une « petite phrase » du Président MACRON prononcé ce jeudi 21 janvier :

« Et je le dis parce que ce qui va avec la défiance française, c’est aussi cette espèce de traque incessante de l’erreur. C’est-à-dire nous sommes devenus une nation de 66 millions de procureurs. Ce n’est pas comme ça qu’on fait face à la crise ou qu’on avance »

Avant de commenter ce qu’a ainsi tenté d’expliquer aux français le Président de la République nous rappellerons ce qu’est le Procureur de la République et l’importance de la fonction dans le système judiciaire français.

Dans une juridiction classique il y a deux têtes : le Président, magistrat du siège, qui appartient à la magistrature assise donc super protégée, « indépendant » et le Procureur, magistrat du parquet, à qui il appartient de requérir l’application de la loi au nom de la société.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum…dit la Constitution.

Donc, quand Emmanuel MACRON traite tous les français de procureurs, c’est une La Palissade puisqu’il est le Président de tous les français à qui il doit donc rendre compte de sa gestion. Ses décisions doivent être « jugées » par les français.

Être procureur garant de la bonne exécution de la loi est aussi un honneur puisque, par définition, le Procureur est un serviteur de la Justice et servir la Justice est une responsabilité fondamentale pour un pays.

Par contre, ce qui peut choquer les puristes c’est d’entendre le Chef de l’État se mêler ainsi du monde de la JUSTICE en jetant sans respect en pâture le mot « procureur ».

Le Président de la République est le chef de l’EXÉCUTIF et d’après le sacrosainte séparation des pouvoirs EXÉCUTIF, JUDICIAIRE ET LÉGISLATIF il n’a pas à interférer dans le domaine de la JUSTICE.

Mais, chacun sait que c’est trop de la théorie et que les chefs d‘État en France nomment les magistrats ! Donc, leur neutralité et leur indépendance est relative, même très relative.

Traiter les français de procureurs devrait être un honneur et mais remis dans le contexte de l’invective du Président de la République c’est une forme d’injure ou au moins une admonestation.

Nous pensons que les Procureurs ne sont certainement pas très heureux de l’utilisation péjorative faite de leur titre et que la Justice, justement fonction régalienne, mal traitée depuis des décennies et indispensable à la Nation attend autre chose du Chef de l’État.

La noble fonction de Procureur fait que ce mot a un sens qui va à l’inverse de ce que le Chef de l’État a voulu lui donner. Nous sommes 66 millions de citoyens français fiers d’être des procureurs chargés de veiller à l’application de la loi qui demeure encore l’émanation de la volonté du peuple souverain !

Le peuple a le droit et le devoir d’être critique vis-à-vis de ceux à qui il donne mandat avec son bulletin de vote. Vouloir retirer ce droit au peuple, c’est détruire l’édifice sur lequel est bâti la démocratie et la République.

 

66 MILLIONS DE "PROCUREURS" ! ET LEUR CHEF AUTOCRATE

Pourquoi cette invective ?

Parce que le Président MACRON ne supporte pas le mécontentement de la population dont il voudrait satisfaire tous les appétits…pour se faire réélire. C’est humain ! Mais dégradant pour la fonction de Président.

Il constate que, quoi qu’il fasse, le peuple grogne. Il gronde même…pour les masques, pour les lois d’exception prises au nom de l’État d’Urgence sanitaire, pour les vaccins qui n’arrivent pas... effectivement pour les errements dans la gestion de cette crise sanitaire…

Or, face à COVID-19, il est obligé de prendre des décisions : s’il n’en prend pas le peuple gronde, s’il en prend et que le peuple constate des errements le peuple gronde…et le Président de la République devenu un autocrate est donc, ainsi, par définition, maintenant responsable de tout ce qui se passe en France ! et particulièrement en matière de Santé. Il ne sait plus quoi faire.

Alors, au lieu de s’en prendre à lui-même, il s’en prend à son bon peuple déjà secoué par COVID-19.

Il a demandé à celui-ci de l’élire. Il a été élu. Maintenant il pense, à tort, l’injurier en traitant les français de « procureur » ; ce qui, d’une part, comme nous l’avons écrit n’est pas respectueux de cette noble fonction et de ceux qui la servent et d’autre part, voudrait être peu flatteur pour ce bon peuple qui l’a porté à la magistrature suprême !

Le Président MACRON a encore en cette occasion manqué de sang-froid et de sagesse.

Le Général de Gaulle pouvait se permettre de fustiger les français avec des petites phrases et des mots choisis.

Le Président MACRON accroché au pouvoir aujourd’hui n’est pas le Général de Gaulle qui était au-dessus du pouvoir et savait partir.

Le Président MACRON est donc avec ses 66 millions de procureurs perdant sur tous les plans.

Les 66 millions de « procureurs » sont des citoyens qui votent ou pourront voter.

 

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22 janvier 2021 5 22 /01 /janvier /2021 22:07
VENDÉE GLOBE : UN COUP DE POIGNARD DANS LE DOS DE NOUS TOUS

LE VENDÉE GLOBE 2020/2021 :

ARRIVÉES INTERDITES AU PUBLIC

 

A VOUS TOUS QUI NOUS HONOREZ EN NOUS LISANT AVEC TANT DE SYMPATHIE NOUS VOUS TRANSMETTONS CE MESSAGE QUI DÉBORDE D'AMERTUME

 

OUI, ON POUVAIT FAIRE AUTREMENT !

LE POUVOIR PARISIEN NOUS ENLÈVE CE MOMENT DE JOIES À PARTAGER ENTRE NOUS

 

Ce soir, nous prenons acte de la décision de l'État, de PARIS, d'un pouvoir centralisateur qui se refuse à croire aux vertus de la décentralisation inscrite dans la Constitution dont l'Article Premier stipule

"ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."

 

Nous n'allons pas inciter à la désobéissance. C'est Paris qui a décidé.

Simplement, nous vous demandons de ne pas oublier ce que ce pouvoir nous inflige comme si COVID-19 ne suffisait pas...la double peine.

Sur les quais, sur les jetées, nous aurions fait tous ensemble les efforts qu'impose la situation...NON, nous sommes jugés a priori, sans comparaître, sans droit de réponse comme des incapables d'être disciplinés, respectueux des règles sanitaires qui nous auraient été imposées.

Quand le Pouvoir cherchait partout des masques qui n’existaient pas, il a été bien content de trouver les collectivités locales et la population qui ont fait naître et distribuer par miracle ces masques pour protéger d'abord les soignants, puis nous tous.

Aujourd'hui, voyez comme nous sommes traités, méprisés, volés du petit moment de  bonheur convivial qui s'offrait à nous...et aux skippers !

ON POUVAIT FAIRE AUTREMENT

COMMUNIQUÉ

DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

VENDÉE GLOBE : UN COUP DE POIGNARD DANS LE DOS DE NOUS TOUS

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21 janvier 2021 4 21 /01 /janvier /2021 18:37
UN BEAU PROJET !

UN BEAU PROJET !

 

UN AUTRE SCANDALE UN PEU LOINTAIN MAIS SI PRÈS DE NOUS AUJOURD’HUI

 

Un bel exemple peu connu où les écologistes préfèrent les camions indispensables mais pollueurs plus importants que le transport fluvial et les aménagements de nos fleuves.

Ce dossier va bien au-delà de ce constat.

L’Europe, les écologistes français et la SNCF…ont réussi à « faire barrage » à la construction de centrales hydrauliques incluses dans un projet beaucoup plus ambitieux. Ils ont réussi à bloquer le projet grand canal Rhin Rhône Mer du Nord (voir les dossiers CNR sur internet et nos liens ci-dessous) et ses centrales hydrauliques ainsi que des projets locaux de mini centrales « au fil de l’eau ».

On a parlé rentabilité, écologie…pour tuer ces beaux projets. Nous dirons simplement qu’aujourd’hui si on regarde les sommes fabuleuses dépensées pour acheter l’électricité d’origine éolienne ou encore d’origine solaire et pour favoriser les véhicules électriques et autres…le projet de Grand Canal serait jugé rentable, une garantie d’économie tous azimuts…

Comme nous l’avons fait pour FESSENHEIM,

https://www.olonnes.com/2021/01/les-ecologistes-professionnels-une-catastrophe-ecologique.html

nous nous permettons de rouvrir ce dossier qui va vous étonner. Vous aurez des références pour vous montrer aussi que tout n’était pas aisé pour la réalisation de ce projet grandiose qui fut un rêve qui a viré au cauchemar pour ses partisans et ses concepteurs.

 

LES ÉCOLOGISTES PEUVENT TUER L’ÉCONOMIE ET L’ÉCOLOGIE

Un grand projet enterré à la sauvette mais peut-être pas définitivement ?

C’est aujourd’hui dans les circonstances que l’on vit un scandale dont il faut aussi bien parler : LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE, LE GRAND CANAL RHIN RHÔNE, L’AXE FLUVIAL MÉDITERRANÉE MER DU NORD : 1000 kilomètres de voies fluviales.

Cela pourra hélas vous rappeler un projet d’aéroport nommé NOTRE DAME DES LANDES où tout fut bafoué par une poignée d’extrémistes qui ont eu les mains libres par la grâce de la lâcheté politique : le droit, la Justice, la démocratie, le respect de l’argent public, l’économie locale, la décentralisation…projet nécessaire, pas nécessaire nous ne pouvons juger mais les dégâts causés par ce dossier dépassent l’entendement ?

Tout le monde sait (sauf certains écologistes) que pour le transport de certains matériaux lourds et encombrants voire dangereux la voie fluviale est la plus économique et la plus raisonnable écologiquement.

Le projet de Grand Canal et liaison grand gabarit Rhin Rhône a pour cette raison une histoire ancienne et pas toujours belle mais dont l’écriture n’est pas finie... peut-être.

On pourrait remonter à l’histoire de la liaison par le canal du Rhin au Rhône jusqu’à Colbert Vauban et Louis XIV…qui, eux, ont réalisé des voies fluviales sans être bloqués par des écologistes aussi purs et durs qu’irresponsables comme on en connaît nommés parfois les ayatollahs de l’écologie qui bénéficient de la complicité des politiques.

Sur le projet de grand canal de Marseille à Rotterdam à partir de la fin des années 1970, des travaux sont réalisés sur la Saône avec de nouvelles écluses de 185 mètres au gabarit européen de 5 000 tonnes (écluses à grand gabarit de Seurre, Écuelles, Ormes, Dracé et Couzon)

Mais le projet est abandonné en 1997 suite à la demande du « couple » Lionel JOSPIN, Dominique VOYNET (Ministre de l’Environnement, inconséquente, irresponsable et native de Montbéliard !).

C’est extraordinaire : le gâchis, le manque de recul et la lâcheté des politiques (sauf Raymond BARRE, qui a « porté » la loi du 4 février 1995 pour le financement du grand canal et un peu Jean-Pierre CHEVÉNEMENT, élu local) …les études faites pour rien et pire des travaux en cours sont abandonnés, et il faut ajouter le mal fait aussi à l’économie et maintenant à l’écologie :

  • des camions qui circulent au lieu de péniches,  c’est cela à quoi les écologistes ont abouti…par contre, il y a croissance du réseau routier et de la circulation polluante,
  • des aménagements et régulations de fleuves et cours d’eau, des ports et projets condamnés au sommeil (comme le projet  Sochaux Peugeot de port pour « exporter » les véhicules produits et importer matériaux ) avec un ensemble urbain et industriel Sochaux Montbéliard qui s’écroule,
  •  
  • la Région Franche Comté sacrifiée comme les projets centrales hydrauliques dont on aurait tant besoin aujourd’hui…c’était des travaux très importants mais on a bien fait le barrage de GÉNISSIAT sur le RHÔNE !

Avec ce lien vous pourrez juger du gâchis mais aussi de l’espoir si jamais l’intelligence revenait au pouvoir : en 2009, on a reparlé d’une liaison RHIN -RHONE :

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/territoires-europeens-regions-etats-union/rte-t/canal-rhone-rhin-conflit

et

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-regionaux/territoires-europeens-regions-etats-union/rte-t/canal-rhone-rhin-conflit

 

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 21:25
ECOLOGIE : DES GESTES, DES RÉFLEXES DE CHACUN DE NOUS, TOUS LES JOURS

ECOLOGIE : DES GESTES, DES RÉFLEXES DE CHACUN DE NOUS, TOUS LES JOURS

 

 

LES AYATOLLAHS DE L’ÉCOLOGIE DÉTRUISENT UNE DÉMARCHE CITOYENNE, COLLECTIVE ET RESPONSABLE DU SAUVETAGE DE LA PLANÈTE

« Nice Provence info » avait écrit en octobre 2020 un article sur la centrale Fessenheim fermée : « revoilà le charbon »!

Aujourd’hui, avec le coup de froid (pas très fort encore !) nous pouvons mesurer les conséquences désastreuses de la fermeture des centrales nucléaires dans notre pays qui s’est déjà trouvé contraint de rallumer ses vieilles centrales à charbon.

Certes, COVID-19 en a rajouté en obligeant EDF à décaler son planning d’entretien des centrales nucléaires. Il a fallu arrêter des réacteurs, par roulement, pour les opérations annuelles de maintenance…y compris en hiver.

Il n’empêche, si la centrale de Fessenheim n’avait pas été fermée, EDF n’aurait pas été réduite à ce retour en arrière écologique.

Chacun sait que la gestion d’EDF tourne globalement à la catastrophe : ce fut une pépite de l’État qui encaissait des bénéfices confortables, maintenant, c’est un boulet !

Le vendredi 8 janvier 2021, RTE a annoncé que nous n’avons plus, à ce jour, aucune marge dans notre système électrique. La consommation de la France a atteint le maximum de la production possible au moyen des seules centrales nucléaires et hydrauliques.

Les super polluantes centrales à charbon rejettent 100 000 tonnes de CO2 chacune et par jour sans parler des particules fines si dangereuses pour nos poumons…heureusement qu’on a des masques maintenant !

 

NE LAISSONS PAS PASSER L’ÉCOLOGISME MILITANT QUI PEUT MASSACRER NOTRE PAYS.

L’ÉCOLOGIE APPARTIENT À TOUS LES CITOYENS

 

Cette histoire de Fessenheim est très triste. Mais c’est un bel exemple, un avertissement aux citoyens. Nous n’avons pas le droit de laisser les ayatollahs de l’écologie libres et d'autres politiciens irresponsables gérer les mesures concernant le « sauvetage » de notre Terre.

Nombre de militants écologistes de bonne volonté sont de dévoués défenseurs de la nature et globalement de notre planète "terre". Mais il faut les empêcher d’être phagocytés par des idéologues irresponsables et dont les objectifs sont inavoués et inavouables. Les députés qui reçoivent Greta THUNBERG sont des démagogues irresponsables qui ont un mandat à remplir qui est plus important et plus sérieux que d’assister à l’exhibition d’une malheureuse gamine manipulée.

Nous ferons un parallèle entre ces militants et ceux qui ont cru il y a quelques décennies aux vertus du communisme et n’ont pas voulu voir et dénoncer les goulags et les millions de morts que laisse derrière elle cette idéologie mortifère.

On voit d’ailleurs où mènent ces opérations démagogiques avec l’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC : les 150 citoyens tirés au sort (c’est archi faux !) qui ont planché sur le réchauffement climatique ont pondu un rapport remis en grande pompe au Président de la République. Celui-ci s’était engagé à mettre en œuvre nombre de ces préconisations. Ceci se révèle impossible. Le rapport mis au placard laisse de l’aigreur aux quelques naïfs qui y ont cru. Dans les « tirés au sort », il y avait des militants, dans l’encadrement mis à leur disposition, il y avait aussi des militants professionnels.

Résultats : il ne sortira rien de la CCC sinon des coûts et des gesticulations sur fond de basse politique et de désillusion. Cela n'est pas de la pratique écologique, celle dont on a un besoin urgent !

Car l’écologie, la défense de notre planète est une affaire de terrain, pas une affaire de militants aux arrière-pensées obscures.

Nous sommes tous concernés et non pas occasionnellement en allant à une « manif » mais quotidiennement. Ce sont les élus locaux sur lesquels retomberont toujours les démarches qui consistent à incruster le civisme écologique pour que chacun trie ses déchets, à interdire l’usage des pesticides pollueurs et dangereux pour la santé publique, à reconquérir une eau de qualité, à redorer nos paysages avec ses haies, à maîtriser l’invasion d’une urbanisation anarchique…

L’écologie, c’est une priorité à gérer mais tous et tous ensemble…les technocrates politiques et irresponsables à PARIS et BRUXELLES ne peuvent là-aussi dicter leur loi. L'écologie ne s'impose pas de l'extérieur artificiellement mais s'incruste naturellement et collectivement par l'éducation et l'exemplarité dans les comportements de nous tous.

 

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 23:07
C'ÉtAIT EN 2020 !

C'ÉtAIT EN 2020 !

COMMUNIQUÉ DE YANNICK MOREAU, MAIRE DES SABLES D'OLONNE, PRÉSIDENT DES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

 

Prévue le 28 janvier ...la "cérémonie" des vœux 2021 , sur internet bien sûr, est avancée...

 

 

En raison des prévisions d'arrivées des marins du Vendée Globe la semaine prochaine, la cérémonie des vœux en ligne initialement programmée le jeudi 28 janvier à 19H00 est avancée au

 

lundi 25 janvier à 19H00.

 

En suivant ce lien (https://fb.watch/36OFnOQxdc/) vous découvrirez le teaser de cette cérémonie en ligne.

N'hésitez pas à aimer, commenter et à partager cette vidéo.

Amitiés, 

Yannick Moreau

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 22:46
UN SITE TROMPEUR ?

UN SITE TROMPEUR ?

 

 

UN SITE INTERNET DÉDIÉ AU BILAN DES GOUVERNEMENTS MACRON

Nous avons reçu une charmante invitation à consulter un site nouveau dont le bandeau était alléchant ;

« Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action »

Nous espérions trouver sur ce site officiel (voir ci-dessus la page accueil), donc financé par nous tous, des données objectives, fiables….

Nous consultons régulièrement depuis des années le site gouvernemental « Vie-publique.fr » qui, pour ce type d’informations légales, est intéressant et assez « neutre » donc c’est un bon outil pour le citoyen qui veut rester informé.

Mais rapidement à l'ouverture du site le doute nous a envahis car on aurait pu croire à une fausse nouvelle, à un SPAM.

La sérieuse revue « Capital » a sorti un article qui nous confirmait qu’il s’agissait bien d’un site « officiel » lancé à grand renfort de communication .

Lien pour cet article de Capital

https://www.capital.fr/economie-politique/retraite-chomage-ecologie-ces-reformes-que-le-gouvernement-a-zappees-de-son-bilan-detape-1390962?utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco#nlref=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&part%255name%5D=pm&part%255token%5D=2489caa23f098fd06c4a7c14d997d770&utm_campaign=20210117&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-matinale-eco&nlsha=3a3c375488759c9ec5d0722cf348b35581b76fbd7ef470aca33e1cb599d6d062

Donc, nous pouvons vous convier à aller visiter ce site « officiel » avec ce lien pour les vendéens  :

https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/resultats?dep=85

 

UN SITE INCOMPLET MAIS LES OMISSIONS ET ERREURS SONT-ELLES INVOLONTAIRES ?

DES OMISSIONS GRAVES

Pas d’information sur le chômage, sur les créations d’emploi et la précarité! Rien sur l’évolution de la dette publique, rien sur le plan risques inhérents au vieillissement (perte d’autonomie)…

 

DES MENSONGES ET OU CONFUSIONS : PLAN VÉLO, DÉPENDANCE, PRISE EN CHARGE DES PROTHÈSES DENTAIRES, AUDITIVES, LUNETTES…

Rendons à César ce qui appartient à César ; dire que le plan vélo est l’œuvre du gouvernement, c’est mentir puisque c’est principalement un investissement des collectivités locales (d’ailleurs cités dans le texte). Il en est de même pour les aides aux personnes en difficultés…le nième plan « dépendance » est tombé aux oubliettes, la sécurité...

Les remboursements à 100 % des lunettes et prothèses auditives et dentaires …ne sont valables que pour des « appareils » inadaptés à la plupart des gens. En plus, par exemple, pour les prothèses auditives, la prise en charge (mutuelle+Sécurité Sociale ) est inférieure à 1000 euros pour des appareils qui en valent de 2 à 4 fois plus…résultat mensonge, désillusion, une médecine et des soins à deux ou trois vitesses. 100% du tarif Sécurité Sociale n’est pas 100 % du prix d’achat du produit ! Et de nombreux assurés sociaux doivent renoncer à se faire soigner et à être appareillés alors qu’ils doivent l’être quand ils découvrent la vérité de ce qui reste à leur charge.

L’ex « Répression des fraudes » condamnerait l’auteur de cette tromperie…qui a d’ailleurs été reprise sur le site officiel « Service-Public.fr ».

Rien sur l’investissement et l’espoir d’une vraie réforme de la retraite …rien... et le point n’est pas fait sur le projet.

L’apprentissage…l’objectif 500 000 apprentis était l’ambition de la présidence SARKOZY. Il a failli être atteint et malgré l’ouverture de l’alternance …l’objectif en 2020 ne sera même pas atteint ?

Nous sommes aussi très surpris du peu de place accordée au « développement durable » ou à l’écologie, aux énergies nouvelles ... Par exemple, sur le point essentiel des centrales nucléaires nous sommes très étonnés de l’omission de cette donnée.

L’argent public et l’énergie mis pour créer ce site aurait été bien mieux employées pour la création d’un site propre et opérationnel dès octobre 2020 pour les inscriptions pour la vaccination pour nous protéger de Covid-19.

Présenter sur ce site des résultats contestables et des projections faites pour 2022 …n’est pas honnête. Mais 2022 n’est-ce pas une année d’élection ?

 

UN OUTIL DE PROPAGANDE PRÉ-ÉLECTORALE ?

Ce serait donc un site de propagande habillé d’un costume « officiel ». C’est choquant.

Porte-plume d’une Association citoyenne, ce qui nous intrigue aussi sur ce nouveau site « officiel » c’est la légèreté du Gouvernement…ce ne peut qu’être une ébauche qui affiche des résultats tronqués, faux, incomplets. Mais alors pourquoi le mettre en ligne et lui donner l’allure d’un site « officiel » ?

Pourquoi un site dont l'intitulé veut tromper : nous connaissons tous les sites ".gouv"...ici on a un site ".gouvernement"...avec des liens avec les sites officiels ?

Mais cette mise en ligne ne peut aussi que heurter le bon sens des citoyens qui se sentent encore une fois pris pour des attardés : ou c’est un document sérieux, fiable, officiel ou c’est un document de propagande pré-électoral. Mais il ne faut pas mélanger les deux genres avec une présentation « officielle ». C’est vouloir tromper ?

Donc, dans sa forme actuelle ce « baromètre des résultats de l’action publique » a pris une tournure de propagande. C’est bien dommage ! Mais que deviendra-t-il ?...DES MESURES QUI NOUS CHANGENT LA VIE...est-ce vraiment ce site qui nous les fera découvrir ?

 

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 15:12
SYMBOLE DE LA JUSTICE

SYMBOLE DE LA JUSTICE

 

UN ÉLU, QUEL QU’IL SOIT, NE SERA JAMAIS ASSEZ PRUDENT FACE AU RISQUE JURIDIQUE D’UNE PROCÉDURE À SON ENCONTRE POUR PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS ET OU DÉLIT DE FAVORITISME

Depuis des années où nous assistons à des conseils municipaux, communautaires départementaux, nous nous insurgeons toujours de voir des élus assister et participer à des séances de conseils, à des commissions alors qu’on sait qu’eux-mêmes ou leurs proches ont un intérêt dans l’affaire qui fait l’objet d’une délibération. Dès lors qu’ils ont un intérêt dans une affaire, les élus ne peuvent ni participer aux travaux préparatoires à la décision ni même assister aux assemblées délibérantes qui adopteront cette décision. Ces élus sont donc, s’ils ne respectent pas la loi, sous la menace permanente mais malheureusement rarissime d’une procédure de prise illégale d’intérêts qui serait dissuasive.

 

LES MINISTRES ÉRIC DUPONT MORETTI, SÉBASTIEN LECORNU…

Tout d’un coup, la presse se réveille et nous fait part d’enquêtes préliminaires pour prise illégale d’intérêts concernant des ministres cités nommément.

Nous avions noté aussi que nombre de membres des comités gravitant dans l’univers de la lutte contre la COVID-19 avaient encore ou avaient eu des liens avec des groupes pharmaceutiques ou avaient reçu des avantages de la part de ceux-ci.

La Cour de justice de la République enquête depuis juillet 2020 sur les anciens Premier ministre ou ministres Édouard PHILIPPE, Sibeth NDIAYE et Agnès BUZYN, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier VÉRAN, sur des prises de décisions en lien avec leur gestion de l'épidémie de coronavirus. Depuis mercredi dernier, elle enquête également sur des soupçons de prises illégales d'intérêts visant le garde des Sceaux Éric DUPOND MORETTI (affaire à prendre avec grande précaution car cette " affaire d’État" est en lien avec des écoutes faites à la demande de magistrats et présumées illégales de personnalités et d'avocats).

S’il y a simplement des soupçons…c’est que la Justice en est à ce niveau des enquêtes et ne dispose donc pas de preuves pouvant sérieusement étayer une accusation. Donc, les magistrats saisis sont "théoriquement" tenus au secret qu'ils ne respectent pas strictement.

 

RAPPEL : PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous devons donc rappeler qu’il existe toujours des lois qui concernent la présomption d’innocence et le secret de l’instruction…mais dans certaines procédures, la Justice et particulièrement certains magistrats ont trop tendance à l’oublier. Ils jettent ainsi l’opprobre sur des gens qui pourront s’avérer peut-être innocents ou du moins innocentés.

Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois et ceux qui faillissent à leurs obligations devraient être sanctionnés de manière exemplaire…cela éviterait des drames, des affaires comme le mur des cons…une personne suspectée doit être « protégée » pendant l'instruction…elle et les siens.

Mais les magistrats, eux aussi, sont très, voire trop parfois, protégés par leur statut. Cela est logique mais ne signifie absolument pas qu’ils soient irresponsables et intouchables s’ils commettent des fautes. N’oublions jamais les drames d’OUTREAU et il y en a tant d’autres !

Mais, des magistrats donnent ainsi en pâture à la presse des informations et des noms sur des affaires en cours d’instruction. La presse, elle, ne vérifie pas ces informations et diffuse devenant juridiquement complice des magistrats qui fautent et cassent ainsi individus, familles...

Le mal est si grave que le Parlement en est saisi.

Le problème devrait revenir d’actualité puisqu’un « RAPPORT D’INFORMATION » sur le secret de l’enquête et de l’instruction a été déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2019 (!) et que son titre est particulièrement explicite :" Le secret de l'enquête et de l'instruction : un principe fondateur de la justice pénale confronté à l'exigence de transparence et dont la violation est rarement sanctionnée".tout un programme... presque un procès !

Il faudra bien un jour faire le ménage et rétablir l’obligation pour tous de respecter la loi et le législateur doit se saisir de ce sujet d’urgence puisque les députés ont ce rapport depuis plus d'un an.

Objectifs : que les prises illégales d'intérêts soient sanctionnées et que les magistrats respectent le secret de l'instruction...ce serait vraiment de la transparence.

 

Précisons les deux notions pénales de prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme

LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊTS

L’article 432-12 du Code pénal dispose que :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

Cette définition très large du délit devrait inciter les élus à la prudence. Mais pour certains élus les tentations sont si fortes de passer outre.

Les citoyens et les fonctionnaires chargés de préparer les dossiers ont, eux, le devoir de veiller à ce que les élus résistent à la tentation de mélanger leurs affaires personnelles avec celles de l’institution qu’ils servent.

Quant aux magistrats ils ont la charge et le devoir d’appliquer la loi dès qu’ils ont des informations sur des risques fondés de conflits d’intérêts.

En réalité, on s’aperçoit que cette chaîne de devoirs et responsabilités reste très hypothétique.

 

LE DÉLIT DE FAVORITISME

Ce délit est défini par l’article 432-14 du Code pénal :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession."

Il vise concrètement surtout les modalités de passation des marchés publics.

Sur ce thème, nous reprendrons les mêmes considérations que pour la prise illégale d’intérêts : au nom de la sacro-sainte transparence il faut que la loi s’impose et que la Justice passe.

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

UN APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET À LA MORALE : À LIRE SANS MODÉRATION

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17 janvier 2021 7 17 /01 /janvier /2021 18:00
LE TANCHET EST VIDÉ, INSPECTÉ...

LE TANCHET EST VIDÉ, INSPECTÉ...

 

PROTÉGEONS ET AMÉLIORONS LA QUALITÉ DE L'EAU DE NOS COURS D'EAU

L’environnement est une préoccupation majeure de nos concitoyens et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de notre territoire est une priorité.

Fin 2017, début 2018 une opération "curage" du lac de Tanchet fut lancée par la Ville des Sables d'Olonne pour commencer à s'attaquer aux problèmes de la qualité de l'eau du lac et de ce petit cours d'eau sympathique :

https://www.olonnes.com/2018/01/pollutions-puis-curage-histoire-mouvementee-du-las-de-tanchet-aux-sables-d-olonnen-lac.html

Mais si l'on lit attentivement les directives européennes et nationales concernant l’amélioration nécessaire et obligatoire de la qualité de l'eau de nos cours d'eau vendéens, il faudra aller plus loin.

Le cours d'eau LE TANCHET qui se déverse dans la retenue du lac de Tanchet avant de plonger dans l'Océan ne fait que 7 kilomètres de long. Il est régulièrement victime de pollutions d'origines très diverses. Quand on connait les activités nautiques qui se déroulent sur le lac de Tanchet, il y a donc lieu d'être inquiets. Certes, la qualité de l'eau fait l'objet de contrôles très fréquents voire quotidiens...ce qui entraine parfois même l'arrêt des activités sur le lac (mesure de protection sanitaire).

Cette eau qui circule en grande partie en milieu urbain termine son parcours dans l'Océan près de la plage de Tanchet. La route côtière, bien sûr, n'arrête pas les bactéries envahissantes par temps chaud qui alors se déversent donc dans l'Océan...près de la zone de baignade !

Mais ce n'est malheureusement pas un cas isolé c'est l'ensemble des cours d'eau vendéens qui drainent ainsi des eaux polluées.

Un vaste plan 2020/2025 sur le bassin Auzance Vertonne a dû être mis en place avec toutes les collectivités concernées qui ont fixé des objectifs d’amélioration de la qualité de l'eau. Un "observatoire" de cette qualité est aussi mis en place.

Mieux qu'un long discours écologique ce sont des centaines d'actions locales qui vont s'effectuer pour petit à petit reconquérir une eau de meilleure qualité et revoir gardons et grenouilles revenir occuper le cours d'eau et les rives du Tanchet. Il faudra de la patience, des budgets et du civisme pour gagner cette reconquête.

UNE COLORATION DU LAC QU'ON VOUDRAIT BIEN NE PLUS VOIR REVENIR

UNE COLORATION DU LAC QU'ON VOUDRAIT BIEN NE PLUS VOIR REVENIR

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