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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 07:45

 

De la complexité naîssent la difficulté à gérer et des gaspillages ...

mais qui osera, en France, faire une vraie réforme territoriale ?...on en est encore au stade où se justifient les préfectures et sous-préfectures dont certaines sont dans des villes de moins de 10 000 habitants par le fait qu'il faut au maximum une journée à cheval pour le citoyen pour se rendre au chef lieu !

 

Les sous-préfets n'ont plus de pouvoirs, les préfets n'en n'ont guère plus et utilisent leur pouvoir avec parcimonie face aux élus décideurs eux-mêmes souvent omnipotents dont les décisions sont incontrolables et incontrolées d'où des pouvoirs sans contre pouvoirs et les atteintes à la démocratie locale.

 

Ce tableau n'est qu'un aide mémoire auquel il faudrait ajouter les partages de compétences entre communes, intercommunalité, canton, syndicats mixtes départementaux ou intercommunaux...Comme on peut le voir en Espagne actuellement le développement des structures administratives territoriales est un luxe (unr erreur ?) qui n'est plus supportable en période de crise.

C'est aussi un sujet que nos candidats députés et maintenant nouveaux députés n'abordent pas beaucoup voire pas du tout pour certains.

 

Du site vie publique

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État

 

 

 

  Régions Départements Secteur communal État
Formation professionnelle, apprentissage - Définition de la politique régionale et mise en œuvre     - Définition de la politique nationale et mise en œuvre pour certains publics
Enseignement - Lycées (bâtiments, TOS*) - Collèges (bâtiments, TOS*) - Écoles (bâtiments) - Universités (bâtiments, personnel)
      - Politique éducative
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs - Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) - Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) - Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) - Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
    - Enfance (crèches, centres de loisirs)  
- Sport (subventions)   - Sport (équipements et subventions) - Sport (formation, subventions)
- Tourisme   - Tourisme - Tourisme
Action sociale et médico-sociale   - Organisation (PMI, ASE)* et prestations (RMI-RMA, APA)* - Action sociale facultative (CCAS)* - Organisation et prestations (AAH, CHRS)*
Urbanisme     - PLU*, SCOT*, permis de construire, ZAC* - PIG*, OIN*, DTA*
Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. - Schéma régional (élaboration) CPER* - Schéma régional (avis, approbation) - Schéma régional (avis, approbation) - Politique d’ATR*
      - CPER*
Environnement - Espaces naturels - Espaces naturels - Espaces naturels - Espaces naturels
- Parcs régionaux     - Parcs nationaux
  - Déchets (plan départemental) - Déchets (collecte, traitement)  
- Eau (participation au SDAGE*) - Eau (participation au SDAGE*) - Eau (distribution, assainissement) - Eau (police, SDAGE*)
    - Énergie (distribution) - Énergie
Grands équipements - Ports fluviaux - Ports maritimes, de commerce et de pêche - Ports de plaisance - Ports autonomes et d’intérêt national
      - Voies navigables
- Aérodromes - Aérodromes - Aérodromes - Aérodromes
Voirie - Schéma régional - Voies départementales - Voies communales - Voies nationales
Transports - Transports ferroviaires régionaux - Transports routiers et scolaires hors milieu urbain - Transports urbains et scolaires - Réglementation
Communication - Gestion des réseaux - Gestion des réseaux - Gestion des réseaux - Réglementation
Logement et habitat - Financement - Financement, parc et aides (FSL*), plan et office de l’habitat - Financement, parc et aides, PLH* - Politique nationale de logement
Développement économique - Aides directes et indirectes - Aides indirectes - Aides indirectes - Politique économique
Sécurité     - Police municipale - Police générale et polices spéciales
- Circulation - Circulation et stationnement  
- Prévention de la délinquance - Prévention de la délinquance  
- Incendie et secours    

AAH : allocation d’adulte handicapé ; APA : allocation personnalisée d’autonomie ; ASE : aide sociale à l’enfance, CCAS : centre communal d’action sociale ; CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; CPER : contrat de projet État/région ; DTA : directive territoriale d’aménagement ; FSL : fonds de solidarité pour le logement ; OIN : opérations d’intérêt national : PIG : projet d’intérêt général ; PLH : programme local de l’habitat ; PLU : plan local d’urbanisme ; PMI : protection maternelle et infantile ; RMI-RMA devenu RSA : revenu de solidarité active ; SCOT : schéma de cohérence territoriale ; SDAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux ; TOS : personnels ouvriers, techniciens et de service ; ZAC : zone d’aménagement concerté.

Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.

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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 07:59

 

euro.jpg

  Les chiffres clé de l'Etat de la France :

Produit intérieur brut PIB : 2.000 milliards d'euro 

Dette : 1.700 milliards d'euros soit 85% du PIB

Dépenses des administrations publiques  : 1120 milliards d'euro soit 56% du PIB

Intérêts de la dette pour 2012 : 49 milliards

Produit de l'impôt sur le revenu : 49 milliards...donc l'impôt sur le revenu est consommé par le payement des intérêts de la dette !

Prestations sociales : 45 % des dépenses publiques

 

Déficit budgétaire en 2013 prévu : au moins 4%...soit 24 milliards de dette en plus par an rien que sur le budget de l'État.



D’après la Commission européenne, les dépenses publiques ont été en 2011 de 45,3 % du PIB en Allemagne et de 55,8 % en France, soit une différence de 10,5 % du PIB soit donc un « décalage » de 100 milliards d’euro

 

 

Rappelons le scénario catastrophe de la Grèce : coût pour l'Europe et ses créanciers 330 milliards d'euro dont déjà 145 milliards d'euro déjà versés sur les 230 prévus ; il faut y ajouter 100 milliards d'euro que les créanciers (les banques surtout, donc vous ) ont abandonnés.

 

La     France est menacée par les mêmes dangers ; cette situation est explicitée dans le rapport de la Cour des Comptes 2012 :

 

"L'effet boule de neige de la dette pourrait alors rapidement paraître incontrôlable"...vers la faillite ?  

 

Au niveau des collectivités locales, notre "cible", celles-ci participent au déficit de la France et à l'accroissement de la dette : quelques propositions pour "faire des économies " au niveau des collectivités locales:

 

- d'une manière générale, diminuer le millefeuilles des collectivités : État, Régions, Communauté de communes , communes (36.000 la plus forte densité d'Europe ), syndicats intercommunaux, communauté d'agglomération agglomération, canton... c'est trop et contre productif

- revoir les méthodes d'élaboration des budgets pour éviter de reconduire les dépenses de fonctionnement d'une année sur l'autre ; la démocratie locale étant en panne les élus ne participent pas assez à l'élaboration des budgets et à leur exécution et parfois ils ne participent pas du tout à l'élaboration des budgets,

Sur le plan des mesures précises, concrètes et aisées à prendre :

- pour le matériel lourd de voirie, véhicules, matériel d'entretien… mutualiser le matériel au niveau des communautés de communes et des communes,

- espaces verts de même : que les communes fassent des serres communes et des achats groupés...il y a parfois des serres (chauffées et entretenues) qui sont à moins de 5 kilomètres les unes des autres ,

- communication : supprimer les "journaux " bulletins municipaux, bulletin du département, bulletin de la Région si peu lus, inutiles ...internet va bientôt suffire,

- tourisme : les communes, les offices de tourisme, les syndicats mixtes chargés du tourisme, les cantons, les offices départementaux éditent plaquettes, génèrent des situes internet  (souvent peu et mal mis à jour ),

- gestion du personnel : le statut n'est pas motivant ; il faut se poser la question ; pourquoi ce personnel fait-il partie du groupe qui a le plus fort taux d'absentéisme ? dans une entreprise privée ce taux d'absentéisme est un signe alarmant de crise . Les élus devraient se pencher sur ce problème sans démagogie.

- la passation des marchés, les achats, les locaux inutilisés voire inadaptés...

-...il y a d'autres nombreuses niches de sources d'économie surtout pour ce qui concerne le "fonctionnement"dans la gestion des collectivités territoriales...où il faut privilégier l'investissement.

A vous de nous en signaler; en effet qui pourra dire qu'une collectivité de 10 à 15 000 habitants dont le budget est de 25 millions d'euros n'a pas les "moyens" de faire quelques économies ?

 

Dans cette période de réflexion électorale, c'est une question à poser aux candidats qui briguent la fonction de député.

 

 

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 21:04

   législatives 20120001

LE DEPUTE EST L'ELU DE LA NATION

 

Vos boîtes à lettres voient arriver les "professions de foi" des candidats députés (nombreux) aux prochaines élections législatives... 10 et 17 juin 2012

Petit rappel : le vote par procuration est une formalité simple, voir en cliquant sur VOTE PAR PROCURATION . Ne pas voter c'est laisser les " autres " décider à votre place et perdre le droit de critiquer ce que vos élus font ou ne font pas.

Autre rappel important : vous êtes appelés à élire "votre député (e)"...juridiquement, il ne s'agit pas d'élire le député de votre circonscription. Il y a dans cette mauvaise habitude de parler de « son député » un dévoiement grave de la fonction.

    En effet, le député est le représentant de la Nation tout entière, il prend (ou doit prendre) des décisions au nom de la NATION et non au nom et en faveur d’un groupe, d’un parti, d’une circonscription…

C’est ce qu’indique de manière séche maix explicite l’Article 27 de la Constitution Française pour les membres du Parlement (députés et sénateurs) « Tout mandat impératif est nul. ». C’est à la fois la garantie de l’indépendance des députés par rapport à leurs partis, leurs électeurs…mais c’est aussi le rappel que les députés ne peuvent être « soumis » et pire, que les engagements qu’"on" leur ferait prendre pour être élus sont anticonstitutionnels et en allant plus loin que les promesses qu’ils font n’engagent que ceux qui les entendent et n'engagent m^me pas leur auteur.

Le programme présenté dans les professions de foi n’engage donc pas le futur député : ce n’est pas "donnez- moi vos suffrages et je m’engage à faire"…il n’y a pas de contrat entre l’électeur et l’élu. Le député n’est pas le vôtre, il n’est pas celui de SA circonscription, il est le député de la NATION et au service de celle-ci.

 

C’est un rappel citoyen qu’il est bon de faire pour s’éviter des désillusions : "notre député nous  avait cependant promis de…"n’a pas de sens au point de vue constitutionnel.

 

 

 

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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 14:05

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Dans notre précédent article     UN CHOIX CONTESTABLE : il faut en tirer toutes les conclusions possibles     nous avions donné les raisons qui nous font critiquer ce choix

des élus du Pays des Olonnes  de laisser s'implanter une "zone d'activités économiques " sur un site dont ce ne pouvait être la destination.

Nous vous indiquions les errances des élus du Pays des Olonnes peuvent les amener à se contredire, à laisser passer des occasions de mieux 'investir pour l'avenir dans le cadre de ce qui devrait être un projet d'agglomération

 

En effet, il y avait d'autres meilleures solutions pour la destination de cette zone qui pouvait satisfaire :

-     d'une part, les investisseurs qui cherchaient depuis des années un site pour établir un mini pôle automobile,  

-     d'autre part, les besoins des citoyens en logements sur un site dont c'était la vraie vocation naturelle et cela sans problème d'entrée sortie et autres pollutions et dangers !

   En effet, le site de la Vannerie peut accueillir un pôle automobile, comme il en existe dans de nombreuses villes. Il s'agit de sites aménagés accueillants où le client passe d'une succursale d'une marque d'automobile à une autre, avec des aires ludiques, circuits, formations, restauration rapide...Il aurait fallu plus de volonté et de courage aux élus pour faire avancer "La Vannerie" et répondre à une demande justifiée du secteur automobile vieille de plus de 10 ans ! Le Musée de l'automobile aurait pu y être accueilli et mis en valeur.

Il y avait aussi une autre destination possible pour la zone Pierre Corneille ; une des  priorités au Pays des Olonnes  est celle du logement : ce site Pierre Corneille est propice à la création de lotissements où la proximité des commerces, des écoles...et l'environnement déjà en habitat "aéré" sont des atouts exceptionnels.

Pourquoi favoriser la création de lotissements à 4 voire 5 kilomètres du centre-ville alors qu'il y a de tels espaces disponibles prés des commerces, des écoles...? Ce site aussi pouvait aussi accueillir des équipements collectifs : le maire de Château d'Olonne avait lui-même au début du "projet piscine" proposé cet emplacement !  Ce ne fut hélas qu'une vélléité.

 

donc 3 èmes conclusions : faute d'un projet global de développement du Pays des Olonnes, les élus ont du mal à mesurer la dimension et la cohérence des opérations qui se présentent , les saississant les unes derrière les autres et souvent sans en appréhender tous les paramètres :

 

il n'y a pas de logique  du développement du Pays des Olonnes faute de plan pluriannuel élaboré sur la base non de compromis mais d'un consensus de toutes les forces vives du Pays des Olonnes,

  

quand les élus visent "trop petit" pour toutes sortes de raisons le projet finit toujours par coûter plus cher,

 

quand il est démesuré (ce qui est rare, voire inexistant au moins au Pays des Olonnes ) c'est parce qu'ils en n'ont pas mesuré tous les paramètres  lors de l'élaboration.

 

Le développement d'une politique locale au Pays des Olonnes passe par la nécessité de la cohérence des projets des trois comunes (on pourrait dire des 6 en adjoignant celles de VAIRE, ILE D'OLONNE et SAINTE-FOY)..

  Vous êtes prés de 3.000 "lecteurs uinuqes"par mois à suivre nos informations sur votre blog « olonnes.com » et nous vous en remercions car votre nombre croissant est notre encouragement à poursuivre.

  Et cela d’autant plus que des citoyens ont la parole dans cette période électorale et particulièrement lors de ces législatives mais aussi dans moins de 2 ans.où se dérouleront les prochaines élections municipales. 

 

 Nous espérons toujours qu'ainsi interpellés les élus répondent à nos questions et informent ainsi nos lecteurs...malheureusement nous attendons toujours leurs réponses à nos interrogations alors que nous savons qu'ils sont de fidèles lecteurs ! Nous garantissons pourtant que leurs réponses ne feront l’objet d’aucune censure.

 

 

 

 

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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 19:14

 

    présidentielles 2012 2ème tour0001

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 16:02

     

Un monde impitoyable !

Ce constat nous le faisons en lisant les "premières confidences" de l'ancien Président du Conseil Général de la Vendée, Philippe de VILLIERS .

"Ceux qui occupent le pouvoir (il fait allusion à son successeur à la Présidence du Conseil Général de la Vendée, Bruno RETAILLEAU ) aujourd'hui, les tontons macoutes de l'ère TRIVALIS, la machette à la main, sont revenus à la case départ. Pour moderniser la Vendée, ils cherchent à la banaliser. C'est la normalisation numérique. Ils pensent que la tâche d'un élu, c'est de faire du tri sélectif."

Affreuse, cette citation...TRIVALIS, Syndicat Départemental de la Vendée chargé de la gestion des déchets, est bien un enfant né du règne de Monsieur Philippe de VILLIERS, opération mise en oeuvre en lien étroit avec celui qui sera son successeur Bruno RETAILLEAU.

 

TRIVALIS, c'est aussi le Syndicat Mixte qui a assumé la mise en oeuvre de nos 2 et bientôt 3 usines dites Centres de Tri Mécano Biologique TMB qui sont un choix condamnable que les vendéens vont regretter longtemps et payer très, très cher. Voir : TRI MECANO BIOLOGIQUE : une filière pour le traitement de nos déchets à abandonner d'urgence

Donc, quel monde impitoyable ! L'ancien Président du Conseil Général de la Vendée utilise une de ses propres initiatives malheureuses contre son adjoint, devenu son successeur.

L'ancien Président du Conseil Général Philippe de VILLIERS et son successeur ne vivent donc pas une succession apaisée.

Nous n'oublierons pas l'impulsion donnée à la Vendée sous le règne de Monsieur Philippe de VILLIERS même si parfois ses méthodes ont dû être choquantes. Nous attendons de son successeur Bruno RETAILLEAU qu'il donne un nouvel élan pour la Vendée. Le premier poursuit son oeuvre exceptionnelle au Puy du Fou reconnue mondialement, le second a la lourde tâche de donner à la Vendée les moyens de dépasser la crise.

Le tout au-delà des querelles de personnes qui sont du passé et ne concernent pas l'intérêt général qui doit rester la motivation unique des élus.

 

 

 

 

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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 11:10

 

 

Extrait d'EVENE

LE TRAVAIL EST UN TRESOR. LE TRAVAIL DES AUTRES, CELA VA DE SOI."

 

 

de Henri Jeanson

Journaliste, écrivain, décédé en 1970, trés polémique, pacifiste...il était loin de penser que le travail deviendrait une denrée rare en France et, en ce Premier Mai 2012, une pensée pour ces français en recherche d'un emploi ou menacés dans leur emploi...pour eux, 

LE TRAVAIL, UN EMPLOI SONT OU SERAIENT LEUR TRESOR .

Que la création d'emplois donc que  la reprise économique soient le souci N° 1 de tous ceux qui briguent un mandat électoral...cela passe bien avant  les polémiques électorales de toutes sortes qui n'intéressent que leurs auteurs, les media...le concret c'est la création d'emplois durables donc productifs ou assimilés.

Le 1er MAI devrait être aussi la fête de tous ceux qui se risquent à créer des emplois.

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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 17:51

 

Nous avons posé cette question aux élus responsables  au niveau des collectivités territoriales lors du vote des budgets...sans avoir de réponse si ce n'est une l'expression d'une irritation comme si poser cette question était porter atteinte à la fonction d'élu responsable.

       

"Êtes-vous sûrs que la collectivité territoriale que vous gérez ne peut pas faire d'économies ?"

Cette question peut paraître saugrenue puisque l'exercice qui consiste à préparer le budget d'une collectivité se résume le plus souvent à cette parodie :

- pour les charges de fonctionnement : renouveler les charges de l'année précédente avec un petit plus,

- en investissement : suivre l'en cours lancé : investissements programmés, rajouter études utiles ou inutiles,

- pour les recettes : recours à l'impôt avec une augmentation automatique votée par le Parlement et une augmentation votée par les Conseils Municipaux et Communautaires et recours à l'emprunt ;

Résultat: augmentations des impôts locaux de 3 à 5% tous les ans...vos salaires et vos retraites suivent-elles cette courbe ascendante ?

On doit se poser la question, un gestionnaire digne de ce nomet conscient de ses responsabilités (chef de famille, chef d'entreprise...) peut-il agir ainsi ?

NON, parce qu'il sait qu'il ne peut pas dépenser plus qu'il ne gagne,

NON, parce qu'il sait que son endettement ne doit pas franchir un seuil critique et que son banquier lui rappellera vite la réalité économique,

NON, parce qu'il examinera ses postes de dépenses un à un, leur évolution et décidera d'éventuels coupes sombres et après, il étudiera ses recettes. Il ne dira j'ai tant de recettes donc je peux dépenser tant. Mais je gagne tant donc je peux dépenser tant et pas plus.

Alors l'État, les collectivités territoriales ne devraient-ils pas faire de même et regarder la situation en face et pour cela, durant ces campagnes électorales que nous suivons, où la vérité n'est pas dite, nous citons un extrait d'un hebdomadaire qui rappelle à tous les français la situation :

"Si les taux s'envolent, si les investisseurs étrangers ne veulent plus acheter les 15 milliards d'euros de dette émis chaque mois par le Trésor, ou alors seulement en exigeant des taux prohibitifs, la France se retrouvera très vite à son tour, après la Grèce, l'Irlande et le Portugal, en crise de liquidités. C'est-à-dire sans argent pour payer sa dette et pour payer ses dépenses courantes. L'État français n'aurait pas d'autre choix, sauf à faire défaut ou à ne plus payer ses fonctionnaires que de faire appel à l'aide financière internationale, celle de ses partenaires eutropéens mais aussi du FMI. Car, même s'il a récemment porté à 800 milliards d'euros, le fonds d'urgence européen serait dans l'incapacité de faire face à une défaillance de la France sur ses 1.700 milliards de dette. Le vrai risque pour la zone euro n'est pas en Grèce mais en FRANCE(Nicolas Baverez)."

Promettre d'augmenter les charges de l'État et celles des collectivités territoriales, promettre d'éviter de faire des économies et promettre de trouver des ressources supplémentaires pour ne pas avoir à diminuer les dépenses de l'État, c'est d'abord mentir mais c'est aussi condamner la France à la descente aux Enfers, rejoindre la Grèce, l'Espagne, le Portugal...

 

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