LA RÈGLE DU JEU DE LA DÉMOCRATIE : LE « MANDAT » DONNÉ À L'ÉLU EST UN « MANDAT ÉLECTIF LIBRE », SIMPLE ENGAGEMENT MORAL ENTRE L’ÉLECTEUR ET L’ÉLU MAIS ENGAGEMENT QUAND MÊME !

À la veille d'élections importantes il nous semble nécessaire de rappeler des principes fondamentaux qui doivent guider le comportement citoyen.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 intégrée à la Constitution actuelle consacre largement le principe du droit de vote dans son article 6 :

"La loi est l'expression de la volonté générale : tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."

Par son vote, l’électeur donne mission (mandat) à un citoyen-candidat d'exercer, en son nom, le pouvoir politique.

Ce mandat donné par l’électeur (le mandant) est libre…effectivement le candidat élu (le mandataire) ne s’engage pas formellement à tenir ses promesses électorales.

Le « mandat électif libre » est donc un contrat moral entre les électeurs et l'élu pour que celui-ci défende les opinions qu’il a présentées dans son programme électoral. Mais ce n’est bien qu’un engagement moral.

Mais voter, ce n’est quand même pas donner un chèque en blanc à l'élu.

L’élu ainsi mandaté doit bien savoir et se souvenir qu’il est engagé moralement et donc sous le régime de la liberté surveillée par la vigilance de son électeur.

Tandis que l’électeur garde ainsi le devoir et le pouvoir de veiller à ce que son mandat soit respecté par celui qu’il a désigné par son vote.

Deux conclusions :

• Ne pas voter, c’est abandonner son pouvoir de donner mandat à un autre citoyen pour qu’il exerce un pouvoir politique au niveau local ou national. Ainsi l’abstentionniste n'a pas conclu de "contrat" avec son élu. Donc, il a perdu juridiquement son pouvoir un peu théorique sur l'élu.

• Voter n’est pas abandonner son pouvoir de citoyen-électeur à un autre citoyen-élu, même si le contrat moral qui lie les parties laisse celles-ci très libres.

Rappelons que si la règle constitutionnelle française est le "mandat électif libre", il existe aussi le mandat "impératif" qui impose à l’élu de faire ce pourquoi il a été élu. Il est lié par son programme électoral.

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

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XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

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http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

DES ACTIONS ENCORE PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…10 ans après

Il y en a au moins 2 instances :

• Celle de la demande des défenseurs de l’ancien Maire René MARRATIER…leurs honoraires pour un montant de 240 000 euros peut-être plus aux dernières informations. Quand on aime, on ne compte pas !
• ! Si le maire a l’oreille de la Cour Administrative d’Appel de Nantes la commune devra payer ces honoraires…donc les habitants de la Faute sur Mer y compris les victimes devront le faire avec leurs impôts. On n’ose pas croire cela !

Sur ce dossier il y aura d’autres suites…la commune ne peut se payer ce luxe !

• Celles qui visent à fixer l’indemnisation d’une partie de la centaine de victimes aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES. Les arrêts ont été rendus dans la pauvreté qu’on craignait pour les victimes.

Il y aura donc encore une suite judiciaire dans ce dossier pour ce qui concerné l’assurance des collectivités locales.

Dans quelques semaines, nous nous recueillerons pour nous souvenir des victimes, de toutes les victimes de XYNTHIA dans la nuit du 28 février 2010.

UN ESPOIR DE VOIR SE CLORE LE DOSSIER

On trouve l’information dans un article d’Ouest France qui rapporte les propos récents du Préfet de la Vendée ;

« J’ai obtenu des garanties pour que l’État n’aille pas en cassation contre la décision de la cour d’appel administrative de Nantes sur l’indemnisation des victimes », indique le préfet de la Vendée, Benoît Brocart. Autrement dit, quelle que soit la décision du tribunal, l’État ne la contestera pas en faisant appel.

Alors que « le dixième anniversaire de la tempête Xynthia approche », le préfet indique que « l’État souhaite clore ce chapitre douloureux et souhaite que les autres parties que sont la commune de La Faute et l’association syndicale adoptent le même comportement de respect ».

Un espoir dans le désespoir…mais comme pour OUTREAU toutes les conclusions ne seront pas tirées de l’affaire MARRATIER, maire indigne, condamné pour homicides involontaires mises en danger de la vie d’autrui…et pour son adjointe et autres complices relaxés pénalement.

Nous avons commencé à esquisser dans nos précédents articles les failles de ce que nous ont révélé les aspects judiciaire et administratif de ce drame : un maire incontrôlable, des opérations immobilières à la limite très inférieure de la légalité, des rapports conflictuels entre Préfecture et commune, un Préfet sans pouvoir ou n'exerçant pas son pouvoir, un risque majeur pour les populations occulté…

Nous conclurons donc cette série d’articles sur les enseignements qu’il faut absolument  tirer pour s’assurer un « plus jamais ça » : plus jamais une catastrophe sur le plan humain dont on ne peut imaginer la gravité et la profondeur et surtout qui aurait pu être évitée si la loi avait été respectée, une Justice complexe, contradictoire...

À SUIVRE...

SYNTHÈSE DES  CONCLUSIONS À TIRER DE CE DRAME XYNTHIA SUR LE PLAN DE LA GESTION CONDAMNABLE D’UNE COMMUNE :

PLUS JAMAIS ÇA !

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

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On ne comprend donc pas l’arrêt de la Cour d’Appel de POITIERS de 2016 qui conclut que le maire est resté dans les limites de l’exercice de ses compétences quand il signait des permis de lotir et de construire dans des zones réputées très dangereuses pour des terrains et constructions appartenant à son adjointe et des constructions faites par les soins d’un ami élu de la Faute sur Mer, lui aussi !

En déclarant que le maire et son adjointe à l’urbanisme ont agi dans le cadre de l’exécution normale de leurs fonctions d’élus : «  les fautes retenues à l’encontre de René MARRATIER ne sont pas détachables du service public qu’il exerçait lorsqu’ils les a commises »

Seulement pour étayer leurs dires les magistrats n’apportent aucune preuve du bien-fondé légal des décisions du maire.

En effet, on ne voit d’ailleurs pas comment un maire :

• qui délivre des permis de construire illégaux,
• qui ne prend pas les dispositions prévues par la loi en matière de protection des risques et ce malgré les relances et injonctions du Préfet de la Vendée,
• qui rend constructibles des terrains inondables et laisse son adjointe à l’urbanisme commercialiser les dits terrains et les constructions édifiées sans les mesures de sécurité obligatoires
•  

Comment une décision de justice peut-elle affirmer que ces actes illégaux, mettant, en toute connaissance de cause, en danger la vie d’autrui soient de la compétence normale et banale du maire dans le cadre du service public qu’il assume de par sa fonction ?

Revenons au Jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne qui démontre une à une les fautes commises par le maire, son refus d’entendre raison quand le Préfet et ses services écrivent et réitèrent leurs écrits pour mettre en garde le maire et même transmettent au tribunal administratif de actes estimés illégaux.

Ce Tribunal ne pouvait que conclure "que les fautes commises par René MARRATIER Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service"...

un maire dans l'exercice de ses fonctions ne peut se conduire comme l'a fait le maire René MARRATIER. Il est donc sorti de son domaine de compétence et doit être jugé comme un citoyen sans la protection du statut de maire.

MAIS OÙ VA-T-ON AVEC CET ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

Si on estime que cet arrêt de la Cour d’Appel peut faire jurisprudence puisqu’il a été confirmé par la Cour de Cassation…il faudrait conclure que les maires auraient ainsi, par exemple, donc le droit d’acheter à vile prix personnellement ou par des comparses des terrains sans valeur car inondables, les déclarer constructibles, les vendre ou les faire vendre par des complices.

... mais où irait-on ?

N’est-ce pas à la limite un permis de tuer qui a été ainsi délivré aux maires par cette « jurisprudence ».

N'oublions surtout pas que si les mesures préconisées concernant :

• l’entretien de la digue, son rehaussement, sa surveillance en cas de tempête,
• le rehaussement des logements et l’interdiction de maison de plain-pied dans les zones réputées dangereuses,
• les interdictions de construire comme cela fut fait au sein même de la commune sur interventions du Préfet pour un autre lotissement,
• les obligations d’informer les habitants du danger qui ont été codifiées,
• les règles concernant l’alerte en cas de danger

…si ces règles que la loi imposait au maire avaient été respectées il n’y aurait pas eu de victimes…cela a été dit lors du procès !

Pire, les maires, puisque, si l’on en croit cette jurisprudence, pourraient exproprier des occupants de terrains inondables pour faire une opération immobilière scandaleusement juteuse pour lui-même ou pour autrui. C’est dans leur compétence : renversant !..C’est pourtant ce qu’a conclu, dans son arrêt, la Cour d’Appel en déjugeant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

La jurisprudence n’est pas la loi : heureusement !

Pour la défense( ?) des prévenus, et pour échapper à la rigueur du droit pénal et de certains magistrats de l’ordre judiciaire leurs avocats demandaient aussi au TGI des Sables d’Olonne de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de Nantes…tiens, tiens !

Y aurait-il en France deux justices à deux vitesses pour juger une faute ?  

Mais le TGI des Sables d’Olonne puis la Cour d’Appel de Poitiers se sont déclarés compétents pour juger le maire et ses complices.

Par contre, cette formule judiciaire des deux juridictions a peut-être un tout petit avantage pour les victimes. C’est que le Maire, c’est la commune, la collectivité, l’État. Donc si le maire est condamné en tant que maire, ceux qui payeront les pots cassés sont des personnes « morales » comme l’État, les communes…qui sont toujours solvables tandis que, le citoyen maire, comme Monsieur René MARRATIER bien que déclaré coupable même s’il était à l’abri du besoin aurait été dans l’incapacité d’assumer l’intégralité des conséquences financières du préjudice qu’ont subi ses concitoyens.

Qu’ont ou qu’auront pris en charge les diverses compagnies assurances concernées ? On reste dans le doute et quasiment toutes les familles des victimes et les associations qui les soutiennent sont fatiguées, baissent les bras.

Si les prévenus condamnés sont insolvables, il ne serait resté pour indemniser les victimes que leur recours auprès de leurs assurances, auprès des Assurances personnelles des prévenus, et auprès de la ou des compagnies d’assurances qui couvrent les risques assumés par les communes, les fonds publics concernant l’indemnisation en cas de catastrophes naturelles, les assurances des victimes, l’État dans certains cas,

L’assurance de la commune a indemnisé partiellement les victimes.

En effet, les préjudices matériels, moraux subis par les familles des victimes sont estimés à 21 millions d’euros. Mais quelle que soit la « juste indemnisation » des victimes ? le malheur des familles demeurera !

Aujourd’hui on craint le pire : que la juridiction administrative de Nantes qui doit statuer sur certaines indemnisation du préjudice subi par les victimes et leurs familles ne distribue que des miettes à ces victimes et à leurs familles : une injustice flagrante pour certains cas.

Nous n’avons pas encore le texte du dernier arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes mais le communiqué de presse et les articles parus récemment laissent entendre que les quelques victimes (à peine une vingtaine sur les 120 parties civiles) qui ont poursuivi les procédures n’auront que des miettes.

LES GRAVES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE POITIERS

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers est pour nous plein de mystères, illisible mais d’une extrême gravité :  

- d’abord il constitue une injure aux magistrats du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne qui ont conclu après force accumulations de preuves irréfragables que « les fautes commises par René MARRATIER, Françoise MARTIN veuve BABIN et Philippe BABIN sont détachables du service »...des élus  dignes de leurs fonctions ne peuvent agir de la sorte,

- très dangereux car il ne respecte pas les obligations légales imposées aux maires et aux élus d’une manière générale, dans l’exercice de leurs fonctions et ouvre aux élus des possibilités jusque-là illégales de dévoiements de leur fonction,

- injuste vis-à-vis des victimes car la Cour d'Appel renvoie les parties civiles (victimes et familles des victimes) devant la juridiction administrative privant les victimes d’une réparation rapide de leurs préjudices : il revoie leurs requêtes dans un circuit sans fin de procédures, c’est un nouveau coup dur pour de nombreuses familles et pour le droit à réparation d’un préjudice réel dans des délais admissibles...ce qui n'est plus le cas,

- jette le discrédit sur le pouvoir des Préfets auprès des citoyens et des élus, maires en-tête, qui savent désormais qu’ils peuvent enfreindre sans risques les injonctions de leur Préfet représentant de l’État dans leur département, même si cela conduit à créer des situations dramatiques.

À SUIVRE

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le lundi 16 décembre 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

À l'approche des élections municipales les citoyens pourront en assistant à ce conseil municipal prendre conscience des enjeux et de l'importance de leur vote

voir

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

Un très copieux ordre du jour avec des points importants : LES SABLES D'OLONNE ville nouvelle, cela bouge, dans les divers quartiers : logement, urbanisme, ancienne clinique du Pas du Bois, sécurité...

Cela montre bien qu'un mandat de conseiller municipal dans une ville moyenne n'est pas une sinécure. Il faut que les candidats aux prochaines élections municipales aient bien conscience de cela. Il serait bon qu'eux, comme les citoyens qui seront appelés à voter en mars prochain, assistent aux derniers conseils municipaux de cette mandature tronquée pour qu'ils puissent juger de l’importance de ces élections de mars 2020.

ORDRE DU JOUR COMPLET

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2019

RAPPORTS DE SYNTHÈSE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

2.CANDIDATURE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE AU LABEL «PLUS BELLES BAIES DU MONDE»

3.CONVENTIONS D’HONORAIRES TRIPARTITES – PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

4.AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION – ASSOCIATION DES CHAIS A BATEAUX

5.DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDÉO-PROTECTION SUR DE NOUVEAUX SITES EN VILLE

6.DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

7.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

LOGEMENT/ URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

8.CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ABORDABLES

9.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA PIRONNIÈRE

10.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UNE EMPRISE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PRIMALYS

11.ACTION FONCIÈRE - ALIGNEMENT RUE DU CANAL - ACQUISITION PARCELLE 194 166 BP 309

12.ACTION FONCIÈRE – DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UN FOSSÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PLEIN AIR AND CO

13.ACTION FONCIÈRE – CESSION D’UN LOT DANS LE LOTISSEMENT « LE CLOS DES IPOMÉES » AUPRÈS DE VENDÉE HABITAT POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

14.ACTION FONCIÈRE – DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

15.ACTION FONCIÈRE – CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LA SAFER

16.QUARTIER D’HABITATION LE PETIT FIEF DU PUITS ROCHAIS - TRAITÉ DE CONCESSION – AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2019

17.ZAC CENTRE VILLE III – QUARTIER CHÂTEAU D’OLONNE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE2019

18.CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN LOCATIONS MEUBLES DE COURTES DURÉES SUR LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

19.AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME (D’OLONNE SUR MER) FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE – ILOT NORD DE LA VANNERIE

VOIRIE

20.EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – RUE IRÉNÉE GILLES

21.RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

22.IMPLANTATION DE COFFRETS ET AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR PARCELLES COMMUNALES – SYDEV

23.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE - SYDEV

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

24.PROJET DE CRÉATION DU PARC URBAIN DES NOUETTES

25.PROJET DE RÉHABILITATION DU PARC DE LA MARION

COMMANDE PUBLIQUE / DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS/CONCESSION

26.SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE DE HAIES, D'ABATTAGE ET D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

27.VOIRIE ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARTIONS - MARCHES SUBSÉQUENTS

28.FOURNITURE DE DENRÉES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT N° 1 AUX LOTS 4 A 7

29.AVENANTS AUX CONVENTIONS D’EXPLOITATION DES SOUS CONCESSIONS N°1 A 5 DE LA PLAGE DE TANCHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

FINANCES

30.DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET PRINCIPAL /ÉVOLUTION DES AP/CP

31.BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

RESSOURCES HUMAINES

32.BESOINS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS

AFFAIRES CULTURELLES

33.DON DE LA BIBLIOTHÈQUE MARITIME DE M. MONIOT-BEAUMONT A LA VILLE DES SABLES-D'OLONNE

34.FESTIVAL DE MAGIE 2020 – ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

35.CONCERTS « LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA »APPROBATION DES CONTRATS DE CESSION ENTRE LA VILLE ET LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

36.CONVENTION ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION LES SETS DE PLAGE

DÉCISIONS DU MAIRE