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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 21:23

ZONTA-Club des Sables d’Olonne et Région

 

A l’occasion de la Journée de la Femme

Dîner – Conférence du 5 mars 2011 à 19h30

Au Casino des ATLANTES

 

Participation 44 €

Réservation indispensable  au  06 14 79 73 28 et 02 51 38 67 80

 

Intervenante : Madame Dominique Viel

 

 

 

 

Le ZONTA International est une organisation de service dont l’objet est la défense du statut de la femme dans le monde.

 

Le ZONTA club des Sables d’Olonne organise, traditionnellement, un dîner – débat à l’occasion de la Journée de la femme, au mois de mars.

 

Il invite à cette occasion une femme d’exception qui vient expliquer son parcours professionnel, et, surtout, échanger avec son auditoire sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur.

 

Pour son prochain dîner-débat, le club des Sables d’Olonne a invité Madame Dominique Viel.

 

Madame Viel est énarque, Inspectrice Générale de l’Industrie, Directrice de la Mission de Contrôle pour l’Ecologie et le Développement Durable au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à Paris.

Elle est l’auteur d’un livre intitulé : »Ecologie de l’Apocalypse » publié aux éditions Ellipses.

Elle est co-fondatrice d’un club de réflexion sur le Développement Durable des Entreprises et Etablissements publics.

Elle a co-présidé le comité opérationnel 22-déchets du Grenelle de l’Environnement.

 

Elle a rédigé de nombreux articles publiés  dans le magazine « Echo-Nature » sur le thème de » l’eau, l’homme et l’alimentation » et faisait partie des 12 experts invités à porter un regard sur la planète dans un Hors Série du magazine aux cotés de Albert Jacquard, Hubert Reeves et Jean-Marie Pelt, (pour ne citer que les plus connus).

 

Son éthique est basée sur trois postulats :

 

-         La différence entre les êtres est la première richesse de l’humanité ;

-         L’humanité doit tendre vers une civilisation où chacun aura sa liberté et les ressources suffisantes pour s’exprimer et s’épanouir ;

-         La voie du progrès passe par l’organisation d’interactions entre les hommes et dans leur rapport avec l’environnement.

 

Comment faire face aux besoins de 9 milliards d’hommes en 2050 ?

 

-         L’eau est déjà trop exploitée et pas assez protégée.

On voit apparaître le phénomène de la rareté économique ( quantité), mais également de la rareté environnementale de l’eau (qualité ) et un déséquilibre des écosystèmes.

 

-         Les sols sont l’objet de nombreuses convoitises.

Les sols sont extraits de l’agriculture: dans le monde 29 millions d’hectares changent d’utilisation (urbanisation, érosion, désertification, salinisation…).

 

-         La biodiversité s’érode.

De nombreuses espèces disparaissent ( 1 oiseau sur 8, un mammifère sur 4, 4 tortues sur 10, une race de bétail sur 2 a disparu en Europe au cours du XX ième siècle).

 

-         Les ressources minérales : une pénurie annoncée.

 

Madame Viel amorcera les solutions possibles pour satisfaire un enjeu universel : nourrir le monde demain.

Elle nous renverra à notre responsabilité.

Nous vivons dans l’opulence alors que plus d’un million de personnes sont affamées. Nous jetons ou nous perdons aujourd’hui la moitié de la nourriture produite.

Elle lance un appel à notre bon sens, à notre mobilisation générale pour l’émergence d’une nouvelle intelligence écologique.

 

Marie-Annick Rannou

Présidente du ZONTA Club des Sables d’Olonne .

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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 14:05

Non, il ne sera pas dit que Laetitia sera morte pour rien

 

 

 05798-copie-1.jpg 

voir lien: JUSTICE MALADE

 

1) D'abord les victimes ! Ce sont elles et leurs proches qu'il faut écouter, entendre et comprendre.

 

Or, encore une fois, on entend, on lit trop de propos et des comportements indécents qui oublient les victimes et leurs familles. Les magistrats n'ont peut-être pas les moyens adaptés à toutes leurs missions mais ces moyens ne comptent pas face aux détresses des victimes de délinquants de toutes sortes.

 

Cette fois, on a entendu une d'elle : le responsable de la famille  où était accueillie Laetitia.

 

La voix cassée, le père de la famille d'accueil de Laëtitia est venu dire aux magistrats qui manifestaient le 10 février 2011 : « J'ai toujours respecté la police, la gendarmerie, la magistrature... Mais vous vous servez du drame pour votre manifestation. » a rapporté Ouest France

 

Quelle leçon que même les mauvais élèves doivent retenir! ...espérons-nous ! 

 

2) l'appareil judiciaire : les moyens du Service Public de la Justice

 

 Oui, il manque de moyens...mais les moyens dont il dispose sont-ils bien utilisés ?

 

Posons quelques questions et faisons des constats :

 

- le Ministère de la Justice est épargné par les mesures parfois drastiques qui frappent les budgets de tous les ministères.

 

- Combien de magistrats sont détachés dans des fonctions qui laissent leur poste vacant ?

 

- Combien de magistrats freinent des quatre fers pour empêcher que les responsabilités "secondaires" soient confiées à des citoyens comme les juges de proximité : avez-vous entendu raisonner dans les prétoires lors de la rentrée solennelle des trinunaux en janvier  2003 les cris de révolte des magistrats professionnels  contre la loi d 'orientation et de programmation du 9 septembre 2002, qui instituait les juridictions  de proximité.

Aujourd'hui , leur rôle positif est indéniable et il soulage les juges professionnels

La médiation peut aussi être utilisée pour alléger les tâches incombant à certaines juridictions .

  

- Combien de greffiers suppléent les "absences" des magistrats ?

Les tâches sont lourdes, les audiences peuvent s'achever tard...après 18 heures...mais le statut de magistrat offre une compensation exceptionnelle :

 

- 25 jours de congés légaux

- 20 jours de RTT forfaitaires

-2 jours de congés supplémentaires en cas fractionement des congés,

- des congés parentaux, familiaux...avantageux par rapport au droit commun des salariés

 

- Les magistrats sont surchargés mais alors pourquoi certains syndicats demandent à ce que ce soient des magistrats professionnels qui remplaceraient les conseillers prud'homaux, les juges des tribunaux de commerce, les juges assesseurs des Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale ?

On ne peut vouloir tout et son contraire avec le risque de perdre tote crédibilité. 

 

L'injustice serait que des moyens supplémentaires non justifiés soient donnés à notre JUSTICE aux frais des citoyens ...une vraie injustice en devenir !

 

 Tout cela doit être dit pour que les citoyens puissent juger des besoins réels du service Public de la Justice qu'ils financent avec leurs impôts et comme on le dit maintenant "en toute transparence".

 

Mais tout cela n'est qu'accessoire face aux drames vécus par les familles des victimes et ce qu'il faut chercher c'est le moyen de redonner au juge la dignité de sa fonction, l'envie de ne plus avoir un dossier passant dans les oubliettes, de réconcilier justice et nation et que la confiance en notre justice soit rétablie. 

 

Pourra-t-on se passer de se poser les questions suivantes  : peut-on être juge à vie  ? Y aura-t-il des juges élus et responsables à l'avenir ? Le milieu de la justice et des juges sera-t-il ouvert à des citoyens de bonne volonté ?

 

Maintenant, la France n'a pas les moyens de se contenter d'une réformette de sa JUSTICE car cela signifierait qui signifierait qu'OUTREAU n'a jamais existé et que Laetitia est morte pour rien.

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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 22:35

 

Vers une moralisation de la vie publique ?

 

Un petit pas a été franchi lors du Conseil des Ministres du 9 février 2011 qui a abordé les suites du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique .

 

Le Premier Ministre a proposé les premières orientations pour la mise en oeuvre du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

voir aussi CONFLIT D'INTERETS : suite

 

Les règles et principes déontologiques qui doivent guider l’action publique seront solennellement affirmés dans un texte législatif.

  

La prévention des conflits d’intérêts sera renforcée. Le principal instrument de ce renforcement sera, comme l’a préconisé la commission, la déclaration d’intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre.

 

Un peu compliqué : en réalmité il s'agit simplement de mettre des moyens simples en oeuvre pour éviter aux élus de mélanger affaires personnelles et privées avec leurs mission publique au service de l'Etat et des collectivités.

 

Sans attendre le projet de loi qui sera présenté dans les prochaines semaines, cette procédure pourra être rapidement mise en oeuvre pour les membres du Gouvernement et les conseillers des cabinets ministériels. Les déclarations des premiers seront rendues publiques dans un souci de transparence.

 

Un premier pas timide...nous attendons un grand pas : que ces mesures soient précisées et étendues à tous les élus, à l'exception (et encore ?) des élus des petites communes . 

 

 

 

 

 

 

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 10:19

 Divorce entre les citoyens français et leur justice

   Les leçons d'OUTREAU n'ont pas été tirées ...à méditer, commenter, critiquer...

 

justice-balance,G-E-590-3 Un fait divers atroce, le meurtre de Laetitia par le  coupable présumé Tony Meilhon, a remis un malaise au grand jour : celui du fonctionnement de la Justice en France.

 

 Augmenter les budgets de la Justice sans une réforme de fond et une réforme des méthodes et mentalités ne permettra pas de résoudre le problème. En entrant dans l'institution JUSTICE, le jeune magistrat se met au service de son Pays et de ses citoyens : la justice n'est pas un vase  clos dans lequel ses serviteurs évoluent selon leur bon vouloir.

 

Priver un citoyen de sa liberté en l'envoyant derrière les barreaux même pour quelques jours n'est pas anodin, libérer un citoyen coupable de faits répréhensibles n'est pas un acte banal...tout cela se fait au nom du peuple français et chaque acte est grave. Cela s'apprend et se réapprend sans cesse grâce au DOUTE PERMANENT qui doit habiter le magistrat.

 

D'ailleurs, comme cela se fait-il  que si peu de jeunes scolarisés assistent à des audiences correctionelles ? Pourtant quelle école ! Les audiences sont publiques...quels sont aussi les citoyens qui assistent une fois dans leur vie à une audience ?

 

Enserrés dans leurs costumes du corporatisme, ces grands corps de la Justice et de l'Education sont habités par un conservatisme des plus étroits alors que ses membres sont, dans leurs proclamations, partisans déclarés du progrés social et défenseur du service public. 

 

Toute réforme négociée, discutée... si elle menace de changer des habitudes vissées dans ces corps statiques est vouée à l'échec. Il n'y a pas que certains magistrats qui soient inamovibles !

 

Les  Français ont vécu les dysfonctionnements de la JUSTICE en  découvrant le  les conséquences tragiques de cette situation  sur des innocents avec l'affaire OUTREAU.

 

Et notre JUSTICE a étouffé les conséquences tirées d'OUTREAU et ainsi l'espoir qui était né de réconcilier les français avec LEUR justice.

 

Magistrats responsables mais non sanctionnés...alors pourquoi ne pas continuer comme avant ? Pourquoi se remettre en cause ?

 

Ce qu'il y a de terrible, c'est que la masse des magistrats aimant avec passion leur métier est polluée par les quelques pour cents de magistrats "politiques", médiatiques ou désabusés  qui s'arrogent le droit de parler et de penser aux lieux et places des magistrats majoritaires mais silencieux, ultra respectueux de leurs hautes et difficiles fonctions.

 

Des magistrats vont même ouvertement en toute impunité à l'encontre des lois comme c'est le cas pour l'application des peines plancher visant les récidivistes en matière de crimes et délits (loi du 10 août 2007 incorporée au Code Pénal) et en voici l'illustration:

 

"Une peine plancher sur 50 seulement est prononcée par les juges en Seine-Saint-Denis !

Cela ne peut signifier que deux choses :

- soit les juges ne respectent pas la loi

- soit les délinquants récidivistes de Seine-Saint-Denis présentent des garanties de réinsertion exceptionnelles par rapport à la moyenne nationale"

 

Chers amis citoyens, relisez, visitez Internet en tapant "OUTREAU" et vous comprendrez le mal dont souffre la justice.

  

Citons :

 

"Le rapport de l'inspection judiciaire dédouane le juge Burgaud"

 

Quand les magistrats se rebiffent
À la cour d’appel de Douai, on dénonce les «dégâts» de la commission parlementaire.

 

2006 - un an après l'acquittement, quel bilan ?
 

Dix-sept accusés, puis finalement treize acquittés, parmi lesquels certains ont passé trois ans en détention préventive. Des vies broyées par la machine judiciaire. 
La justice a fait son mea culpa et la commission parlementaire a mis en lumière certains dysfonctionnements.

 

JUSTICE
Outreau : et maintenant ?
articles d'Éric Dussart - Photos Guy Drollet

 

2008 - Gérald Lesigne mis en cause
 Gérald Lesigne, avocat général lors de l’affaire dite «d’Outreau».Le ministère demande le retrait des fonctions de M. Lesigne
Il s’appelle Léonard Bernard de la Gatinais. C’est un magistrat empli de toute la fermeté de sa fonction, volontiers théâtral dans ses interventions, ne souriant parfois que pour annoncer une nouvelle charge. Il est directeur des services judiciaires à la Chancellerie et hier, il a demandé le retrait des fonctions et le déplacement d’office du procureur de Boulogne. Sans rire.
lire l'article (23/05/08)

 
M. Lesigne reçoit le soutien des siens
Les collègues de Gérald Lesigne, au parquet général de Douai, ont passé la journée d’hier à dire tout le bien qu’ils pensent de ce qu’il a fait dans l’affaire d’Outreau. Et de tout ce qu’ils ont validé, bien sûr.

lire l'article (22/05/08)
 
Gérald Lesigne : d’étonnantes certitudes et le soutien constant des siens
L’audition du procureur de la République de Boulogne s’est poursuivie devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Le ton ne monte jamais, ici. L’ambiance n’est pas à l’algarade. Mais les coups font mouche, parfois, et l’on sent désormais parfaitement l’impatience du président à entendre les supérieurs de M. Lesigne.

lire l'article (21/05/08)

Gérald Lesigne justifie sa méthode et avoue : « Je me suis planté ! »
C’est l’une des salles les plus majestueuses du palais de justice de Paris. L’ambiance est formelle, feutrée, savamment entretenue sous des ors imposants par cette formation disciplinaire composée d’une douzaine de magistrats réputés. Gérald Lesigne, entouré de ses deux défenseurs, comparait un peu engoncé, tassé sur son siège, mais finalement à l’aise, au fil de la journée.

  et ce témoignage poignant de ce "témoin" au procès qu'il faut lire.


Les français ne croient plus en leur Justice et ce n'est pas en "abandonnant " leur poste qu'ils gagneront la confiance qu'ils ont perdue auprès des français.
 
POLICE ET JUSTICE
 
Quant aux policiers et gendarmes, il est urgent de revoir leurs rapports avec la Justice : les policiers avec lesquels nous sommes en contact en ont "marre" de travailler sur "ordre" du Parquet pour rien car leurs investigations sont "oubliées" par les mêmes magistrats...
"A quoi cela sert-il de faire une enquête quand on sait que le Procureur classera le dossier, voire le laissera sans suite, "
A quoi sert-on si on arrête un délinquant qu'on retrouvera  le lendemain libre et qui ne sera pas sanctionné ! 
Les policiers eux aussi sont découragés à juste titre.
Les citoyens sont eux aussi découragés de voir que des actes répréhensifs reconnus et commis par exemple par des élus locaux ou nationaux ne sont pas sanctionnés par les magistrats.
Alors, ne vous étonnez pas des "dysfonctionnements"...le jour où vous en serez victimes, vous ou vos proches ...alors, vous ne ferez plus partie des 65 % des français qui partagent la grogne des magistrats ! et vous direz que fait NOTRE JUSTICE? que fait NOTRE POLICE ?

 

 

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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 22:33

Nous multiplions les références à cette notion corrosive de la démocratie qui éloigne les citoyens de leurs élus(pour ne pas dire dégoutent bles citoyens) . 

CONFLIT D'INTERETS : suite

TRANSPARENCE en politique : espérer en 2011

 

Nos politiques, solidaires au moins sur ce point, vivent dans un monde autre que celui des citoyens...il faut vite assainir le climat avant que la colère ou le mépris des citoyens vis-à-vis de leurs élus n'entraîne une catastrophe à laquelle nos libertés et la démocratie ne résisteront pas !

Conflits d'intérêts : nettement moins seuls à évoquer ce fléau!

 

sur le site nouvelobs.com

 

Martin HIRSCH

 

"Pour une nouvelle déontologie de la vie publique".

 

Tel est le beau titre du rapport remis au Président de la République par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat. en le lisant, j'ai repensé à l'émission de Franz-Olivier Giesbert, au moment de la sortie de mon livre sur les conflits d'intérêts où j'étais face à Jacques Attali.

 

Celui-ci, avec son brio habituel et son aplomb impressionnant avait expliqué qu'il n'y avait pas de sujet et qu'un article du code pénal, dont il avait cité le numéro, réglait toute la question. Après l'émission, je me précipite sur le code pénal: cet article n'existait pas!

 

La commission démontre pourquoi une loi est nécessaire, pour mettre en place un arsenal de prévention et de dissuasion.

 

Définition précise du conflits d'intérêts, déclarations d'intérêts, régime d'incompatibilité renforcé, autorité pour veiller au respect des règles, loi anti-cadeaux : tout cela est proposé par la commission et tout cela est bien évidemment indispensable.

 

Attention, déjà les lames s'affutent pour retarder ou éviter l'échéance.

 

Ce serait une loi de circonstances.

 

Comme si les circonstances étaient atténuantes alors que les circonstance sont accablantes.

 

Cela priverait de talents la vie publique. Que nenni. Il n'y a qu'à penser aux grands serviteurs de l'Etat, aux grands commis de ces dernières décennies.

 

Ceux qui ont construit l'Europe, la sécurité sociale se consacraient à l'intérêt général, avec un talent fou, sans être confis de conflits d'intérêts. Il faudra désormais être moine ou bonne soeur a-t-on également entendu. Je n'ai pas vu que le rapport de ces trois hauts magistrats imposaient le voeu de chasteté... Bref, il va falloir être particulièrement vigilant pour que ce rapport arrive à bon port, sans être vidé de sa substance. "

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 16:22

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Les audiences solennelles de rentrée des Tribunaux à La Roche-sur-Yon et aux Sables d'Olonne sont l'occasion d'entendre, une fois par an, les magistrats faire le point d'une part, sur le fonctionneemnt des Juridictions et d'autre part, d'avoir un compte rendu sur des points sensibles de notre société.

 

Cette année, il n'y a pas eu de nouvelles fracassantes mais furent évoqués des sujets trés préoccupants en Vendée :

 

- le nombre de vols ne cesse de croître même si la "répression" ne lève pas le pied,

- la banalisation de l'usage de la drogue engendre d'autres faits de délinquance et comme l'ont exprimé les deux Procureurs des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon "la drogue engendre la violence" et il n'y a pas de drogues douces,

- le nombre de tués sur les routes diminue en  France et croît fortement en Vendée. C'est un appel à la responsabilité de tous et hier soir, 14 janvier 2011, le Maire d'Olonne- sur-Mer lui-même, dans ses voeux, exhortait tous les citoyens à se mobilisr contre ce fléau bien qualifié d"insupportable"par le Procureur de la Roche-sur-Yon.

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 11:55

 

 

Burnaud

A la question posée en titre nous voudrions pouvoir répondre OUI.

 

Nous voudrions donner notre confiance aux dires d'un élu, comme le maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD. Mais les propos publics entendus ces derniers jours relèvent des contre-vérités, des imprécisions qui dépassent le simple lapsus.

 

Alors, nous doutons.

 

- Lors des voeux, voulant écarter la mauvaise impression laissée par les observations de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire a fait état d'une bonne note décernée à la Commune pour  sa gestion . Il n'a pas hésité à dire que cette note était donnée par la "Cour des comptes".

Or, jamais la Cour des Comptes ne donne de notes et de classement des Communes.

 

Par contre, il existe de nombreuse officines pivées qui donnent des classements et notes qui sont, en général, sans valeur car ces "bureaux" sont en même temps prestataires de services aux  communes  et  officines de notation. Et, par définition, on ne peut être désagréable vis à vis d'un client.

 

- Lors de la présentation de la Zone d'activités Pierre Corneille, le 12 janvier 2011, nous avons relevé  ceci :

 

- en réponse à la question concernant les propriétaires des terrains de la zone, dans un premier temps, Monsieur le Maire a feint d'ignorer le nom de ces propriétaires. Il y a eu des mouvements et exclamations diverses dans la salle car les propriétaires sont bien connus du maire et particulièrement le groupe ROUSSEAU. Ce chahut de la salle a poussé Monsieur le Maire à citer les noms des dits propriétaires. On peut se demander pourquoi Monsieur le Maire a voulu les occulter et prendre les participants à la réunion pour plus ignorants qu'ils ne sont. De plus, être propriétaire d'un terrain n'est pas un acte honteux à occulter surtout si l'opération est faite en toute transparence.

 

- nouvelle "erreur " de Monsieur le Maire quand il vance qu' une partie de la rue Pierre Corneille est en sens unique. Toute cette rue est à double sens !

Ou Monsieur le Maire conaît mal sa ville (ce qui n'est pas le cas...en vrai castelolonnais pure souche, il en connaît tous les détails).

Ou Monsieur le Maire connaissait mal son dossier (en perdition ce soir-là) et espérait abuser les présents à cette réunion.

 

Nous ne comprenons pas comment Monsieur le Maire, fin  politique rusé, n'arrive pas à éviter, dans ses propos publics, de donner l'impression de vouloir tromper les citoyens. Il faut espérer qu'après le constat que nous diffusons ainsi dans le présent article, notre message soit entendu. Il faut un parler franc, un parler vrai pour que Monsieur le Maire et ses adjoints soient crédibles et donc écoutés voire crus sur parole.

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 09:15

marianne0002

 

 

     C'est intéressant à savoir ! Le financement des partis politiques est réglementé

 

Il est bon de rappeler les règles actuelles en vigueur en matière de financement des partis politiques. Les élus et les partis ne peuvent plus faire n'importe quoi en toute impunité :

- il existe désormais un financement public important qui doit permettre d'éviter la "quête" que devait faire les élus et les partis qui devenaient ainsi "redevables " auprès de leurs généreux donateurs,

- les dons des personnes morales (entreprises) sont interdits .

 

Mais ces pratiques nouvelles qui visent les partis en tant qu'Institution n'affectent donc qu'indirectement les élus. Ces règles ne sanctionnent pas le risque que des élus  bénéficient "d'avantages" qui font qu'ils tombent, s'ils se font prendre, sous le coup de pousuites pénales pour prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme ...

voirTRANSPARENCE en politique : espérer en 2011

CONFLIT D'INTERETS : suite

 

Comment les partis sont-ils financés ?

 

La question du financement des partis politiques est, depuis quelques années, très sensible. La multiplication des affaires judiciaires liées à ce financement a frappé l’opinion publique et a rendu nécessaire la mise en place d’une législation.

 

En effet, jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.

 

Les partis sont d’abord financés par des ressources privées . Il s’agit :

·      des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;

·      des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

 

La nouveauté, apportée par les lois sur le financement des partis, est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %), il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.

 

Désormais, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs :

- les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant ontenu au moins 1% dans au moins 50 circonscriptions,

- et le nombre de parlementaires.

 

Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF...

Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification.

Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat...mais, là on l'a vu, il y a par rapport aux Pays voisins des progrès à faire. 

 

 

Financement des partis politiques : les comptes 2009 ...un budget de prés de 200 millions d'euros !

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 son rapport annuel sur le financement des partis politiques.

 

295 formations politiques étaient tenues de déposer leurs comptes, elles sont 233 à l’avoir fait. La Commission a certifié conformes 215 comptes (soit 92% des comptes déposés et 73% des partis tenus de déposer).

 

En 2009, les partis politiques ont dépensé 181 millions d’euros pour un total de 199 millions d’euros de recettes, chiffres en hausse par rapport à l’an passé (respectivement 178 millions et 189 millions d’euros en 2008).

 

Pour l’année 2009, l’Etat a versé un total de 75 millions d’aide publique à 10 formations politiques (UMP, PS, MoDem, PCF, Les Verts, Front national, PRG, LCR, MPF et LO) :

  • une première fraction (35 millions d’euros) est répartie entre les partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale,
  • la seconde (40 millions) est attribuée aux partis représentés au Parlement 
  • Au-delà de l’aide versée aux partis, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal. La Commission évalue le montant de cette dépense fiscale entre la moitié et les deux tiers de celui de l’aide publique directe.

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