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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 09:23

 

Conflits d'interets HIRSCH0001

 

 

Peut-on espérer que le choc du dossier CAHUZAC apporte une réaction qui rapprochera les élus de leurs électeurs ?...vous avez dit moralisation ?...la méthode du traitement du mal à chaud n'est certainement pas la meilleure.

 

Association citoyenne, depuis des années, nous nous acharnons à lutter contre cette gangrène que constituent les conflits d'intérêts et les prises illégales d'intérêts dans le monde politique français.

 Les élus sont des hommes avec leurs tentations et leurs capacités à y résister...ils se sont engagés pour servir leurs concitoyens et non pour se  servir. Cette infime minorité qui a choisi cette deuxième voie doit être éliminée pour ne pas tâcher la réputation des dizaines de milliers d'élus dont l'honnêteté et le dévouement à l'intérêt général sont admirables.

 

Maintenant de là à légiférer en catastrophe alors que des textes existent déjà depuis des années (voir par exemple  entre autres :    PRISE ILLEGALE D’INTERETS : C’est, pour un élu, utiliser sa position à des fins personnelles ...suite   et ) il y a un pas franchi trop vite. Ces textes existants  ne sont pas appliqués par ceux qui auraient dû les appliquer ou les faire appliquer...on retombe dans les errements de la précédente législature ! Avant de rerelégiférer il faudrait d'abord analyser pourquoi les textes existants ne sont pas appliqués ! Ce n'est pas uniquement par des textes de circonstance que l'on "moralisera la vie publique" et redonnera confiance aux citoyens vis à vis de leurs élus..

 

Nous pouvons au moins espérer que, par ces textes, nous serons  un peu plus protégés contre les velléités de ceux qui tentent de nous faire taire. Au moins ce texte démontre que nos prises positions, nos ébauches de propositions de solutions n'étaient pas  du domaine de l'utopie ou de la basse politique locale. Elles répondaient à ce besoin de moralisation de la vie politique tant au niveau local qu'à celui  national.

 

Nous vous donnons ci-dessous le texte intégral du communiqué  (particulièrement long) du dernier Conseil des Ministres sur ce sujet  :

 

  "

"Transparence de la vie publique

 

24/04/2013

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.

Le Gouvernement a décidé d’accélérer les travaux qui avaient été entrepris pour rénover le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts dans la vie publique.

Les rapports de la commission présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, puis de la commission présidée par M. Lionel Jospin pour la rénovation et la déontologie de la vie publique, avaient souligné les limites de notre droit en la matière.

Les présents projets de loi en proposent une véritable refonte, avec l’objectif de placer notre pays au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cet objectif. Ils s’inscrivent donc au cœur de l’engagement du Président de la République de promouvoir une République exemplaire, et de rénover la vie publique.

Ces deux textes dont l’économie générale a déjà été présentée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux représentants des groupes politiques du Parlement, permettront de se doter de moyens effectifs de prévention, de contrôle et de sanction du non-respect des obligations de probité et d’intégrité qui s’imposent à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques.

 

1/ Il s’agit donc en premier lieu de compléter les obligations de transparence auxquelles sont soumis les responsables politiques, d’en confier le contrôle à une autorité indépendante, disposant de pouvoirs effectifs, et de renforcer les sanctions encourues.

 

Le Gouvernement propose de créer une Haute autorité de la transparence de la vie publique. Cette autorité administrative indépendante, qui remplacera l’actuelle commission pour la transparence financière de la vie politique, sera présidée par une personnalité nommée en conseil des ministres, après avis du Parlement selon la procédure de l’article 13 de la Constitution. Elle sera composée de six membres élus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, et de la Cour des comptes.

Les principaux responsables politiques et administratifs de notre pays devront lui transmettre une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Le champ de cette obligation sera sensiblement élargi par rapport au droit existant : membres du Gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables exécutifs locaux, membres des autorités administratives indépendantes, collaborateurs des cabinets ministériels et du Président de la République, titulaires d’emploi à la décision du Gouvernement nommés en conseil des ministres et responsables des principales entreprises publiques. Les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations de transmission seront renforcées puisqu’elles pourront être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’agissant des membres du Gouvernement, la peine encourue en cas de déclaration mensongère sera de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

 

La Haute autorité contrôlera le respect de ces obligations et pourra demander des éléments complémentaires aux intéressés. Elle disposera à cet effet des services fiscaux, et se verra attribuer un pouvoir d’injonction. Elle pourra rendre public un rapport spécial lorsqu’elle relèvera un manquement. S’il concerne un parlementaire, ce rapport sera transmis au bureau de l’assemblée compétente qui appréciera les suites à donner. En outre, la Haute autorité pourra transmettre son rapport au parquet. Elle pourra être saisie par le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par les associations agréées de lutte contre la corruption. Elle pourra également s’auto-saisir si elle constate des manquements.

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement, des parlementaires nationaux, et des principaux responsables exécutifs locaux, seront rendues publiques selon des modalités qui seront précisées par décret en Conseil d’Etat. La loi précise les éléments des déclarations qui ne pourront pas être rendus publics.

Chaque ministre nouvellement nommé fera l’objet d’une vérification de sa situation fiscale. Cette vérification se fera sous le contrôle de la Haute autorité.

 

La durée pendant laquelle les anciens ministres bénéficient du versement de leur indemnité, dans le cas où ils n’ont pas repris d’activité rémunérée sera réduite à un mois. Cette indemnité ne pourra plus être perçue en cas de manquement de l’intéressé à ses obligations de déclaration auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique.

Le projet de loi modifie en outre le code pénal, le code électoral et le code général des impôts afin que les élus, les ministres et les titulaires des emplois nommés en conseil des ministres puissent être condamnés à une peine d’inéligibilité définitive en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique, comme la corruption ou le trafic d’influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale.

 

2/ Les projets de loi visent également à doter la France de mécanismes efficaces de prévention des conflits d’intérêt et des atteintes à la probité.

 

Le projet de loi ordinaire fixe les principes fondamentaux de dignité, de probité et d’impartialité qui doivent guider l’action des membres du Gouvernement comme des personnes désignées par le suffrage universel pour exercer un mandat local. Il impose également à ces personnes de prévenir les situations de conflit d’intérêts et, si elles surviennent, d’y mettre fin. Il introduit une définition du conflit d’intérêts de manière à prévenir toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction publique.

Au-delà des obligations de déclaration d’intérêts, il organise un système de déport, imposant aux membres du Gouvernement, aux titulaires de fonctions exécutives locales et aux membres des autorités administratives indépendantes se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts de s’abstenir de prendre part à l’affaire ou à la décision en cause.

Il institue également un dispositif de mandat de gestion, sans droit de regard de la part des intéressés pendant toute la durée de leurs fonctions, pour les intérêts financiers détenus par les membres du Gouvernement et les membres des autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine économique.

L’interdiction faite par le code pénal aux fonctionnaires de rejoindre à l’issue de leurs fonctions une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation du fait de ces fonctions sera étendue aux membres du Gouvernement et aux titulaires de fonctions exécutives locales. La Haute autorité assurera le contrôle déontologique des départs vers le privé. Les peines encourues en cas de manquement seront aggravées.

Enfin, dans le même objectif de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, le Gouvernement propose d’interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice de toute activité de conseil ainsi qu’avec des fonctions au sein d’entreprises dont une part importante de l’activité commerciale est entretenue avec l’administration. Les fonctionnaires élus au Parlement seront désormais placés en position de disponibilité, et non plus de détachement, pendant la durée de leur mandat.

 

Conseil des ministres du 24 avril 2013

 

 

 

 

 

 

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 21:29

 

 La crise n'épargne pas les espagnols : à Madrid, samedi dernier 13 avril, les retraités manifestaient contre les banques qui les dépouillaient ;  le Parti Socialiste et le Parti Populaire  (de droite) qui dirigèrent le pays depuis la chute de FRANCO sont traités avec égalité !

 

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 Dimanche, les espagnols représentant la gauche dure étaient 20.000 à manifester au Centre Ville de MADRID...contre les dépenses du ROI, les remèdes contre la crise...

 

 

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 A la différence de la FRANCE...tout cela se traitait de manière amiable y compris chez les anarchistes espagnols.

Le pessimisme à la française n'est pas de mise...l'Espagne travaille à sa façon et ne sacrifie pas à la tradition de faire la fête même si les temps sont durs

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:48

 

Conflits d'interets HIRSCH0001

LE RISQUE DE DEVIANCE EXISTE AUTANT AU NIVEAU NATIONAL QU’AU NIVEAU LOCAL

Nous disons et répétons que la prise illégale d’intérêts par les élus ne sévit pas qu'au niveau national. Le niveau local a aussi malhereusement ses brebis galeuses qu'il faut sanctionner pour l'exemple, pour éviter la contamination et pour qu'une infime minorité d'élus n'entachent pas la réputation  et le dévouement des dizaines de milliers d'autres élus dévoués à l'intérêt général et totalement désintéressés.

C'est l'objet d'un de nos combats mené sans relâche depuis des années. Nous nous sentons un peu moins isolés...mais il a fallu l'affaire CAHUZAC : c'est dommage ! Le préventif proné par Martin HIRSCH aurait été préférable au curatif fait dans la précipitation même si les médicaments annoncés ce mercredi 10 avril vont dans le bon sens et sont d'ailleurs un copier coller des propositions de Martin HIRSCH.

Nous avons signalé  les condamnations du maire de la Faute-sur-Mer, celle du Maire du Mont-Saint-Michel, celle du maire de Bandol et du Conseiller Général  et maire de CHARVIEU-CHAVAGNEUX (Vienne)...C'est un mal qui répand la terreur et difficile à combattre.

Pour sauver les élus honnêtes et dévoués, il faut la mise en œuvre des procédures existantes.( PRISE ILLEGALE D’INTERET : C’est, pour un élu, utiliser sa position à des fins personnelles  .Celles-ci peuvent être améliorées pour les rendre effectives et efficaces pour éliminer, au nom de l'exemplarité, tous les élus qui se laissent tenter et succombent à la prise illégale d'intérêts, au favoritisme...objectif : réconcilier les français et leurs élus ; c'est une clause de sauvegarde de la démocratie. Mais ce n'est pas évident.

En effet, dans une commune qui va oser affronter son Maire et risquer des représailles ? Qui va oser (même si la loi l'y oblige article 40 du Code de Procédure Pénal) faire un signalement au Procureur de la République avec le risque que l'action se retourne contre l'auteur du signalement si l'affaire est classée sans suite ? 

Un maire local a eu droit à un « rappel à la loi » en décembre 2008 (sanction minimale pour des faits avérés) de la part du Procureur de la République pour avoir tenté et réussi dans un premier temps de prendre la direction d'une  Société d’Économie Mixte alors qu'il avait des intérêts personnels dans cette affaire. « Après une minutieuse enquête menée par le SRPJ d’ANGERS, il s’avère que l’infraction de prise illégale d’intérêt pourrait être reprochée …Compte tenu de la mise en règle effectuée avant toute enquête pénale, je vous informe que je n’entends pas prendre l’initiative de poursuites dans cette affaire. Celle-ci est classée sans suite. J’adresse toutefois un rappel à la loi écrit à M….. maire signé Le Procureur de la République. » Cela n'a pas empêché l’intéressé de poursuivre carrière et mandats.

 Nous répétons donc que de tels agissements répréhensibles ne sont pas toujours sanctionnés en vertu du pouvoir discrétionnaire du Parquet et que cet exemple atteste de la difficulté de « moraliser » la politique locale. (voir notre article précédent sur les obstacles pour l'exercice de sa mission rencontrés par la fameuse commission sur la transparence : 100% des dossiers transmis au Parquet classés sans suite ! ). Il faut  donner à la Justice les moyens d’agir (tant en matière d'indépendance qu'en matière de moyens) et de donner aussi à la  Police et aux services de l’État chargés des investigations le sentiment qu’ils ne travaillent pas pour rien !

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:42

  Conflits d'interets HIRSCH0001

 

 

Nous sommes étonnés de ce que les politiques et les media peuvent dire et écrire sur la « moralisation de la vie »…Ils découvrent ?

Nous disons et répétons que les « outils existent depuis des années » encore aurait-il fallu la volonté politique et financière de leur donner les moyens de fonctionnement suffisants.

Il y a d’abord l’arsenal judiciaire classique des Tribunaux Administratifs et Judicaires. Certes leur indépendance par rapport aux élus de la Nation est parfois mise à mal de la part des parties :concernées les juges eux-mêmes d’une part, et d’autre part, les élus et leurs « soutiens »qui  n’incitent pas la JUSTICE à agir et à aller jusqu’au fond et au bout des dossiers.

Voici en plus deux « outils » dont nous vous donnons connaissance et sur lesquels nous nous sommes appuyés dans le passé pour étayer nos articles.

 1) LE SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION (Ministère de la JUSTICE)

Nous suivons pour vous tous les ans la sortie du rapport annuel du SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION qui est remis au ministre de la Justice.

Ce rapport est mis en ligne donc  accessible à tous.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000499/0000.pdf

Il analyse, collationne les données judicaires et les expériences nationales et internationales.

Il consacre comme l’an dernier (rapport sur 2010)  un chapitre aux conflits d’intérêts

 

2) LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

 Cette commission a été instituée par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Cette loi fondatrice a été modifiée à plusieurs reprises depuis, par la loi organique n° 95-63 du 19 janvier 1995, par la loi n° 95-126 du 8 février 1995, par la loi n° 96-5 du 4 janvier 1996 et, dernière évolution en date, par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.

En vue d'assurer une plus grande transparence financière de la vie politique, la loi du 11 mars 1988 a institué un mécanisme permettant d'apprécier l'évolution de la situation patrimoniale des principaux élus politiques ainsi que des principaux dirigeants d'organismes publics. Le dispositif retenu vise à assurer que les personnes assujetties n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions. Chaque personnalité est ainsi soumise à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions. Le dépôt de ces déclarations est soumis à de strictes conditions de délais et le non-respect de cette obligation est sanctionné par une inéligibilité d'un an pour les élus et par la nullité de la nomination pour les dirigeants.

La mission de la Commission pour la transparence financière de la vie politique consiste à apprécier la variation du patrimoine entre ces deux déclarations. Dans le cas où elle constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations par oral ou par écrit.

 

        

 

 
       

http://www.commission-transparence.fr/connaitre.html

voir le dernier rapport :

http://www.commission-transparence.fr/rapports/15iemeRapport_joe_20120125.pdf

Nous relevons dans ce denier rapport cette phrase « extraordinaire » :

« Il s’agit donc du douzième classement sans suite qui est opposé à la commission :100 % des saisines du parquet ont donné lieu à de tels classements. S’il est vrai qu’un enrichissement inexpliqué ne constitue pas, par lui-même, un délit, un tel résultat n’en est pas moins clairement décevant. »

JO du 25 janvier 2012 4. Bilan et perspectives d’activité de la commission a) Saisines du parquet.

À Suivre...

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 18:38

 

DSC09914

 

 

CELA SUFFIT !...priorité à la lutte contre le chômage

 Nos élus nationaux sont en pleine agitation…mais la population est lasse d’un « scandale de plus» scandale de gauche, scandale de droite…les scandales cachent les vrais problèmes. S’il y a scandale…il y a la JUSTICE qui doit passer en toute « sérénité ». Que cette grande DAME fasse son travail en toute indépendance, sans a priori des juges, sans communication pernicieuse à sa sérénité.

Que nos élus se préoccupent de l’essentiel qui empêche de vivre qui tenaille au plus profond chaque français :

Le chômage qui nécessite des réformes structurelles et des réformes de comportement

1)      Que l’État et les Collectivités Territoriales  se réforment : moins de communes, moins d’échelons administratifs, moins de  ministres… rien qu’au niveau des collectivités locales il y a 80 milliards d’euros d'économies à réaliser (d’après un élu socialiste !), que le vote des budgets soit l’occasion d’analyser toutes les dépenses et non de renouveler celles-ci sans recherche d’économies.

 

2)      Que la dette publique diminue alors qu’elle flambe : on passe de 80% du Produit Intérieur Brut (PIB) à 90% et avec les déficits 2013 ce sera, d’après l’OCDE, 100 % à la fin de l’année,

 

3)      Que les élus donnent l’exemple en diminuant leurs indemnités et avantages divers  qui écœurent les français : est-on élu pour gagner de l’argent ou pour servir le Pays ?...des maires et leurs adjoints ont osé donner l’exemple! Ce geste est symbolique financièrement mais nécessaire politiquement. Pourquoi cumuler retraites honorables et indemnités d’élus ?

 

4)      Que les privilégiés par leur statut sachent abandonner leurs privilèges soit disant abolis depuis la Révolution Française mais qui fleurissent (touche pas à mes droits acquis, à mes régimes spéciaux…)

 

5)      Que les entreprises et les entrepreneurs puissent vivre sans mendier les subventions qui finissent par coûter plus cher que ce qui est distribué en prélevant sur l’essentiel parfois et sans coups de matraques répétés sur le plan fiscal et social…ce sont eux qui vont créer de l’emploi durable et productif.

 

 

Messieurs, Mesdames nos parlementaires, Messieurs, Mesdames de la presse…STOP CAHUZAC, STOP AUX REFORMES dites SOCIETALES qui ne font que diviser les français ou amuser la galerie occupez-vous du CHOMAGE, le vrai problème !

 

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 12:54

  « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789

 

Simple rappel qui n’aurait pas lieu d’être si la transparence et le respect mutuel étaient de rigueur entre administrations et citoyens, entre élus de la majorité et élus de l’opposition...

   declaration1789

 

 

 

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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 15:57

  Assemblée nationale LOGO SENAT D~1

 

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 Simpliste, mais bon à méditer en cette période de vaches maigres ...l'illustration du mille feuillles français 

 

TROP c’est TROP !

Trop d’impôts tuent l’impôt,

Trop de ministres tuent la fonction de ministre, de Premier Ministre et l’Exécutif,

Trop de parlementaires tuent la fonction législative,

Trop de lois tuent la LOI,

Trop de maires et trop de mairies tuent la fonction et l’exécutif local,

Trop de collectivités locales et trop d’élus tuent la démocratie locale et l'économie…

Oui ,TROP c’est TROP !

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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 23:17

 

OF municipales

 

OUEST France de ce mardi 19 février2013 met l’accent sur le thème des élections municipales de mars 2014.

Avec le jeu de flashs sur : qui se présente, qui ne se représente pas, qui cache son jeu ?

Nous retenons aussi quelques traits communs aux motivations de ceux qui renoncent :

-          Des maires abandonnent par lassitude ou à cause de leur d’âge (ils sont sages ceux-là ; Louis GUEDON aux Sables d’Olonne, 76 ans,  pour sa part, laisse planer le doute sur sa décision)

-          L’ampleur de la tâche et la mobilisation qu’elle exige,

-          La situation financière des collectivités menacée par les mesures de restrictions que va imposer l’État aux communes en diminuant sa ses dotations,

-          Les charges nouvelles qui incombent aux communes.

Ceci rejoint ce que nous martelons depuis des années :

-          Les fonctions des élus maires et adjoints dès que la commune a passé la dimension critique sont devenues d’une grande exigence : plus de place à l’improvisation,

-          Les budgets devront être revus : finie l’époque des vaches grasses et nombre de communes vont être prises dans un étau : des charges de fonctionnement très importantes, un endettement trop fort et des recettes au mieux stabilisées, au pire en baisse,

-          Quant aux « petites communes » leurs édiles croulent face à leurs responsabilités n’ayant pas de structure pour suivre la complexification et la variété de leurs tâches.

Association citoyenne, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour informer les citoyens sur cette évolution et nous espérons que nos lecteurs de plus en plus nombreux feront partager nos analyses et nos craintes :

-          L’administration des petites communes ne pourra résister à la nécessité du regroupement intercommunal (par fusion ?)  pour devenir gérables,

-          Il ne doit plus y avoir de place pour des maires et adjoints qui ne formeront pas une équipe performante, mobilisée et présente dans leur fief,

-          L’élection des membres des communautés de communes faite au suffrage universel va changer la donne en « démocratisant »  la gestion des EPCI.

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